Compte-Rendu - CR CM 26.05.21

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Compte-Rendu - CR CM 26.05.21 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Roquefort-la-Bédoule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.05.21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LA BEDOULE

AFFICHE LE 2 juin 2021

SEANCE DU 26 MAI 2021 L'an deux mille vingt et un et le 26 mai, à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

au Centre Culturel André Malraux, sous la présidence de

Monsieur Marc DEL GRAZIA, Maire.

Date de la convocation : Le 19 mai 2021

PRESENTS : M. DEL GRAZIA Marc —- Mme DEFRANCE Virginie — M. BECUE Jean-Nicolas - Mme VIAL Marjorie — M. CARPENTIER

Gilbert - Mme LAMOTTE Diane - M. FREY Max - Mme NAUDIN Viviane — M. BELTRANDO Philippe - Mme

MORUZZI-COQUELIN Marie-Christine - Mme VIET Anne-Marie - Mme HOCQUET Marina - M. TARRINI Alain -

M. VANDEVOIR Marc - Mme CALDERONE Brigitte - M. DIAS Laurent — M. BOSSELUT Cyril - M. CHABAUD Pierre-

Yves — M. COQUILLAT Ludovic - Mme DELEAU Virginie -Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO

Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne — M. ENSARGUEX Patrice -Mme COSTIOU Pascale.

POUVOIRS : Mme. DALLEST Martine (Procuration à Mme CALDERONE Brigitte) —- Mme BAUMLE Patricia (Procuration à

Mme NAUDIN Viviane) — M. ORGEAS Jérôme (Procuration à Mr ENSARGUEX Patrice) —

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Virginie DELEAU est

nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

2 GR

Monsieur La Maire souhaite la bienvenue à Madame COSTIOU, nouvellement nommée Conseillère Municipale,

en remplacement de Monsieur ZOYO, qu’il remercie.

Le Conseil Municipal a approuvé, 23 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme FOURNIER - M. PIGNOL - Mme

BONTOUX - M. ENSARGUEX - M. ORGEAS - Mme COSTIOU) le procès-verbal de la séance du 15 avril 2021.

22 CR

MONSIEUR LE MAIRE INFORME DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

MUNICIPAL

Par délibération n° 49 du 28 octobre 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article

L 2122.23 « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».

10/2021 Demande de subvention socle numérique / continuité pédagogique

11/2021 Réponse à l'appel à projet du Programme National pour l'alimentation

(PNA)

12/2021 Réponse à l'appel à projet DRAC PACA/ informatisation de la bibliothèque13/2021 Signature d’un contrat de cession avec l’association « Divertimento » pour

l’organisation d’un concert, qui aura lieu le 30 mai 2021 à 18h au centre culturel André Malraux.

8 CR

1°"° délibération :

26/2021 — Affectation du résultat de l'exercice 2020

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, avec 21 VOIX POUR et

8 ABSTENTIONS (Mme FOURNIER — Mme DOMANICO - M. PIGNOL - Mme BONTOUX - M.

ENSARGUEX - M. ORGEAS - Mme COSTIOU, M. BECUE), DÉCIDE que le résultat excédentaire de

fonctionnement à la clôture de l'exercice 2020 d’un montant de 1 055 042.54€ sera entièrement inscrit

en section de fonctionnement, sens recettes, ligne 002, excédent antérieur reporté du Budget

Supplémentaire 2021 ;

- DECIDE que l’excédent de financement de la section d'investissement d’un montant de

343 650.89€ (hors RAR) sera inscrit au chapitre 001 solde d’exécution d'investissement, sens

recettes, reporté ;

- PROPOSE de voter l'affectation du résultat de l’exercice 2020 avec le vote du Compte

Administratif et du Compte de gestion.

2°" délibération :

27/2021 - Budget de la commune — Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, avec 21 VOIX POUR et

8 ABSTENTIONS {Mme FOURNIER — Mme DOMANICO - M. PIGNOL - Mme BONTOUX - M.

ENSARGUEX - M. ORGEAS - Mme COSTIOU, M. BECUE), DECLARE que le compte de gestion dressé

pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

3ème délibération :

28/2021 — Budget de la commune - Approbation du Compte Administratif, Exercice 2020

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, avec 21 VOIX POUR et

7 ABSTENTIONS (Mme FOURNIER — Mme DOMANICO - M. PIGNOL - Mme BONTOUX - M.

ENSARGUEX - M. ORGEAS - Mme COSTIOU), DELIBERANT sur le compte administratif dressé par

Monsieur le Maire Marc DEL GRAZIA, après s'être fait présenter le Budget Primitif en séance du 15

avril 2021, DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif de

l'année 2020, présenté en Conseil Municipal

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées dans le compte de gestion du

Receveur Municipal, et que l'excédent de l'exercice 2020 d'un montant de 1 398 693.43€,

est identique au chiffre figurant dans le compte de gestion du Receveur Municipal,- REMARQUE que l'excédent de l’exercice 2020 est brut avant correction des restes à réaliser

en dépenses d'investissement d’un montant de 129 081.03€,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE les résultats tels qu'ils sont résumés ci-dessus.

4" délibération

29/2021 — Vote du Budget Supplémentaire — Exercice 2021

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, avec 22 VOIX POUR et

7 ABSTENTIONS (Mme FOURNIER - Mme DOMANICO - M. PIGNOL - Mme BONTOUX - M.

ENSARGUEX - M. ORGEAS - Mme COSTIOU), ADOPTE le budget supplémentaire comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Recettes Dépenses

002 Résultat de fonctionnement

, 1 055 042.54€ reporté

011 Charges à caractère général 343 190.00€

012 Charges de personnel 244 200.00€

65 Autres charges courantes 12 378.00€

67 Charges exceptionnelles 35 952.12€

68 Dotations aux

amortissements (Contentieux) -28 452,00€

74 Dotations et participations -472 626.54€

7875 Reprises sur provisions

| . 28 452.12€ pour risques (Contentieux)

TOTAL 610 868.12€ 610 868.12€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Recettes Dépenses

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

, 343 650.89€ reporté

13 Subventions

»e . 156 407.50€ d'investissement

20 Immobilisations incorporelles 10 000.00€

204 Subvention équipement

versées 41 786.00€

21 Immobilisations corporelles 404 831.57€

23 Immobilisations en cours 43 440.82€

TOTAL 500 058.39€ 500 058.39€ 5ème délibération :

30/2021 — Reprise partielle d’une provision pour risques et charges exceptionnels

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

La Cour d'Appel de Marseille, par ordonnance du 26 mai 2020, ayant ramené la somme mise à charge

de la commune au profit de la Société « Les Charpentiers de la Corse » à 91 740.12€ dont 28 452.12€

restent dus, il est proposé de procéder à la reprise partielle de la provision de 62 540.00€ en inscrivant

la somme de 28452.12€ au compte 7875 « Reprises sur provisions pour risques et charges

exceptionnels » au Budget Supplémentaire de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE,

EMET UN AVIS FAVORABLE à la reprise partielle d’une provision pour risques et charges

exceptionnels d’un montant de 28 452.12€.

6°"e délibération :

31/2021 - Création de postes et modification du tableau des emplois permanents de la commune

Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire |

Dans le cadre de l’évolution des missions de la ville de Roquefort-La Bédoule et de son organisation,

Monsieur le Maire propose une modification du tableau des effectifs.

I convient d’actualiser le tableau des emplois en fonction :

— Des avancements de grade au choix ou suite à une réussite d’un examen professionnel,

— Des avancements de grade au titre de la promotion interne suite aux orientations déterminées

par les lignes directrices de gestion,

Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec 22 VOIX POUR et

7 ABSTENTIONS (Mme FOURNIER —- Mme DOMANICO - M. PIGNOL - Mme BONTOUX - M.

ENSARGUEX - M. ORGEAS - Mme COSTIOU), PREND ACTE des créations et des précisions apportées

sur les postes suivants :

> Chargé(e) de mission au développement et financement de projet,

> Chef de service de police municipale,

Ÿ Chargée) de mission juridique

> Assistant(e) en gestion des ressources humaines.

- DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs,

- DECIDE que la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget prévisionnel 2021,

- AUTORISE les avancements de grade et les recrutements en cas de besoin conformément aux

dispositions citées ci-dessus.

7°" délibération :

32/2021 — Forfait communal de participation aux frais de scolarité des écoles privées

Rapporteur : Alain TARRINI, Conseiller Municipal

Cette année, Monsieur Le Maire a décidé de renouveler l'attribution de dotations aux écoles privées

sur la base d’un forfait de 210 € par enfant scolarisé dans un établissement privé qui en fait la demande

motivée précisant le nombre d'enfants bédoulens inscrits.Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

CONSIDERANT l’éligibilité de ces demandes,

- FIXE le montant forfaitaire à 210€ par élève bédoulen,

- . MODIFIE le montant du forfait attribué à l’'OGEC Saint Augustin par délibération 22_2021, du

15 avril 2021,

- PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget 2021.

8° délibération :

33/2021 — Délégations de pouvoirs au Maire selon les dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Virginie DEFRANCE, Première Adjointe

L’utilité de déléguer à Monsieur le Maire certaines fonctions permet une gestion plus rapide et plus

efficace de certaines affaires communales et évite la surcharge des ordres du jour des séances du

Conseil Municipal.

La délibération n° 49_2020 comportant une erreur sur la date de la délibération n° 15_2020 ;

Le conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, avec 21 VOIX POUR

et 1 CONTRE (M.BECUE) et 7 ABSTENTIONS (Mme FOURNIER — Mme DOMANICO - M. PIGNOL - Mme

BONTOUX - M. ENSARGUEX - M. ORGEAS - Mme COSTIOU), ANNULE et REMPLACE la délibération n°

15_2020 du 22 juillet (et non du 02 septembre comme indiqué dans la délibération n° 49_2020) et la

délibération n° 49_2020 du 28 octobre 2020,

> DECIDE en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, de déléguer à Monsieur le Maire, ou son représentant en cas d'absence ou

d'empêchement, pour la durée de son mandat, les pouvoirs présentés en Conseil Municipal.

gène délibération :

34/2021 — Actualisation du règlement intérieur du multi-accueil municipal

Rapporteur : Virginie DELEAU, Conseillère Municipale

Les structures d'accueil municipales actualisant leurs règlements intérieurs en fonction des évolutions

réglementaires, il convient d'apporter certaines modifications dans le règlement intérieur régissant

l'établissement multi-accueil municipal « Le Cabanon des Pitchouns ».

Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à PUNANIMITE,

APPROUVE le règlement intérieur du multi-accueil municipal présenté en Conseil Municipal pour

application à compter du 1° septembre 2021.

10" délibération :

35/2021 - Actualisation du règlement intérieur des centres municipaux de loisirs, du carrefour

jeunes et des accueils périscolaires

Rapporteur : Diane LAMOTTE, Adjointe

Les règlements intérieurs devant être révisés en fonction des évolutions réglementaires, le conseil

municipal doit se prononcer sur les termes du règlement intérieur présenté en conseil municipal,

applicable au 1er septembre 2021.Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

APPROUVE le règlement intérieur des centres municipaux de loisirs, du carrefour jeunes et des accueils

périscolaires ainsi qu’il figure en annexe pour une application à compter du 1% septembre 2021.

112" délibération :

36/2021 — Participations familiales aux activités périscolaires et extrascolaires Rapporteur : Diane LAMOTTE, Adjointe

La Caisse d’Allocation Familiale à engagé, depuis plusieurs années, des changements significatifs dans

ses interventions et particulièrement dans les actions en direction de l’enfance.

Pour respecter les conditions de financement par la CAF des actions d’accueils des enfants de la

commune, il faut proposer une nouvelle grille de tarification. Celle-ci intègre le calcul des participations

familiales en fonction des Quotients Familiaux et par obligation, une modulation des réservations en

forfaits.

Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

DECIDE de valider les nouvelles grilles tarifaires présentées en conseil municipal.

12e délibération :

37/2021 -— Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille

Provence — Avis du Conseil Municipal sur le Projet REPI arrêté

Rapporteur : Virginie DEFRANCE, Première Adjointe

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

DONNE un avis favorable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

{RLPi) du Territoire Marseille Provence.

13°" délibération

38/2021 — Modification des représentants de la commune au sein du Parc Naturel Régional de la

Sainte-Baume |

Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à FUNANIMITE,

ANNULE la délibération 42_2020 du 02 septembre 2020;

- DESIGNE Mme Marjorie VIAL, Adjointe, en qualité de membre titulaire et Madame Marina

HOCQUET, Conseillère Municipale, en qualité de membre suppléante au sein du Conseil

Syndical du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre

de cette délibération.14" délibération

39/2021 — Actualisation de la taxe de séjour

Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE

d'annuler et de remplacer toutes les délibérations antérieures à compter du 1° janvier 2022 ;

- DECIDE d'appliquer, à partir du 1° janvier 2022 la grille tarifaire approuvée en conseil municipal

# Question n°1 : Sécurisation des arrêts de bus

Un très gros travail a été fait sous la précédente mandature afin d'établir un état précis des différents

arrêts de bus servant en majorité au transport scolaire de nos enfants.

Un tableau identifiant les besoins sécuritaires (arrêts, abribus, zébras, potences, peinture et propreté,

créations, travaux divers, déplacements, dénominations...) a été transmis et validé en quasi-totalité aux services de la métropole. Une demande expresse de ligne continue avait été demandée au niveau

de chaque arrêt pour éviter les risques de dépassement.

Cette mise en conformité avait débuté mais depuis le début de votre mandat, rien ne semble avoir

évolué.

I suffirait de se baser sur ce travail très complet, peut-être le réactualiser, pour que les usagers du

service de transport puissent l'utiliser en sécurité, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, d’où l'urgence

de l’exiger des responsables organisateurs au 1er degré.

Où en êtes-vous donc sur ce dossier ?

Réponse :

J'ai récupéré ce document auprès des services et j'ai personnellement fait le tour de tous les arrêts et

mis à jour le tableau.

Très peu de choses avaient été faites, et au cours d’une réunion spécifique avec Madame MALIA,

représentante de la Métropole, j'ai renouvelé certaines demandes et j'en ai précisé d’autres.

Vous savez très bien que les choses ne sont pas si simples mais nous nous employons du mieux possible

pour qu’elles avancent.

Vous conviendrez avec moi qu'il est bien difficile de faire en 6 mois ce qui n’a pas été fait en 10 ans ou

plus.

Par ailleurs, le rôle du département étant premier pour tous les arrêts situés en dehors de l’agglo, nous

avons {le Maire, l’Adjoint à la sécurité et moi) rencontré, dès le début du mandat les représentants du

CD13 pour les convaincre de se mettre en relation avec la Métropole afin de faire avancer ce dossier.

À ce jour, force est de constater que les choses n’avancent pas beaucoup, mais vous pouvez compter

sur notre pugnacité et notre volonté.

# Question n°2 : Régulation de vitesse

Toujours dans le cadre de l’évolution sécuritaire, vous souhaitez engager une action auprès des

services du Préfet à propos de la gestion des excès de vitesse des voitures, des camions et des motos sur la RD1.Pourrions-nous savoir quelle portion de route cela concerne-t-il et quels sont les types d'actions que

vous sollicitez? 1! faut savoir que déplacer les limites de la commune reste une option mais qu'elle n'a

toujours pas été envisagée par les collectivités territoriales compétentes.

À propos du passage piéton sur la RD1 au niveau des Michels / la cave coopérative, que vous aviez

promis lors de votre campagne électorale, il devait être implanté très rapidement après votre élection

mais il n'est toujours pas créé. Pour quand cela est-il prévu, sachant qu'aucun passage piéton n’était

autorisé par le conseil départemental 13 sur une route lui appartenant ?

Réponse :

1 _

La commune est principalement traversée par 3 routes départementales, la D559A (AUBAGNE VERS

LA CIOTAT), LA D41C (TOUR DES DALLEST,ROUVIERE VERS CARNOUX) et la D1 (CASSIS VERS

CARREFOUR DE FONT BLANCHE ). ‘

Notre action auprès des services de la gendarmerie a été de demander des contrôles plus fréquents sur ensemble des routes citées ci-dessus.

Les 20-21, 27-28 mars et les 03-04-05 avril, des contrôles généraux concernant la vitesse, l’alcoolémie,

le port de la ceinture, les stupéfiants et l'assurance ont été effectués sur les routes départementales entourant notre commune.

Bilan global : 185 effractions vitesse ont été relevées dont 2 à 177km/h au lieu de 80 ou 70 km/h, 1

alcoolémie positif, 1 port de ceinture, 1 stupéfiants, 1 assurance.

Nous avons également demandé à la gendarmerie un renforcement des patrouilles afin d’intensifier la surveillance et le contrôle aux diverses infractions.

Le préfet a été sollicité pour l'implantation de radars fixes, nous attendons sa réponse liée aux comptes

rendus de la gendarmerie suite à leurs observations lors des contrôles.

2 —

Nous vous confirmons la demande d’un passage piétons sur la D1 au niveau de la coopérative auprès du conseil départemental gestionnaire de cette route le 28 août 2020.

Réponse des services techniques du département, hors agglomération et selon les vitesses

autorisées, un passage piéton n’est pas envisageable par le règlement de voirie départementale.

Toutefois, nous souhaitons poursuivre cette action ainsi que d’autres sur la D1, une réunion spécifique

de sécurité avec les services de la Métropole , le département et la commune, doit être programmée

afin de déterminer les actions et aménagements envisageables à court et moyen termes pour sécuriser

ces axes routiers.

Les mesures covid et le télétravail retardent cette action.

< Questions n°3 : Relation entre les élus et les subventions aux associations

Lors du conseil municipal du 15 avril 2021, l'élue déléguée aux associations a présenté la délibération

concernant les attributions de subventions à ces dernières.

Les élus peuvent bien-sûr être à titre personnel membre d'associations et aussi agir pour la commune.

Cependant, l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit

la notion de “conflit d'intérêts" comme "toute situation d’interférence entre un intérêt public ou privé

qui est de nature à influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction”.Pour ne pas être l'objet de présomption de prise illégale d'intérêts, l’élu(e) président (e) d'association

doit s'abstenir du vote des délibérations relatives à son association, quitter la salle car sa présence

peut avoir une influence sur son orientation, ne pas assister aux commissions de préparation ou

d'élaboration des décisions en lien avec l’association qu’il dirige.

Pouvez-vous clarifier donc la position de cette élue et les mesures que vous comptez prendre lors du

prochain exercice budgétaire ?

Réponse :

Merci pour votre question qui s'appuie sur un article de loi que nous connaissons bien, rassurez-vous.

Le sujet de votre interrogation concerne uniquement la subvention de l'Association pour le DON DU

SANG dont je suis effectivement présidente.

Cette association, à but caritatif et reconnue d'utilité publique, représente, sur notre commune,

l'Etablissement Français du Sang. Elle ne perçoit aucune cotisation, et les bénévoles ne sont pas

rémunérés ce qui ne laisse pas la moindre place au conflit d'intérêts.

Aucun intérêt moral, matériel ou privé (et surtout pas le mien) n’a été en jeu dans l'octroi de sa

subvention.

Je vous rappelle, comme nous l’avons déjà dit lors du précédent Conseil Municipal, que, pour plus de

transparence et d'équité, nous avons mis en place un mode d'attribution des subventions basé sur des

critères d'éligibilité et des filtres applicables de manière identique à toutes les associations de la

commune excepté, toutefois cette année, pour ENVOL dont vous connaissez bien la situation puisque

la majorité du Conseil d'Administration de cette association est composée d'élus de l’ancienne

majorité

Mais si vous pensez que la parfaite neutralité de décision d’attribution aurait pu ne pas être respectée,

et compte tenu que ma priorité reste de poursuivre mon investissement au sein de cette association

qui œuvre pour sauver des vies, l’élue concernée, à savoir moi, ne participera pas au vote pour cette

association à l’occasion du prochain exercice budgétaire.

Pour avoir pensé qu’il pouvait y avoir un conflit d'intérêts c'était peut-être votre manière de

fonctionner mais ce n’est certes pas la nôtre.

LA SEANCE EST LEVEE A 20h15

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.

Roquefort-La Bédoule, le oU4U

Le Maire