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Arrêté - Arrêté portant règlement de circulation et du stationnement et sécurité
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant règlement de circulation et du stationnement et sécurité)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2022/120
Complète l’arrêté général de circulation n° 2020/076 du 18 février 2020
Portant réglementation permanente de la circulation, du stationnement et de la sécurité
OBJET : Circulation et stationnement sur une nouvelle zone de rencontre — avenue des Solitaires
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 à 5, L.2213- 9 et 23,
Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes et décrets d'application,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal général de circulation n°2020/076 du 18 février 2020, pris pour la règlementation de la circulation, du stationnement, et de la sécurité,
Considérant le risque engendré par la circulation des véhicules automobile et poids-lourd sur l'avenue des Solitaires, entre le rond-point de Sully et le n°19 qui est situé à hauteur de l'entrée-sortie de la voie verte,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de tous les usagers du domaine public (piétons, cyclistes, automobilistes.) par la création d'une zone de rencontre sur cette section,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une zone de rencontre est créée entre le rond-point de Sully et le n°19 avenue des Solitaires. Toutes les règles régissant les zones de rencontre s'appliquent avec notamment la vitesse limitée à 20 km/h, la priorité des piétons sur les cyclistes et les conducteurs d'engins motorisés, le stationnement des véhicules interdit en dehors des emplacements matérialisés… Un sas aménagé par deux paires d’ilots avec sens de priorité de circulation est mis en place à la sortie du giratoire de Sully et au niveau du n°19 avenue des Soïlitaires. Les usagers de la voie verte parallèle à l'avenue des Solitaires doivent marquer le Stop à toutes les intersections de cette voie verte avec l'avenue des Solitaires et avec l'avenue de Provence.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, la signalisation et les aménagements routiers correspondants sont mis en place pour en porter les prescriptions à la connaissance des usagers.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale d'Elancourt, la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le responsable du Centre de Secours de Saint Quentin en Yvelines.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 1°" septembre 2022
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire Arrêté rendu exécutoire : -
— 9 SEP, 2022
du Maire
hierry MARNET
Adjoint délégué au cadre de vie
et à la sécurité