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Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 27
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 28
Conseil Municipal - cm 2020 2s daj 24
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 30
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 29
Conseil Municipal - cm 2020 2s daj 09
Déliberation - incm 2024 2s daj 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Déliberation - incm 2024 2s daj 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Mardi
Deux
du
mois
d'Avril
à
dix-huit
heures,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Gosier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
Le
point
relatif
à
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
l'hommage
rendu
au
maire
du
gosier,
Cédric
CORNET,
suite
à
son
décès
a
été
présidé
par
Madame
Liliane
MONTOUT,
élue
Maire
du
Gosier.
ETAIENT
PRÉSENTS
; Mmes
Liliane
MONTOUT
—
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-— M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Elodie
CLARAC
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mmes
France-Enna
URBINO
-— Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Marguerite
MURAT
-—
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VERITE
-
MM.
Jimmy
DAMO
-
Jules
FRAIR
-— Mmes
Wennie
MOLIA
—
Meggza
ALEXIS
—
Nadia
CELINI
-
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
-— Ghyiaine
JEANNE. ETAIENT
ABSENTS
: M.
Guy
BACLET
(a
définitivement
quitté
la séance)
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
(a définitivement
quitté
la séance)
-
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
—
Michel
HOTIN
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
Bonaventure
BORDELAIS
(excusé
; pouvoir
donné
à M.
Jules
FRAIR)
- Mme
Nina
PAULON
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
France-Enna
URBINO)
-
MM.
Stéphane
URIE
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
David
LUTIN
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
Lucas
ALBERI
(a
définitivement
quitté
la
séance).
Date
d’envoi
de
la
convocation :
mars
2024
Date
d'affichage
: 27
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Absents
: 9
Procurations
: 03
Appelés
à voter
: 29
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à l'unanimité
:
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
et
Mégane
BOURGUIGNON
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
INHÉRENTS
A
L'HOMMAGE
INCM-2024-28-DAN-10
RENDU
AU
MAIRE
DU
GOSIER,
CEDRIC
CORNET,
SUITE
A
SON
DÉCES
Exposé
des
motifs
Le
décès
soudain
du
Maire
Cédric
CORNET,
survenu
le
21
mars
2024,
a
provoqué
une
profonde
émotion
à
la
fois
parmi
la
population
Gosiérienne
qu'il
servait,
au
sein
de
la
classe
politique
mais
plus
largement
dans
toute
la
région. Son
engagement
et
sa
vision
ont
marqué
notre
collectivité,
laissant
derrière
lui
un
héritage
de
dévouement
et
de
service
inestimable.
Pendant
son
mandat,
il a
œuvré
sans
relâche
pour
le
bien-être
de
notre
ville,
guidé
par
une
passion
indéfectible
pour
notre
communauté.
Un
hommage
solennel
lui
sera
rendu,
reconnaissant
ainsi
ses
années
de
dévouement
au
service
de
la
population.
Les
frais
inhérents
strictement
à
cet
hommage
public
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
communale.
Délibéré
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(..)
le
Conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
Commune”. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
28
voix
pour
;
1
abstention
DÉCIDE
Article
1
:
De
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
l'hommage
public
rendu
au
Maire,
monsieur
Cédric
CORNET,
décédé
le
21
mars
2024.
Article
2 :
D'imputer
la
dépense
au
budget
de
la
Commune.
Article
3 :
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
les
actes
administratifs
idoines
et
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Article
4:
De
charger
le
Maire
et
le
Comptable
Public,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
2
avril
2024
Envol
Sn
EEE
Pour
extrait
certifié
conforme
45
AVR.
2024
La
secrétaire
de
séance
BA
- Mégane
BOURGUIGNON
-
Et
publication
ou
notification
1
15
avr
20%
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision
prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Prise
en
charge
des
frais
inhérents
à l'hommage
rendu
au
Maire
du
Gosier,
Cédric
CORNET,
suite
à
son
décès.
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
15/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
INCM20242SDAJ10
( voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20240402-INCM20242SDAJ10-DE
Date
de
décision
:
02/04/2024
Acte
transrnis
par:
Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres