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Déliberation - dp Rejet Tacite
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - dp Rejet Tacite)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Famille,
DP08934524W0015 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT FLORENTIN
Madame,
Vous avez déposé en Mairie de SAINT FLORENTIN la demande de déclaration préalable susvisée le 21/03/2024, pour un projet de RAVALEMENT DE FACADE situé au 33 RUE MONTARMANCE.
Par lettre en date du 21/03/2024, notifiée le 25/03/2024, je vous ai demandé de me fournir des pièces manquantes.
Votre dossier n’ayant pas été complété dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la demande de pièces manquantes, il fait l’objet d’une décision tacite d’opposition.
Tout nouveau projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande, à déposer en Mairie de SAINT FLORENTIN.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de ma considération distinguée.
Fait le 27/06/2024
Le service urbanisme
Dossier n° 08934524W00015
Date de dépôt : 21/03/2024
Date d’affichage de l’avis de dépôt : 21/03/2024
Demandeur : Mme CONIGLIO NICOLETTA
Pour : Ravalement de façade
Adresse terrain : 33 rue Montarmance
89600 SAINT FLORENTIN