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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.03.21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Loisirs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LA BEDOULE
AFFICHE LE 05 MARS 2021
SEANCE DU 03 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et le 03 mars, à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Culturel André Malraux, sous la présidence de
Monsieur Marc DEL GRAZIA, Maire.
Date de la convocation : Le 25 février 2021
PRESENTS : M. DEL GRAZIA Marc — Mme DEFRANCE Virginie — M. BECUE Jean-Nicolas —- Mme VIAL Marjorie — M.
CARPENTIER Gilbert —- Mme LAMOTTE Diane — M. FREY Max - Mme NAUDIN Viviane — M. BELTRANDO
Philippe - Mme MORUZZI-COQUELIN Marie-Christine - Mme VIET Anne-Marie - Mme HOCQUET Marina - M.
TARRINI Alain - M. VANDEVOIR Marc - Mme CALDERONE Brigitte - Mme. DALLEST Martine —- Mme BAUMLE
Patricia — M. DIAS Laurent — M. BOSSELUT Cyril - M. COQUILLAT Ludovic — Mme DELEAU Virginie -Mme
FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - M. ENSARGUEX Patrice.
POUVOIRS : M. CHABAUD Pierre-Yves (Procuration à M. BELTRANDO Philippe) —- M. ZOYO Gabriel (Procuration à Mme
FOURNIER Marie-Thérèse) —- Mme BONTOUX Jocelyne (Procuration à Mme DOMANICO Evelyne) - M.
ORGEAS Jérôme (Procuration à M. ENSARGUEX Patrice).
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Virginie DELEAU est
nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
89 R
Le Conseil Municipal a approuvé, A L’UNANIMITE, le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2021.
2 ®
1°" délibération :
08/2021 -— Débat d’orientations budgétaires 2021
Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir débattu, DONNE ACTE à
Monsieur le Maire de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’année 2021.
2°" délibération :
09/2021 — AUTORISTION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU
VOTE DU BUDGET 2021
(Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire
Le Maire explique que, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif peut engager, liquider, et mandater
de dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, A
L'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et à mandater les dépenses
d'investissement 2021, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessous et ce, avant
le vote du budget primitif 2021 :
SECTION — INVESTISSEMENT -— SENS - DEPENSE
Chapitre Crédits ouverts en 2020 Montant autorisé avant vote du BP
20 66 608.00€ 16 652.00€
204 93 702.00€ 23 425.50€
21 1 223 453.00€ 305 863.25€
23 1 019 093.00€ 254 773.25€
3ème délibération :
10/2021 - Frais de représentation du Maire
Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, A
L’'UNANIMITE, DECIDE d'attribuer les frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme
d’une enveloppe maximum annuelle,
Ÿ_ FIXE le montant de cette enveloppe à 4 000 euros,
Ÿ_ DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire seront remboursés dans la limite de
cette enveloppe, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais,
Ÿ DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de l'exercice 2021
Chapitre 011/Article 6536
4è"e délibération :
11/2021 — Correction de date sur la délibération 49_2020 du 28 octobre 2020 donnant délégation
de pouvoir au Maire
Rapporteur : Virginie DEFRANCE, 1°"° adjointe
Délibération reportée au prochain Conseil Municipal.
5ème délibération
12/2021 — Convention de partenariat pour les commerces de proximité entre la commune de
Roquefort-la Bédoule et la Métropole
Rapporteur : Philippe BELTRANDO, Adjoint
Le rapporteur explique que la Métropole a souhaité mettre en place, par le biais d’une convention,
un plan de soutien et d'accompagnement des commerces sur la base de 1 euro par habitants pour nos commerces de cœur de ville.
Cette aide se traduira par une participation financière, via la commune conventionnée, à hauteur de
50% du loyer payé par entreprise, dans la limite de 400 euros par entreprise.
Ainsi, pour la commune de Roquefort-la Bédoule, une aide de 5 000€ sera octroyée pour le soutien de nos commerces.
En retour, et pour assoir ce soutien, la comme décide d’abonder cette enveloppe d’un montant de
2 500 euros ventilé selon cette même liste.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de partenariat commerce de proximité proposé par la Métropole Aix- Marseille-Provence,
Ÿ”_ DECIDE de dire que les crédits correspondants à la participation communale sont inscrits au
budget : section investissement, sens dépenses, chapitre 204, article 2042, Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
6°" délibération :
13/2021 — Convention de servitudes consenties à ENEDIS
Rapporteur : Gilbert CARPENTIER, Adjoint
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE,
APPROUVE, les termes de la convention des droits de servitude consentis à ENEDIS concernant
l'implantation de quatre canalisations d'une longueur totale d'environ soixante-trois mètres, sur les
parcelles communales cadastrées section AV n° 116 et n° 117 situées Marius Ghirardelli,
#_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention ou tout document
relatif à cette affaire
7° délibération :
14/2021 — Convention d'occupation du domaine forestier pour l'implantation de ruches
Rapporteur : Marjorie VIAL, Adjointe
Le rapporteur informe le Conseil Municipal qu'un apiculteur souhaite installer des ruches en forêt
communale au lieudit « Petit Rouvière ». Pour cela, une convention précisera les conditions de mise
à disposition de la parcelle, soumettra le rucher à une redevance de 5€ par ruche pour une durée de
À ans.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré À L’UNANIMITE,
AUTORISE l'installation de 28 ruches en forêt communale,
# APPROUVE le projet de convention d'occupation,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer le document
8" délibération :
15/2021 — Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPIi) du Territoire
Marseille-Provence — Avis de la commune sur la concertation et sur le projet de RLPI à
arrêter
Rapporteur : Virginie DEFRANCE, 1°" Adjointe
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE,
DONNE un avis favorable aux propositions issues de la concertation et au projet de Règlement Local
de Publicité intercommunal du Territoire Marseille-Provence,
Ÿ DEMANDE à la Métropole Aix-Marseille-Provence, après avis du Conseil de Territoire
Marseille-Provence, de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet RLPi sur la base
de ces propositions afin que celui soit soumis à enquête publique.
5 GR
MONSIEUR LE MAIRE INFORME DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
MUNICIPAL
Par délibération n° 49 du 28 octobre 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au
Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article
L 2122.23 « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».
05/2021 | Signature d’un contrat de conseil en stratégie de communication
Convention de partenariat entre Provence VTT et la commune pour une journée 06/2021 ,
randonnée avec accompagnateur
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie « L'AIR DE DIRE » pour
07/2021 | l’organisation d’un spectacle, qui aura lieu le jeudi 4 mars 2021 à 15h au Centre
Municipal de Loisirs.
08/2021 | Achat concession n°3305 au cimetière communal
sk Questions du groupe « Le cœur et l’action »
Question n°1 : Passeport du civisme
Les ateliers du passeport du civisme à l’attention des CM2 ont-ils été poursuivis et organisés pour
l’année 2020-2021 ? Si ce n’est pas le cas, merci de nous en expliquer la raison.
Réponse :
Les ateliers du Passeport du Civisme ont repris depuis le mois de janvier 2021. Nous avons pourtant
eu connaissance de ce dossier que très tardivement, fin novembre 2020.
Malgré cela, plusieurs élus et collaborateurs de la mairie ont fait en sorte que le passeport soit édité
et présenté la première semaine de janvier. C'est un succès, les enfants ont fabriqué des cartes de
vœux pour les aînés résidant en EPHAD, qui ont, eux aussi, fabriqués un tableau en retour. Ils ont
aussi adoré l'intervention de notre apiculteur bédoulen Christophe Padilla.
L'ensemble des actions a été planifié jusqu’à la fin de l’année scolaire en tenant compte de la crise
sanitaire.
Le civisme est une valeur importante à porter et nous renouvellerons cette action chaque année.
Question n°2 : Départ du Directeur des Services Techniques
M. BELOTTE a quitté Roquefort-la Bédoule et rejoint une autre commune. Pouvez-vous nous dire qui va le remplacer dans ses attributions, à savoir :
« Validation des dossiers d'urbanisme,
e Rédaction de pièces techniques pour la commande publique et la mise en concurrence des entreprises,
° Relations techniques avec les collectivités locales Métropoles / Département pour les sujets
à suivre régulièrement tels que la voirie, l’adduction d’eau, l'assainissement, le pluvial, le
réseau ERDPF, Télécom, et les réunions de chantiers sur la commune ?
Réponse :
Le remplacement du Directeur des Services Techniques (DST) est prévu, la procédure de recrutement
est en cours via le CDG13, en respect de la règlementation et des procédures en vigueur. Pendant cette période d'intérim, la validation des dossiers d’urbanisme est assurée par Mme Marie-
Paule DEVERT, appuyée du conseil renforcé du CAUE et d’une commission urbanisme réunie de façon hebdomadaire en présence des élus concernés.
La rédaction des pièces techniques pour la commande publique et la mise en concurrence est
assurée par la chargée de mission juridique et commande publique, Mme Valérie LAPIERRE.
En ce qui concerne les relations techniques avec les collectivités, les agents des services techniques
font le lien, accompagnés des élus délégués, avec les services concernés de la Métropole, du
Département et des entreprises partenaires ou prestataires, dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau
cadre sous la responsabilité de la DGS, Mme Valérie BERTHELOT.
Il s’agit d’une organisation mise en place pour assurer l'intérim.
Questions n°3 : Déplacement des agrès de gymnastique et des jeux pour les petits enfants situés allée Gondrexon.
Il se dit que les agrès et le parc des petits seraient déplacés vers le Pump track. Pouvez-vous nous dire si cela est exact et expliquer votre projet ?
Réponse :
-_ Agrès sportif :
Le déplacement des agrès sportifs, est effectivement un projet dans le cadre du réaménagement du
parcours de santé.
A ce jour, ils sont en plein soleil et plutôt utilisés par les enfants de 3 à 8 ans qui jouent dans les aires
de jeux. Ce n’est vraiment ni leurs fonctions, ni sécuritaire.
Ils sont pour autant intéressants et méritent un lieu dédié au sport.
- Jeux pour enfants :
Leur déplacement n’est vraiment décidé pour le moment. Une réflexion globale est faite sur
l'accessibilité PMR du complexe sportif car nous ne sommes pas dans les normes. Une personne en
fauteuil a été renversée il y a peu et nous devons renforcer l'accessibilité pour plus de sécurité.
Si les jeux doivent être déplacés, ils le seront dans le complexe sportif, mais dans une zone ombragée
et entourée de verdure.
LA SEANCE EST LEVEE À 21h00
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.
Roquefort-La Bédoule, le ou -°% 2021 .
Le Maire