Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 01 2023 3

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 01 2023 3 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Amillis. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 01 2023 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, M A I RI E D' A M I LL I S

Rue Georges Renard

77120 AMILLIS

Tél : 01.64.04.60.26

Mail : mairieamillis@orange.fr

PROCES-VERBAL

Séance du mardi 10 Janvier 2023

Date de convocation : 05.01.2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Pouvoir : 1

L'an deux mille vingt-trois et le mardi dix janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.

Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire, Pascale TASD'HOMME, 1ere adjointe, Michaël DUPONT, 2ème adjoint, Yveline PERROT, François DORMOY, Olivier ROUSSEAU, Laurence ADLER, Gilles RACINET, Régis BLONDEL, Chantal BOCHER, Sandrine BROCHOT, Laëtitia CAILLAUX.

Etaient absents excusés : Elise BLONDEL, Flavien DOBIGNY, Pascal OLIVIER (pouvoir à Yveline PERROT

Secrétaire de séance : Chantal BOCHER

Le compte rendu de la dernière séance est adopté sans observation.

Mme Chantal BOCHER a été désignée secrétaire de séance.

RAPPORT D’ACTIVITES 2021 – CACPB

Les membres du Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2021 – CACPB (Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie).

DETR 2023

Madame La Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de mettre l’éclairage en LED à l’annexe de la Mairie et à la salle des fêtes afin de faire des économies d’énergie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de mettre l’éclairage LED à l’annexe de la Mairie et à la salle des fêtes - Approuve le projet d’investissement pour un montant prévisionnel global de 6 407.20 € HT, soit 7 688.64 € TTC

- Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2023 à hauteur

de 5 125.76 €, soit 80 % du montant HT.

- Arrête les modalités de financement en précisant l’origine et le montant en euros des moyens financiers publics.

- Place ce projet au 1er rang des priorités

Autorise Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES 2023

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération devait exercer en lieu et place de ses communes membres la compétence « gestion d'eaux pluviales urbaines» sur l'intégralité du périmètre communautaire.

Or, les délais de création d'un service communautaire pour la gestion d'eaux pluviales ne sont pas suffisants pour permettre à la Communauté de mettre en place une organisation pérenne sur tout le territoire.

Seules les communes sont en mesure de garantir la continuité du service public dans ce domaine, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté les actes matériels nécessaires à l'exercice des compétences transférées.Dans ce cadre, l'article L. 5216-7-1 du C.G.C.T. prévoit que la communauté d'agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de la convention de gestion d'eaux pluviales urbaines entre la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la Ville aux fins de lui confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l'attente de la mise en place d'une organisation pérenne. Le projet de convention de gestion est annexé au présent dossier.

Délibération

Mme le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand »)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment son article L. 5216-7-1 et L. 5215-27 ;

Vu la délibération n° 2019-193 en date du 14.11.2019 de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie approuvant la signature de la convention de l'année 2020 ;

Vu la délibération n° 2020-362 de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie approuvant la signature de la présente convention de gestion pour l'année 2021 ;

Vu la délibération n°2020-DEL-123 du 21 septembre 2020 portant sur la signature de la convention de gestion des eaux pluviales entre la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la Ville de Coulommiers pour l'année 2020.

Considérant qu'à compter du 1er janvier 2020, la Communauté devait exercer en lieu et place de ses communes membres la compétence « gestion d'eaux pluviales urbaines » sur l'intégralité du périmètre communautaire ;

Considérant que les délais pour la création d'un service communautaire pour la gestion d'eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d'assurer la continuité du service public ;

Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative plus particulièrement son article 52 prolongeant de douze mois le délai prévu pour la transmission du rapport évaluant le coût net des transferts en 2020 ;

Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté les actes matériels nécessaires à l'exercice des compétences transférées ;

Considérant que l'article L. 5216-7-1 du C.G.C.T. prévoit que la communauté d'agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

Considérant qu'une telle convention peut ainsi être conclue entre la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et ses communes membres aux fins de leur confier,pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l'attente de la mise en place d'une organisation pérenne.

PROPOSE

D'approuver la signature de la convention « gestion d'eaux pluviales urbaines » entre la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la ville de Coulommiers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D'approuver la signature de la convention «gestion d'eaux pluviales urbaines» entre la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune d'Amillis,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Melun.

DEMANDE AUGMENTATION CAPACITE DE TRAITEMENT DE

L’INSTALLATION DE METHANISATION – CHAILLY-EN-BRIE

M. le Préfet de Seine-et-Marne organise une consultation du public suite à la demande d’augmentation de capacité du méthaniseur de Chailly-en-Brie et la création de deux lagunes de stockage à Beautheil – Saints et à Vaudoy-en-Brie.

Ceci s’inscrit dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Le dossier correspondant est consultable du lundi 16 janvier 2023 au 13 février 2023 inclus en Mairie d’Amillis ou à la Mairie de Chailly-en-Brie.

Le Conseil Municipal prononcera son avis ultérieurement, avant le 28 février 2023 afin que celui-ci soit pris en compte.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Dupont rappelle qu’il n’a pas été invité à participer à la réunion permettant de définir l’entreprise choisie pour les travaux de voirie entre Chailly-en-Brie et Amillis. Nous apprenons que l’entreprise Colas a été retenue.

Mme Caillaux demande que les appels d’offres correspondants et la grille d’évaluation nous soient transmis.

. M. Blondel revient sur l’installation des pares- ballons. Un calendrier sera à définir. Mme Tasd’homme suggère de réunir les Conseillers Municipaux volontaires le vendredi 20 janvier 2023 à 14h, pour une première préparation concernant cette installation. M. Dupont confirmera cette réunion par mail.

. Mme Adler présente un document de travail concernant la trame du prochain bulletin municipal effectué par Mmes Adler et Bocher et M. Dupont .

. Mme Caillaux évoque :

✓ la réhabilitation du terrain multisports et souhaite que ce projet soit proposé au budget communal 2023. Des possibilités de subventions sont évoquées (Jeunesse et Sports, publicité d’entreprises locales, …).

✓ des difficultés de stationnement dans le village… Mme la Maire précise que l’Agence Routière Départementale (ARD) envoie un Agent qui sera présent lors de la réunion «stationnement» du 20 janvier 2023 à 10H.

Mme Bocher fait part de :❖ deux problèmes concernant des écoulements sur le hameau Les Marnières :

✓ Au N°5, les maisons étant implantées près de la chaussée et celle-ci étant étroite, le passage des engins agricoles de gros volume, empiétant sur les bas-côtés, risque d’endommager les écoulements que les riverains ont matérialisés.

✓ Au N°7, il existe un regard qui doit permettre d’absorber les eaux pluviales, celui- ci est régulièrement nettoyé par les riverains mais ne semble pas remplir son office.

❖ et revient sur les panneaux dans les hameaux. M. Dupont précise ceux qui sont commandés.

. M. Dormoy informe :

✓ d’une caméra, rue de la Chapelle, orientée vers la route. M. Dupont annonce qu’il prend en charge le problème.

✓ d’une demande d’un panneau « Enfants », rue de Baleine.

Mme Brochot informe :

✓ des remerciements des parents de Planche concernant l’éclairage à l’arrêt du bus.

✓ d’un écoulement d’eaux usées provenant d’ un particulier sur Beaufour.

La présence d’un tas de fumier, à côté du ru de Beaufour, est signalé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H39.