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Conseil Municipal - 2021 RAA janv fev mars compressed
Acte Administratif - raa janvier 2019
Conseil Municipal - RAA juillet aout septembre 2020
Conseil Municipal - 2021 RAA avril mai juin compresse
unknown - 221 JIM JANVIER FEVRIER 2026 MAJ
Conseil Municipal - RAA janvier mars 2019
Document publié le Jeudi 4 mars 1993 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAA janvier mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
ZDeNNEMASSE 5 à vivre ensemble
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de Saint-Julien
Commune d'Annemasse
SOMMAIRE
JANVIER – MARS 2019
ACTES ADMINISTRATIFS PAGE
Arrêtés du Maire 002
Décisions du Maire 080
Délibérations du Conseil Municipal 107
Le recueil des actes administratifs est à la disposition du
public, conformément à l'article R. 2121-10 du Code
général des collectivités territoriales.
Publication le 31/07/2020 Z2NNEMASSE % à vivre ensemble
Arrêtés du Maire
Janvier à Mars 2019 SeNNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL | me = portant sur le stationnement À VIe ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine VU le Code de la Route, Public
VEIODF/DD/S68085 VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par: Denis DUNAND
VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
Objet :Neutralisation des places de en zone verte sur le parking Pierre Semard,
stationnement
parking Pierre Semard
Janvier 2019 arrêté complémentaire
Considérant qu'à l'occasion des différentes
manifestations organisées salle Martin Luther King
en janvier 2019, il convient de neutraliser tous les
emplacements de stationnement du parking Semard
et de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur 29 emplacements de stationnement du parking Pierre Semard aux dates indiquées ci-dessous sauf pour les personnes ayant apposées sur le pare brise des véhicules une copie du présent arrêté pendant la période ci-dessous :
- du 08/01/2019 à 19h00 au 10/01/2019 à 20h00
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : 0 3 JAN 2019
Annemasse, le 02 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par suppléance,
La Sixième Adjointe
Annie DEROME ZSNNEMASSE # À vivre ensemble
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique
VP/JPC/569398
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX
Objet : Extinction de l'éclairage public
du 25 janvier au 25 mars 2019
ARRETE MUNICIPAL
portant extinction de l'éclairage public
à titre provisoire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2-1 relatifs
à la police municipale et notamment à l'éclairage,
VU le Code Pénal,
VU le Code Civil,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi n°2009-267 du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'Environnement, dite « Grenelle | » et,
notamment l'article 41,
VU la loi n°201-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement, dite
« Grenelle Il » et, notamment l'article 173 qui modifie
le Code de l'Environnement en créant les articles
L.583-1 à L. 583-5 sur la prévention des nuisances
lumineuses,
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la
prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses,
VU la loi de transition énergétique du 18 août 2015,
VU la délibération du conseil municipal en date du 27
avril 2017 relative à l'extinction de l'éclairage public à
titre expérimental,
Considérant que l'éclairage public contribue à
assurer la sécurité des biens et des personnes mais
qu'à certaines heures, il ne constitue pas une
nécessité absolue,
Considérant que le bilan des phases de test initiales
d'extinction de l'éclairage public permet d'envisager
la pérennisation de la démarche sur certains
secteurs de la zone d'expérimentation,
Considérant que toutes les mesures d'information
seront prises pour garantir la sécurité des usagers de
la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'éclairage public est interrompu pour une durée de deux mois, du lundi au dimanche, de 0h00 à 5h00 à com
suivants :
*__ rue des jardins,
pter du 25 janvier et jusqu'au 25 mars 2019 sur les sites
* quai d'Arve, portion entre la route d'Etrembières et l'avenue Pierre Mendès France,
rue du Brouaz sur 150 mètres depuis le quai d'Arve.
FE ARTICLE 2 - L'extinction de l'éclairage public portera sur l'intégralité des candélabres des rues et cheminements piétonniers mentionnés à l'article 1.
ARTICLE 3 - En périodes de manifestations sur voie publique, ou en cas de circonstances particulières, cette expérimentation de l'extinction de l'éclairage public pourra être suspendue.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera affiché en mairie.
L'information relative à cette démarche a été réalisée à titre complémentaire par le biais du Support d'informations Municipales distribués aux habitants des voies d'accès concernées et par des panneaux d'information implantés à l'entrée des secteurs concernés et du site internet de la Ville.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse,
- Monsieur le Responsable du service de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Énergie,
- Monsieur le Responsable du service Voirie,
- Madame la Responsable du service Environnement,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 5 JAN. 2019
- affichage ou notification le 2 5 JAN. 20
- réception du bordereau d'acquittement le 95 JAN 2019
Annemasse, le 24 janvier 2019
an AEBISCHER
de de la Réglementation Générale-Vie Publique ZXNNEMASSE | ArrerEmuncraL me portant sur le stationnement à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine VU le Code de la Route,
Public
VP/ODP/DD/569483 VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Denis DUNAND in .. .
VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
en zone verte sur le parking Pierre Semard,
Objet : Neutralisation des places de
stationnement Considérant qu'à l'occasion des différentes
parking Pierre Semard manifestations organisées salle Martin Luther King
Février et Mars 2019 en février et mars 2019, il convient de neutraliser
tous les emplacements de stationnement du parking
Semard et de prendre les mesures de police
nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de stationnement du parking Pierre Semard aux dates indiquées ci-dessous sauf pour les organisateurs et pour les participants aux différentes manifestations organisées à la salle Martin Luther King pendant la période ci-dessous :
- du 05/02/2019 à 12h00 au 07/02/2019 à 19h00
- du 20/03/2019 à 19h00 au 21/03/2019 à 19h00
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 567157 du 14/12/2018.
ARTICLE 5 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
a y 9010 Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : ? À JAN 2018
Annemasse, le 23 janvier 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglemeñfati@ÿ-générale DNNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant interdiction d'utiliser les
terrains A Vivre ensemble
dédiés à la pratique sportive __
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU l'article L.2122-21 du Code des Collectivités
Territoriales,
PROM - Prévention des Risques VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général
PREV/AV/568550 des Collectivités Territoriales,
Affaire suivie par : Alexandra VIDALE Considérant que les conditions climatiques qui
prévalent actuellement sur la région d'Annemasse ne
permettent pas l'utilisation des terrains de sport,
Objet : Interdiction d'utiliser les terrains
dédiés à la pratique sportive en périodes
d'intempéries — 12 et 13 janvier 2019
Considérant que la détérioration des terrains
destinés à la pratique sportive entraîne des charges
importantes liées à leur remise en état,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'utilisation des terrains en herbe de football et de rugby du stade Henri Jeantet — 9 rue du Stade — 74100 VETRAZ-MONTHOUX et du stade de Romagny — rue de Romagny — 74100 ANNEMASSE, est interdite du samedi 12 janvier 2019 à 8h00 au dimanche 13 janvier 2019 à 24h00.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché à chaque entrée des terrains de football et rugby du stade Henri Jeantet et au stade de Romagny et notifié aux présidents des clubs concernés, au District de Football et au Comité des Alpes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice du Service Municipal des Sports,
- Madame la Directrice du Service Municipal des Parcs et Jardins
- Monsieur le Président de l'Union Sportive d'Annemasse Gaillard,
- Monsieur le Président du Rugby Club d'Annemasse,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire de Police,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 11 JAN. 2018
- affichage ou notification le 11 JAN 2019
- réception du bordereau d'acquittement lé 11 JAN. 2019 en
INNEM ASSE | ARRETE MUNICIPAL
portant sur le stationnement
“à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine VU le Code de la Route,
Public
VP/ODP/DD/569616 VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Denis DUNAND
P VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
en zone verte sur le parking Pierre Semard,
Objet : Neutralisation des places de
stationnement Considérant qu'à l'occasion des différentes parking Pierre Semard manifestations organisées salle Martin Luther King
Février et Mars 2019 en février et mars 2019, il convient de neutraliser
tous les emplacements de stationnement du parking
Semard et de prendre les mesures de police
nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de stationnement du parking Pierre Semard aux dates indiquées ci-dessous sauf pour les organisateurs et pour les participants aux différentes manifestations organisées à la salle Martin Luther King pendant la période ci-dessous :
- du 05/02/2019 à 12h00 au 07/02/2019 à 19h00
- du 20/03/2019 à 19h00 au 21/03/2019 à 22h00
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 569483 du 23/01/2019.
ARTICLE 5 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : ? 5 JAN 2019
Annemasse, le 24 janvier 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementation générale DINNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL HS portant interdiction d'utiliser les terrains À Vivre ensemble dédiés à la pratique sportive
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU l'article L.2122-21 du Code des Collectivités
Territoriales,
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales,
PAT - Sports …. . . SPO/AV/570119 Considérant que les conditions climatiques qui prévalent actuellement sur la région d'Annemasse ne
Affaire suivie par : Alexandra VIDALE permettent pas l'utilisation des terrains de sport,
Considérant que la détérioration des terrains
destinés à la pratique sportive entraîne des charges
Objet : Interdiction d'utiliser les terrains importantes liées à leur remise en état, dédiés à la pratique sportive en
périodes d'intempéries — 2 et 3 février
2019
ARRETE
ARTICLE 1 - L'utilisation des terrains en herbe de football et de rugby du stade Henri Jeantet — 9 rue du Stade — 74100 VETRAZ-MONTHOUX et du stade de Romagny — rue de Romagny -— 74100 ANNEMASSE, est interdite du samedi 2 février 2019 à 8h00 au dimanche 3 février 2019 à 24h00.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché à chaque entrée des terrains de football et rugby du stade Henri Jeantet et au stade de Romagny et notifié aux présidents des clubs concernés, au District de Football et au Comité des Alpes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice du Service Municipal des Sports,
- Madame la Directrice du Service Municipal des Parcs et Jardins - Monsieur le Président de l'Union Sportive d'Annemasse,
- Monsieur le Président du Rugby Club d'Annemasse Gaillard,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire de Police,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 1 FEV. 2019 - affichage ou notification le { 1 FEV. 2010
- réception du bordereau d'acquittement le Q 1 FEV. 2018
Annemasse, le 01 février 2019
Le Maire,
Cristian PES
AJ SEE DIeNNEMASSE ARRETE MUNICIPAL HS
ortant ouverture d'un à vivre ensemble P
Etablissement Recevant du Public
N° 201972
PAU - Urbanisme / Foncier Le Maire de la Ville d'Annemasse
URB/PM/570892
VU le Code général des collectivités territoriales
Affaire suivie par : Pascal MORANT notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la construction et de l'habitation et
notamment les articles L111-8-3, R111-19-29 et
Objet : Ouverture du Théâtre R123-46,
provisoire «éphémère» Centre
d'Animation Château Rouge VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié
relatif à la commission consultative départementale
Propriétaire : Monsieur le Maire de sécurité et d'accessibilité,
Hôtel de Ville —- 74100 Annemasse
VU l'arrêté modifié du 25 juin 1980, portant
Exploitant : Association Château règlement de sécurité contre les risques d'incendie Rouge 1, route de Bonneville — et de panique dans les établissements recevant du 74100 Annemasse public de la 1% à la 4im catégorie, complété par
l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements
recevant du public de la 5è" catégorie,
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2002 modifié
relatif à la création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité dans le
département de la Haute-Savoie,
VU le Permis de Construire n° 074 012 18 H 0028
délivrée le 30/10/2018 à la Ville d'Annemasse,
VU l'avis favorable émis le 22/01/2019 par la
Commission de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du
public pour l'arrondissement de Saint-Julien-en-
Genevois à l'ouverture du Théâtre provisoire dit
« éphémère » installé sur le parvis du Centre
Culturel Château Rouge 1, route de Bonneville —
74100 ANNEMASSE,
VU le classement en 1ére catégorie,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'autorisation d'ouverture au public est accordée à l' Association Château Rouge pour un Théatre provisoire dit « éphémère » installé sur le parvis du Centre Culturel Château Rouge 1, route de Bonneville à Annemasse (74100) de type L avec des activités de type CTS, classé en 1ére catégorie, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le procès- verbal de la visite de la Commission intercommunale de sécurité du 22/01/2019 joints aux présentes.
ARTICLE 2 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Association Château Rouge - Ampliation transmise à :
- M. le Préfet de la Haute-Savoie,
- M. le Président de la Commission intercommunale de sécurité de l'agglomération
annemassienne,
M. l'ingénieur subdivisionnaire de la DDT,
- M. le Commissaire principal de Police,
- M. le Directeur général des services,
- M. le responsable de la Police municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de PAINTGULIEN-EN-GENEVOIS le À 2 FEV pa
- affichage ou notification le À ? FEV. ZÙ q “ °
- réception du bordereau d'acquittement le i 2 FEV 2019
Annemasse, le 11 février 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits au tiers. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
“
Commission Consultative Départementale
pour la Sécurité et l’ Accessibilité
RAA
Sous-Commission Départementale
ER-P.-I.GH.
RARE
Service Départemental ° N° de visite : 86 707
d’Incendie et de Secours N° prévention :25 091 HAE
6, rue du Nant - BP 1010 -MEYTHET.
74 966 ANNECY Cedex
Téléphone : 04 50 22 76 00
Télécopie : 04 50 22 76 97
PROCES VERBAL DE VISITE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC mardi 22 janvier 2019
En application de l'article R123-49 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l’article 49 du décret n°95-260 du 8 Mars 1995 modifié, la sous-commission départementale ERP/IGH s'est réunie pour statuer sur la visite d'ouverture du vendredi 18 janvier 2019 de l'établissement recevant du public suivant :
Etablissement : CENTRE d'ANIMATION CHÂTEAU ROUGE
° 1 route de Bonneville
CS 20 - 293
74100 ANNEMASSE
Propriétaire : Monsieur le Maire
Hotel de Ville
74100 ANNEMASSE
Exploitant : Association Château Rouge
1, route de Bonneville - CS 20 - 293
04 50 43 24 25
74102 ANNEMASSE
La visite de ce jour concerne l'ouverture du théâtre provisoire dit "éphémère", installé sur le parvis principal du centre
culturel Château Rouge et composé d'une structure chapiteau rigide.
L'étude-projet a été présentée en sous-commission ERP-IGH le 4 septembre 2018.
1 - COMPOSITION DU GROUPE DE VISITE
1.1- MEMBRES PRESENTS
Mr SAGE-VALLIER B. - Adjoint au Maire - ANNEMASSE
Mr LAURENT C. - DDT - ANNECY
Cdt GUIMARAES E. - Officier préventionniste - SDIS 74
1.2 - ASSISTAIENT EGALEMENT
Mr MANSIS G. - Directeur technique Château Rouge -
Mr MORANT P. - Mairie - ANNEMASSE
Mme LOUYOT MC. - Sces Bâtiments - Mairie - ANNEMASSE
Mme BENSENNOU R. - Dekra -
Mr LAPOUJADE L. - SSIAP2 -
2 - REGLEMENTATION APPLICABLE
Code de la Construction et de l'Habitation, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123-55. - Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public. (Visite: 86 707 Prévention : 25 091) Page 1/3 0 Type L- Arrêté du 12 décembre 1984 et du 5 Février 2007 modifiés, portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public.
Type CTS - Arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation des dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public.
3 - CLASSEMENT EN TYPE - CLASSEMENT EN CATEGORIE
3.1 - CLASSEMENT EN TYPE
L'établissement est classé dans le type L avec des activités de type CTS.
3.2 - CLASSEMENT EN CATEGORIE
Conformément aux dispositions particulières afférentes à ce type d'établissement, l'effectif à prendre en compte pour le classement est le cumul de l'effectif théorique de chaque local accessible au public, calculé en fonction de son activité, augmenté de celui du personnel.
Effectif public : 2 651 Effectif personnel : 25 Effectif classement : 2 676
dont pour le chapiteau : effectif public 372 - effectif personnel 20 - effectif classement 392. L'établissement est donc classé en 1ère catégorie.
4 - PRESCRIPTIONS
4.1 - PRESCRIPTIONS NOUVELLES
- GENERALITES
1 - Prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité du public. Interdire en particulier toutes flammes nues sous le chapiteau et à proximité de celui-ci. (Art. R 123-13 du CCH ; Art. CTS 15 $ 2).
2 - Faire réaliser une inspection avant toute admission du public par une personne compétente spécialement désignée par l'exploitant, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes. (Art. CTS 52).
- CONSTRUCTION
3 - Changer les vantaux des sorties de secours de façon à prévoir une crémone pompier sur chaque sortie de secours. Dans l'attente des travaux, prévoir la levée des aiguilles et donner des consignes claires aux SSIAP, présents à chaque représentation.
4 - Rajouter des ferme-portes sur les portes coupe-feu des loges et du local de stockage (Art. CO 27). 5 - Rendre les voies engins stabilisées par la mise en place d'une couche compacte suite aux travaux de terrassement (Art. CTS 55).
6 - Rendre l'installation et les structures résistantes aux intempéries. Procéder à l'évacuation du public en cas de dépassement de la vitesse maximum du vent portée dans l'extrait du registre de sécurité (soit 100 km/h) ou en cas d'accumulation de neige (4 cm). De même, procéder à l'évacuation en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public. Rester, en outre, vigilant par rapport aux bulletins d'alerte de la météorologie nationale. (Art. CTS 7)
- AMENAGEMENTS INTERIEURS
7 - Respecter l'article L 75-2 concernant les décors qui devront être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-S2,d O.
- MOYENS DE SECOURS
8 - Diminuer la temporisation de l'alarme en la passant à une minute et notifier des consignes claires aux SSIAP (Art. CTS 28).
5 - AVIS et OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
Les essais concernant l'éclairage de sécurité et l'alarme se sont révélés satisfaisants.
Un AVIS FAVORABLE à l'ouverture du chapiteau provisoire, installé sur le parvis du centre culturel de Château
Rouge, est émis. Les prescriptions énoncées ci-dessus devront être respectées.
(Visite : 86 707 Prévention : 25 091) Page 2/3 y
6 - RAPPELS REGLEMENTAIRES
Tous travaux, soumis ou non à permis de construire, ne peuvent être exécutés qu'après autorisation de la mairie donnée après avis de la commission de sécurité compétente . Il en est de même pour toute création, tout
aménagement, ou toute modification des établissements (Art. R123-22 du CCH).
Conformément aux dispositions dé l'article R123-43 et les articles L.111-8 et L123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les constructeurs, les installateurs et les exploitants sont tenus, chacun pour ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité.
Le contrôle exercé par l'Administration ou les Commissions de Sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur
incombent personnellement.
Le Président de la Commission,
Floriane MACIAN
(Visite : 86 707 Prévention : 25 091) Page 3/3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Commission Consultâtive Départerentale ANNECY, le 22 janvier 2019,
pour la Sécurité et l'Accessibilité
HRK
Sous-Commission Départementale Le Président de la Commission, ER-P.-IGH.
HKHHX .
Service Départemental #&
d'Incendie et de Secours . . ARE Monsieur le Maire
6, rue du Nant - BP 1010 - MEYTHET Hôtel de Ville
74966 ANNECY Cedex BP 530 Téléphone : 04 50 22 76 10 74107 ANNEMASSE CEDEX Télécopie : 04 50 22 76 97
Référence : POPP - EG/NA - n° 2019— 4 14 562
Affaire suivie par: Cdt GUIMARAES E.
OBJET Immatriculation à la demande de la société Span Tech, située sur la commune de Nivelles en Belgique, d’une
tente appartenant à la mairie d’Annemasse
Réf. Courrier du bureau de vérifications Jack Mervil en date du 16 janvier 2019
Prévention n°: 25 091
Arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
La Sous-Commission Départementale, réunie à la Préfecture le mardi 22 janvier 2019, à examiné votre
demande d’homologation d’une tente appartenant à la mairie d’Annemasse.
Le bureau de vérification chapiteaux tentes structures Jack Mervil (BVCTS), situé Manoir du Laurier —
BP 37 —- 59660 MERVILLE, a fourni les éléments suivants :
- un rapport de vérifications en dates du 19 octobre et 20 décembre 2018 ;
- deux registres de sécurité.
Propriétaire des tentes :
Mairie d’Annemasse
BP 530
74101 ANNEMASSE cedex
Cette tente a été implantée pour la première fois sur la commune d’Annemasse.
Description : une structure composée en toiture d’une double toile blanche avec intérieur noir et d’un
entourage de bardage gris — modèle Innovation. L’ossature est en aluminium et est composée de
plusieurs poteaux de 10 mètres de haut.
- dimensions : 20 m x 25 m représentant une superficie unitaire de 500 m? sur une hauteur de 12,95 mètres ; °
- bardage pris ;
- fabricant : Société Span Tech — 112 avenue Robert Schuman — 1400 NIVELLES (Belgique) ;
- toile classée M 2 — PV n° P130364-DE/1 du 1er septembre 2014 délivré par LNE ;
- un rapport du bureau de contrôle PREVAS du 19 octobre 2018 donnant avis sur la solidité à
froid de la structure. -
Page 1/2 Les remarques suivantes devront être respectées :
- _ l'installateur devra s’assurer, à chaque nouvelle implantation, que les ancrages sont réalisés dans un sol suffisamment résistant pour supporter les efforts à l’arrachement en tenant compte de la naturé du terrain ét de l’exposition au vent ;
une inspection doit être effectuée avant toute admission du public par une personne
compétente désignée par lexploitant afin de s’assurer que rien ne vient compromettre la
sécurité des personnes ;
l'évacuation de l'établissement doit être ordonnée en présence d’un vent ultime ou pouvant
atteindre 100 km/h ou s’il ÿ a accumulation de neige de plus de 4 cm, ainsi que pour toutes
circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public ;
les fixations au sol sur les massifs béton devront être conformes à la note de calcul ;
les vantaux des sorties de secours devront avoir une crémone de type pompier en lieu et place
des aiguilles, de façon à rendre l’ouverture de ces sorties facilement manoeuvrable et rapide.
Au vu des ces observations, un Avis FAVORABLE est émis. Les remarques mentionnées ci-dessus devront être respectées.
Le numéro d'identification de la toile délivrée par la préfecture de la Haute-Savoie est Le :
T — 074 — 2019 - 02
Conformément aux dispositions de l’article CTS 9, le numéro d’immatriculation devra être inscrit de
manière bien visible et indélébile à l’intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, entourage et les pignons de la structure.
Le Président de la Commission,
L'adjointe au ch
de défense et de protection: civiles
Floriarnë MACIAN INNEM ASSE | ARRETE MUNICIPAL portant sur le stationnement et l'occupation # à vive ensemble | du domaine public
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
PACNWP - Occupation du Domaine \{ larété municipal n° 93-11 du 4 mars 1903 Public x ce u VP/ODP/DD/570978 portant règlement général de voirie,
VU l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 relatif
Affaire suivie par : Denis DUNAND aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007,
VU l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7
Objet : Fête des Jeunes février 2002 portant lutte contre le bruit,
rue du 8 mai 1945 le 04 mai 2019 Considérant qu'à l'occasion
de la fête des jeunes
organisée dans le parc de la MJC Centre le 04 mai
2019, il convient de réglementer le stationnement
dans la rue du 8 mai 1945 et de prendre les mesures
de police nécessaires afin de privatiser et sécuriser
les lieux le temps de l'événement,
ARRETE
ARTICLE 1 - Restrictions ou interdictions de stationnement et d'arrêt Afin d'aménager un périmètre de sécurité autour de la MJC Centre et à l'occasion de la fête des jeunes, le stationnement est interdit, du 03/05/2019 à 12h00 au 04/05/2019 à minuit :
+ sur tous les emplacements de stationnement situés rue du 8 mai 1945, coté MJC Centre
*___ sur tous les emplacements du parking zone verte situé rue du Salève.
ARTICLE 2 - Les véhicules gênant l'installation du périmètre de sécurité seront mis en fourrière
ARTICLE 3 - Mesures de sécurité
Des véhicules identifiés et identifiables devront être positionnés aux endroits mentionnés ci- dessous afin d'empêcher toute circulation et intrusion de véhicules dans le périmètre des
festivités :
*__ coté rue du Salève, deux véhicules à l'entrée du parking privé de la MJC, * coté rue du 8 mai, des véhicules de l'organisation sur les emplacements de stationnement neutralisés le long de la MJC Centre
Pour les véhicules positionnés côté rue du Salève, les conducteurs des véhicules devront être joignables à tout moment afin de déplacer le véhicule dans l'éventualité où un véhicule de secours ou de sécurité souhaiterait pénétrer à l’intérieur du périmètre. Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner et à s'arrêter dans tout le périmètre de la fête des jeunes à l'exception des véhicules des partenaires de la manifestation dûment identifiés et titulaires d'un badge fourni par le service JPV.
ARTICLE 4 - Mesures de sécurité et de prévention
Le public souhaitant accéder au site des festivités devra satisfaire à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou personnes habilitées par l'organisateur à assurer la sécurité de la manifestation.
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre à l'entrée des différents sites d'accueil du public et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels. Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès à ces sites. A cet effet, les sacs de toute contenance qu'ils soient à dos ou à main, et tout autre équipement de la personne propre au transport de biens ou d'effets personnels, devront être présentés au contrôle des agents missionnés par l'organisateur pour des raisons de sécurité et le bon déroulement des festivités.
Par ailleurs, les membres de l'organisation dûment accrédités et identifiables par badge, les agents des services publics ainsi que les prestataires et partenaires de la manifestation, devront répondre à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou des agents de sécurité missionnés par l'organisateur.
Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité mises en œuvre lui interdira l'accès au site concerné.
ARTICLE 5 - Mesures de police - débits de boissons temporaires
Dans tout le périmètre de la manifestation, la vente à emporter ou à consommer sur place de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite.
Sont également interdits dans les mêmes conditions, la détention et le transport, dans le périmètre des festivités, de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
Les bénéficiaires des autorisations de débits de boissons temporaires devront veiller à décapsuler systématiquement toutes les canettes vendues ou offertes avant remise aux clients.
ARTICLE 6 - Mesures de police - pétards
Les jets de pétards, de feux de Bengale et autres pièces d'artifices sont interdits.
ARTICLE 7 - Mesures de police - Chiens dangereux
Le 04 mai 2019 à partir de 12h00 et jusqu'à minuit, dans le périmètre de la fête des jeunes, les
chiens d'attaque ou de défense de la première et deuxième catégorie, même muselés et tenus en laisse sont interdits à l'exception de ceux des forces de l'ordre, des agents de sécurité ou des personnes malvoyantes.
ARTICLE 8 — Sonorisation
L'usage de dispositifs fixes de sonorisation est autorisé le 04 mai 2019 de 14h00 à 19h00 l'occasion des animations de la Fête des Jeunes qui se dérouleront sur les espaces extérieurs de la MJC Centre.
Les diffusions sonores d’une tonalité réduite n'excéderont pas la durée de la manifestation.
ARTICLE 9 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie des prestations de la fête de la musique sur le domaine public.
ARTICLE 10 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mises en place.
ARTICLE 11 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant laljuridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 12 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale des Services CSAT
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la MJC, rue du 8 mai 1945,
- Madame la Responsable du service Jeunesse, Politique de la Ville et
Démocratie Participative
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité:
- Transmission en Sous Préfecture de Saint julien en Genevois le 14 FEV. 2019
- Réception du bordereau d'acquittement le 14 FEV. 2019
Affichage ou notification le | 4 FEV 2019 Annemasse, le 11 février 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCH À
ZeNNEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant mise en œuvre d'un périmètre de sécurité D —— # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L.2212.1 et suivants et
L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique VU l'arrêté municipal n°93-11 du 4 mars 1993 portant
VP/JPC/570918 règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX VU le constat des services techniques municipaux
établissant l'apparente vétusté du balcon fixé en
façade du bâtiment sis au 21 avenue de la Gare,
Objet : Mise en œuvre d'un périmètre Considérant que la chute de matériaux de
de sécurité construction en cas de rupture du dispositif liant le
21 avenue de la gare balcon à la façade présente un risque pour les
usagers de la voie publique,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - || est mis en place un périmètre de sécurité par les services municipaux en raison du danger représenté par la chute de matériaux en cas de rupture du dispositif liant le balcon à la façade.
ARTICLE 2 — Ce périmètre de sécurité sera maintenu en l'état jusqu'à l'intervention technique
permettant de circonscrire le risque de fissures et de dégradation accélérée des éléments du bâti, et la présentation d'une attestation établie par un maître de l'art établissant la cessation du risque.
ARTICLE 3 - L'affichage sur les barrières délimitant le périmètre de sécurité du présent arrêté, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame la Directrice Adjointe des Services PEP
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité publique
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Urbanisme,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAN 'EN le 13 FEV. 201
- affichage ou notification le À 5 FEV.
- réception du bordereau d'acquittement le 13 FE. 2018
Annemasse, le 11 février 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation IN NEMASSE | ARRETE MUNICIPAL ms portant mainlevée
A VIe ensemble | d'un périmètre de sécurité
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants, et L.2131-1,
VU le Code de la route,
VU l'arrêté municipal n°93-11 du 4 mars 1993 portant
règlement général de voirie,
VU l'arrêté municipal n°543072 en date du 28
décembre 2017 portant mise en œuvre d'un
PAC - Réglementation Générale / Vie périmètre de sécurité afin de prévenir tous risques de Publique dommages aux biens et aux personnes, VP/JPC/570901
Considérant que le constat des services techniques
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX de la ville d'Annemasse avait établi un risque de
chute d'éléments de toiture de la halle des marchés
sur la voie publique,
Objet : Mainlevée d'un périmètre de Considérant que des plaques de couverture de la
sécurité halle étaient altérées et que leur chute éventuelle
Halle du marché couvert, place des présentait un risque pour les usagers de la voie
marchés publique,
Considérant que le retrait des plaques de
couverture et le démantèlement de la structure
métallique de la halle ont permis de faire cesser le
désordre et de ré-ouvrir au public la place des
marchés,
Considérant qu'à cette occasion, il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n°543072 en date du 28 décembre 2017 portant mise en œuvre d'un périmètre de sécurité par les services techniques municipaux autour de la Halle des Marchés, au droit des emplacements présentant un risque de chute de matériaux, fait l'objet d'une mainlevée à dater de ce jour.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police, 42 rue du Chablais à Annemasse, - Monsieur le Responsable du service de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Prévention des Risques,
- Monsieur le Responsable du service Urbanisme, Foncier, Patrimoine, - Monsieur le Responsable du service Voirie,
- Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Annemasse, 15 rue Jean- Baptiste Charcot à Annemasse,
m qui sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
_transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 3 FEV. 2019 - affichage ou notification le | 5 FEV, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 13 FEV. 201
Annemasse, le 11 février 2019
En charge de la Réglementation Générale-Vie Publique DINNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur le stationnement, la circulation
“à vivre ensemble et l'occupation du domaine public.
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU la décision FIN/2018.218 du 28 décembre 2018
fixant le tarif des droits de places pour 2019,
PACIVP - Occupation du Domaine \\U l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 Public à 5 ici VP/ODP/DD/571118 portant règlement général de voirie,
VU l'Arrêté interministériel du 9 mai 1995 relatif à
Affaire suivie par : Denis DUNAND l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU l'Arrêté Municipal n° 571122 du 13 févier 2019
réglementant le fonctionnement de la fête foraine du
Printemps 2019,
Objet : Fête Foraine Printemps 2019
Place du Cirque
du 25 mars 2019 au 09 avril 2019
Considérant qu'il importe de réglementer
l'installation des caravanes, Place du Cirque,
pendant la durée de la fête foraine du Printemps
2019,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
Article 1 : Les caravanes d'habitation et les camions habilités seront installés sur la Place du Cirque et sur les parkings de la place du Cirque du lundi 25 mars 2019 à 09h00 au mardi 09 avril 2019 à 12h00.
Article 2 : Accès place du Cirque
L'accès de la Place du Cirque sera limité uniquement aux caravanes des forains autorisées et à leurs camions de matériel. Pendant la durée de la fête foraine du Printemps 2019, soit du lundi 25 mars 2019 à 09h00 au mardi 09 avril 2019 à 12h00, les accès à la place du cirque, pour les forains autorisés par le service occupation du domaine public, se feront en entrée et en sortie par la rue de l'Annexion, le long de l'aire de jeu du square René Cassin, et également par la rue du Sentier uniquement pour les véhicules légers. Les véhicules sortant de la place du Cirque devront laisser la priorité aux véhicules circulant rue de l'Annexion.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements de stationnement des deux parkings de la place du Cirque du samedi 23 mars 2019 à 08h00 au mardi 09 avril 2019 à 16h00. A l'exception de 15 emplacements de stationnement situés à l'entrée de la place du Cirque coté rue de l'Annexion.
Les 15 emplacements seront réservés exclusivement au personnel et aux usagers du groupe scolaire « les Hutins »
Article 4 : Les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur seront mises en place.
Article 5 : Les véhicules gênant l'installation des caravanes d'habitation des forains seront déplacés ou mis en fourrière.
} Article 6 : Droits de places :
Le receveur municipal encaissera la redevance d'occupation du domaine public fixée chaque
année par délibération du Conseil Municipal. Toute demande d'emplacement de caravanes supplémentaires devra être dûment justifiée, les Services Municipaux se réservant la liberté d'appréciation de cette demande, compte tenu d’une part des indications fournies et d'autre part des places disponibles. A l'appui de leur demande les pétitionnaires devront fournir la carte grise de chaque caravane et le règlement de la redevance occupation du domaine public.
Les caravanes non accréditées, installées sur la place du Cirque seront verbalisées ou seront mises en fourrière. L'accès aux caravanes, sur la place du Cirque, est réservé exclusivement aux propriétaires d'un métier installé sur la place Clémenceau.
Article 7 : Des équipements d'alimentation eau et électricité sont disponibles sur la place, les forains viendront se raccorder sur ces équipements.
Article 8 : Les ordures ménagères provenant des caravanes d'habitation, ainsi que les emballages provenant des attractions seront déposés dans les bennes installées à cet effet.
Les tuyaux d'évacuation des eaux usées devront être dissimulés et attachés sous les caravanes, et seront amenés à la hauteur des bouches d'évacuation désignées lors de l'installation par le service de l'assainissement de la Ville. Il convient à cet effet de se munir du matériel adéquat et en quantité suffisante.
Article 9 : La propreté la plus absolue devra régner autour des caravanes, aucun animal ne sera toléré à l'extérieur des caravanes.
Article 10 : Il est interdit aux industriels forains de stationner avec leurs caravanes ou autres véhicules lourds sur tout le pourtour de la Place G. Clémenceau, de la Place des Marchés et de la place du Cirque.
Article 11 : Le non-respect des dispositions prévues dans le présent arrêté sera verbalisé et entraînera des sanctions allant de la non-acceptation à la fête foraine l’année suivante, à la perte de l'ancienneté, voir à l'exclusion définitive de toutes les fêtes de la Commune.
Article 12 : Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 13: Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Annemasse, - Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable du service tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Président du SIGCSPRA,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours
- Monsieur le Directeur de la TP2A
- Ettous les agents de la Force Publique
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien le 14 FEV. 2019
- Réception du bordereau d'acquittement le
- Affichage ou notification le} 4 F£\} 0. 1 4 FEV. 2019
S FCV 2019
Annemasse, le 13 février 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et de
la réglementation générale DNN EMASSE | ARRETE MUNICIPAL ms | portant sur le stationnement, la circulation
A Vivre ensemble | et l'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville d’'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU la décision FIN/2018.218 du 28 décembre 2018
fixant le tarif des droits de places pour 2019,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
PAC/VP - Occupation du Domaine ant règlement général de voirie, Public
VPIODP/DD/571122 VU l'Arrêté interministériel du 9 mai 1995 relatif à
l'hygiène des aliments remis directement aux
Affaire suivie par : Denis DUNAND consommateurs,
VU l'Arrêté municipal n° 571118 du 13 février 2019
réglementant l'emplacement des caravanes sur la
place du Cirque pendant la fête foraine du Printemps
2019,
Objet : Fête foraine Printemps 2019
place Clémenceau
du 27 mars 2019 au 08 avril 2019
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer
l'installation des industriels forains ainsi que
l'utilisation de la musique et des hauts - parleurs
durant la période de la fête foraine du Printemps
2019 sur la place Clémenceau,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
Article 1 : La Fête Foraine du Printemps 2019 aura lieu sur la Place Georges Clémenceau du samedi 31 mars 2019 au dimanche 07 avril 2019 inclus.
La fête s'installera sur la place Clémenceau le jeudi 28 mars 2019 à partir de 09h00 pour les gros et petits manèges et le jeudi 28 mars 2019 à 14h00 pour les baraques du centre et
devra avoir quitté la place le lundi 08 avril 2019 à 12h00.
Stationnement : Pendant la période du mercredi 27 mars 2019 à 13h00 au lundi 08 avril 2019 à 12h00, la Place Clémenceau et la rue des Amoureux, portion longeant la Place Clémenceau, seront interdites au stationnement. Aucun stationnement ne sera autorisé sur les trottoirs de la rue des Amoureux.
Les caravanes et les camions des industriels forains seront obligatoirement stationnés sur la Place du Cirque, les manèges et attractions en attente d'installation ne devront pas stationner sur les voies de circulation avoisinant la place Clémenceau.
Article 2 : Les pétitionnaires ayant adressé leur demande de participation en début d'année à Monsieur le Maire, accompagnée de toutes les pièces réglementaires (attestation d'assurance, Registre du Commerce, relevé R.S.I. taxe professionnelle) et ayant acquitté leur droit de place à la date prévue se verront attribuer un emplacement en fonction du droit d'ancienneté et des possibilités matérielles offertes par la place de la fête. Les forains ayant fournis un dossier complet se verront remettre une autorisation d'accès à la Place Clémenceau, cette autorisation sera contrôlée à l'arrivée par les services de la Police Municipale. Les forains ne bénéficiant pas
de cette autorisation ne seront pas admis à rentrer sur la Place Clémenceau. Un seul métier sera accepté par forain. Pour un second métier, seuls les droits acquis pourront être pris en considération en fonction des places disponibles après la distribution des premiers métiers dans la catégorie. Le placement des deuxièmes métiers ainsi que des métiers ayant changé de propriétaire mais néanmoins admis sur la fête se fera suivant la même règle de l'ancienneté.
Aucun métier ne sera autorisé à un forain déjà titulaire d'une place, les pêches enfantines et les grues sont considérées comme des métiers. En ce qui concerne les coups de poings et les barbes à papa, des autorisations pourront être délivrées pour des installations attenantes au métier principal ne dépassant pas 1 m° et seront soumises à perception de droits de place.
Article 3 : L'ANCIENNETE
a) Définition de l'ancienneté
L'ancienneté s'acquiert à l'issue de la deuxième année consécutive de participation pour chaque métier. Deux années de non participation annulent automatiquement toute ancienneté. Une année d'absence ne fait pas perdre l'ancienneté mais n'est pas prise en considération pour le calcul de cette dernière. L'ancienneté est celle acquise à la fête du Printemps. Elle ne se cumule pas avec l'ancienneté acquise à d’autres fêtes de la commune.
b) Transmission du droit d'ancienneté
Selon l'usage en vigueur dans la profession, le droit d'ancienneté est transmissible entre conjoints, ascendants et descendants à condition que le successeur obtienne l'agrément de la ville d'Annemasse.
c) L’ancienneté et le changement d'emplacement
Les places vacantes par suite de défection seront affectées à des industriels forains qui en auront fait la demande et dont les métiers sont compatibles avec les places disponibles. Le
changement d'emplacement du titulaire d’un droit d'ancienneté ne peut se faire qu'avec l'accord du placier.
d) L’ancienneté et le changement de métier
Le changement de métier n'est possible qu'après accord avec la ville d'Annemasse : - Si le nouveau métier est dans la même catégorie et que sa superficie n'entraîne pas de
modification du plan général de la fête, l'admission n'a aucune incidence sur l'ancienneté. - Si le nouveau métier est dans une autre catégorie le reclassement ne peut-être accepté qu'en fonction des disponibilités, l'admission entraîne alors un redémarrage de l'ancienneté.
e) La vente du métier
La vente du métier ne peut s'accompagner d'un transfert du droit d'installation sur la fête d'Annemasse.
L'industriel forain qui souhaite vendre son métier doit informer la Mairie de son intention. La Ville d'Annemasse, dans l'application du pouvoir de gestion du domaine public reconnu au Maire, examine l'intérêt pour la fête du maintien ou de la suppression du métier qui doit faire l’objet de la transaction. Si le Maire émet un avis favorable au maintien, le nouveau propriétaire pourra être admis sur l'emplacement de l’ancien propriétaire jusqu’à la prochaine redistribution générale des places. Son ancienneté débutera dès la deuxième année de participation.
Article 4 : L'installation des forains sur la place Clémenceau débutera le jeudi 28 mars 2019 à 09h00 pour les gros métiers et le jeudi 28 mars 2019 à 14h00 pour les baraques. Les places vacantes seront attribuées ensuite par le placier en fonction des disponibilités offertes. En cas de concurrence de plusieurs postulants l'emplacement sera attribué par tirage au sort. Aucun métier ne pourra être démonté avant la fin de la fête sauf pour motif exceptionnel reconnu valable par l'autorité municipale.
Toute sous-location est interdite. L'emplacement dévolu ne peut être cédé, ni modifié, ni échangé. En cas de changement d'attraction ou de location d’une installation, la justification devra être apportée de la régularité de la modification (présentation du titre de propriété, du contrat de location ou du contrat de leasing).
Article 5 : Droits de places :
Les montants des droits de place sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. lls sont calculés à partir des indications fournies par les industriels forains et vérifiées sur place en cas de contestation. Une caution de 160 € est exigée pour garantir les éventuelles dégradations matérielles (arbres, pelouses...) et pour sanctionner le non respect de la propreté des lieux (détritus, eaux usées...).
Si pour un motif quelconque la fête devait être suspendue, les industriels forains seraient remboursés du droit de place. Toutefois si l'impossibilité de participer à la fête résulte du seul fait de l'industriel forain pour quelque motif que ce soit, les sommes versées demeureront pour 30 % acquises à la ville. Le défaut de paiement entraîne l'annulation de l'ancienneté de participation.
Article 6 : ASSURANCES
Les industriels forains sont tenus d'assurer leur propre matériel auprès de la Compagnie d'Assurance de leur choix.
ls devront, en outre, avant l'ouverture de la fête, souscrire une police d'assurance couvrant intégralement leur responsabilité civile et celle de leurs préposés, du fait d'accidents, incendies, explosions, ou toute autre cause.
Les polices souscrites devront obligatoirement porter la mention de renonciation à tout recours de la part des compagnies d'assurances à l'encontre de la ville d'Annemasse, organisatrice de la fête, et en général à l'égard des tiers, qu'ils soient industriels forains ou non.
L'acceptation de l'emplacement vaut renonciation à recours. Une attestation de chaque police d'assurance sera exigée avant l'installation de l'attraction sur les lieux de la fête.
Article 7 : HEURES DE FONCTIONNEMENT DES MANEGES ET DE LA MUSIQUE
- MANEGES
Le fonctionnement des manèges, ainsi que celui de la musique est fixé selon les horaires suivants :
- samedi et dimanche jusqu'à 20h00
- du lundi au vendredi jusqu'à 19h00
MUSIQUE
Une sonorisation douce sera autorisée comme indiqué ci dessous :
- Samedi et dimanche jusqu'à 20h00
- du lundi au vendredi jusqu'à 19h00
La musique doit être réglée de manière à n’apporter aucune nuisance aux riverains et les diffuseurs doivent être tournés vers l'intérieur des manèges ou des stands afin de ne pas gêner l’activité des autres attractions.
Des contrôles seront effectués par les agents de la Force Publique et tout abus sera
immédiatement sanctionné.
Article 8 : ALIMENTATION DE CONSOMMATION ELECTRIQUE
Chaque forain sera tenu de se raccorder aux équipements réglementaires mis à disposition par la ville.
Article 9 : REGLEMENT CONCERNANT LES BOUTIQUES ET MANEGES
Sont interdits :
- Les jeux d'argent,
- Les loteries d'animaux en lots et les ventes d'animaux,
- La distribution comme lots ou primes de boissons alcoolisées de toute nature, où de liquides présentés en bouteilles de verre, la vente de boissons alcoolisées de toute nature où de liquides présentés en bouteilles de verre, à l'exception de la vente à consommer sur place qui fait l'objet d'une réglementation spécifique.
- La distribution comme lots de pistolets à billes,poings Américain et de couteaux.
Article 10 : SANCTIONS
Le non respect du présent arrêté par un industriel forain pourra entraîner une sanction en fonction de la gravité.
a) Pour faute lourde
- Installation sans autorisation,
- Absence de paiement à la date demandée,
- Non respect des prescriptions concernant les diffusions sonores,
- Prolongation de l'occupation des lieux (métiers ou caravanes),
- Non respect des consignes des placiers pour l'installation. La sanction sera une exclusion temporaire de la fête, en cas de récidive l'exclusion définitive sera prononcée.
b) Pour toute autre faute
Un premier avertissement sera une simple mise en garde, un deuxième avertissement sera accompagné d’une exclusion temporaire ; la récidive donnera lieu à l'exclusion définitive. Les sanctions sont abrogées dans un délai de deux ans sans faute.
Article 11 : Avant l'ouverture de la manifestation il sera demandé à chaque industriel forain de fournir un certificat de vérification technique du matériel, effectué par un organisme compétant.
Article 12 — Affichage
L'affichage relatif à l'annonce de la manifestation devra se conformer à la réglementation municipale et aux directives du placier. Les emplacements réservés à l'affichage seront communiqués à l'organisateur. Les affiches ne seront pas implantées sur les équipements routiers (panneaux, feux tricolore). Les affiches seront enlevées dés la fin des représentations. Si les affiches ne sont pas ôtées dans le délai imparti ou ne sont pas implantées dans les lieux définis par l'arrêté municipal réglementant l'affichage temporaire, la prestation sera effectuée et facturée au bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 13 — Sécurité
La veille de l'ouverture de la fête foraine au public et avant 15 heures impérativement, les industriels devront remettre impérativement, en Mairie, une attestation de montage conformément à l'article 1 du décret 2008-1485 accompagnée du dernier rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre visite en cours de validité ainsi que d'une déclaration de l'exploitant précisant qu'il a effectué les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état et accompagnée des pièces justificatives.
Article 14 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la fête foraine.
Article 15 : Voies et délais de recours : La présente décision peut-être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 16 : Les véhicules gênant l'installation de la fête foraine seront déplacés ou mis en fourrière.
Article 17 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Annemasse,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable du service tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Président du SIGCSPRA,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours
- Monsieur le Directeur de la TP2A
- Ettous les agents de la Force Publique
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté .
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien le 14 FEV. 2019 - Transmission du bordereau d'acquittement le
- Affichage ou notification le 14 FEV 2010 14 FEV. 2018
Annemasse, le 13 février 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et de la
réglementation générale ARRETE MUNICIPAL
portant sur la réglementation générale de DNNEMASSE
# à vive ensemble circulation
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Locales et
notamment l'article L.2213-1 et suivants, PEP - Services Techniques Municipaux
PEP/NC/571574
Affaire suivie par : M. Mirlicourtois
Objet : Arrêté général de circulation
VU le Code Pénal,
VU le Code de la route
SUR proposition du Directeur des Services
Techniques
ARRETE
CHAPITRE | - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - LIMITES DE L’'AGGLOMERATION
Les limites de l'agglomération sont fixées au tableau ci-dessous :
DESIGNATION DES
VOIES
SITUATION DES LIMITES
ROUTE D'ETREMBIERES
RUE DE GENEVE
RD AVENUE DE L'EUROPE
ROUTE DE BONNEVILLE
AVENUE DU LEMAN
RD AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE
RUE JEAN-BAPTISTE
CHARCOT
ROUTE DE LIVRON
RD ROUTE DE TANINGES
RUE JULES VERNE
RD ROUTE DE THONON
AVENUE DES BUCHILLONS
RUE DES ESSERTS
RUE DU MONT-ROND
RUE DU VIEUX CHATEAU
RUE DU FOSSARD
RUE DES TOURNELLES
RUE DU CHABLAIS
IMP. DU CHABLAIS
PROLONGEE
RUE LOUIS ARMAND
RUE DU BARON DE LOE
RUE DE LA ZONE
AVENUE LOUIS LACHENAL
RD RUE D'ARVE
RUE DES JARDINS
PONT SUR L'ARVE
CROIX D'AMBILLY
RUISSEAU DE LA CROTTE (LIMITE VETRAZ MONTHOUX)
PONT DE LA CROTTE
RD AVENUE DE L'EUROPE
RD AVENUE DE L'EUROPE
ROUTE DE LIVRON
ROUTE DE LIVRON (COTE VETRAZ MONTHOUX)
ROUTE DE TANINGES (COTE VETRAZ MONTHOUX)
RUE JULES VERNE (COTE VETRAZ MONTHOUX)
RD 1206 - LIMITE PK 35.100
+ 230 ML (LIMITE VLG)
+ 280 ML (LIMITE VLG)
RUE DE LA POTTIERE (LIMITE VLG)
RUISSEAU DU FOSSARD (LIMITE VLG)
RUE DES ALLOBROGES (LIMITE VLG)
RUE J. JAURES - RUE VERGYS (LIMITE VLG)
RUE J. JAURES - IMP. DU CHABLAIS PROLONGEE (LIMITE
VLG)
RUE DU JURA (LIMITE VLG)
RUE DU JURA (LIMITE VLG)
PONT SNCF (LIMITE AMBILLY)
RUE DE LA ZONE (LIMITE AMBILLY)
AVENUE LOUIS LACHENAL (AMBILLY)
RD RUE D'ARVE (GAILLARD)
RUE DES JARDINS (GAILLARD) ARTICLE 2 - LIMITATION DE LA VITESSE DES VEHICULES
Sur tout le territoire de la commune, la vitesse maximum des véhicules est limitée à 50 km/h à l'exception des voies suivantes :
1) à 30 km/h est instituée :
- rue de Bellevue _ : MERE de 5 24 2
+ avenue de Verdun, en arrivant sur la traversée piétonne au droit de la rue du stade Albert Baud - rue du Docteur Aimé Coquand, sur 60 ml entre la rue Camps et le n° 5
+ rue de la Paix : entre le n°11 et la rue de la Chamarette
+ rue de Romagny : entre le giratoire avenue Florissant / rue de Romagny et le giratoire rue de Romagny / rue des Glières, dans les deux sens de circulation
+ bretelles d'accès à l'avenue de l'Europe et à la rue d'Arve depuis le pont d'Etrembières + bretelles d'accès à la rue d'Arve depuis la route d'Etrembières
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au niveau de tous les ralentisseurs mentionnés à l'article 6 du chapitre IV du présent arrêté.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au niveau de tous les alternats de sens prioritaire mentionnés à l'article 1 du chapitre III du présent arrêté.
2) à 20 Km/h, une zone de rencontre est instituée :
- rue Jacques Brel
- rue du Commerce : entre la rue des Voirons et la rue des Vétérans - avenue Pasteur : entre la rue du Commerce et la rue René Blanc - rue du Dr Favre : entre rue des Alpes et le n°11 rue du Dr Favre - dans le carrefour rue du Rhône/ Risse/ Savoie : sur le plateau ralentisseur
3) Une “ ZONE 30 ” est instituée :
- quartier du Perrier :
- avenue de Verdun sur le tronçon Dusonchet/ Léman
-rue des Fontaines sur le tronçon Joroux / Verdun
- rue de l'Annexion sur le tronçon Joroux / Verdun
-rue du Risse
- rue du Rhône
- rue des Savoie
- rue de Genève à partir du carrefour Genève / Adrien Ligué
- rue du Chablais : entre la place Jean Deffaugt et la rue Adolphe Magnin
ARTICLE 3 - LIMITATION DU POIDS DES VEHICULES
Le poids des véhicules en charge est limité à :
°13T - passage Jean Moulin
-12T - chemin de la Chamarette
-5T - rue de Sous-Cassan
+ 3T5 - place de l'Hôtel de Ville
- rue Louis Megevand
- rue Albert Montfort
- rue des Acacias
-rue de la Géline
- rue du Commerce
-rue Fernand David
- rue Jules Verne
- rue Molière
- bretelles d'accès à la route et au pont d'étrembières, depuis la rue d'Arve.
sauf aux véhicules de secours (pompiers) et aux véhicules de service public (service municipal de la voirie et service de ramassage des ordures ménagères).
Une limitation à 3T5 est instituée rue du Planet pour tous véhicules en raison des risques d'affaissement de la chaussée, au niveau du carrefour rue du Planet/rue du Mont Gosse.
ARTICLE 4 - LIMITATION DE LA HAUTEUR DES VEHICULES
- rue de l'Ile de France — passage inférieur sous l'avenue du Maréchal Leclerc limité à 2,50 m - rue de la Paix - passage inférieur Pont SNCF limité à 2,80 m
route de Thonon, avenue du Maréchal Leclerc - passage sous giratoire de Livron limité à 4,30 m + rue d’Arve, avenue de l’Europe — passage sous route d'Etrembières limité à 4,30 m
* rue d’Arve — passage sous pont SNCF limité à 4,30 m
- rue Jean Mermoz — passage sous passerelle de Romagny limité à 4,30 m.
La hauteur des véhicules est limitée à 1,90m sur les parkings mentionnés ci dessous où l'accès est réglementé par un portique :
+ parking du CAF ( Club Alpin Français)
+ parking du boulodrome
* parking rue Clément Ader ( vers KFC)
* parking place du Cirque
* parking Hercos
* parking route de Bonneville, entre Combes et Fontaines
* parking Château Rouge, coté rue du Saget
+ parkings Château Bleu, autour du centre aquatique
- parking rue des Aravis, à l'angle avec route d'Etrembières
La hauteur des véhicules est limitée à 2,20m sur le parking mentionné ci dessous où l'accès est réglementé par un portique :
+ parking tour Plein Ciel ( quartier du livron), côté rue Jean Baptiste Charcot
ARTICLE 5 - LIMITATION DE LA LONGUEUR DES VEHICULES
- rue du Brouaz -— limitée à 8 m
ARTICLE 6 - LIMITATION DE LA LARGEUR DES VEHICULES
- rue du Brouaz -— limitée à 2,50 m
ARTICLE 7 - AIRES PIETONNES
Une aire piétonne est instituée au centre-ville
Les prescriptions de cette aire sont définies dans l'arrêté municipal réf. JPC/328555
Une aire piétonne est instituée rue des Voirons
Les prescriptions de cette aire sont définies dans l'arrêté municipal réf. JPC/475745
Une aire piétonne est instituée dans le quartier Chablais Parc
Les prescriptions de cette aire sont définies dans l'arrêté municipal réf. JPC/475746
Une aire piétonne est instituée rue de Château Rouge
Les prescriptions de cette aire sont définies dans l'arrêté municipal réf. JPC/443487
Une aire piétonne est instituée Espace Paul Gauguin
Les prescriptions de cette aire sont définies dans ce présent arrêté. CHAPITRE II - STATIONNEMENT
ARTICLE 1_- STATIONNEMENT DES VEHICULES
1) Le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel est institué :
- rue des Fontaines
- rue de la Géline
2) Le stationnement Interdit est institué :
+ devant chaque « entrée charretière » et chaque accès parking,
< sur 20 mi en amont des feux tricolores (régulièrement signalés par des panneaux et par des indications peintes au sol),
- impasse du 8 Mai :
- des deux côtés depuis son intersection avec l'impasse des Rocailles
- sur toute l'aire de retournement à son intersection avec l'impasse des Rocailles
sur le parking de l'aérodrome :
- aux poids lourds de plus de 3T5
- aux caravanes
- rue des Alpes : côté impair de la voie en impasse
- rue des Amoureux :
- des deux côtés, entre la rue d'Etrembières et l'avenue J. Ferry
- côté place Georges Clémenceau, entre l'avenue J. Ferry et la rue Léandre Vaillat
- côté pair entre la rue Léandre Vaillat et la rue Léon Guersillon
+ rue Ampère : coté pair, sur 40 ml depuis la rue du Salève
* rue de l’Annexion : en dehors des emplacements délimités
* rue du 18 Août : aux poids lourds de + 3T5 entre la rue Jean Mermoz et la rue de la Bruyère (côté
groupe scolaire)
- rue des Aravis : des deux côtés
- rue Louis Armand : des deux côtés
- rue d’Arve : des deux côtés
- avenue Alfred Bastin : des deux côtés
- rue du Docteur Francis Baud : côté pair
- rue Beaulieu : côté pair, sur 25 ml
- rue du Beulet : des deux côtés
- rue Guillaume Camps :
- côté pair
- côté impair, entre la rue du Parc et la rue du Docteur Aimé Coquand
- route de Bonneville :
- des deux côtés, entre l'avenue du Léman et la rue du Vernand
- côté impair, entre la rue de l'Annexion et l'avenue du Léman
- des deux côtés, entre la rue de l'Annexion et l'avenue Jules Ferry
* rue du Brouaz : côté impair, face au n° 46A, au droit du petit bâtiment érigé devant un déversoir d'orage d'Annemasse Les Voirons Agglomération
- rue Aristide Briand :
- côté pair, entre l'avenue Alfred Bastin et l'avenue Louis Pasteur
- côté impair, entre l'avenue Louis Pasteur et la place de l'Etoile
- rue du Brouaz : des deux côtés
- rue du Chablais :
- des deux côtés, entre l'avenue du Giffre et l'avenue Florissant
- côté pair, entre l'avenue Florissant et l'entrée du parking du commissariat
+ impasse de la Chamarette : des deux côtés
- rue du Château Rouge :
- côté pair, entre l'avenue Jules Ferry et le n°21
- côté pair, entre la rue du Saget et la rue Louis Mégevand
- rue du Clos Fleury : des deux côtés
- rue des Cottages : côté impair
- rue du Docteur Aimé Coquand :
- des deux côtés, entre la rue Camps et le n°6
- côté pair, entre la rue de la Faucille et la rue du Jura
- rue Albert Curioz : côté pair
- place Jean Deffaugt: côté pair
- rue du Docteur Albert Dupuis : côté impair
- rue des Echelles :
- côté pair, sur toute la longueur de la voie - côté impair, en dehors des emplacements délimités au sol
- rue du Capitaine Charles Dupraz : côté impair, sur 25 ml à partir de la rue des Amoureux
- rue Léon Guersillon : côté école
- route d’Etrembières : des deux côtés
+ rue d’Etrembières : des deux côtés, sauf le côté pair entre la rue du 8 Mai et le n°8 - rue du Faucigny : côté pair, entre la rue des Platanes et la rue Aristide Briand * avenue Jules Ferry : sur toute la voie, sauf côté pair, entre la rue du Faucigny et la rue Mme Fleutet
- rue Mme Fleutet : côté impair
- avenue Florissant :
- côté impair, entre le parking du supermarché et la rue des Tournelles - côté pair, sur toute la longueur de la voie
- rue du Fossard : entre la rue de Romagny et la limite de Ville-la-Grand * avenue de la Gare :
- côté impair, entre la place de la Poste et la rue du Mont-Blanc.
- entre la rue du Mont Blanc et la place de la Gare, des deux côtés. - rue de la Gare : côté impair entre la rue Albert Montfort et la rue du Parc - rue de Genève :
- des deux côtés, sauf sur les zones de stationnement délimitées
- Sur toute la voie comprise entre le carrefour de la croix d'Ambilly et le giratoire du Baron de Loë - rue de Genève :
- des deux côtés, entre la rue du Clos Fleury et la rue Adrien Ligué - côté pair, entre la rue Adrien Ligué et la rue de la Gare
- avenue du Giffre : côté impair
- rue des Glières :
- côté impair, entre la route des Vallées et le n°31
- côté pair, entre la route des Vallées et la rue René Naudin
-+ place de l'Hôtel de Ville :côté impair
- rue de l'Ile de France : des deux côtés, entre la rue du Beulet et le n° 13 et de l'avenue du Maréchal Leclerc à la route de Livron
* chemin des Iles : des deux côtés, sur la section qui longe l'Arve jusqu'à la limite de commune avec Vétraz-Monthoux (le stationnement bilatéral est autorisé sur un tronçon d'environ 50 mètres de longueur entre l'avenue de l'Europe et la rivière Arve).
rue du Joroux : côté pair, entre la rue du Saget et la rue de l’Annexion
avenue du Maréchal Leclerc : des deux côtés
avenue du Léman :
- côté impair, entre la rue du Rhône et l'avenue de Verdun
- aux poids lourds de + de 3T5, sur toute la longueur
- rue du Levant : côté impair, entre la place Celestin Bellia et l'avenue Florissant rue Adrien Ligué : des deux côtés, entre la rue de Genève et la rue du Docteur Albert Dupuis - rue du Baron de Loé : des deux côtés, sur toute la longueur de la voie rue Adolphe Magnin : côté impair
- rue des Marronniers : côté pair, entre la rue Louis Mégevand et la rue du Beulet rue de la Menoge : côté pair, sur 15 mètres en amont de la rue du Vernand rue Jean Mermoz : des deux côtés, sur toute la longueur de la voie - rue du Môle : côté pair
rue Molière : côté pair, entre la rue du Parc et la voie piétonne menant à la rue Adrien Ligué
rue Albert Montfort : côté pair, sur toute la longueur
- rue René Naudin : côté impair, sur toute la longueur
* rue du Parc : côté impair, entre la rue Molière et la rue Adrien Ligué - rue de la Paix:
- côté pair, entre la rue du Salève et le n°2
- côté impair, entre l'impasse du Clos du Jalouvre et l'impasse la Chamarette - avenue Louis Pasteur:
- côté pair, entre la rue René Blanc et l'avenue Jules Ferry
- côté pair, entre la rue Aristide Briand et la Maison des Sports
rue Jean-Claude Périllat : côté pair, entre la rue du Petit Malbrande et la rue des Marronniers
rue du Petit Malbrande :
- côté pair, entre la rue Léandre Vaillat et la rue du Beulet
- côté impair, sur toute la longueur de la voie
- rue du Planet:
- côté pair, entre le n° 20 et la route d'Etrembières,
- côté impair, sur toute la longueur de la voie
* rue des Platanes : côté impair, sur toute sa longueur
- rue du Pralère : côté impair
* avenue Pierre Mendes France, côté Hôpital Privé, au niveau de la bretelle d'accès à l'hôpital, le long du trottoir
- rue de la Résistance : des deux côtés, entre la rue J. Mermoz et l'entrée de l'immeuble “ La Prairie ”
- rue du Rhône: .
- côté impair, entre la rue des Savoie et le groupe scolaire La Fontaine
- côté pair, le stationnement est autorisé sur les emplacements réservés à cet effet
- rue du Risse : côté impair, sur toute sa longueur
- impasse des Rocailles :
- des deux côtés, depuis son intersection avec la rue du 8 Mai
= sur toute l'aire de retournement, à son intersection avec l'impasse du 8 Mai
- rue de Romagny :
- sur toute la rue de la place de l'Etoile à la rue de la Résistance, en dehors des zones de
stationnement délimitées
- côté pair, aux poids lourds + de 3T5 entre la rue des Lilas et l'impasse des Glycines
- rue du Roussy : au droit de l'accès Pompiers
- rue du Saget :
- coté pair, entre la rue du Joroux et la route de Bonneville
- coté pair, entre la rue du Joroux et le n°17 de la rue
- rue du Salève : côté impair, sur toute la longueur de la voie
- rue du Sous-Cassan : des deux côtés, entre la rue du 18 Août et la rue du Merle
- rue Léandre Vaillat :
- côté impair, sur toute la longueur de la voie
- côté pair, entre le tribunal d'instance et la rue du Petit Malbrande
- rue des Tournelles : côté impair, entre l'avenue Florissant et la rue Jean-Jaurès (Ville-la-Grand) - route des Vallées :
- côté impair, de la rue de Romagny à l'entrée de l'immeuble “ Vallée Blanche n°19
- des deux côtés, de la rue de Malbrande au carrefour de Livron
- avenue de Verdun :
- côté impair, au droit des immeubles n°41 et le n°43
- des deux côtés de la voie, entre la rue du Beulet et la rue Ph. Dusonchet
* rue du Vernand : des deux côtés en dehors des emplacements délimités au sol
- rue des Vétérans :
- des deux côtés, à partir de la rue du Commerce, sur 20 ml
- des deux côtés, à partir de la place PMR au droit de la fontaine, sur 35 mil
- rue du Vieux Château : des deux côtés
- rue Voltaire :
- côté pair, sur toute la longueur de la voie
- côté impair, entre la rue A. Curioz et l'accès au parking de l'espace Léo Ferré
+ Parking de la poste du Perrier : sur les emplacements réservés aux employés de la Poste ( 8 emplacements).
3) Le stationnement et arrêt interdit est institué :
Le stationnement et l'arrêt sur les zones définies ci dessous feront l'objet d'une mise en fourrière.
rue des Alpes, devant le n°1
+ rue du Docteur Aimé Coquand, devant le passage entre les n° 39 et 41 + avenue Emile Zola, sur la voie centrale, entre les ilots, matérialisée par les bandes jaunes «+ avenue Lucie Aubrac, aux poids lourds de plus de 3,5T, devant les jardins familiaux sur 60 ml . rue Beaulieu, entre le n°4 et le parking de la résidence « Lucie Aubrac », coté impair, sur 50 ml * rue Adolphe Magnin, à partir de la rue du Chablais, côté pair, sur 25 ml + quartier du Livron, entre les n°26 et 28
+ parking de la Poste du Perrier, au droit de l'accès piétons, sauf véhicules de secours + parking Martin Luther King, au niveau de l'accès à l'esplanade piétonne centrale + avenue Florissant, devant l'accès véhicules du commissariat
+ parking à proximité du CTM, au fond du parking, vers sanisette + rue du Planet, devant le bâtiment Zen Garden, au niveau du local poubelle * rue de 18 Août 1944, dans l'aire de retournement, au niveau de l'entrée parking de la Ferme Chalut.
- sur toutes les places PMR, sauf aux véhicules autorisés indiqués dans le paragraphe 5 du Chap. Il, article 1
* sur toutes les places convoyeurs de fonds, sauf aux véhicules autorisés indiqués dans le paragraphe 10 du Chap. Il, article 1
- sur toutes les places réservées aux bus, autocars, transports scolaire et taxis, sauf aux véhicules autorisés indiqués dans le paragraphe 7, 8 et 13 du Chap. Il, article 1 + sur toute les places de livraisons, sauf aux véhicules autorisés indiqués dans le paragraphe 4 du Chap. Il, article 1
- sur toute les bandes, pistes et sas cyclables
- sur tous les passages piétons * le long des lignes Jaunes matérialisées sur l'ensemble de la Ville d'Annemasse.
4) Le stationnement “ Réservé aux livraisons ”_est institué :
a) dans la zone piétonne :
* rue du Commerce, sur la voie dite “ livraison et services ”
- rue Fernand David, sur la voie dite “ livraison et services ”
* place de l'Hôtel de Ville, devant les Opticiens Mutualistes, 2 emplacements * passage Jean Moulin, vers rue du Clos Fleury
b) dans les rues :
+ rue Docteur Aimé Coquand, devant le commerce Vival, 2 emplacements
- rue des Voirons, devant le n° 10
- rue du Dr Favre, devant le n°7
+ rue des Alpes, devant le n°2 (au droit de la boucherie)
- rue du Joroux, devant le n°14
- rue du Môle, devant le n°10
5) Le stationnement “ Réservé aux handicapés ” :
Un stationnement est réservé aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte CMI (Carte Mobilité Inclusion), aux emplacements suivants :
a) dans les rues :
rue des Amoureux : 2 emplacements au droit de l'espace Belleville - rue du 18 Août 1944 : 1 emplacement devant MJC Romagny n° 31 - rue de l’Annexion : 1 emplacement vers pharmacie n° 4
rue Paul Bert : 1 emplacement devant le n° 11
- route de Bonneville : 1 emplacement à l'arrière du n° 36
rue Aristide Briand : 1 emplacement devant n° 3
rue du Chablais, 1 emplacement en face du n° 5
rue du Chablais : 1 emplacement en face au n° 16
rue du Chablais : 1 emplacement devant n° 24
rue du Chablais : 1 emplacement devant n° 41
- rue du Chablais : 1 emplacement devant n° 47
- rue du Commerce : 1 emplacement devant n° 15
- rue du Commerce : 1 emplacement devant n° 14
- rue des Combes : 1 emplacement en face du n°8
rue Docteur Aimé Coquand : 1 emplacement devant n° 11
rue Docteur Aimé Coquand : 1 emplacement devant n° 35
- rue Marc Courriard : 1 emplacement devant n° 22
rue Marie Curie : 3 emplacements devant n° 3
rue Albert Curioz : 1 emplacement vers gymnase Robert Sallaz
rue Albert Curioz : 1 emplacement, côté impair face au gymnase Robert Sallaz rue Albert Curioz : 1 emplacement vers Groupe Scolaire Bois Livron rue Fernand David : 1 emplacement au droit du n° 20
* place Jean Deffaugt: 1 emplacement en face du n° 4
- rue du Faucigny : 1 emplacement devant n° 18
- rue Mme Fleutet : 2 emplacements au droit du n° 1
- rue de la Gare : 1 emplacement devant n° 11
- rue de la Gare : 1 emplacement devant n° 1
- rue de Genève : 1 emplacement devant n° 21
* rue de Genève : 1 emplacement devant le n° 50
- place de l'Hôtel de Ville : 2 emplacements devant n° 14
- rue du Jura : 1 emplacement devant n° 1
rue La Bruyère : 1 emplacement vers école maternelle J. Mermoz - avenue du Léman : 2 emplacements vers n° 4 rue du Rhône
- rue du 8 Mai 1945 : 2 emplacement devant n° 3 (MJC)
- rue de Malbrande : 1 emplacement devant n° 13 (école St François)
- rue du Mont Blanc : 1 emplacement en face du n°1
* place Alexandre Moret : 1 emplacement devant n° 3
rue de la Paix (cimetière) : 2 emplacements en face du n°16
rue de la Paix : 1 emplacement à proximité du funérarium
rue des Platanes : 1 emplacement devant n° 4
- avenue Louis Pasteur: 1 emplacement devant n°33 - avenue Louis Pasteur: 1 emplacement devant l'école primaire M.Cohn
+ avenue Louis Pasteur: 1 emplacement devant devant n°7 ( Bouvet Cartier)
- rue du Petit Malbrande : 1 emplacement devant n° 7
- rue du Rhône : 1 emplacement face n° 5
- rue du Rhône : 1 emplacement vers n° 6
- rue du Rhône : 1 emplacement face au n° 6
- rue de Romagny : 1 emplacement au droit du n° 53
- rue de Romagny: 1 emplacement sur trottoir au droit du stade a
rue des Savoies : 1 emplacement devant n° 5
rue des Savoies : 1 emplacement devant n° 1
rue du Sentier : 2 emplacements vers n° 4 (FJT)
rue Léandre Vaillat : 1 emplacement devant n° 18
route des Vallées : 1 emplacement devant n° 16
- avenue de Verdun : 1 emplacement au droit de La Poste du Perrier
+ avenue de Verdun : 1 emplacement devant n° 18
+ avenue de Verdun : 1 emplacement devant n° 47
rue des Vétérans : 1 emplacement au droit de la fontaine Place JJ Rousseau
Avenue Emile Zola : 1 emplacement au droit du n° 11
Avenue Emile Zola : 1 emplacement en face du n° 23
rue du Petit Malbrande : 1 emplacement sur trottoir devant l'école maternelle
- route du Livron : 1 emplacement sur trottoir au droit du n°38
- Avenue du Giffre : 1 emplacement devant la vitrine médicale
* rue Jean Mermoz : 1 emplacement sur trottoir au droit de l'école Mermoz
+ rue de la Côte : 1 emplacement au droit du parc du Pralère
.
.
b) Sur les parkings :
+ parking du Clos Fleury : 4 emplacements
+ parking du Club Alpin Français : 1 emplacement à proximité de la Mosquée NOUR - place Martin Luther King : 2 emplacements vers salle Martin Luther King + place des Marchés : 5 emplacements
+ parking Centre Aquatique : 4 emplacements
+ parking Stade Henri Jeantet : 5 emplacements
+ parking Centre Technique Municipal : 1 emplacement vers le 8 avenue Florissant parking abords Groupe Scolaire Les Hutins : 1 emplacement
+ parking avenue Jules Ferry : 3 emplacements
parking rue du Salève : 1 emplacement vers MJC Centre
parking Espace Georges Brassens : 1 emplacement vers n° 14 rue des Fontaines parking Espace Paul Cézanne : 1 emplacement vers n° 45 avenue de Verdun parking Espace Robert Desnos : 1 emplacement vers Centre Commercial parking Espace Paul Eluard : 1 emplacement devant n° 5 rue du Buet parking Espace Paul Eluard : 1 emplacement devant n° 2 rue Dusonchet parking Espace Léo Ferré : 1 emplacement vers n° 7 rue Curioz parking Espace Léo Ferré : 1 emplacement vers n° 8 rue Dusonchet parking Espace Léo Ferré : 1 emplacement devant le n°1 rue Voltaire espace Léo Ferré devant le bâtiment sis 1 rue Voltaire
parking Espace Paul Gauguin : 1 Emplacement devant CIO avenue de Gaulle parking Espace Paul Gauguin : 2 emplacements devant n° 9 avenue du Léman parking HLM Romagny : 2 emplacements vers n° 5 rue La Bruyère parking HLM Romagny : 1 emplacement vers n°7 rue La Bruyère parking HLM Romagny : 1 emplacement vers n° 7 rue Mermoz
parking HLM Romagny : 1 emplacement vers n° 9 rue Mermoz
parking HLM Romagny : 1 emplacement vers n° 12 rue Mermoz
- parking du « Paulownia » : 2 emplacements
+ parking « Commerces de Livron » rue J.B. Charcot : 2 emplacements + parking « Tour Plein ciel » quartier du Livron : 3 emplacements + parking Carrefour Market Perrier (toit) rue Voltaire | rue Curioz : 2 emplacements parking Carrefour Market Perrier (bas) rue Voltaire | rue Curioz : 2 emplacements parking Jumelage (auditorium) : 1 emplacement
parking avenue H. Barbusse : 3 emplacements
- parking Carrefour Market avenue Florissant : 2 emplacements parking place de l'église Saint André : 1 emplacement
parking place Pierre Sémard : 2 emplacements
parking rue du Môle prolongée : 1 emplacement
parking jardin familliaux de Romagny ( accès rue des Tournelles) : 1 emplacement parking école Camille Claudel : 2 emplacements
parking Maison des Sports : 1 emplacement
.
. * parking Hercos : 3 emplacements
* parking quartier du Livron : 1 emplacement au droit du 13c avenue Maréchal Leclerc
6) Le stationnement “ Réservé aux arrêts-brefs ” :
Des emplacements réservés aux arrêts brefs de cinq minutes maximum sont définis sur la voie publique de la Ville.
Ces arrêts-minute, matérialisés au sol et annoncés par une signalisation verticale, sont situés :
- rue du Commerce : 5 emplacements
rue Fernand David : 3 emplacements
* place Martin Luther King vers la Maison de la Mobilité : 5 emplacements
* rue des Esserts devant Saint Maclou sur 50 mi de longueur
+ route d’Etrembières (entrée de Ville) : 2 emplacements
+ rue de Genève devant n° 43 : 1 emplacement
- rue de Genève sur le parking face au n° 37
- rue Docteur Aimé Coquand vers n° 2 : 2 emplacements
- rue de Romagny vers avenue Florissant prolongée : 2 emplacements
* rue de Valeury vers n°29 : 2 emplacements
- rue des Savoie : 1 emplacement
+ rue de l’Annexion devant n° 1 et n° 2 : 2 emplacements
* route de Bonneville devant n° 74 : 1 emplacement
+ route de Bonneville devant n° 80 : 1 emplacement
* rue du Château Rouge en face du n° 35 : 2 emplacements
- rue Marc Courriard côté impair au droit de la librairie du Salève
- rue Fernand David devant n° 9 : 1 emplacement
* place Jean Deffaugt devant n°3 et n°5 : 2 emplacements
- rue Charles Dupraz, en face du n°10 : 1 emplacement
* place de l'Eglise Saint André : 3 emplacements
- rue Docteur Charles Favre devant n° 2b : 2 emplacements
* rue du Faucigny devant n° 16 : 2 emplacements
- rue du Faucigny devant n° 25 : 1 emplacement
+ rue de la Gare vers Hôtel de Ville : 1 emplacement
* avenue de la Gare devant n°42 : 1 emplacement
* avenue de la Gare entre le n°37 et 39 : 2 emplacements
+ rue de Genève devant n° 25 : 1 emplacement
* avenue du Giffre devant n° 38 : 2 emplacements
+ rue des Marronniers devant n° 20 : 1 emplacement
* Avenue Pasteur, devant le n°19 : 4 emplacements
* rue de Romagny devant n° 50 : 1 emplacement
* rue de Romagny devant école Simone Veil : 3 emplacements
+ rue des Tournelles devant n° 50 : 2 emplacements
* rue du Docteur Coquand devant n°5 : 1 emplacement
* parking (bas) centre commercial du Perrier : 3 emplacements
* rue Jean Mermoz : 1 emplacement devant l'école Mermoz
* parking école Camille Claudel : 6 emplacements pour la dépose minute
* rue du 18 août 1944 : 1 emplacement
- rue de Genève devant le n°1 : 3 emplacements
7) Le stationnement “ Arrêt courrier autorisé ” :
Un emplacement est réservé pour la dépose du courrier en voiture :
+ rue de la Gare, à son intersection avec la place de la Poste
8) Le stationnement “ Réservé aux taxis ” est institué :
+ rue Fernand David : 1 emplacement côté impair face au n° 20
9) Le stationnement “ Réservé aux 2 roues ” est institué :
a) Pour les Vélos :
* rue des Alpes devant Judo Club : 2 attaches
- rue Charles Dupraz au droit du n° 2 : 3 attaches + rue du Commerce au droit du n°4 : 4 attaches
- rue du Commerce au droit du n°9 : 3 attaches
+ avenue de la Gare au droit du n°54 : 5 attaches
- rue du Chablais au droit du n° 1 : 6 attaches
+ rue du Mont Blanc au droit du n°1 : 4 attaches
- Place Jean Deffaugt au droit du n°4 : 7 attaches
- Place de la Poste au droit du n°1 : 7 attaches
+ avenue Louis Pasteur au droit du n°7 : 3 attaches
- Place J.J. Rousseau au droit du n°7 : 7 attaches
+ Place de la Libération au droit du n°3 : 4 attaches
. avenue Henri Barbusse devant la Maison des Sports : 6 attaches
- rue de Château Rouge vers n° 25: 5 attaches
+ place du Clos Fleury vers bibliothèque : 10 attaches
- rue du Commerce vers Hôtel de Ville : 8 attaches
+ rue Albert Curioz vers gymnase : 5 attaches
- centre aquatique : 6 attaches
- place de la Gare : 4 attaches
- cour Hôtel de Ville : 3 attaches
+ place Jean Jaurès vers n° 1 : 2 attaches
- place Jean Jaurès vers sanisette : 5 attaches
+ place du Jumelage vers n° 7 : 12 attaches
- rue du 8 Mai 1945 vers MJC : 20 attaches
- place des marchés vers Roller Park : 4 attaches
- rue du 18 Août vers MJC Romagny : 4 attaches
- rue du Parc vers n° 23 : 2 attaches
+ avenue de Verdun vers Poste : 3 attaches
+ avenue de Verdun vers MJC : 5 attaches
- route de Livron vers quai de bus : 4 attaches
+ parking Tour Plein Ciel : 5 attaches
- quartier du Livron, derrière Tour Plein Ciel : 5 attaches
parc de la Fantasia : 15 attaches
- allée de Namascae : 2 attaches
L'arrêt et le stationnement des véhicules à moteur sur les emplacements réservés aux vélos est strictement interdit.
b) Pour les deux roues motorisés :
square Bailly au droit du n°20 rue Fernand David: 5 emplacements
rue du Rhône au droit du n°4 : 4 emplacements
- avenue de Verdun au droit du n°18 : 10 emplacements
- rue du Chablais au droit du n°1 : 3 emplacements
- Place Jean Deffaugt au droit du n°1 : 5 emplacements
- Place de la Poste au droit du n°1 : 7 emplacements
+ rue du Commerce au droit du n°9 : 3 emplacements
* avenue Louis Pasteur au droit du n°7 : 5 emplacements
. Place J.J. Rousseau au droit du n°7 : 3 emplacements
* rue Fernand David au droit du n°8 : 10 emplacements
- rue du Dr. Dupuis : 5 emplacements
- rue du Môle Prolongée sur le parking : 8 emplacements
+ parking centre aquatique Château Bleu : 3 emplacements
+ parking Tour Plein Ciel : 8 emplacements
+ parking Commerces Livron, angle Jean Baptiste Charcot et Maréchal Leclerc : 10 emplacements - rue du Rhone, angle avec l'avenue du Léman : 6 emplacements
c) Abri Vélos :
- Place de la Poste au droit du n°1
Impasse Naly au droit de l'école Saint Exupéry
place JJ Rousseau au droit de l'Hôtel de Ville
parking Château Bleu au droit de lapiscine
< Avenue de Verdun au droit du centre commercial du Perrier
* rue de la Bruyère au droit de l'école Mermoz
rue de l'Annexion à l'arrière de l'école des Hutins
place Jean Deffaugt
parking Commerces Livron, angle Jean Baptiste Charcot et Maréchal Leclerc 10) Le stationnement “ Réservé aux convoyeurs de fonds ” est institué :
- rue J.B. Charcot sur le parking « commerces Livron » : devant la Caisse d'Epargne
- rue Marc Courriard côté pair au droit de la banque LAYDERNIER
+ rue Charles Dupraz devant le n°10 (banque BNP-PARIBAS)
rue d'Etrembières côté impair au droit de la banque C.I.C.
rue de la Gare devant n° 1 LCL
rue de la Gare devant n° 10 Monoprix
* avenue de la Gare devant n° 18 Banque Populaire des Alpes
place de la Gare au droit du n° 11 devant SNCF
rue de Genève devant n° 3 sur trottoir Caisse d'Epargne des Alpes
rue de Genève devant n° 13 Trésorerie Principale
place de l'Hôtel de Ville devant n° 10 Société Générale
- rue du Mont Blanc devant n° 8 sur trottoir au droit de la banque CIC
* rue du Parc, devant la Poste 2 emplacements
avenue Pasteur, devant Crédit Agricole au n° 7
avenue de Verdun devant n° 21 Centre Commercial Carrefour Market
rue des Vétérans devant Banque de Savoie
- rue de la Gare, devant le Crédit Agricole
+ rue du Môle, entre Chablais et Alpes (Monoprix)
-+ place de la Poste, devant le Crédit Mutuel
11) Le stationnement « Réservé aux véhicules de la Police Municipale » est institué :
- rue du 8 Mai 1945 : 1 emplacement pour le camion fourrière et 2 emplacements pour véhicules légers, côté pair entre la rue d'étrembières et la sortie du parking Clos Fleury
* passage Jean Moulin : 1 emplacement au droit des bureaux de la police Municipale
12) Le stationnement ou accès “ Réservé aux véhicules de secours’ :
Un stationnement ou accès « réservé aux véhicules de secours » est institué :
- avenue Emile Zola, à proximité de la mini-crèche du centre ville
* voie d'accès à la Tour Plein Ciel, quartier du Livron
- rue de la Colline, à l'intersection avec l'avenue Maréchal Leclerc
* centre aquatique, au niveau des différentes entrées matérialisées par un marquage au sol
13) Le stationnement
a) des autocars est réservé :
- rue du Petit Malbrande : entre la rue Périllat et l'impasse du Petit Malbrande, 1 emplacement * rue des Amoureux : côté place Georges Clémenceau devant le n° 16
* avenue du Général de Gaulle devant le lycée Jean Monnet
- place Pierre Sémard : 3 emplacements
- rue du Rhône, au droit du groupe scolaire La Fontaine, de part et d'autre du passage piéton donnant sur le portail, sur une longueur de 55 m côté impair, soit 2 emplacements
* Sur la voie d'accès à la cour élémentaire Hutins, depuis la rue de l'Annexion entre les deux passages piétons devant l'accès à l'école maternelle les Hutins, 2 emplacements
* avenue Emile Zola, en face de l'école Saint Exupéry, 1 emplacement
* rue de Romagny au droit de l'école Simone Veil, 1 emplacement
- rue de Romagny au droit du GS Camille Claudel, 1 emplacement
- rue du Saget, derrière Château Rouge : 2 emplacements
* avenue H. Barbusse, devant Maison des Sports, 1 emplacement
+ Parking du centre aquatique « Château Bleu » : 3 emplacements
* Gare routière, entre la rue des Frères Tassiles et la rue du Dr Baud : 7 emplacements (uniquement autorisés les autocars de la TAC, SNCF et Lihsa)
Les emplacements sont matérialisés par une signalisation horizontale.
b) des bus urbains de la TP2A : est réservé aux emplacements régulièrement indiqués par des panneaux, et la signalisation au sol réglementaire sur une longueur de 16 mi dans les rues suivantes :
+ rue de l’Annexion des 2 côtés de la voie au droit du groupe scolaire Les Hutins - rue du 18 Août 1944 des 2 côtés de la voie au droit de la rue Chantecoq avenue Alfred Bastin des 2 côtés de la voie au droit de la place Libération
avenue Alfred Bastin au droit du n° 2b
rue Aristide Briand au droit de l'avenue Pasteur
- route de Bonneville des 2 côtés de la voie au droit du n° 53
- route de Bonneville des 2 côtés de la voie au droit du n° 85
- route de Bonneville des 2 côtés de la voie au droit du n° 113
* rue du Beulet au droit de la Maison des Sports
_ rue du Clos Fleury des 2 cotés au droit du passage Jean Moulin | = ---
- rue Fernand David au droit du n° 11
+ place Jean Deffaugt au droit du n° 8
+ avenue du Général De Gaulle des 2 côtés de la voie au droit d'EDF
+ avenue du Général De Gaulle des 2 côtés de la voie au droit du lycée Jean Monnet
- rue Claude Philippe Dusonchet des 2 côtés de la voie au droit de la rue Voltaire
« route d'Etrembières des 2 côtés de la voie au droit du lycée Le Salève
- rue d'Etrembières des 2 côtés de la voie au droit du n°8
- avenue Jules Ferry des 2 côtés de la voie au droit du n° 1a
+ avenue Jules Ferry au droit du n° 6
+ avenue Jules Ferry des 2 cotés au droit de la place Libération
- avenue Florissant des 2 côtés de la voie au droit du Centre Technique Municipal
+ avenue Florissant des 2 côtés de la voie au droit du n° 14
- avenue Florissant Prolongée des 2 côtés de la voie
- avenue de la Gare au droit du n° 17
+ avenue de la Gare des 2 côtés au droit du n° 44
« rue de Genève des 2 côtés de la voie au droit du n° 22
+ rue de Genève des 2 côtés de la voie au droit du n° 43
+ avenue du Léman des 2 côtés de la voie au droit de la rue du Rhône
- place de la Libération au droit de l'avenue de la République
+ rue Adrien Ligué au droit du n°3
* rue Jean Mermoz des 2 côtés de la voie au droit du n° 5
« rue Jean Mermoz des 2 côtés de la voie au droit du Groupe Scolaire Jean Mermoz
* rue du Mont Rond des 2 côtés de la voie au droit du n° 2
« rue du Petit Malbrande des 2 côtés de la voie au droit de la rue Léon Guersillon
+ rue du Petit Malbrande des 2 côtés de la voie au droit de la rue de Château Rouge
+ rue de la Résistance côté pair au droit du supermarché GEANT
+ rue de la Résistance côté impair au droit du Grand Marché BIO
+ rue de Romagny des 2 côtés de la voie au droit du n° 50
. rue des Savoies des 2 côtés de la voie au droit de la rue du Rhône
+ route de Taninges des 2 côtés de la voie au droit du Centre de Transfusion Sanguine
+ rue des Tournelles des 2 côtés de la voie au droit du n° 44
+ avenue de Verdun des 2 côtés de la voie au droit du lycée des Glières
+ avenue de Verdun des 2 côtés de la voie au droit du n° 8
+ avenue de Verdun des 2 côtés de la voie au droit de la rue des Fontaines
+ avenue Louis Lachenal côté Villa des lris
+ avenue Pierre Mendes France des 2 côtés devant l'hôpital privé
* route de Livron des 2 côtés au droit de la rue Henry Bordeaux
* route de Livron des 2 côtés au droit du Burger King
14) Le stationnement payant :
Par arrêté du 7.12.1988, un stationnement payant avec horodateurs et la création de deux zones ont été institués :
a) Zone Orange - Courte durée : 3 heures maximum
- dans les rues suivantes :
- rue Paul Bert ( 20 emplacements)
+ rue René Blanc ( 8 emplacements)
* rue du Chablais, entre la rue du Mont Blanc et la rue du Môle (17 emplacements) * rue du Commerce ( 14 emplacements)
+ rue Marc Courriard ( 47 emplacements)
+ rue Fernand David ( 17 emplacements)
- rue Charles Dupraz( 37 emplacements)
- rue Docteur Albert Dupuis ( 4 emplacements)
- rue d'Etrembières ( 5 emplacements)
* rue du Faucigny ( 52 emplacements) - rue de la Faucille( 10 emplacements)
- rue Docteur Charles Favre( 10 emplacements)
* rue de la Gare ( 29 emplacements)
- rue du Jura (13 emplacements)
* rue Adrien Ligué ( 34 emplacements)
- rue du Mont-Blanc ( 9 emplacements)
- rue Albert Montfort ( 6 emplacements)
* avenue Louis Pasteur, entre rue du commerce et rue René Blanc (5 emplacements)
- rue des Vétérans ( 9 emplacements)
* place de la Poste( 5 emplacements)
+ rue du Parc, entre la rue Camps et la place de la Poste (16 emplacements)
b) Zone Verte - Longue durée : 1 jour maximum ( 9h -12h / 14h -19h )
- dans les rues suivantes :
rue des Alpes ( 9 emplacements)
+ rue des Amoureux, entre l'avenue Alfred Bastin et l'avenue Jules Ferry (20 emplacements)
- rue Docteur Francis Baud ( 10 emplacements)
- rue Aristide Briand, ( 28 emplacements)
* rue Guillaume Camps ( 18 emplacements)
- rue du Chablais, entre l'avenue Florissant et Ville La Grand (17 emplacements) - rue Docteur Aimé Coquand ( 54 emplacements)
-* rue Léon Guersillon ( 10 emplacements)
* avenue Jules Ferry, entre la rue du Faucigny et la place Bellia ( 25 emplacements)
- rue Mme Fleutet( 14 emplacements)
* avenue Florissant, entre la rue du Chablais et la rue des Tournelles (23 emplacements) * avenue Florissant, entre la rue des Tournelles et la rue de Romagny (9 emplacements) au droit du Carrefour Market
* rue de Genève, entre la rue des Cottages et la rue du Salève (11 emplacements)
* avenue du Giffre ( 60 emplacements)
* rue du Levant( 16 emplacements)
* rue Adolphe Magnin ( 17 emplacements)
- rue du 8 Mai 1945 ( 9 emplacements)
- rue de Monthoux ( 45 emplacements)
+ rue de la Paix, entre le giratoire Saint André et le funérarium des deux côtés de la chaussée (26 emplacements)
* avenue Louis Pasteur, entre l'avenue Jules Ferry et la rue Aristide Briand (15 emplacements) * rue Louis Pasteur, impasse menant à la Maison des Sports (11 emplacements) * rue du Petit Malbrande, entre la rue de Château rouge et la rue Léandre Vaillat ( 14 emplacements)
* rue des Platanes ( 20 emplacements)
rue du Salève( 30 emplacements)
* rue des Tournelles, entre la place de l'Etoile et l'avenue Florissant (64 emplacements)
-* rue Léandre Vaillat( 5 emplacements)
* avenue Henri Barbusse ( 63 emplacements)
* avenue Emile Zola, côté immeuble SEMCODA( 7 emplacements) - rue Jacques Brel, côté impair( 6 emplacements)
-* rue de Romagny, entre la place de l'étoile et l'avenue Florissant côté pair ( 3 emplacements) et
côté impair( 19 emplacements)
- rue des Cottages ( 14 emplacements)
- sur les parkings suivants :
* parking centre aquatique « Chateau Bleu » : Accès par rue des Aravis (54 emplacements et 4 réservés au personnel )
* avenue Jules Ferry côté pair entre la rue de Château Rouge et la rue des Amoureux ( 102 emplacements)
* avenue de la Gare, entre les n° 57 et 65 ( 41 emplacements)
+ rue du Baron de Loé ( 19 emplacements)
* place Martin Luther King ( 48 emplacements)
* parking place Pierre Sémard ( 71 emplacements)
* impasse du Petit Malbrande, entre la rue JC Perillat et l'avenue Alfred Bastin (15 emplacements) + rue du Salève, derrière la MJC. ( 15 emplacements)
* parking à l'angle de la rue des Aravis et de la route d'Etrembières, côté centre nautique ( 32 emplacements) c) Zone Blanche - Longue durée : 1 jour maximum ( 9h -12h / 14h -19h ) limité à 6h
- parking centre aquatique « Chateau Bleu »: Accès par route de Bonneville côté route de Bonneville ( 26 emplacements dont 3 emplacements motos), côté allée Namascaé ( 7 emplacements) et côté Clos Saint-André ( 30 emplacements)
La réglementation de cette zone est définie dans la délibération n° DG/CM/411179-13.389 en date du 06/12/2013 - = =
d) Parkings clos et payants :
Des parkings clos et payants avec contrôle d'accès sont aménagés
+ Parking Libération
place du Clos Fleury
+ place des Marchés
+ place Georges Clémenceau
+ parking Montessuit
+ parking Chablais Park
L'accès aux places mentionnées ci dessus est interdit aux véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge est supérieur à 3,5 T, sauf aux véhicules de secours (pompiers), aux véhicules de service public (service municipal de la voirie), ainsi que lors des manifestations festives, sportives ou commerciales (marchés bi-hebdomadaire) autorisés sur ces places.
15) Le stationnement gratuit :
a) Stationnement “ Zone Bleue
Le stationnement en zone bleue est limité à 1h30 sauf contre indications. Une zone de stationnement à durée limitée par disque horodateur est instituée :
* rue de Genève au droit du n° 50 devant le groupement transfrontalier de 9h à 18h: 15
emplacements
+ parking rue des Fontaines/ route de Bonneville de 9h à 18h: 28 emplacements
parking GS Camille Claudel de 7h à 19h : 29 emplacements durée limitée à 2 heures
+ parking avenue Henri Barbusse de 9h à 18h : 108 emplacements
* rue de la Paix, le long du mur du cimetière
- rue de la Paix en face du n°16
* rue de la Chamarette de 9h à 18h : 72 emplacements
+ parking de Carrefour Market, 25 avenue Florissant de 9h à 18h : 136 emplacements durée limitée à 2 heures
* rue des Glières de 9h à 18h : 9 emplacements
* rue de Romagny de 9h à 18h : 4 emplacements
+ parking « commerces Livron », rue JB Charcot de 7h à 19h : 24 emplacements
+ parking Maison des Sports de 9h à 18h : 22 emplacements
+ parking bas Carrefour Market du Perrier de 9h à 18h : 54 emplacements
+ rue du 18 Août 1944 de 8h à 18h : 10 emplacements durée limitée à 1 heure
+ rue Jean Baptiste Charcot de 9h à 18h : 10 emplacements au droit du parking commerces Livron + parking Poste du Perrier de 9h à 18h : 14 emplacements
+ parking du Boulodrome de 9h à 18h : 45 emplacements
b) Le stationnement des véhicules est autorisé et gratuit :
+ place du Cirque : 91 emplacements
parking Stade Henri Jeantet, rue Clément Ader : 165 emplacements + parking toit centre commercial du Perrier: 64 emplacements
Parking Hercos : 195 emplacements
Parking de Château Rouge, accès par rue du Saget : 105 emplacements + Parking CTM, entre le parc et le CTM: 5 emplacements
+ Parking rue du Salève, en face du n°16: 12 emplacements
.
Des zones de stationnement Zone Blanche gratuite, avec durée limitée à 7 jours ouvrés consécutifs, sont instituées sur l'ensemble de la Ville d'Annemasse (places et parkings mentionnés ci dessus et certaines rues en périphérie du centre ville).
Elles seront matérialisées au sol par un marquage blanc mais sans signalisation verticale. Tous véhicules dépassant la durée de stationnement de 7 jours consécutif passeront en stationnement non réglementé dans le respect du code de la route article R417-12. Les véhicules en stationnement abusif pourront être punis de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3.
16) Le stationnement réservé lors des cérémonies de mariage
Le stationnement « réservé aux véhicules des cérémonies de mariage » est institué place de l'Hôtel de Ville, en bordure de la voie de circulation du côté des fontaines sur environ 20 mètres de longueur en face des n° 10 et 12.
Une signalisation comprenant un panneau de stationnement interdit B6ai avec un panonceau « sauf autorisation spéciale » est mise en place.
17) Le stationnement alterné:
a) « Livraison 7h-11h » et « zone orange 11h-12h / 14h-19h » est institué :
- rue du Dr. Favre : 1 emplacement long (8,50m)
- rue du Chablais :
- 4 emplacements entre les n°25 et 27
- 4 emplacements en face du n°17
- 5 emplacements en face du n°11
- rue du Parc : 2 emplacements entre les n°31 et 33
- avenue de la Gare : 2 emplacement en face du n°22
- place Deffaugt : 2 emplacements en face du n°7
- rue du Commerce :
- 3 emplacements en face du n°12
- 2 emplacements en face du n°11
- rue Pasteur : 4 emplacements en face du n°3
rue des Vétérans : 2 emplacements en face du n°3
rue de la Gare : 2 emplacements en face de l'Hôtel de Ville
rue Adrien Ligué : 2 emplacements en face du n°11
- rue du Faucigny :
- 2 emplacements en face du n°6
- 2 emplacements en face du n°1
rue Fernand David :
- 1 emplacement en face du n° 20
- 2 emplacements en face du n°7
- rue Charles Dupraz : 3 emplacements en face du n°4
- rue Marc Courriard :
- 1 emplacement en face du n°3
- 1 emplacement en face du n°9
.
b) « Livraison 5h-11h » et « zone orange 11h-12h / 14h-19h » est institué :
- rue de la Gare :
- 2 emplacements en face du n°8
- 2 emplacements en face du n°10
c) « Livraison 7h-11h » et « zone verte 11h-12h / 14h-19h » est institué :
- rue du Dr. Coquand : 1 emplacement en face du n°41
d) « Livraison 7h-11h » et « zone bleue 11h-12h / 14h-18h » est institué :
+ parking du centre commercial du Perrier: 2 emplacements
18) Le stationnement réservé pour les véhicules « Citiz » est institué:
- rue du 8 Mai, à l'entrée de la rue depuis la rue d'Etrembières( 1 emplacement) - avenue Emile Zola, au niveau de la mini crèche ( 1 emplacement)
19) Le stationnement réservé pour les véhicules « Bornes IRVE » est institué:
- rue du Sentier: 2 emplacements - rue Fernand David : 2 emplacements
__ _ - rue de la Bruyère : 2 emplacements
20) Le stationnement interdit, sur les places et parkings, en raison des marchés est institué:
Le stationnement des véhicules est interdit les mardis et vendredis (jours de marchés) :
-+ place de la Libération de 1h à 15h a _- + place des Marchés de 1h à 15h sur la partie jouxtant l'avenue Alfred Bastin.
- sur la partie goudronnée du parking du boulodrome : route de Bonneville, de 5h à 13h00. Il est réservé aux camions d'approvisionnement du marché.
- Avenue Pasteur, sur le tronçon René Blanc / Ferry de 1h à 15h
CHAPITRE II! - SENS DE CIRCULATION
ARTICLE 1 - SENS INTERDITS, SENS OBLIGATOIRES, SENS PRIORITAIRES
1) Sens Interdits :
- rue des Alpes : sur le tronçon et dans le sens rue du Môle vers rue du Docteur Charles Favre, sauf aux cycles
- rue des Amoureux : sur le tronçon et dans le sens rue Léon Guersillon vers avenue Alfred Bastin - rue des Aravis : dans le sens route de Bonneville, route d'Etrembières
- rue Louis Armand : sur le tronçon et dans le sens rue Louis Armand vers Ville la Grand, sauf aux cycles, aux bus et services techniques municipaux et riverains
- bretelle d'accès au Pont d’Etrembières : dans le sens Pont d'Etrembières vers rue d'Arve - bretelle d'accès à l’avenue de l’Europe : dans le sens avenue de l'Europe vers route d'Etrembières
- bretelle d'accès à la rue d’Arve : dans le sens rue d'Arve vers route d'Etrembières
- avenue Alfred Bastin :
- sur le tronçon avenue J. Ferry / rue du Petit Malbrande, dans le sens rue du Petit Malbrande vers l'avenue J. Ferry, sauf bus, riverains ( de la rue Alfred Bastin) et cyclistes
- sur le tronçon avenue Jules Ferry / rue Charles Dupraz dans les deux sens, sauf bus et cycles - rue Bellevue : dans le sens avenue Louis Lachenal vers rue du Brouaz, sauf aux cycles
- rue Paul Bert : dans le sens avenue Jules Ferry vers rue René Blanc,
- rue du Beulet : sur le tronçon et dans le sens rue des Marronniers vers la rue du Petit Malbrande, sauf bus, cars, riverains ( des rues Bastin, Beulet, Briand, Ferdinand Buisson ) et cyclistes - rue Aristide Briand : dans le sens place de l'Etoile vers avenue Alfred Bastin
- rue Guillaume Camps : sur le tronçon et dans le sens avenue Emile Zola vers rue du Docteur
Aimé Coquand, sauf aux cycles
- rue du Chablais : sur le tronçon et dans le sens rue du Môle vers la place Jean Deffaugt, sauf aux cycles
- rue des Combes : dans le sens route de Bonneville vers rue du Vernand, sauf aux cycles - rue du Commerce : sur le tronçon et dans le sens avenue Louis Pasteur vers place Jean Deffaugt
- rue du Docteur Aimé Coquand : dans le sens rue Guillaume Camps vers rue de la Faucille, sauf aux cycles
* rue Marc Courriard : dans le sens place Alexandre Moret vers avenue Jules Ferry
- rue des Cottages : dans le sens rue du Salève vers rue de Genève, sauf aux cycles
+ rue Fernand David : sur le tronçon et dans le sens avenue Alfred Bastin vers place de l'Hôtel de
Ville
- place Jean Deffaugt:
- dans le sens rue des Voirons vers rue du Mont-Blanc
- dans le sens rue du Chablais vers rue du Faucigny
- rue de la Drague : dans le sens rue du Vernand vers route de Bonneville, sauf aux cycles - rue du Docteur Albert Dupuis : dans le sens rue Adrien Ligué vers rue de la Gare
-* rue Léon Guersillon : dans le sens rue du Petit Malbrande vers rue des Amoureux, sauf cycles - rue du Faucigny : dans le sens place Jean Deffaugt vers place de l'Etoile
- rue Mme Fleutet : dans le sens avenue Jules Ferry vers rue du Faucigny, sauf aux cycles
- rue du Docteur Charles Favre : dans le sens rue des Alpes vers rue du Chablais, sauf aux cycles - rue de la Faucille :
sur le tronçon et dans le sens rue du Docteur Coquand vers avenue Emile Zola
- sur le tronçon et dans le sens rue du Dr Coquand vers avenue de la Gare, sauf aux cycles
- avenue de la Gare :
-_- sur le tronçon et dans le sens rue du Mont Blanc vers rue du Môle, sauf aux bus, aux taxis et aux cycles
* - sur le tronçon place de la Gare / rue du Môle, dans les 2 sens sauf aux bus, aux taxis et aux cycles
- rue de la Gare : dans le sens place de la Poste vers rue de Genève * avenue du Giffre : dans le sens place de l'Etoile vers la rue du Chablais * place de l’Hôtel de Ville : dans le sens rue du Commerce et la rue de la Gare * chemin des Iles (sauf riverains) sur la portion de voie longeant l'Arve * rue du Jura : dans le sens avenue de la Gare vers rue du Dr Coquand sauf aux cycles
+ place de la Libération :
- dans le sens avenue Louis Pasteur, avenue Alfred Bastin
- dans le sens avenue Alfred Bastin, avenue Louis Pasteur, entre l'entrée et la sortie du parking public, sauf aux riverains, aux livraisons, aux services de secours et aux handicapés * rue Adrien Ligué : dans le sens rue de Genève vers la rue du Parc - rue de Malbrande : dans le sens avenue de Verdun vers la route des Vallées - rue des Marronniers : dans le sens rue Louis Mégevand vers la rue du Beulet, sauf aux cycles * place Martin Luther King : dans le sens rue Docteur Baud, gare routière - rue du Mont Blanc : dans le sens place Jean Deffaugt vers l'avenue de la Gare, sauf aux cycles, aux taxis, aux bus et aux riverains
- rue du Mont-Gosse : dans le sens rue de Valeury vers la rue du Planet, à partir du n° 10 rue du Mont-Gosse, sauf aux cycles
- rue Albert Montfort : dans le sens rue de la Gare vers la rue Adrien Ligué + rue de Monthoux : dans le sens rue des Tournelles vers place Celestin Bellia, sauf aux cycles + rue du Parc : sur le tronçon et dans le sens rue Adrien Ligué, vers rue de la Gare sauf bus, taxis et cycles
- avenue Louis Pasteur:
- Sur le tronçon et dans le sens rue Aristide Briand vers l'avenue Jules Ferry, sauf aux cycles - Sur le tronçon et dans le sens rue René Blanc vers rue du Commerce, sauf aux cycles - au niveau de l'accès au parking Libération dans le sens rue René Blanc vers l'avenue Jules Ferry, sauf aux cycles
+ rue du Planet : dans le sens route d'Etrembières vers route de Bonneville, sauf aux cycles - rue du Stade Albert Baud : sur le tronçon et dans le sens avenue de Verdun vers rue du Beulet, sauf aux cycles
* rue Germain Sommeiller aux véhicules supérieurs à 3,5 T : dans le sens route de Thonon vers Para Club
* rue des Tournelles : sur le tronçon et dans le sens avenue Florissant vers place de l'Etoile, sauf aux cycles
- rue des Vétérans : dans le sens rue de la Gare vers la rue du Commerce + rue des Voirons : dans le sens place Jean Deffaugt vers place de la Poste * rue de la Zone : sur le tronçon et dans le sens route de Genève vers rue des Négociants * rue de la Croisette : dans le sens rue du Viaison vers route de Bonneville * rue du Viaison : dans le sens rue des Combes vers rue de la Croisette * rue des Echelles : sur le tronçon et dans le sens rue René Naudin vers route des Vallées, sauf aux cycles
* rue du Roussy : sur le tronçon route des Vallées / rue du Roussy dans les deux sens * avenue Jules Ferry : sur le tronçon et dans le sens avenue Alfred Bastain vers rue du Faucigny * rue du Brouaz : sur le tronçon et dans le sens rue de Bellevue vers parking des douanes (n°4 rue du Brouaz), sauf aux cycles
+ rue Jean Claude Perillat: au carrefour rue du Petit Malbrande / rue JC Perillat dans le sens rue
JC Perillat vers rue du Petit Malbrande
* rue Claude Louis Berthollet: entre la rue Jules Verne et la rue Claude Louis Berthollet dans les deux sens, sauf services techniques de la Ville d'Annemasse et services ordures ménagères d'Annemasse Agglomération.
- avenue Florissant : sur le tronçon et dans le sens rue des Glières vers la rue de Romagny, sauf
bus, cycles, taxis et services publics
* rue Henry Bordeaux : sur le tronçon et dans le sens dernière sortie du quartier du Livron vers
l'avenue Maréchal Leclerc sur 15 ml
+ rue Molière : sur le tronçon et dans le sens rue Adrien Ligué vers la rue de la Gare
2) Interdictions de tourner :
a) à droite ( sauf contre indications) depuis:
+ rue des Amoureux : à l'intersection avec la rue d'Etrembières, en direction de la rue d'Etrembières
pour les véhicules supérieurs à 3,5T
* rue des Amoureux: à l'intersection avec la rue Marc Courriard, en direction de la rue Marc Courriard ( centre aquatique)
* avenue Alfred Bastin : à l'intersection avec la rue Fernand David, en direction de la rue Fernand David, sauf aux cycles
rue du Beulet : à l'intersection avec la rue de Malbrande-en direction de la rue de Malbrande + rue René Blanc : à l'intersection avec l'avenue Pasteur en direction de l'avenue Pasteur, sauf aux cycles
+ route de Bonneville : à l'intersection avec la rue des Aravis en direction de la rue des Aravis + route de Bonneville: à l'intersection avec la rue des Combes en direction de la rue des Combes, sauf aux cycles
__ « rue Marc Courriard : à l'intersection avec la rue des Amoureux en direction de la rue des Amoureux pour les véhicules supérieurs à 3,57
+ place Jean Deffaugt : à l'intersection avec la rue des Voirons en direction de la rue des Voirons, sauf aux cycles
- rue du Docteur Albert Dupuis : à l'intersection avec la rue Adrien Ligué en direction de la rue Adrien Ligué
< route d’Etrembières : à l'intersection avec la rue du Planet en direction de la rue du Planet, sauf aux cycles
. route d’'Etrembières : à l'intersection avec la bretelle d'accès au pont d'Etrembières en direction de la bretelle d'accès venant de la rue d'Arve au pont d'Etrembières + avenue de l’Europe : à l'intersection avec la bretelle d'accès en direction de la bretelle d'accès venant de la route d'Etrembières
+ avenue de l'Europe : à l'intersection avec la bretelle d'accès en direction de la bretelle d'accès venant du pont d'Etrembières
- avenue Jules Ferry : à l'intersection avec la rue du Faucigny en direction de la rue du Faucigny ( Place de l'étoile)
- avenue Jules Ferry : à l'intersection avec la rue Mme Fleutet en direction de la rue Mme Fleutet + avenue Florissant : à l'intersection avec la rue des Tournelles en direction de la rue des Tournelles ( Place de l'étoile), sauf aux cycles
* avenue de la Gare : à l'intersection avec la rue du Jura en direction de la rue du Jura, sauf aux cycles
« rue de la Gare : à l'intersection avec la rue des Vétérans en direction de la rue des Vétérans + rue de Genève : à l'intersection avec la rue de la Zone en direction de la rue de la Zone, sauf aux cycles
+ avenue Louis Lachenal : à l'intersection avec la rue de Bellevue en direction de la rue Bellevue, sauf aux cycles
. rue du Levant : à l'intersection avec l'avenue du Giffre en direction de l'avenue du Giffre ( Chablais Parc)
+ rue du Môle : à l'intersection avec l'avenue de la Gare en direction de l'avenue de la Gare ( Place de la Gare), sauf aux bus, aux taxis et aux cycles
< rue du Môle : à l'intersection avec la rue du Chablais en direction de la rue du Chablais, sauf aux cycles
. rue du Mont Gosse : à l'intersection avec la rue du Planet en direction de la rue du Planet < rue de Monthoux : à l'intersection avec la rue des Tournelles en direction de la rue des Tournelles, sauf aux cycles
«+ avenue Louis Pasteur : à l'intersection avec la rue Aristide Briand en direction de la rue Aristide Briand
< rue du Petit Malbrande : à l'intersection avec la rue Léon Guersillon en direction de la rue Léon Guersillon, sauf aux cycles
* rue des Pitons : à l'intersection avec la rue des Combes en direction de la rue des Combes, sauf aux cycles
* rue des Pitons : à l'intersection avec la rue de la Croisette en direction de la rue de la Croisette . rue des Platanes : à l'intersection avec la rue du Faucigny en direction de la rue du Faucigny * rue des Platanes : à l'intersection avec l'avenue Pasteur en direction de l'avenue Pasteur, sauf aux cycle
. rue du Salève : à l'intersection avec la rue des Cottages en direction de la rue des Cottages, sauf aux cycles
* avenue de Verdun : à l'intersection avec la rue du Stade Albert Baud en direction de la rue du Stade Albert Baud ( coté Beulet), sauf aux cycles
* rue du Vernand : à l'intersection avec la rue de la Drague en direction de la rue de la Drague, sauf aux cycles
. rue de Viaison : à l'intersection avec la rue des Combes en direction de la rue des Combes, sauf aux cycles
- sotie du parking centre aquatique : à l'intersection avec la rue des Aravis en direction de la rue des Aravis
* rue des Glières : à l'intersection avec l'avenue Florissant prolongée en direction de l'avenue Florissant prolongée, sauf Bus, Cycles, Taxis et Services Publics
+ rue Camps : en direction de la rue du Docteur Coquand, sauf aux cycles
- sortie du parking Aravis / Etrembières : à l'intersection avec la rue des Aravis en direction de la rue des Aravis
+ sortie du parking Place Libération : à l'intersection avec l'avenue Alfred Bastin en direction de l'avenue Alfred Bastin.
b) à gauche ( sauf contre indications) depuis:
- rue des Acacias, à l'intersection avec la route des Vallées en direction de la route des Vallées - rue des Aravis, à l'intersection avec la route d'Etrembières en direction de la route d'Etrembieres - rue des Amoureux, à l'intersection avec la rue Marc Courriard en direction de la rue Marc Courriard ( centre aquatique)
- avenue Alfred Bastin, à l'intersection avec l'avenue Jules Ferry en direction de l'avenue Jules Ferry, sauf aux bus et cycles
- rue d’Arve, à l'intersection avec la bretelle d'accès en direction de la bretelle d'accès venant de la route d'Etrembières
- rue d’Arve, à l'intersection avec la bretelle d'accès en direction de la bretelle d'accès venant du pont d'Etrembières
- rue Bellevue, à l'intersection avec l'avenue Louis Lachenal en direction de l'avenue Louis Lachenal
- rue du Brouaz à l'intersection avec la rue de Genève en direction de la rue de Genève - rue Claude Louis Berthollet : à l'intersection avec la route de Thonon en direction de la route de Thonon
- rue du Beulet, à l'intersection avec l'avenue de Verdun en direction de l'avenue de Verdun ( Perrier)
- rue du Beulet, à l'intersection avec la rue du petit Malbrande en direction de la rue du petit Malbrande
- route des Combes, à l'intersection avec la route de Bonneville en direction de la route de Bonneville
- route de Bonneville, à l'intersection avec la rue des Aravis en direction de la rue des Aravis - rue Henry Bordeaux : à l'intersection avec l'avenue du Maréchal Leclerc en direction de l'avenue du Maréchal Leclerc
- rue du Buet : à l'intersection avec l'avenue de Verdun en direction de l'avenue de Verdun - rue Aristide Briand, à l'intersection avec l'avenue Pasteur en direction de l'avenue Pasteur, sauf cycles
- rue Ferdinand Buisson, à l'intersection avec la rue Aristide Briand en direction de la rue Aristide Briand
- rue du Chablais, à l'intersection avec la rue du Docteur Charles Favre en direction de la rue Docteur Charles Favre
- rue Fernand David, à l'intersection avec l'avenue Alfred Bastin en direction de l'avenue Alfred Bastin
- rue Charles Dupraz, à l'intersection avec la rue des Amoureux en direction de la rue des Amoureux
- place de l'Eglise Saint André, à la sortie du parking en direction de la rue des Amoureux - route d’Etrembières, à l'intersection avec la rue du Planet en direction de la rue du Planet - bretelle d'accès au pont d'Etrembières, à l'intersection avec le pont d'Etrembières en direction de la route d'Etrembières
- route d’Etrembières, à l'intersection avec le pont d'Etrembières en direction de la bretelle d'accès à l'avenue de l'Europe
-* bretelle d'accès à la rue d’Arve, à l'intersection avec la rue d'Arve en direction de l'avenue de l'Europe
+ avenue de l’Europe, à l'intersection avec la bretelle d'accès au pont d'Etrembières en direction de la bretelle d'accès au pont d'Etrembières
* avenue Jules Ferry, à l'intersection avec la rue des Amoureux en direction de la rue des Amoureux ( centre-ville)
- avenue Jules Ferry, à l'intersection avec la rue Mme Fleutet en direction de la rue Mme Fleutet - avenue Jules Ferry, à l'intersection avec l'avenue Alfred Bastin en direction de l'avenue Alfred Bastin, sauf pour les bus et cycles
- avenue Jules Ferry, à l'intersection avec l'avenue du Giffre en direction de l'avenue du Giffre ( Chablais Park)
- avenue Jules Ferry, à l'intersection avec la rue du Faucigny en direction de la rue du Faucigny ( place de l'étoile)
- avenue Florissant, à l'intersection avec la rue des Tournelles en direction de la rue des Tournelles ( place de l'étoile)
- rue des Fontaines : à l'intersection avec l'avenue de Verdun en direction de l'avenue de Verdun ( Poste du Perrier)
* avenue de la Gare, à l'intersection avec la rue du Jura en direction de la rue du Jura, sauf cycles - avenue de la Gare en direction de la rue du Mont Blanc, aux véhicules venant de la place de la Poste
- rue de Genève, à l'intersection avec la rue Adrien Ligué en direction de la rue Adrien Ligué - rue de la Géline, à l'intersection avec la route des Vallées en direction de la route des Vallées - rue du Jura à l'intersection avec l'avenue de la Gare en direction de l'avenue de la Gare, sauf aux cycles
place Libération, à l'intersection avec l'avenue Pasteur en direction de l'avenue Pasteur, sauf aux
cycles
- rue Adrien Ligué, à l'intersection avec la rue Molière en direction de la rue Molière + rue Adrien Ligué, à l'intersection avec la rue Docteur Albert Dupuis en direction de la rue Docteur Albert Dupuis
+ avenue Louis Lachenal, à l'intersection avec la rue de Bellevue en direction de la rue Bellevue + rue Adolphe Magnin à l'intersection avec la rue du Chablais en direction de la rue du Chablais, sauf aux cycles
- rue Marie Curie, à l'intersection avec la route de Taninges en direction de la route de Taninges -* rue Louis Megevand, à l'intersection avec la rue des Marronniers en direction de la rue des Marronniers
+ rue de la Minerve, à l'intersection avec l'avenue Maréchal Leclerc en direction de l'avenue Maréchal Leclerc
- rue du Môle, à l'intersection avec la rue des Alpes en direction de la rue des Alpes + rue du Môle Prolongée à l'intersection avec l'avenue de la Gare en direction de l'avenue de la Gare sauf bus, cycles et taxis
- rue Louis Pasteur, à l'intersection avec la rue Aristide Briand en direction de la rue Aristide Briand -* rue Jean Claude Périllat, à l'intersection avec la rue des Marronniers en direction de la rue des Marronniers, sauf aux cycles
- rue du Petit Malbrande, à l'intersection avec la rue Léon Guersillon en direction de la rue Léon Guersillon, sauf aux cycles
- rue du Planet à l'intersection avec la route d'Etrembières en direction de la route d'Etrembières - rue du Salève, à l'intersection avec la rue des Cottages en direction de la rue des Cottages, sauf aux cycles
- rue des Savoie : à l'intersection avec l'avenue de Verdun en direction de l'avenue de Verdun - rue du Sentier : à l'intersection avec l'avenue de Verdun en direction de l'avenue de Verdun - rue de Sous-Cassan, à l'intersection avec la route de Thonon en direction de la route de Thonon - rue des Tournelles, à l'intersection avec la rue de Monthoux en direction de la rue de Monthoux, sauf aux cycles
- route des Vallées, à l'intersection avec la rue des Acacias en direction de la rue des Acacias - route des Vallées, à l'intersection avec la rue de la Géline en direction de la rue de la Géline + avenue de Verdun : à l'intersection avec la rue du Beulet en direction de la rue du Beulet, sauf bus, cars et cyclistes
* rue du Vernand, à l'intersection avec la rue de la Drague en direction de la rue de la Drague, sauf
aux cycles
* rue Jules Verne, à l'intersection avec la route de Taninges en direction de la route de Taninges - rue des Vétérans, à l'intersection avec la rue de la Gare en direction de la rue de la Gare * rue du Vieux Château, à l'intersection avec la rue Sadi-Carnot en direction de la rue Sadi-Carnot (Ville la Grand)
* rue des Voirons, à l'intersection avec la rue du Commerce en direction de la rue du Commerce, sauf aux cycles
+ toutes les sorties riveraines des bâtiments de l'avenue de Verdun, à l'intersection avec l'avenue de Verdun en direction de l'avenue de Verdun
- sortie Géant Casino, à l'intersection avec la route de Thonon en direction de la route de Thonon + sortie parking place des marchés, à l'intersection avec l'avenue Jules Ferry en direction de l'avenue Jules Ferry
+ impasse des Bandières, à l'intersection avec la route de Thonon en direction de la route de Thonon
+ toutes les sorties riveraines des bâtiments et commerces de la route de Thonon, à l'intersection avec la route de Thonon en direction de la route de Thonon -* quartier du Livron à son intersection avec la rue Henry Bordeaux en direction de l'avenue Maréchal Leclerc
3) Sens Obligatoires :
- rue Jacques Brel : intersection avec la rue du Docteur Aimé Coquand, à droite - rue Montfort : intersection avec la rue de la Gare, à gauche
- rue des Tournelles : intersection avec l'avenue Florissant, à droite - rue René Blanc : intersection avec la rue du Faucigny, à gauche + avenue Louis Pasteur : intersection avec la rue René Blanc, à droite - rue Paul Bert : intersection avec l'avenue Jules Ferry, à droite
- rue Claude Louis Berthollet : intersection avec la route de Thonon, à droite - rue du Planet : intersection avec la route d'Etrembières, à droite + chemin de la Chamarette : intersection avec la route d'Etrembières, à droite + avenue Jules Ferry : intersection avec l'avenue Alfred Bastin, à droite * rue Germain Sommeiller : intersection avec la rue Germain Sommeiller, à droite pour les véhicules supérieurs à 3T5.
- Rue du Môle : intersection avec la rue des Alpes, tout droit dans le sens rue du Chablais vers l'avenue de la Gare.
+ Sortie parking Maison des Sports : intersection avec la rue de Malbrande, à gauche
4) Sens Prioritaires :
Sur certaines voies à double sens comportant des tronçons rétrécis à une voie de circulation, un alternat de sens prioritaire est institué :
- rue des Echelles, au droit du n°24 : sens prioritaire montant vers la route des Vallées - rue de la Paix au passage sous la voie ferrée : sens prioritaire montant vers les cimetières - rue de Sous-Cassan au droit des n° 6 et 8 : sens prioritaire montant vers la route de Thonon - rue de Valeury au droit du n° 46 : sens prioritaire allant vers la rue du Vernand - rue du Vernand : au droit du n° 21 : sens prioritaire montant vers la route de Bonneville - rue du Vernand : au droit des n°36 et 38 : sens prioritaire montant vers la route de Bonneville
5) Axes Prioritaires :
Au carrefour Livron / Jean-Baptiste Charcot, les véhicules circulant dans le sens rue Jean-Baptiste Charcot vers route de Livron en direction du Burger King et vice-versa sont prioritaires par rapport aux véhicules venant de la route de Livron ( côté Vétraz-Monthoux)
6) Interdiction de faire demi-tour sur :
- avenue Henri Barbusse : au carrefour Beulet/ Verdun/ Malbrande/ H. Barbusse - route d'Etrembières : au carrefour Etrembières/ Aravis/ Chamarette - avenue de Verdun : au carrefour Verdun/ Sentier
- rue de Romagny : au carrefour Romagny/ Lilas
+ avenue Jules Ferry : au carrefour Alfred Bastin/ Ferry
- rue d'Arve : au carrefour rue d'Arve/ rue du Brouaz
ARTICLE 2 - CIRCULATION INTERDITE AUX VEHICULES A MOTEURS & VELOMOTEURS
espace Paul Eluard : sur l'esplanade intérieure du quartier d'habitations - espace Paul Gauguin : sur l'aire piétonne à l'intérieure du quartier d'habitations chemin Cottet : sauf aux riverains
chemin du Sentier : entre la rue Massenet et la rue du Sentier
place du Jumelage
place Jean Jaurès
voie piétonne, entre la rue des Lilas et la rue du 18 Août 1944
Parc de Valeury, entre la route d'Etrembières et la rue du Vernand parc de la Fantasia
place Jean Deffaugt, sur l'ilot central
allée du Clos, à partir de la rue du Faucigny
+ Parc Eugène Maitre
Parc des jardins familliaux de Romagny ( uniquement aux vélomoteurs) - cour d'école Simone Veil
voie piétonne, entre la rue des Echelles et la rue du 18 Août 1944 voie piétonne, entre la rue de la Côte et la rue du Pralère
Gare routière, entre la rue des frères Tassiles et la rue du Dr Baud
L'accès aux espaces mentionnés ci dessus est autorisé aux véhicules de Secours et aux véhicules d'entretien des Services Voirie et Espace Verts de la Ville d'Annemasse.
La circulation est interdite aux véhicules à moteur et vélomoteurs les jours de marché sur :
- place Libération, de 8h30 à 12h30
- avenue Louis Pasteur, sur le tronçon rue René Blanc/ avenue Jules Ferry de 5h à 15h
ARTICLE 3 - CIRCULATION INTERDITE AUX CYCLES - Voie piétonne entre la rue du Sentier et la rue Jules Massenet
ARTICLE 4 - CIRCULATION INTERDITE AUX PIETONS & CYCLES
+ passage inférieur sous le carrefour giratoire de Livron ( liaison entre route de Thonon et avenue Maréchal Leclerc)
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 1 - STOPS
Des signaux d'arrêt "STOP” sont institués :
- rue des Allobroges à son intersection avec la rue du Salève
- avenue Alsace-Lorraine à son intersection avec la rue du Beulet - rue Bellevue à son intersection avec l'avenue Louis Lachenal
- rue du Beulet à son intersection avec la rue Ile-de-France
- rue du Beulet à son intersection avec la route de Livron
- chemin de la Chambre Chaude à son intersection avec la rue Clément Ader - rue du Château Rouge à son intersection avec la rue du Petit Malbrande - rue du Château Rouge à son intersection avec la rue du Saget - rue du Château Rouge à son intersection avec la rue Massennet - route de Collonges à son intersection avec la route de Bonneville - rue Marie Curie à son intersection avec la route de Taninges
- rue du Charles Dupraz à son intersection avec l'avenue Alfred Bastin - bretelle d'accès au Pont d’Etrembières venant de la rue d’Arve - rue Fernand David à son intersection avec l'avenue Alfred Bastin - rue de l’'Emeraude à son intersection avec l'avenue Lucie Aubrac - rue du Fossard à son intersection avec la rue de Romagny
-* place de la Gare à son intersection avec l'avenue Emile Zola
- rue du Jura à son intersection avec l'avenue de la Gare
- rue du Levant à son intersection avec l'avenue Florissant( Coté impasse) - rue Jules Massenet à son intersection avec la rue du Joroux
- rue de la Paix à son intersection avec la rue du Brouaz
+ avenue Louis Pasteur à son intersection avec l'accès au parking souterrain place de la libération - rue de Sous-Cassan à son intersection avec la route de Thonon - rue de Sous-Cassan à son intersection avec la rue J. Mermoz
- rue des Frères Tassile à son intersection avec la rue Louis Armand - rue des Tournelles à son intersection avec l'avenue Florissant (des 2 côtés) - rue de Valeury à son intersection avec la rue du Mont Gosse
- rue du Vernand à son intersection avec la route de Bonneville
- rue de la Zone à son intersection avec la rue de Genève
- voie d'accès au G.S. les Hutins à son intersection avec la rue de l'Annexion - rue des combes à son intersection avec la route de Bonneville
+ Clos des Gavilles à son intersection avec la rue du Brouaz
- rue du Pralère à son intersection avec la rue de la Côte
- rue Paul Bert à son intersection avec l'avenue Jules Ferry
- rue du Brouaz à son intersection avec la rue de Bellevue
- avenue Florissant à son interdiction avec la rue des Glières
- rue de la Drague à son intersection avec la rue du Vernand
- rue Louis Armand à son intersection avec la place de la Gare
- voie riveraine ( n° 33 rue du pralère) à son intersection avec la rue du Pralère - rue Mme Fleutet à son intersection avec l'avenue Jules Ferry
* quartier du Livron à son intersection avec la route de Livron (deux sorties riveraines sont
concernées)
- quartier de Livron à son intersection avec la rue Jean Baptiste Charcot (deux sorties de parking sont concernées)
- quartier de Livron à son intersection avec la rue Henry Bordeaux (deux sorties riveraines sont concernées)
- chemin des Iles à son intersection avec l'avenue de l'Europe
- rue du Planet ( voie en contre bas) à son intersection avec la rue du Planet - rue René Blanc, à son intersection avec l'avenue Pasteur
- place Libération, à son intersection avec l'avenue Pasteur ARTICLE 2 - BALISES DE PRIORITE
1) Des signaux Ab3a " Cédez le passage ” pour les véhicules sont institués :
- rue des Acacias, à son intersection avec la route des Vallées
- rue des Acacias, à son intersection avec la rue du Beulet
- rue des Amoureux au droit du giratoire Saint André
- rue Clément Ader, à son intersection avec la route de Thonon
- rue Clément Ader, à son intersection avec la rue Jules Verne
- rue des Amoureux, à son intersection avec la rue Léandre Vaillat - rue André Ampère, à son intersection avec la rue du Salève
- rue de l’Annexion, à son intersection avec l'avenue de Verdun
- rue du 18 Août 1944, à son intersection avec la rue de Romagny - rue du 18 Août 1944, à son intersection avec la rue Jean Mermoz - rue du 18 Août 1944, à son intersection avec la rue de Sous-Cassan - rue du 18 Août 1944, à son intersection avec la route de Thonon - rue Louis Armand, à son intersection avec la place de la Gare
- rue d’Arve, à son intersection avec l'avenue Pierre Mendès France - bretelle d'accès à la rue d’Arve, à son intersection avec la rue d'Arve - rue du Beulet, à son intersection avec l'avenue du Maréchal Leclerc - route de Bonneville ( voie d'accès à la rue Marc Courriard), à son intersection avec l'avenue Jules Ferry
- rue Henry Bordeaux, à son intersection avec la route de Livron - rue Jacques Brel, à son intersection avec la rue du Docteur Aimé Coquand - rue Aristide Briand, à l'intersection avec la place de l'Etoile
- rue Aristide Briand ( voie d'accès à l'avenue Henri Barbusse), à son intersection avec l'avenue Henri Barbusse
- rue du Brouaz, à son intersection avec la rue de Genève
- rue du Brouaz, à son intersection avec la rue d'Arve
- avenue des Buchillons, à son intersection avec la rue des Esserts - rue du Buet, à son intersection avec l'avenue de Verdun
- rue du Buet, à son intersection avec la rue Voltaire
- rue Ferdinand Buisson, à son intersection avec la rue Aristide Briand rue Guillaume Camps, à son intersection avec l'avenue Emile Zola rue Guillaume Camps, à son intersection avec la rue du Parc
- impasse du Chablais prolongée, à son intersection avec la rue du Chablais rue du Chablais, à son intersection avec la rue Adolphe Magnin
- chemin de la Chamarette, à son intersection avec la route d'Etrembières - impasse de la Chamarette, à son intersection avec la rue de la Paix - rue du Château Rouge, à son intersection avec l'avenue Jules Ferry - rue Chantecogq, à son intersection avec la rue du 18 Août 1944 - impasse des Champs Longs, à son intersection avec le chemin du Perrier - impasse du Clos Dupanloup, à son intersection avec la rue Adolphe Magnin - rue du Clos Fleury, à son intersection avec la rue d'Etrembières + impasse du Clos Jalouvre, à son intersection avec la rue de la Paix - rue du Cocolet, à son intersection avec la rue du Vieux-Château - rue de la Colline, à son intersection avec le chemin du Perrier
- rue de la Colombière, à son intersection avec la route de Bonneville - rue du Docteur Aimé Coquand, à son intersection avec la rue Guillaume Camps - rue Marc Courriard, à son intersection avec la place Alexandre Moret - rue de la Côte, à son intersection avec la route de Bonneville
- rue des Cottages, à son intersection avec la rue du Salève
- impasse du Côteau, à son intersection avec la rue du Vernand
rue Albert Curioz, à son intersection avec l'avenue du Général de Gaulle rue Albert Curioz, à son intersection avec la rue Voltaire
rue Joseph Cursat, à son intersection avec la rue du Parc
- avenue du Général de Gaulle, à son intersection avec l'avenue du Léman - rue du Charles Dupraz, à son intersection avec la rue des Amoureux - rue Fernand David, à son intersection avec la place Alexandre Moret - rue du Baron Clément de Loë, à son intersection avec la rue de Genève - rue du Baron Clément de Loë, à son intersection avec la rue du Parc - rue Claude Philippe Dusonchet, à son intersection avec l'avenue du Maréchal Leclerc - rue Claude Philippe Dusonchet, à son intersection avec l'avenue de Verdun - rue des Eaux-Belles, à son intersection avec la route de Bonneville - rue des Echelles, à son intersection avec la route des Vallées
- rue Léon Guersillon, à son intersection avec la rue du Petit Malbrande + rue des Esserts, au niveau du carrefour giratoire, au croisement avec la route de Thonon, dans le 2 sens rue de la Résistance vers la route de Thonon - route d'Etrembières au droit du giratoire Saint André
- rue d'Etrembières au droit du giratoire Saint André
rue d'Etrembières au droit du giratoire place Alexandre Moret
bretelle d’accès avenue de l’Europe, à son intersection avec l'avenue de l'Europe ( les 2 sorties) + avenue de l’Europe, à l'intersection avec le giratoire du casino (des 2 côtés) + avenue Florissant, à son intersection avec la route de Romagny + avenue Florissant Prolongéee, à son intersection avec la rue de Romagny + avenue Florissant, à son intersection avec la rue du Levant( des deux cotés) - rue des Fontaines, à son intersection avec la route de Bonneville - rue des Fontaines, à son intersection avec l'avenue de Verdun
+ avenue de la Gare à son intersection avec la rue du Mont Blanc, aux véhicules venant de la place de la Poste
- place de la Gare, à son intersection avec la rue du Docteur Francis Baud - place de la Gare à son intersection avec la rue Louis Armand
- rue de la Gare, à son intersection avec la place de la Poste
+ impasse de la Géline, à son intersection avec la rue du Beulet
- rue de la Géline, à son intersection avec la rue du Beulet
rue de la Géline, à son intersection avec la route des Vallées
- route de Genève, à son intersection avec la rue du Baron Clément de Loë - avenue du Giffre, au débouché place de l'Etoile
- rue des Glières, à son intersection avec la rue de Romagny
+ Impasse du Goutard, à son intersection avec la rue de Valeury
- rue de l'Ile-de-France, à son intersection avec la route de Livron - rue de l'Industrie, à son intersection avec la rue du Mont Rond
- rue de l'Industrie, à son intersection avec la rue des Esserts
- rue des Jardins, à son intersection avec la rue d'Arve
* rue du Joroux, à son intersection avec la rue de l'Annexion (des 2 côtés) - rue du 14 Juillet, à son intersection la rue du 18 Août 1944
impasse de Langin, à son intersection avec le chemin du Perrier impasse Laphin, à son intersection avec la rue de Valeury
rue Lavalette, à son intersection avec la rue de la Résistance
rue Lavalette, à son intersection avec la rue de l'Industrie
- avenue du Maréchal Leclerc, au giratoire de Livron
- avenue du Maréchal Leclerc, à son intersection avec la rue du Beulet (des 2 côtés) + avenue de Verdun, à son intersection avec la route de Bonneville avenue du Léman, au giratoire avec l'avenue de Verdun
avenue du Léman, au giratoire avec l'avenue de l'Europe
avenue du léman, aux intersections avec les voies Bus
rue des Lilas, à l'intersection avec la rue de Romagny
- route de Livron, à l'intersection avec le giratoire du Livron
- route de Livron, au giratoire avec la rue de l'Ile de France ( des 2 côtés) - rue Adolphe Magnin, à l'intersection avec l'avenue Jules Ferry
- rue du 8 Mai 1945, à l'intersection avec la rue d'Etrembières
- rue Louis Mégevand, à l'intersection avec la rue du Château-Rouge - rue Louis Mégevand, à l'intersection avec la rue des Marronniers + avenue Pierre Mendès France, à l'intersection avec la rue d’Arve - avenue Pierres Mendès France, à l'intersection avec l'avenue Louis Lachenal - rue de la Menoge, à l'intersection avec la route de Bonneville
- rue de la Menoge à son intersection avec la rue du Vernand
-* rue du Merle, à l'intersection avec la rue du 18 Août 1944
* rue Jean Mermoz, à l'intersection avec la rue du 18 Août 1944
+ rue Jean Mermoz, au giratoire avec l'accès au Géant Casino ( des 2 cotés) - voie d'accès au Géant Casino , au giratoire avec la rue Jean Mermoz - rue de la Minerve, à l'intersection avec la rue du Beulet
- rue Molière, à l'intersection avec la rue du Parc
- rue de Monnetier, à l'intersection avec la rue du Vernand
- rue du Mont-Blanc, à l'intersection avec la rue du Chablais
-* rue de Monthoux, à l'intersection avec la rue des Tournelles
- rue du Mont-Rond, à l'intersection avec la rue de la Résistance -* rue Jean Naly, à l'intersection avec la rue du Parc
* rue René Naudin, à l'intersection avec la rue des Glières
-* rue René Naudin, à l'intersection avec la rue des Echelles
-* rue des Négociants, à l'intersection avec la rue du Baron Clément de Loë - rue du 11 Novembre, à l'intersection avec la rue des Echelles
- rue de la Paix, au giratoire Saint André
. - rue du Parc, à l'intersection avec la rue Adrien Ligué
- rue du Parc, à l'intersection avec l'avenue Emile Zola
- rue Jean-Claude Périllat, à l'intersection avec la rue des Marronniers - chemin du Perrier, à l'intersection avec rue Claude Philippe Dusonchet - chemin du Perrier, à l'intersection avec rue du Beulet
- rue du Planet, à l'intersection avec la route d'Etrembières
- rue du Planet, à l'intersection avec la route de Bonneville
- rue des Platanes, à l'intersection avec la rue du Faucigny
- rue du Pralère, à l'intersection avec l'avenue du Léman
- rue de la Résistance, à l'intersection avec la rue des Esserts
- rue de la Résistance, au giratoire avec l'accès au Géant Casino ( des 2 côtés) - voie d'accès au Géant Casino, au giratoire avec la rue de la Résistance - rue du Rhône, à l'intersection avec l'avenue du Léman
- rue du Risse, à l'intersection avec l'avenue du Général de Gaulle - rue de Romagny, au giratoire de la place de l'Etoile
- rue de Romagny, au giratoire avec l'avenue Florissant (des 2 côtés) - rue de Romagny, au giratoire avec la rue des Glières (des 2 côtés) - rue des Roses, à l'intersection avec la route de Bonneville
- rue du Saget, à l'intersection avec la route de Bonneville
- rue du Saget, à l'intersection avec la rue du Joroux
- rue des Saules, à son intersection avec l'avenue Pierre Mendès France - rue du Salève, à son intersection avec la rue de Genève
- rue du Salève au droit du giratoire Saint André
- rue du Salève au débouché de la voie d'accès à la copropriété 8 rue d'Etrembières - rue des Savoie, à l'intersection avec l'avenue de Verdun
- rue du Sentier, à l'intersection avec l'avenue de Verdun
- rue Germain Sommeiller, à l'intersection avec la route de Thonon - rue Germain Sommeiller, au giratoire du Para Club
- rue du Stade Albert Baud, à l'intersection avec l'avenue de Verdun - route de Taninges, au giratoire de Livron
- rue des Frères Tassile, au giratoire avec la rue du Chablais
rue Lionel Terray, à son intersection avec l'avenue Pierre Mendès France route de Thonon, au giratoire avec la rue Clément Ader (des 2 côtés) route de Thonon, au giratoire de Livron
route de Thonon, au giratoire avec la rue des Esserts ( des 2 côtés) + chemin des Troënes, à l'intersection avec la rue Jean-Claude Périllat (des 2 côtés) - rue de Valeury, à l'intersection avec la route de Bonneville
- route des Vallées, au giratoire de Livron
- route des Vallées, au giratoire de la place de l'Etoile
- voie d'accès à la rue Claude Philippe Dusonchet, à l'intersection avec l'avenue de Verdun - avenue Henri Barbusse au giratoire de la place de l'Etoile
+ avenue de Verdun, au giratoire avec l'avenue du Léman
- avenue de Verdun, l'intersection avec la voie bus au droit de la poste du Perrier - rue Jules Verne, à l'intersection avec la route de Taninges
- rue Jules Verne, à l'intersection avec la rue Clément Ader
- rue des Vétérans, à l'intersection avec la rue de la Gare
- rue des Voirons, à l'intersection avec la rue du Commerce
- rue Voltaire, à l'intersection avec la rue Claude Philippe Dusonchet - rue Voltaire, à l'intersection avec la rue du Buet
* Avenue Lucie Aubrac, à son intersection avec l'avenue de Verdun - Avenue Lucie Aubrac, au giratoire avec l'avenue Maréchal Leclerc - voie d'insertion route de Thonon, depuis le giratoire de Livron - avenue Emile Zola, au giratoire avec la rue du Parc
- avenue Emile Zola, à l'intersection avec la rue Guillaume Camps (des 2 côtés) - avenue Emile Zola, à l'intersection avec la place de la Gare
- sortie du parking place des Marchés, à l'intersection avec l'avenue Jules Ferry - sortie du parking GS Camille Claudel, à l'intersection avec la rue de Romagny - sortie du parking Carrefour Market Perrier, à l'intersection avec la rue Albert Curioz
En cas de panne des feux tricolores, une signalisation secondaire de panneaux « Ab3a » s'applique :
- avenue Alsace-Lorraine, à son intersection avec la route des Vallées - rue des Amoureux, à son intersection avec l'avenue Jules Ferry (des 2 côtés) - rue de l’Annexion, à son intersection avec la route de Bonneville - avenue Alfred Bastin, à son intersection avec l'avenue Jules Ferry (des 2 côtés) - rue Claude Louis Berthollet, à son intersection avec la route de Thonon - rue du Beulet, à son intersection avec la rue Aristide Briand - sortie du Boulodrome, à son intersection avec la route de Bonneville rue J.B. Charcot, à son-intersection avec l'avenue du Maréchal Leclerc * avenue Jules Ferry, à son intersection avec la rue du Faucigny + avenue Jules Ferry, à son intersection avec l'avenue du Giffre
- avenue Jules Ferry, à son intersection avec l'avenue Alfred Bastin ( dans le sens Amoureux vers Faucigny)
- rue des Glières, à son intersection avec la route des Vallées
- rue Jean Mermoz, à l'intersection avec la rue de Romagny a + avenue Louis Pasteur, à l'intersection avec l'avenue Jules Ferry + avenue Louis Pasteur, à l'intersection avec la rue Aristide Briand rue Louis Pasteur, à l'intersection avec la rue Aristide Briand
- rue du Petit Malbrande, à l'intersection avec rue J.C. Périllat
+ impasse Saint-André, à l'intersection avec la route de Bonneville - rue du Vieux Château, à l'intersection avec la rue de Romagny
- rue du Levant, à son intersection avec l'avenue du Giffre
- avenue de Verdun, son intersection avec la voie bus centrale ( dans le giratoire Léman/ Verdun) Bretelle d'accès à l'avenue de l'europe, à l'intersection avec l'avenue de l'Europe (les 2 sorties)
Si il n'y a pas de panneau « Ab3a », une priorité à droite s'applique comme indiqué dans le chapitre V article R415-5 du code de la route.
2) Des signaux Ab3a “ Cédez le passage ” pour les cycles sont institués :
- rue des Echelles, à son intersection avec la route des Vallées
- rue des Combes, à son intersection avec la rue du Vernand
- rue de la Drague, à son intersection avec la route de Bonneville - rue des Cottages, à son intersection avec la rue de Genève
- à certains carrefours à feux sur la ville d'Annemasse, matérialisés par un panonceau sous le feu ( une indication à droite, à gauche ou tout droit sera matérialisée par une flèche) - à chaque fin de bandes cyclables, à l'intersection avec la voie de circulation véhicules matérialisée uniquement par un marquage au sol.
ARTICLE 3 - ARRETS OBLIGATOIRES AUX FEUX TRICOLORES
1) carrefour Jules Ferry - Amoureux :
- avenue Jules Ferry
- rue des Amoureux
2) carrefour Croix d'Ambilly :
- route de Genève
- avenue Louis Lachenal
- rue de l'Helvétie (AMBILLY)
3) place Jean Deffaugt :
- rue du Mont Blanc
- rue du Faucigny
- rue du Chablais ( cycles uniquement)
4) place Bellia :
- avenue du Giffre
- avenue Jules Ferry
- rue du Levant
5) carrefour Chablais - Giffre - Favre :
- rue du Chablais
- rue du Docteur Favre ( cycles uniquement)
+ avenue du Giffre ( cycles uniquement)
6) carrefour Florissant — Chablais - Baud : - avenue Florissant
- rue du Chablais
- rue du Docteur Francis Baud
7) carrefour Bonneville-Annexion-Saint André :
- route de Bonneville
- rue de l'Annexion
+ impasse Saint André
8) place de l'Eglise Saint-André BIS:
- rue des Amoureux
- rue Marc Courriard
9) carrefour Ferry-Faucigny :
- rue du Faucigny
- avenue Jules Ferry
10) carrefour Vaillat - Petit Malbrande - Perillat :
- rue Léandre Vaillat
- rue du Petit Malbrande
11) carrefour Bastin — Beulet — Petit Malbrande :
- avenue Alfred Bastin
- rue du Beulet
- rue du Petit Malbrande
12) carrefour Bastin - Ferry :
- avenue Jules Ferry
- avenue Alfred Bastin
13) carrefour Pasteur-Ferry :
- avenue Jules Ferry
- sortie parking souterrain libération
14) carrefour Vallées — Glières — Alsace Lorraine :
- route des Vallées
- rue des Glières
+ avenue Alsace-Lorraine
15) carrefour Môle - Chablais :
- rue du Môle
- rue du Chablais
- rue du Chablais ( cycles uniquement pour la direction centre ville)
16) carrefour Verdun — Beulet — Barbusse - Malbrande:
- rue du Beulet
+ avenue de Verdun
- avenue Henri Barbusse
- rue de Malbrande
17) carrefour Résistance — Mermoz — Vieux Château — Romagny :
- rue de la Résistance
- rue Jean Mermoz
- rue de Romagny
- rue du Vieux-Château 18) carrefour Thonon -— Berthollet - sortie Géant Casino :
- rue Claude Louis Berthollet
- route de Thonon
- sortie parking Géant Casino
19) carrefour De Gaulle — Charcot - Maréchal Leclerc :
. avenue du Général De Gaulle
- rue Jean-Baptiste Charcot
- avenue du Maréchal Leclerc
20) Centre de Secours Principal :
+ sortie Centre Principal de Secours
- rue J.B. Charcot
21) carrefour avenue de l'Europe :
- bretelle d'accès à la rue d'Arve
- avenue de l'Europe
- rue d'Arve
22) carrefour Briand — Pasteur :
- avenue Pasteur
- rue aristide Briand
23) carrefour Léman — Verdun — voie Bus :
+ avenue du Léman
- avenue de verdun
24) Route des Vallées passage piéton :
- route des Vallées
25) carrefour Gare - Môle — Môle Prolongée :
- avenue de la Gare
- rue du Môle
- rue du Môle Prolongée
26) carrefour Môle — Alpes :
- rue du Môle
- rue des Alpes
27) carrefour Bonneville - Aravis :
- route de Bonneville
- rue des Aravis
ARTICLE 4 - PISTES, BANDES CYCLABLES ET LOGOS VELOS '
1) Des pistes cyclables sont instituées :
+ avenue Emile Zola ( 1400 ml), dans les deux sens
- rue de l'Ile de France ( 276 ml), sur le tronçon Livron / pont Maréchal Leclerc dans les deux sens + place Jean Deffaugt, sur la partie centrale entre la rue du Faucigny et la rue du Commerce
2) Des bandes cyclables dans le sens de circulation sont instituées : - avenue Alsace Lorraine, dans les deux sens ( 155ml)
- rue de l’Annexion : depuis l'avenue de Verdun jusqu'au ralentisseur (20 ml) - avenue Alfred Bastin : sur le tronçon Fernand David/ Charles Dupraz dans les deux sens - rue des Amoureux :
- sur le tronçon et dans le sens rue Marc Courriard vers giratoire Saint André ( 87 ml) - sur le tronçon et dans le sens Ferry vers Léandre Vaillat( 30ml)
- sur le tronçon et dans le sens Léandre Vaillat vers Léon Guersillon (38ml) - rue Baron de Loë dans les deux sens ( 51ml)
- rue du Beulet :
- sur le tronçon et dans le sens Marronniers vers l'Ile de France
- sur le tronçon et dans le sens Ile de France vers Briand
- rue du Chablais : depuis la place Jean Deffaugt jusqu'au n°6 rue du Chablais (50ml) - rue du Clos Fleury : dans le sens place Alexandre Moret vers rue de Genève (169 ml) - rue Marc Courriard : sur le tronçon et dans le sens rue des Amoureux vers la place Alexandre Moret( 93ml)
- rue Fernand David : sur le tronçon et dans le sens avenue Alfred Bastin vers la rue du Clos Fleury ( 90m)
- rue Claude Philippe Dusonchet :
- Sur le tronçon et dans le sens chemin du Perrier vers avenue de Verdun ( 143ml) - dans le sens avenue de Verdun vers Maréchal Leclerc ( 320ml)
- rue d'Etrembières : dans le sens place Alexandre Moret vers le giratoire Saint André ( 131mIl) - avenue Jules Ferry :
- sur le tronçon et dans le sens Bonneville vers Amoureux (140ml) - sur le tronçon Bastin/ Faucigny dans les deux sens ( 247ml)
- rue des Glières, dans les deux sens (300ml)
- rue de l'Ile de France : sur le tronçon rue du Beulet / pont Maréchal Leclerc dans les deux sens (370 ml)
- rue du Joroux : sur le tronçon Annexion/ Massennet dans les deux sens ( 50ml) - avenue Louis Lachenal, dans les deux sens ( 310ml)
- avenue du Léman :
- dans le sens Verdun vers De Gaulle ( 557ml)
- dans le sens De Gaulle vers Verdun ( 383ml)
+ avenue Pierre Mendès France : sur le tronçon Louis Lachenal/ hôpital dans les deux sens ( 222 ml)
- rue de Romagny :
- sur le tronçon et dans le sens place de l'Etoile vers la rue des Glières ( 489ml) - sur le tronçon et dans le sens Glières vers Florissant( 60ml)
- rue du Saget : sur le tronçon Château Rouge / 17 rue du Saget dans les deux sens ( 106ml) - rue du Stade Albert Baud : sur le tronçon et dans le sens Beulet vers Verdun ( 57ml) - route des Vallées :
- sur le tronçon Malbrande/ giratoire du Livron dans les deux sens ( 580ml) - sur le tronçon et dans le sens feux piétons vers Malbrande
- sur le tronçon et dans le sens feux piétons vers place de l'Etoile
+ avenue de Verdun :
- dans le sens Beulet vers Bonneville ( 815 ml)
- dans le sens Bonneville vers Beulet( 735 ml)
- avenue Henri Barbusse :
- dans le sens place de l'Etoile vers Beulet (196ml)
- dans le sens Beulet vers place de l'Etoile (305ml)
- place de l'Etoile : giration autour de la place ( 200mIl)
- rue du Dr Favre :
- sur le tronçon n° 11 rue du Dr Favre/ rue des Alpes dans les deux sens ( 50m) - sur le tronçon et dans le sens rue du Chablais vers la rue des Alpes ( 100ml) - rue Aristide Briand : sur le tronçon et dans le sens avenue Pasteur vers place de l'Etoile
3) Des bandes à contre sens cyclables sont instituées :
- rue du Docteur Aimé Coquand : sur le tronçon rue du Jura et la rue Guillaume Camps (386ml) rue des Amoureux : sur le tronçon rue Léon Guersillon et l'avenue Alfred Bastin (51ml) rue du Stade Albert Baud : sur le tronçon et dans le sens Verdun vers Beulet ( 75ml) rue de la Faucille (67ml)
rue de la Gare
- rue du Docteur Aimé Coquand : entre la rue du Jura et la rue de la Faucille rue Guillaume Camps : sur le tronçon et dans le sens Emile Zola vers Coquand (79ml) rue de la Zone (168ml) - rue de Bellevue (225ml)
«+ rue de Monthoux (137ml) a - rue Mme Fleutet (110ml)
- rue des Tournelles ( 241ml)
- rue Léon Guersillon (107ml)
- rue des Combes :
- à l'intersection avec la route de Bonneville ( 13ml)
- à l'intersection avec la rue du Vernand (14m) de - rue du Chablais : sur le tronçon et dans le sens Môle vers la place Jean Deffaugt
- rue des Marronniers :
- au droit de la rue JC Perrilat( 54ml)
- à l'intersection avec la rue de Château Rouge ( 41mIl)
- rue du Jura ( 47m)
- rue du Brouaz : sur le tronçon et dans le sens Bellevue vers Genève ( 140ml) - rue du Commerce : sur le tronçon et dans le sens Pasteur vers place Jean Deffaugt( 235ml)
- avenue Pasteur:
- sur le tronçon et dans le sens René Blanc vers Commerce (120ml) - à l'intersection avec la rue Aristide Briand ( 12m)
- rue Mont Gosse : dans le sens Valeury vers Planet( 53ml)
- rue des Echelles : sur le tronçon et dans le sens route des Vallées vers René Naudin ( 90ml) - rue du Dr Favre : sur le tronçon et dans le sens rue des Alpes vers rue du Chablais (100ml) - rue Aristide Briand : sur le tronçon et dans le sens Place de l'étoile vers avenue Pasteur - rue des Alpes : sur le tronçon et dans le sens rue du Mole vers rue du Docteur Favre
4) Des logos vélos à contre sens cyclables sont institués :
rue des Marronniers : dans le sens rue de Château Rouge vers rue du Beulet (240ml) rue du Planet : dans le sens route d'Etrembières vers route de Bonneville (137ml) rue du Mont Gosse : dans le sens rue de Valeury vers rue du Planet (60ml) rue des Cottages : dans le sens rue du Salève vers rue de Genève (115ml) rue des Combes : dans le sens route de Bonneville vers rue du Vernand (206 ml) rue de la Drague : dans le sens rue du Vernand vers route de Bonneville (184ml) - avenue Pasteur : sur le tronçon et dans le sens rue A. Briand vers l'avenue Jules Ferry
5) La circulation des cyclistes est autorisée sur :
- les aires piétonnes :
- place de la Libération
- place du Jumelage
- espace Paul Gauguin
- place Jean Jaurès
- les zones de rencontre :
- avenue Pasteur
- rue du Commerce
- rue Brel
- rue du Dr Favre
- carrefour Rhone/Risse/Savoies
- les liaisons piétonnes :
- rue Berthollet
- parc MJC de Romagny
- rue Pralère
6) une zone d'arrêt « Sas cycles » aux feux est instituée :
rue du Chablais
avenue Florissant
rue du Dr Baud
route des Vallées
La circulation sur ces aménagements est réservée aux seuls cyclistes. ARTICLE 5 — VOIE BUS ET VOIE BHNS :
Une voie réservée aux bus est instituée :
- place Jean Deffaugt : dans le sens Faucigny vers rue du Chablais - rue de Genève : sur le tronçon et dans le sens rue de la Zone vers rue du Brouaz - avenue Alfred Bastin: sur le tronçon avenue Jules Ferry/ rue Charles Dupraz dans les deux sens. Les commerçants participant au marché de la ville d'Annemasse les mardis et vendredis sont autorisés à emprunter la voie bus de 4h à 15h,
- avenue Florissant : sur le tronçon et dans le sens rue des Glières vers rue de Romagny - rue du Parc : sur le tronçon et dans le sens rue Adrien Ligué vers rue de la Gare
Une voie réservée aux BHNS est instituée :
- avenue du Léman : au niveau de l'intersection avec l'avenue de Verdun ( 25ml) + avenue de Verdun :
- sur le tronçon et dans le sens Annexion vers Léman ( voie centrale) - sur le tronçon et dans le sens Annexion vers Dusonchet ( voie centrale) - Sur le tronçon et dans le sens Stade A. Baud vers Beulet
- rue du Beulet: sur le tronçon et dans le sens Marronniers vers Briand. Les riverains de la rue du Beulet, la rue Alfred Bastin, la rue Aristide Briand, la rue F.Buisson et la rue Pasteur ( impasse) sont autorisés à prendre cette voie BHNS
- avenue Alfred Bastin : sur le tronçon et dans le sens Briand vers Ferry. Les riverains de la rue Alfred Bastin sont autorisés à prendre cette voie BHNS
- avenue Jules Ferry : sur le tronçon et dans le sens Bastin vers Faucigny - rue du Mont Blanc : dans le sens rue du Chablais vers l'avenue de la Gare - avenue de la Gare :
- sur le tronçon et dans le sens Mont Blanc vers rue du Môle
- sur le tronçon Môle/ place de la Gare dans les deux sens
- rue Louis Armand : sur le tronçon et dans le sens Frères Tassiles vers Ville la Grand
Les voies Bus et BHNS mentionnées ci dessus sont autorisées aux taxis sauf sur : - avenue Alfred Bastin, sur le tronçon rue A. Briand / avenue Jules Ferry - avenue de Verdun, voie centrale, sur le tronçon rue C.P. Dusonchet / avenue du Léman
Les voies Bus et BHNS mentionnées ci dessus sont autorisées aux vélos, aux services des ordures ménagères, aux services de secours et aux services d'entretien et de déneigement de la ville d'Annemasse.
ARTICLE 6 - RALENTISSEURS:
La présignalisation de part et d'autre des ralentisseurs est constituée de panneaux : - A2b (dos d'âne) ou A13b ( passage piéton)
- M9d ou M9z ( "ralentisseurs")
- B14 (limitation à 30 km/h)
La signalisation de position au droit de chaque dos d'âne est constituée de panneaux C27 ou C20a
1) Un ralentisseur type « dos d'âne » est institué:
- rue Massennet (x2)
- rue des Marroniers
- rue du Planet (x3)
- rue Léon Guersillon (x2)
2) Un ralentisseur type « coussin berlinois » est institué :
- rue de Romagny (x2)
- avenue du Léman (x2)
- rue de Bellevue
3) Un ralentisseur type « plateau » est institué :
- carrefour rue du Rhône/ Risse/ Savoie
- rue du Salève
- avenue Emile Zola
- rue Jean Mermoz / rue de la Bruyère - rue des Marronniers / rue JC Perillat
| + route de Bonneville / rue des Combes - rue de l'Annexion (x2)
+ avenue de Verdun / Annexion
- rue des Amoureux
-* avenue Jules Ferry/ Mme Fleutet
rue du Môle/ Alpes
rue Adrien ligué / rue Molière = = = - rue de la Gare/ Vétérans/ Molière
rue du Clos Fleury / passage Jean Moulin
4) Un ralentisseur type « trapézoïdal » est institué :
- rue René Naudin
- ruelle de France
- rue Albert Curioz (x2)
- rue de la Côte (x2)
- rue du Brouaz (x3)
- rue du 18 Août 1944
- rue du Dr Coquand (x2)
5) Un ralentisseur type « caoutchouc » est institué :
- rue des Fontaines (x2)
+ avenue Pasteur (x2)
ARTICLE 7 - CARREFOUR GIRATOIRE:
La priorité est donnée aux véhicules circulant dans le carrefour giratoire. Des panneaux « Cédez le passage » sont implantés au niveau de chaque entrée du giratoire (et mentionnés l'article 2 du chapitre IV du présent arrêté)
Un carrefour giratoire est institué:
- carrefour Thonon - Essert
- carrefour Thonon — Clément Ader
- carrefour Résistance — Sortie Géant Casino
- carrefour Clément Ader — Jules Vernes
- carrefour giratoire du Livron
- carrefour Livron - Ile-de-France
- carrefour 18 Août 1944 — Sous Cassan
- carrefour Jean Mermoz — Sortie Géant
- carrefour Glières - Romagny
- carrefour Romagny — Florissant
- carrefour place de l'Etoile
- carrefour Frères Tassile — Chablais
- carrefour Maréchal Leclerc — Lucie Aubrac — Beulet
- carrefour Général de Gaulle - Léman
- carrefour Verdun - Léman
- carrefour Europe — Sortie Casino
- carrefour Pierre Mendes France — rue d'Arve
- carrefour Pierre Mendes France — Louis Lachenal
- carrefour place Saint André
- carrefour Voltaire — Buet
- carrefour Clos Fleury - Marc Courriard — Etrembières — Fernand David - carrefour Baron de Loë — Genève - Salève
- carrefour Genève — Clos Fleury
- carrefour Emile Zola - Camps
- carrefour Emile Zola — Parc — Baron de Loë ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à MM. : - Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Commissaire Principal de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie
- Le Chef de la Brigade Motorisée,
- Le Responsable de la Police Municipale
- Le Président d'Annemasse Les Voirons Agglomération
- Le Directeur de la TP2A
- Le Commandant du Centre de Secours Principal
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté qui sera transmis à M. Le Sous-Préfet de SAINT JULIEN EN GENEVOIS.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
* transmission en Sous-Préfecture de SAINT JULIEN EN GENEVOIS le: 7 { FEV, 2019 * affichage ou notification le : EV. 2019
* réception du bordereau d'acquittement le : 2 1 FEV. 2018
Annemasse, le 20 février 2019
Le Maire
Christian DUPESSEY INNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL me portant délégation de fonctions 5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU le Code général des collectivités territoriales et
. . notamment ses articles L.2122-32 et R.2122-10
PAC - Réglementation Générale / Vie d'une part, et ses articles L.2122-27 et L 2122-30
Publique d'autre part,
VP/HT/571908
VU le Code civil,
VU le Code de l'état civil,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt d'une
jet + Déléoati ; bonne administration et pour assurer la continuité du t:D ation de fonctions et de . a à A FRET ; os nn ne Maria Service, de recourir à la délégation de fonctions
SOULAINE assortie d'une délégation de signature,
Affaire suivie par : Hervé TROLAT
ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation de fonctions assortie d'une délégation de signature est donnée à Madame Maria SOULAINE pour l'exercice de toutes les fonctions que le maire exerce en tant qu'officier de l'état-civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Madame Maria SOULAINE pour l'exercice des missions suivantes :
- la délivrance de toute attestation et de tout acte ayant trait au traitement des pièces d'identité, et notamment les récépissés de dépôt de demandes de passeports ou de CNI, et les déclarations de perte de pièces d'identité,
- la délivrance de certificats de conformité ou de copie conforme,
- la légalisation des signatures,
- la délivrance des attestations de domicile, ou de résidence.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 13 juillet 2015, sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié dans les conditions légales.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 28
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le FEV. 2019
- affichage ou notification le 1 MARS Je
- réception du bordereau d'acquittement le 2 8 FEV. 2019
Annemasse, le 27 février 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Reçu pour notification le Ü { MARS 2019
Signature DINNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant sur le stationnement A VIe ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/572261
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Denis DUNAND
VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
Objet : Neutralisation des places de en zone verte sur le parking Pierre Semard,
stationnement 46 33 op : 7 parking Pierre Semard Considérant qu'à l'occasion des différentes
; manifestations organisées salle Martin Luther King Avril 2019 à < É
en avril 2019, il convient de neutraliser tous les
emplacements de stationnement du parking Semard
et de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de stationnement du parking Pierre Semard aux dates indiquées ci-dessous sauf pour les organisateurs et pour les participants aux différentes manifestations organisées à la salle Martin Luther King pendant la période ci-dessous :
- du 02/04/2019 à 12h00 au 03/04/2019 à 19h00 pour le Forum de l' Emploi
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires,
conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : d
Annemasse, le 28 février 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementation générale
Eh |
| "
DeNNEMASSE % À vivre ensemble
PAC/VP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/572496
Affaire suivie par : Denis DUNAND
Objet: Neutralisation des places de
stationnement
parking Pierre Semard
le 04 mai 2019
ARRETE MUNICIPAL
portant sur le stationnement
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
en zone verte sur le parking Pierre Semard,
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation
organisée à la salle Martin Luther King par
l'association Espace Handicap domiciliée 6 rue Léon
Bourgeois 74100 Ville la Grand, le 04 mai 2019, il
convient de neutraliser 73 emplacements de
stationnement du parking Semard et de prendre les
mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur 73 emplacements de stationnement du parking Pierre Semard à la date indiquée ci-dessous sauf pour l'organisateur et pour les participants à la manifestations organisée à la salle Martin Luther King pendant la période ci-dessous :
- du 03/05/2019 à 19h00 au 04/05/2019 à 23h45
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le: _
Annemasse, le 28 février 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementation générale portant sur le stationnement
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/572369
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par: Denis DUNAND
VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
Objet : Neutralisation des places de en zone verte sur le parking Pierre Semard,
tati IE x : ice x ste Pre Semen Considérant qu'à l'occasion des différentes
manifestations organisées salle Martin Luther King Mars 2019 : É en mars 2019, il convient de neutraliser tous les
emplacements de stationnement du parking Semard
et de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de stationnement du parking Pierre Semard aux dates indiquées ci-dessous sauf pour les organisateurs et pour les participants aux différentes manifestations organisées à la salle Martin Luther King pendant la période ci-dessous :
- du 02/03/2019 à 12h00 au 02/03/2019 à 23h00
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le :
Annemasse, le 01 mars 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementation générale
DSNN EMASSE | ARRETE MUNICIPAL | n DIeNN EMASSE ARRETE MUNICIPAL mm portant délégation de fonctions à vivre ensemble en l'absence du Maire
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
article L.2122-17 qui prévoit qu'en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le Maire est provisoirement remplacé,
dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint
dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint,
par un conseiller municipal désigné par le conseil ou,
à défaut, pris dans l'ordre du tableau,
Cabinet du Maire
CAB/FFP/572370
Affaire suivie par : Fabienne FRICAMPS-PETIBON Considérant que le Maire ne pourra pas exercer ses
fonctions du 10 mars 2019 à 0 heure au 16 mars
2019 à 24 heures,
Objet : Absence de Monsieur le Maire
Délégation de fonctions
Monsieur Michel BOUCHER
Considérant qu'il convient de prendre les
dispositions nécessaires afin d'éviter toute carence
de l'autorité communale pour les actes ou opérations
dont l'accomplissement, au moment où il s'impose
normalement, serait empêché par l'absence du
Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Michel BOUCHER, Premier Adjoint, remplacera provisoirement Monsieur Christian DUPESSEY, Maire, dans la plénitude de ses fonctions, du 10 mars 2019 à 0 heure au 16 mars 2019 à 24 heures.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié dans les conditions légales.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { 7 MARS 2010 - affichage ou notification le { 7 MARS 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {) 7 MAf5 2019
Annemasse, le 05 mars 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY DeNNEMASSE # À vivre ensemble ARRETE MUNICIPAL portant modification du règlement des marchés
PACWP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/572204
Affaire suivie par : Denis DUNAND
Objet : Règlement des marchés
arrêté modificatif
avenant N° 1
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 328555 du 15/07/2011 portant
réglementation de l'aire piétonne,
VU l'arrêté général de circulation en date du 03
janvier 2006 et ses arrêtés modificatifs et successifs,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant
règlement général de voirie,
VU l'arrêté municipal n° 541536 du 16 février 2018
portant règlement général des marchés de plein air de
la Ville d'Annemasse,
Considérant le nouveau périmètre affecté au marché
de plein air du vendredi et qu'à cette occasion il
convient de prendre les mesures de police
nécessaires,
Après consultation de la Commission Municipale des
marchés du 22 janvier 2019
ARRETE
ARTICLE 1 — Le présent arrêté abroge et remplace les articles 3, 14, 31 et 33.1 de l'arrêté n° 541536 du 16 février 2018 comme suit.
ARTICLE 2 - Localisation, horaires, sectorisation
Il est créé trois marchés de détails de denrées alimentaires, fleurs, plants et produits manufacturés sur le territoire de la Ville d'Annemasse qui se tiennent dans les conditions, jours, heures et lieux suivants :
+ Le mardi de 06 h à 13 h, au centre ville, Place de la Libération, la rue de la Libération, et une portion délimitée de l'avenue Pasteur (portion comprise entre l'avenue Jules Ferry et la rue René Blanc).
+ Le mercredi de 08 h à 12H30,
Jumelage
au quartier du Perrier, place Jean Jaurès et place du
+ Le vendredi de 06 h à 13 h, au centre ville, Place de la Libération, rue de la Libération,
une portion délimitée de l'avenue Pasteur (portion comprise entre l'avenue Jules Ferry et la rue René Blanc) et une portion délimitée de l'avenue de la République.
En période creuse de fonctionnement des marchés du mardi et du vendredi et en cas de présence insuffisante de commerçants manufacturés abonnés, l'avenue Pasteur sera ouverte à la circulation. Les commerçants titulaires d'un emplacement dans cette avenue seront déplacés prioritairement sur les emplacements vacants du secteur manufacturé. ARTICLE 3 - Stationnement ss some 2e - Le stationnement et l'arrêt sont interdits, le mardi de 05h00 à 15h00 :
+ sur tous les emplacements de stationnement situés avenue Pasteur (portion comprise entre l'avenue Jules Ferry et la rue René Blanc).
+ rue de la Libération
+ avenue Bastin (sur la portion réservée à la circulation des bus)
- Le stationnement et l'arrêt sont interdits, le vendredi de 05h00 à 15h00 : + sur tous les emplacements de stationnement situés avenue Pasteur (portion comprise entre l'avenue Jules Ferry et la rue René Blanc).
+ _ rue de la Libération
+ avenue Bastin (sur la portion réservée à la circulation des bus) * avenue de la République et dans l'intégralité de l'aire piétonne à l'exception des livreurs qui seront autorisés à s'arrêter le temps de leurs livraison et jusqu'à 08h00 et en dehors de l'avenue de la République
ARTICLE 4 -— Circulation
Interdictions :
Les jours de marchés, la circulation sera interdite
+ rue de la Libération, tous les mardis et vendredis de 04h00 à 15h00
* avenue Pasteur, tous les mardis et vendredis de 04h00 à 15h00 (portion comprise entre l'avenue Jules Ferry et la rue René Blanc)
+ __ dans toute l'aire piétonne du centre ville, les vendredis de 08h00 à 13h00 à l'exception de l'avenue de la République qui elle sera interdite de 06h00 à 15h00
e sauf pour les véhicules des commerçants des marchés pendant la période de déballage et de remballage de leurs étals.
° sauf pour les riverains accédant aux parkings privatifs de la rue de la Libération, qui seront autorisés à titre exceptionnel à circuler pendant l'installation et le remballage du marché, soit le mardi et le vendredi jusqu'à 08h30 et à partir de 12h30
o sauf pour les véhicules de secours, de sécurité et des services publics
Le vendredi et le mardi jusqu'à 08h30 et à partir de 12h30, en simultanée avec les opérations de déballage et de remballage, la circulation est maintenue en permanence rue « dite » rue de la Libération pour faciliter les accès et sorties des parkings privés des riverains. Les véhicules des ‘iverains ont l'obligation de circuler « au pas » en dépassant que les véhicules en situation d'arrêt.
Réglementation :
Afin de sécuriser la circulation piétonnière entre les deux places, la vitesse de circulation des bus sera limitée à 20 km/heure tous les mardis et vendredis, les jours de marché, de 04h00 à 15h00, avenue Bastin de l'angle de la rue Charles Dupraz à l'angle de l'avenue Jules Ferry.
ARTICLE 5 - Place de la Libération et avenue de la République
+ Pour la place de la Libération, l'arrivée des commerçants sera autorisée à partir de 06h00 soit par l'avenue Pasteur soit par l'avenue Bastin.
+ Pour l'avenue de la République, l'arrivée des commerçants sera autorisée à partir de 07h00 et la circulation s'effectuera en entrée par la rue du Commerce et en sortie par la rue de la Gare.
+ Les véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 26 tonnes sont interdits sur la place de la Libération.
+ __ Parallèlement, pour les véhicules d'un PTAC inférieur à 26 tonnes, le poids maximal par essieu, simple ou double, est limité à 19 tonnes.
+ Les camions-magasins et les poissonneries seront autorisés à stationner et à s'installer uniquement sur les emplacements spécifiques définis. Ils devront être positionnés de façon à ne pas dépasser l'alignement et ne pas gêner la vue des étalages voisins.
* Un seul véhicule de déballage de moins de 3,5 tonnes, de moins de 6 mètres de long et de moins de 2,70m de hauteur peut être conservé dans les limites de l'emplacement attribué à l'exception des emplacements ou les véhicules ne sont pas autorisés.
+ Les véhicules des commerçants sont autorisés à stationner dans les allées uniquement pendant le temps nécessaire au déballage et au remballage.
* Le stationnement de tout véhicule en dehors des périodes de déballage et remballage est strictement interdit, et de surcroît contre les fontaines, au droit des bouches d'aération de la place ainsi que sur les parties disposant d'un revêtement « bois »,
+ Les chargements et déchargements doivent s'effectuer depuis les allées. * Le stationnement des véhicules des commerçants est interdit :
° le long de la rue bordant la place de la Libération,
° avenue de la République,
° dans tout le secteur fleurs et plants,
° devant le monument aux morts
° et sur un emplacement défini bordant l'avenue Bastin.
Toutefois, la circulation et le stationnement des véhicules des commerçants sont autorisés aux horaires de déballage et de remballage.
Tous les autres véhicules doivent être évacués à l'extérieur du périmètre du marché et de l'aire piétonne.
ARTICLE 6 - Installation - Déballage
6-1 - Marché du centre ville — Secteur alimentaire
L'installation et l'approvisionnement des étals des abonnés alimentaires sont admis à partir de 6h00 et doivent être terminés au plus tard à 7h15. À compter de cet horaire, aucun mouvement de véhicules des abonnés alimentaires ne sera autorisé.
A7h15, les emplacements non occupés sont considérés comme vacants et disponibles. Ceux-ci sont attribués aux commerçants passagers alimentaires qui doivent avoir terminé leur déballage à 8h30. À compter de cet horaire, aucun mouvement de véhicules des passagers alimentaires ne sera autorisé.
6-2 — Marché du centre ville — Secteur manufacturé
L'installation et l'approvisionnement des étals des abonnés manufacturés sont admis à partir de 6h30 pour la place Libération et 07h00 pour l'avenue de la République. Ils doivent être terminés au plus tard à 7h30 pour la place Libération et au plus tard à 08h00 pour l'avenue de la République.
A compter de cet horaire, plus aucun mouvement de véhicules des abonnés manufacturés ne sera autorisé.
A 7h30, les emplacements non occupés sont considérés comme vacants et disponibles. Ceux-ci sont ensuite attribués aux commerçants passagers manufacturés qui doivent avoir terminé leur déballage à 8h30 pour la place de la Libération et pour l'avenue de la République. À compter de cet horaire, aucun mouvement de véhicules des passagers manufacturés ne sera autorisé.
6-3 - Marché du quartier du Perrier
L'installation et l'approvisionnement des étals du marché de quartier du Perrier (secteurs alimentaire et manufacturé) commencent à 7h00 et doivent être terminés au plus tard à 8 h00. À 8h00, les emplacements non occupés sont considérés comme vacants et disponibles. Ceux-ci sont ensuite attribués aux commerçants passagers qui doivent avoir terminé leur déballage à 8h45. À compter de cet horaire, aucun mouvement de véhicules ne sera autorisé.
Quel que soit le marché, les étalages, les marchandises, les tentes, doivent être disposés et agencés de façon à ne pas masquer la vue des étalages voisins.
ARTICLE 7 - Les véhicules gênant l'installation des marchés seront déplacés ou mis en fourrière.
ARTICLE 8 - Caractéristiques
Chaque commerçant où personne morale n'a droit qu'à une place par marché.
Cette place ne peut excéder 12 mètres linéaires pour les marchés du centre-ville et 10 mètres linéaires pour le marché de quartier du Perrier sauf dérogation exceptionnelle pour les camions magasins.
Nul ne peut augmenter l'emprise au sol de son étal ou changer d'emplacement sans l'accord préalable de l'administration municipale.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté abroge l'article 33.2 de l'arrêté n° 541536 du 16 février 2018.
ARTICLE 11 — Toutes les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter du 22 mars 2019. ARTICLE 12 -— Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 13 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Annemasse, 15 rue Jean- Baptiste Charcot 74100 Annemasse,
- Monsieur Dirx, PDG de la société SAGS,
- Monsieur LAVENIER, directeur de la TP2A, où M. VIGNAUD, responsable d'exploitation, 6 rue des Biches 74100 Ville la Grand,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité
-réception du bordereau d'acquittement le 0 7 MARS 2019
-transmission en Sous Préfecture de Saint Julien en Genevois le 0 7 MARS 2019
affichage ou notification le f} $ MARS 2919
Annemasse, le 06 mars 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation
Générale et de la Vie publique \ ARRETE MUNICIPAL : N N EMASSE prescrivant l'ouverture d'une enquête # à vivre ensemble publique pour l'établissement de servitudes
d'ancrage pour la ligne aérienne de contact
et l'éclairage public en vue de l'extension de
la ligne de tramway Moëlilesulaz-Annemasse
à Annemasse
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code de la voirie routière, et notamment ses
articles L.173-1, L.171-2 à L.171.11 et les articles R
PAU - Urbanisme / Foncier 171-1 et suivants,
URB/ST/572600
VU le Code des Relations entre le Public et
Affaire suivie par : Syivie THEVENET l'Administration, et notamment ses articles L.134-1 et
suivants et R.134-5 et suivants,
VU la délibération du 20 décembre 2018 du conseil
Objet : enquête publique pour municipal de la commune d'Annemasse autorisant l'établissement de servitude d'ancrage l'application des articles L.171-2 à L.171-11 du code en façade de certains immeubles privés de la voirie routière sur le territoire de la commune pour l'installation de la ligne aérienne d'ANNEMASSE, et autorisant Monsieur le Maire à de contact (LAC) et l'éclairage public en instaurer une servitude d'ancrage en façade de vue de l'extension de la ligne de certains immeubles pour permettre l'installation de la tramway Moëllesulaz-Annemasse à ligne aérienne de contact (LAC) et de l'éclairage Annemasse public le long de la nouvelle ligne de tramway,
ARRETE
ARTICLE 1- Dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway Moëllesullaz — Annemasse située sur le territoire de la commune d'ANNEMASSE,, il sera procédé à une enquête publique en vue de l'établissement des servitudes d'ancrage en façade des immeubles privés nécessaire à l'installation et à l'entretien des câbles électriques LAC et de l'éclairage public. L'enquête est
prescrite pour une durée de 15 jours, du lundi 1%" avril 2019 à 9 h 00 au lundi 15 avril 2019 à 17h 00 inclus.
ARTICLE 2- Est désignée en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Emilie ROBERT, ingénieur territorial, faisant partie de la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur établie par la Préfecture de Haute-Savoie et publiée le 11 décembre 2018.
ARTICLE 3- Les pièces du dossier soumis à l'enquête et un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie d'Annemasse et tenus à disposition du public, à l'Hôtel de Ville, siège de l'enquête publique, pendant la durée
de l'enquête du lundi 1°" avril 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus :
- au service Urbanisme Foncier
les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
le vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
- à l'accueil de l'Hôtel de Ville — bureau de l'Etat civil
le samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la Mairie d'ANNEMASSE - BP 530 - 74100 ANNEMASSE. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique à l'adresse : enquetes@annemasse.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie d'ANNEMASSE, dès la publication du présent arrêté. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet suivant : www.annemasse.fr
ARTICLE 4- Le commissaire enquêteur siégera en personne à la mairie d'ANNEMASSE pour recevoir le public le samedi 13 avril 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.
ARTICLE 5- A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.
ARTICLE 6 - Après avoir examiné les observations, le commissaire enquêteur transmettra au Maire dans les 30 jours à compter de la fin de l'enquête le dossier accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport sur lequel figureront ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public à la Mairie d'ANNEMASSE, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique et sur le site internet www.annemasse.fr.
ARTICLE 7 - Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié en caractères apparents 8 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département. Un exemplaire des journaux sera annexé au dossier soumis à l'enquête.
L'avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera également affiché aux portes de la mairie d'ANNEMASSE, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, au moins huit jours avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée. L'accomplissement de cette formalité sera certifié par Monsieur le maire d'Annemasse.
ARTICLE 8- Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête sera faite sous pli recommandé avec accusé de réception, par le pétitionnaire aux propriétaires concernés, au moins 8 jours avant le début de l'enquête. L'avis de réception de la lettre recommandée justifiant la notification sera joint au dossier.
En cas de domicile inconnu, il convient d'afficher à la porte de la mairie avant l'ouverture de l'enquête, un double de la notification. Un certificat du maire attestera l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 9- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mme Emilie ROBERT, commissaire-enquêteur
chargée de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 8 MARS 2010 - affichage ou notification le {] 8 MARS 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 0 8 MARS 2019
Annemasse, le 6 mars 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY 2N NEMASSE ARRETE MUNICIPAL É mcacnble
portant ouverture d'un
Etablissement Recevant du Public
N°2019/3
PAU - Urbanisme / Foncier Le Maire de la Ville d'Annemasse URB/PM/572649
VU le Code général des collectivités territoriales
Affaire suivie par: Pascal MORANT notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la construction et de l'habitation et
notamment les articles L111-8-3, R111-19-29 et
Objet : R123-46,
Ecole élémentaire LES HUTINS
10-12 rue de l'Annexion VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié 74100 Annemasse relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté modifié du 25 juin 1980, portant
Propriétaire exploitant : règlement de sécurité contre les risques d'incendie Commune d'Annemasse et de panique dans les établissements recevant du
place de l'Hôtel de Ville public de la 1° à la 4m catégorie, complété par
BP 530 l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements
74107 Annemasse cedex recevant du public de la 5è catégorie, -
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2002 modifié
relatif à la création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité dans le
département de la Haute-Savoie,
VU le Permis de Construire n° 074 012 16 H 0032
délivrée le 09/03/17 à la Ville d'Annemasse,
VU l'avis favorable émis le 21/02/2019 par la
Commission de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans ies établissements recevant du
public pour l'arrondissement de Saint-Julien-en-
Genevois à l'ouverture de l'école élémentaire Les
Hutins 10-12 rue de l'Annexion — 74100
ANNEMASSE,
VU le classement en 3ème catégorie,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'autorisation d'ouverture au public est accordée à la Commune d'Annemasse pour une école (Les Hutins) 10-12 rue de l'Annexion à Annemasse (74100) de type R et comprend des activités de type N, classé en 3ème catégorie, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le procès-verbal de la visite de la Commission intercommunale de sécurité du 21/02/2019 joints aux présentes.
ARTICLE 2 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Commune d'Annemasse -
Ampliation transmise à :
- M. le Préfet de la Haute-Savoie,
- M. le Président de la Commission intercommunale de sécurité de l'agglomération
annemassienne,
- M. l'ingénieur subdivisionnaire de la DDT,
- M. le Commissaire principal de Police,
- M. le Directeur général des services,
- M. ie responsable de la Police municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS le {} 8 MAR 2019
- affichage ou notification le {|
- réception du bordereau dE AD É 8 MAR 2019
Annemasse, le 06 mars 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY À \
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits au tiers. Liber ÉGSIN Fa tranré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
« PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Commission Consultative Départementale
pour la Sécurité el l'Accessibilité
ARE
Commission de l'Arrondissement
de SAINT JULIEN en GENEVOIS
pour la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements ë . | _
recevant du public N° de visite _ : 87 073
HAE | N° prévention : 12 121
Service Départemental d'Incendie et de Secours : Pôle Ouest
Groupement du Genevois
Service Prévention
RARE
2, chemin de Servette
74 100 VETRAZ-MONTHOUX
Téléphone : 04 50 84 47 02
Télécopie : 04 50 84 46 99
PROCES VERBAL DE VISITE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC jeudi 21 février 2019 L
En application de l'article R123-49 du Code de la Construction et de l'Habitation, la commission s'est réunie pour effectuer une visite d'ouverture de l'établissement recevant du public suivant :
Établissement : HUTINS (école élémentaire les)
10-12, rue de l'Annexion
74100 ANNEMASSE
Propriétaire : Commune d'Annemasse
Place de l'Hôtel-de-Ville
BP 530 :
74100 ANNEMASSE
Exploitant : Commune d'Annemasse
Place de l'Hôtel-de-Ville
BP 530
74100 ANNEMASSE
La visite de ce jour a lieu à la demande de monsieur le Maire et concerne la réception des travaux du permis de construire référencé PC 012 16 H 0032 et validé en Sous-commission départementale ERP/IGH le 3 janvier 2017.
CONSTATS -
- Contrairement à ce qu'il est stipulé dans le projet d'extension de l'établissement validé en Sous-commission départementale ERP du 3 janvier 2017, les locaux de rangement situés sous les escaliers ne sont pas condamnés. - La porte du CLAE donnant dans le débouché de l'escalier encloisonné est installé sur dispositif actionné de sécurité (DAS). ’ ‘
OBSERVATION - La commission de sécurité attire l'attention de l'exploitant sur l'application prochaine de la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque et des décrets du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.), et du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des-D.A.E. Un DAE devra être installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès à compter du ler janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3.
{Visite : 87 073 Prévention : 12 121) Page 1/3 1- COMPOSITION DE LA COMMISSION
1.1- MEMBRES PRESENTS
Mr F. DESPINASSE - Secrétaire général adjoint - Sous-préfecture - SAINT-JULIEN-en-GENEVOIS Mme A. CUNY - Maire adjointe - ANNEMASSE
Cne J. BERGOUGNOUX - Préventionniste - SDIS 74 - ANNEMASSE
Mr M. PERRIAUD - Direction départementale des Territoires - THONON-les-BAINS
1.2 - ASSISTAIENT EGALEMENT
Mme L. CRETIN - Service bâtiment - Mairie - ANNEMASSE
MrT. CAPARROS - Service prévention - Mairie - ANNEMASSE
Mme C. VOISIN - Service éducation - Mairie - ANNEMASSE
Mme E. ARNAUD - Directrice - Ecole élémentaire les Hutins - ANNEMASSE
Mme S. SEVESTRE - Coordinatrice travaux - Ets P. GIRAUD Menuiseries
Mr C. BOCHE - Bureau de contrôles SOCOTEC
MrE. RINAUDO - Maitre d'oeuvre - ARBOTECH
Mme S. MOLLE - TEKNE Architecte - LYON
Mr P. PELISSIER - SAVIA Energie - ANNEMASSE
Mr P. MUGNIER - Co-gérant - MUGNIER Electricité
Mr Y NETOUDIKATA - Coordinateur SSI - OTEIS - SAINT ALBAN LEYSSE
2 - REGLEMENTATION APPLICABLE
Code de la Construction et de l'Habitation, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123-55. - Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public. - Type R- Arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public. - Type N - Arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public.
3 - DESCRIPTION - CLASSEMENT EN TYPE - CLASSEMENT EN CATEGORIE 3.1 - DESCRIPTION
Etablissement à R+1 composé de la façon suivante :
- rez-de-chaussée : cinq salles de classe, une salle polyvalente, une zone adulte, un CLAE (élémentaire et maternelle) ; - rez-de-chaussée extension : un restaurant scolaire ;
- premier niveau : quinze salles de classe, une BCD, une salle d'art plastique, une salle de réunion polyvalente, le RASED.
3.2 - CLASSEMENT EN TYPE
L'établissement est classé dans le type R et comprend des activités de type N.
3.3 - CLASSEMENT EN CATEGORIE
Conformément aux dispositions particulières afférentes à ce type d'établissement, l'effectif à prendre en compte pour le classement est le cumul de l'effectif théorique de chaque local accessible au public, calculé en fonction de son activité,
augmenté de celui du personnel.
Effectif public: 400 Effectif personnel: 22 Effectif classement : 422 L'établissement est donc classé en 3°" catégorie.
4 - PRESCRIPTIONS
4.1 - PRESCRIPTIONS ANCIENNES NON REALISEES
- GENERALITES
1 - Fournir en régularisation et soumettre à l'avis de la Sous-Commission Départementale ERP-IGH un dossier concernant la présence d'un local à risques moyens dans le volume d'encloisonnement de l'escalier. (Art. R 123-22 du CCH et Art. GE 2) ë 2 - Lever les observations du rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) réalisé par le bureau de contrôles SOCOTEC le 28 août 2018. (Art. GE 6)
- CONSTRUCTION
3 - Installer une partie vitrée à hauteur de vue sur le deuxième vantail de la porte de recoupement. L'élément verrier
devra être conforme au DTU n° 394. (Art. CO 44)
4 - Installer un ferme-porte et un bouton moleté sur l'issue de secours du local dénommé "Loges ouvertes" et reboucher les trous dans la partie haute du mur de ce local afin de restituer son degré coupe-feu. (Art. CO 24, Art. CO 28 et Art. CO 35)
5 - Fixer les ferme-portes des salles de classes 0.01, 0.05, 0.05 et 0.18. (Art. CO 28)
{Visite : 87 073 Prévention : 12 121) Page 2/3 6 - Supprimer et interdire le stockage dans la salle dénommée "préau CP" et l'entreposer dans un local isolé par des parois coupe-feu une heure ou EI 60 et des blocs-portes coupe-feu une demi-heure ou El 30 munis de ferme-
porte. (Art. CO 28)
7 - Fixer une plaque signalétique bien visible en lettres blanche sur fond rouge mentionnant "porte-coupe-feu, ne pas mettre d'obstacle à sa fermeture". (Art. CO 47)
8 - Supprimer les échafaudages installés devant l'entrée principale du rez-de-chaussée (ils devraient être retirés le jour de la rentrée scolaire. (Art. CO 37)
9 - Régler l'ouverture des fenêtres au premier étage afin d'éviter tout risque de chute. (Art. R 123-13 du CCH)
- DESENFÜMAGE |
10 - Mettre en place la vitre du boitier de commande du désenfumage situé au rez-de-chaussée. (Art. DF 3)
4.2 - PRESCRIPTIONS NOUVELLES
- GENERALITES
11 - Formaliser dans le dossier prévu à l'article R.123-22 du code de la construction et de l'habitation la ou les solutions retenues pour l'évacuation du public en tenant compte des différentes situations de handicap. (Art. GN 8)
- CONSTRUCTION
12 - Supprimer les différents locaux de rangement situés sous les escaliers encloisonnés. (Art. CO 53)
- MOYENS DE SECOURS | e
13 - Effectuer des exercices pratiques d'évacuation au cours de l'année scolaire, ayant pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, Le premier exercice doit se dérouler durant le premier mois qui suit la rentrée scolaire. Consigner sur le registre de sécurité les observations tirées et notamment les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation. (Art. MS 51 ; MS 67 & Art. R 33) 14 - Afficher à l'entrée du bâtiment un plan, sous forme de pancarte inaltérable, représentant les différents niveaux de l'établissement et l'emplacement des locaux techniques de manière à faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers {norme NFS 60 - 303). Le plan doit notamment comporter les différents niveaux de l'établissement, les dégagements, les cloisonnements principaux, l'emplacement des locaux techniques, les locaux à risques particuliers, les dispositifs de coupure des fluides, les sources d'énergie et les commandes des équipements de sécurité (moyens d'extinction et d'alarme). (Art. MS 41 & Art. R.123-51 du CCH)
15 - Transmettre à la Commission de sécurité le dossier d'identité SSI. (Art. MS 58)
5 - AVIS et OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
ESSAIS - Des essais des installations et équipements techniques concourant à la sécurité du public ont été réalisés par la commission lors de la visite : :
- Issues de secours : satisfaisant.
Portes coupe-feu : satisfaisant.
Eclairage de sécurité : satisfaisant.
Système de sécurité incendie/Equipement d'alarme: satisfaisant sur coupure électrique - DM CLAE. Système d'alerte (téléphone) : satisfaisant.
Un AVIS FAVORABLE à l'ouverture de l'établissement est émis. Les prescriptions énoncées ci-dessus devront être respectées.
6 - RAPPELS REGLEMENTAIRES
Tous travaux, soumis ou non à permis de construire, ne peuvent être exécutés qu'après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité compétente . Il en est de même pour toute création, tout aménagement, ou toute modification des établissements (Art. R123-22 du CCH).
Conformément aux dispositions de l'article R123-43 et les articles L.111-8 et L123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les constructeurs, les installateurs et les exploitants sont tenus, chacun pour ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité.
Le contrôle exercé par l'Administration ou les Commissions de Sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.
Le Président de la Commission,
{Visite : 87 073 Prévention : 12 121) Page 3/3 > NNEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur le stationnement
à vive ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/WP - Occupation du Domaine
Public VU le Code de la Route,
VP/ODP/DD/572655
VU l'Arrêté Municipal n° 571118 du 13 févier 2019
: ai . : réglementant l'installation des caravanes place du Féaireeuiis par : Denis BURAND Cirque pour la fête foraine du Printemps 2019,
Considérant qu'il importe de réglementer l'installation
Objet : Fête Foraine Printemps 2019 des caravanes, Place du Cirque, pendant la durée de Place du Cirque la fête foraine du Printemps 2019, arrêté modificatif
Considérant qu’à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le présent arrêté abroge et remplage l'article 3 de l’Arrêté Municipal n° 571118 du 13 févier 2019.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements de stationnement des deux parkings de la place du Cirque du 20 mars 2019 à 08h00 au mardi 09 avril 2019 à 16h00. A l'exception de 15 emplacements de stationnement situés à l'entrée de la place du Cirque coté rue de l'Annexion.
Les 15 emplacements seront réservés exclusivement au personnel et aux usagers du groupe scolaire « les Hutins »
ARTICLE 3 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 - Les véhicules gênant l'installation de la Fête Foraine seront déplacés ou mis en fourrière.
ARTICLE 5 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la Auridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
0 7 MARS 2019 Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le :
Annemasse, le 06 mars 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementatigi générale INNEMASSE | ARRETE MUNICIPAL ms portant sur le stationnement A vire ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/573489
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par: Denis DUNAND
VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
Objet : Neutralisation de 10 places en zone verte sur le parking Pierre Semard,
annees Considérant qu'à l'occasion des différentes Mars 2019 manifestations organisées salle Martin Luther King en mars 2019, il convient de neutraliser 10
emplacements de stationnement du parking Semard
et de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur 10 emplacements de stationnement du parking Pierre Semard aux dates indiquées ci-dessous sauf pour les organisateurs et pour les participants à la manifestation organisée à la salle Martin Luther King par l'association ARLEM pendant la période ci-dessous :
- du 19/03/2019 à 19h00 au 20/03/2019 à 20h00
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : { Q WARS 20 19
Annemasse, le 18 mars 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementation générale ”
DIeNNEM ASSE | ARRETE MUNICIPAL L
— portant sur l’organisation dune A Vire ensemble manifestation sur le domaine public |
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
PAC/WP - Occupation du Domaine suivants et L.2213.1 et suivants, Public
VP/ODP/DD/574118 VU le Code de la Route,
Affaire suivie par: Denis DUNAND VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
Considérant qu'à l'occasion de la fête des jeunes
Objet :fête des Jeunes organisée dans le parc de le MJC Centre le 04 mai réglementation du stationnement 2019, il convient de réglementer le stationnement rue du 8 mai 1945 dans la rue du 8 mai 1945, le 04/05/2019 et de le 04 mai 2019 prendre les mesures de police nécessaires afin de privatiser les lieux le temps de l'événement,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de stationnement situés :
rue du 8 mai 1945, coté MJC Centre, du 03/05/2019 à 19h00 au 04/05/2019 à 23h45, afin d'installer un périmètre de sécurité autour des pelouses de la MJC Centre et à l’occasion de la fête des jeunes.
Sur le parking zone verte de la rue du Salève, derrière la MJC Centre, du 03/05/2019 à 12h00 au 04/05/2019 à 23h45
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation de la manifestation seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le: 7 E &Akj 2010
Annemasse, le 25 mars 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
chargé de la vie publique et
de la réglementation générale Z2NNEMASSE % à vivre ensemble
Décisions du Maire
Janvier à Mars 2019 &
2e NNEMASSE DÉGIS TOR | # à vive ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée
par délibération du 20 septembre 2018, par laquelle
le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la
fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
déc. : FIN/2018.216 territoriales,
NES VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général
des Collectivités Territoriales aux termes duquel il
peut fixer les tarifs des droits prévus au profit de la
Objet : Actualisation des tarifs de la fourrière au commune qui n'ont pas un caractère fiscal, er janvier 2019
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier
2019 les différents tarifs, taxes et redevances perçus
par la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Les tarifs de la fourrière sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 DEC, 2018
- affichage ou notification le 2 8 DE
- réception du bordereau d'acquitenbEl20'8 2 8 DEC. 2018
Annemasse, le 28 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par suppléance,
Le 7ème Adjoint
Julien BEAUCHOT
=
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification TARIFS FOURRIERE
2 8 DEC ?n19
Tarifs au Tarifs au
Objet 01.01.2018 1.1.2019
en Euros en Euros
ÉRAIS DE FOURRIERE
mmobilisation matérielle
oitures particulières 7,60 7,60
Autres vehicules immatriculés 7,60 7,60
[Opérations préalables
Voitures particulières 15,20 15,20
Autres vehicules immatriculés 7,60 7,60
Enlèvement
Voitures particulières 116,00 116,00
Autres vehicules immatriculés 45,00 45,00
IGarde journalière
oitures particulières 6,00 6,00
Autres vehicules immatriculés 3,00 3,00
lExpertise
Voitures particulières 50,00 50,00
Autres vehicules immatriculés 30,00 30,00
Destruction de véhicules
le véhicule 0,00 0,00
Abandon d'épave : - Enlèvement 226,00 226,00
- Frais de garde
- Expertise
Abandon d'épave moto : Idem VL 105,00 105,00
IENLEVEMENT PAR LA FOURRIERE
VEHICULES STATIONNES SUR DOMAINE PRI\
le véhicule 120,00 120,00 DeNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée
par délibération du 20 septembre 2018, par laquelle
le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la
fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de
déc. : FIN/2018.217 l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
AM/567926 territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général
des Collectivités Territoriales aux termes duquel il
Objet : Actualisation des tarifs : peut fixer les tarifs des droits prévus au profit de la
- de la Bibliothèque commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
- de l'Auditorium
au fer janvier 2019 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier
2019 les différents tarifs, taxes et redevances perçus
par la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs pour la Bibliothèque et l'Auditorium sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 DEC, 2018
- affichage ou notification le 2 8 DEC. 201
- réception du bordereau d'acquittement le ÿ 2 8 DEC. 2018
Annemasse, le 28 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par suppléance,
Le 7ème Adjoint
Julien BEAUCHOT
"À
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2 8 DEC. 2018
TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE
OBJET Tarifs du Tarifs du Tarifs à partir 01/01 au 01/04 au du 24/06/2019
31/03/19 23/06/19
*“*Abonnements
“Jeunes jusqu'à 18 ans (an) gratuit gratuit gratuit
“Personnes de plus de 80 ans gratuit gratuit gratuit
“Etudiant (an) 4,00 € 2,00 € gratuit
*Chômeur et personne non 4,00 € 2,00 € gratuit imposable (an)
*Temporaire (3 mois) 4,00 € 2,00 € gratuit
“Adulte d'Annemasse (an) 8,00 € 4,00 € gratuit
“Adulte hors Annemasse (an) 15,00 € 8,00 € gratuit
** Photocopies (par page) 0,15 € 0,15 € 0,15 €
**Copie imprimante couleur 0,50 € 0,50 € 0,50 €
** Retard (par semaine et par 0,50 € 0,50 €| Gratuit, compensé livre) par des suspensions de prêt
**Forfait retard (plafond 5,00 € 5,00 €| Gratuit, compensé maximum) par des suspensions | de prêt
** Carte d'abonnement perdue 3,00 € 3,00 € 3,00 €
* Détérioration d'un livre 5,00 € 5,00 € 5,00 €
** Livre perdu rachat rachat rachat
F OBJET Tarifs en vigueur Tarifs à partirdu | du 01/19 au 23/06/19 24/06/2019 |
*#*COLLECTIVITÉS |
*“*Abonnements
Dépendant d'Annemasse gratuit gratuit
Hors Annemasse 16,00 € gratuit
“Livre perdu Prix d'achat Prix d'achat
Tarifs en vigueur Tarifs en vigueur
en 2018 en 2019
Tarif pour rencontre d'auteur 130,00 € 130,00 €
(Festival du livre)
Territoire d'Annemasse-Agglo
Tarif pour rencontre d'auteur 160,00 € 160,00 € (Festival du livre)
Hors Annemasse-Agglo 2 8 DEC. 2018
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Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée
par délibération du 20 septembre 2018, par laquelle
le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la
fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de
déc. : FIN/2018.218 l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
AM/567920 territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général
des Collectivités Territoriales aux termes duquel il Objet : Actualisation
des tarifs peut fixer les tarifs des droits prévus au profit de la
- Occupation domaine public commune qui n'ont pas un caractère fiscal, - Cimetières
au fer janvier 2019 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier
2019 les différents tarifs, taxes et redevances perçus
par la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public et aux cimetières sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 DEL. 2018
- affichage ou notification le 8 DE 2018
ADR AN >; DEC, 2018 D - réception du bordereau d'acquitffement lé
Annemasse, le 28 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par suppléance,
Le 7ème Adjoint
Julien BEAUCHOT
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification TARIFS, TAXES, REDEVANCES
Tarifs au 1.1.2019 OBJET Tarifs 2018 en Eüros
TERRASSES DE CAFES ET DE RESTAURANTS
ET ETALAGES
1 - Terrasses ouvertes + étalages
* occupation à l'année par m? (du 01/01 au 31/12)
zône 1 85,00 85,00
zône 2 50,50 50,50
zône 3 26,10 27,00
* occupation l'été par m? (du 15/03 au 15/11)
zône 1 60,00 60,00 zône 2 33,35 33,35
zône 3 17,00 17,50
2 - Terrasses fermées non aménagées
* par m? et par mois
zône 1 22,40 22,40
zône 2 12,00 12,00
zône 3 7,30 7,30
zône 1 : espace piétonnier + emplacements de stationnement
zône 2 : centre ville à l'exception de la zone 1
zône 3 : périphérie
Minimum de facturation : 2 m°
MARCHES DE DETAIL TOUS COMMERCES
1- Marchés de plein air
réduction de 20% pour les abonnés :
Application de la réduction uniquement sur le tarif emplacement
(exclu forfait électricité)
Vendredi
emplacement non aménagé "ml" 1,95 2,00
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10
(à ajouter à redevance occup. marché)
Mardi
emplacement non aménagé "ml" 1,85 1,90
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10 (à ajouter à redevance occup. marché)
Mercredi
emplacement non aménagé "ml" 1,45 1,50
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10 (à ajouter à redevance occup. marché)
Emplacement spécifique véhicule de vente
"journée" 125,00 125,00
2 - Marché de Noël
emplacement aménagé par manifestation
Chalet de 3x2 m 635,00 645,00
FORAINS(manèges, loteries, stands) par ml (les 10 jours)
emplacements baraques, 13,60 14,00
emplacements petits manèges, 26,00 26,00 emplacements gros manèges 36,00 36,00
2 8 DEC. 2018 ESP OBLET "|. Tarifs 2018.) Tarifs au 1.1.2019 en Euros À
OCCUPATION DU SOL COMMUNAL
PUBLIC OÙ PRIVE
1-installation de chantiers pour travaux au m2 toute zone
Occupation à la semaine
occupation au mois
occupation au trimestre
occupation au semestre
occupation à l'année
2 - ravalement de façade
dans la limite d'un mois puis application du tarif 1 — installation de chantier!
3 - occupation du sol communal public ou
privé par des véhicules lors de travaux et de déménagement
"jour / véhicule "
5,70
13,80
31,70
52,60
84.25
Exonération
7,00
17,00
35,00
55,00
86,00
Exonération
DP ouvert à la circulation ( voie de circulation ) 71,00 75,00
DP emplacement stationnement ou autres ( par place ) 13,00 14,00
4 - occupation place de stationnement pour les organisateurs
de manifestation réalisées en partenariat avec la ville
{base moyenne établie du 1er octobre N-1 au 30 septembre de l'année N) par place
Emplacement stationnement voirie Zone Verte 1,23 1,50
Emplacement stationnement voirie Zone Orange 3,81 1,57 Emplacement stationnement place marché 2,94 3,39
Emplacement stationnement place Clémenceau 1,78 3,34
Emplacement stationnement parking centre nautique 1,57 1,40
Emplacement stationnement parking clos fleury 8,39 3,45
5 — occupation du domaine public autopartage " mois / place" 12,00 12,00
TAXI "l'an" 215,00 Exonération
cause travaux
AUTORISATIONS SPECIALES DE VENTE
SUR LA VOIE PUBLIQUE
avec utilisation privative du domaine public
(ex : déballeurs, véhicules de vente, attractions sur
la place de l'Hôtel de Ville...)
*par jour / emplacement non aménagé pour petites 5,80 5,80
installations (vendeurs de marrons, glaces ….)
par jour / emplacement non aménagé ponctuel 16,30 16,30
*Emplacement de vente foraine emplacement aménagé / mois :
Zone 1 été (du 15/03 au 15/11) 918,00 918,00 Zone 1 hiver (du 16/11 au 14/03) 826,20 826,20
Zone 2 été (du 15/03 au 15/11) 459,00 459,00 Zone 2 hiver (du 16/11 au 14/03) 413,10 413,10
Zone 3 été (du 15/03 au 15/11) 229,50 229,50 Zone 3 hiver (du 16/11 au 14/03) 206,60 206,60
*Emplacement de vente foraine emplacement non aménagé / mois :
Zone 1 été (du 15/03 au 15/11) 715,50 715,50
Zone 1 hiver (du 16/11 au 14/03) 644,00 644,00
Zone 2 été (du 15/03 au 15/11) 357,80 357,80
Zone 2 hiver (du 16/11 au 14/03) 322,00 322,00
Zone 3 été (du 15/03 au 15/11) 178,90 178,90
Zone 3 hiver (du 16/11 au 14/03) 161,00 161,00
Zones : idem Terrasses + étalages
* Gratuité pour les manèges lors du festival Bonjour l'hiver et/ou pendant le marché de noël organisé par la ville
*forfait électricité/jour 6,00 6,00
(à rajouter à redevance occupation du domaine public) 2 8 DEC. 2018
OBJET Tarifs2018 [Tarifs au 1:1-2019 en Euros
TOURNIQUETS DE CARTES POSTALES,
DISTRIBUTEURS AU SOL,
PANNEAUX PUBLICITAIRES AU SOL,
de moins de 1 m? / an — forfait pour 1 panneau ou autres
zône 1 73,00 73,00
zône 2 61,00 61,00
zône 3 48,00 49,00
Zones : idem Terrasses + étalages
VENTE DE SAPINS DE NOËL ‘par ml/jour" 4,00 4,10
BRADERIE "par jour"
Forfait pour périmètre autorisé / journée 1560,00 1500,00
PLACE DU CIRQUE
ET AUTRES PLACES ET ESPACES PUBLICS
1- Grands cirques et autres manifestations
sous chapiteau
* forfait par jour de manifestation 320,00 320,00 * jours de montage et démontage (forfait pour les 2 jours) 160,00 160,00
* caution : - dégradations 160,00 160,00
- propreté 160,00 160,00
2- Petits cirques et petites représentations
(capacité maximum : 200 personnes)
* forfait par jour de manifestation 110,00 110,00
# jours de montage et démontage (forfait pour les 2 jours) 51,00 51,00
* caution : - dégradations” 160,00 160,00
- propreté 160,00 160,00
3 -Manifestations commerciales
* forfait par jour d'occupation de l'espace 1060,00 1060,00
* jours de montage et démontage gratuits
*forfait électricité/jour 6,00 6,00
4 - Caravanes d'habitation des forains — place du cirque uniquement
* forfait pour 3 caravanes d'habitation maximum pendant 16 jours 170,00 170,00
* par caravanes supplémentaires pour les 16 jours 57,00 57,00
# Au delà des 16 jours :par jour supplémentaire pour 3 caravanes maximum 12,00 12,00 OBJET Tarifs 2018 Tarifs au 1.1.2019 en Euros
TAXES FUNERAIRES ET TARIFS
CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
1-Concessions
* temporaires de 15 ans : 2 m° 230,00 230,00
# temporaires de 30 ans : 2 m? 460,00 460,00
* temporaires de 30 ans : 5 m? 1125,00 1125,00
* Terre nue pour urne
# temporaire de 15 ans : 0,80m x 0,80m soit 0,64m° 210,00 210,00
* temporaire de 30 ans : 0,80m x 0,80m soit 0,64m° 420,00 420,00
* colombarium 15 ans 175,00 175,00 * colombarium 30 ans 350,00 350,00
2- Taxe d'inhumation terrain général 36,00 36,00
emplacement de terrain général Gratuit Gratuit
3- Taxe relative aux cercueils 60,00 60,00
# aux frais d'inhumation ou réinhumation
* aux frais de superpositions de corps suite à exhumation et/ou
réduction de corps
[axe relative aux urnes 30,00 30,00
à s de dépôt au colombarium
# au frais d'inhumation
* au frais de scellement d'urne sur un monument
* au frais de dispersion dans la jardinière d'un monument
* au frais de dispersion au jardin du souvenir
5 - Dépôts en caveau provisoire
* taxe de dépôt : Redevance / jour 10,00 10,00
6 Vacations funéraires 23,00 23,00 DeNNEMASSE | DECISION
# à vivre ensemble C
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée
par délibération du 20 septembre 2018, par laquelle
le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la
fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités déc.
: FIN/2018.219 territoriales,
AM/567922
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général
des Collectivités Territoriales aux termes duquel il
peut fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Objet _: Actualisation des tarifs des jardins ; | ï
J commune qui n'ont pas un caractère fiscal, familiaux au 1er janvier 2019
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier
2019 les différents tarifs, taxes et redevances perçus
par la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs, taxes et redevances sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme indiqué
dans le tableau ci-dessous.
Objet Tarifs 2019
Jardin inférieur ou égal à 15 m° 20,00 €
Jardin 50 m°? 32,00 €
Jardin 100 m° 55,00 €
Télécommande perdue ou non 20,00 €
restituée
Clé - double 5€
Clé non restituée 15€
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 DEC, 2018
- affichage ou notification le 28 DEC. 2018
e 28 DEC. 2018 - réception du bordereau d'acquittement
Annemasse, le 28 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par suppléance,
Le 7ème Adjoint
Julien BEAUCHOT
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Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans Un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2eNNEMASSE | DECISION
# à vive ensemble |
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée
par délibération du 20 septembre 2018, par laquelle
le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la
fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de
déc. : FIN/2018.220 l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
AM/567919 territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général
des Collectivités Territoriales aux termes duquel il
Objet : Actualisation des tarifs peut fixer les tarifs des droits prévus au profit de la
- des prestation réalisées en régie commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
- de location du matériel des fêtes
au 1er janvier 2019 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier
2019 les différents tarifs, taxes et redevances perçus
par la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs des prestations réalisées en régie et les tarifs de location du matériel des fêtes sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 DEC, 2018
- affichage ou notification le 2 8 DEC, 2018
- réception du bordereau d'acquittement le 2 8 DEC. 2018
Annemasse, le 28 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par suppléance,
Le 7ème Adjoint
Julien BEAUCHOT
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2 8 DEC. 2018
Tarifs des prestations réalisées en régie
2019
Tarifs 2018 | Tarifs au 01/01/2019
Tarifs horaires des matériels
[Tracto-pelle 39,10 € 39,49 €
[Élévateur de type « Merlo » 34,30 € 34,64 €
[camion 26T 112,40 € 113,52 €
lcamion 19T 78,70 € 79,49 €
fcamion 3,5T 22,90 € 23,13 €
[Fourgon 11,40 € 11,51 €
Véhicule de type « Kangoo » 9,10 € 9,19 €
[Balayeuse ILaveuse 14,20 € 14,34 €
compresseur et piqueur 11,40 € 11,51 €
[Plaque vibrante 4,70 € 4,75€
Tronçonneuse 5,70 € 5,76 €
roupe électrogène 5,70 € 5,76 €
Aspirateur industriel 5,70 € 5,76 €
IMonobrosse 5,70 € 5,76 €
Tarifs horaires des personnels
Tarifs 2018 | Tarifs au 01/01/2019
[Cadre d'emplois des adjoints techniques 21,03 € 20,86 €
ICadre d'emplois des agents de maîtrise 24,64 € 24,44 €
fFadre d'emplois des techniciens 26,11€ 25,89 €
Pour mémoire : les prestations sont facturées hors TVA. La Ville ne relevant pas du régime général de la TVA LOCATION DU MATERIEL DES FETES
Tarifs au Tarifs au
Objet 01.01.2018 en] 01.01.2019 en
Euros Euros
Location matériel des Fêtes par semaine
Guirlande électrique / pièce 6,10 6,10
Lampe couleur 0,30 0,30 Banc /unité 1,30 1,30
Chaise à emboitement 1,60 1,60 Barrière 4,70 4,70
Tables /unité 3,10 3,10 Podium et praticable / m? 3,10 3,10 À = NNEMASSE DECISION
déc. :
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée
par délibération du 20 septembre 2018, par laquelle
le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la
fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
FIN/2018.221 territoriales,
AM/567955
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général
des Collectivités Territoriales aux termes duquel il
Objet : Actualisation des tarifs du complexe Peut fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Martin Luther King et des salles municipales au COMMune qui n'ont pas un caractère fiscal, 1er janvier 2019
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier
2019 les différents tarifs, taxes et redevances perçus
par la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs du complexe Martin Luther King et des locations des salles municipales sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Ma
de lég,
ire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle alité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 DEC, 2018
- affichage ou notification le ? 8 DEC. 208
- réception du bordereau d'acquittement le 2 8 DEC. 2018
Annemasse, le 28 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par suppléance,
Le 7ème Adjoint
Julien BEAUCHOT
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2 8 DEC. 2018
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3X11dA09 DeNNEMASSE | DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée
par délibération du 20 septembre 2018, par laquelle
le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la
fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
déc. : FIN/2019.002 . . AM/568159
VU l'article L.2122.22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
fixer les tarifs des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Objet : Actualisation des tarifs du complexe
Martin Luther King et des salles municipales VU la décision FIN/2018.221 du 28 décembre 2018
au 1er janvier 2019 qui comportait une erreur matérielle sur les tarifs,
Abroge et remplace la décision 2018.221
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier
2019 les différents tarifs, taxes et redevances perçus
par la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs du complexe Martin Luther King et des locations des salles municipales sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 - Cette décision abroge et remplace la décision FIN/2018.221 du 28 décembre 2018.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ÿ 4 JAN. 2019
- affichage ou notification le { 4 JAN, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le D 4 JAN 2019
Annemasse, le 03 janvier 2019
Le Maire,
pour le Maire empêché,
Par suppléance,
Le 1er adjoint,
Michel BOUCHE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
pe O4 JAN. 2019
Tarifs horaires - S. Activités
COMPLEXE
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Nettoyage
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ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le conseil
municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat, de
prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 26 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut demander à
tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans les
déc. : JPV/2019.008 conditions fixées par le conseil municipal, CDG/568551
CONSIDERANT qu'il a été décidé de créer un équipement
culturel au sein du quartier prioritaire du Perrier, dénommé « La
Bulle », regroupant ludothèque et médiathèque en lieu et place
de l'ex-brasserie, propriété de la Ville, Place du Jumelage à
Annemasse,
Objet : Demande d'aide
à l'investissement auprès de
la CAF pour l'aménagement de
La Bull rtier du Perrier SCASUIE aRquarier
QuiFenT CONSIDERANT que cet équipement participe au vivre ensemble et favorise la mixité sociale et l'ouverture culturelle,
CONSIDERANT que ce projet nécessite des travaux importants
d'aménagement et des acquisitions de matériels et de mobilier,
CONSIDERANT que ce projet est éligible à des aides
financières au titre de l'aide à l'investissement de la Caisse
d'Allocations Familiales,
DECIDE
ARTICLE 1 — De solliciter une subvention au titre de l'aide à l'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) représentant environ 40% du coût global de l'opération estimé à 959 494 € HT et de déposer le dossier renseigné correspondant.
ARTICLE 2 - Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût prévisionnel HT du projet 959 494 €
Demande de subvention au titre du NPNRU 239 873 €
Demande de subvention au titre du FDDT 32 310€
Demande de subvention à la CAF 383 798 €
Autofinancement 303 513€
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 15 JAN, 2019
- affichage ou notification le 1 à JAN. 2719
- réception du bordereau d'acquittement le 15 JAN. 200
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ge
2NNEMASSE à vivre ensemble
déc. : FIN/2019.011
AM/568907
Objet_: Actualisation des tarifs «Accueil
Petite Enfance » à compter du 1er janvier
2019
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
fixer les tarifs des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
VU les délibérations 03.389 du 27 novembre 2003 et
04.347 du 21 octobre 2004 concernant le calcul des
participations selon le barème CNAF,
VU la délibération 04.25 du 15 janvier 2004 approuvant
l'application du taux d'effort horaire au calcul des
prestations familiales,
VU la délibération 10.234 du 2 juillet 2010, modifiant le
mode de calcul des participations familiales au-delà du
plafond CNAF,
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier
2019 les différents tarifs, taxes et redevances perçues
par la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs « Accueil Petite Enfance » sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2019 :
- le calcul des participations familiales se fait selon le barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales sur la base d'un taux d'effort horaire appliqué aux ressources des familles, avec un plancher de ressources, obligatoire, qui définit le montant minimum des ressources des familles devant être pris en compte et un plafond déterminé par la ville.
- le plancher des ressources mensuelles fixé par la CNAF est de 687,30 € pour l'année 2019, Le plafond est fixé à 7 500 € mensuels par la ville.
ARTICLE 2 - Les participations familiales sont alors calculées de la manière suivante :
1° / Crèche Familiale
Prix maximum horaire : 3,75 €
Famille | Famille | Famille Accueil permanent familial! Famille 1enfant| 2enfants| 3 enfants] 4 enfants
et plus
Taux d'effort horaire 0,05% 0,04% 0,03% 0,02%
Les familles ayant un enfant en situation de handicap se voient appliquer le taux immédiatement inférieur. 2° | Accueil collectif (mini-crèches et halte-garderie)
Prix maximum horaire : 4,50 €
Accueil permanent | Famille | Famille | Famille | Famille Famille collectif enfant| 2enfants| 3 enfants | de 4 à 7 enfants] de 8 enfants
| et plus
| Taux d'effort horaire 0,06% 0,05% 0,04% | 0,03% 0,02%
Les familles ayant un enfant en situation de handicap se voient appliquer le taux immédiatement inférieur.
ARTICLE 3 - Tarifs horaire en cas d'accueil d'urgence :
1° / Crèche Familiale : 1,44 €
2° / Accueil collectif (mini-crèches et halte-garderie) : 1,78 €
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 1 JAN. 2019 - affichage ou notification le ? 1 JAN. 208
- réception du bordereau d'acquittement le 9 1 JAN. 2019
Annemasse, le-48-janvier 2019
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2XNNEMASSE DECISION
"à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : ENV/2019.043 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article 1C/572935 L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code général des
collectivités territoriales relatif à la conclusion et à la
Objet : Exposition « Enjeux et menaces des révision du louage des choses pour une durée Espèces Exotiques Envahissantes en Haute n'excédant pas douze ans,
Savoie» de France Nature Environnement
(FNE) en partenariat avec le Conseil Considérant que la Ville d'Annemasse mène une Départemental de la Haute Savoie démarche de préservation de la biodiversité, nécessitant la sensibilisation de la population pour que cette
dernière adopte les « bons gestes »,
DECIDE
ARTICLE 1 - de solliciter auprès de France Nature Environnement (FNE), le prêt de l'exposition « Enjeux et menaces des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) en Haute Savoie » en vue de sa mise en place dans le hall de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 - de dire que la mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 12 avril au 3 mai 2019. Elle sera formalisée par une convention précisant l'engagement des parties, étant précisé que la Ville prend à sa charge l'assurance des éléments de l'exposition d'une valeur estimée à 1 620 €TTC.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 9 MARS 2019
- affichage ou notification le 1 Q MARS 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 1 9 MARS 2018
Voies et délais de recours : la présente décision peut être tontestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification IeNNEMASSE DECISION |
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code général des
| collectivités territoriales aux termes duquel il peut
déc. : URB/2019.037 prendre toute décision relative à la préparation,
la ST/571973 passation, l'exécution
et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
Objet : budget,
Maison de l'Economie Développement -
Mission d'assistance pour l'étude de la
faisabilité économique du projet de
construction d'un bâtiment destiné à
abriter une salle festive et familiale route
de Thonon à Annemasse
VU le projet de construction d'un bâtiment destiné à
abriter une salle festive et familiale sur un terrain
appartenant à la Ville, route de Thonon à Annemasse,
Considérant qu'il est nécessaire pour la Ville
d'Annemasse de se faire assister pour étudier la
faisabilité économique du projet,
Considérant que la Maison de l'Economie
Développement - 13 avenue Emile Zola - 74100
ANNEMASSE - a fait une proposition à la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1- De confier à la Maison de l'Economie Développement - 13 avenue Emile Zola - 74100 Annemasse, la mission d'assistance pour
l'étude de la faisabilité économique du projet de construction
d'un bâtiment destiné à abriter une salle festive et familiale sur un terrain appartenant à la Ville, route de Thonon à Annemasse.
ARTICLE 2- De signer la proposition définissant l'objet de la mission et fixant le montant de la prestation à 3.510 € HT soit 4.212 € TTC.
ARTICLE 3- La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 FEV. 2019
- affichage ou notification le FEV, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le ? 8 FEV. 2019
Annemasse, le 25 février 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant \a-j dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notificatio
Hs DNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée
par délibération du 20 septembre 2018, par laquelle
le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la
fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territorial déc. : FIN/2019.032 erritoriales,
LF/571981 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut
prendre toute décision relative à la préparation, la
Objet : Mission d'assistance pour passation, l'exécution et le règlement des marchés et l'optimisation de la fiscalité locale - des accords-cadres ainsi que toute décision
Convention d'accompagnement concernant leurs avenants lorsque les crédits sont avec la SARL Ecofinances Collectivités inscrits au budget,
Considérant l'intérêt d'optimiser la fiscalité locale,
Après avoir pris connaissance des propositions faites
par la SARL Ecofinance Collectivités,
DECIDE
ARTICLE 1 - de conclure une convention d'accompagnement à la fiscalité locale en vue
d'analyser les bases fiscales des locaux d'habitation déclarés vacants ou omis du rôle de la taxe d'habitation avec la SARL Ecofinance Collectivités sise 5 avenue Albert Durand — Aéropôle — Bâtiment 5 — BP 90068 — 31702 BLAGNAC CEDEX.
ARTICLE 2 - Le prix de la prestation se décompose comme suit : prix forfaitaire de 7.500 € HT
et une rémunération proportionnelle à l'augmentation des recettes fiscales constatées et consécutives aux travaux techniques menés, qui s'élève à 35 % du gain constaté au delà de 7.600 €. Le montant cumulé des honoraires (fixe + proportionnel) est limité à 24.900 € HT.
Le prix forfaitaire sera payable pour 60 % à la signature de la convention et le solde à la remise
du premier rapport de signalement.
ARTICLE 3 - La dépense sera imputée au compte 6226 / 020 du budget de la ville.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil
municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
” Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, le : 28 FEV 2019
* Affichage ou notification, le: 28 FEV. 2019 ‘
* Réception du bordereau d'acquittement, le : 2 8 FE. 2019
Annemasse, le 27 février 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2NNEMASSE % à vivre ensemble
Délibérations du
Conseil municipal
Janvier à Mars 2019 Ÿ <\ NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
D'ANNEMASSE
FIN/AG/569198 -
003.2019
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Zaghouane, M. Burgniard, M. Kurt
Absents excusés :
Absents : M. Lochon, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat,
Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Mandatement avant le vote du budget primitif 2019 - Dépenses d'investissement
Des crédits concernant la réalisation des travaux, des acquisitions foncières où des achats de fournitures de biens et services ont été ouverts au budget 2018 et seront repris dans l'état des restes à réaliser 2018. Ils seront complétés par de nouvelles inscriptions au budget primitif 2019.
Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient (afin de ne pas retarder les mandatements) d'autoriser Monsieur le Maire à «engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent » : ceci, conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019, notamment pour les comptes détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Wie RE FOUR |LOPE PROUT OPERATION OA
at | 411 | (GYMNASESALLAZ:RELEVE ARCHITECTE 7000
mt | 020 | LOGICIEL SERVICEPLACIER 7 100
TOTAL CHAPITRE 20 14100
2115 | 824 | DIMSIONET BORNAGE RUES ARAVIS AMOUREUX 4000
aa | 823 | (SCHEMAESPACES VERTS: VEGETAUX RUEDES LILAS ET EGLISESAINT ANDRE | 8000
aa | 82 | (GSHUTINSEXTENSION: ACHAT VEGETAUX 4000
22 | 623 | (ACHATVEGETAUX SUITE EXPERTISES ARBRES 3000
21878 | 821 | JACQUSITIONCORBELLESPROPRETE 30000
27 | 621 | ACQUSIMION MOBILIER URBAINET PANNEAUX POLICE 50 000
2188 | 020 | lACQUSMIONMATERELSSANTAIRE 5 000
2168 | 020 | ACQUSIMIONMATERIELS CHAUFFAGE VENTILATION 5 000
2188 | 020 | JACQUSMONMATERELSELECTRIQUES 5000
2188 | 04 | ACQUSTIONMATERELS TFU 10.000
218 | 020 | — ACQUSIMONPODSLOURDS SERVICE JARDINS 100 000
2162 | 020 | ACQUSMONVEHICULESLEGERS 3000
26 | 020 | JACQUSITION VEHICULESLEGERS &CAMION- PUBLICITE 2400
216 | 212 | FOURNITURE TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS 70000
218 | 020 | ACQUSMONPETTS MATERIELS SERVICE ADMINISTRATIF 500
2168 | 020 | lACQUISMIONMATERELSENTRETIENMENAGER 12000
268 | 212 | JACQUSMIONPETITSMATERELSPOURLESECOLES 20
288 | 323 | ENCADREMENTSEXPOSITION 2500
216 | 823 | lACQUISIMIONPOTERES PLACEHOTELDE VILLE 12.000
TOTAL CHAPITRE 2! 353 600 NATURE| MOT | OPE |PROJET / OPERATION NANTANTE |
2312 | 024 PARC FANTASIA : AMENAGEMENT POUTRES EN BOIS 12 000
2312 | 823 AMENAGEMENT PLACE CLEMENCEAU 100 000
2312 | 823 AMENAGEMENT PLACE CLEMENCEAU - PUBLICITE 2 500
2313 | 020 TRAVAUX CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION 5 000
2313 | 020 TRAVAUX ELECTRICITE 5 000
2313 | 020 TRAVAUX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE 20 000
2313 | 020 CTM : REAMENAGEMENT LOCAUX ADMINISTRATIFS 1 000
“5 | TN CRERTION LOCAL MAGASIN ENTRETIEN Pa
2313 | 020 PST : AMENAGEMENT ABRI À SEL 2 000
2313 | 020 TRAVAUX ACCESSIBLITE BATIMENTS - PUBLICITE 2 500
2313 | 211 GS ST EXUPERY MATERNELLE : VISIOPHONE 3 000
2313 | 211 GS S. VEIL : VISIOPHONE 3 000
1 | 20 GS BOIS LIVRON ELEMENTAIRE : DEDOUBLEMENT 10 000
sm | 3% GS MERMOZ ELEMENTAIRE : AGRANDISSEMENT ..
EE | 2 TRAVAUX INSTALLATION TABLEAUX BLANCS Te
sus | me GS BOIS LIVRON : DEDOUBLEMENT CLASSE CE - a
2313 | 321 BE LIEU : TRAVAUX AMENAGEMENT 10 000
2313 | 321 BIBLIOTHEQUE GOY : ADAPTATION LOCAUX 2 000
AE | sx SERVICE PARCS ET JARDINS AMENAGEMENT DE RTE
2313 | 321 SE LIEU : TRAVAUX AMENAGEMENT- PUBLICITE 3 000
2313 | 421 CLAE LA FONTAINE MATERNELLE : FILM ANTI CHALEUR 12 000
2315 | 814 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 30 000
2315 | 822 AMENAGEMENT AV DU GIFFRE 15 000
2315 | 822 TRAVAUX AMENAGEMENT PAVE (ACCESSIBILITE PMR) 10 000
2315 | 822 AMENAGEMENT CYCLABLE 15 000
2315 | 822 AMENAGEMENT CLOTURES 15 000
2315 | 822 SECURISATION PASSAGES PIETONS 30 000
2315 | 822 RUE DU PLANET : SOUTENEMENT TALUS 50 000
sue | sx LOCAL À VELO : PTS TRAVAUX INFILTATION D'EAU & 1 dl
2315 | 822 CREATION VOIE VERTE AVENUE DU GIFFRE - PUBLICITE 1 600
2315 | 823 DEMOLITION 16-18 RUE DE GENEVE 80 000
2315 | 823 SQUARE NAUDIN : AMENAGEMENT CLOTURE PARC 10 000
2315 | 823 SCHEMA ESPACES VERTS : SIGNALETIQUE TOUS SITES 1 000
2315 | 823 SCHEMA ESPACES VERTS : TRAVAUX RUE DES LILAS 10 000
sus | SCHEMA ESPACES VERTS : TRAVAUX PLACE HOTEL DE SG
j15 | 823 SCHEMA ESPACES VERTS : TRAVAUX ET POSE SONDES 22 500
TOTAL CHAPITRE 23 608 400 Fe FONC- MONTANT € NATURE) On OPE |PROJET / OPERATION TTC
75 01 CONSIGNATIONS VERSES - 10 000
276358| 01 REMBOURSEMENT ANNUITE À EPF 670 000
TOTAL CHAPITRE 27 | 680 000
2188 33 |1008 CRE : TRAVAUX INSTALLATION THEATRE 20 000)
2313 33 |1008|/CHATEAU ROUGE : TRAVAUX EXTENSION 600 000
2313 33 _|1008|/CHATEAU ROUGE : INSERTIONS PRESSE 1 200)
TOTAL OPERATION 1008 621 200
2315 | 824 |1027 AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CHABLAIS PARC 100 000)
TOTAL OPERATION 1027 100 000
2031 822 |1044 RE OPERATIONNELLES ECO QUARTIER CHATEAU 30 000
TOTAL OPERATION 1044 30 000
2184 | 213 |1051|REHABILITATION GS HUTINS : MOBILIER 60 000)
2313 | 213 |1051 REHABILITATION GS HUTINS : TRAVAUX 250 000
TOTAL OPERATION 1051 310 000
2313 | 213 |1053|GS MERMOZ MATERNELLE : TRAVAUX EXTENSION 25 000
TOTAL OPERATION 1053 25 000!
TOTAL GENERAL 2 742 300
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Rigaud qui s'abstient et de M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019, notamment pour les comptes détaillés dans les tableaux ci- dessus.
Le Maïre certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecupe de ï | mthmls le 75 JAN. 2018
- affichage ou notification le 25 JAN 201
- réception du bordereau d'acquittement le 75 JAN, 2019 SN N EMASSE E DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, M. Burgniard, M. Kurt D'ANNEMASSE
Absents excusés :
VP/AG/569207 - Absents : M. Lochon, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat, 005.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Transmission informatisée des avis de naissance et de décès au pôle PMI (Protection Maternelle et Infantile) - Promotion de la santé du Département de la Haute-Savoie
Le Code de la Santé Publique et notamment son article R.2112-21 relatif à la transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile, stipule que "les officiers de l'état civil adressent un extrait d'acte de naissance (...) dans les 48 heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents. Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l'acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département."
Cette transmission s'effectuait jusqu'alors par courrier. Or, dans le cadre de l'informatisation complète de son activité et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, tant en termes de réactivité que d'adaptation de son offre de service aux nouvelles problématiques sanitaires et sociales de la population, le Pôle PMI - Protection de la Santé a souhaité mettre en place une interface avec les communes du département pour dématérialiser ladite transmission.
Les données seront transférées via un accès sécurisé entre la Ville et le Département.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-32, Vu le Code de Santé Publique et notamment son article R.2112-21,
Considérant que le dispositif proposé par le Département de la Haute-Savoie répond à un objectif de modernisation des services à la population et permettra dans une moindre mesure de réduire les frais de traitement de la commune,
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre le département de la Haute-Savoie et la commune d'Annemasse relative aux modalités de fourniture des avis de naissance, des enfants sans vie et des avis de décès des enfants de moins de 6 ans, établis par la Commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document yÿ afférent.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le département de la Haute-Savoie et la commune d'Annemasse relative aux modalités de fourniture des avis de naissance, des enfants sans vie et des avis de décès des enfants de moins de 6 ans, établis par la Commune, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7? 5 JAN, 2018 - affichage ou notification le ? 5 JAN. 201.
95 JAN. 2019 - réception du bordereau d'acquiftement — ,
+ D ” NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble _
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY,
Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, M. Burgniard, M. Kurt D'ANNEMASSE
Absents excusés :
RH/AG/569209 - Absents : M. Lochon, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat, 006.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Tableau des emplois - Modification / Création et suppression d'emplois
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi doit préciser :
*__ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
* la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
* pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.…. / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Vu le tableau des emplois au 1er juillet 2018,
Considérant que les besoins des services nécessitent une modification de ce tableau,
Il est proposé au conseil municipal de :
* créer les emplois suivants :
> emploi non permanent :
- un agent de médiation (poste relevant du dispositif adultes-relais), à temps complet ; - un chargé de mission festival du livre (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, catégorie À), à temps complet.
> emplois permanents :
- quatre enseignants artistiques (grade relevant du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, catégorie B) à temps non complet, à raison respectivement de 7.5/20°" (37,5%), de 10/20$"5 (50%), 11.5/20È" (57.5%), 12/20êmes (60%) ;
- un consultant interne mission évaluation et performance (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, catégorie A), à temps complet ;
- un agent polyvalent d'entretien et de restauration en crèche collective (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C), à temps complet ;
- Un assistant administratif commande publique (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs,
catégorie B), à temps complet ;
- un agent polyvalent des espaces verts (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques,
catégorie C), à temps complet ; - un coordinateur du programme éducatif du territoire (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, catégorie A), à temps complet;
- un agent polyvalent espaces verts (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C), à temps complet ;
- une conseillère en économie sociale et familiale (grade relevant du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, catégorie A) à temps complet ;
- un chargé d'opérations bureau d'études bâtiment (grade relevant des cadres d'emplois de techniciens ou ingénieurs, catégorie B ou A), à temps complet ;
- un éducateur de jeunes enfants en halte-garderie (grade relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, catégorie À) à temps non complet 24.5/35èmes (70%).
Les postes permanents pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l'attente du recrutement de fonctionnaires.
Les rémunérations et les déroulements de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.
° supprimer les emplois suivants :
- quatre enseignants artistiques (grade relevant du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, catégorie B) à temps non complet, à raison respectivement de 7/20°"* (35%), de 8.5/20%"5 (42.5%), 10.5/208"5 (52.5%), 15/20°" (75%) ;
- un responsable de cuisine à temps complet ;
- deux coordinateurs de production en restauration à temps complet ;
- huit agents polyvalents de production en restauration à temps complet et un à temps non complet (50%) ;
- un livreur-magasinier en restauration à temps complet ;
- un magasinier en restauration à temps complet ;
- un agent polyvalent d'entretien et de restauration en crèche collective, à temps non complet (71.43%) ;
- une auxiliaire de vie à temps complet ;
- un éducateur de jeunes enfants en halte-garderie à temps non complet 21/35èmes (60%).
La modification du tableau des emplois prendra effet à compter du 1* février 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de créer et de supprimer les emplois ci-dessus mentionnés.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
“transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 5 JAN. 2019
- affichage ou notification le 2 5 JAN, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 75 JAN, 7018 à D. ” N NEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY,
Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, M. Burgniard, M. Kurt D'ANNEMASSE
Absents excusés :
URB/AG/569210 - Absents : M. Lochon, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat,
007.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Modification de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA D'HLM HALPADES au lieu-dit "Château de Romagny"
Le 27 janvier 1983, a été conclu un bail emphytéotique en la forme administrative entre la Ville d'Annemasse et la SA d'HLM HALPADES pour la construction d'un ensemble locatif de 141 logements sur des parcelles communales sises lieu-dit « Château de Romagny » d'une contenance
cadastrale totale de 1 ha 60 a 43 ca.
Force est de constater qu'une partie des terrains concernés par le bail n'a jamais été affectée aux espaces extérieurs du programme de logements mais qu'elle est restée naturellement rattachée aux espaces publics autour du groupe scolaire Jean Mermoz : cheminement piétons et espaces verts aménagés et entretenus par la Ville d'Annemasse.
L'emprise de terrain d'environ 1376 m2 en bordure de la rue Jean Mermoz et s'étendant vers la place Jean Monnet, est définie sur le plan annexé à la présente délibération et porte sur les parcelles suivantes :
- la parcelle cadastrée section B n° 4472 de 146 m2,
- une emprise d'environ 1230 m?° à prélever de la parcelle section B n° 4585.
Ce terrain étant concerné par un réaménagement dans le cadre de l'extension du groupe scolaire Jean Mermoz, il est nécessaire que la Ville d'Annemasse en récupère la pleine propriété par la rédaction d'un avenant modifiant l'assiette du bail emphytéotique du 27 janvier 1983. Les autres conditions du bail restent inchangées.
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la diminution, par avenant, de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA d'HLM HALPADES en vue de l'intégration dans le domaine public communal d'une emprise de terrain d'environ 1376 m2 en bordure de la rue Jean Mermoz et s'étendant vers la place Jean Monnet, soit la parcelle cadastrée section B n° 4472 de 146 m2 et une emprise d'environ 1230 m? à prélever de la parcelle section B n° 4585 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document de division foncière et l'acte notarié à intervenir ;
- de dire que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Annemasse et imputés au budget 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, U APPROUVE la diminution, par avenant, de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1983 entre la Ville d'Annemasse et la SA d'HLM HALPADES en vue de l'intégration dans le domaine public | communal d'une emprise de terrain d'environ 1376 m? en bordure de la rue Jean Mermoz et
s'étendant vers la place Jean Monnet, soit la parcelle cadastrée section B n° 4472 de 146 m° et une emprise d'environ 1230 m? à prélever de la parcelle section B n° 4585;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document de division foncière et l'acte notarié à intervenir ;
DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Annemasse et imputés au budget 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 25 JAN. 2019
- affichage ou notification le 7 5 JAN, 2019 |
- réception du bordereau d'acquittement le 71 JAN, 2018 enbnosjAydiue
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” NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble |
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, M. Burgniard, M. Kurt D'ANNEMASSE
Absents excusés :
BAT/VOI/AG/569211 - Absents : M. Lochon, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat, 008.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2018
Conformément aux dispositions prévues par l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la Ville d'Annemasse a créé une commission communale pour l'accessibilité Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants, accompagne la Ville et les services municipaux dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais également de tout projet relevant de l'accessibilité et du handicap.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle est composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Le Code général des collectivité territoriales prévoit que le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal puis transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le rapport de l'année 2018 fait état des actions développées au cours de l'année par la commission communale pour l'accessibilité, et plus globalement par la Ville d'Annemasse en matière de handicap et d'accessibilité.
Ceci exposé,
l'est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2018 de la
commission communale pour l'accessibilité.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 de la commission communale pour l'accessibilité.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 5 JAN, 2019
- affichage ou notification le ? 5 JAN, 2018
- réception du bordereau d'acquittement le 25 JAN. 2019 & [à NNEMASSE DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY,
Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Zaghouane, M. Burgniard, M. Kurt D'ANNEMASSE
Absents excusés :
JPV/AG/569216 - Absents : M. Lochon, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat,
010.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d’Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge - Approbation de l'avenant n°1 (annule et remplace la délibération n°JPV/CM/552701-087.2018 du 03 mai 2018)
Le quartier Perrier-Livron-Château Rouge à Annemasse a été retenu au titre de la géographie prioritaire et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Avant de conclure une convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour la mise en œuvre du projet urbain entre l'Agence, ses partenaires, Annemasse Agglomération et la Ville d'Annemasse, une première étape a été franchie avec la signature du protocole de préfiguration du NPRU du Perrier-Livron-Château Rouge le 27 janvier 2017 en présence de Madame Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat à la Ville.
Le protocole de préfiguration est le document cadre qui décrit les démarches (étude de faisabilité et d'aménagement) qui doivent être engagées par la communauté d'agglomération et la Ville, durant les dix-huit mois qui suivent la signature dudit document, pour construire les plannings opérationnels et les échéanciers financiers qui définiront les opérations à réaliser durant la phase de convention du NPNRU.
La mise en œuvre du protocole a débuté en avril 2017 et depuis il est apparu que certains éléments dudit protocole devaient être modifiés par avenant, suite aux décisions prises en matière de conduite de projet et au vu des études d'ingénierie menées depuis lors par les services de l'Agglomération et de la Ville.
A ce titre, le conseil municipal avait approuvé, en séance du 03 mai 2018, l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge et autorisé le Maire à le signer.
Toutefois, selon le Règlement Général de l'ANRU publié au Journal Officiel le 7 juillet 2018, la période citée au titre de la conduite de projet devait être exprimée en semestres et non en mois. En outre, l'assiette de la subvention pour la communication et la concertation n'a finalement pas été ajustée. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'annuler et de remplacer la délibération du 03 mai 2018 par la présente délibération qui intègre les modifications ci-après :
Concernant la conduite de projet, un unique poste est affecté à la conduite de projet (celui du chargé de mission NPNRU pour 1 ETP sur une période augmentée à 3 semestres grâce à une réattribution des crédits ANRU) en lieu et place du binôme directeur de projet (0,5 ETP) et chargé de mission (0,5 ETP),
Concernant les opérations financées au titre du programme de travail par l'ANRU, deux modifications sont à introduire :
+ une modification des dates de lancement des études d'ingénierie (premier semestre 2017 au lieu
du deuxième semestre 2016) ; e un ajustement de l'assiette de subvention de "l’étude équipement" à 66 000 € HT. Initialement cette étude avait été estimée à 80 000 €;
Une nouvelle version du protocole intégrera l'ensemble de ces modifications qui constituent l'avenant susmentionné. Ledit avenant sera signé par Annemasse Agglomération, la Ville d'Annemasse, l'ANRU et les partenaires (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, HALPADES, Haute-Savoie Habitat, Action Logement, ANAH).
Au vu de ce qui précède,
l'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,
APPROUVE l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 5 JAN. 2019
- affichage ou notification le 2 5 JAN. 2019 °
- réception du bordereau d'acquittement le 75 |A, 2{12 €
% [ “NNEMASSE h DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre janvier, DEPARTEMENT
Re Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE j Es : D'ANNEMASSE Absents représentés :
Mme Zaghouane, M. Burgniard, M. Kurt
Absents excusés :
nr à 7 Absents : M. Lochon, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, M. Bogeat,
Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Recrutement d'un adulte-relais dans le cadre de la Politique de la ville - Convention à intervenir entre l'Etat / Commissariat général à l'égalité des territoires et la Ville d'Annemasse
L'Espace de Vie Sociale (EVS), rattaché au service Jeunesse-Politique de la Ville et situé dans la maison Nelson Mandela au coeur du quartier prioritaire du Perrier, a ouvert en juin 2018 et connait un fort développement.
C'est un lieu générateur de lien social pour les habitants d'Annemasse. || a vocation à faire émerger des projets, pour ou à l'initiative des habitants. Ces derniers pouvant en outre disposer d'ordinateurs en libre accès et d'accompagnement dans leurs démarches administratives.
Le personnel de L'EVS comprend à ce jour une coordinatrice et une animatrice.
Afin de compléter l'équipe, il est apparu pertinent de créer un poste d'agent de médiation sur lequel sera recruté Un adulte-relais “dont la mission (...) contribuera à l'amélioration des relations entre les habitants des quartiers prioritaires de la politique de ville et les services publics, ainsi que des rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs”.
Ce poste peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) via le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) représenté par le Préfet de Haute Savoie, ainsi que le prévoit l'article L.5134-108 du Code du travail.
Le soutien de l'Etat est formalisé par une convention à intervenir avec la Ville pour une durée de 3 ans. Cette dernière précise les engagements de chacune des parties ainsi que les caractéristiques du poste et les conditions à respecter pour le recrutement de l'adulte relais.
Il'est notamment précisé que la personne recrutée :
* _ exécutera ses fonctions à 100% de la durée hebdommadaire légale du temps de travail appliquée dans la structure (tout changement dans la quotité de temps de travail ferait l'objet
d'un avenant à la convention),
* sera âgée d'au moins 30 ans et qu'elle était, à la date de son embauche, sans emploi ou
bénéficiait d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat,
*__ devra résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou, à titre dérogatoire,
dans un autre quartier.
Le montant annuel de l'aide apportée par le CGET s'élève à la somme de 19 349,15 euros à la date de signature de la présente convention, le reliquat étant pris en charge par la Ville.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention adulte-relais à intervenir entre L'Etat / Commissariat
général à l'égalité des territoires et la Ville d'Annemase : | - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Rigaud qui s'abstient et de M. Ritzenthaler et Mme Luho
qui votent contre,
APPROUVE les termes de la convention adulte-relais à intervenir entre L'Etat / Commissariat général à l'égalité des territoires et la Ville d'Annemase ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 5 JAN. 2018 - affichage ou notification le
- réception du bordereau dada. 7 25 JAN. 2018
Le Maire, \ 7?NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
x Présents : MM. les Membres du conseil en exercice Arrondissement
4SaInEUulIen Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE Absents excusés : Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
FIN/AG/571429 - 012 2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2019
Conformément aux dispositions de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Ce débat d'orientation budgétaire (DOB), qui doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, constitue une étape impérative avant l'adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus.
Il doit faire l'objet d'un rapport conformément à l'article L.2312-1 du CGCT.
Il'est ici précisé que la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 11 janvier 2018 a intégré de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire. Dans ce contexte, un rapport d'orientation budgétaire (ROB) est présenté afin de servir de base aux échanges du conseil municipal.
Le conseil municipal,
- entendu la présentation des orientations budgétaires pour l'année 2019 effectuée par Madame Dominique Lachenal, adjointe aux finances, - après en avoir débattu,
PREND ACTE de ladite présentation et des orientations qui seront retenues dans le budget primitif 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2? 2? FEV. 2019 - affichage ou notification le ? 2 FEV, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le ? 2 FEV. 200 \ N N EMASSE DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
RH/AG/571458 -
029.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Tableau des emplois - Modification / Création d'un emploi
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Vu le tableau des emplois du 1% juillet 2018 modifié,
Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder à la modification ci-dessous,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de créer l'emploi suivant :
> emploi permanent : un chef de projet Bureau d'Etudes Voirie (grade relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, catégorie B, ou du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, catégorie À) à temps complet pour le service Voirie.
- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet à compter du 1°! mars 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de créer l'emploi permanent de chef de projet Bureau d'Etudes Voirie (grade relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, catégorie B, ou du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, catégorie A) à temps complet pour le service Voirie,
APPROUVE le tableau des emplois modifié qui prendra effet à compter du 1° mars 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 9° N - transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 2 FEV. 2019
- affichage ou notification le 2 2 T° ?119 .
- réception du bordereau d'acquittement le 22F 2019 de N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
RH/AG/571459 -
030.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet: Protection fonctionnelle des agents - Indemnisation d'agents municipaux victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations à l'occasion de leurs fonctions
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose aux collectivités territoriales d'accorder leur protection à leurs agents lorsqu'ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations à l'occasion de leurs fonctions.
Cette protection comprend la prise en charge des sommes couvrant la réparation du préjudice subi, notamment financier, lorsque l'auteur des faits se soustrait à l'exécution de la décision de justice le condamnant au versement de dommages et intérêts.
Cette prise en charge financière incombe à la collectivité employeur car le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions) n'a pas compétence pour indemniser les agents publics territoriaux.
Ce versement par la collectivité employeur du montant des dommages et intérêts alloués par jugement aux agents publics concernés doit faire l'objet d'une délibération.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser la Ville d'Annemasse à prendre en charge les préjudices subis par ses agents bénéficiaires d'une mesure de protection fonctionnelle.
Les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits chaque année au budget.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE la Ville d'Annemasse à prendre en charge les préjudices subis par ses agents bénéficiaires d'une mesure de protection fonctionnelle.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? ? FEV. 2018 - affichage ou notification le 2 2 FEV. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le ? ? FEV 2019 DT NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
RH/AG/57 1460 -
031.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Ratios d'avancement à l'échelon spécial pour certains grades
Un échelon spécial est prévu dans certains statuts particuliers et représente l'échelon terminal d'un grade.
Il revêt les caractéristiques d'un avancement de grade : inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la Commission Administrative Paritaire. Comme pour l'avancement de grade, l'accès à l'échelon spécial peut être limité en nombre par l'application d'un taux de promotion à l'ensemble de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer ce taux de promotion après avis du Comité Technique,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 9 novembre 2018,
Il est proposé au conseil municipal de fixer les ratios d'avancement à 100% pour l'avancement à l'échelon spécial des grades suivants :
— administrateur général
— attaché hors-classe
— ingénieur général
— ingénieur hors-classe
— médecin hors-classe
— brigadier-chef principal
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits chaque année au budget.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de fixer les ratios d'avancement à 100% pour l'avancement à l'échelon spécial des grades ci-dessus mentionnés.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 2 FEV. 018 - affichage ou notification le? 2? FEV, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 77 F:1 7{10 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vive ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
CIC/AG/571462 -
032.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Mise en réseau des bibliothèques - Adoption d'un règlement intérieur et d'une charte par l'ensemble des partenaires
La mise en place du réseau intercommunal des bibliothèques, dénommé Intermède, dont le lancement est prévu pour le 24 juin 2019, doit permettre d'offrir aux usagers un service performant, cohérent et simple à appréhender. Pour y parvenir, l'harmonisation de certaines pratiques est nécessaire, avec notamment la mise en place d'un règlement intérieur commun et d'une charte :
1. Règlement intérieur du Réseau Intermède
Ce document est destiné aux usagers des bibliothèques de lecture publique du Réseau. Les bibliothèques sont à la fois un service public et un service au public, délivré pour le bénéfice de l'ensemble de la communauté. Leur bon fonctionnement implique un certain nombre de règles qui ont pour but de faire respecter les droits de tous, de garantir la pérennité d'un service de qualité et ie maintien de l'ordre public. Ce règlement fixe à cet effet les droits et devoirs des usagers vis-à-vis des autres lecteurs et du service, visant à les présenter de manière positive et lisible. Il peut être complété par des sections spécifiques à chaque bibliothèque.
2. Charte du Réseau Intermède
La Charte du Réseau Intermède a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement interne au Réseau, en fixant les modalités de mise en cohérence des services de lecture publique sur le territoire, en décrivant les moyens visant à développer les services rendus aux publics et à renforcer le rôle des bibliothèques, et en établissant un mode de gouvernance partagé et fédérateur.
Résultat d’un long travail des agents des bibliothèques et des membres du Comité de Pilotage « Mise en réseau des bibliothèques », ces deux documents, pour être applicables, doivent être approuvés par Annemasse Agglo ainsi que par toutes les communes et l'association gestionnaire de la bibliothèque de Juvigny.
Le Bureau Communautaire les a approuvés lors de sa délibération B-2019-019 du 22 janvier 2019 visée par la préfecture le 24 janvier 2019.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le règlement intérieur du Réseau Intermède et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer,
- d'approuver la Charte du Réseau Intermède et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à la signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
gi E APPROUVE le règlement intérieur du Réseau Intermède et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer,
APPROUVE la Charte du Réseau Intermède et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? ? FEV 2019 - affichage ou notification le 7 ? FEV. 2019 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 2 2 FEV. 2019 à.
ŸN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 À vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
ECO/AG/571463 -
033.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Stationnement payant - Participation de la Ville à un dispositif d'accompagnement du stationnement payant pour dynamiser le commerce local
Considérant que l’année 2019 va être marquée par la montée en puissance, notamment sur Annemasse, des travaux liés au tramway et de la nouvelle gare, une partie des commerçants du centre-ville sollicite la reconduction du dispositif d'accompagnement du stationnement payant sous forme de ticket de stationnement pris en charge par la Ville et les commerçants
Ce dispositif consiste à éditer 20 000 tickets parking d'une heure qui seront vendus 1 € l'unité quel que soit le parc utilisé et facturés 0,50 € aux commerçants et 0,50 € à la Ville.
Le nombre de tickets que chaque commerce pourra acheter sera limité à 600.
Afin de maximiser l'appropriation de ce dispositif par les commerçants et la population, une communication spécifique sera mise en place à destination des commerçants et des habitants.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le dispositif de tickets de stationnement pris en charge par la Ville et les commerçants durant une période d'un an à compter du 1er mars 2019;
- d'approuver la participation financière de la Ville à l'opération de distribution de tickets de
stationnement d'une heure, acheté 1 € l'unité à SAGS, lesdits tickets étant facturés 0,50 € aux commerçants et 0,50 € à la Ville, dans la limite de 20 000 tickets, soit un montant total de 10 000 €.
La dépense en résultant sera inscrite au budget de la Ville — Imputation 611 / 822.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le dispositif de tickets de stationnement pris en charge par la Ville et les commerçants durant une période d'un an à compter du 1er mars 2019 ;
APPROUVE la participation financière de la Ville à l'opération de distribution de tickets de stationnement d'une heure, acheté 1 € l'unité à SAGS, lesdits tickets étant facturés 0,50 € aux commerçants et 0,50 € à la Ville, dans la limite de 20 000 tickets, soit un montant total de 10 000 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 22 FEV. 2019 - affichage ou notification le à
- réception du bordereau d'acquittement le 2 2 FEV. 2010 si
EDUC/AG/571464 -
À d\ N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
034.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet: Ateliers périscolaires 2018-2019 - Convention entre la Ville et la MJC Maison Pour tous Annemasse
Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé le nouveau Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour les années 2019 à 2021.
Cadre d'action des acteurs éducatifs construit sur la base de valeurs partagées, le PEDT est organisé autour de 4 objectifs stratégiques :
»* offrir des activités éducatives qui contribuent à élargir et à diversifier l'horizon culturel de tous les enfants,
+ porter une attention particulière aux enfants et familles éloignées des sources d'éducation et de culture,
+ __ développer chez les enfants le goût et la capacité de vivre et agir ensemble, - valoriser l'éducation du corps et par le corps dans le projet de chacun.
Dans le cadre de son PEDT, la Ville d'Annemasse organise sur le temps périscolaire des ateliers gratuits pour les enfants de 6 à 11 ans, après l'école, de 16h30 à 18h. Les ateliers visent à proposer aux enfants des pratiques complémentaires aux apports scolaires.
Pour la mise en œuvre de ces ateliers qui débuteront le 4 mars 2019, la Ville souhaite s'associer le savoir-faire de la Maison des Jeunes et de la Culture, Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA).
La convention qui interviendra dans ce contexte, entre la Ville et la MJC MPTA, détermine les modalités du partenariat destiné à proposer des activités aux enfants durant l'année scolaire 2018- 2019.
La MJC MPTA s'engage ainsi à effectuer des activités répondant aux objectifs du Projet Éducatif Territorial.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec la MJC MPTA pour l'année scolaire 2018- 2019;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- d'autoriser le versement d'une subvention à la MJC MPTA, en fonction des ateliers proposés, soit un montant total maximum de 4 030 €.
Le versement sera effectué en deux fois selon les modalités prévues dans la convention : la première moitié au démarrage de l'activité (mars 2019) et la deuxième à l'issue de la session (juillet 2019).
Les crédits nécessaires seront imputés au budget 2019, au compte 6574 / 422. _ Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec la MJC MPTA pour l'année scolaire 2018- 2019;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
AUTORISE le versement d'une subvention à la MJC MPTA, en fonction des ateliers proposés, soit un montant total maximum de 4 030 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 2 FEV. 2019 _—— - affichage ou notification le? ? |\. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 2 2 FEV. 2019 FE
à
E
SN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
DUC/AG/571466 -
035.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Ateliers périscolaires 2018-2019 - Convention entre la Ville et le Cercle Annemasse Bonneville Echecs
Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé le nouveau Projet Educatif Territorial (PEDT) pour les années 2019 à 2021.
Cadre d'action des acteurs éducatifs construit sur la base de valeurs partagées, le PEDT est organisé autour de 4 objectifs stratégiques :
+ offrir des activités éducatives qui contribuent à élargir et à diversifier l'horizon culturel de tous les enfants,
+ porter une attention particulière aux enfants et familles éloignées des sources d'éducation et de culture,
+ __ développer chez les enfants le goût et la capacité de vivre et agir ensemble, * valoriser l'éducation du corps et par le corps dans le projet de chacun.
Dans le cadre de son PEDT, la Ville d'Annemasse organise sur le temps périscolaire des ateliers gratuits pour les enfants de 6 à 11 ans, après l'école, de 16h30 à 18h. Les ateliers visent à proposer aux enfants des pratiques complémentaires aux apports scolaires.
Pour la mise en œuvre de ces ateliers qui débuteront le 4 mars 2019, la Ville souhaite s'associer le savoir-faire du Cercle Annemasse Bonneville Échecs (CABE).
La convention qui interviendra dans ce contexte, entre la Ville et le CABE, détermine les modalités du partenariat destiné à proposer des activités aux enfants durant l'année scolaire 2018-2019. Le CABE s'engage ainsi à effectuer des activités répondant aux objectifs du Projet Éducatif Territorial.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec le CABE pour l'année scolaire 2018- 2019;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- d'autoriser le versement d'une subvention au Cercle Annemasse Bonneville Échecs (CABE), en fonction des ateliers proposés, soit un montant total maximum de 2 280 €.
Le versement sera effectué en deux fois selon les modalités prévues dans la convention : la première moitié au démarrage de l'activité (mars 2019) et la deuxième à l'issue de la session (juillet 2019).
Les crédits nécessaires seront imputés au budget 2019, au compte 6574.
1 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec le CABE pour l'année scolaire 2018- 2019;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
AUTORISE le versement d'une subvention au Cercle Annemasse Bonneville Échecs (CABE), en fonction des ateliers proposés, soit un montant total maximum de 2 280 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 2 FEV. 2019 - affichage ou notification le 7 FEV. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 2 ? FEV, 2010 SOC/AG/571467 -
? à “NN EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
036.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Contrat Enfance-Jeunesse - Demande d'établissement d'un nouveau contrat auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
La Ville d'Annemasse a signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Haute Savoie pour les années 2007 à 2010.
Deux autres contrats d'une durée de 4 ans ont ensuite été conclus pour les années 2011 à 2014 et 2015 à 2018.
L'objectif du CEJ est d'apporter une amélioration qualitative et quantitative des structures d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans pour le volet Petite Enfance, et jusqu'à 17 ans révolus pour le volet Jeunesse.
Le CEJ permet de soutenir la politique globale d'accueil des enfants et de jeunes sur la commune, par le versement d'une prestation de service.
Il concerne le financement de la halte garderie, des crèches collectives, de la crèche familiale, du Relais Assistants Maternels, des centres de loisirs et d'activités extra et périscolaires pour les enfants et les jeunes annemassiens.
Le dernier contrat étant arrivé à échéance le 31 décembre 2018,
il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l'établissement d'un nouveau contrat auprès de la CAF de Haute-Savoie pour les années 2019 à 2022;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
SOLLICITE l'établissement d'un nouveau contrat auprès de la CAF de Haute-Savoie pour les années 2019 à 2022;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? ? FEV. 2019 - affichage ou notification le? 2 FEV. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le? ? FEV. 2919 URB/AG/571469 -
NN EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
037.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n°2 - Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2017. Depuis, une première modification simplifiée portant sur des modifications réglementaires mineures a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2018.
Pour mémoire, la procédure de modification simplifiée ne peut pas changer les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) d'un PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances.
La procédure de modification simplifiée, plus simple que la procédure classique de modification du PLU, consiste à mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (conseil régional, conseil départemental, etc.) pour permettre au public de formuler ses observations sur un registre.
Au préalable, le conseil municipal doit déterminer les modalités de cette mise à disposition. En outre, un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra formuler ses observations, devra être publié au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l'issue de cette procédure, un bilan sera présenté devant le conseil municipal et le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.
A ce jour, la Ville d'Annemasse souhaite procéder à une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour :
- Modifier les articles UA 10.3.8, UB 9 et UB 10.2.8 du règlement afin de préciser les modalités relatives au bonus écologique ;
- Modifier le zonage de la zone UBc, afin de régulariser une situation commerciale déjà existante, en étendant la zone UBc existante au secteur de la rue de la Paix.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés qui a créé la procédure de modification simplifiée des PLU ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-3, L153-45 à L.153-48, L.153-41 et L.151-28;
Vu l'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du Code de l'urbanisme ; Vu l'arrêté municipal URB/GB/569667/1 en date du 25 janvier 2019 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU ;
Considérant que la procédure de modification simplifiée prévoit que le projet de modification, l'exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, soient mis à la disposition du public,
Considérant que l'ensemble des modifications envisagées ne porte pas atteinte aux dispositions du PADD, ne majore pas ou ne diminue pas les possibilités de construire et ne réduit pas une zone urbaine ou à urbaniser,
Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2, accompagné de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé. Ces documents seront déposés à la Mairie d'Annemasse pendant un mois, du lundi 29 avril au vendredi 31 mai 2019 inclus, et seront consultables au service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département, ainsi qu'au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2, accompagné de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé. Ces documents seront déposés à la Mairie d'Annemasse pendant un mois, du lundi 29 avril au vendredi 31 mai 2019 inclus, et seront consultables au service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département, ainsi qu'au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7? ? FEV. 2019 - affichage ou notification le ? ? FEV. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le ? ? FEV, 2019 1,
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SNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
.
5 À vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
URB/AG/571470 -
038.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Dénomination d'un nouveau « Clos » situé à l'angle de l'avenue Jules Ferry et de la rue des Amoureux
Dans le cadre de la construction de deux immeubles d'habitations sur le tènement situé à l'angle de
l'avenue Jules Ferry et de la rue des Amoureux, un « Clos » doit être créé afin de permettre la
numérotation des immeubles sus-cités.
En effet, la numérotation actuelle des voies concernées ne permet pas la création de nouveaux numéros, ni même l'utilisation de lettres complémentaires car ces dernières ont déjà été attribuées au collège Michel Servet qui se situe au 2A, 2B et 2C de l'avenue Jules Ferry.
Ainsi, la création d'un « Clos Jules Ferry » reste la seule solution pour remédier à cette situation complexe.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de dénommer « Clos Jules Ferry » le nouveau clos situé à l'angle de l'avenue Jules Ferry et de la rue des Amoureux, selon le plan joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de dénommer « Clos Jules Ferry » le nouveau clos situé à l'angle de l'avenue Jules Ferry et
de la rue des Amoureux, selon le plan joint en annexe à la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 2 FEV. 2019 - affichage ou notification le? ? FEV, 2010
- réception du bordereau d'acquittement le 2 2 FEV 2019 ZNNEMASSE
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30.01.2019 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
URB/AG/571471 -
039.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Acquisition foncière - Acquisition des biens de la SAS CINEMONDE 17 rue du Clos Fleury / Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de portage foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie
Par délibération en date du 30 mars 2017, le conseil municipal a approuvé les modalités d'intervention de l'Etablissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF74) pour l'acquisition des biens de la SAS CINEMONDE au 17 rue du Clos Fleury à Annemasse, soit les lots n° 183 et 184 de la copropriété cadastrée en section A sous le n° 4290 sise 5 rue du Clos Fleury et 2 rue du 8 mai 1945.
La convention signée le 4 avril 2017 dans le cadre de la thématique « activités économiques » fixe la durée de portage à 10 ans et le taux des frais de portage à 2,5 % HT sur le capital restant dû et sur les frais annexes.
Par délibération en date du 26 octobre 2018, le conseil d'administration de l'EPF74 a voté à l'unanimité les nouvelles modalités du Programme Pluriannuel d'intervention 2019-2023, qui modifient notamment les taux de portage foncier.
En l'occurrence, le taux de portage pour la thématique « activités économiques » est abaissé au taux de 2 % HT sur le capital restant dû et sur les frais annexes.
Un avenant à la convention du 4 avril 2017 a donc été rédigé pour prendre en compte les nouvelles modalités relatives au règlement annuel des frais de portage.
Les autres conditions de ladite convention restent inchangées.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les nouvelles modalités d'intervention de l'EPF74 pour les biens acquis pour le compte de la Ville d'Annemasse à la SAS CINEMONDE au 17 rue du Clos Fleury à Annemasse, soit les lots n° 183 et 184 de la copropriété cadastrée en section A sous le n° 4290 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention de portage foncier du 4 avril 2017 portant les frais de portage foncier à 2 % HT sur le capital restant dû et sur les frais annexes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les nouvelles modalités d'intervention de l'EPF74 pour les biens acquis pour le compte de la Ville d'Annemasse à la SAS CINEMONDE au 17 rue du Clos Fleury à Annemasse, soit les lots n° 183 et 184 de la copropriété cadastrée en section A sous le n° 4290 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention de portage foncier du 4 avril 2017 portant les frais de portage foncier à 2 % HT sur le capital restant dû
et sur les frais annexes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le? ? FEV, 2019 - affichage ou notificationle 2 2? FEV. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 77 FE 2919 À , => NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vive ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
URB/AG/571472 -
040.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet: Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'Enedis pour la pose d'une ligne souterraine place des Marchés à Annemasse
Dans le cadre du projet de déplacement de la fête foraine sur la Place des marchés, il est nécessaire de reprendre l'intégralité des réseaux et installations électriques existant sur la parcelle communale cadastrée section À sous le n° 2678.
Une convention de servitude doit donc être établie avec ENEDIS pour : + autoriser le concessionnaire à installer les différents équipements : ligne souterraine, coffrets d'alimentation, bornes,
+ _ définir l'indemnité correspondante, celle-ci étant fixée à 380 € (trois cent quatre-vingts euros).
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la constitution d'une servitude de passage de réseau électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section A sous le n° 2678 située place des Marchés à Annemasse ;
- de dire que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 380 € (trois cent quatre-vingts euros) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique ;
- de dire que les frais notariés seront à la charge d'ENEDIS.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la constitution d'une servitude de passage de réseau électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section A sous le n° 2678 située place des Marchés à Annemasse ;
DIT que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 380 € (trois cent quatre-vingts euros) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique ;
DIT que les frais notariés seront à la charge d'ENEDIS.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le? ? FEV. 2019 - affichage ou notification le? 2 FEV, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 2 2 FEV. 2019 \ 7’N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
À vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un février,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Derôme, Mme Méline, Mme Fradet, M. Benattia, MAIRIE M. Bilavarn, Mme Denos, M. Kurt
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane, Mme Baud-Jolivet (élue ce jour n'ayant pu être convoquée dans les délais légaux)
URB/AG/571473 -
041.2019 Absents : M. Lochon, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Déclassement et vente d'un terrain communal route des Vallées
La Ville d'Annemasse est propriétaire d'un terrain en bordure de la route des Vallées, terrain représentant un délaissé de voirie aménagé en espace végétalisé. Ce terrain de 187 m? comporte une partie cadastré section B sous le n° 627 et une partie non cadastrée sur laquelle est édifié un bâti ancien condamné.
La Société ALTAREA COGEDIM a fait savoir à la Ville d'Annemasse qu'elle envisageait de réaliser un ensemble immobilier portant sur plusieurs parcelles sises à l'angle de la route des Vallées et de la rue de Malbrande, et elle a indiqué être intéressée par l'acquisition d'une emprise de 154 m? environ au droit du terrain désigné ci-dessus.
La requête de la Société ALTAREA COGEDIM a été examinée en tenant compte des dispositions du PLU qui définissent un alignement des constructions route des Vallées au sein de l'espace public planté.
Après saisine de France Domaine, il a été proposé pour ce terrain de 154 m2 le prix de 30 000 € net (trente mille euros), prix qui a été accepté par ALTAREA COGEDIM.
Il'est précisé que pour permettre la vente de ce bien communal appartenant au domaine public, il est nécessaire de procéder au déclassement, par anticipation, du domaine public.
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a modifié les disposions de l'article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Celui-ci permet dorénavant le déclassement par anticipation d'un bien appartenant au domaine public sachant que la désaffectation préalable du bien devra être fixée selon un délai défini. Compte tenu du délai relatif à la finalisation du projet de la Société ALTAREA COGEDIM et de l'instruction du permis de construire à venir, il est indiqué que la désaffectation devra se faire préalablement à la vente et dans un délai de deux années à compter de la présente délibération.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis de France Domaine,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le déclassement par anticipation du terrain communal de 154 m? composé d'une emprise de 33 m° à prélever de la parcelle cadastrée section B sous le n° 627 et d'une partie non cadastrée de 121 m°, tel que défini sur le plan joint à la présente délibération ;
- de dire que la désaffectation du terrain communal se fera dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente délibération ;
- d'accepter la vente au profit de la Société ALTAREA COGEDIM de la propriété communale sise route des Vallées à Annemasse au prix net de 30 000 € net (trente mille euros) ; - de dire que les frais notariés et de division foncière seront à la charge de la Société ALTAREA COGEDIM ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le déclassement par anticipation du terrain communal de 154 m? composé d'une emprise de 33 m? à prélever de la parcelle cadastrée section B sous le n° 627 et d'une partie non cadastrée de 121 m?, tel que défini sur le plan joint à la présente délibération ;
DIT que la désaffectation du terrain communal se fera dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente délibération ;
ACCEPTE la vente au profit de la Société ALTAREA COGEDIM de la propriété communale sise route des Vallées à Annemasse au prix net de 30 000 € net (trente mille euros) ;
DIT que les frais notariés et de division foncière seront à la charge de la Société ALTAREA COGEDIM;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 22 FEV 2019 - affichage ou notification le 7 ? FEV. 2019 ‘ - réception du bordereau d'acquittement le 1 9 FFV. 2019 74
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à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, : Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline
Absents excusés : Mme Zaghouane
CIC/AG/573881 - 042 2019 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Motion de soutien à Jai Jagat 2020 « Grande marche pour la justice et la paix »
“Jai Jagat 2020 : Grande marche pour la justice et la paix” est une grande campagne globale non-
violente pour un monde plus juste, initiée depuis l'Inde par le mouvement indien de défense des
petits paysans sans-terre “Ekta Parishad”.
Ainsi, en 2020, une grande marche de plus de 9 000 km, en provenance de la capitale indienne
Dehli, arrivera à Genève, ville internationale de la paix et siège des Nations Unies. Cette marche a un objectif précis : promouvoir un modèle de développement global favorable à tous et ne laissant
personne au bord du chemin. Un modèle qui répond aux 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030 des Nations Unies, véritable “plan de survie de l'humanité”, signé par tous
les Etats du monde en 2015. Un modèle, enfin, qui promeut l'éthique et la non-violence, inspirées
par l'oeuvre du Mahatma Gandhi. C'est pourquoi cette action a été nommée Jai Jagat qui signifie en
hindi “La victoire du monde”.
Les marcheur-euse-s indien-ne-s parti-e-s depuis le 2 octobre 2019 arriveront le 25 septembre 2020 à Genève, rejoints par des milliers d'autres venus de toute l'Europe et au-delà : Espagne, Belgique,
Suède, Allemagne, Grande-Bretagne, France mais également Afrique. L'arrivée sera suivie d'une semaine d'événements permettant le dialogue des décideur-euse-s avec les autorités genevoises et
les grandes institutions internationales, à commencer par l'ONU.
La Ville et le Canton de Genève ont d'ores et déjà voté deux motions officielles de soutien à la campagne Jai Jagat en octobre 2017. D'autres collectivités en Suisse et un peu partout en Europe
font de même, à l'instar de Burgos, Grenoble et Paris, laquelle a voté la motion de soutien en novembre 2017.
Considérant que Jai Jagat correspond aux valeurs défendues par la Ville d'Annemasse et entre
pleinement dans le cadre de sa politique de solidarité internationale,
Considérant que la Ville d'Annemasse et son agglomération, située aux portes de Genève, représentent un territoire d'accueil pour les marcheur-euse-s et qu'à ce titre, Annemasse Agglo a
souhaité également apporter son soutien à cet évenement,
Ceci exposé, :
Il est proposé au conseil municipal :
- de soutenir la campagne Jai Jagat et la marche organisée par le mouvement Ekta Parishad,
- de déclarer la Ville d'Annemasse, aux côtés d'Annemasse Agglo, “territoire d'accueil de Jai Jagat 2020”,
- de faciliter, en concertation avec Annemasse Aggjlo et la Ville de Genève, l'arrivée des marcheur- euse-s et l'accueil des délégations qui seront présentes à l'occasion de cet événement. SE 5 SOS
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
SOUTIENT la campagne Jai Jagat et la marche organisée par le mouvement Ekta Parishad,
DECLARE la Ville d'Annemasse, aux côtés d'Annemasse Agglo, “territoire d'accueil de Jai Jagat
2020",
DECIDE de faciliter, en concertation avec Annemasse Agglo et la Ville de Genève, l'arrivée des
marcheur-euse-s et l'accueil des délégations qui seront présentes à l'occasion de cet événement.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecturg JARrigHien-en Genevois le 2 9 MARS 2019 - affichage ou notification le “
- réception du bordereau d'acquittement le 7 Q 15 2019 ps
IeNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
“à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/AG/573885 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi 044.2019
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Budget Primitif 2019 - Budget principal
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget primitif 2019,
- après s'être fait présenter ledit budget primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Débit Crédit
Section de Fonctionnement 48 546 478,00 € 48 546 478,00 €
Section d'investissement 29 659 764,00 € 29 659 764,00 €
- A l'exception de M. Rigaud qui s'abstient et de M. Benoist, M. Gaconnet, Mme Mayca, M.
Yesilyurt, M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,
APPROUVE le budget primitif 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 9 MARS 2019 - affichage ou notification le R. 2019
- réception du bordereau d'acquittement fe 29 MARS 2018 IN N EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/AG/573889 - Absents : M. Lochon, M. Benaîttia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi 045.2019
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Fixation des taux des impôts directs locaux 2019
En application des articles 1636 B sexies et 1639 À du Code général des impôts, il appartient au conseil municipal d'adopter les taux des impôts directs locaux.
Conformément au rapport présenté en séance du conseil municipal du 21 février 2019 à l'occasion du débat sur les orientations générales du budget, il est proposé de maintenir les taux d'imposition de l'année 2018, à savoir :
- Taxe d'Habitation 14,97 %
- Taxe sur le Foncier Bâti 19,50 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,78 %
Il'est donc proposé au conseil municipal de fixer les taux des impôts directs locaux 2019 comme suit :
- Taxe d'Habitation 14,97 %
- Taxe sur le Foncier Bâti 19,50 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,78 %
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Gaconnet, Mme Mayca et M. Yesilyurt qui s'abstiennent,
FIXE les taux des impôts directs locaux 2019 comme suit :
- Taxe d'Habitation 14,97 %
- Taxe sur le Foncier Bâti 19,50 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,78 %
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 9 MARS 201
- affichage ou notification le { 1 AVR 2010
- réception du bordereau d'acquittement le ? hs 2010 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vive ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/AG/573893 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi 046.2019
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Budget Primitif 2019 - Budget annexe Aérodrome
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget primitif annexe Aérodrome, pour l'année 2019,
- après s'être fait présenter ledit budget primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Débit Crédit
Section de Fonctionnement 47 500,00 € 47 500,00 €
Section d'investissement 47 520,00 € 47 520,00 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le budget primitif annexe Aérodrome, pour l'année 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le? 9 MARS 2019
- affichage ou notification le { 1 AV 2019
- réception du bordereau d'acquittement le” ? 0 }{195 2019 IN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FIN/AG/573896 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi 047.2019
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Budget Primitif 2019 - Budget annexe Parking Chablais-Parc
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget primitif annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2019,
- après s'être fait présenter ledit budget primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Débit Crédit
Section de Fonctionnement 225 660,00 € 225 660,00 €
Section d'investissement 198 050,00 € 198 050,00 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le budget primitif annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7? 9 MARS 2019 - affichage ou notification le Î 1 AVR 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 2! }fi9s 2019 ue
D NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
. ire. Arrondissement Mae
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme
Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
FIN/AG/573900 - 048.2019 Absents :
M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Instruction budgétaire et comptable M14 - Révision des durées d'amortissement des éléments d'actif
Par délibération en date du 10 juillet 2012, le conseil municipal a approuvé les durées d'amortissement des biens renouvelables. Une mise à jour est aujourd'hui nécessaire, notamment en vue de l'ajout de certaines imputations budgétaires.
Il est ici précisé que l'amortissement constate l'amoindrissement irréversible de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Ce procédé comptable est une dépense obligatoire qui permet de constituer un autofinancement nécessaire à l'entretien lourd ou au renouvellement de ce patrimoine.
L'obligation d'amortissement s'applique aux immobilisations acquises, reçues en affectation ou au titre d'une mise à disposition depuis le 1er janvier 1996.
Pour le budget principal, la collectivité se limite à l'amortissement dit « obligatoire » portant sur : * les immobilisations incorporelles (les frais d'études, les subventions d'équipement versées … )
“les immobilisations corporelles ci dessous mentionnées :
* le matériel et outillage d'incendie, de défense civil et de voirie ;
* les autres installations, matériel et outillage techniques ;
* les autres immobilisations corporelles.
° les biens immeubles productifs de revenus.
Les constructions, les travaux de voirie ou de bâtiment et les aménagements concernant des immeubles non productifs de revenus, ne sont pas amortis.
Par ailleurs, l'amortissement porte uniquement sur les biens acquis en pleine propriété, en affectation ou reçus au titre d'une mise à disposition.
Les durées d'amortissement sont fixées par catégorie de biens, en fonction de leur rythme de dépréciation technique et en référence aux barèmes préconisés par les instructions budgétaires et comptables.
Le mode d'amortissement retenu est de type linéaire. L'amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service du bien, quand bien même la subvention reçue pour le financement ne serait pas intégralement perçue. Il court jusqu'à la fin de l'année, même si le bien est cédé ou réformé en cours d'année.
Ceci exposé,
Considérant qu'il convient de fixer par délibération les règles et durées d'amortissement des biens Sur la base de la nomenclature comptable applicable à la collectivité,
Il est proposé au conseil municipal de retenir les durées d'amortissement mentionnées dans le tableau ci-dessous pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2018 et amortis à partir de 2019 : [imputation| Libellé Durée
202 Réalisation, révision des documents d'urbanisme PLU | 5ans
2031 Etudes : honoraire, plan topographique, photographie aérienne... 5 ans
2033 Insertions an
| 2041411 Subv.équip.aux organismes pub. — Communes membres du GFP| 5ans (Groupement à fiscalité propre) — Biens mobiliers
2041412 Subv.équip.aux organismes pub. — Communes membres du GFP -| 15ans Bâtiments
2041413 Subv.équip.aux organismes pub. —- Communes membres du GFP -| 30ans Infrast.int.nal
2041481 Subv.équip.aux organismes pub. — Autres communes — Biens mobiliers 5ans
2041482 Subv.équip.aux organismes pub. — Autres communes — Bâtiments 15 ans
2041483 Subv.équip.aux organismes pub. — Autres communes — Infrastruct.intérêt| 30 ans | national
[ 2041511 Subv.équip.aux organismes pub. — GFP de rattachement — Biens mobiliers| 5 ans
2041512 Subv.équip.aux organismes pub. — GFP de rattachement - Bâtiments 15 ans
2041513 Subv.équip.aux organismes pub. - GFP rattachement — Infrastructures | 30 ans intérêt nal ==]
2041581 Subv.équip.aux organismes pub. - Autres groupements — Biens mobiliers 5 ans
2041582 Subv.équip.aux organismes pub. — Autres groupements — Bâtiments 15 ans
2041583 Subv.équip.aux organismes pub. — Autres groupements — Infrastruct.| 30 ans intérêt nal
20421 Subv.équip.aux personnes de droit privé — Biens mobiliers 5 ans
20422 Subv.équip.aux personnes de droit privé — Bâtiments : PLH & autres 15 ans
20423 Subv.équip.aux personnes de droit privé - Infrastructures intérêt national 30 ans
2046 Attributions de compensation d'investissement 15 ans
2051 Logiciels, licences … 2ans
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 ans
21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 ans
Mobilier urbain : potelet, barrière, banc, corbeille. feux tricolores, éclairage
public.
Matériel et outillage de voire fixe et durable 10 ans
Matériel de déneigement : lame à neige, saleuse, sableuse...
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans
Aspirateur, nettoyeur à pression, compresseur, chauffe eau, groupe
électrogène, souffleur, tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, taille haie, perforateur, perceuse.
Matériel et outillage fixes et durables 8 ans
Monobrosse ( volumineuse ), autolaveuse, panneau de signalisation, motif
lumineux Noël, boite aux lettres, volet, tracteur...
Equipement de garage et atelier 10 ans
Installation et appareil de chauffage 15ans |
Appareil de levage, ascenseur 25 ans
2182 Voiture, scooter 8 ans
Camion et véhicule industriel 10 ans
2183 Matériel informatique : PC, écran, imprimante, serveur, Scanner... 4 ans
2184 Mobilier : armoire, chaise, banc, bureau, table, tableau, rayonnage, vestiaire. 10 ans Durée | Imputation Libellé
2188 Matériel classique, électrique, sportif 6 ans
Instrument de musique, tour de poterie, jardinière, tunnel jardins, horodateur, trieuse pièces, radar, photocopieur, rétroprojecteur, appareil photo, matériel hi- fi, lave linge, réfrigérateur, cuisinière, four, VTT, kayak, rampe skate, tapis gymnastique, but foot.
Equipement sportif fixe et durable & installation générale, agencement,| 10 ans aménagement divers : portail, clôture, tribune, jeu extérieur.
20 ans Coffre fort
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de retenir les durées d'amortissement mentionnées dans le tableau ci-dessus pour les
biens acquis à compter du 1er janvier 2018 et amortis à partir de 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 ÿ MANS 2019 - affichage ou notification le 0 1 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 29 MARS 2019 ne
DeNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
HAUTE SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Ë à S D'ANNEMASSE Absents représentés :
Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
RAODSrSES : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Tableau des emplois - Modification / Création d'emplois
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Vu le tableau des emplois du 1% juillet 2018 modifié,
Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous,
l'est proposé au conseil municipal :
- de créer les emplois suivants :
> emplois permanents :
* 2 agents de Police Municipale (grade relevant du cadre d'emplois des agents de Police Municipale, catégorie C) à temps complet, pour le service Tranquillité Publique, *__ 1 adjoint au chef de service de la Police Municipale (grade relevant du cadre d'emplois des chefs de service de Police Municipale, catégorie B) à temps complet, pour le service Tranquillité Publique.
- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er avril 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de créer les emplois mentionnés ci-dessus,
APPROUVE le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er avril 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois 18 9 MARS
- affichage ou notification le {] 1 éÿ z
- réception du bordereau d'acauttumet 12019 2q MARS 2019 INNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
: aire. Arrondissement Mae
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : j i
i D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
RHRÉSAIS 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Conseil de discipline de recours des contractuels - Désignation d'un représentant de la Ville d'Annemasse
Le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique le 6 décembre 2018 a permis la mise en place de nouvelles instances paritaires, les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, équivalent des commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires titulaires.
Le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux CCP prévoit que celles-ci, créées par catégorie hiérarchique, sont notamment consultées sur les sanctions disciplinaires (autres que l'avertissement et le blâme) que les employeurs territoriaux envisagent.
Le conseil de discipline est alors une formation de la CCP dont relève l'agent contractuel concerné. Ce même décret a prévu la création, dans chaque région, d'un conseil de discipline de recours qui peut être saisi par un agent contractuel, à l'encontre duquel certaines sanctions disciplinaires ont été prononcées.
Présidé par un magistrat de l'ordre administratif, ce conseil de discipline de recours des contractuels a son siège au centre de gestion compétent pour le département chef-lieu de la région : le centre de gestion du Rhône pour le conseil de discipline de recours de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Il comprend, comme le conseil de discipline de recours des fonctionnaires, en nombre égal, des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Chaque représentant titulaire a un suppléant.
Les représentants du personnel sont des agents désignés par les organisations syndicales représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont désignés, par tirage au sort, par le président du conseil de discipline de recours.
Doivent notamment être ainsi désignés des membres des conseils municipaux des communes comptant plus de 20 000 habitant, ces membres étant choisis sur une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un membre du conseil municipal désigné par l'assemblée dont il fait partie.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner Madame Dominique LACHENAL, adjointe-déléguée, pour représenter la Ville d'Annemasse, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpes auprès du Centre de gestion du Rhône.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, DESIGNE Madame Dominique LACHENAL, adjointe-déléguée, pour représenter la Ville d'Annemasse, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil de discipline de recours de la | région Rhône-Alpes auprès du Centre de gestion du Rhône.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 J MAR 2019
- affichage ou notification le {1 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 29 MARS 2019
Le Maire, DNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
: ire. Arrondissement Maire
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE > £ : } D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
a : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: EcoQuartier de Château Rouge - Approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation du projet d'EcoQuartier
Projet phare du Nouveau Programme de National de Renouvellement Urbain (NPNRU) d'Annemasse Agglomération — dans le quartier Perrier-Livron-Château Rouge - le projet de revitalisation du secteur de Château Rouge vise à la fois le développement d'une offre de logements diversifiée, permettant d'asseoir les objectifs de mixité sociale et de capter une partie de la croissance démographique du territoire, et la création d'une offre de locaux d'activités complémentaire à celle existante sur le territoire, intégrée en partie à un pôle de l'entrepreneuriat.
Dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU, la Ville a lancé début 2018 une étude urbaine de programmation sur ce secteur.
De plus, conformément aux engagements pris par le conseil municipal en date du 28 avril 2016 à travers l'approbation de la Charte des EcoQuartiers, 1ére étape de la démarche de labellisation mise en place par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de la transition Ecologique et Solidaire, la Ville souhaite développer un nouveau quartier durable répondant au mieux aux 20 engagements de ladite Charte.
Le projet d'EcoQuartier de Château Rouge à pour objectifs :
> d'assurer une mixité des fonctions et des typologies de logements, > de créer des liens vers le quartier du Perrier-Livron-Château Rouge et vers le centre ville, > de valoriser la façade urbaine sur l'avenue de Verdun, dans la perspective de l'arrivée du tramway, > de valoriser les espaces verts, conserver et renforcer l'identité verte du site et les circulations piétonnes existantes,
> de créer un aménagement en adéquation avec l'urbanisme actuel du secteur et avec les
prescriptions du PLU (morphologie et hauteur des bâtiments du R+3 au R+5), > de proposer une perméabilité des accès et des vues,
> de compléter le maillage routier et la mobilité douce avec la prolongation de l'avenue Lucie Aubrac au cœur de l'EcoQuartier (voie bus, voitures et cycles),
> d'améliorer la clarté des tracés et l'usage des espaces publics,
> de renforcer la mixité sociale dans le périmètre NPNRU : création d'environ 360 logements en accession dont 15 en accession sociale.
Pour réaliser ce quartier, la Ville aura recours à la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Cette procédure implique l'élaboration :
- d'un dossier de création qui comportera un rapport de présentation, un plan de situation, le périmètre de l'opération et précisera si la part communale de la taxe d'aménagement sera exigible ou non,
- d'un dossier de réalisation qui comportera le projet de programme des équipements publics à réaliser, le projet de programme de construction et les modalités prévisionnelles de financement de l'opération. Avant d'approuver le dossier de création de la ZAC, conformément à l'article L103-2 du Code de l'urbanisme, il est nécessaire de réaliser une concertation avec les habitants et d'en fixer les objectifs et les modalités.
Les modalités de concertation doivent permettre au public, pendant une durée suffisante et avec des moyens adaptés, d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.
Il est proposé de procéder à cette concertation selon les modalités suivantes :
- 1 réunion publique qui présentera le projet et proposera différents ateliers thématiques,
- 1 présence sur le marché du Perrier pour présenter l'opération et 1 présence sur le marché du centre ville
- 3 ateliers ouverts aux habitants et acteurs locaux :
+ sur l'aménagement de la place du cirque (forme et positionnement des bâtiments, espaces publics….),
+ sur les espaces publics (paysage, accessibilités, usages...),
* sur les mobilités douces (cheminements piétons, vélos….).
- 1 réunion publique permettant de restituer le travail des ateliers et de présenter les adaptations en découlant, à apporter au projet.
Les dates et lieux des réunions publiques et des ateliers seront publiés sur le site internet de la Ville et feront l'objet d'un affichage dans les locaux de l'Hôtel de Ville et à la "Maison du Projet du
renouvellement urbain du Perrier-Livron-Château Rouge" créée au sein de la Maison Nelson Mandela.
Par ailleurs, une communication sera effectuée via la presse locale (communiqué de presse dans Le Messager et Le Dauphiné Libéré) ainsi que dans les bulletins municipaux et sur les panneaux d'affichage de la Ville.
Des registres et un dossier de présentation seront mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville et à la Maison du Projet du renouvellement urbain pour recueillir les avis et propositions des habitants.
Le dossier de présentation pourra également être consulté sur le site internet de la Ville et les habitants pourront formuler leurs avis et propositions par courriel sur une adresse dédiée.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la concertation prévue par l'article L103-2 du Code de l'urbanisme selon les modalités exposées ci-dessus.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,
DECIDE de procéder à la concertation prévue par l'article L103-2 du Code de l'urbanisme selon les modalités exposées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 9 HAiS 2019 - affichage ou notification le û 1 AVR.
- réception du bordereau d'acquittement le 2 9 MARS 2019
Le Maire, IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
|
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
g Maire. Arrondissement a
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : î , L D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
SRERPeNS : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Création d'une servitude de passage entre la rue du Joroux et le groupe scolaire des Hutins
Par délibération en date du 5 avril 2018, le conseil municipal a approuvé les conditions et modalités de vente des biens communaux sis 11 rue du Joroux à Annemasse, cadastrés section B n° 2369, au profit de la Société COGEDIM Savoies-Léman.
Dans le cadre de la délivrance du permis de construire, il a été convenu que le programme
immobilier envisagé par la Société COGEDIM Savoies-Léman maintiendrait la présence du chemin piéton existant entre la rue du Joroux et la cour d'école du groupe scolaire Les Hutins, lequel se poursuit jusqu'au secteur Brassens. Celui-ci sera donc rétabli au-dessus de la dalle des garages de l'opération.
Il convient donc d'en garantir la pérennité par l'établissement d'une servitude réelle et perpétuelle de passage piéton à usage public sur la parcelle cadastrée section B n° 2369 (fonds servant) au profit des parcelles communales cadastrées section B sous les n° 1510, 1512, 1520 et 1522 (fonds dominant). Cette servitude, consentie à titre gratuit, sera constituée dans l'acte notarié constatant la
vente des biens par la Ville à la Société COGEDIM Savoies-Léman.
Il'est ici précisé que les frais d'entretien, de réparation et de réfection de ladite servitude resteront à la charge de la Ville d'Annemasse compte tenu de l'usage public du chemin.
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage piéton à usage public sur la parcelle cadastrée section B n° 2369 (fonds servant) au profit des parcelles communales cadastrées section B sous les n° 1510, 1512, 1520 et 1522 (fonds dominant) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié correspondant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage piéton à usage public sur la parcelle cadastrée section B n° 2369 (fonds servant) au profit des parcelles communales cadastrées section B sous les n° 1510, 1512, 1520 et 1522 (fonds dominant) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié correspondant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité : .
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 9 HARS 2019 - affichage ou notification le {] 4 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le? © |{15 2910 IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
RE or Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
g Maire. Arrondissement ë
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : : > : D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
FRERES : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Exploitation des installations de chauffage secteur BCG du Perrier - Règlement des prestations / Groupe scolaire La Fontaine
Par délibération du 26 novembre 1987, la commune d'Annemasse a décidé de son adhésion à l'Association Foncière Urbaine (AFU) des secteurs BCG du Perrier, dont le but est la gestion de ia chaufferie collective de ces secteurs.
Ainsi, le chauffage et l'eau chaude des bâtiments des secteurs BCG du Perrier sont produits par une chaufferie centrale. Le groupe scolaire La Fontaine, propriété de la commune d'Annemasse, est raccordé à ce réseau de chaleur.
L'AFU organise la gestion technique et administrative du service, à travers :
- Une mission de syndic confiée actuellement à 4807 Immobilier,
- un contrat d'exploitation des installations primaires de chauffage.
Le dernier contrat en vigueur a été attribué par l'AFU à la société DALKIA le Îer juillet 2018 pour une durée de 10 ans.
Par courrier du 28 décembre 2018, la société DALKIA a sollicité la commune d'Annemasse pour effectuer la facturation des dépenses de chauffage directement à la commune d'Annemasse à
travers une délégation de paiement.
Cette délégation de paiement permettrait à la société DALKIA d'émettre les factures dues par la commune d'Annemasse depuis l'entrée en vigueur du nouveau contrat d'exploitation, sans passer par l'AFU, dans un souci de simplification, et notamment sans intermédiaire entre l'exploitant (DALKIA) et l'abonné (la commune d'Annemasse).
Ceci exposé,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la délégation de paiement permettant à l'exploitant (DALKIA) de facturer directement les prestations liées au contrat d'exploitation des installations primaires de chauffage du groupe scolaire La Fontaine à la commune d'Annemasse sans passer par l'AFU ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au contrat primaire de la police d'abonnement et à la délégation de paiement.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la délégation de paiement permettant à l'exploitant (DALKIA) de facturer directement les prestations liées au contrat d'exploitation des installations primaires de chauffage du groupe Scolaire La Fontaine à la commune d'Annemasse sans passer par l'AFU ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au contrat primaire de la police d'abonnement et à la délégation de paiement.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? Q j.;,5 2019
- affichage ou notification le { 1 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 29 MARS 2019
Le Maire, Xe N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
A Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : ë s ; D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
eos : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Transfert de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des Zones d'Activités Economiques (ZAE) à Annemasse Agglomération - Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 dite loi NOTRe consacre l'intercommunalité dans son rôle d'autorité organisatrice du développement économique local.
Elle supprime la notion d'intérêt communautaire qui encadrait la compétence en matière de Zone d'Activités Economiques (ZAE) et entraîne le transfert obligatoire des ZAE communales vers Annemasse Agglo. Annemasse Agglo et les communes ont identifié, par délibération concordantes à
l'automne 2018, les ZAE faisant l'objet d'un transfert.
Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence gestion et entretien des zones d'activités économiques ; et considérant qu'il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens meubles et immeubles présents sur les ZAE de la commune d'Annemasse, en précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état général, ainsi que le rôle et la responsabilité de chacune des parties, il est proposé l'approbation des procès-verbaux de mise à disposition des équipements du domaine public présents sur les ZAE de la commune.
Compte tenu de ces éléments,
Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Vu la délibération d'Annemasse Agglo n° C-2018-0150 du 12 septembre 2018 organisant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence,
Vu la délibération n° DG/AG/562934-187.2018 du 18 octobre 2018 de la commune d'Annemasse organisant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le procès-verbal de mise à disposition d'Annemasse Agglo des équipements du domaine public présents sur les ZAE de la commune d'Annemasse :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit procès-verbal.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition d'Annemasse Agglo des équipements du domaine public présents sur les ZAE de la commune d'Annemasse :_ SE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit procès-verbal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? g HARS 2019 - affichage ou notificationle _{ { AVR. 2018 è - réception du bordereau d'acquittement le 9 g MARS 2018
Le Maire, IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
me Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
: Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : : ë : D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
un : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Transfert de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des Zones d'Activités Economiques (ZAE) à Annemasse Agglomération - Approbation de la convention de mutualisation pour l'entretien des ZAE situées sur la commune d'Annemasse
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 dite loi NOTRe consacre l'intercommunalité dans son rôle d'autorité organisatrice du développement économique local. Elle supprime la notion d'intérêt communautaire qui encadrait la compétence en matière de Zone d'Activités Economiques (ZAE) et entraîne le transfert obligatoire des ZAE communales vers Annemasse Agglo. Annemasse Aggjlo a identifié, par délibération n° C-2018-0150 du 12 septembre 2018, les ZAE faisant l'objet d'un transfert.
Annemasse Agglo, accompagnée des communes, a récapitulé les besoins d'entretien pour ces zones.
Dans la mesure où, dans les communes précédemment compétentes, aucun agent n'était dédié de manière exclusive à l'entretien des zones d'activité, les communes ont vocation à conserver les moyens humains et matériels permettant l'entretien des zones.
Aussi, il est proposé de mettre à disposition d'Annemasse Agglo ces moyens pour continuer à assumer ces missions, dans le cadre d'une démarche de mutualisation.
En application des dispositions des articles L 5211-4-1 Il du Code général des collectivités territoriales, Annemasse Agglo confiera à la commune d'Annemasse, dans le cadre d’un service mutualisé et selon les modalités prévues par la présente convention, certaines opérations
d'exploitation et d'entretien des espaces publics des ZAE.
L'objet de cette convention est :
*__ d'organiser les modalités de mise en œuvre de service mutualisé ; + de définir le cahier des charges d'intervention des services communaux sur les espaces
relevant de la compétence d'Annemasse Aggjlo ;
*__ d'organiser la coordination entre les communes et Annemasse Agglo sur les ZAE en
précisant les rôles et limites de responsabilité réciproques.
Cette convention est mise en œuvre pour 3 ans à compter du 01/01/2018, période à l'issue de laquelle un bilan sera tiré par les services d'Annemasse Agglo en lien avec les communes pour mise en place d'éventuels ajustements.
Les communes émettront chaque année une facture, couvrant la période du 01/01 au 31/12 et un titre qui seront adressés à Annemasse Agglo. Pour permettre de respecter le principe d'annualité budgétaire, le titre sera émis une fois par an, au plus tard le 15 novembre.
Le montant des dépenses d'entretien a été fixé conjointement suite à l'étude effectuée par la société Immergis, et a été déterminé sur la base du tableau joint en annexe aux conventions. Ce montant est forfaitaire. Néanmoins en cas d'événement exceptionnel demandant des coûts d'entretien bien supérieurs au calcul forfaitaire, une rencontre sera organisée pour trouver une solution équitable à cette situation exceptionnelle. D Ceci exposé,
Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Vu l'article L5211-4-1- Il du Code général des collectivités territoriales, relatif à la création de service commun,
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-3569 du 5 décembre 2007 portant fusion de la Communauté de Communes des Voirons et de la Communauté d'Agglomération de la Région Annemassienne,
Vu la délibération n° C-2018-0150 du 12 septembre 2018 du Conseil Communautaire d'Annemasse Agglo organisant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence,
Vu la délibération du conseil municipal n° DG/AG/562934-187.2018 du 18 octobre 2018 approuvant les conditions du transfert des ZAE,
Vu la délibération du conseil municipal n° FIN/AG/567207-219.2018 du 20 décembre 2018 fixant les attributions de compensation,
Vu l'avis favorable du Comité Technique (CT) d'Annemasse Agglo en date du 4 octobre 2018,
Vu l'avis favorable du Comité Technique (CT) de la commune d'Annemasse en date du 08 mars 2019,
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui procède à l'évaluation des charges transférées, en date du 4 octobre 2018,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention d'entretien des voiries des ZAE de la commune d'Annemasse ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le projet de convention d'entretien des voiries des ZAE de la commune d'Annemasse ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 8 MARS 2019 - affichage ou notification le 0 1 AVR. 2018
- réception du bordereau d'acquittement le 7 Q }{1p5 7919
Le Maire, Décompte
Entretien
V6
06/09/2018/13:39
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CRANVES-SALES
2810,36
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# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
H at Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Mare
d8ISaInt-Jujien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : 4 £ e D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
Re rt : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Office de commerce - Projet de création d'un Office de Commerce / Désignation d'un représentant pour la Ville
L'Agglomération annemassienne est en cours de transformation du fait notamment de nombreux projets de transports structurants qui vont redessiner totalement le territoire dans les années à venir.
Cette évolution va fortement impacter le développement commercial du cœur d'agglomération, confronté également à de profondes mutations. En effet, bien qu'il bénéficie d'un important potentiel de marché (croissance démographique importante, contexte transfrontalier qui dote la zone de chalandise d'un pouvoir d'achat élevé), le cœur d'agglomération rencontre des difficultés qui fragilisent son dynamisme commercial (expansion du commerce de périphérie, hausse du taux de vacance des locaux commerciaux, développement du commerce en ligne).
Face à ces mutations, la communauté d'agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomération » a eu la volonté de soutenir le commerce de centralité en mettant en place une démarche de marketing commercial visant à élaborer, en collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire (commerçants et artisans, élus et partenaires institutionnels), une véritable stratégie de valorisation des commerces de proximité du cœur d'agglomération.
La marque « Côté Annemasse », lancée en mars 2018, est destinée à rendre plus visibles les atouts commerciaux du territoire et à ancrer dans la durée une image positive du cœur d'agglomération. Elle est le résultat de ce travail collectif qui a permis d'insuffler une dynamique et d'aboutir à une
synergie de tous les acteurs concernés par l'attractivité commerciale du territoire.
Afin d'assurer la poursuite de cette dynamique, il est apparu nécessaire d'envisager la création d'une structure qui associerait l'ensemble des acteurs du territoire ayant participé au lancement de la marque précitée. Ainsi est née l'idée de créer un Office de Commerce, association de type loi 1901, qui apparaît comme la structure adéquate permettant de remplir cet objectif.
Le futur Office de Commerce aura pour principale mission de renforcer l'attractivité commerciale du cœur d'agglomération, notamment en faisant vivre la marque « Côté Annemasse » (campagnes de communication, animations commerciales).
Il sera composé de cinq types de membres appartenant aux collèges mentionnés ci-dessous :
*__ collège des membres fédéraux (fédérations ou unions de commerçants),
*__ collège des membres indépendants (commerçants indépendants, c’est-à-dire non affiliés à des unions de commerçants),
*__ collège des membres collectivités territoriales (couvrant toute ou partie de l’agglomération annemassienne),
* collège des membres institutionnels (intervenant sur le territoire de l’agglomération annemassienne),
*__ collège des membres partenaires (ayant un intérêt à la réalisation de l'Office de Commerce).
Le Conseil d'Administration du futur Office de Commerce se composera de 21 membres au maximum, répartis comme suit : 5 membres fédéraux, 4 membres indépendants, 5 membres
collectivités territoriales, 4 membres institutionnels et 3 membres partenaires.
fé L'élection des membres dudit Conseil d'Administration interviendra dans les prochaines semaines, _lors de l'Assemblée Générale constitutive de l'association qui fixera, en outre, le montant des cotisations annuelles.
En vue de la constitution du futur Conseil d'Administration, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant pour la Ville d'Annemasse, qui mène depuis plusieurs années une stratégie de développement urbain. Le dynamisme commercial du centre-ville en constitue l'un des piliers, en complément de son action en matière de création-rénovation des équipements et espaces publics, de développement des espaces verts et des aménagements paysagers, de modernisation de ses infrastructures de mobilité, en vue d'assumer sa position de ville centre d'agglomération de 90.000 habitants au sein de l'agglomération transfrontalière du Grand Genève (950.000 habitants).
Ceci exposé,
Considérant que la création de ce futur Office de Commerce s'inscrit dans la politique menée par la Ville au titre de sa compétence «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et qu'il permettra de renforcer l'attractivité commerciale de son centre-ville,
Considérant l'intérêt pour la Ville de participer à la création du futur Office de Commerce,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner Monsieur Christian AEBISCHER pour représenter la Ville d'Annemasse au sein du collège des membres collectivités territoriales du futur Office de Commerce.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Gaconnet, Mme Mayca et M. Yesilyurt qui votent contre,
DESIGNE Monsieur Christian AEBISCHER pour représenter la Ville d'Annemasse au sein du collège des membres collectivités territoriales du futur Office de Commerce.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 6107 SHVH 6 Z
- affichage ou notification le ë
- réception du bordereau d'acquittement le 2 O MARS 2012 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars, DEPARTEMENT
HAUTE SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Maires
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE à = : : D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
DUR TENSS | Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Règlement périscolaire - Modification
Par délibération en date du 8 mars 2018, le conseil municipal a approuvé un nouveau règlement périscolaire qui détermine les conditions de fonctionnement des services de la restauration scolaire, du CLAE et des centres de loisirs à partir de la rentrée scolaire 2018-2019.
Plusieurs modifications ont été apportées qui ont conduit à la rédaction d'un nouveau réglement, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 07 juin 2018.
Depuis, des assouplissements ont été sollicités par les parents afin, notamment, de faciliter l'accès à la restauration scolaire et les démarches qui s'y rapportent. La prise en compte de ces demandes nécessite de modifier à nouveau ledit règlement.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le nouveau règlement périscolaire intégrant ces nouvelles dispositions ;
- de dire que le nouveau règlement périscolaire prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2019- 2020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le nouveau règlement périscolaire tel que présenté.
DIT que le nouveau règlement périscolaire prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le? 9 MARS 2019
- affichage ou notification le D . 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 70 {195 2010 DeNNEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Maire.
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE . ; £ 5 D'ANNEMASSE Absents représentés
: Mme Augustin, Mme Méline, Mme Saillet
Absents excusés :
PASSES 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Ferme Chalut - Approbation du règlement de location des grandes salles / Création des tarifs de location
La Ville d'Annemasse est propriétaire de la Ferme Chalut, sise 18, rue du 18 août 1944.
Cet équipement accueille la MJC Romagny (locaux administratifs, radio MJC Romagny) et, depuis
son extension en 2015 :
° un restaurant scolaire pour les élèves scolarisés en maternelle de l'école jean Mermoz,
dans une salle de 150 m’;
*__ des activités culturelles, sportives, artistiques et musicales organisées par la MJC, dans un
espace de 150 m? adjacent au restaurant scolaire.
Ces 2 espaces de 150 m2 ne sont pas occupés le week-end et durant les vacances scolaires. I] parait donc pertinent de les mettre à disposition des habitants d'Annemasse pour des évènements
familiaux (mariages, anniversaires, autres…..). Il est ici précisé que cette mise à disposition ne peut être consentie que pour un seul espace de 150 m2 (espace occupé par la MJC) où pour l'ensemble
des deux espaces, soit une superficie de 300 m2 (salle occupée par la MJC et restaurant scolaire).
Un règlement de location a été établi en vue de la mise à disposition des locaux. 11 définit leur
destination et les règles d'utilisation, ainsi que les modalités de la location. Deux imprimés-types ont également été élaborés (demande de location et contrat de location).
Concernant les tarifs applicables, il est proposé de retenir les montants ci-dessous :
* Petite salle d'une surface de 150 m? : 250€
* Petite salle d'une surface de 150 m° avec cuisine de réchauffage : 310€
* Grande salle d'une surface de 300 m2 : 500€
° Grande salle d'une surface de 300 m? avec cuisine de réchauffage : 620€
° Caution : 700€
Pour mémoire :
° Mise à disposition de salles dans le cadre de campagnes électorales : à titre gratuit
Ceci exposé,
Considérant que la mise à disposition des grandes salles de la Ferme Chalut présente un intérêt pour les habitants d'Annemasse,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le règlement de location de la ferme Chalut et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à le signer ;
- de créer les tarifs de location de salles dans la Ferme Chalut comme détaillé ci-dessus et de fixer le montant de la caution à 700 € (sept cents euros) :
- de dire que la mise à disposition de salles dans le cadre de campagnes électorales se fera à titre gratuit.
| nf 6 GONG OCOA,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le règlement de location de la ferme Chalut ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ;
CRÉE les tarifs de location de salles dans la Ferme Chalut comme détaillé ci-dessus ;
FIXE le montant de la caution à 700 € (sept cents euros) ;
DIT que la mise à disposition de salles dans le cadre de campagnes électorales se fera à titre gratuit.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint- lien-en-Genevois le ? Q MARS 08
- affichage ou notification le n1 Net 1
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- réception du bordereau d'acquittement le 29 MARS 2019 = ‘