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Déliberation - Liste Deliberation cm Decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation cm Decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
Commune
de
Saunay LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12/12/2024
Présents
:Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
:BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
:BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
COLLÉAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel
Excusés
: Mme
BASILE
Anne-Marie,
M.
VERGEON
Laurent
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOYER
Chantal
N°
Objet
de
la délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
u
06/2024
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
2025
Approuvée
Travaux
de
rénovation
du
mur
de
la
mairie
et de
l'école
:
u
0386/2024
approbation
du
projet
et demande
de
subventions
Approuvée
037/2024
Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l'année
2025
Approuvée
Protection
sociale
complémentaire
-
adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
et
à
son
contrat
x
088/2024
collectif
associé
souscrit
par
le
centre
de
gestion
Approuvée
d'Indre-et-Loire Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
0389/2024
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
Approuvée
Adhésion
ou
non
au
contrat
AXA
"Santé
pour
ma
z
040/2024
Commune"
Approuvée
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
Ja
ke
041/2024
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
Approuvée
Statuts
de
SIEIL
- Modifications
pour
2024
- Transfert
de
A
04212024
la
compétence
Éclairage
public
au
SIEIL
Approuvée
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
x
043/2024
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
Approuvée
Fixation
du
prix
de
vente
de
branchage
de
chêne
u
6044/2024
appartenant
à
la
Commune
Approuvée
Modification
des
tarifs
du
service
de
l'eau
potable
pour
4
0465/2024
l'exercice
2024
- 2025
Approuvée
Mise
en
place
de
la
redevance
consommation
d'eau
046/2024
potable
et
de
la
redevance
pour
performance
des
Approuvée
réseaux
d'eau
potable
pour
l'année
2025
Modification
des
tarifs
du
service
de
l'assainissement
u
0472024
| éojectif pour l'exercice 2024 - 2025
Approuvée
048/2024
Mise
en
place
de
la
redevance
performance
des
Approuvée
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2025
Publiée
et
affichée
le
16
décembre
2024
Président
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
he ed
Secrétaire
de
séance
Madame
MOYER
Chantal