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Déliberation - Liste Deliberations cm Decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm Decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
Πuse, .
\
Présents
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
: BAZOGE Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantai,
MM
: BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BASILE
Anne-Marie
à
Mme
MOYER
Chantal,
M.
VERGEON
Laurent
à M.
MÉRILLON
Franck
Absent
: M.
COLLÉAUX
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
BERTRAND
Philippe
N°
Objet
de
la délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
9040/2028
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
2026
Approuvée
Proposition
de
suppression
du
budget
annexe
eau
et
du
041/2025
budget
annexe
assainissement
Approuvée
Approbation
du
principe
de
transfert
des
résuitats
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
.
04212026
{CCCR)}
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
Approuvée
eau
et
assainissement
à
la Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
Approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
043/2025
services
pour
l'exercice
des
compétences:
Eau
potable
Approuvée
et Assainissement
collectif
Proposition
d'augmentation
du
contingent
SDIS
pour
044/2025
l'année
2026
Approuvée
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
cinéma
le
.
0465/2025
Balzac
de
Château-Renault
Refusée
046/2025
Décision
modificative
n°1
au
budget
de
l'eau
Approuvée
Publiée
et
affichée
le
16
décembre
2025
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
«7 Vallee
Monsieur
BERTRAND
Philippe