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Compte-Rendu - CR 23 09
Document publié le Vendredi 24 septembre 2010 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Solliès-Pont, le vendredi 24 septembre 2010.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
Jeudi 23 septembre 2010 à 18 h 30
à la Salle des Fêtes à Solliès-Pont
Séance ouverte à 18 h 30
Nombre de votants : 33
Absents : 0
NOMBRE DE PROCURATIONS : 2 procurations
GUERRUCCI Alberto donne procuration à DUPONT Thierry,
FOREST Marie-Paule donne procuration à RIMBAUD Georges
Secrétaire de séance : Madame Yasmine BOTA à l'unanimité des membres présents.
Le compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2010 a été approuvé à la majorité des membres présents.
Vote pour 33
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales qui ont été prises depuis le Conseil Municipal du :
N° Objet de la décision municipale 45-10 CONVENTION pour formation BAFA avec l’association départementale de l’institut de formation
d’animateurs et de collectivités (IFAC)
46-10 Achat d’un véhicule à mademoiselle PELLICI Audrey
47-10 Cession SCOCIETE COOP fruitière et florale des Solliès-COPSOLFRUIT / Commune de SOLLIES-PONT
48-10 Modification de la régie d’avance au Pôle Sport Famille Sport Solidarité pour les services petite enfance, enfance jeunesse et sport.
49-10 Cession MIGNOT/COMMUNE DE SOLLIES-PONT
50-10 COMMUNE DE SOLLIES-PONT c/ SCI ZAC.
51-10 Commune de Sollies-Pont c/ ASEU et Commune de Solliès-Pont / SCI LE VERGER (transfert PC DRUMEAUX)
52.10 Avenant à la décision municipale n°16609 concernant le prêt du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur d’un montant de 600 000 €.
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
83210 53-10 Convention de partenariat avec l’association « cultures du Cœur 83 » dans le cadre du festival du château 2010.
54-10 Commune de SOLLIES-PONT / SIMONDI (refus abrogation POS)
55-10 Sinistre n°01/2010 DU 28/01/2010 – Phénomènes venteux occasionnant des dégâts sur installations. GAN – Assurance Dommages aux biens – Rèf. Assureur n°08 124983 – Contrat n°051270704 – Règlement partiel des dommages.
Projet de délibération n°1 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques – Service de l’urbanisme - Plan local d’urbanisme - Bilan de la concertation Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°2 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Arrêt du plan local d’urbanisme. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°3 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction générale des services – Secrétariat de la direction générale - Déplacement de monsieur le maire dans le cadre d’un mandat spécial.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°4 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction générale des services – Secrétariat de la direction générale - Conventions de mécénat 2010 en faveur des manifestions culturelles 2010.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°5 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Cession des parcelles cadastrées section AS n°19 et 20 situées à l’îlot de la gare, au Logis familial varois.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°6 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service finances – Décision modificative n°3.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°7 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques – Antenne administrative et comptable – Dégrèvement taxe d’assainissement – Monsieur Vincent PIERLAS.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0 Projet de délibération n°8 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques - Antenne Administrative et comptable - Transfert de compétence «gaz» au SYMIELECVAR.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°9 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques – Antenne administrative et comptable – Déclassement du domaine public communal d’une villa.
Vote pour 24 à la majorité
Contre 9 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-FOREST et Mrs LUQUAND- BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
Abstentions 0
Projet de délibération n°10 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Convention d’occupation temporaire entre la commune et la Sade sud-est.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°11 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Acquisition propriété située au 55, rue de la République. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°12 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Servitude de passage issue de secours pour le cinéma de RIO. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°13 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Convention entre la commune et la copropriété de la résidence Le Moulin.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°14 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Convention entre la commune et monsieur PREVALET. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°15 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des ressources humaines et affaires générales- Service des ressources humaines - Expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0 Projet de délibération n°16 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des ressources humaines et affaires générales- Service des ressources humaines - Compte épargne temps (avec compensation financière).
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°17 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines et affaires générales- Service des ressources humaines - Indemnité horaire pour travail de nuit.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°18 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines et affaires générales- Service des ressources humaines - Création de postes. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°19 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines et affaires générales- Service des ressources humaines - mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°20 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire) Pôle services techniques - Service de l’urbanisme - Acquisition propriété SARL SAINT JEAN. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Séance levée à 21h15
Vu par nous, Maire de la commune de SOLLIES-PONT, pour être affiché le 27 septembre 2010 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Monsieur le Maire,
André GARRON