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Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 28
Conseil Municipal - cm 2020 2s daj 24
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 30
Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 29
Conseil Municipal - cm 2020 2s daj 09
Déliberation - incm 2024 2s daj 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Déliberation - incm 2024 2s daj 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Mardi
Deux
du
mois
d'Avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Gosier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
Le
point
relatif
à
l'élection
des
adjoints
au
maire
et
adjoints
de
quartier
a
été
présidé
par
Madame
Liliane
MONTOUT,
élue
Maire
du
Gosier.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-— M.
Louis
ANDRE
-— Mme
Nanouchka
LOUIS
-
M.
Sébastien
THOMAS-
Mme
Elodie
CLARAC
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-—
Mmes
France-Enna
URBINO
-
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Marguerite
MURAT
—
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VERITE
-
MM.
Jimmy
DAMO
-
Jules
FRAIR
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Meggza
ALEXIS
—
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Rebecca
BELLEVAL
(a
définitivement
quitté
la
séance)
-
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
—
Michel
HOTIN
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
Bonaventure
BORDELAIS
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Jules
FRAIR)
—-
Mme
Nina
PAULON
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
France-Enna
URBINO)
—
MM.
Stéphane
URIE
{a
définitivement
quitté
la
séance)
—
David
LUTIN
(a
définitivement
quitté
la séance)
—
Lucas
ALBERI
(a
définitivement
quitté
la séance)
Date
d’envoi
de
la convocation
: 27
mars
2024
Date
d'affichage
: 27
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Absents :
8
Procurations
: 03
Appelés
à
voter
: 30
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à l’unanimité
:
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
et Mégane
BOURGUIGNON
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
INCM-2024-2S-DAJ-07
MAIRE
ET
ADJOINTS
DE
QUARTIER
Exposé
des
motifs
Suite
au
décès
inattendu
de
monsieur
Cédric
CORNET,
Maire
du
Gosier,
survenu
le
21
mars
2024,
et
conformément
à
l'article
L.2122-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal
a été
convoqué
pour
procéder
à
son
remplacement. Conformément
à
l’article
L.2122-10,
alinéa
2,
du
même
code,
«
quand
il
y
a
lieu,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à
une
nouvelle
élection
du
maire,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints
».
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
a
été
également
convoqué
afin
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints
au
Maire
—
y
compris
des
adjoints
de
quartier.
Pour
rappel,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
modalités
de
vote
des
adjoints
sont
les
suivantes
:
-
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
;
-
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
;
-
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Les
postes
d'adjoints
de
quartier
sont
intégrés
à
la
liste
soumise
au
scrutin
au
rang
convenu
par
les
candidats
figurant
sur
ladite
liste.
Ces
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
Conseil
municipal,
sauf
en
cas
de
décision
de
la
juridiction
administrative
rectifiant
les
résultats
des
élections
en
faveur
d'une
autre
liste.
Du
fait
du
décès
de
M.
Cédric
CORNET,
Maire
du
Gosier,
et
de
l'élection
d’un
nouveau
Maire,
il revient
au
Conseil
municipal,
après
avoir
fixé
Un
nouveau
nombre
d'adjoints
au
Maire
et
d’adjoints
de
quartier,
de
les
élire,
conformément
à
l'article
L.2122-10
du
CGCT.
Vu
la
loi
n°2007-128
du
31
janvier
2007,
tendant
à
promouvoir
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandats
électoraux
et
aux
fonctions
électives
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2122-10
à
L.2122-17
et
L.2143-1
;
Vu
la
délibération
n°
INCM-2020-1S-DAG-02
du
5
juillet
2020
portant
maintien
du
périmètre
des
quartiers
et
renouvellement
des
conseils
de
quartier
:
Vu
la
délibération
INCM-2024-2S-DAJA-02
en
date
du
2
avril
2024
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
et
d’adjoints
de
quartier
;
Vu
les
listes
déposées
par
M.
Guy
BACLET
(Au
service
de
la
population)
et
Mme
Liliane
MONTOUT
{Un
sursaut
pour
le
Gosier)
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
;
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
Un
;que,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
: Considérant
que
les
postes
d'adjoints
de
quartier
sont
intégrés
à
la
liste
soumise
au
scrutin,
au
rang
convenu
par
les
candidats
figurant
sur
ladite
liste
;
Considérant
qu’à
la
suite
du
décès
de
M.
Cédric
CORNET,
Maire
du
Gosier,
survenu
le
21
mars
2024,
et
de
l'élection
d’un
nouveau
Maire,
il
revient
au
Conseil
Municipal
d'élire
les
adjoints
au
Maire
et
les
adjoints
de
quartier
:
Après
dépouillement,
Sont
élus
adjoints
au
maire
et
adjoints
de
quartier,
au
premier
tour
de
scrutin,
à
la
majorité
absolue,
avec
vingt
(20)
voix
:
Adjoints
au
maire
Premier
adjoint
Mme
Ghylaine
JEANNE
Deuxième
adjoint
M.
Jules
FRAIR
Troisième
adjoint
Mme
Wennie
MOLIA
Quatrième
adjoint
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
Cinquième
adjoint
Mme
Marguerite
MURAT
Sixième
adjoint
M.
Marcellin
ZAMI
Septième
adjoint
Mme
Nadia
CELINI
Huitième
adjoint
M.
Teddy
BARBIN
Neuvième
adjoint
Mme
Jocelyne
VIROLAN
Dixième
adjoint
M.
Sébastien
THOMAS Adjoints
de
quartier
Onzième
adjoint,
chargé
de
quartier
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
Douzième
adjoint,
chargé
de
quartier
M.
Bonaventure
BORDELAIS
Treizième
adjoint,
chargé
de
quartier
Mme
France-Enna
URBINO
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
leurs
fonctions.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
15
AVR.
2024
Et
publication
ou
notification
le
15 ANR 204
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
2
avril
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance
BF - Mégane
BOURGUIGNON
-
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Ja
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision
prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mais. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
Facte
:
Election
des
Adjoints
au
Maire
et Adjoints
de
quartier
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
15/04/2024 15/04/2024
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
INCM20242SDAJO7
{ voir l'acte associé
)
971-219711132-20240402-INCM20242SDAJ07-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
02/04/2024 Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 5.
institutions
et vie
politique
5.1.
Election
executif