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unknown - Rejet tacite
unknown - Rejet Tacite DP 0783622500115
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - Rejet Tacite DP 0783622500115)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Mantes-la-Vil e_ www.manteslaville.fr ne
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
DP 78362 25 00115
(A rappeler dans toute correspondance)
Demande déposée le : 28/07/2025 DESTINATAIRE :
Objet des travaux : Création d'un portail à la Kahina EL KASSIMI place d'un portillon existant 51 Avenue Jean Jaurès BP 787
Adresse du terrain : 51 Avenue Jean Jaurès 78711 Mantes-la-Ville 78711 MANTES-LA-VILLE
Référence(s) cadastrale(s) : AC126
Dossier suivi par :
Céline DELCLOO (01 30 98 78 44/
celine.delcloo@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
OBJET : Rejet tacite d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé en date du 28/07/2025 un dossier de Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire enregistré en mairie sous le n° DP 78362 25 00115, pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus.
Par lettre notifiée le 14/08/2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier par les pièces suivantes restant manquantes :
DPCO2. Plan de masse coté dans les 3 dimensions.
DPCO5. Représentation de l'aspect extérieur de la construction. DPC06. Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement. DPC11. Notice faisant apparaître les matériaux utilisés.
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie en date du 14/11/2025, votre demande fait l’objet d'une décision de rejet conformément aux articles R. 423-38 et R. 423-39 du code de l'urbanisme.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
A MANTES-LA-VILLE, le 01/12/2025