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unknown - Rejet tacite
unknown - Rejet Tacite DP 0783622500159
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - Rejet Tacite DP 0783622500159)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
DP 78362 25 00160
(A rappeler dans toute correspondance)
Demande déposée le : 11/11/2025 DESTINATAIRE :
Objet des travaux: Modification de la porte de JEAN-CHRISTOPHE DAGNET garage par une baie vitrée et un volet roulant. 88 Avenue du Mantois 78711 Mantes-la-Ville
Agrandissement de la cuisine en lieu et place
de la partie de garage restante.
Adresse du terrain : 88 Avenue du Mantois
78711 Mantes-la-Ville
Référence(s) cadastrale(s) : AK2044
Dossier suivi par :
Céline DELCLOO (01 30 98 78 44/
celine.delcloo@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
OBJET : Rejet tacite d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Monsieur,
Vous avez déposé en date du 11/11/2025 un dossier de Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire enregistré en mairie sous le n° DP 78362 25 00160, pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus.
Par lettre notifiée le 03/12/2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier par les pièces suivantes restant manquantes :
CERFA. Déclaration Préalable Construction : Le cerfa dûment complété. DPC2. Plan de masse coté dans les 3 dimensions.
DPC4. Un plan des façades et des toitures.
DPC7. Photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche. DPCO8. Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie en date du 03/03/2026, votre demande fait l'objet d'une décision de rejet conformément aux articles R.423-38 et R.423-39 du code de l'urbanisme. DOSSIER N° DP 78362 25 00160 PAGE 27/2
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
A MANTES-LA-VILLE, le 9 Mars 2026
Le Maire de MANTES-LA-VILLE
Sami DAMERGY