unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 03 06 2021 3

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 03 06 2021 3 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 03 06 2021 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1/8

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 03 juin 2021 à 18 h 00

À la Salle des Fêtes de Joucas

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 20 - PROCURATIONS : 3 - VOTANTS : 23

Présents :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO

AURIBEAU : M. Roland CICERO

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY (arrivée aux questions diverses) GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Francis FARGE

MURS : M. Christian MALBEC

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents – Excusés :

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

GOULT : M. Didier PERELLO

LAGARDE D'APT : Mme Elisabeth MURAT

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

Procurations de :

APT : Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à M. Frédéric SACCO, M. Jean AILLAUD donne pouvoir à M. Jean AILLAUD

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT donne pouvoir à M. Patrick MERLE

Etaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)2/8

Le Président remercie Lucien AUBERT et son conseil municipal d’accueillir ce soir la séance du bureau communautaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 06 mai 2021.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1 - CONTRAT DE VILLE D’APT - PROGRAMMATION 2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Patrick MERLE rappelle la signature du contrat de ville d’Apt 2015-2020 en date du 16 juillet 2015 par les différents partenaires de la politique de la ville, dont la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL).

Il rappelle également la délibération du Conseil municipal d’Apt du 17 décembre 2019 et la délibération du Conseil communautaire du 20 février 2020 approuvant l’avenant au contrat de ville 2020-2022.

Le compte rendu du comité technique du contrat de ville d’Apt du 16 février 2021 a arrêté la liste des projets à financer pour la programmation 2021 suite à l’appel à projets qui s’est déroulé du 16 octobre au 15 décembre 2020, sur la base des thèmes qui ont été retenus :

- Habitat et espaces publics,

- Tranquillité publique et lutte contre la délinquance,

- Développement publique et emploi,

- Jeunesse, parentalité et éducation,

- Culture et sport,

- Santé,

- Accès aux droits et lutte contre les discriminations.

Le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du contrat de ville d’Apt du 18 mars 2021 a arrêté la liste des 34 actions retenues pour la programmation de 2021, pour lesquelles la CCPAL, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS sous l’égide de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire ANCT), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département de Vaucluse (CD84), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et les bailleurs sociaux (Grand Delta Habitat et Vallis Habitat) ont précisé leurs engagements financiers.

Le Vice-Président fait référence à la délibération du Conseil municipal d’Apt du 20 avril 2021 portant approbation de la programmation 2021 du contrat de ville.

La Communauté de communes est sollicitée pour participer aux actions suivantes à hauteur de 5 000 € :

Initiative Terres de Vaucluse : Action de Développement de l'activité économique et de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la ville d'Apt : Sensibiliser la population et les acteurs des quartiers à la création d'entreprise (au stade de la détection et de l’amorçage).

 Susciter et accompagner, le plus en amont possible, l'émergence de projets de création en complémentarité avec les services d’accompagnement à la création d’entreprise existants.  Intervention dans la rue, aux pieds des immeubles des quartiers prioritaires.

ANPEP : Lieu d’innovation et médiation numérique, labellisé par la Région Sud depuis 2017 qui a pour objectif l'accompagnement à l'autonomie des usagers numériques. Le lieu regroupe 3 bouquets :  1. La transition numérique des entreprises (artisans et commerçants)  2. Le bouquet emploi formation à destination des utilisateurs de la plateforme numérique de Pôle Emploi

 3. Le bouquet Culture Numérique pour Tous (accompagnement aux démarches dématérialisées (CAF, CPAM, Cartes grises, Impôts...).

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Prend acte de la programmation de l’année 2021 du contrat de ville d’Apt arrêtée par le comité de pilotage du 18 mars 2021.

Approuve les actions de cette programmation relevant de la compétence de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon pour l’année 2021 pour un montant de 5 000 euros répartis comme suit :3/8

Intitulé de l'action Porteur de l’action Coût de l’action CCPAL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Amorçage création d’entreprise Initiative Terres de Vaucluse 19 000 € 3 000 €

Lieu d’innovation et médiation

numérique ANPEP 53 559 € 2 000 €

TOTAUX 72 559 € 5 000 €

Dit que la dépense est inscrite au Budget primitif Principal de la Communauté de communes.

Autorise le Président à signer toutes les pièces et documents se rapportant à cette délibération.

TOURISME

2 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2023 AVEC VELO LOISIR PROVENCE

Frédéric SACCO rappelle les statuts de la CCPAL et notamment la compétence :

1.2 Actions de développement économique et touristique intéressant l’ensemble de la communauté de communes :

1.2.8 La définition de la politique touristique intercommunale qui porte sur : - Les actions de promotion, d’accueil et d’information du public en matière de tourisme propre au territoire communautaire.

- La coordination des acteurs publics et privés en matière de tourisme. - La création et la gestion d’un Office de Tourisme intercommunal et de bureaux d’informations touristiques.

- Le soutien et la participation à des structures participant au développement touristique du territoire. - Le soutien et la participation à des projets de valorisation et de développement touristique intéressant l’ensemble du territoire.

Il rappelle que le partenariat entre la communauté de communes (via l’Office de tourisme intercommunal) et l’association Vélo Loisir Provence a été initié depuis 2011.

L’association Vélo Loisir Provence a pour objet de développer, d’accompagner, de promouvoir et d’animer le tourisme à vélo, sous toutes ses pratiques, dans le Luberon et le Verdon. Cette association structure un réseau constitué d’adhérents de différents secteurs professionnels du tourisme (hébergement, restaurateurs, location de vélo, activités de terroir, etc.) et met en place une communication spécifique autour des itinéraires cyclables du territoire.

L’objectif du partenariat entre l’association et l’office de tourisme intercommunal est d’accompagner la mise en œuvre des politiques en faveur du développement du tourisme à vélo sur le territoire du Pays d’Apt Luberon qui est traversé par quatre itinéraires vélo fléchés : la véloroute du Calavon (portion de l’Eurovélo8 de la Méditerranée), « Autour du Luberon », les « Ocres à vélo » et « Gordes à vélo ».

Le Vice-Président précise que le projet de convention de partenariat avec l’association Vélo Loisir Provence est pour une pour une durée de 3 ans, de 2021 à 2023.

Il rappelle la collaboration et le travail en commun entre la CCPAL et Vélo Loisir Provence concernant l’attractivité du territoire (réunions sur les aménagements, les manques et les besoins du territoire…). Il rappelle que le vélo est une manne touristique et financière pour le territoire. Il rappelle également que le vélo est une source de mobilité.

Sylvie PEREIRA demande pourquoi le montant de la participation de la CCPAL n’est pas plus élevé étant donné que la thématique « vélo » est amenée à se développer.

Frédéric SACCO précise que si la participation de la CCPAL est amenée à évoluer, un avenant sera présenté à l’assemblée pour validation.

Pierre TARTANSON demande confirmation sur le fait que Vélo Loisir Provence est un partenaire de la CCPAL pour l’Opération Grand Site de France du Massif des Ocres.4/8

Frédéric SACCO indique que Vélo Loisir Provence est membre du Conseil d’Exploitation Tourisme et que l’association participera à « la mobilité autour du vélo ».

Frédéric ROUX demande si la boucle « Autour du Luberon à vélo » fait partie des circuits à vélo de Vélo Loisir Luberon.

Frédéric SACCO le confirme, ce circuit est une grande boucle de 236 kilomètres.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de partenariat entre Vélo Loisir Provence et la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon via l’office de tourisme intercommunal pour une durée de trois ans, de 2021 à 2023.

Précise que le montant de la participation de la Communauté de communes s’élève à 7 084 € TTC pour chaque année pour une durée de trois ans.

Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3 - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DESTINATION PROVENCE DE 2019 A 2021

Frédéric SACCO mentionne le projet régional de promouvoir la destination Provence à l’échelle internationale en réunissant plusieurs partenaires dans des actions communes sur la thématique « Les Art’s’ de vivre en Provence ».

Le projet de convention de partenariat entre Luberon Cœur de Provence Tourisme, l’Isle-sur-la-Sorgue Tourisme et l’Office de Tourisme Pays d’Apt Luberon a pour objet de définir la répartition du financement des actions menées dans le cadre du « Contrat Destination Provence » au plafond de 20 000 € TTC pour la durée du contrat.

Le financement de ces actions qui sont étalées sur la période triennale 2019-2021 en fonction de la clé de répartition suivante :

 Luberon Cœur de Provence Tourisme : 45% soit 9 000 € TTC

 L’Isle-sur-la-Sorgue Tourisme : 27,5% soit 5 500 € TTC

 Office de Tourisme Pays d’Apt Luberon : 27,5% soit 5 500 € TTC.

Luberon Cœur de Provence Tourisme est l’interlocuteur du « Contrat Destination Provence » entre la région et les Offices de tourisme de l’Isle sur la Sorgue Tourisme et Pays d’Apt Luberon. Son rôle est limité à la réception et au paiement de l’ensemble des factures pour faciliter la gestion comptable.

Le Vice-Président fait référence à l’ensemble des actions de communication menées dans le cadre de la promotion de la destination Provence en 2019, notamment avec l’organisation de la 14ème édition du salon « Rendez-vous en France » à Marseille. Et en 2020, le lancement d’une campagne digitale avec Expédia et l’animation des réseaux locaux et réseaux sociaux en Chine pour assurer la promotion de la destination.

Il explique que cette convention n’a pas été officialisée ni signée depuis 2019 et qu’il s’agit d’une simple régularisation puisque les frais ont déjà été engagés. Il précise que la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) s’est retirée de cette convention.

Gisèle BONNELLY demande si des retombées positives émanent de cette convention.

Frédéric SACCO explique que cela a pu impacter l’afflux de touristes en 2020 mais qu’il est difficile de le quantifier.

Charlotte CARBONNEL demande pourquoi COTELUB s’est retirée de cette convention.

Frédéric SACCO explique que l’office de tourisme de COTELUB qui est une association n’a pas trouvé d’accord avec la Communauté de communes (COTELUB).

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de partenariat « Contrat Destination Provence » pour une durée de 3 ans de 2019 à 2021.

Précise que l’Office de Tourisme Pays d’Apt Luberon s’engage à contribuer au financement des actions menées dans le cadre du « Contrat Destination Provence », à hauteur de 27,5% de la somme fixée, soit 5 500 € TTC pour les 3 ans du contrat, à Luberon Cœur de Provence.5/8

Précise que la somme de 5 500€ TTC est prévue au budget de l’Office de tourisme Intercommunal.

Autorise le versement de l’intégralité de la somme due à Luberon Cœur de Provence en 2021.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2021

La CCPAL a pour compétence la définition et la mise en œuvre d’une politique en faveur du développement culturel du territoire et peut soutenir des actions et projets de portée intercommunale dans le cadre de la politique culturelle définie.

Après analyse des dossiers, la Commission communautaire « Enseignement artistique, éducation et action culturelle » en date du 18 mai 2021 propose d’attribuer une subvention aux associations culturelles suivantes, selon la répartition suivante, dans la limite du budget total voté en 2021 de 20 000 € :

Les Musicales du Luberon 3 000 €

Les 4 Cyprès 1 000 €

Le Club Photo de Saignon 1 000 €

Le Son des Pierres 3 000 €

Le Festival des Cinémas d'Afrique 1 500 €

Archipal 500 €

Association Culturelle des Mines de Bruoux 1 500 €

Association Chapelle St Ferréol 1 500 €

Une idée dans l'air 500 €

Festival de Quatuors à cordes du Luberon 2 000 €

Débrid'Arts 1 700 €

Pablo 800 €

La Stradra 1 000 €

Soirée d'été en Luberon 1 000 €

TOTAL 20 000 €

Véronique ARNAUD-DELOY précise qu’une seule association qui a demandé une subvention n’a pas reçu un avis favorable et n’a donc pas obtenu de subvention. Il s’agit de l’association « Rire Prod » de Saint-Martin- de-Castillon. La Vice-Présidente explique que leur projet de tiers lieu culturel n’est pas d’intérêt intercommunal.

La Vice-Présidente énumère les critères pris en compte pour l’attribution des subventions et notamment la diversité culturelle et l’impact du projet sur le territoire de la CCPAL puis elle présente les 14 associations qui vont recevoir une subvention cette année. Elle précise que le montant demandé par chaque association n’est pas forcément le montant attribué par la commission « Enseignement artistique, éducation et action culturelle ».

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve l’attribution et le versement de subventions aux associations culturelles pour l’année 2021, pour un montant de 20 000 € selon la répartition définie ci-dessus.

Dit que la somme est inscrite au budget général 2021 de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon.

Autorise le Président à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

EAU ET ASSAINISSEMENT

5 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’EXECUTION DE TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES « CHEMIN DES GAYS » A SAINT-SATURNIN-LES-APT

Lucien AUBERT rappelle les statuts de la CCPAL.

Il fait référence au PLU (Plan Local d’Urbanisme) et au SDA (Schéma Directeur d'Accessibilité) de Saint- Saturnin-lès-Apt actuellement opposable ainsi qu’aux conclusions des études préalables à la révision de ce6/8

schéma.

Il souligne la situation difficile du secteur de la Tuilière/Chemin des Gays à Saint-Saturnin-lès-Apt du point de vue de l’assainissement des eaux usées : ce secteur, classé en zone N (naturelle) par le PLU, regroupe 8 habitations dont les installations d’assainissement non collectif connaissent des problèmes de fonctionnement et ne peuvent être correctement réhabilitées, du fait notamment de l’exigüité de certaines parcelles et du caractère très argileux du sous-sol.

Cette situation a conduit au choix d’un classement en Zone d’Assainissement collectif futur lors de la révision du Zonage de l’Assainissement des eaux usées des communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars (approuvé par délibération N°CC-2014-24 du 16 janvier 2014) et ce classement a été confirmé par les études préalables à la révision en cours du SDA de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Le Vice-Président indique l’achèvement des études de projet relatives à la création d’un réseau public de collecte des eaux usées sous l’emprise du chemin des Gays sur une longueur d’environ 380 ml, nécessaire et suffisante pour desservir l’ensemble des habitations existantes.

Il précise qu’il y a lieu de procéder à la desserte, par le réseau public de collecte des eaux usées, du secteur de la Tuilière/Chemin des Gays à Saint-Saturnin-lès-Apt.

L’avancement des études relatives à ce projet est conforme aux documents de planification en vigueur et répond à un impératif sanitaire.

Le plan de financement est le suivant :

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite au taux maximum, l’aide financière de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Dit que les travaux seront réalisés en suivant les prescriptions de la Charte Nationale de Qualité des Réseaux d’Assainissement, approuvée par la délibération N°CC-2014-251 du 16 octobre 2014 du Conseil Communautaire.

Dit que les crédits nécessaires à l’exécution de l’opération sont inscrits au budget annexe Assainissement collectif/Régie de la Communauté de communes.

S’engage à rembourser à l’Agence de l’€au Rhône Méditerranée Corse les aides perçues en cas de non- respect de ses engagements.

Autorise le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

PLAN DE FINANCEMENT

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Exécution de

travaux

d'extension du

réseau de collecte

des eaux usées

"Chemin des

Gays" à Saint-

Saturnin-les-Apt

Travaux : 175 069,00 €

MOE : 3 360,00 €

Levés topographiques : 1 000 €

Étude géotechnique : 4 597,00 €

Contrôles avant réception : 1 000 €

Amiante-HAP : 199,00 €

Agence de l’Eau

RMC : 50 % 92 612,50 €

Autofinancement :

50 % 92 612,50 €

TOTAL 185 225,00 € TOTAL 185 225,00 €7/8

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME

Le Président donne lecture du courrier du Préfet de Vaucluse en date du 12 mai 2021 concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’extension d’un bâtiment situé en zone non constructible ou en dehors des parties urbanisées de la commune.

LUB’AMBULE DU PNRL

Charlotte CARBONNEL lance un appel aux élus afin de trouver un hangar / local / garage pouvant accueillir la caravane Lub’ambule du Parc naturel régional du Luberon (PNRL) d’une hauteur de 2m60 et d’une largeur d’1m80. Afin de garantir la sécurité du lieu, le PNRL souhaite un local de préférence fermé avec une alimentation électrique. Pour le lieu, elle indique les environs d’Apt, de Pertuis, de Cavaillon ou de Forcalquier.

Le Président annonce qu’il n’y a plus d’abri disponible appartenant à la CCPAL. Christian BELLOT informe l’assemblée d’une possibilité de stationnement à Saint-Saturnin-lès-Apt. Patrick MERLE, à titre personnel, propose éventuellement un emplacement.

GRAPPES PHOTOVOLTAIQUES

Frédéric SACCO rappelle aux élus l’envoi du courrier concernant les grappes photovoltaïques sur les bâtiments publics. Il précise que suite à cet envoi, les communes d’Apt, Gargas, Viens, Bonnieux, Caseneuve, Lagarde d’Apt, Saint-Saturnin-lès-Apt, Rustrel, Céreste, Murs et Villars n’ont pas encore pris contact avec Marie MONTAGARD, chargée de mission Énergie à la CCPAL, pour une prise de rendez-vous. Il explique que pour ce projet, 100 bâtiments ont été analysés, 50 ont été retenus pour une analyse approfondie et 25 ont été sélectionnés.

INTERVENTION DE GISELE BONNELLY

Gisèle BONNELLY informe l’assemblée que la commune de Roussillon s’est portée acquéreur de l’IGN (Institut Géographique National) situé sur la commune pour un montant de 630 000 €.

CRTE

Emmanuel BOHN rappelle la présentation faite par Madame La Sous-Préfète d’Apt lors du conseil communautaire du 20 mai 2021 concernant le Contrant de Relance et de Transition Énergétique (CRTE). Il rappelle que ce contrat est conclu pour 6 ans (2021-2026), qu’il est signé, porté et animé pat l’État et l’EPCI en partenariat avec les communes du territoire (les maires seront également signataires). Le but est de concentrer l’argent public sur les projets des territoires qui permettent la relance économique par la transition énergétique. Pour recenser les dossiers avec une maitrise d’ouvrage communale pouvant intégrer le CRTE, Christelle GAY, Directrice du service Aménagement et développement économique de la CCPAL enverra un mail aux communes.

Pierre TARTANSON demande si ce recensement intègrera uniquement les nouveaux projets ou également les projets en cours et déjà subventionnés.

Emmanuel BOHN explique que les projets en cours et déjà subventionnés pourront être recensés si le taux maximum de financement n’a pas été atteint.

Sylvie PEREIRA demande si un projet rejeté pourra être présenter à nouveau pour obtenir le financement du CRTE.

Emmanuel BOHN le confirme en soulignant qu’il s’agit d’une programmation sur 6 ans.

MUTUALISATION

Le Président annonce que 7 communes du territoire sont favorables à un groupement de commande pour la révision / modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dont le chef de filat sera assuré par la CCPAL.8/8

INTERVENTION DE LUCIEN AUBERT

Lucien AUBERT rappelle que la commune de Joucas travaille avec deux artistes locaux. Ces derniers ont fait don de leurs œuvres à la commune et en contrepartie la commune expose ces œuvres dans une salle d’exposition. Dans le cadre de ce partenariat, des livres ont été édités et Lucien AUBERT invite les élus à récupérer un de ces livres avant de quitter la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.