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Compte-Rendu - CR 17 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2015
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
composant
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
: 33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire.
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
Etaient
résents
:
,
présents
ou
représentés
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
33
(32
jusquà
la
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
délibération
n°
5
incluse
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
—
arrivée
de
madame
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
TRAQUATTRINI
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
18h52).
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE,
Peré,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Célinie,
LUNGERI
Carine,
Absents
excusés
ayant
donné
proçurlation :
CHAOUCHE
Dalel
donne
procträtion:
à
RAVINAL
Danièle,
CREMADES
Laurence
donne: «PROGUrALE on‘
à
BERTRAND
Huguette, BOUTIER
Jean-Paul
donne
procutäfion
8e: | MANDON-
BONHOMME
Céline,
MAIRESSE
Aude
donne procuratiôn! à GRISOLLE
René
Absents
excusés
:
“eu
ge
TREQUATTRINI
Pascale
absente
jusqu’à
la délibération
n°5
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
17
septembre
2015,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
25/06/2015.
Pour
: 32
AbstentIQns
: Q
nn
nnnnnnnnne ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la direction
générale
À
Danièle
Déplacement
de
monsieur
le maire
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
|
RAVINAL
2
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
Danièle
n°2
RAVINAL
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Mise
à
disposition
des
Danièle
biens
au
SYMIELECVAR
suite à un transfert
de
compétences.
RAVINAL
4
[Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
Joëlle
Création
de postes
LAKS
5
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Acquisition
Joseph
parcelle
cadastrée
section
AN
347
« parking
les jardins
d’Elise
»
FINO
6
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
— Prescription
de
la
André
révision
du
plan
local
d’urbanisme
GARRON
7
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Désaffectation
etl
André
déclassement
des
parcelles
AS
128
et
129
GARRON
8
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Désaffectation
et
André
déclassement
des
parcelles
sur
la rue
Polycarpe
GARRON
9
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
— Cession
au
‘Logis!
André
Familial
Varois’
— Projet
avenue
du 6° RTS
GARRON
10
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
à
hauteur
de
Danièle
100
%
accordées
au
Logis
Familial
Varois
sur
les
emprunts,
RAVINAL
nécessaires
à
la
construction
de
41
logements
à
Solliès-Pont,
avenue]
du
6°
RTS
: - Prêt
PLUS
Construction
de
2
171
602
€
- Prêt
PLUS
Foncier
de
764
729
€
- Prêt
PLAI
Construction
de
1 016
492
€
- Prêt
PLAT Fongiér
de
357
957
€
11
[Direction
des
financés — Service
financier
—
Garanties
à
hauteur
del
Danièle
100%
accordées
au
Logis:
Familial
Varois
sur
les
emprunts
RAVINAL
nécessaires:
à ‘la : consfruction
de
20
logements
à
Solliès-Pont,
rue
Polycarpe:
+ Prêt
FLUS
Construction
de
1 048
049
€
_
Prêt PLUS
Foncier de 355
950 €
- Prêt
PLAI
Construction
de
512
128
€
- Prêt
PLAIÏ
Fontier
de
173
933
€
12
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
ZAC
«
ECO
André
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
- Approbation
du
bilan
de
la
GARRON
concertation
préalable
et
création
de
la
ZAC
«
éco-quartier
les
Laugiers
sud
».
13
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
ZAC
«
ECO
-
André
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» - Lancement
de
la procédure
de
GARRON
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d’une
concession
d'aménagement
relative
à
la
réalisation
de
la
ZAC
«
ECO-
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
14
[Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Demande
de
déclaration
André
d’utilité publique
des puits
des
Sénès
- Déclaration
de projet.
GARRON
15
[Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Projet
d’agenda
d’accessibilité
André
programmée
(Ad’AP)
GARRON 16
[Pôle
services
techniques
— Direction
—
Approbation
des
cartes
de
bruit
André
stratégiques
et
du
projet
de
plan
de
prévention
du
bruit
dans!
GARRON
l’environnement
de
première
échéance
(CBS
1 et PPBE
1)
17
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
4
Patrick
Avenant
n°2
au
contrat
par
affermage
de
délégation
de
service
public
BOUBEKER
d’eau
potable
18
(Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
4
Patrick
Avenant
n°1
au
contrat
par
affermage
de
délégation
de
service
public)
BOUBEKER
d’assainissement
collectif
19
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
-Marie-Aurore
Avenant
n°2
au contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion,
SMADJA
du
festival
du
château
20
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
Philippe
Délibération
sollicitant
l’aide
du
conseil
départemental
du
Var
pou]
LAURERI
l'acquisition
de
vêtements
pour
le
CCFF
21
[Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
du
André
personnel
- Exercice
de
mandats
locaux
—
Nouvelle
répartition
de!
GARRON
l'enveloppe
annuelle
relative
à l’exercice
des
mandat
locaux
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
25
juin
2015.
Liste
des
Décisions
Municipales
2015
(Établies
depuis
le Conseil
Municipal
du
25-06-2015)
N°
Objet
décisions
municipales
2015
19-15
|
Contrat
d’engagement
avec
la
Compagnie
Equinoxe
à
l’occasion
de
l'inauguration
du
château
— Fête
de
la
musique
] le dimanche
21 juin
2015.
20-15
|
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
« ABC
PNEUS
»
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2015.
21-15
|
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
ANTER
MARCHE" ‘en
faveur
des
manifestations
culturelles
2015.
22-15
|
Convention
de
mécénat
avec
l’entreprise
Br Loir
réhé
sas
MARACOR
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2015.
23-15
|
Sinistre
du
11/10/2014
n°10/2014
—
dégât
des
eaux.
au es ‘situé
5
rue
Gabriel
PERI
—
GAN
Assurances
—
Dommages
aux
biens
-
Réf.
Assureur
n°208427
12305
—
Contrat
n°
131216986
—
Rtglomant
de
l’indemnité
différée. Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
ls iniér
iérèts
de
la
commune
dans
l'affaire
de
monsieur
Bruno
LACROIX
contre
la
commune
de
Solliès-
Pont. Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
dans
Paffaire
de
monsieur
Bruno
LACROIX
contre
la
commune
de
Solliès-
Pont.
26-15
|
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
ASEU
délibération
du
23-04-2015
contre
la
commune
de
Solliès-Pont. Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
dans
l'affaire
ASEU
délibération
du
23-04-2015
contre
la
commune
de
SOLLIES-PONT.
21-15 28-15
|
Cession
Alignement
propriété
LAUGIER. 29-15
|
Sinistre
du
18/06/2014
N°03/2014
— Conteneur
accidenté
sis 8 avenue
du
6°"
RTS
—
gan
assurances
—
Dommages
aux
biens
—
Réf
Assureur
n°408427
12305
—
Contrat
n°131216986
— Règlement
de
la
franchise
suite
à l’obtention
du
recours.
30-15
|
Sinistre
du
17/11/2014
n°11/2014
—
Panneaux
de
signalisation
«
céder
le
passage
«
endommagé
—
GAN
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
N°a0842712305
-—
Contrat
N°131216986
-
Règlement
des
dommages
suite
à l’obtention
du
recours.
31-15
|
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
Intermarché
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2015.
32-15
|
Dommage
ouvrage
—
Cuisine
Central
—
Indemnisation
sinistre
déclaré
le
29/04/15
— Reprise
de
l'installation
gaz.
33-15
|
Convention
de
mécénat
avec
la
Banque
Populaire
Côte
d’Azur
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2015.
34-15
|
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l’affaire
société
Extérion
Média
France
contre
la
commune
de
Solliès-
Pont.
35-15
|
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
dans
l’affaire
société
Extérion
Média
France
contre
la
commune
de
Solliès-
Pont.
36-15
|
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l’affaire
François
LUBRANO
DI
SBARAGLIONE
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
37-15
|
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
dans
l’affaire
François
LUBRANO
DI
SBARAGLIONE
contre
la
commune
de
Solliès-Pont.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la délibération
du
17
avril
2014
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
°
Contrat
de
mäainteriance
des
installations
de
sécurité
incendie
et
de
l'éclairage
de
cécurifé
du:château
conclu
avec
la
société
SPIE
Batignolles
Maintenance’
êt
‘Servicés
:poul
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois
par
reconduction
sp
£ e: contrat
est
gratuit
pour
la
18e
année
puis
son
montant
s'élève
à
6
261,53
€:
°
Marché
13008 : “Relahce
des
lots
retirés
suite
à
un
recours
gracieux
du
préfet:
création
d'un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Travaux
üe’réhabilitation
—
Lot
n°9:
Électricité
—
Courants
forts
—
Courants
faibles
-
Avenant
n°4
conclu
avec
la
société
SPIE
Batignolles
Énergie
Sud
Est
pour
un
montant
de
2575,30
€
HT.
L'objet
de
cet
avenant
est
: Fourniture
et pose
de
prises
dues
à deux
postes
de
travail
supplémentaires
au
1°
étage
>
Fourniture
et
pose
de
140mI
de
câblage
3G
2.5
>
Fourniture
et
pose
de
cordons
de
brassage
RJ45/RJ45
1M
>
Fourniture
et
pose
de
gaine
>
Suppression
de
la dépose
et
repose
de
l'éclairage
extérieur
>
Câblage
des
luminaires
extérieurs
>
Fourniture
et
pose
de
3
fourreaux
vert
pour
France
télécom
de
la
chambre
de
tirage
près
de
l’ancien
local
TGBT
jusqu'au
serveur. e
Contrat
d'hébergement
du
site
internet
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
conclu
avec
la
société
Bexter
SARL
pour
un
montant
annuel
de
1 728
€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse
à
compter
du
31
juillet 2015.
°
Contrat
de
maintenance
périodique
du
monte
charge
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
conclu
avec
la
société
ThyssenKrupp
Ascenseurs
pour
un
montant
annuel
de
450
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois
par
reconduction
expresse
à compter
du
1°
août
2015.
°
Marché
15001
: Fourniture
et
livraison
de
carburant
en
vrac
conclu
avec
la
société
Petrogarde
SAS
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse.
Le
marché
est
un
marché
à
bons
de
commande
passé
avec
une
quantité
minimale
annuelle
et
une
quantité
maximale
annuelle
pour
chaque
carburant
(gasoil,
gasoil
non
routier,
sans
plomb
95).
e
Marché
13003
: Entretien
des
chaufferies
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
H
St
Paul.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Marché
13006:
Maintenance
du
matériel
incendie
des
bâtiments
communaux
—
Lot
n°3:
Maintenance
des
installations
fixes
de
protection
contre
l'incendie
(alarme
évacuation
incendie,
détection
automatique
incendie,
extinction
automatique
incendie,
balisage
des
cheminements
d'évacuation)
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Côte
d'Azur
Incendie.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
ë
pe
e
Contrat
d'entretien
de
l’orgue
de
/l
Église
St Ne
Rapüisté! _-
Avenant
n°1
conclu
avec
la
SARL
Orgues
Pascal
Quoirin. :Lavenant
a
pour.objectif
de
prendre
en
compte
le changement
d'adresse postale
dé
la mairie
de
So!liès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Port.
°
Marché
13004:
Maintenance
du
matériel
incendie
des
bâtiments
communaux
—
Lot
n°1:
Maintenance
des
extincteurs.
et robinets
d'incendie
armés
(RIA)
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
SARL
Acqua
Protection.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de Solliès — Pont
suite à son
déménagement
au château
de
Solliès — Pont.
e
Marché
13005:
Maintenance
du
matériel
incendie
des
bâtiments
communaux
—
Lot
n°2:
Maintenance
des
systèmes
de
désenfumage
des
bâtiments
communaux
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
SARL
Acqua
Protection.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. °
Suivi
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’eau
potable
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la société
G2C
Environnement.
L’avenant
a pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
5 °
Marché
14001
: Relance
du
marché
retiré
suite
à
un
recours
gracieux
du
Préfet:
Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
SAS
Eurovia
Méditerranée.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
de
l'intranet
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Bexter.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
d'hébergement
sécurisé
de
l'application
métier
ILE
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Technocarte.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
d'hébergement
sécurisé
du
kiosque
famille
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Technocarte.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Protocole
de
concession
de
licence
d'utilisation
et
abonnement
au
contrat
de
service
n°110302
-
Avenant
n°2
conclu
avec
la
société
Technocarte.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. °
Marché
12026
: Maintenance
et
réparations
du
parc
de
photocopieurs
de
la
commune
dé
Soilies
:=
Pont
-
Avenant
n°2
conclu
avec
la
société
Provençale
d’ Équipement
dé:
Bureau
. L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
JAM
d’ adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
e
Contrat
ie
service
née
l'espace
Molins
«
la
solution
de
maintenance
du
système:
de
téléé ommunication
»
-
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
STCE Provence.
L'avénant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
d8
lac mairies
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de Solliès : ee Pont.
e
Contrat
de
PersiRe
pour
la
crèche
«la
solution
de
maintenance
du
système
de
télécommunication
»
- Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
STCE
Provence.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
de
service
pour
le
Centre
Technique
Municipal
«
la
solution
de
maintenance
du
système
de
télécommunication
»
- Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
STCE
Provence.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. °
Contrat
de
service
pour
le
pôle
Famille
Sport
Solidarité
«
la
solution
de
maintenance
du
système
de
télécommunication
»
- Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
STCE
Provence.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Contrat
de
service
pour
la
police
municipale
«la
solution
de
maintenance
du
système
de
télécommunication
»
- Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
STCE
Provence.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Contrat
de
vérifications
périodiques
des
équipements
mécaniques,
des
machines
et
des
équipements
sous
pression
en
exploitation
- Avenant
n°3
conclu
avec
la
société
APAVE
Sudeurope.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Vérifications
périodiques
des
installations
électriques
et
de
gaz
des
bâtiments
communaux
—
Vérifications
périodiques
des
installations
de
gaz
-
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Dekra
Industrial
SAS.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Marché
13013
: Services
de
télécommunication
—
Lot
n°2
: Téléphonie
fixe
—
Groupement
de
plus
de
3
TO
et
accès
primaire
T2
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
SFR
Business
Team.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le changement
d'adresse
postale
de
la mairie
de Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Marché
15001:
Fourniture
et
livraison
de
carburant
en vrac
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Petrogarde
SAS.
L'avenent:e
pour
objectis
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
maitie
de
SOIIES
“+
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
sk
e
Contrat
de
reconduction
d'abonnement
du
kit
profil
‘acheteur
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la société
Dematis.
L'avenañt.
a: pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mäirie
de
Soliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
‘
e
Contrat
d'abonnement
E-légalité.com
Actes
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Dematis.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
pour
la
mise
en
propreté
des
réseaux
d'extraction
de
buées
grasses
en
cuisine
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Igienair
Sud
Est.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. e
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
Orphée
micro
de
la
bibliothèque
de
Solliès
—
Pont
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
C3rb
Informatique.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. e
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
Éternité
: gestion
de
cimetière
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Logitud
Solutions
SAS.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
Suffrage
: gestion
des
élections
politiques
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Logitud
Solutions
SAS.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. e
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
Siècle:
gestion
de
l’état
civil
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Logitud
Solutions
SAS.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
Gerald
de
la
police
municipale
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Logidoc.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Extension
de
garantie
des
caméras
mobiles
-
Avenant
n°2
conclu
avec
la
société
4G
Technology. :L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
poëtale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagemert
au
château:dé:Solliès
—
Pont.
°
Contrat:d'ädhésion:aü
club
finance
- Avenant
n°1
conclu
avec
la société
Seldon
Finance
“SAS.
“L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
‘postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Marché
13010
: Prestations
de
service
pour
l'entretien
de
voirie
de
la
commune
de
Soiliès:
—-
Pont
—
Avenant
n°1
conclu
avec
l'Association
de
Sauvegarde
des
Forêts
Väroises.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
de
maintenance
des
équipements
de
la
cuisine
centrale
et
des
satellites
— Avenant
n°2
conclu
avec
la
société
ETD
SA.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
o
Contrat
de
maintenance
des
équipements
de
la
cuisine
centrale
froid
—
Cuisson
-— Buanderie
- Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
ETD
SA.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
8 °
Contrat
de
support
technique
Pyramid
informatique
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Pyramid
Informatique.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Marché
12027
: Assurance
«
flotte
automobile
»
—
Avenant
n°13
conclu
avec
la
société
Groupama
Méditerranée.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
de
maintenance
sérénité
des
logiciels
Géosphère
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
GFI
Progiciels.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Vérifications
périodiques
des
installations
électriques
et
de
gaz
des
bâtiments
communaux
-—
Vérifications
périodiques
des
installations
électriques
- Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Dekra
Industrial
SAS.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Marché
13015:
Service
de
télécommunication
—
Lot
n°4:
Interconnexion
des
sites
et
accès
internet
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Stella
Télécom.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Contrat
de
lutte
contre
les
termites
à
l’école
Jules
Rimbaud
— Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Arnoust
Hygiène
service.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le changement
d'adresse
postale
de
ia mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—- Font.
:
e
Contrat
de
prestations
de
service
pour
l’ertrétisn
de:
la
troifio
(ZAC
Ste
Christine
—
Les
Bancaous
—
Hameau
des
Sénès.-.‘vénant
n°1
conclu
avec
l'ESAT
CATVERT.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendré
en
sempte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
soi
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
vu
°
Contrat
d'entretien
sur
une
station
de
relevage
des.
éaux
pluviales
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
AFC.
L'avenant
a-pouùr
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Marché
14003
: Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
rendu
site
et
services
associés
pour
les
bâtiments
municipaux
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
GDF
Suez
Énergie
France.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. °
Marché
12029:
Assurance
«Responsabilité
civile
et
protection
juridique
»
-
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
GDF
Suez
Énergie
France.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. °
Contrat
de
maintenance
de
l'intranet
de
la
commune
de
Solliès
—
pont
conclu
avec
la
société
Bexter
pour
un
montant
annuel
de
1200
€
HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse. e
Contrat
d'assistance
à
la
prestation
du
logiciel
Sedit
RH
conclu
avec
la
société
Berger
Levrault
pour
un
montant
de
9 870
€
HT.
Le
présent
contrat
comprend
10
jours
d'assistance
fonctionnelle
et
technique
à
la
demande
du
service
RH.
°
Marché
12030
: Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
- travaux
de
réhabilitation
—
Lot
n°1
:
Démolition
—
Gros
œuvre
-
Maçonnerie
—
Avenant
n°12
conclu
avec
la
société
Léon
Grosse
Provence
pour
un
montant
de
moins
3
190,53
€
TTC.
L'’avenant
pour
objet
:
>
la
suppression
de
la fourniture
d’un
revêtement
de
sol
en
carreaux
ciment
et de
carrelage
collé
sur
plan
et crédence
du
mobilier
bois
;
>
la
fourniture
et
pose
de
carrelage
coté
escalier,
au
RDC
côté
SAS
et
dans
l’ascenseur.
°
Marché
13012
: Service
de
télécommunication
—
Lot
n°1
: Téléphonie
fixe
—
Lignes
analogiques
et
accès
de
base
TO
isolés
ou
groupement
de
2
TO
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Orange
SA.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagemerit
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Marché
13014:, Servicé:
de
télécommunication
—
Lot
n°3:
Service
de
téléphonie
mobile
— Avenant
#°1
conclu
avec
la société
Orange
SA.
L'avenant
a
pour objectif de
prenüre
er
uiripte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de Solliès — Pont:suite
à son déménagement
au
château
de Solliès — Pont.
°
Marché
11009:
Acquisition
et
mise
en
œuvre
des
progiciels
pour
la
mairie
—
Lot
n°2
: fourniture
et
mise
en
œuvre
d’un
logiciel
de
gestion
des
ressources
humaines:-
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Berger
Levrault.
L'avenant
a
pour
objectif
de ‘prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont. e
Contrat
de
lutte
contre
les
termites
à
l'Église
St
Jean
Baptiste
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Rentokil
Initial
SAS.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
de
fourniture
de
gaz
de
pétrole
liquéfié
à
un
client
professionnel
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Antargaz.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
10 e
Contrat
de
maintenance
Deliblogik
—- Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
C-Logik.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
°
Contrat
de
maintenance
de
maintenance
de
Courrierlogik
et
protocolelogik-
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
C-Logik.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Marché
SIVAAD
:
Appel
d'offre
ouvert
pour
la
fourniture
de
viandes
fraiches
de
boucheries,
champagnes
et
spiritueux
—
Lot
n°11
(A04-22)
: veau
frais
en
zone
2
conclu
avec
la société
GFD
Lerda.
Il s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
5
563
€
HT.
e
Marché
SIVAAD
:
Appel
d'offre
ouvert
pour
la
fourniture
de
viandes
fraiches
de
boucheries,
champagnes
et
spiritueux
—
Lot
n°17
(A06-22)
: porc
frais
en
zone
2
conclu
avec
la
société
GFD
Lerda.
Il s’agit
d'un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
5
011
€
HT.
e
Marché
SIVAAD
:
Appel
d'offre
ouvert
pour
la
fourniture
de
viandes
fraiches
de
boucheries,
champagnes
et
spiritueux
—
Lot
n°8
(A03-22)
: boeuf
frais
en
zone
2
conclu
avec
les
établissements
Boviandes
SARL.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
11
141
€
HT.
e
Marché
SIVAAD
:
Appel
d'offre
ouvert
pour
la
fourniture
de
viandes
fraiches
de
boucheries,
champagnes
et
spiritueux
—
Lot
n°14
(A05-22):
agneau
et
mouton
frais
en
zone
2
conclu
avec
les
établissements
Boviandes
SARL.
Il
s'agit
d'un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
5 333
€
HT.
°
Marché
SIVAAD
: Appel
d'offre
ouvert
pour
da:
fourniture
de
viandes
fraiches
de
boucheries,
champagnes
et
spirituetix
:— «Lot n°24
(A08-22):
découpes
de
volailles
et
lapins
frais
en
zone
2 £onciu
avec
lés établissements
Boviandes
SARL.
Il
s’agit
d'un
marché
à
bons
dé
commande
avéc:un
montant
minimum
annuel
5
333
€
HT.
u
eu
Quoc
e
Contrat
de
service
PVE
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Ypok
SA.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le:chargement
d'adrèsse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement.au
château
de
Solliès
—
Pont. e
Suivi
du
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
G2C
Environnement.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
e
Contrat
pour
le
renouvellement
des
licences
antivirus
Sophos
conclu
avec
la
société
Aides
Solutions
Informatiques
pour
une
durée
d’un
an.
Le
montant
de
ce
contrat
s'élève
à
la somme
de
2442,04
€ TTC.
11 Délibération
n°1
Objet
: Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la direction
générale
— Déplacement
de
monsieur
le maire
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
à
l'étranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l’intérêt
de
la
commune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf en
cas
d'urgence).
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
donnant
droit
au
remboursement
des
frais
qui
nécessitent
l’exécution
de
mandat
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d’état
certifiés
et
appuyés,
le
cas
échéant,
des
pièces
justificatives
nécessaires.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:03)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:20)
Monsieur
le maire
: (00
:02)
]
32
Contre
: 0
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finarices — Service
financier
— Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Danièté
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal :peut
modifier
le budget
de la commune
par décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de nouveiles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Toute
décision
modificative
doit
réspecter
la règle
de
l'équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense. Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
-
jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
journée
complémentaire
(mois
de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°2
concerne
des
ajustements
de
crédits.
12 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:17)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (02
:45)
Monsieur
le maire
: (00:32)
éssesssesseresseseessesssssssesusnue
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet
:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Mise
à
disposition
des
biens
au
SYMIELECVAR
suite
à un
transfert
de
compétences.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’adhésion
de
la
commune
au
SYMIELECVAR
a
entrainé
le
transfert
de
la
compétence
d’autorité
concédante
à son
profit
pour
les
réseaux
de
distribution
publique
d’énergie.
Ce
transfert
de
compétences,
entraîne
de
plein
droit
le
transfert
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
y
sont
rattachés.
S'agissant
des
biens,
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
sans
transfert
de
propriété,
constitue
le régime
de
droit
commun.
Cette
mise
à disposition
est
constatée
comptablement
par
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires
et
administrativement
par
une
délibération
et
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la commune
et le
syndicat.
Ouverture
du
débat
:
ou
0:
Interventions
:
eee
ee
sus
Monsieur
le maire
: (00:02)
ceuuee
6
(
Madame
Danièle
RAVINAL :
(01
:20)
6
sp
Monsieur
le maire
: (00:01)
Fouvo
+
creer
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de
postes Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
13 même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
;
il
se
traduit
par :
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
- 1 attaché
(cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux)
- 1 rédacteur
(cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux)
- 1 agent
de
maîtrise
(cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux)
-
1
éducateur
principal
des
A.P.S.
de
2°
classe
(cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives)
-
1
auxiliaire
de
puériculture
de
1%
classe
(cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux)
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:09)
Madame
Joëlle
LAKS
: (00
:24)
Monsieur
le maire
: (00:02)
Exprimés
: 32
EÙ
ses
dnnresesssssesecssssseeessses essences
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Pôle
serÿicés
techniques
+ Service
de
l’urbanisme
—
Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AN
347
«parking
les jardins.d’Elise
»
Rapporteur
: Joseph
MINO,
#djoiuiau
maire
La
société
NEXITY,
syiñdic
de
la
copropriété
«les
jardins
d’Elise
»
représentant
les
copropriétaires
du
lotissement
sis,
rue
Jean
Aicard,
a
sollicité
la
commune
pour
la
rétrocession
à
l’euro
syñbotique
des
parkings
extérieurs
privés
et
de
l’espace
où
se
situent
les
conteneurs
à
ordureÿ
inéñagères,
afin
de
les
déplacer
dans
la
rue
Jean
Aïcard,
car
ces
dernières
créent
un
trouble
de
voisinage.
Les
parkings
seront
alors
inclus
dans
le
domaine
public
de
la commune.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:04)
Madame
Joseph
FINO
: (00
:46)
Monsieur
le maire
: (00:43)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON :
(00:16)
Monsieur
le maire
: (00:40)
14 sssssssssemss
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Prescription
de
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Pour
rappel,
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
Solliès-Pont
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
avril
2012
et
a,
par
la
suite,
fait
l’objet
de
deux
modifications,
les
31
janvier
2013
et 25 juin
2015.
Depuis
son
approbation,
le
contexte
législatif
a
profondément
évolué
notamment
avec
la
promulgation
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(Grenelle
IT)
du
12
juillet
2010,
nécessitant
que
les
plans
locaux
d’urbanisme
intègrent
ses
dispositions
au
ler janvier
2017.
Depuis
lors,
les
lois
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
et
d’avenir
pour
l’agriculture
du
13
octobre
2014
ont
été
publiées,
créant
des
incidences
notables
sur
les
contrôles
de
la
densité
sur
le
territoire
de
Solliès-Pont,
du
fait
notamment
de
la
suppression
du
coefficient
d’occupation
des
sols
et
de
la
superficie
minimale. Au
regard
des
éléments
précités
et
de
la
nécessité
de
déterminer
de
nouveaux
objectifs
communaux,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à la révision
du
PLU
de
Solliès-Pont.
Ainsi
présentés
le contexte
et le cadre,
il est proposé
que
les
objectift de
la
révision
du
PLU
portent
sur
les
aspects
principaux
suivants:
1)
Maîtriser
la
croissance
démographique
et
adapier
Je
arc
de
logements
en
conséquence,
afin
de
permettre
à
tous
les
habitañts de,
PonPte, se
loger
sur
la
commune
;
‘
é
2)
Confirmer
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l'énbironiement
communal
en
valorisant
la
proximité
des
espaces
naturels,
en
proposant
des
‘dispositifs
de
protection
du
patrimoine
paysager
et
architectural
communal,
en
confortant
le
centre-ville,
en
prenant
en
compte
les nuisances
#t les risques
(inondations,
ete.…).
Le
PLU
de
Solliès-Pont
s'attachera
à
la
mise
en
œuvre
d'ane
ame
verte
et
bleue
et
à
préserver,
voire
à
restaurer,
des
continuités.
écologiques
entre
les
grands
écosystèmes
qui
l'environnent
;
3)
Poursuivre
le
développement
économique
de
la
commune
en
confortant
ses
différentes
composantes
(commerces
et
services
de
proximité,
zone
d’activités,
agriculture...)
;
4)
Améliorer
les
déplacements
en
modes
doux
;
5)
Prolonger
les
engagements
pour
une
réduction
de
la
consommation
foncière
et
la
sauvegarde
des
terres
agricoles
;
6)
S'engager
dans
la
transition
énergétique,
en
incitant
à
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
durable. De
plus,
cette
démarche
de
projet
devra
s'inscrire
au
sein
d’une
concertation
publique
associant
étroitement
les
habitants
de
Solliès-Pont.
Sont
notamment
prévues
conformément
à l’article
L.300-2
du
Code
de
l’urbanisme
:
1)
L'ouverture
d'un
registre
d'avis
et
de
conseil
consultable
et
disponible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
mairie
permettant
à
chaque
habitant
de
s'exprimer
sur
le développement
durable
de
notre
commune ;
2)
Une
mobilisation
active
de
la
population
au
moyen
de
réunions
publiques
avant
l'arrêt
du
projet
par
le conseil
municipal
;
3)
L'information
de
la
population
sur
l’état
d'avancement
des
études
par
le
bulletin
municipal
et
le site
internet ;
4)
La
mise
en
place
d’une
exposition
permettant
d’informer
la
population
sur
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme.
Cette
concertation
fera
l'objet
d'un
bilan
qui
sera
tiré par
le
conseil
municipal
avant
l’arrêt
du
PLU.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'urbanisme,
à compter
de
la
publication
de
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme,
l'autorité
compétente
pourra
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L.
111-8,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (11
:09)
18h52
: arrivée
de
madame
Pascal
TREQUATTRINI ené;
MAIRESSE
Aude)
|
%.
sssssessssssenesssceeseessesee
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Pôle
services
techniques
-
Service
de
l’urbanisme
— Désaffectation
et déclassement
des
parcelles
AS
128
et,129
‘
.
s
Rapporteur
: André
GARRON,
Mzire
Les
services
de
la
mairie
qui
étaient
situés
au
26,
avenue
du
6°
RTS
(parcelles
cadastrées
section
AS
n°
128
et
129
— cf.
plan joint)
ont
été transférés
au
pôle
administratif et culturel.
Ces
locaux
sont
donc
désaffectés.
Afin
de
pouvoir
céder
ces
parcelles
au
logis
familial
varois,
il
convient
de
procéder
à
leur
déclassement
du
domaine
public
et
à
leur
incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune. Il est rappelé
qu’une
opération
de
61
logements
locatifs
sociaux
sera
réalisée
sur
ce
site.
16 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01:35)
Monsieur
René
GRISOLLE
: (00
:12)
Monsieur
le maire
: (00:03)
2
(GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude)
,
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Désaffectation
et
déclassement
des
parcelles
sur
la rue
Polycarpe
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibérations
du
26
juin
et
16
décembre
2014,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
‘Logis
Familial
Varois’
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
les
parcelles
communales
sur
lesquelles
sont
édifiés
les
bâtiments
de
l’ancienne
mairie
ainsi
que
sur
une
zone
en
surplomb
de
la rue
Polycarpe.
Le
27
février
2015,
le
‘Logis
Familial
Varois’
a
déposé
un
permis
de
construire
sur
ces
parcelles
et
celle
de
l’ancienne
‘Nougaterie
Teisseire’
pour
la
réalisation
de
41
logements
locatifs
sociaux.
Il a été
délivré
le
30
mars
2015.
Afin
de
pouvoir
céder
l’espace
de
la
rue
Polycarpe
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
au
‘Logis
Familial
Varois’
(cf.
plan
joint),
il
convient
de
procéder
à
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Il
est
précisé
que
ce
projet
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
st
de
circulation
de
la
rue
Polycarpe,
qui
est, pour
rappel,
une
voie
piétonne.
Cette
voie
sera
Éjargie
à 5 mètres
contre
2 mètres
actuellement.
Les
cessions
portent
sur:
‘
-
3
m?
au
rez-de
chaussée
et
3
m°
au
sous-sol
Tops sentent
l'enihiée
du
mur
du
porche,
ue
-
28
m°
au
R+1,
R+2,
R#H3
soit
64
m°2.
Une
division
en
volume
sera
réalisée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (03
: 15)
Délibération
n°9
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
au
‘Logis
Familial
Varois’
—
Projet
avenue
du
6°
RTS
17 Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
arrêtés
du
30
mars
et
3
avril
2015,
deux
permis
de
construire
ont
été
délivrés
au
‘Logis
Familial
Varois’
pour
la réalisation
de
61
logements
locatifs
sociaux.
Ces
logements
seront
construits
sur
des
terrains
appartenant
à
la
commune
(parcelles
cadastrées
section
AS
n°
128
et
129
et volumes
de
la rue
Polycarpe)
et des
terrains
acquis
par
l’établissement
public
foncier
PACA.
Il est proposé
de
céder
ces
parcelles
et volumes
(cf.
plans
joints)
au
‘Logis
Familial
Varois’
pour
un
montant
de
478
000
euros
hors
taxes.
Il
est
précisé
que
les
services
des
domaines
ont
évalué
ces
biens
à :
-
801
000
euros
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
128
et
129
par
un
avis
du
11
mai
2015,
-
9000
euros
pour
les
volumes
du
sous-sol,
rez-de-chaussée
et
étages
de
la
rue
Polycarpe
par
un
avis
du
30 juillet
2015.
Ce
programme
immobilier
s’inscrit
dans
la
politique
de
l’habitat
menée
par
la
commune.
En
effet,
il est
rappelé
que
ces
logements
sont
comptabilisés
dans
l’objectif triennal
2014-
2015-2016,
établi
par
le
préfet,
qui
est
de
204
logements
locatifs
sociaux.
De
plus,
il
participera
à la redynamisation
du
centre-ville.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
maire
à céder
ce
bien
au
‘Logis
Familial
Varois’
aux
conditions
définies
ci-dessus.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (06:35)
Pour
: 31
Contre
: 2 (GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude)
.
Abstentions
: 0
4...
se
ADOPTÉE
Délibération
n°10.
©
oc
eus
Objet:
Direction‘des
finances
-
Sprvice
financier
—
Garanties
à
hauteur
de
100
%
accordées
au
Logis
Familial
Varois
sur
les
emprunts
nécessaires
à
la
construction
de
41
logements
à Solliès-Pont,
avenue
du
6°
RTS
:
- Prêt
PLUS
Construction
de
2
171.602
€
- Prêt
PLUS
Foncier
de‘76472S
€
- Prêt
PLAI
Construction
de
! 016
492
€
- Prêt
PLAIT
Foncier
de
357
957
€
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Les
garanties
d’emprunts
figurent
au
nombre
des
avantages
que
les
communes
peuvent
consentir
à des
personnes
de
droit
privé.
Celles-ci
doivent
respecter
certains
ratios
:
-
le
ratio
établi
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement:
une
collectivité
doit
veiller
à ce
que
les
annuités
de
sa
dette
ne
soient
pas
supérieures
à 50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(y compris
l’annuité
des
nouveaux
emprunts),
18 -
le
ratio
de
division
du
risque:
les
annuités
garanties
au
même
débiteur
ne
peuvent
excéder
10%
du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d’être
garanties
(soit
10%
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement).
-
le ratio
de
partage
du
risque
: la quotité
d’un
emprunt
susceptible
d’être
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
est
fixée
à 50%.
Cependant,
ces
ratios
prudentiels
ne
s’appliquent
pas
et
n’intègrent
pas
les
garanties
d’emprunts
accordées
pour
les
opérations
de
construction,
d’acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
réalisés
par
des
organismes
d’HLM
en
faveur
du
logement
social
(art.
L
2252-1
et 2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Considérant
la
demande
formulée
par
le
Logis
Familial
Varois,
il
s’agit
d'accorder
la
garantie
des
emprunts
visés
en
objet
à hauteur
de
100%
nécessaires
au
financement
de
41
logements
situés
avenue
du
«6°
RTS»
à Solliès-Pont.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:14)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
: 44)
Monsieur
le maire
: (00:19)
Délibération
n°11
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
Garanties
à
hauteur
de
100%
accordées
au
Logis
Familial
Varois
sur
les
emprunts
nécessaires à ‘la
construction
de
20
logementsà
Solliès-Pont,
rue
Polycarpe
:
- Prêt
PLUS
Construction
de
1 048
049
€
pense
À
00
0
- Prêt
PLUS
Foncier
de 355
950
€
to
eee
- Prêt
PLAI
Construction
de
512
128
€
Pau
ous
*
‘
- Prêt
PLAIT
Foncier
de
173
933
€
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Les
garanties
d’emprunts
figurent
au
nombre
des
avantigés
a 2
communes
peuvent
consentir
à des
personnes
de
droit
privé.
5
À
Celles-ci
doivent
respecter
certains
ratios
:
-
le
ratio
établi
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
une
collectivité
doit
veiller
à ce
que
les
annuités
de
sa dette
ne
soient
pas
supérieures
à 50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(y
compris
l’annuité
des
nouveaux
emprunts),
-
le
ratio
de
division
du
risque
: les
annuités
garanties
au
même
débiteur
ne
peuvent
excéder
10%
du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d’être
garanties
(soit
10%
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement).
-
le ratio
de
partage
du
risque
: la quotité
d’un
emprunt
susceptible
d’être
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
est
fixée
à 50%.
19 Cependant,
ces
ratios
prudentiels
ne
s’appliquent
pas
et
n’intègrent
pas
les
garanties
d’emprunts
accordées
pour
les
opérations
de
construction,
d’acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
réalisés
par
des
organismes
d’HLM
en
faveur
du
logement
social
(art.
L
2252-1
et 2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Considérant
la
demande
formulée
par
le
Logis
Familial
Varois,
il
s’agit
d’accorder
la
garantie
des
emprunts
visés
en
objet
à hauteur
de
100%
nécessaires
au
financement
de
20
logements
situés
rue
«Polycarpe»
à
Solliès-Pont.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:14)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
: 37)
Monsieur
le maire
: (00:45)
Pour
131 » : 2
(GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude)
,
ations
: Ù
ses
srssssssssssesessssssssese Ré
...
ADOPTEE
Délibération
n°12
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
ZAC
«
ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» - Approbation
du
bilan
de
la
concertation
préalable
et
création
de
la ZAC
« éco-quartier
les
Laugiers
sud
».
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
L
CADRE
GENERAL
Par
délibération
du
19
avril
2012,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
classant de
sectour
des
Laugiers
Sud
en
zone
à urbaniser
(AU).
Par
délibération
du
14
mäts
2013;'le
conseil
municipal
a autorisé
le maire
à signer
la charte
des
éco-quartiers
éleborée
par
le
ministère
de
l'égalité
des
territoires,
du
logement
et
de
la
ruralité
afin
d’irsérire
le
projet
d'aménagement
du
secteur
des
Laugiers
Sud
dans
une
démarche
de
labellisétion.
Les
études
préälables
elipayéc;
cn
2013
ont
permis
d'élaborer
un
projet
répondant
aux
orientations
suivantes
:
-
Le
déveroppement
d’un
nouveau
quartier
autour
d’un
axe
piéton
central
reliant
le
centre-ville
aux
nouvelles
constructions
;
-
La
création
d’une
placette,
lieu
de
convivialité
et
de
rassemblement
au
croisement
de
l’axe
piéton
ét de
la route
‘lépartementale
;
-
L'insertion
au
cœur
d’un
tissu
urbain
pavillonnaire
pour
renouer
les
liens
entre
les
quartiers
;
-
Le
respect
de
la
trame
foncière
constituée
par
les
canaux,
les
haies,
les
axes
de
plantation
;
-__
Unîlot
exemplaire,
traduction
des
ambitions
environnementales
du
projet
;
-
Une
gestion
hydraulique
par
des
noues
plantées
et
des
prairies
hydrauliques
permettant
de
structurer
le
site,
son
paysage
et
ses
promenades
;
-__
La
diversification
de
l’offre
de
logement
: collectif et individuel,
social
et libre.
La
procédure
de
ZAC
a été
pressentie
pour
la réalisation
du
projet.
20 Pour
rappel,
la
ZAC
est
une
zone
à
l’intérieur
de
laquelle
une
collectivité
y
ayant
vocation
décide
d'intervenir
pour
réaliser
ou
faire
réaliser
l’aménagement
et
l’équipement
des
terrains,
notamment
ceux
que
l’établissement
public
foncier
ou
la
collectivité
publique
ont
acquis
ou
acquerront
en
vue
de
les
céder
ou
de
les
concéder
ultérieurement
à des
utilisateurs
publics
ou
privés.
La
procédure
de
création
d’une
ZAC
comporte
deux
phases
:
-
La
phase
dite
de
création
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
se prononce
sur
le
principe
de
l’opération
d’aménagement
et
sur
les
principales
caractéristiques
de
celui-ci
; c’est
de
cette
phase
qu’il
est
question
aujourd’hui
;
-
La
phase
dite
de
réalisation
qui
conduit
le
conseil
municipal
à
approuver
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
dans
le
périmètre
de
ZAC,
le
programme
global
des
constructions
et
les
modalités
prévisionnelles
de
financement.
Conformément
à l’article
R.
311-2
du
code
de
l’urbanisme,
la personne
publique
qui
a pris
l'initiative
de
la
création
de
la
ZAC
peut
simultanément
tirer
le
bilan
de
la
concertation
dans
la délibération
approuvant
le dossier
de
création.
IL.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
A.
CADRE
REGLEMENTAIRE
Compte
tenu
de
sa
nature,
l’opération
a nécessité
une
concertation
préalable
en
application
des
articles
L.
300-2
et R.
300-1
du
code
de
l’urbanisme.
Par
délibération
du
19
février
2015
le
conseil
municipal
a engagé
la concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
«
ECO-QUARTIER
LAUGIERS
SUD
»
et
a
défini
les
modalités
de cette
concertation.
La
délibération
a prévu
à minima
:
-
La
consultation
d’un
comité
consultatif
de
contertätion.des.Laugiers
Sud
mis
en
place
lors
des
études
préalables
;
s
4
-
L'organisation
d’une
réunion
publique
;
‘
-
La
mise
en
ligne
du
projet
sur le site
internet
de
lav ill €;
é
-
La
mise
à disposition
du
public
de
fiches
individhelies et
d’ur nes peur
recueillir
ses
observations.
Li
loger
B.
DEROULEMENT
DE
LA
CONCERTATION
-
MISË
EN
ŒUVRE
DES
MODALITES
ue
voa
€
Conformément
à
la
délibération
susvisée,
la
concertation
S Pet
der oulée
sous
plusieurs
formes
:
-
La
consultation
d’un
comité
consultatif
de
concertation
des
Laugiers
Sud
mis
en
place
lors
des
études
préalables
;
-_
L'organisation
d’une
réunion
publique
;
-
La
mise
en
ligne
du
projet
sur
le site
internet
de
la ville
;
-
La
mise
à disposition
du
public
de
fiches
individuelles
et
d’urnes
pour
recueillir
ses
observations.
Ainsi,
neuf
bulletins
ont
été
déposés
dans
l’urne
mise
à
la
disposition
du
public.
De
plus,
une
centaine
de
personnes
étaient
présentes
à la réunion
publique
du
26 juin
2015.
21 La
phase
de
concertation
engagée
depuis
février
2015
et
qui
s’est
poursuivie
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
a
donc
permis
aux
riverains,
aux
propriétaires
des
emprises
situées
dans
le périmètre
de
la future
ZAC
et aux
habitants
de
s’exprimer.
C.
PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
POUR
APPROBATION
Le
bilan
de
la concertation
préalable,
annexé
à
la présente
délibération,
fait
apparaître
qu’il
n’y
a pas
d’opposition
de
fond
pour
l’aménagement
sur
ce
secteur
d’un
éco-quartier
dédié
principalement
à l’habitat.
En
effet,
les
principales
observations
portent
sur
les
conditions
de
desserte
du
projet
que
ce
soit
par
l’allée
de
la
vieille
bastide
ou
par
l’avenue
de
Beaulieu.
On
note
également
une
observation
sur
le
réseau
de
piste
cyclable
et
sur
la
façon
de
garantir
la
qualité
architecturale,
bioclimatique
et paysagère
des
projets
dans
le cas
de
promoteurs
privés.
De
ce
fait,
les
études
et
la
concertation
préalables
ont
conclu
à
l’intérêt
de
créer
la
ZAC
«ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»,
La
concertation
préalable
a d’ailleurs
permis
de
valider
les
objectifs
initiaux
et
de
préciser
le programme
prévisionnel
de
construction
sur
la base
des
principes
suivants
:
-
Une
implantation
des
constructions
selon
une
densité
progressive
qui
prenne
en
compte
l’habitat
pavillonnaire
existant
;
-
La
préservation
de
la
végétation
caractéristique
et
des
éléments
patrimoniaux
tels
que
les
canaux
d'irrigation
;
-
La
sécurisation
de
la route
départementale.
Le
projet
prévoit
donc
de
réaliser
environ
36
500
m°?
de
surface
de
plancher
(dont
40
à 50%
de
logements
sociaux)
sur
une
superficie
d’environ
9 ha
répartis
de
la manière
suivante
:
-
environ
32
900
m°?
de
surface
de
plancher
dédiés
à
des
logements
collectifs,
intermédiaires
et
individuels
ainsi
qu’à
l’accueil
de
commerces
et
d’activités
tertiaires
complémentaires,
-
3600
m°
de
surface
de
plancher
environ
pour
l’accueil
d’un
EHPAD
de
78
lits.
La
très
grande
majorité
des
terrains
présents
dans
l’emprise
du
projet
de
ZAC
étant
actuellement
sous
maitrise
publique;
ia réalisation
du
projet
d'aménagement
ne
nécessitera
pas
de
procédure
d’exprop:iation:
HIT.
CREATION
DE
LA
ZAC
«ECO
- QUARTIERS
LES
LAUGIERS
SUD
»
€
Conformément
à l’article
R:
41
::?
üù
Code
de
l’urbanisme
le
dossier
de
création
annexé
à
la présente
délibération
sompcerid
:
a)
Un
rapport,de
présentation,
«qui
expose
notamment
l'objet
et
la
justification
de
l'opération,
qui
compoïte
une
description
de
l'état
du
site
et
de
son
environnement,
qui
indique
le
programme
globa:
prévisionnel
des
constructions
à
édifier
dans
la
zone
et
qui
énonce
les
raisons
pour
lesqueliëés,
‘au
regard
des
dispositions
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
l'insertion
dans
l'environnement
naturel
ou
urbain,
le
projet
faisant
l'objet
du
dossier
de
création
a été
retenu
;
b)
Un
plan
de
situation
;
c) Un
plan
de
délimitation
du
périmètre
composant
la zone
;
d)
Le
dossier
précise
également
que
conformément
aux
articles
L.
331-2,
L.
331-7,
R.
311-
2
et
R.
331-6
du
Code
de
l’urbanisme,
les
équipements
publics
nécessaires
à
la
réalisation
22 de
la
ZAC
étant
mis
à
la
charge
de
l’aménageur,
il
est
proposé
d’exonérer
la
zone
d’aménagement
concerté
de
la taxe
d’aménagement.
Il est
également
précisé
que,
conformément
à l’arrêté
du
préfet
de
région
du
21
avril
2015,
le projet
n’est
pas
soumis
à étude
d’impact.
Enfin,
vu
la
complexité
et
la
durée
de
cette
opération,
le
choix
d’une
réalisation
en
régie
semble
peu
pertinent.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
ne
porte
pas
le
risque
économique
de
l'opération,
lequel
sera
supporté
par
un
aménageur
concessionnaire
chargé
de
réaliser
l’opération
dans
le
cadre
d’une
concession
au
sens
de
l’article
L.
300-4
du
Code
de
l’urbanisme.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (16:25)
Monsieur
René
GRISOLLE
: (00
: 11)
Monsieur
le maire
: (01
: 53)
Exprimés
: 33
Délibération
n°13
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
ZAC
«
ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
-
Lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d’une
concession
d'aménagement
relative
à
la
réalisation
de
la
ZAC
«
ECO-
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
».
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
19
avril
2012,
le
conseil
munisipai
À ‘approuvé
ie
plan
local
Par
délibération
du
17
septembre
2015,
le
conseil
muaipijal
a
approuvé
‘le
dossier
de
création
de
la
ZAC
«ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD»
et «décidé
de
sa
création.
:
Le
projet
prévoit
de
réaliser
environ
36
500
m°?
de
surface.tie
plancher
(dont
40
à
50%
de
logements
sociaux)
sur
une
superficie
d’environ
9 ha
répartis
de‘la
manière
suivante
:
-
environ
32
900
m°?
surface
de
plancher
de
logements
cellectifs,
intermédiaires
et
individuels
ainsi
que
pour
des
activités
complémentaires
(commerces,
activités
tertiaires),
-
3600
m°?
surface
de
plancher
environ
dédiés
à
l’accueil
d’un
établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
de
78
lits.
La
très
grande
majorité
des
terrains
présents
dans
l’emprise
du
projet
de
ZAC
étant
actuellement
sous
maitrise
publique,
la réalisation
du
projet
d'aménagement
ne
nécessitera
pas
de
procédure
d’expropriation.
De
plus,
compte
tenu
de
la
complexité
et
de
la
durée
de
cette
opération
d’aménagement
réalisée
sous
forme
de
ZAC,
le
choix
d’une
réalisation
en
régie
semble
peu
pertinent
et
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la collectivité
ne
porte
pas
le risque
de
l’opération.
23 En
conséquence,
il
est
proposé
de
confier
la
réalisation
de
la
ZAC
« ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
à
un
aménageur
dans
le
cadre
d’une
concession
d’aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-
4 du
code
de
l’urbanisme.
Le
concessionnaire
choisi
supportera
seul
le
risque
économique
de
l’opération
avec
une
durée
prévisionnelle
de
10
ans.
Dans
ce
cadre,
l’aménageur
aura
en
charge
le
portage
opérationnel
et
financier
du
projet
dans
son
ensemble
et jusqu’à
son
terme.
Ses
principales
missions
seront
notamment
:
-
la finalisation
des
études
urbaines
et opérationnelles
;
-
l’acquisition
éventuelle
des
terrains,
à
l’amiable
ou,
le
cas
échéant,
par
délégation
du
droit
de
préemption
;
-
la réalisation
des travaux
d'aménagements
;
-
la
commercialisation
des
terrains
et
des
constructions
;
-
le
suivi
du
respect
des
prescriptions
architecturales,
urbaines,
paysagères
et
environnementales
en
vue
notamment
d’obtenir
la
labellisation
« éco-quartier
»
délivré
par
le ministère
du
logement,
de
légalité
des
territoires
et de
la ruralité
;
-
le portage
financier
du
projet.
Il
est
précisé
que
l’attribution
d’une
concession
d’aménagement
est
soumise
depuis
la
loi
n°2005-809
du
20
juillet
2005
à
une
procédure
de
publicité
permettant
d’obtenir
plusieurs
offres
concurrentes
dans
des
conditions
précisées
par
le
décret
n°2009-889
du
22
juillet
2009.
Le
concessionnaire
sera
choisi
selon
les
critères
qui
seront
arrêtés
dans
l’avis
public
d’appel
à la concurrence.
Cette
procédure
de
passation
d’une
concession
d’aménagement
prévoit
notamment
l'intervention
d’une
commission
spécifique
constituée,
selon
l’article
R.
300-9
du
code
de
l'urbanisme,
au
sein
du
conseil
municipal
à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
Elle
est
chargée
d’émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
propositions
reçues,
ainsi
qu’éventuellement,
à
tout
moment
de
la
procédure,
et
obligatoirement
avant
d’engager
les
négociations.
Le
code
de
l’urbanisme
ne
précisant
»i
le nombre
de
membres
composant
la commission
de
concession
d’aménagenieri,
ni
‘soi
mode
de
fonctionnement
(règle
de
quorum,
délai
de
convocation,
présidence},
il revicnt:aonc
à l’organe
délibérant
de les définir.
I-_
Sur
le fonctionrément
de
la
conmuission
:
°
Principe
:
LU
«
Goo
La
commission
veille
aëx
jrincipes
de
liberté
d'accès
à la
commande
publique,
d'égalité
de
traitement
des
sousnissionnaires
et de
transparence
des
procédures.
La
stricte
confideñfalité
est'applicable
à
l'ensemble
des
travaux
de
la
commission.
Elle
inclut
l'ensemble
des
documents
‘préparés
et
les
débats
intervenus
en
amont
de
la
commission
mais
aussi.
pendant
ct
après
sa
séance.
Elle
doit
être
observée
par
tous
les
membres
et participants
à la commission.
+ _ Composition
et quorum
:
La
commission
est
composée
de
5
membres
élus
titulaires
et
5
suppléants
sous
la
présidence
du
maire
ou
de
son
vice-président.
Les
membres
suppléants
ont
les
mêmes
pouvoirs
que
les
titulaires
qu'ils
remplacent.
Le
président
ou
son
vice-président
a
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix.
Le
quorum
est
apprécié
sur
la
base
de
la
présence
des
membres
à
voix
délibérative
de
la
commission.
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Le
quorum
doit
être
atteint
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
la
commission.
Lorsque
le
quorum
n'est
pas
atteint
sur
un
ordre
du
jour
donné,
la
24 commission
se
prononce
valablement
sans
condition
de
quorum
après
une
nouvelle
convocation
portant
sur
le
même
ordre
du
jour
et
spécifiant
qu'aucun
quorum
ne
sera
exigé.
°
Ordre
du
jour:
L'ordre
du
jour
est
obligatoirement
adressé
aux
membres
de
la
commission
et
à
ses
participants
à l'appui
des
convocations.
+
Convocations:
La
Commission
se
réunit
en
tant
que
de
besoin,
à
l'initiative
de
son
président
ou
de
l'autorité
habilitée
à mener
les
discussions
et
à signer
la
convention.
Les
convocations
des
membres
de
la
commission
sont
écrites,
elles
sont
signées
par
le
maire
ou,
par
délégation,
par
la
personne
habilitée
à le
remplacer.
Les
convocations
sont
envoyées
à
l'adresse
déclarée
par
chacun
d'eux
au
moins
5
jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion
de
la
commission.
L'envoi
des
convocations
et
de
l'ordre
du
jour
peut
se
faire
par
fax
ou
par
messagerie
électronique.
Les
rapports
d'analyse
des
propositions
et
les
rapports
de
présentation
et
d'avancement
de
l'opération
sont
joints
à
la
convocation
afin
de
permettre
aux
commissaires
de
prendre
connaissance
des
dossiers
avant
la
séance
où
ils
seront
évoqués.
°
Information
des
membres
de
la
commission
Pour
chaque
affaire
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
pièces
suivantes
sont
tenues
à
disposition
des
membres
de
la
commission
:
-
les
délibérations
se
rapportant
à la consultation,
-
les
pièces
du
dossier
de
consultation
(la
note
présentant
les
caractéristiques
essentielles
de
la
concession
d'aménagement,
le
programme
prévisionnel
des
équipements,
le
cas
échéant
le
programme
des
constructions
projetées,
ainsi
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'opération).
-
l'avis
de
publicité
préalable.
+ _
Avis
de
la
commission
La
commission
a pour
objet
de
rendre
des
avis
dans
les
conditions
de
l'article
R.
300-9
du
Code
de
l’urbanisme.
eu
ge,
€
cv
oo:
Préalablement
à
l'engagement
des
ARREMEN
visées
à
Jade
R.
300-
8:
au
Code
de
règlement de
la consultation,
un
avis
sur
les propositions.
Une
fois
les
négociations
engagées,
la
commission
examine
toute
deiuande
d'avis
lui
étant
soumise
par
l'autorité
habilitée
à
mener
les
discussions
et
à signer
la
convention.
A
chaque
fois
qu'elle
est
consultée,
la
commission
se
prononce
sur
les
projets
d'avis
soumis
par
son
président.
Des
votes
peuvent
être
organisés,
si
nécessaire,
entre
les
membres
présents
de
la
commission.
Les
résolutions
sont
adoptées
à
là
majorité
des
présents,
étant
rappelé
qu'en
cas
de
partage
des
voix,
le
président
de
la
commission
a voix
prépondérante.
+
Procès-verbaux
Les
avis
de
la
commission
sont
consignés
dans
un
procès-verbal
de
séance.
Les
procès-
verbaux
sont
établis
par
écrit
et
signés.
Les
commissaires
doivent
signer
la
fiche
de
présence
avant
de
quitter
la
séance.
Une
fois
que
le
traité
de
concession
est
signé,
les
procès-verbaux
deviennent
des
documents
administratifs
communicables
à
toute
personne
qui
en
ferait
la
demande.
Ce
droit
d'accès
est
néanmoins
protégé
par
le
secret
industriel
et
commercial.
25 Les
membres
de
la
commission
peuvent
obtenir
communication
des
procès-verbaux
dont
ils sont
signataires.
IT — Sur
la composition
de
la commission
En
application
de
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
assurera
la
présidence
de
la
commission.
Un
vice-président
sera
désigné
par
la
commission
dûment
constituée
pour
la
présider
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire. III
—
Personne
habilitée
à engager
les
discussions
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.
300-8
du
Code
de
l’urbanisme
le
concédant
choisit
le
concessionnaire
en
prenant
notamment
en
compte
les
capacités
techniques
et
financières
des
candidats
et
leur
aptitude
à
conduire
l'opération
d'aménagement
projetée,
après
avoir
engagé
librement
toute
discussion
utile
avec
une
ou
plusieurs
personnes
ayant
remis
une
proposition.
En
application
de
l’article
R.
300-9
du
Code
de
l’urbanisme,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
mentionnées
à
l’article
R.
300-8
du
code
de
l’urbanisme
et
à
signer
la
concession
d'aménagement. Cette
personne
peut
recueillir
l’avis
de
la commission
à tout
moment
de
la procédure.
Il
convient
également
de
fixer
la
durée
de
cette
habilitation
à
défaut
de
toutes
précisions
textuelles. Il
est
proposé
de
nommer
le
maire
comme
personne
habilitée
au
sens
de
l’article
R
300-8
du
code
de
l’urbanisme
pour
la
procédure
de
désignation
du
concessionnaire
chargé
de
« l’Eco-quartier
des
Laugiers
Sud
».
Monsieur
le
maire
sollicite
et
obtient,
à
l’unanimité,
l’accord
de
l’assemblée
délibérante
pour
procéder
au
scrutin
à main
levée.
Monsieur
le
maire
informe
du
changement
sur
sa
liste,
à
savoir
que
madame
LAKS
est
remplacée
par
monsieur
LE
TATLEC.
Nombre
de
siège
À pourvoir
; 5
3 listes
(A-B:-C)
0:9:0:0 0
Présent(s)
_
‘
|..:43::]
Votant(s)
33
Abstention(s)
0
Exprimés..."
33,°
«|:
Quotient
élector'a}
: 33/5
=
6,6
Le
résultat
du
vote
est
le suivant :
Liste
A
: 28
voix
Liste
B
: 3 voix
Liste
C
: 2 voix
Répartition
des
sièges
Liste
Exprimés
Voix
/ Quotient
Siège
À
28
4,24
4
B
3
0,45
0
€
2
0,30
0
26 La
liste A
obtient
4 sièges
La
liste
B
obtient
0 siège
La
liste C obtient
0 siège
Le
total
des
sièges
pourvu
est de
4,
il reste
1 siège
à pourvoir.
Attribution
du
siège
restant
Liste
Exprimé
|
Voix/Quotient
Siège
Reste
Attribution
E
Q
S
E-(SxQ)
à la plus forte moyenne
A
28
4,24
4
1,6
0
B
3
0,45
0
3
1
C
2
0,30
0
2
0
Le
siège
restant
est
attribué
à la liste
B
La
liste
A
obtient
4 sièges
de
titulaires
et en
nombre
égal
4 sièges
de
suppléants.
La
liste
B
obtient
1 siège
de
titulaire
et en
nombre
égal
1 siège
de
suppléant.
La
liste
C
n’obtient
pas
de
siège.
Au
vu
du
résultat
du
scrutin,
compte
tenu
du
nombre
de
candidats
de
la liste
A
fixé
à 3
et
afin
de
permettre
une
meilleure
représentation
proportionnelle,
le
conseil
municipal
avec
l'accord
de
la liste
A
décide
d’attribuer
le 4°"
siège
de
la liste
A
(non
pourvu)
à la
liste
C.
Sont
déclarés
membres
de
la commission
concession
d’aménagement
:
Commissaires
titulaires
:
- Danièle
RAVINAL
- Joseph
FINO
Re
Ce
- Jean-Pierre
COIQUAULT
cénose
0
- Jacques
DAVIGNON
cu
- Aude
MAIRESSE
Commissaires
suppléants
:
- Jean-Claude
LE
TALLEC
- Roseline
FOUCOU
- Danièle
RÉ
- Jean-Paul
BOUTIER
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (06:50)
ADOPTÉE
27 Délibération
n°14
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Demande
de
déclaration
d’utilité
publique
des
puits
des
Sénès
- Déclaration
de
projet
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
7
mars
2013,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
solliciter
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
auprès
du
préfet.
Celle-ci
portait
sur :
e
La
déclaration
d’utilité
publique
des
travaux
de
dérivation
et
des
périmètres
de
protection
des
puits
des
Sénès,
situés
à Solliès-Pont
;
e
L’instauration
des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée,
sur
le
territoire
de
Solliès-Pont
et
Solliès-Toucas
;
e
L'autorisation
de
prélever
l’eau
au
titre
des
articles
L.214-1
à
6
du
Code
de
l’environnement
;
e
La
cessibilité
du
foncier
constituant
le
périmètre
de
protection
immédiate,
au
bénéfice
de
la ville
de
Solliès-Pont.
Cette
enquête
s’est
déroulée
du
16
mars
au
15
avril
2015
à la
mairie
de
Solliès-Pont
et
à la
mairie
de
Solliès-Toucas,
sous
l’égide
du
commissaire-enquêteur
désigné
le
19
janvier
2015
par
le président
du
tribunal
administratif de
Toulon.
A
la
suite
de
cette
enquête,
le
commissaire-enquêteur
a
émis
quatre
avis
favorables
sans
réserves
assortis
d’une
recommandation:
«une
double
alimentation
électrique
pour
la
station
de
captage
est à étudier
».
Ces
quatre
avis
favorables
portaient
sur
les
quatre
objets
de
l’enquête
publique
énumérés
ci-dessus. A
la
suite
de
cette
enquête
publique
et
des
conclusions
rendues
par
le
commissaire-
enquêteur,
le
préfet
du
Var
a,
par
un
courrier
du
6
mai
2015,
demandé
à la
commune
de
se
prononcer,
conformément
à
l’article
L.122-1
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
par une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
de
l’opération
projetée,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.126-1
du
Code
de
l’environnement.
La
déclaration
de
projet
La
présente
délibération,
qui
vaut
déclaration
de
projet
au
sens
de
l’article
L.126-1
du
Code
de
l’environnement,
a:pour
bat:de
confirmer :
- l'intérêt
général
de
opération,
- la volonté
dé ïä'ecommune
de
la réaliser.
La
présentedéviaration
de
projet
s'appuie
sur
le
rapport
de
monsieur
le
commissaire-
enquêteur
et sur
ses
conclusions.
L'objet
de
l'opération
:
L'opération
porte
sur
l’exploitation
de
la
nappe
d'accompagnement
du
Gapeau
au
niveau
du
site
des
puits
des
Sénès
en
vue
de
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
potable
de
la
commune
de
Solliès-Pont,
sur
l'instauration
de
périmètres
de
protection
des
points
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
des
puits
des
Sénès,
et
sur
leur
autorisation
au
titre
:
-
du
Code
de
la santé
publique,
-
du
Code
de
l’environnement,
-
du
Code
de
l’expropriation
(incluant
la
déclaration
d’utilité
publique,
instaurant
les
servitudes
d’utilité
publique
et prévoyant
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique).
28 D'une
manière
générale,
le projet
vise
à
:
-_
définir
des
périmètres
de
protection,
-
diversifier
la
ressource
en
eau
afin
de
pallier
toute
pollution
accidentelle
et
assurer
ainsi
la sécurité
et la qualité
de
l’approvisionnement,
-
mettre
en
place
un
dispositif
de
surveillance
en
continue
et
d’alerte,
avec
établissement
d’un
plan
d’intervention,
-
réaliser
des
travaux
destinés
à
réduire
la
vulnérabilité
des
captages
au
sein
des
périmètres
de
protection,
- _
développer
des
actions
de
prévention
portant
sur
l’inventaire
et
l’analyse
des
risques
de
pollution
accidentelle
ainsi
que
sur
leur
réduction.
Les
préconisations
issues
du
rapport
de
l’hydrogéologue
agréé
en
2009
ont
impliqué
de
sécuriser
le
captage
d’eau
potable.
Les
travaux
suivants
ont
déjà
été réalisés
:
-
Protection
des
équipements
de
la station
de
pompage
contre
les
crues
: rehausse
des
margelles
des
puits,
rehausse
des
équipements
de
mesure,
mur
de
protection
de
la
salle
des
équipements
;
-
Mise
en
place
d’une
station
de
surveillance
et
d’alerte
;
-
Protection
du
captage
contre
les
pollutions
de
surface
: réfection
de
l’émissaire
d’eau
usée
du
SIVOM.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
DUP,
des
travaux
de
sécurisation
du
captage
seront
engagés
:
-
Protection
du
captage
contre
les
pollutions
de
surface
: étanchéité
du
cuvelage
du
puits
extérieur,
création
d’un
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
problématiques
(RD554
et hameau
des
Sénès)
;
-
Sécurisation
du
périmètre
de
protection
immédiat
: pose
d’une
clôture
et
d’un
portail
d’accès
sur
le PPI.
Situation
foncière
du
Périmètre
de
Protection
Immédiate
:
Le
périmètre
de
protection
immédiate
concerne
cinq
parcelles.
Une
parcelle,
correspondant
aux
installations
de
pompage
et au
chemin
d’accès,
est
déjà
propriété
de
la commune.
La
commune
a engagé
une
procédure
d’acquisition
des
4 emprises
‘de parcelles
restantes.
En
ce
qui
concerne
2
parcelles,
un
acte
de
vente
à
la
commune
de Selliès-Pont
a
été
signé
le 4 février
2014.
Ro
Le
avc:
Les
négociations
d’achat
sont
en
cours
pour
les
deux
autres péfcelles ; a
conmune
engage
parallèlement
une
procédure
d’acquisition
par
eapropranon
ef
cas
de
dé Faut: ‘daccord
à
l’amiable.
coogue
aoce
4
Incidences
du
projet
sur
les plans
locaux
d’urbanisme
:
féuute
7
Les
incidences
du
projet
sur
les
PLU
des
communes
de
Solliès-Porit
et
Solliès-Toucas
résident
principalement
dans
l’établissement
du
périmètre
de, pen
rapprochée.
Le projet
prévoit:
‘
Sd
poses
-
Une
attention
particulière
à
la
gestion
des
eaux pluviales
(ré
vupéé ation
et traitement
afin
de
prévenir
tout
risque
de
pollution
au
niveau
des
captages)
;
-__
Tout
projet
susceptible
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à
la
qualité
de
l’eau
souterraine
(création
de
dépôt,
transport
de
matière,
etc.)
sera
soumis
à
l’avis
du
conseil
départemental
d’hygiène.
La
réglementation
particulière
appliquée
dans
ces
zones
en
matière
d’urbanisme
en
tout
à
fait
cohérente
avec
les prescriptions
à mettre
en
œuvre
dans
le PPR.
-
Des
réglementations
particulières
seront
mises
en
œuvre
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
en
matière
de :
29 o
stockages
individuels
d'hydrocarbures
: installations
nouvelles
proscrites
et
mise
en
conformité
de
l’existant
avec
la
réglementation
en
vigueur
(arrêté
du
1er juillet 2004),
o
aménagements
de
sous-sols
pour
toutes
nouvelles
constructions
interdites,
o
Camping
et caravaning
interdits,
etc.
L’instauration
du
périmètre
de
protection
rapprochée
dans
cette
Zone
aura
une
incidence
mais
celle-ci
sera
faible
au
regard
aux
réglementations
déjà
existantes.
Motifs
et considérations
qui justifient
l'intérêt
général
de
l'opération
:
Ce
projet
s’inscrit
dans
la
logique
de
la
sécurisation
de
la
ressource
en
eau
de
la
commune
de
Solliès-Pont
définie
par
le schéma
directeur
départemental
d’alimentation
en
eau
potable
du
conseil
général
du
Var
établi
en
2006.
Il
a
notamment
pour
but
et
pour
intérêt
de
garantir
quantitativement
et
qualitativement
l’approvisionnement
en
eau
potable
de
la
commune.
Il
garantit
aussi
la
maîtrise
du
prélèvement
de
la ressource.
L’alimentation
en
eau
destinée
à la consommation
humaine
de
la commune
de
Solliès-Pont
s'effectue
actuellement
à partir
de
deux
ressources
:
-
Les
puits
des
Sénès
(80
%
de
la production)
;
-
Des
achats
d’eau
auprès
du
SIVOM
du
Canton
de
Solliès-Pont
(eau
de
la
société
du
canal
de
provence
traitée
à
l’usine
de
la
Colle
qui
alimente
le
réseau
d’eau
potable
par
le canal
de
3km
inauguré
en
2010).
Cette
solution
a
nécessité
des
travaux
pour
augmenter
la
production
de
l’usine
de
la
Colle
et
la
capacité
de
transfert
entre
le
réseau
de
l’usine
de
la
Colle
et
les
puits
des
Sénès.
La
situation
actuelle
permet
d’assurer
l’alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
à
long
terme
sur
la
commune
(apport
de
500
m3/jour
en
période
de
pointe)
en
complétant
la ressource
des
Sénès.
D'un
point
de
vue
financier
(investissements,
charges
d’exploitation
et
prix
de
l’eau),
il
apparaît
que
la
solution
du
maintien
des
captages
des
Sénès
avec
une
interconnexion
avec
le
SIVOM
(situation
actuelle)
est le plus
intéressante
pour
la commune
de
Solliès
Pont.
Cette
solution
est
aussi
celle
qui
implique
le moins
de
contraintes
techniques
et foncières
et
permet
donc
de.la
rendre
1éalisablé
à court
terme.
L'enquête
publique
préalable
‘à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
la
recommandation
émise
par
le comniisscire-enquétour
:
A
la
suite
de
l'enquête,
le
commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserves
sur
le
projet.
assorti
d'üne
recommandation
concernant
la
sécurisation
de
la
fourniture
d'électricité
aux
justallations
de. pompage.
La
réponse
que
la coniriune
appoïte
à cette
recommandation
est
la suivante
:
Le
projet
comporteré
l'installation
d’un
moyen
de
secours
en
cas
de
panne
d’électricité.
Cette
modification
du
projetn’altére
pas
son
économie
générale.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (07:37)
Ones
ssssssnnnsssesnnnneesnnnes
esse
sense scene
ADOPTÉE
30 Délibération
n°15
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Projet
d’agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP) Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Avant
le 27
septembre
2015,
les
gestionnaires
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
ont
désormais
l’obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d’accessibilité,
de
s’engager
par
la
signature
d’un
agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP).
Cet
outil
de
stratégie
patrimoniale
pour
la
mise
en
accessibilité
adossée
à une
programmation
budgétaire
permet
à tout
exploitant
d'établissements
recevant
du
public
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l’accessibilité
de
ses
établissements
après
le
1°
janvier
2015.
L’agenda
d’accessibilité
programmée
correspond
à un
engagement
de
procéder
aux
travaux
dans
un
délai
déterminé
et
limité
(jusqu’à
6
ans
en
ce
qui
concerne
la
commune),
sous
peine
d’amendes.
Aussi,
la
commune
de
Solliès-Pont
a
élaboré
son
agenda
d’accessibilité
programmée
suivant
la
programmation
indiquée
en
annexe.
Le
document
comporte,
notamment,
le
phasage
annuel
des
travaux
projetés.
Il
prévoit
notamment
des
demandes
de
dérogations
avec
mesures
compensatoires
pour
les
écoles
et pour
le stade
Jean
Murat.
En
effet,
Solliès-Pont
compte
8 écoles,
ce
qui
est
considérable
pour
une
commune
de
cette
strate.
Afin
de
ne
pas
disperser
l'effort
financier
et
pour
rendre
viable
financièrement
le
projet
global,
la commune
entend
demander
une
dérogation
sur
les
écoles,
afin
de
mettre
en
conformité
totale
pour
tous
types
de
handicaps
un
seul
groupe
scolaire
complet.
Pour
le
stade
Jean
Murat,
l'évaluation
des
travaux
nécessaires
pour
mettre
en
accessibilité
les
gradins
est
considérable.
La
commune
demandera
une
dérogation
et
mettra
en
œuvre
des
mesures
compensatoires.
Cet
agenda
sera
déposé
en
préfecture
avant
le
27
septemre
he
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
ne
Monsieur
le
maire
: (05:47)
‘
Exprimés
: 33
Contre
: 0
Abstentions
#0
ss
ee
Sarrtonrene
ADOPTÉE
Délibération
n°16
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Approbation
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et
du
projet
de
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
de
première
échéance
(CBS
1 et PPBE
1)
31 Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
directive
européenne
du
25
juin
2002
relative
à l’évaluation
et
à la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement
impose
la
réalisation
de
cartes
de
bruit
stratégiques
prenant
en
compte
les
bruits
liés
aux
infrastructures
routières
et
autoroutières,
ferroviaires
et
aériennes,
ainsi
que
ceux
liés
aux
activités
industrielles.
Dans
un
second
temps
doit
être
élaboré
un
plan
de
prévention
du
bruit
dont
l’objectif
est
de
réduire
les
niveaux
sonores
et
de
préserver
les
zones
calmes.
Ils
recensent
les
mesures
prévues
par
les
autorités
compétentes
pour
traiter
les
situations
identifiées
par
les
cartes
de
bruit. Le
Code
de
l’environnement
précise
que
les
cartes
de
bruit
sont
établies
par
les
communes
situées
dans
le périmètre
des
agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants
ou,
s'il en
existe,
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
lutte contre
les nuisances
sonores.
En
vue
de
garantir
une
analyse
cohérente
et
une
approche
homogène
sur
le
territoire
communautaire,
la
communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau a
été
sollicitée
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
CBS
et
des
PPBE
des
communes
de
son
périmètre.
Les
CBS
ont
été
réalisées
en
août
2009
et le projet
de
PPBE
en
avril
2012.
Dans
un
premier
temps,
les
CBS
et
le projet
de
PPBE
doivent
être
approuvés
par
le conseil
municipal. Après
publicité,
ces
documents
seront
soumis
à l’information
du
public
pendant
deux
mois.
Une
seconde
décision
du
conseil
municipal
arrêtera
alors
le PPBE
consolidé.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (07:51)
ssrrresssrresesssrreeeesneeseee
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Objet:
Pôle‘servises
tecliniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Avenant
n°2
au
contrat
par
affermage
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
conseiller
municipal
Par
délibération
en
(late du
28
mai
2009,
le
conseil
municipal
de
Solliès-Pont
a
décidé
de
déléguer
par
affermage
son
service
de
la
production,
du
transport
et
de
la
distribution
publique
d’eau
potable.
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2010
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à signer
le
contrat
d’affermage
avec
la
société
SADE
Sud
Est
qui
a
été
chargée
de
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
aux
termes
d’un
contrat
de
délégation
par
affermage,
approuvé
par
le
préfet
du
Var,
le
26
mai
2010.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2013,
le
conseil
municipal
de
Solliès-Pont
a
autorisé
le
maire
à
signer
l’avenant
n°1
pour
adapter
les
modalités
d’indexation
des
éléments
de
32 rémunération,
de
préciser
les
conditions
de
desserte
de
certains
quartiers
et
d’intégrer
au
sein
du
bordereau
de
prix
unitaire
les
compteurs
équipés
de
dispositifs
de
radio-
relevé.
L’avenant
n°2
a pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d’adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès-Pont
consécutive
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
—
Pont.
La
nouvelle
adresse
de
la mairie
de
Solliès-Pont
est
: Hôtel
de
ville
—
1,
rue
de
la
République
—
83
210
Solliès-Pont.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire
: (00:15)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
: 25)
Monsieur
le maire
: (00:07)
Délibération
n°18
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Avenant
n°1
au
contrat
par
affermage
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
conseiller
municipal
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2009,
le
conseil
municipal
de
Solliès-Pont
a
décidé
de
déléguer
par
affermage
son
service
de
surveillance,
d’entretien
et
de
gestion
des
ouvrages
de
collecte
et de
transfert
des
eaux
usées
de
son
service
d’assainissement
collectif.
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2010
le
conseil
municipal
a autorisé
le maire
à signer
le
contrat
d’affermage
avec
la
société
SADE
Sud
Est
qui
a
été
chaig
gée
(le
l'exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
aux
termes
d’un.
contrat
de
délégation
par
affermage,
approuvé
par
le préfet
du
Var,
le 26
mai
2010.
L’avenant
n°1
a pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d'adresse:
postale
de
la
mairie
de
Solliès — Pont
consécutive
à son
déménagement
au (‘hâteau
de
Solliès
—
Pont.
La
nouvelle
adresse
de
la mairie
de
Solliès
—
Pont
est
: Hôtel
de
ville
—
I: rue
de
la République
— 83
210
Solliès — Pont.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:01)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
: 18)
Monsieur
le maire
: (00:01)
ADOPTÉE
33 Délibération
n°19
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
festival
du
château
Rapporteur
: Marie-Aurore
SMADJA,
adjointe
au
maire
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2013,
le conseil
municipal
a approuvé
le
choix
du
candidat
« Sud
concerts
»
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et l’a
autorisé
à signer
ce
contrat
d’affermage.
Par
délibération
en
date
du
23
avril
2015,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
maire
à
signer
l’avenant
n°1
relatif à la
modification
des
articles
I-1
IIT-7-5
et
IIT-
8
du
contrat
initial,
suite
à
la
proposition
du
délégataire
acceptée
par
la
commune
de
rajouter
une
soirée
supplémentaire
à la manifestation.
L’avenant
n°2
a pour
objectif
de
prendre
en
compte
le
changement
d’adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
consécutive
à son
déménagement
au
château
de
Solliès
— Pont.
La
nouvelle
adresse
est
: Hôtel
de
ville
—
1, rue
de
la République
— 83
210
Solliès-Pont.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:02)
Madame
Marie-Aurore
SMADJA
: (00
: 41)
Monsieur
le maire
: (00:08)
Délibération
n°20
Objet:
Pôle
‘services
technigiies!
=
Antenne
administrative
et
comptable
—
Délibération
sollicitant
l’aide‘
çenscil
éépartemental
du
Var
pour
l’acquisition
de
vêtements
pour
le
CCFF
HU
OU
ouuot
pren
Rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire
La
commune
dote
chaque
année
les
bénévoles
du
comité
communal
des
feux
de
forêts
(CCFF)
de
tenues
spécifiques.
Une
subvention
peut
être
accordée
par
le
conseil
départemental
du
Var
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
communes
pour
l’acquisition
de
petit
matériel
pour
le
C.C.F.F.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00:01)
Monsieur
Philippe
LAURERI :
(00
: 20)
Monsieur
le maire
: (00:01)
34 ADOPTÉE
Délibération
n°21
Objet
: Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
du
personnel
-
Exercice
de
mandats
locaux
—
Nouvelle
répartition
de
l’enveloppe
annuelle
relative
à
l’exercice
des
mandat
locaux
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
arrêté
en
date
du
08
septembre
2015,
Madame
Huguette
BERTRAND,
conseillère
municipale,
a reçu
délégation
de
fonctions
et de
signature
dans
les
domaines
suivants
:
-
Assiste
la
6%
adjointe
en
matière
de
communication,
d’information
et
de
gestion
des
réseaux
sociaux.
Il
y
a
donc
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
répartition
de
l’enveloppe
annuelle
allouée
à
l'exercice
des
mandats
locaux,
laquelle
est
modifiée
à compter
du
1°
octobre
2015.
L’enveloppe
maximale
annuelle
dévolue
aux
indemnités
de
fonction
s’élève
à :
Maire
: 65
%
de
l’L.B.
1015
au
01.07.2010
29.651.46
euros
9 adjoints
X
27.5
%
de
l’I.B.
1015
112.903.65
euros
142.555.11
euros
Majoration
chef-lieu
de
canton
15
%.....................,,
21.383.26
euros
163.938.37
euros
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01:03)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
: 16)
Monsieur
le maire
: (00:10) 3
(BOUTIER
Jean-Paul,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
OMME
Cle)
serres
ee srsnensnereneenenneenromien
ie
secs.
ADOPTÉE
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES
N
CCVG
: (00
:32)
-
Rapports
annuels
du
président
sur
le prix
et la qualité
du
service
publie
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
- exercice
2014
;
-
Rapports
annuels
du
président
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
- exercice
2014
;
N
SIVOM
: (00
: 35)
-
Rapports
annuels
du
président
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
potable
- exercice
2014.
35 >
QUESTIONS
DIVERSES.
- Inauguration
du
Château
du
19/06
au 22/06/2015
Monsieur
le maire
: (04
:21)
- Festival
du
château
: du
15/07
au
18/07/2015
Monsieur
le maire
: (00
:21)
- Séances
de
cinéma
en
plein
air
: les
mardis
28/07,
04/08
et 25/08/2015
Monsieur
le maire
: (00
:04)
- Festival
de
piano
à la
cour
dans
la cour
d’honneur
du
château
du
20/08
au
23/08/2015
Monsieur
le maire
: (03
:34)
- Fête
de
la figue
les
29
et 30/08/2015
Monsieur
le maire
: (00
: 51)
- Le
forum
des
associations
: samedi
5
septembre
2015
Monsieur
le maire
: (00
:18)
- Inauguration
de
la salle
d’honneur
FORBIN
le
samedi
12
septembre
2015.
Monsieur
le maire
: (01
: 58)
- Journée
d’action
AMF
le
19/09/2015
: manifeste
contre
la
baisse
des
dotations
de
l’état
:
lecture
du
manifeste
par
Monsieur
le maire
le samedi
19
septembre
2015
de
10h
à
12h
cour
d’honneur
du
Château.
- Journées
du
patrimoine
: du
18
au
20
Monsieur
le maire
: (06
:14)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
12
novembre
2015
à
18h30
à la salle
des
fêtes. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce jeudi
17
septembre
2015
à 20h24.
Les
débats
du
conseil
municipal
funt
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
Ga
direction
géñéräle
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
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