Compte-Rendu - cr cm 12.02.18

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Compte-Rendu - cr cm 12.02.18 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Roquefort-la-Bédoule. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12.02.18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROQUEFORT-LA BEDOULE

AFFICHE LE 15 FEVRIER 2018

| SEANCE DU 12 FEVRIER 2018 |

L'an deux mille dix-huit et le douze février, à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme ORGEAS, Maire.

Date de la convocation : Le 02 février 2018

PRESENTS : M. ORGEAS - M. BUSSIERE - Mme MANSION - M. TRIONE - Mme BONTOUX - M. PIGNOL - Mme GEBELIN - M. ENSARGUEX - Mme CHINAPPI - Mme BALOCCO - Mme CONTRI - M. VIET - M. ZOYO - Mme FOURNIER - M. TRIC - Mme PEREZ - Mme HAMON - Mme

MAROUKIAN - M. MARIA - M. TOSATO - M. BRUNETTO - M. AZAM - M, TARRINI - Mme BOURGLAN - M. MONNIER - Mme LEGUEM. - M.BECUE

POUVOIRS : - Mme DOMANICO (Procuration Mme BONTOUX) - M. SOULIE (Procuration Mr BUSSIERE)

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Enzo BRUNETTO est nommé secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.

# @

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017.

lère délibération :

01/2018 : Orientations budgétaires 2018

Rapporteur : Michet TRIONE, Adjoint

Le Conseil Municipal donne acte, à l’unanimité, à Monsieur le Maire de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de l'année 2018.

2ème délibération :

02/2018 : Récapitulatif des marchés conclus en 2017

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la communication qui lui a été faite de la liste des

marchés conclus en 2017 par la Commune de ROQUEFORT LA BEDOULE.

> Il autorise Monsieur le Maire à publier, sur le site internet de la Commune, la liste des

marchés passés en 2017 supérieurs à 20 000 €HT pour la Commune de ROQUEFORT-LA

BEDOULE.3ème délibération :

03/2018 : Convention d'adhésion au pôle du Centre de Gestion des Bouches du Rhône -

années 2018 et 2019

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le rapporteur rappelle que la commune est tenue de fournir à ses agents une prestation de médecine

professionnelle et préventive. Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal a confié cette mission au

C.D.G. 13.

Les prestations sont facturées 65 € par agent pour la médecine professionnelle et préventive et

1 226 € (coût forfaitaire annuel), pour la prévention et la sécurité au travail.

La précédente convention expire le 31 décembre 2017, il convient donc de la renouveler.

Le Conseil Municipal ratifie, à l’unanimité, les termes de la convention passée avec le Centre de

Gestion de de la Fonction Publique Territoriale concernant l'adhésion au pôle santé pour les années

2018 et 2019.

+ Il'autorise Monsieur le Maire où son représentant à viser les pièces relatives à cette affaire.

4ème délibération :

04/2018 : Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des

écoles publiques de Carnoux-en-Provence pour les élèves fréquentant ses

établissements scolaires et résidant à Roquefort-la Bédoule - Approbation de

la convention.

Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, Adjointe

Le rapporteur informe le conseil municipal que l'article 23 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 a fixé

le mécanisme de répartition des charges entre les communes accueillant dans leurs écoles publiques

maternelles et élémentaires, des élèves dont les représentants légaux résident dans d'autres

communes.

Les dépenses obligatoires engagées par les communes au titre de la scolarisation des enfants ayant

sensiblement augmenté, il apparait que pour l'année scolaire 2017/2018, le montant de la

participation de la commune de Roquefort-la Bédoule a été actualisé à 504€ par élève fréquentant

l'école élémentaire et | 454€ par élève fréquentant l'école maternelle de Carnoux-en-Provence.

Le Conseil Municipal ratifie, à l’unanimité, les termes de la convention présentée portant sur la

participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement engagées dans les écoles

publique de la commune de Carnoux-en-Provence pour les élèves y étant scolarisés et résidant à

Roquefort-la Bédoule.

+ Il'autorise Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention.5ème délibération :

05/2018 : Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des

écoles publiques de Carnoux-en-Provence pour les élèves fréquentant ses

établissements scolaires et résidant à Roquefort-la Bédoule — Approbation de

la convention.

Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, Adjointe

Comme pour la participation financière définie avec la commune de Carnoux-en-Provence, le

montant de la participation de la commune de Roquefort-la Bédoule, pour l'année scolaire

2017/2018, a été fixée à 504 € par élève fréquentant l'école élémentaire et 1454 € par élève

fréquentant l'école maternelle de Cassis.

Le Conseil Municipal ratifie, à l’unanimité, les termes de la convention présentée portant sur la

participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement engagées dans les écoles

publique de la commune de Cassis pour les élèves y étant scolarisés et résidant à Roquefort-la

Bédoule.

> Il'autorise Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention.

6ème délibération :

06/2018 : Rapport 2017 de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux

Personnes Handicapées (C.C.A.P.H)

Rapporteur : Jean-François MARIA, Conseiller Municipal.

Le rapporteur expose que la commission est chargée de dresser le constat de l'état d'accessibilité du

cadre bâti existant. Elle établit un rapport annuel présenté au conseil municipal et fait toutes

propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel présenté au Conseil Municipal.

7ème délibération :

07/2018 : Avenant de la convention passée avec le Conseil Départemental de l’Accès au

Droit

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Cet avenant doit être signé pour permettre la poursuite des consultations juridiques gratuites pour

les habitants de la commune. Il couvre la période du le’ janvier au 31 décembre 2018. Les

permanences d'avocat auront lieu les premiers mercredis de chaque mois (sauf en juillet et en août).

La contribution financière de la commune est fixée à 732,43 € pour 10 vacations par an à laquelle

s'ajoute une participation aux frais de fonctionnement du C.D.A.D. 13 de 87,89 € soit une

participation totale de 820,32 € pour l'exercice 2018.

Le Conseil Municipal, considérant que cet avenant permet d'assurer la continuité des consultations

juridiques gratuites pour les habitants de la commune, ratifie, à l’unanimité, les termes de l'avenant

passé avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit,

> Il'autorise Monsieur le Maire ou son représentant à viser ce document.8ème délibération :

08/2018 : Actualisation du régime indemnitaire des agents de la commune au 1: janvier

2018

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint.

Le cadre juridique du régime indemnitaire impose aux collectivités de détailler les conditions

d'attribution des primes et indemnités liées aux grades et aux filières territoriales.

Les agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire

qu'ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l'IFSE.

Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu'à ce que l'agent change de fonctions. Cette

garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l'IFSE perçu par l'intéressé.

Le Conseil Municipal annule la délibération n° 11/2017 su 9 février 2017, actualise, à l’unanimité,

les montants de références des différentes sources du régime indemnitaire (transposable et non

transposable),

7 Ilinscrit chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre

012.

9ème délibération :

09/2018 : Convention cadre de partenariat avec le CNFPT pour le financement d’actions

de formation - Année 2018

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le Conseil Municipale approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire pour passer

une nouvelle convention cadre de partenariat avec le CNFPT pour l'année 2018,

+ Il décide de passer une convention avec le C.N.F.P.T. fixant les modalités de la participation

financière de la commune pour l'organisation de prestations spécifiques et individuelles pour

une durée d'un an soit du l<" janvier au 31 décembre 2018.

+ Il'autorise Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention cadre.

10ème délibération :

10/2018 : Demande de subvention au Conseil Régional pour la restauration d’un ancien

four de boulanger.

Rapporteur : Claude CONTRI, Conseillère Municipale

Le rapporteur expose au conseil municipal que la Région lance pour 2018 un appel à projets pour la

restauration et la valorisation du petit patrimoine rural non protégé de Provence Alpes Côte d'Azur.

Ainsi, Monsieur le Maire souhaite profiter de cet appel à projets pour solliciter l'aide financière de la

Région pour restaurer un ancien four de boulanger situé au n°3 de l'avenue Pacifique ROVALI,

(ancien cabinet médical) dans les locaux vétustes qui seront prochainement démolis dans le cadre du

projet des 4 chemins.

Le montant de la dépense est estimé à 23 333.33 €HT soit 28 000 €TTC. Pour ces travaux, une aide

financière peut être allouée par le Conseil Régional jusqu'à 50% du montant des dépenses éligibles.Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet présenté,

+ ll sollicite une aide financière du Conseil Régional pour la restauration d'un ancien four de

boulanger à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles,

7 Il'autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

1 lème délibération :

11/2018 : Convention d'occupation du domaine forestier pour l'implantation de ruches

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l'installation de 24 ruches en forêt communale

+ Il approuve le projet de convention d'occupation qui sera signé avec l’apiculteur,

+ Il'autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.

12ème délibération :

12/2018 : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

au titre d’un Contrat de Développement et d'Aménagement - 2015/2019 —

Tranche 2017

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une aide financière est allouée à la commune au

titre du dispositif « Contrats Départementaux de Développement et d'Aménagement » pour la

réalisation d'un programme pluriannuel 2015/2019 dont la dépense subventionnable globale est

estimée à 6738 651 € HT, pour une subvention totale de 4 043 191 € détaillée dans le tableau

présenté.

Pour l'année 2017, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 173 388 € HT, réparti de la

façon suivante :

> Réalisation des travaux d'extension de la crèche : 88 388 € HT

> Rénovation énergétique et mise aux normes de l'école élémentaire : 85 000 € HT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la programmation pluriannuelle des projets

d’investissements 2015-2019 conformément au tableau ci-joint, d'un montant total de 6 738 651,00

€HT,

+ Il sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à

hauteur de 60%, soit un montant global de 4 043 191 € pour les années 2015-2019,

> Il approuve le plan de financement de la tranche 2017 tel que figurant dans le rapport ci-

dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 104 033 €.

7 Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents

relatifs à ce contrat pluriannuel.QUESTIONS ORALE

+ Deux questions ont été transmises à Monsieur le Maire par le Groupe du Front de Gauche et le

Groupe Avenir ensemble:

Question n° 1 : Point sur le dossier de la poste

Où en est-on dans ce dossier? La réunion entre les élus (majorité et opposition), le collectif

"sauvons la poste" et la direction régionale de la poste a-t-elle été fixée?

7. Réponse

Conformément à la réunion que j'ai eu avec le collectif, j'ai sollicité la direction régionale de la poste pour un rendez-vous durant lequel le collectif et moi-même pourront évoquer un certain nombre de questions pratiques quant au fonctionnement de l'activité postale et de la Maison du Bel Âge.

Je suis dans l'attente d'une proposition de date par Messieurs JOULIA et SCORDATO qui participeront à cette réunion. Dès que j'aurai cette date, je vous la communiquerai.

Question n° 2 : Panneau d'information

Nous avons constaté qu'enfin le panneau d'information était en place. Il y est mentionné qu'il

accueillerait les infos municipales. Nous espérons qu'il sera aussi ouvert aux infos des associations.

Est-ce prévu ainsi?

> Réponse:

Le panneau d'information récemment installé se veut être un équipement incontournable de l'information des concitoyens. J'ai organisé la semaine dernière une réunion de calage afin d'établir un certain nombre de règles quant à la diffusion des messages. Lors de cette réunion, il a été décidé que priorité serait bien évidemment donnée aux informations municipales (événementiels, informations pratiques, informations d'urgence), mais que les associations de la commune auraient la possibilité d'y diffuser des messages. Cette diffusion sera encadrée par un certain nombre de critères en cours d'édition qui seront communiqués par courrier à tous les Présidents d'associations dès la semaine prochaine.

Je vous prie de bien vouloir croire, Cher Collègue, en l'assurance de mes sentiments les plus

cordiaux.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H20

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.

Roquefort-La Bédoule, le 12/02/2018 Le Maire