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Conseil Municipal - 096 voeuxvd
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 096 voeuxvd)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice…….….: 45
Objet : Voeu présenté par la
majorité municipale
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M.Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric. SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Imen EL BAKALI à M. Patrice RONCARI Mme Colette HUARD à M. Edouard BRUNEL Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE M. Roland RABEAU à M. David HUYNH Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Réf: 2307-0896
Nomenclature : 9.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : Vœu présenté par la majorité municipale
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
Considérant le vœu présenté par la majorité municipale rédigé comme suit :
« Monsieur le Président,
Depuis quelques années, la violence a remplacé le dialogue, faisant de nos élus les cibles
d'une nouvelle forme de colère. Nous ne comptons plus les élus menacés et attaqués. Nous ne comptons plus les dégradations de propriétés privées ou publiques commises sous l'excuse de causes présentées comme justes, autant de prétextes qui mettent à mal notre Etat de droit.
Le décès du jeune Nahel à la suite de l'intervention d'un policier a plongé certains territoires
dans le chaos pendant plusieurs nuits, et la saine quête de justice est utilisée par des casseurs
pour porter atteinte aux biens publics et privés, mais aussi aux personnes, notamment les
forces de l’ordre et les agents des services de secours, voire les élus.
Plus que jamais, le Conseil municipal de Clamart veut dire sa solidarité aux élus et à toutes les
victimes d’intimidations et de violences. Nous avons foi en la justice républicaine et disons
que force doit restèr à la loi et à notre Etat de droit, seul garant de notre Démocratie.
Monsieur le Président, nous vous demandons de prendre toutes les mesures qui permettront
le rétablissement de l'ordre public, préambule obligatoire au renforcement du dialogue entre
les citoyens, notre jeunesse et leurs élus.
Aussi, le Conseil Municipal, réuni le 6 juillet 2023, se fait force de propositions et souhaite :
- Que les Polices municipales puissent bénéficier des mêmes armes de défense que la
Police nationale sous réserve de suivre les mêmes formations et d'avoir les mêmes
règles d'usage et d'encadrement ;
- Que le contingent préfectoral soit délégué aux Maires et que les processus de
relogement des opérations de renouvellement urbain soient accélérés ;
- Quele statut des élus soit revu et aligné sur celui des fonctionnaires.
Toutes ces mesures peuvent être mises en place rapidement dans le cadre du droit à l'expérimentation. » Après en avoir délibéré à la majorité (38 voix pour, 6 voix contre du groupe Clamart citoyenne)
Article unique: ADOPTE le vœu présenté ci avant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président ï
Vall d - Gr