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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt sgreb bers 2015 08 2 du 7 aout 2015 avec annexe
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt sgreb bers 2015 08 2 du 7 aout 2015 avec annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PREFET D'EURE- ET- LOIR
Arrêté n ° DDT-SGREB-BERS 2015-08/2
signé par
Carole PUIG-CHEVRIER, La Secrétaire Générale
le 07 Août 2015
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de Ia Biodiversité
Bureau eaux/ risques secteur sud
;
MESURES DE LIMITATION PROGRESSIVE DES USAGES DE L'EAU SUR LES RIVIÈRES Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE ET LOIR
LE PREFET D'EURE ET LOIR,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu lé Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.214-1 à L.214-6 pour sa partie législative, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-60 pour sa partie réglementaire ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration ou autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1;
Vu l'arrêté n° 2015103-0014 en date du 13 avril 2015 pris par Le Préfet de la Région d'lle-de- France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin, entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Loire- Bretagne, approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 novembre 2009 et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A GE.) du Bassin Seine- Normandie approuvé le 20 novembre 2008 ; |
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés, approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 11 juin 2043 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° du 6 août 2040 portant création de la mission inter-services de l’eau et de la biodiversité (MISEB) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BERS 2015-07/4 du 16 juillet 2015 définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse ;
Considérant le niveau satisfaisant des nappes (cénomanien, craie, calcaire de Beauce) ;
Considérant l'important déficit pluviométrique enregistré depuis le mois de juin 2015 et l'élévation des températures constatées depuis le début du mois de juin 2015 ;
Considérant les valeurs des débits des rivières observées lors de la campagne de mesures des débits des cours d'eau du 4 août 2015 ;
Considérant que ces valeurs font apparaître une nouvelle chute des débits de certains cours d'eau pour la période :
Considérant les mortalités de poissons constatées dues la baisse de niveau de l’eau, à l'élévation des températures de l’eau et la baisse du taux d'oxygène ;
Considérant que les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont dépassés pour certains cours d'eau ;
Considérant que cette situation risque de se poursuivre, voire de s'aggraver, sur la base des dernières valeurs constatées de débit instantané disponibles ; Considérant qu'il est donc nécessaire d'assurer une surveillance accrue des conditions
hydrologiques et de prendre dès à présent des mesures appropriées et aciualisées ;
Considérant qu'il y a aussi nécessité de mettre en cohérence les mesures effectives de restriction
des usages de l’eau sur les rivières du département avec l'évolution de la situation hydrologique
constatée ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE :
Article 1 Les mesures de limitation définies par le présent arrêté sont applicables :
e Dansles bassins hydrologiques mentionnées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessous, qui
regroupent les communes mentionnées en annexe 1;
e À l'ensemble des usagers de l'eau prélevée dans les cours d'eau et dans les
plans d’eau avec lesquels ils communiquent, et dans leur nappe
d'accompagnement assimilée à la nappe alluviale;
Elles ne s'appliquent pas à Pirrigation des pépinières, des cultures früitières,
maraîchères, florales, des plantes aromatiques ou médicinales, des potagers des
particuliers, ni à l'abreuvage des animaux.
Article 2 Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques placés en
situation d'alerte:
- L'Eure de l'entrée du département (Manou) à Saint-Luperce inclus,
- L'Eure de l'aval de Saint Luperce à Jouy inclus,
- La Foussarde,
- Le Loir, de Saint-Maur sur Loir à la sortie du département,
- La Rhone,
- La Roguenette
- La Thironne
Mesures de Restrictions
e Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés trois jours par semaine
conformément au calendrier joint aux arrêtés d'autorisation lorsqu'ils existent, ou
adressé par courrier dans le cas contraire. À défaut de calendrier, ils sont autorisés les
lundis, mercredis et vendredis.
+ Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de
lavage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et
pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens. [
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont
interdits les week-end et jours fériés et sont autorisés uniquement de 7h00 à
11h00 les autres jours, sauf impératifs sanitaires.
-L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport est interdit entre '
10 heures et 20 heures.
-L'arrosage des golfs est interdit entre 10 heures et 20 heures, à l'exception des
« greens et départs ».
-L'arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit entre
10 heures et 20 heures.
‘Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
-Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf
dérogation particulière. Article 3
Article 4
-L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit fermé.
L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation, est interdite,
‘Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques placés en
situation d’ alerte renforcée:
- L'Aigre,
- La Cloche.
- Le Loir de l'aval de Saumeray à Saint Maur sur le Loir inclus,
- L'Ozanne de l'aval de Brou jusqu'au Loir
- La Vinette,
- L'Yerre, de l'aval d'Arrou jusqu'au Loir
Mesures de Restrictions
e irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés un jour par semaine et peuvent être mutualisés conformément au calendrier joint aux arrêtés d'autorisation lorsqu'ils existent, ou adressé par courrier dans le cas contraire. À défaut de calendrier, ils sont autorisés les lundis.
e Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage équipées d'un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens.
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits, sauf impératifs sanitaires.
-L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport est interdit.
-L'arrosage des golfs est interdit, à l'exception des « greens et départs » dont l'arrosage est autorisé de 20 heures à 10 heures.
-L'arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
-L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit fermé.
-L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation, est interdite.
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Les mesures suivantes sont applicables dans les bassins hydrographiques
placés en situation de crise:
- L'Aunay,
Lan Denuintin Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
- L'Egvonne,
- Le Loir, de la source à Saumeray inclus,
- L'Ozanne, de sa source jusqu'à Brou inclus
- Le Ruisseau de la Loupe,
- Le Ruisseau des Vacheresses,
- La Vesgre,
- La VOISE, de la source jusqu'à Oinville-sous-Auneau inclus
- La VOISE de l'aval de Oinville-sous-Auneau jusqu'à l'Eure
- L'Yerre,de sa source à Arrou inclus
Mesures de Restrictions
e Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont interdits.
e Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises):
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de
lavage équipées d'un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le
lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la
sécurité des populations et des biens.
-L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport sont interdits
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont
interdits, sauf impératifs sanitaires.
-L’arrosage des golfs est interdit, sauf strict nécessaire.
-L’arrosage des jardins privés, hors potager, est interdit.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
‘Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
-L'écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf
fonctionnement en circuit fermé.
«L'alimentation des plans d'eau à partir des cours d'eau, y compris par dérivation,
est interdite.
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance
accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que ies ICPE doivent
limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
Manœuvre d'ouvrage
Dès le franchissement du seuil d'alerte, toute manœuvre d'ouvrage (vannage,
barrage) situé sur le cours d’eau et ses affluents naturels ou artificiels (biefs de moulin), conduisant, en phase de remplissage de la retenue, à limiter le débit écoulé en aval, est interdite, sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la cote légale de retenue, ou à la lutte contre l'inondation des terrains riverains en amont.
Des dérogations à cette disposition pourront être accordées par le service en
charge de la police de l'eau sur demande écrite préalable dûment justifiée.
Suivi de la situation hydrologique
L'Observatoire National des Étiages « ONDE » (ex ROCA) est mis en œuvre par les agents de l'ONEMA, responsable de ce suivi.
Les restrictions sont applicables dès le lendemain 8 h qui suit le jour de réception en
mairie du présent arrêté.
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende conformément à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de 5°
classe) d'un montant maximum de 1.500 € ou une peine de substitution. Article 9 L'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BERS 2015-07/8 du 23 juillet 2015 relatif aux mesures de limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières est abrogé.
Article 10 Conformément à l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BERS 2015-07/4 du 16 juillet 2015 définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse, les mesures mentionnées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté prennent fin au plus tard le 31 octobre 2015.
Article 11 Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mesdames et Monsieur les Sous- préfets, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Mesdames et Messieurs les Maires, le Colonel! Commandant le Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les communes concernées.
Chartres, le C7 AOUT 2015
LE PREFET,
Pour Le Préfet, !
La Secrétaire Générale
pe
ar PU GHÉVRIER Annexe 1 Liste des communes concernées
La Blaise ARDELLES
AUNAY-SOUS-CRECY
CHATEAUNEUF-EN-
THYMERAIS
CRECY-COUVE
DIGNY
DREUX
FONTAINE-LES-RIBOUTS
GARANCIERES-EN-DROUAIS
GARNAY
JAUDRAIS
LA FRAMBOISIERE
LE BOULLAY-LES-DEUX-
EGLISES
LE MESNIL-THOMAS
LOUVILLIERS-LES-PERCHE
MAILLEBOIS
PUISEUX
SAINT-ANGE-ET-TORCAY
SAINT-JEAN-DE-
REBERVILLIERS
SAINT-MATXME-HAUTERIVE
SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
SAULNIERES
SENONCHES
THIMERT-GATELLES
TREMBLAY-LES-VILLAGES
TREON
VERNOUILLET
La Cloche BRUNELLES
COUDRECEAU
FRETIGNY
LA GAUDAINE
MAROLLES-LES-BUIS
MONTLANDON
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
La Conie ALLAINES-MERVILLIERS
BAIGNEAUX
BAIGNOLET
BAUDREVILLE
BAZOCHES-EN-DUNOIS
BAZOCHES-LES-HAUTES
BOISVILLE-LA-SAINT-PERE CHATENAY
CIVRY
CONTIE-MOLITARD
CORMAINVILLE
COURBEHAVYE
DAMBRON
DONNEMAIN-SAINT-MAMES
FAINS-LA-FOLIE
FONTENAY-SUR-CONIE
FRESNAY-L'EVEQUE
GERMIGNONVILLE
GOUILLONS
GUILLEVILLE
GUILLONVILLE
JALLANS
JANVILLE
LE PUISET
ILEVESVILLE-LA-CHENARD
LOIGNY-LA-BATAILLE
LOUVILLE-LA-CHENARD
LUMEAU
ILUTZ-EN-DUNOIS
IMEROUVILLE
MOLEANS
MOUTIERS
INEUVY-EN-BEAUCE
INOTTONVILLE
OINVILLE-SAINT-LIPHARD
ORGERES-EN-BEAUCE
PERONVILLE
POINVILLE
POUPRY
PRASVILLE
RECLAIN VILLE
SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS
SANCHEVILLE
SANTILLY
TERMINIERS
TILLAY-LE-PENEUX
TOURY
TRANCRAINVILLE
VARIZE
VIABON
VILLAMPUY
VILLIERS-SAINT-ORIEN YMON VILLE
La Drouette DROUE-SUR-DROUETTE
EPERNON
HANCHES
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
VILLIERS-LE-MORHIER.
La Foussarde ARGENVILLIERS
. [FJRAZE
LA CROIX-DU-PERCHE
MOTTEREAU
VIEUVICQ
La Rhône BETHONVILLIERS
ICOUDRAY-AU-PERCHE
LES ETILLEUX
SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
SOUANCE-AU-PERCHE
TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-
SERGE
VICHERES
La Roguenette COLTAINVILLE
GASVILLE-OISEME
HOUVILLE-LA-BRANCHE
NOGENT-LE-PHAVE
SOURS
La Thironne CHASSANT
COMBRES
MEREGLISE
MONTIGNY-LE-CHARTIF
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
THIRON-GARDAIS
La Vesgre ANET
BERCHERES-SUR-VESGRE
BONCOURT
BOUTIGNY-PROUAIS
BROUE
BU
CHAMPAGNE
GOUSSAIN VILLE
HAVELU
MARCHEZAIS
OULINS
ROUVRES
SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
SAINT-OUEN-MARCHEFROY
La Voise de la source jusqu'à Oinville sous Auneau AUNAY-SOUS-AUNEAU inclus
AUNEAU
BEVILLE-LE-COMTE
DENONVILLE
FRANCOURVILLE
GARANCIERES-EN-BEAUCE
LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
LETHUIN
MAISONS
MOINVILLE-LA-JEULIN
MONDONVILLE-SAINT-JEAN
MORAINVILLE
OUARVILLE
ROINVILLE
SAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINVILLE
SANTEUIL
VOISE
1 L : H 1 LL ra oise de l'aval de Oinville sous Auneau jusqu'à BAILLEAU-ARMENONVILLE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
ECROSNES
GALLARDON
GAS
HOUX
LE GUE-DE-LONGROÏ
LEV AIN VILLE
MAINTENON
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
ERMENONVILLE
YMERAY
l'Aigre AUTHEUIL
CHARRAVY
LA CHAPELLE-DU-NOYER
LA FERTE-VILLENEUIL
LE MEE
OZOIR-LE-BREUIL
ROMILLY-SUR-AIGRE
THIVILLE
L'Avre de Dampierre sur Avre inclus jusqu'à l'Eure ALLAIN VILLE
BEAUCHE
BEROU-LA-MULOTIERE
BOISSY-EN-DROUAIS
BREZOLLES
CHATAINCOURT CRUCEY-VILLAGES
DAMPIERRE-SUR-AVRE
ESCORP AIN
FESSANVILLIERS-
MATTANVILLIERS
LA MANCELIERE
LA PUISAYE
LA SAUCELLE
LAONS
LES CHATELETS
LES RESSUINTES
LOUVILLIERS-EN-DROUAIS
PRUDEMANCHE
REVERCOURT
SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT
SAINT-LUBIN-DES-
JONCHERETS
SAINT-REMY-SUR-AVRE
VERT-EN-DROUAIS
L'Avre de la source jusqu'à Bérou ia Mulotière inclus BOISSY-LES-PERCHE
LA CHAPELLE-FORTIN
LA FERTE-VIDAME
LAMBLORE
MONTIGNY-SUR-AVRE
MORVILLIERS
ROHAIRE
RUEBIL-LA-GADELIERE
Le Loir de la source à Saumeray inclus BULLOU
CERNAY
FRUNCE
HAPPONVILLIERS
ILLIERS-COMBRAY
LES CHATELLIERS-NOTRE-
DAME
LES CORVEES-LES-VYS
MARCHEVILLE
MEZIERES-AU-PERCHE
INONVILLIERS-GRANDHOUX
SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
SAINT-DENIS-DES-PUITS
SAINT-EMAN
SAUMERAY
IVILLEBON
Le Loir de l'aval de Saumeray à St Maur sur le Loir
inclus
ALLONNES
ALLUYES BAILLEAU-LE-PIN
BEAUVILLIERS
BLANDAIN VILLE
BONCE
BONNEVAL
BOUVILLE
BULLAINVILLE
CHARONVILLE
DANCY
EPEAUTROLLES
ERMENONVILLE-LA-GRANDE
ERMENONVILLE-LA-PETITE
FRESNAY-LE-COMTE
LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
LE GAULT-SAINT-DENIS
LUPLANTE
MAGNY
MESLAY-LE-VIDAME
MONTAIN VILLE
MONTBOISSIER
IMORIERS
[NEUVY-EN-DUNOIS
PEZY
PRE-SAINT-EVROULT
PRE-SAINT-MARTIN
PRUNAY-LE-GILLON
ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
SANDARVILLE
THEUVILLE
VILLARS
VILLEAU
[VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS
VITRAY-EN-BEAUCE
VOVES
(Cloyes-sur-le-Loir)
Le Loir de St Maur sur le Loir à la limite de département BOISGASSON
CHATEAUDUN
CLOYES-SUR-LE-LOIR.
DOUY
FLACEY
LOGRON
MARBOUE
MONTHARVILLE
MONTIGNY -LE-GANNELON SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-DENIS-LES-PONTS
Le ruisseau de la Loupe LA LOUPE
MEAUCE
SAINT-ELIPH
VAUPILLON
Le ruisseau de Vacheresse BERCHERES-SAINT-GERMAIN
BOUGLAINVAL
BRICONVILLE
CHALLET
CLEVILLIERS
FRESNAŸ-LE-GILMERT
INERON
[NOGENT-LE-ROI
POISVILLIERS
SERAZEREUX
VERIGNY
L'Eure de l'aval d'Abondant à la sortie du département
(Guainville)
GILLES
GUAINVILLE
LA CHAUSSEE-D'IVRY
LE MESNIL-SIMON
SAUSSAY
SOREL-MOUSSEL
L'Eure de l'aval de Jouy à Abondant inclus ABONDANT
BRECHAMPS
CHAMPSERU
CHARPONT
CHARTAIN VILLIERS
CHAUDON
CHERISY
COULOMBS .
CROISILLES
ECLUZELLES
FAVEROLLES
GERMAINVILLE
LA CHAPELLE-
FORAINVILLIERS
LE BOULLAY-MIVOYE
LE BOULLAY-THIERRY
LES PINTHIERES
LORMAYE
LURAY
MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
MEVOISINS MEZIERES-EN-DROUAIS
MONTREUIL
ORMOY
OUERRE
PIERRES
SAINTE-GEMME-MORONVAL
SAINT-LAURENT-LA-GATINE
SAINT-LUCIEN
SAINT-PIAT
SENANTES
SERVILLE
SOULAIRES
UMPEAU
VILLEMEUX-SUR-EURE
L'Eure de l'aval de St-Luperce à Jouy inclus AMILLY
BAILLEAU-L'EVEQUE
BARJOUVILELE
BERCHERES-LES-PIERRES
CHAMPHOL
CHARTRES
CHAUFFOURS
CINTRAY
CORANCEZ
DAMMARIE
DANGERS
FONTENAY -SUR-EURE
GELLAIN VILLE
JOUY
LE COUDRAY
LEVES
LUCE
LUISANT
MAINVILLIERS
MESLAY-LE-GRENET
MIGNIERES
MITTAINVILLIERS
MORANCEZ
INOGENT-SUR-EURE
OLLE
ORROUER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-PREST
THIVARS
JVER-LES-CHARTRES L'Eure de l'entrée du département (Manou) à St-Luperce
inclus
BELHOMERT-GUEHOUVILLE
BILLANCELLES
CHAMPROND-EN-GATINE
CHUISNES
COURVILLE-SUR-EURE
FAVIERES
FONTAINE-LA-GUYON
FONTAINE-SIMON
FRIAIZE
LANDELLES
LE FAVRIL
LE THIEULIN
MANOU
MONTIREAU
PONTGOUIN
SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINT-LUPERCE
SAINT-MAURICE-SAINT-
GERMAIN
L'Huisne CHAMPROND-EN-PERCHET
MARGON
[NOGENT-LE-ROTROU
L'Ozanne de la source jusqu'à Brou inclus AUTHON-DU-PERCHE
BEAUMONT-LES-AUTELS
BROU
CHARBONNIERES
D'AMPTERRE-SOUS-BROU
LES AUTELS-VILLEVILLON
LUIGNY
MIERMAIGNE
MOULHARD
UNVERRE
L'Ozanne de l'aval de Brou jusqu'au Loir DANGEAU
GOHORY
TRIZAY-LES-BONNEVAL
YEVRES
L'Yerre de la source jusqu'à Arrou inclus CHAPELLE-GUILLAUME
CHAPELLE-ROVALE
LA BAZOCHE-GOUET
L'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu'au Loir ARROU
CHATILLON-EN-DUNOIS
COURTALAIN
LANGEY LANNERAY
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE
SAINT-PELLERIN
La Vinette COUDRECEAU
MAROLLES-LES-BUIS
L'Egvonne CLOYES-SUR-LE-LOIR
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