Compte-Rendu - CR CM 15.04.21

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Compte-Rendu - CR CM 15.04.21 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Roquefort-la-Bédoule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LA BEDOULE

AFFICHE LE 19 AVRIL 2021

SEANCE DU 15 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un et le 15 avril, à 18 H O0, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Culturel André Malraux, sous la présidence de

Monsieur Marc DEL GRAZIA, Maire.

Date de la convocation : Le 09 avril 2021

PRESENTS : M. DEL GRAZIA Marc — Mme DEFRANCE Virginie — M. BECUE Jean-Nicolas —- Mme VIAL Marjorie — M.

CARPENTIER Gilbert —- Mme LAMOTTE Diane — M. FREY Max - Mme NAUDIN Viviane — M. BELTRANDO

Philippe - Mme MORUZZI-COQUELIN Marie-Christine - Mme VIET Anne-Marie - Mme HOCQUET Marina - M.

TARRINI Alain - M. VANDEVOIR Marc - Mme CALDERONE Brigitte - Mme. DALLEST Martine — Mme BAUMLE

Patricia — M. DIAS Laurent — M. BOSSELUT Cyril - M. CHABAUD Pierre-Yves — M. COQUILLAT Ludovic —- Mme

DELEAU Virginie —- M. ZOYO Gabriel - Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne - Mme

BONTOUX Jocelyne — M. ENSARGUEX Patrice ;

POUVOIRS : M. PIGNOL Claude (Procuration à Mme BONTOUX) - M. ORGEAS Jérôme (Procuration à M. ENSARGUEX).

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Virginie DELEAU est

nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

D CR

Le Conseil Municipal a approuvé, A L'UNANIMITE, le procès-verbal de la séance du 03 mars 2021.

2 CR

1°" délibération :

16/2021 - Maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint au Maire de Monsieur Jean-Nicolas BECUE

après le retrait de ses délégations par arrêté du Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un arrêté de retrait de délégation a été pris à l'encontre du 2ème adjoint, Monsieur Jean-Nicolas

BECUE à cause d’une dissension grave au sein de l’équipe municipale au point de nuire à la bonne

marche de l’administration communale. Or, Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, notamment le dernier alinéa, « lorsque le Maire a retiré les délégations

qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci

dans ses fonctions d’adjoint ».

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à 23 VOIX POUR, 4

ABSTENTIONS (Mme FOURNIER, Mme BONTOUX, Mme DOMANICO, M. ENSARGUEX), 2 CONTRE

(M. PIGNOL, M. ZOYO), DECIDE que les fonctions de Monsieur Jean-Nicolas BECUE sont maintenues,

— DECIDE que Monsieur BECUE réintègre le tableau du Conseil Municipal en qualité d’adjoint.2°" délibération :

17/2021 — Suppression d’un poste d’adjoint

Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire

Délibération supprimée

3° délibération :

18/2021 - Modification du tableau du Conseil Municipal

Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire

Délibération supprimée

gère délibération :

19/2021 — Modification des commissions « Finances... » et « Education... »

Rapporteur : Marc DEL GRAZIA

Monsieur le Maire explique que les membres des commissions avaient été choisis en fonction de leur

délégation et de leur connaissance dans les domaines abordés.

Considérant que Monsieur BECUE n'a plus de délégations dans les sujets abordés dans ces

commissions, il convient de le remplacer.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à 24 VOIX

POUR et 5 ABSTENTIONS {Mme BONTOUX, Mme DOMANICO, M, ENSARGUEX, Mme FOURNIER, M.

BECUE), DECIDE de renommer la commission « Finances, Ressources Humaines, Administration

générale et communication » par la commission « Finances communales »

— MODIFIE les commissions « Finances communales » et « Education, Nouvelle école et

Restauration scolaire » de la façon suivante :

Commission Président Membres

Finances communales Le Maire Mmes et MM. FREY, DIAS, DEFRANCE, TARRINI,

Marc DEL GRAZIA | BOSSELUT, BONTOUX

Education, Nouvelle Ecole et Restauration Le Maire Mmes et MM. TARRINI, HOCQUET, FREY, Scolaire Marc DEL GRAZIA | CALDERONE, CARPENTIER, DEFRANCE, BONTOUX, ORGEAS 5ème délibération : 20/2021 — Fiscalité directe locale : fixation des taux

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le rapporteur explique que la volonté de la commune est de maintenir, pour l’année 2021, le taux de

Taxe foncière sur les Propriétés Bâties et Non Bâties, identiques à ceux adoptés en 2020.

Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré à PUNANIMITE,

DECIDE de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale comme indiqué ci-après :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.11% + Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.72%

gère délibération

21/2021 - Budget Primitif 2021

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à 21 VOIX POUR, 8

ABSTENTIONS (M. ZOYO, Mme FOURNIER, Mme DOMANICO, M. PIGNOL, Mme

BONTOUX, M. ENSARGUEX, M. ORGEAS, M. BECUE), DÉCIDE d'adopter le Budget

Primitif 2021 tel que décrit dans le document présenté et conformément au tableau ci-dessous :

# Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

% Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 5 087 298.32 € | 5 087 298.32 €

Section d'investissement .1 354 297.10 € i 354 297.10 €

TOTAL GENERAL 6 441 595.42€ 6 44i 595.42€

7°" délibération : :

22/2021 - Décision d'attribution de subventions :

Rapporteur : Marie-Christine MORRUZZI-COQUELIN, Conseillère Municipale

Chaque année, de nombreuses associations et autres organismes de droit privé, dont le CCAS, font

appel au soutien de la commune, dans le cadre des activités d'intérêt local ou général, qu’elles offrent à un large public.

Dans ce cadre, de nouvelles modalités d’attribution et de calcul du montant des subventions ont été

mises en œuvre, dont l'établissement d’une liste de critères d'éligibilité et le dépôt de la demande de subvention sur le certificat administratif n°12156-05 du ministère chargé de la vie associative.

Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré à 23 VOIX POUR,

6 CONTRE (Mme FOURNIER, M. PIGNOL, Mme DOMANICO, M. ENSARGUEX, Mme

BONTOUX, M. ORGEAS), ATTRIBUE une subvention de fonctionnement aux associations et

organismes de droit privé comme précisé dans le tableau présenté au Conseil Municipal, |

- ATTRIBUE une subvention de 49 000 € au CCAS,

- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites :

+ à l’article 6574 du budget 2021 pour les associations et organismes de droit privé,

s àl’article 657362 pour le CCAS.

8°"° délibération

23/2021 — Correction de date sur la délibération 49_2020 du 28 octobre 2020

Rapporteur : Virginie DEFRANCE, 1*° adjointe

Délibération reportée en séance

Es ER

A 9°"e délibération :

24/2021 - Avenant modificatif à la délégation de service public relative à la restauration collective

Rapporteur : Alain TARRINI, Conseiller Municipal

Le rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de DSP qui nous lie à la SODEXO permet un

réexamen contradictoire si le nombre des effectifs annuel des repas commandés connaît une

augmentation ou une diminution d’au moins 20% par rapport au nombre de repas de référence

annuel.

Ainsi, après négociation, le montant des conséquences financières de la crise sanitaire sur l'exercice

2019/2020 s'élève à 23 263 €HT, soit 24 542.47 €TTC au lieu de 46 526.12 €HT, soit 55 831.34 €TTC

et le prix du repas est gelé pour ce même exercice.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à 28 VOIX POUR, !

CONTRE (M. BECUE), APPROUVE la modification,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant légal de signer avec la société SODEXO,

délégataire du service de la restauration collective de la commune, dont le siège de la

Direction Régionale est situé : Tour Marseillaise — 2 bis Quai d’Arenc — 13 002 MARSEILLE, la

modification portant sur le paiement des charges fixes incompressibles pour un montant de

23 263 €HT, soit 24 542.47 €TTC, et sur le gel du prix des repas pour l’exercice 2019/2020

- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre budgétaire correspondant.

10° délibération :

25/2021 - Désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation

des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) de la Métropole Aix Marseille Provence.

Rapporteur : Virginie DEFRANCE, 1°" Adjointe

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à lUNANIMITE, sur

la proposition de Monsieur le Maire, DECIDE de nommer :

Délégué titulaire Monsieur Marc DEL GRAZIA, Maire

Délégué suppléant Monsieur Laurent DIAS, Conseiller Municipal

LA SEANCE EST LEVEE À 20h25

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.

Roquefort-La Bédoule, le 15 avril 2021

Le Maire