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Déliberation - conseil du 17.02.2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 17.02.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
REUNION DU MARDI 17 FEVRIER 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX LE DIX-SEPT FEVRIER A DIX HUIT HEURES TRENTE,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : Mesdames Pascale DAGORN - Noémie GERMAINE
Messieurs Jérôme MAHEUX – Junior BRICHART
Ont donné pouvoir : Mme. Catherine MARTIN-LELIEVRE à Mr. Laurent LEMARCHAND Mr. Charles VEAUX à Mme. Pascale DAGORN
Mme. Paola CHRETIEN à Noémie GERMAINE
Était excusé : Monsieur Christophe BUSSON
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Jérôme MAHEUX
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En ouverture de séance, le Maire Mr. Laurent LEMARCHAND demande au conseil l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :
- Gratuité de la salle des fêtes dans le cadre des élections municipales
Le conseil accepte à l’unanimité
1/ Approbation du Conseil du 9 décembre 2025 :
Le conseil du 9 décembre 2025 ne soulève aucune remarque.
2/ Infos du Maire :
Le maire informe que le vote du budget aura lieu le mardi 10 mars 2026 à 18h30. Les principales dépenses d’investissement concernent l’installation des points d’apport volontaires et l’achat d’un ordinateur portable pour le secrétariat.
Les dossiers de demandes de subvention aux associations ont été présentés, l’ajout d’une subvention d’un montant de 100€ à l’association « A la mémoire des combattants de la Brigade Piron » est proposée au conseil.
Le Maire informe que la bouée de sauvetage destinée à sécuriser les abords du dalot a été reçue comme promis par Monsieur le Député Christophe BLANCHET. La bouée devra être gravée et attachée pour la sécuriser.
Maison de la Nature : Le Maire informe que le département va prochainement présenter le dossier.
Collecte de déchets :
Une information sera faite auprès des habitants de la rue du Lazaret pour déposer les ordures au bout de la rue. Des bacs collectifs seront bientôt mis en place avec la distribution de cabas pour transporter les déchets recyclables. 2
Un enclos sera installé par NCPA pour protéger les points d’apport volontaires enterrés place de la Baie.
Un nouveau calendrier de collecte de déchets sera distribué et effectif dès le 6 avril 2026 avec les jours de passages suivants :
- Ordures ménagères : jeudi
- Déchets recyclables : mardi semaine impaire
Le Maire informe que des devis ont été demandés pour le ménage des locaux communaux (la mairie, la salle des fêtes, le relais des producteurs et l’église) suite à l’arrêt de demande de services auprès de l’association DEFI.
La demande de renouvellement de présence du food-truck Thaï à l’entée de la commune les lundi et mercredi soir a été présentée, le conseil accepte pour une durée d’un an renouvelable à condition d’apposer les panneaux aux entrées du village uniquement les soirs de présence.
3/ Délibération – Approbation des zonages relatifs à la candidature d’inscription des Plages du Débarquement, Normandie, 1944 au patrimoine mondial
Le Conseil municipal de la Commune de Sallenelles,
Après avoir pris connaissance des propositions de zonages définies dans le cadre de l’élaboration du dossier de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO (zone du Bien et zone tampon),
CONSIDERANT l’intérêt de la démarche de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
- D’approuver les zonages relatifs à la Commune de Sallenelles tels que précisés sur les cartes jointes en annexe (fond IGN et fond cadastral) ;
- D’autoriser le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
VOTE POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4/ Gratuité de la salle des fêtes dans le cadre des élections municipales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3,
Vu le Code électoral et notamment son article L.52-8, 3
Vu la délibération N° 2025-03 du 11 mars 2025 relatif aux tarifs de location de la salle communale
Vu l’article L 2144-3 du CGCT qui dispose : « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Il est proposé d’accorder la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation de réunions publiques à tout candidat dans le cadre des élections municipales.
VOTE POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver les dispositions de gratuité de la salle des fêtes dans le cadre des élections municipales.
5/ Questions diverses / Tour de table :
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 19 heures 11 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal