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Compte-Rendu - CR CM 28.10.20
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.10.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LA BEDOULE
AFFICHE LE 30 OCTOBRE 2020
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 28 octobre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Culturel André Malraux, sous la présidence de
Monsieur Marc DEL GRAZIA, Maire.
Date de la convocation : Le 22 octobre 2020
PRESENTS : DEL GRAZIA Marc — Mme DEFRANCE Virginie — M. BECUE Jean-Nicolas - Mme VIAL
Marjorie — M. CARPENTIER Gilbert —- Mme LAMOTTE Diane — M. FREY Max - Mme NAUDIN
Viviane — BELTRANDO Philippe - Mme MORUZZI-COQUELIN Marie-Christine —- Mme VIET
Anne-Marie — Mme HOCQUET Marina — M. TARRINI Alain — M. VANDEVOIR Marc — Mme
CALDERONE Brigitte — Mme DALLEST Martine - Mme BAUMLE Patricia — M. DIAS Laurent —
M. BOSSELUT Cyril — M. CHABAUD Pierre-Yves — M. COQUILLAT Ludovic - Mme DELEAU
Virginie —- M.ZOYO Gabriel —- Mme FOURNIER Marie-Thérèse —-M. PIGNOL Claude - M.
ENSARGUEX Patrice.
POUVOIRS : Mme DOMANICO Evelyne (Procuration à M. ZOYO) —- Mme BONTOUX Jocelyne
(Procuration à M. ENSARGUEX) - M. ORGEAS Jérôme (Procuration à Mme FOURNIER)
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Virginie DELEAU est
nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
2) R
Le Conseil Municipal a approuvé, par 22 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (M. ZOYO Gabriel - Mme
FOURNIER Marie-Thérèse —- Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX
Jocelyne — M. ENSARGUEX Patrice — M. ORGEAS Jérôme), le procès-verbal de la séance du 2 septembre
2020.
2) CR
MONSIEUR LE MAIRE INFORME DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE
Par délibération n° 15 du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au
Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article
L 2122.23 « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».
31/2020 - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Show Me MIT » pour l’organisation
d’un spectacle humoristique, qui aura lieu le 24 octobre 2020 à 20h30 au centre culturel
André Malraux
32/2020 - Renouvellement concession N° 3259
8 1°"° délibération :
49/2020 — Délégation de pouvoirs au Maire selon les dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire
Considérant l'utilité de déléguer à Monsieur le Maire certaines fonctions pour permettre une gestion
plus rapide et plus efficace de certaines affaires communales et pour éviter la surcharge des ordres
du jour des séances du Conseil Municipal,
Entendu que la délibération n° 15 du 2 septembre 2020 se doit d’être complétée ;
Le Conseil Municipal, exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à
L'UNANIMITE, ANNULE et REMPLACE la délibération n° 15_2020 du 02 septembre 2020,
> DECIDE en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, de déléguer à Monsieur le Maire, ou son représentant en cas d'absence ou
d'empêchement, pour la durée de son mandat, les pouvoirs présentés en Conseil Municipal
2° délibération
50/2020 -— Modification de la délibération n°31_2020 faisant désignation des membres de la
commande publique
Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire
Monsieur le Maire explique que les marchés publics sont aujourd'hui dématérialisés et déposés sur
une plateforme dédiée. Les plis déposés ne sont alors décachetés qu’à partir du jour et heure de la
date limite de remise des offres.
L'article L.1411-5 du C.G.C.T explique que «la commission analyse les dossiers de candidature,
dresse la liste des candidats admis à déposer une offre ». Elle analyse ensuite les offres et attribue le
marché.
Pour ces motifs, le Commission d’Ouverture des Plis (COP) ne peut se réunir.
D'autre part, Monsieur le Maire souhaite, par mesure de transparence, que les membres de la
commission puissent être convoqués pour l'attribution de marchés publics passés selon la procédure
adaptée. Le rapport d'analyse des offres sera alors présenté et la commission pourra donner un avis
mais ne sera pas compétente pour attribuer le marché.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à
L'UNANIMITE, SUPPRIME la Commission d'Ouverture des Plis.
> RAPPELLE que, conformément à la délibération n°31_2020 du 02 septembre 2020, les
membres de la Commission d'Appel d'Offres sont : M. FREY, Mme LAMOTTE, M. TARRINI, M.
BECUE et M. ORGEAS en tant que membres titulaires et, Mme DEFRANCE, M. BELTRANDO,
Mme HOCQUET, Mme MORUZZI-COQUELIN et Mme BONTOUX.
> RAPPELLE que, conformément à la délibération n°31 2020 du 02 septembre 2020, les
membres de la Commission de Délégation de Service Public sont M. FREY, Mme LAMOTTE,
M. TARRINI, M. BECUE et M. ORGEAS en tant que membres titulaires et, Mme DEFRANCE, M.
BELTRANDO, Mme HOCQUET, Mme MORUZZI-COQUELIN et Mme BONTOUX. 3°"e délibération
51/2020 - Convention de mise à disposition d’un terrain à ENEDIS
Rapporteur : Virginie DEFRANCE, 1°" adjointe
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n°117 d’une superficie de 536m2
située Marius Ghirardelli.
La commune doit consentir à ENEDIS la mise à disposition d’un terrain d’une superficie totale de
25m? pour l'installation d’un poste de transformation de courant électrique ainsi que toutes
manipulations liées à cette installation.
Cette convention sera consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à conclure avec Enedis concernant
l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle communale
cadastrée section AV n° 117 située Marius Ghirardelli,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention et tout document
relatif à cette affaire.
aie délibération
52/2020 - Convention de partenariat scolaire
Rapporteur : Diane LAMOTTE, Adjointe / Alain TARRINI, Conseiller Municipal
Comme chaque année, il est nécessaire de signer une convention tripartite entre la commune, la
Métropole Aix-Marseille-Provence, et la société VERT MARINE, gestionnaire de la piscine CAP
Provence de Cassis.
Ce dispositif, mis en place dans le cadre de la natation scolaire, bénéficie aux enfants des écoles de la
commune, soit, cette année, 8 classes.
De nouvelles modalités d'annulation sans frais sont à intégrer.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à par 22 VOIX POUR
et 7 ABSTENTIONS (M. ZOYO Gabriel —- Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne -
M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne — M. ENSARGUEX Patrice —- M. ORGEAS Jérôme),
ANNULE la délibération 43_2020 du 02 septembre 2020 ;
> APPROUVE la convention de partenariat scolaire entre la Métropole Aix-Marseille-Provence,
la société VERT MARINE et la commune ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce
partenariat.
5°" délibération
53/2020 -— Avenant à la convention d'objectif et de financement avec la CAF pour les accueils
périscolaires et extrascolaires
Rapporteur : Alain TARRINI, Conseiller Municipal
Pour prolonger la convention de financement et d’objectifs avec la Caisse d’Allocation Familiale, il est
nécessaire de signer un avenant. Cette prise en charge représente, pour l’année 2019, 50 520.10 €,
soit 25 713.92€ pour les accueils extrascolaires et 24 806.18€ pour les accueils périscolaires. Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour l’année 2020 pour
les accueils périscolaires,
> APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour l’année
2020 pour les accueils extrascolaires,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à cet
avenant.
6°"e délibération
54/2020 -— Actualisation du régime indemnitaire
Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire
Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
ANNULE la délibération n°36 du 2 septembre 2020,
> ACTUALISE les montants de références des différentes sources du régime indemnitaire
{transposable ou non transposable), tels que présentés en Conseil Municipal,
> INSCRIT chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre
012,
7°e délibération
55/2020 - Modification de la délibération 35_2020 créant un emploi fonctionnel
Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire
Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°35 du 02/09/2020.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à
L'UNANIMITE, PRECISE que la durée hebdomadaire sera de 35 heures et que la rémunération sera
rattachée à l’échelle de DGS des communes de 2 000 à 10 000 habitants.
8°" délibération
56/2020 - Campagne de recensement de la population 2021 - Création et rémunération des agents
recenseurs et du coordonnateur d'enquête
Rapporteur : Marc DEL GRAZIA, Maire
Les communes ont la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement de la
population en partenariat avec l'INSEE qui organise et contrôle la collecte des informations dont les
chiffres seront authentifiés par décret.
La période de recensement de la population est fixée du 21 janvier au 20 février 2021.
Le Conseil Municipal, lexposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à
L'UNANIMITE, CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux enquêtes de recensement de la
population et de les organiser,
> CREE 12 postes de vacataire pour assurer le recensement de la population,
> DESIGNE un coordonnateur d'enquête, agent de la collectivité, chargé de la préparation et
de la réalisation des enquêtes de recensement, ainsi qu’un suppléant,
> FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit : e _1.40€ brut par formulaire « bulletin individuel » rempli,
e _0.80€ brut par formulaire « feuille de logement » rempli,
e 0€ par fiche de logement non enquêtés
e 23€ brut par séance de formation (2 séances)
e Indemnisation des frais kilométriques, au regard de la puissance fiscale du véhicule
personnel.
> FIXE la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit :
Il percevra sa rémunération habituelle avec attribution des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires dans le cadre d’un dépassement de la durée règlementaire de travail ou
une augmentation de son régime indemnitaire.
> AUTORISE le Maire où son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent,
10°" délibération |
57/2020 -— Désherbage des documents du fond de la bibliothèque municipale
Rapporteur : Pierre-Yves CHABAUD, Conseiller Municipal
La bibliothèque municipale de Roquefort-la Bédoule est amenée, dans le cadre de l’actualisation et
du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la commune en vue
d’une réactualisation des fondés.
Cette opération consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents
endommagés ou obsolètes.
L’élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre de documents
éliminés et leur destination.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré à
L'UNANIMITE, AUTORISE dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent chargé de la
bibliothèque municipale à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections ;
>. DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état, cédés à titre gratuit à des
institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin, ou détruits, et si possible valorisés
comme papier à recycler.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal d'élimination des
ouvrages.
La Questions du groupe « Le cœur et l’action »
Question n° 1 : Déchets sauvages/ négociations avec la Métropole / Répression des contrevenants
Quelle est ou quelle sera votre politique en matière de lutte contre les déchets sauvages dans le milieu
naturel, notamment vos négociations auprès de la métropole pour l’amélioration de la prise en charge en
déchetterie et l'enlèvement des dépôts sauvages, mais aussi en termes de répressions des
contrevenants ?
Réponse :
Concernant la lutte contre les déchets sauvages, deux axes sont à prendre en compte. Les dispositifs
liés aux compétences Métropolitaines et les actions municipales. - Au niveau de la Métropole, j'ai contacté Jean-Yves SAYAG, délégué Métropolitain aux dépôts
sauvages et aux déchetteries qui m’a informé, après validation du SDISS, du changement de
serrure de toutes les barrières DFCI, rendant un accès unique aux instances habilitées.
Par ailleurs, j'ai demandé le maintien du libre accès à la déchetterie.
- Au niveau communal, un arrêté est en cours d’élaboration. Tout dépôt sauvage constaté
pourra alors être verbalisé avec une contravention portant un montant jusqu'à 500€.
D'autre part, l'acquisition de caméras nomades est prévue. Le rapport d’audit de la
Gendarmerie en fait mention et je pense que cette dépense est nécessaire pour renforcer la
surveillance.
Enfin, la commune participe à une commission du Parc Régional de fa Sainte Baume dédiée
aux déchets sauvages.
Question n° 2 : Situation COVID / Actions CCAS et cellule COVID / Test mis en place / Quid du maintien,
ou non des manifestations
Pouvez-vous nous faire un point détaillé de la situation sanitaire de la commune : nombre de cas
recensés, les actions du CCAS et celles de la cellule de crise COVID que vous avez créée pour assurer
la sécurité de la population, notamment les personnes fragiles, les éventuels tests mis en place, ainsi
que vos décisions en termes d’annulation ou de maintien des manifestations associatives, sachant
que la plupart sont annulées mais certaines semblent être maintenues à en croire l’information
numérique.
Réponse :
Comme je vous l’ai dit en introduction, votre question en referme en fait cinq !1 Je vais donc vous
donner toutes les réponses :
- Concernant la situation sanitaire de la commune, même si je n'ai pas de chiffre exact à vous
communiquer, elle n’est pas alarmante. En effet, l’ARS ne nous a pas alerté sur d'éventuels
pics ou foyers. Cela signifie donc qu'il n’y a pas matière à s'inquiéter outre mesure sur la
situation sanitaire communale. Il faut être attentif, prévoyant, mais pas alarmiste.
- Pour les actions du CCAS et la cellule COVID :
J'étudie la possibilité de remettre en fonction le portage des repas aux personnes isolées et
le CCAS reste en alerte quant aux diverses aides qui pourraient être utiles à nos administrés
les plus fragiles.
La cellule COVID, actuellement en veille, est déjà mise en place et nous sommes en lien
permanent avec les acteurs du corps médical et les services impliqués. Les élus de
l'opposition seront associés dès lors que la situation le nécessitera. Je vous présente
d’ailleurs l’organigramme de la cellule ;
-__ Pour les tests, l’action mise en place a dû s’interrompre au motif que la fréquentation était
trop faible et que la présence des intervenants était indispensable ailleurs. J’ai tout de même
réussi, en coordination avec les infirmières de la commune, à organiser, d'ici la fin de la
semaine, la mise en place d’un modulaire sur la place du marché ou sur le terrain de boules.
Cela permettra d'anticiper l'évolution de l'épidémie et d'organiser un plateau de
prélèvement dans les plus brefs délais.
- Enfin, pour les activités et manifestations prévues sur la commune. Elles ont toutes été
analysées pour être en conformité avec les différents textes règlementaires (Décret, Arrêté).
Certaines n’ont pas pu être maintenues en raison du couvre-feu et/ou des mesures sanitaires qui ne pouvaient pas être appliquées, d’autres ont été reportées.
Pour permettre la continuité des activités associatives, Diane LAMOTTE et moi-même avons
organisé une réunion le mardi 20 octobre avec les représentants des associations. Les
plannings ont été repensés, toujours dans le but de répondre aux restrictions sanitaires et
dans la volonté de conserver le plus d'activités possible.
Mais les annonces de ce soir risquent, à nouveau, de modifier tout notre travail. La situation
nous oblige à être réactifs et inventifs.
LA SEANCE EST LEVEE À 19H30
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.
Roquefort-La Bédoule, le 28 octobre 2020
Le Maire