Compte-Rendu - CR CM 25.05.20

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Compte-Rendu - CR CM 25.05.20 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Roquefort-la-Bédoule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.05.20)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROQUEFORT-LA BEDOULE

AFFICHE LE 27 mai 2020

PS

SEANCE DU 25 MAI 2020 | L'an deux mille vingt et le 25 mai, à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, à FHôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme ORGEAS, Maire.

Date de la convocation : Le 15 mai 2020

PRESENTS : M. ORGEAS - M. BUSSIERE - M. TRIONE - Mme BONTOUX - Mme DOMANICO - M.

PIGNOL - Mme GEBELIN - M. ENSARGUEX - Mme CHINAPPI - Mme CONTRI - M. VIET - M.

ZOYO - Mme FOURNIER - M. TRIC - Mme PEREZ - Mme HAMON - M. SOULIE - Mme MAROUKIAN - M. MARIA - M. TOSATO - M. BRUNETTO - M. AZAM - M. TARRINI - M.

MONNIER - Mme LEGUEM. - M. BECUE - Mme BUSCA -

POUVOIRS : Mme MANSION (Procuration à Mme BONTOUX) - Mme BALOCCO (Procuration à Mme

DOMANICO)

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Gabriel ZOYO est

nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

z GR

Le Conseil Municipal a approuvé, avec 25 POUR, 3 CONTRE (M. TARRINI, M. AZAM, Mme BUSCA), |

ABSTENTION (M. BECUE), le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2019.

z> GR

MONSIEUR LE MAIRE INFORME DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE

DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 51/2018 du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au

Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L 2122.23-3e alinéa « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».

83/2019 Achat de concession n°3298 au cimetière communal

93/2019 Signature d’un contrat de cession avec la société LENA PROD EVENEMENTIEL, pour l’organisation

d’une prestation musicale, qui aura lieu le mardi 3 décembre 2019 au Centre Culturel André

Malraux.

94/2019 Contrat pour la distribution des bulletins municipaux

95/2019 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide à l'amélioration des forêts

communales et à la défense contre les incendies pour l'acquisition d’un véhicule non banalisé

porteur d’eau pour le C.C.FF.

96/2019 Achat concession n°1132 au cimetière communal

97/2019 Achat concession n°3300 au cimetière communal

01/2020 Contrat de maintenance des systèmes d’information — Téléphonie — Réseau local - Informatique02/2020 Signature d’un contrat de prestation avec le Département et l'Association « L'ATELIER DU POSSIBLE

» pour l’organisation d’un spectacle cabaret, qui aura lieu le dimanche 2 février 2020 à

17h30 au Centre Culturel André Malraux

03/2020 Signature d’un contrat de cession avec l'association « Aubagne Jazz Band » pour l’organisation d’un Concert

jazz, qui aura lieu le samedi 29 février 2020 à 16h au Centre Culturel André Malraux

04/2020 Suppression de la régie de recettes fourrière animale

05/2020 Suppression de la régie de recettes vacations funéraires

07/2020 Suppression de la régie de recettes pour l'accueil périscolaire

08/2020 Suppression de la régie de recettes du Centre Municipal de Loisirs

09/2020 Suppression de la régie de recettes du Point d'Information Municipal

10/2020 Suppression de la régie de recettes pour la location des salles municipales

11/2020 Suppression de la régie de recettes pour la reproduction de documents

12/2020 Suppression de la régie d’avances du Centre Social

13/2020 Signature de l’acte modificatif 2020 pour le marché n° 2016-02 « Prestation d'assurances flotte

automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile pour la commune de Roquefort-la

Bédoule »

14/2020 Achat de concession n°3297 au cimetière communal

15/2020 Attribution du marché public innovant n° 2019-03 concernant le remplacement des logiciels

métiers Finances, Marchés Publics et Ressources Humaines

16/2020 VIREMENT DE CREDITS N°1 OPERES DEPUIS LE CHAPITRE 022 - DEPENSES IMPREVUES

17/2020 Achat de concession n°3303 au cimetière communal

18/2020 Initiation programmation digitale formation 2020 - Ecole élémentaire

19/2020 Initiation programmation digitale formation 2020 - Maternelle

20/2020 Avenant à la convention du 24 novembre 1993 visant à l’organisation de consultations juridiques

gratuites dans la commune de Roquefort-la Bédoule Exercice 2020

21/2020 Achat concession n°1 140 au cimetière communal

1°" délibération :

01/2020 : Approbation du compte de gestion2019 du receveur municipal

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice

2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2°"€ délibération

02/2020 : Budget de la commune : approbation du compte administratif 2019

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Monsieur le Maire sort et Mr BUSSIERE, 1° Adjoint prend la présidence du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. AZAM - M. TARRINI

- Mme BUSCA) (Monsieur le Maire ne prend pas part

au vote), DONNE ACTE à Monsieur le premier adjoint de la présentation faite du compte administratif de l'année 2019, lequel se résume ainsi

:

Réalisés Restes à réaliser

Budget Commune

Section de Section Section de Section

fonctionnement | d’investissement | fonctionnement d'investissement

Recettes ........................ 5 608 596,37 € | 2 008 423,82 € 610 519,89 €

Dépenses ..................... 5 301 32429 €| 2 330 964,68 € 491 109,70 €

Déficit reporté (N-1)

Excédent reporté (N-1) 566 441,08 € 184 993,92 €

Affectation art. 1068 ........ 464 156,89 €

À — Déficit de clôture .......

B — Excédent de clôture 873 713,16 € -137 546,94 € 119 410,19 €

C - Résultat global brut... + | 022 830,29 € +119 410,19 €

D — Résultat global net + 1 142 240,48 €

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées dans le compte de gestion du Receveur Municipal, et que l'excédent de l'exercice 2018 d'un montant de | 022 830,29 € (avant correction des restes à réaliser) est identique au chiffre figurant dans le compte de gestion du Receveur Municipal, - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - ARRETE les résultats tels qu’ils sont résumés ci-dessus. 3°" délibération :

03/2020 : Bilan des cessions et des acquisitions foncières - Exercice 2019

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le maire entendu, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions foncières effectuées par la commune de Roquefort-la

Bédoule au cours de l'exercice 2019 :

- DIT que ce bilan, ainsi que le tableau des cessions et des acquisitions foncières, présenté en conseil

municipal, seront annexés au compte administratif de l'exercice 2019.

4°"€ délibération :

04/2020 : Budget de la commune -— Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le rapporteur expose au conseil municipal que la section de fonctionnement présente, à la clôture de l'exercice

2019 un excédent de recettes sur les dépenses de 873 713,16 € cumulant le résultat propre à l'exercice

307 272,08 € et le résultat de l’exercice antérieur 566 441,08 €.

La section d'investissement fait apparaître un excédent de 149 117,13 € corrigé des restes à réaliser d’un

montant de 610 519,89 € en recettes et 491 109,70 € en dépenses.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à PUNANIMITE, DELIBERE sur le fait que

le résultat excédentaire de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2019 (873 713,16 €) sera

entièrement inscrit en section de fonctionnement ligne 002 excédent antérieur reporté du Budget Primitif 2020.

L'excédent de financement de la section d'investissement (149 117,13 € hors RAR) sera inscrit au chapitre 001 solde d'exécution di investissement reporté.

5°" délibération :

05/2020 : Débat d'orientation budgétaire 2020

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Vu le rapport sur les orientations budgétaires du Budget Primitif 2020 transmis aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à PUNANIMITE, DONNE

ACTE à Monsieur le Maire de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’année 2020.

6°" délibération :

06/2020 : Budget Primitif 2020

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré

- Par 24 VOIX POUR et 3 CONTRE (M. AZAM - M. TARRINI - Mme BUSCA), 2 ABSTENTIONS (Mme LEGUEM, M. MONNIER) pour la section Fonctionnement :

- Par 23 VOIX POUR et 4 CONTRE (M. AZAM - M. TARRINI - M. BECUE - Mme BUSCA), 2 ABSTENTIONS (M. MONNIER - Mme LEGUEM), pour la section Investissement, DECIDE d'adopter le Budget Primitif 2020 tel que décrit dans le document présenté aux conseillers municipaux et conformément au tableau ci-dessous.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 5 760 212,64 € 5 760 212,64 €

Section d'investissement 2 556 026,80 € 2 556 026,80 €

TOTAL GENERAL 8 316 239,44 € 8 316 239,44 €

T°"® délibération : 07/2020 : Fiscalité directe

locale : fixation des taux

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le rapporteur propose au Conseil Municipal, avec la volonté de ne pas cumuler une éventuelle augmentation de la pression fiscale communale avec celles

décidées par d’autres Collectivités Territoriales ou Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale et de maintenir, pour l’année 2020, des taux de Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties, identiques

à ceux adoptés en 2019, les taux détaillés dans le tableau ci-

dessous :

TAXES 2019 2020

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 17,06 17,06

Taxe Foncière sur les Propriétés Non 29,72 29,72

Bâties Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré par 25 VOIX POUR, 4

ABSTENTIONS (M. AZAM - M. TARRINI - M. BECUE - Mme BUSCA) DECIDE de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

8°" délibération :

08/2020 : Attribution de subventions de fonctionnement au CCAS ainsi qu’aux associations et

autres organismes de droit privé — exercice 2020

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Monsieur le Maire propose, cette année encore, d'inscrire des crédits au budget de l'exercice 2020 pour

permettre à ces associations, ces organismes de droit public et de droit privé de fonctionner.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE ATTRIBUE une subvention de fonctionnement aux associations et organismes de droits privés présentés en

conseil municipal ainsi qu’une subvention de 41 000 € au CCAS.

9°" délibération :

09/2020 : Modification du tableau des emplois permanents de la commune Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le rapporteur explique au Conseil Municipal qu'à l’occasion du vote du budget 2020, il convient d’actualiser le

tableau des emplois permanents, en fonction des avancements de grades dont certains agents de la commune

ont bénéficié au cours de l’année 2019 et ceux prévus en 2020 ayant reçus l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.

Il convient par ailleurs, d'autoriser des recrutements temporaires sur des emplois non permanents pour faire

face à un besoin et, par dérogation, pour pourvoir des emplois permanents.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré par à PUNANIMITE,

DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs ;

- AUTORISE les recrutements en cas de besoins conformément aux dispositions présentées en

conseil municipal

10°"° délibération :

10/2020 : Constitution de provisions pour risques et charges exceptionnels Rapporteur : Daniel BUSSIERE, Adjoint

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la constitution de provisions est une dépense obligatoire pour les communes.

Vu la requête de plein contentieux enregistrée au Tribunal de Marseille le 18 mars 2019, par laquelle la Société

« Les Charpentiers de la Corse » conteste les réserves émises lors de la réception du chantier ainsi que les situations de paiement, le conseil municipal est sollicité pour constituer une provision de 62 540.00 € qui sera

ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à lUNANIMITE, DECIDE de constituer une provision 62 540.00 € au titre du contentieux opposant la commune à la Société « Les Charpentiers de la Corse »

11°" délibération :

11/2020 : Actualisation du Régime Indemnitaire

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le cadre juridique du régime indemnitaire impose aux collectivités de détailler les conditions d'attribution des primes et indemnités liées aux grades et aux filières territoriales et de les actualiser autant de fois que

nécessaire après la parution du décret d'application.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré par à l'UNANIMITE,

ANNULE la délibération n°08/2018 du 12 février 2018,- ACTUALISE les montants de références des différentes sources du régime indemnitaire

(transposable ou non transposable)

- INSCRIT chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

12°"° délibération :

12/2020 : Convention d’occupation du domaine forestier pour l’implantation de ruches

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande présentée par un apiculteur qui souhaite

installer des ruches en forêt communale sur la parcelle référencée O-26 au lieudit La Bédoule et OD-50 au

lieudit vallon des anglais.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

AUTORISE l'installation de 24 ruches en forêt communale

- APPROUVE le projet de convention d'occupation qui sera signé avec l’apiculteur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.

LA SEANCE EST LEVEE A 21h30

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.

Roquefort-La Bédoule, le 26/05/2020

Le Maire