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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - Rejet Tacite DP 0783622500160)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Aménagement du territoire,
UR
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
DP 78362 25 00159
(A rappeler dans toute correspondance)
Demande déposée le : 10/11/2025 DESTINATAIRE :
Objet des travaux: installation d'une pompe à Monsieur Mendy LOUIS chaleur avec un module extérieur 27 Rue Jean Moulin 78711 MANTES-LA-VILLE
Adresse du terrain :
27 Rue Jean Moulin
78711 MANTES-LA-VILLE
Référence(s) cadastrale(s) : AS174
Dossier suivi par :
Guillaume HELOU (01.73.14.77.03 /
guillaume.helou@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
OBJET : Rejet tacite d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Monsieur,
Vous avez déposé en date du 10/11/2025 un dossier de Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire enregistré en mairie sous le n° DP 78362 25 00159, pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus.
Par lettre notifiée le 04/12/2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier par les pièces suivantes restant manquantes :
e DPCO1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l'urbanisme] : o Vous pouvez vous aider du site www.cadastre.gouv.fr ou www.geoportail.gouv.fr pour éditer un plan de situation à une échelle comprise entre 1/2000 et 1/5000 (à une échelle 1/2000 par exemple),
o Matérialiser l'échelle graphique en plus de l'échelle numérique et de l'orientation.
e DPCO2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions [Art. R.431-36 b) du code de l'urbanisme] :
o Fournir un plan de masse du terrain, et matérialiser l'emplacement exact du projet du groupe extérieur de la pompe à chaleur,
o Indiquer les cotes entre le projet et la limite séparative.
e DPCO4. Un plan des façades et des toitures [Art. R.431-10a) du code de l'urbanisme] : o Echelle (1/100° recommandé) précisant l'aspect général des façades et des toitures des constructions concernées par le projet,
o Fournir le plan de la façade où sera implantée le groupe extérieur de la pompe à chaleur, o Indiquer la nature, teinte et dimensions des éléments composant le projet. DOSSIER N° DP 78362 25 00159 PAGE 2 /2
e DPCO5. Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les
modifications projetées [Art. R.431-36c) du code de l'urbanisme] o À fournir uniquement si la pièce DPCO4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée.
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie en date du 04/03/2026, votre demande fait l'objet d’une décision de rejet conformément aux articles R.423-38 et R.423-39 du code de l'urbanisme.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
A MANTES-LA-VILLE, le 9 Mars 2026
Le Maire de MANTES-LA-VILLE
Sami DAMERGY