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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt sgreb bers 2015 09 1 du 14 sptembre 2015 avec annexe
Document publié le Mardi 15 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt sgreb bers 2015 09 1 du 14 sptembre 2015 avec annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE- ET- LOIR
Arrêté n ° DDT-SGREB-BERS 2015-09/1
signé par
Carole PUIG-CHEVRIER, La Secrétaire Générale
le 14 septembre 2015
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau eaux/ risques secteur sud
MESURES DE LIMITATION PROGRESSIVE DES USAGES DE L'EAU SUR LES RIVIÈRES rate ri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE ET LOIR
LE PREFET D'EURE ET LOIR,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-8, L.214-1 à L.214-6 pour
sa partie législative, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-60 pour sa partie réglementaire ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration ou autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du
Code de l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.8.1.0. de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1:
Vu l'arrêté n° 2015103-0014 en date du 13 avril 2015 pris par Le Préfet de la Région d'Ile-de-
France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des
mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie
en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin, entraînant des
mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières
ét leur nappe d'accompagnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Loire-
Bretagne, approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 novembre 2009 et
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.AG.E.) du Bassin Seine-
Normandie approuvé le 20 novembre 2009 :
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Nappe de Beauce et des
milieux aquatiques associés, approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 11 juin 2013 :
Vu l'arrêté préfectoral n° du 6 août 2010 portant création de la mission inter-services de l'eau et de
la biodiversité (MISEB) ;
Vu larrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BERS 2015-07/4 du 16 juillet 2015 définissant un cadre pour
les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des
rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse ;
Considérant le niveau moyen des nappes (craie, calcaire de Beauce) :
Considérant les précipitations significatives du mois d'août et notamment celles tombées dans la
deuxième quinzaine ;
Considérant les valeurs des débits des rivières observées lors de la campagne de mesures des
débits des cours d'eau du 3 septembre 2015:
Considérant que ces valeurs font apparaître une légère amélioration des débits de certains cours
d'eau pour la période ;
Considérant que certains cours d'eau dépassent toujours les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de
crise malgré cette légère amélioration ;
Considérant qu'il est donc nécessaire d'assurer une surveillance des conditions hydrologiques et
de prendre dès à présent des mesures appropriées et actualisées :
Considérant qu'il y a aussi nécessité de mettre en cohérence les mesures effectives de restriction
des usages de l'eau sur les rivières du département avec l'évolution de la situation hydrologique
constatée ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir : Article 1
Article 2
ARRETE :
Les mesures de limitation définies par le présent arrêté sont applicables :
e Dans les bassins hydrologiques mentionnées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessous, qui regroupent les communes mentionnées en annexe 1;
e À l'ensemble des usagers de l'eau prélevée dans les cours d’eau et dans les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, et dans leur nappe
d'accompagnement assimilée à la nappe alluviale;
Elles ne s'appliquent pas à l'irrigation des pépinières, des cultures fruitières,
maraîchères, florales, des plantes aromatiques où médicinales, des potagers des particuliers, ni à l'abreuvage des animaux.
Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques placés en
situation d'alerte:
- L'Aigre,
- La Cloche,
- L'Eure de l'entrée du département (Manou) à Saint-Luperce inclus,
- L'eure de l'aval de saint Luperce à Jouy inclus,
- La Foussarde,
- L'Ozanne de l'aval de Brou jusqu’au Loir
- La Rhone,
- L'Yerre, de l'aval d'Arrou jusqu'au Éoir
Mesures de Restrictions
e Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés trois jours par semaine conformément au calendrier joint aux arrêtés d'autorisation lorsqu'ils existent, où adressé par courrier dans le cas contraire. À défaut de calendrier, ils sont autorisés les lundis, mercredis et vendredis.
e Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
«Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens.
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits les week-end et jours fériés et sont autorisés uniquement de 7h00 à 12h00 les autres jours, sauf impératifs sanitaires.
«L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport est interdit entre 10 heures et 20 heures.
.L'arrosage des golfs est interdit entre 10 heures et 20 heures, à l'exception des « greens et départs ».
«L’arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit entre 10 heures et 20 heures.
-Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
«Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
«L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit fermé.
L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation, est interdite.
-Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. Articie 3
Article 4
‘Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent
limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques placés en
situation d’ alerte renforcée:
- La Drouette,
- Le Loir, de la source à Saumeray inclus,
- Le Loir de l'aval de Saumeray à Saint Maur sur le Loir inclus,
- Le Ruisseau des Vacheresses,
- La Roguenette
- La Thironne
- La Vinette
Mesures de Restrictions
© (Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés un jour par semaine et peuvent être
mutualisés conformément au calendrier joint aux arrêtés d'autorisation lorsqu'ils
existent, ou adressé par courrier dans le cas contraire. À défaut de calendrier, ils sont
autorisés les lundis.
e Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
“Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de
lavage équipées d'un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le
lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la
sécurité des populations et des biens.
“Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont
interdits, sauf impératifs sanitaires.
«L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport est interdit.
-L'arrosage des golfs est interdit, à l'exception des « greens et départs » dont
l'arrosage est autorisé de 20 heures à 10 heures.
+L’arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
-Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf
dérogation particulière,
-L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d'eau est interdit, sauf
fonctionnement en circuit fermé.
«L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation,
est interdite.
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance
accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
élevé.
‘Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent
limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques
placés en situation de crise:
- L'Auriay,
- L'Egvonne,
- L'Ozanne, de sa source jusqu'à Brou inclus
- Le Ruisseau de la Loupe,
- La Vesgre,
- La VOISE, de la source jusqu'à Olnville-sous-Auneau inclus
- La VOISE de l'aval de Oinville-sous-Auneau jusqu'à l'Eure
- LYerre,de sa source à Arrou inclus Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Mesures de Restrictions
e Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont interdits.
e Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises):
«Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage équipées d'un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le
lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens.
-L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport sont interdits
«Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits, sauf impératifs sanitaires.
-L’arrosage des golfs est interdit, sauf strict nécessaire.
-L’arrosage des jardins privés, hors potager, est interdit.
‘Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit fermé.
L'alimentation des plans d'eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation, est interdite.
.Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Manœuvre d'ouvrage
Dès le franchissement du seuil d'alerte, toute manœuvre d'ouvrage (vannage, barrage) situé sur le cours d'eau et ses affluents naturels ou artificiels (biefs de moulin), conduisant, en phase de remplissage de la retenue, à limiter le débit écoulé en aval, est interdite, sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la cote légale de retenue, ou à la lutte contre l'inondation des terrains riverains en amont.
Des dérogations à cette disposition pourront être accordées par le service en charge de la police de l'eau sur demande écrite préalable dûment justifiée.
Suivi de la situation hydrologique
L'Observatoire National des Étiages « ONDE » (ex ROCA) est mis en œuvre par les agents de l'ONEMA, responsable de ce suivi.
Les restrictions sont applicables dès le lendemain 8 h qui suit le jour de réception en mairie du présent arrêté.
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende conformément à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de 5° classe) d'un montant maximum de 1.500 € où une peine de substitution.
L'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BERS 2015-08/3 du 24 août 2015 relatif aux mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières est abrogé.
Conformément à l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BERS 2016-07/4 du 16 juillet 2015 définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse, les Article 11
Article 12
mésures mentionnées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté prennent fin au plus tard le
31 octobre 2015.
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mesdames et Monsieur les Sous-
préfets, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Mesdames et Messieurs {es
Maires, le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Récueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les communes
concernées.
Chartres, le Î 4 SEP. 2015
LE PREFET,
Pour Le Préfet,
La Secrétaire Bénéralg
PUIC CHEVRIER Annexe 1 Liste des communes concernées
La Blaise ARDELLES
AUNAY-SOUS-CRECY
CHATEAUNEUF-EN-
THYMERAIS
CRECY-COUVE
DIGNY
DREUX
FONTAINE-LES-RIBOUTS
GARANCTERES-EN-DROUAIS
GARNAY
JAUDRAIS
LA FRAMBOISIERE
LE BOULLAY-LES-DEUX-
EGLISES
LE MESNIL-THOMAS
LOUVILLIERS-LES-PERCHE
MAILLEBOIS
PUISEUX
SAINT-ANGE-ET-TORCAY
SAINT-JEAN-DE-
REBERVILLIERS
SAINT-MAIXME-HAUTERIVE
SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
SAULNIERES
SENONCHES
THIMERT-GATELLES
TREMBLAY-LES-VILLAGES
TREON
VERNOUILLET
La Cloche BRUNELLES
COUDRECEAU
FRETIGNY
LA GAUDAINE
MAROLLES-LES-BUIS
MONTLANDON
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
La Conie ALLAINES-MERVILLIERS
BAIGNEAUX
BAIGNOLET
BAUDREVILLE
BAZOCHES-EN-DUNOIS
BAZOCHES-LES-HAUTES
BOISVILLE-LA-SAINT-PERE CHATENAY
CIVRY
CONTE-MOLITARD
CORMAINVILLE
COURBEHAYE
D'AMBRON
DONNEMAIN-SAINT-MAMES
FAINS-LA-FOLTE
FONTENAY-SUR-CONIE
FRESNAY-L'EVEQUE
GERMIGNONVILLE
GOUILLONS
GUILLEVILLE
GUILLONVILLE
FJALLANS
JANVILLE
LE PUISET
LEVESVILLE-LA-CHENARD
LOIGNY-LA-BATAILLE
LOUVILLE-LA-CHENARD
LUMEAU
LUTZ-EN-DUNOIS
IMEROUVILLE
MOLEANS
MOUTIERS
INEUVY-EN-BEAUCE
INOTTONVILLE
OINVILLE-SAINT-LIPHARD
ORGEREBS-EN-BEAUCE
PERONVILLE
POINVILLE
POUPRY
PRASVILLE
RECLAINVILLE
SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS
SANCHEVILLE
SANTILLY
TERMINIERS
TILLAY-LE-PENEUX
TOURY
ITRANCRAINVILLE
VARIZE
JVIABON
VILLAMPUY
VILLIERS-SAINT-ORTEN YMONVILLE
La Drouette DROUE-SUR-DROURTTE
EPERNON
HANCHES
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
VILLIERS-LE-MORHTER
La Foussarde ARGENVILLIERS
. F[RAZE
LA CROIX-DU-PERCHE
MOTTEREAU
VIEUVICQ
La Rhône BETHONVILLIERS
ICOUDRAY-AU-PERCHE
LES ETILLEUX
SAINT-JBAN-PIERRE-FIXTE
SOUANCE-AU-PERCHE
TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-
SERGE
VICHERES
La Roguenette COLTAINVILLE
GASVILLE-OISEME
HOUVILLE-LA-BRANCHE
NOGENT-LE-PHAYE
SOURS
La Thironne CHASSANT
COMBRES
MEREGLISE
MONTIGNY-LE-CHARTIF
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
THIRON-GARDAIS
La Vesgre ANET
BERCHERES-SUR-VESGRE
BONCOURT
BOUTIGNY-PROUAIS
BROUE
BU
CHAMPAGNE
GOUSSAINVILLE
HAVELU
IMARCHEZAIS
OULINS
ROUVRES
SAINT-LUBIN-DE-LA-HAVE
SAINT-OUEN-MARCHEFROY
La Voise de la source jusqu'à Oinville sous Auneau AUNAY-SOUS-AUNEAU
u inclus
AUNEAU
BEVILLE-LE-COMTE
DENONVILLE
FRANCOURVILLE
GARANCIERES-EN-BEAUCE
LA CHAPELLE-D'AUNAIN VILLE
LETHUIN
MAISONS
MOINVILLE-LA-JEULIN
MONDONVILLE-SAINT-JEAN
MORAINVILLE
OUARVILLE
ROINVILLE
SAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINVILLE
SANTEUIL
VOISE
La Voise de l'aval de Oinville sous Auneau jusqu'à
l'Eure BAILLEAU-ARMENONVIELE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
ECROSNES
GALLARDON
GAS
HOUX
LE GUE-DE-LONGROI
LEVAIN VILLE
IMAINTENON
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
ERMENONVILLE
VYMERAY
l'Aigre AUTHEUIL
CHARRAY
LA CHAPELLE-DU-NOYER
LA FERTE-VILLENEUIL
LE MEE
OZOIR-LE-BREUIL
ROMILLY-SUR-AIGRE
THIVILLE
L'Avre de Dampierre sur Avre inclus jusqu'à l'Eure ALLAINVILLE
BEAUCHE
BEROU-LA-MULOTIERE
BOISSY-EN-DROUAIS
BREZOLLES
CHATAINCOURT CRUCEY-VILLAGES
DAMPIERRE-SUR-AVRE
ESCORP AIN
FESSANVILLIERS-
IMATTANVILLIERS
LA MANCELIERE
LA PUISAYE
LA SAUCELLE
LAONS
LES CHATELETS
LES RESSUINTES
LOUVILLIERS-EN-DROUAIS
PRUDEMANCHE
REVERCOURT
SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT
SAINT-LUBIN-DES-
JONCHERETS
SAINT-REMVY-SUR-AVRE
[VERT-EN-DROUAIS
L'Avre de la source jusqu'à Bérou la Mulotière inclus BOISSY-LES-PERCHE LA CHAPELLE-FORTIN
LA FERTE-VIDAME
LAMBLORE
MONTIGNY-SUR-AVRE
MORVILLIERS
ROHATRE
RUEIL-LA-GADELIERE
Le Loir de ia source à Saumeray inclus BULLOU
CERNAY
FRUNCE
FHAPPONVILLIERS
ILLIERS-COMBRAY
ILES CHATELLIERS-NOTRE-
DAME
LES CORVEES-LES-YYS
MARCHEVILLE
MEZIERES-AU-PERCHE
INONVILLIERS-GRANDHOUX
SAINT-AVIT-LES-GUESPIÈRES
SAINT-DENIS-DES-PUITS
SAINT-EMAN
SAUMERAY
JVILLEBON
Le Loir de l'aval de Saumeray à St Maur sur le Loir
inclus
JALLONNES
ALLUVES BAILLEAU-LE-PIN
BEAUVILLIERS
BLANDAIN VILLE
BONCE
BONNEVAL
BOUVILLE
BULLAINVILLE
CHARONVILLE
DANCY
EPEAUTROLLES
ERMENONVILLE-LA-GRANDE
ERMENONVILLE-LA-PETITE
FRESNAY-LE-COMTE
LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
LE GAULT-SAINT-DENTIS
LUPLANTE
MAGNY
MESLAY-LE-VIDAME
MONTAIN VILLE
MONTBOISSIER.
IMORIERS
NEUVY-EN-DUNOIS
PEZY
PRE-SAINT-EVROULT
PRE-SAINT-MARTIN
PRUNAV-LE-GILLON
ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
SANDARVILLE
THEUVILLE
VILLARS
VILLEAU
VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS
VITRAY-EN-BEAUCE
VOVES
Le Loir de St Maur sur le Loir à la limite de département
(Cloyes-sur-le-Loir)
BOISGASSON
CHATEAUDUN
CLOYES-SUR-LE-LOIR
DOUY
FLACEY
LOGRON
MARBOUE
MONTHAR VILLE
MONTIGNY-LE-GANNELON SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-DENIS-LES-PONTS
Le ruisseau de la Loupe LA LOUPE
MEAUCE
SAINT-ELIPH
VAUPILLON
Le ruisseau de Vacheresse BERCHERES-SAINT-GERMAIN
BOUGLAINVAL
BRICONVILLE
CHALLET
CLEVILLIERS
FRESNAY-LE-GILMERT
INERON
NOGENT-LE-ROI
POIS VILLIERS
SERAZEREUX
VERIGNY
L'Eure de l'aval d'Abondant à la sortie du département
(Guainville)
GILLES
GUAINVILLE
LA CHAUSSEE-D'IVRY
LE MESNIL-SIMON
SAUSSAY
SOREL-MOUSSEL
L'Eure de l'aval de Jouy à Abondant inclus ABONDANT
BRECHAMPS
CHAMPSERU
CHARPONT
CHARTAINVILLIERS
CHAUDON
CHERISY
COULOMBS
CROISILLES
ECLUZELLES
FAVEROLLES
GERMAIN VILLE
LA CHAPELLE-
FORAINVILLIERS
LE BOULLAY-MIVOYE
LE BOULLAVY-THIERRY
LES PINTHIERES
LORMAVYE
LURAY
MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
MEVOISINS MEZIERES-EN-DROUAIS
MONTREUIL
ORMOY
OUERRE
PIERRES
SAINTE-GEMME-MORONVAL
SAINT-LAURENT-LA-GATINE
SAINT-LUCIEN
SAINT-PTAT
SENANTES
SERVILLE
SOULAIRES
UMPEAU
VILLEMEUX-SUR-EURE
L'Eure de l'aval de St-Luperce à Jouy inclus JAMILLY
BAILLEAU-L'EVEQUE
BARJOUVILLE
BERCHERES-LES-PIERRES
CHAMPHOL
CHARTRES
CHAUFFOURS
CINTRAY
CORANCEZ
DAMMARTE
DANGERS
FONTENAY-SUR-EURE
GELLAINVILLE
JOUY
LE COUDRAY
LEVES
LUCE
LUISANT
MAIN VILLIERS
MESLAY-LE-GRENET
MIGNIERES
MITTAIN VILLIERS
MORANCEZ
INOGENT-SUR-EURE
OLLE
ORROUER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-PREST
THIVARS
VER-LES-CHARTRES L'Eure de l'entrée du département (Manou) à St-Luperce
inclus
BELHOMERT-GUEHOUVILLE
BILLANCELLES
CHAMPROND-EN-GATINE
CHUISNES
COURVILLE-SUR-EURE
FAVTERES
FONTAINE-LA-GUYON
FONTAINE-SIMON
FRIAIZE
LANDELLES
LE FAVRIL
LE THIEULIN
MANOU
MONTIREAU
PONTGOUIN
SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SAINT-GERMAIN-LE-GATLLARD
SAINT-LUPERCE
SAINT-MAURICE-SAINT-
GERMAIN
L'Huisne CHAMPROND-EN-PERCHET
MARGON
NOGENT-LE-ROTROU
L'Ozanne de la source jusqu'à Brou inclus AUTHON-DU-PERCHE
BEAUMONT-LES-AUTELS
BROU
CHARBONNIERES
DAMPIERRE-SOUS-BROU
LES AUTELS-VILLEVILLON
LUIGNY
IMIERMAIGNE
MOULHARD
UNVERRE
L'Ozanne de l'aval de Brou jusqu'au Loir DANGEAU
GOHORY
TRIZAV-LES-BONNEVAL
[YEVRES
L'Yerre de la source jusqu'à Arrou inclus CHAPELLE-GUILLAUME
CHAPELLE-ROYALE
LA BAZOCHE-GOUET
L'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu'au Loir ARROU
CHATILLON-EN-DUNOIS
COURTALAIN
ILANGEY LANNERAV
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE
SAINT-PELLERIN
La Vinette COUDRECEAU
MAROLLES-LES-BUIS
L'Egvonne CLOYES-SUR-LE-LOIR.
10