Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - retrocession parcelle A2208 consorts CASTEL ID 311
Convocation - Retrocession de la parcelle A1819 a M. COLLADO Mic
Convocation - Convention SYADEN renforcement Basse Tension rue d
Déliberation - Desaffectation et declassement de la parcelle 8697
Convocation - Convention mission temporaire CDG de lAude ID 3118
Convocation - Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d
Convocation - Designation du representant a la CLECT de la CCRLC
Convocation - affectation du resultat M14 exercice 2020 ID 22633
Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement l
Convocation - approbation du compte de gestion M14 exercice 2020
Convocation - Retrocession parcelles Pech Ouest ID 35441
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Retrocession parcelles Pech Ouest ID 35441)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CoMMv<.N6 D'ORNA lS ONS
Votants: 14 Proruration : 2
N° D/2023-07
En exercice : 15 Présents : 12 NOM3 REDE CoNsEILLERS :
DATE DE CONVOCATION: 3 février 2023
VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
REPUBLIQUE ml 4 ERANÇAIS
liberté E qa/ité F raternité
DEPARTEMENT DE LAUDE
AR.R.OND!55EIJ1ENT DE NARBONNE
SEANCE DU 16 F ÉVRIER 2023
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le SE IZE FEVRIER à 18 heures 3 0 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre p rescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu h abituel de ses s éances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - NADAL BLIN Sylvie-SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - MEKHATRIA Malick- DEGLIAME Vincent
Absents: GARCIA Cathy- JURCZYK Jean-Yves - BARSALOU André
Procuration : JUR CZYK Jean-Yves procuration à DEGLIAME Vincent - GARC IA Cathy à SOLER Xavier
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
• ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ •
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ ■ RICHARD François a été élu secrétaire de s éance et a accepté ces fonctions.
• • ■ ■
■ ■
■ Il
■ ■
• ■
■ ■
■ ■
■ ■
■ •
• • • •
• • ■ ■
• • • •
■ Il
Objet: R étrocession p arcelles P ech Ouest
M. le Maire informe l'assemblée qu'afin d'agrandir la voirie avenue du Pech Ouest, un accord a été trouvé avec les propriétaires suivants :
- Mme FAU RE Annick - parcelles B 1252 et B 1253
- M. GINER Yoann et Mme HUGLO Marine - parcelle B 1214
- M. SEVENIER Bastien et Mme ROMAN Frédérique - parcelle B 1485 pour procéder à la rétrocession d'une partie de leurs parcelles à la c ommune d'Ornaisons.
Un d ocument d'arpentage a été é tabli par le bureau GEOSUD OUEST et les parcelles initialement cadastrées s ection B 1252 ; 1253 ; 1214 et 1485 s ont devenues : section B 1485; 1486; 1487; 1488; 1489; 1490; 1491 et 1492.
M. le Maire p ropose à l'assemblée la rétrocession des parcelles s ection B 1486 (95m 2) ; B 1488 (51m 2); B 1490 (49m 2) et B 1492 ( 52m 2) dans la voirie communale à l'euro symbolique s ans versement de prix.
Vos imprimes sont pro duits par Fabregue imprimeur adherent H/ PR[f NERT + 54033 0-09/10 f ore@eLe Conseil Municipal, ouï l'exposé de s on Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECI DE
D'APPROUVER la rétrocession d es parcelles B 1486; B 1488; B1490 e t B 1492 d ans la voirie communale à l'euro symbolique sans versement de p rix.
DE C HARGER M. le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce d ossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en p réfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché le
ID: 011-211102678-20230216-D2023 07-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY