Convocation - Retrocession parcelles Pech Ouest ID 35441

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Convocation - Retrocession parcelles Pech Ouest ID 35441 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Retrocession parcelles Pech Ouest ID 35441)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, CoMMv<.N6 D'ORNA lS ONS

Votants: 14 Proruration : 2

N° D/2023-07

En exercice : 15 Présents : 12 NOM3 REDE CoNsEILLERS :

DATE DE CONVOCATION: 3 février 2023

VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

REPUBLIQUE ml 4 ERANÇAIS

liberté E qa/ité F raternité

DEPARTEMENT DE LAUDE

AR.R.OND!55EIJ1ENT DE NARBONNE

SEANCE DU 16 F ÉVRIER 2023

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le SE IZE FEVRIER à 18 heures 3 0 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre p rescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu h abituel de ses s éances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - NADAL BLIN Sylvie-SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - MEKHATRIA Malick- DEGLIAME Vincent

Absents: GARCIA Cathy- JURCZYK Jean-Yves - BARSALOU André

Procuration : JUR CZYK Jean-Yves procuration à DEGLIAME Vincent - GARC IA Cathy à SOLER Xavier

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■ ■ RICHARD François a été élu secrétaire de s éance et a accepté ces fonctions.

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Objet: R étrocession p arcelles P ech Ouest

M. le Maire informe l'assemblée qu'afin d'agrandir la voirie avenue du Pech Ouest, un accord a été trouvé avec les propriétaires suivants :

- Mme FAU RE Annick - parcelles B 1252 et B 1253

- M. GINER Yoann et Mme HUGLO Marine - parcelle B 1214

- M. SEVENIER Bastien et Mme ROMAN Frédérique - parcelle B 1485 pour procéder à la rétrocession d'une partie de leurs parcelles à la c ommune d'Ornaisons.

Un d ocument d'arpentage a été é tabli par le bureau GEOSUD OUEST et les parcelles initialement cadastrées s ection B 1252 ; 1253 ; 1214 et 1485 s ont devenues : section B 1485; 1486; 1487; 1488; 1489; 1490; 1491 et 1492.

M. le Maire p ropose à l'assemblée la rétrocession des parcelles s ection B 1486 (95m 2) ; B 1488 (51m 2); B 1490 (49m 2) et B 1492 ( 52m 2) dans la voirie communale à l'euro symbolique s ans versement de prix.

Vos imprimes sont pro duits par Fabregue imprimeur adherent H/ PR[f NERT + 54033 0-09/10 f ore@eLe Conseil Municipal, ouï l'exposé de s on Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECI DE

D'APPROUVER la rétrocession d es parcelles B 1486; B 1488; B1490 e t B 1492 d ans la voirie communale à l'euro symbolique sans versement de p rix.

DE C HARGER M. le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce d ossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en p réfecture le 07/03/2023

Reçu en préfecture le 07/03/2023

Affiché le

ID: 011-211102678-20230216-D2023 07-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Gilles CASTY