Déliberation - 25 108 DT Convention MaD espace amenage de Jardins partages

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Déliberation - 25 108 DT Convention MaD espace amenage de Jardins partages Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 108 DT Convention MaD espace amenage de Jardins partages)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 30/07/2025

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ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250725-25_108_DT-AI

N° 2510 pT.ENv

DECISION

.… PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION . A TITRE GRACIEUX D'UN ESPACE AMENAGE À USAGE DE JARDIN PARTAGÉ

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),

11ème Vice-président de la communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire ;

Vu la délibération n°2019-601 du 21 mai 2019 relative au plan d'orientation générale des politiques environnementales de la Commune ;

Vu la décision n°20/058/CAB en date du 05/08/2020 portant signature de la convention de mise à disposition de jardins pédagogiques près du théâtre Alphonse DAUDET ;

Vu la décision n°20/109/CAB en date du 16/11/2020 portant signature de la convention de partenariat avec l'association Les Jardins Cydonia pour le développement de jardins partagés ;

Vu les décisions n°21/020/DT du 07/05/2021, n°22 125 DTEAU ENV du 07/10/2022 et n°23/193/DTDP-Ass./NBE du 24/11/2023 portant approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un espace aménagé à usage de jardins partagés participatifs avec l'association Les Jardins Cydonia ;

Vu la convention jointe en annexe ;

Considérant la volonté de la Ville de Coignières de favoriser le développement de jardins partagés, dans une perspective de transition écologique, de lien social et de participation citoyenne ;

Considérant la demande de l'association « Les Jardins Cydonia », dont le siège est situé au 26 rue du Moulin à Vent 78310 Coignières, représentée par sa Présidente, Mme Christine RENAUT dûment habilitée par le Conseil d'Administration, visant à disposer d’un terrain communal situé au 26 rue du Moulin à Vent pour y aménager un jardin partagé ;

Considérant l'intérêt général que représente ce projet, tant pour la sensibilisation à l’environnement que pour la vie sociale du quartier ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — D'APPROUVER la passation d’une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un terrain communal à usage de jardin partagé, conclue entre la Ville de Coignières et l'association Les Jardins Cydonia, dont le siège est situé au 26 rue du Moulin à Vent 78310 Coignières, représentée par sa Présidente, Mme Christine RENAUT, dûment habilitée par le Conseil d'Administration, visant à disposer d’un terrain communal situé au 26 rue du Moulin à Vent, parcelle cadastrée AR 24.

ARTICLE 2 - DIT que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature par les deux parties, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation expresse. NB : voir commentaire à l’article 15 de la convention.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096Envoyé en préfecture le 30/07/2025

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ARTICLE 3 — DIT que la convention est conclue à titre gracieux. En contrepartie, l'association « Les Jardins Cydonia » supportera certaines des charges incombant normalement au locataire, en particulier frais d'entretien courant, tri et évacuation des déchets.

ARTICLE 4 — DIT que la mise à disposition étant faite à titre précaire et révocable, la convention pourra être révoquée à tout moment par la Ville de Coignières, par décision motivée, sans indemnité, notamment pour des motifs d'intérêt général, de sécurité, ou de bonne gestion du domaine public.

ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le

Le Maire,

Didier FISCHER

Vice-Président de la C.A.

de Saint-Queñtin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou conten A. Dé/Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'app 6rmatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois ä”compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

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