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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM MAI 2026
Déliberation - Liste Deliberations cm Novembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm Novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
Présents
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
: BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
COLLEAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINON
Marc,
VERGEON
Laurent
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
VAUDOUR
Michel
à
M.
MÉRILLON
Franck
Absents
: Mme
BASILE
Anne-Marie,
M.
PINET
Yves
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
N°
Objet
de
ia délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
Fixation
du
prix
du
repas
des
anciens
pour
les
02/2026
personnes
accompagnatrices
Approuvée
033/2025
Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l'année
2026
Approuvée
Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l'année
2026
:
x
084/2025
location
salle
du
stade
personne
hors
Saunay
Approuvée
035/2025
Travaux
de
rénovation
du
mur
de
la
mairie
: approbation
Approuvée
du
projet
et demande
de
subventions
Protection
sociale
complémentaire
-
adhésion
à
la
036/2025
convention
de
santé
et
à
son
contrat
collectif
associé
Approuvée
souscrit
par
le centre
de
gestion
d'Indre-et-Loire
Présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la
08712025
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
Approuvée
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
.
088/2026
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
Approuvée
0329/2025
Statuts
du
SIEIL
- Modifications
pour
2025
- Transfert
de
Approuvée
la
compétence
Éclairage
public
au
SIEIL
Publiée
et
affichée
le
21
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
Monsieur
py
MÉRILLON
Président
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
Filet