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unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - CR conseil 20170411
Document publié le Mardi 11 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - CR conseil 20170411)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
ICCCE
République Française
Département de la Moselle
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2017
L'an Deux Mille Dix-sept le onze avril à dix-neuf heures trente minutes, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, en la salle du Conseil de Communauté à Cattenom, les Conseillers Communautaires des Communes constituant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATIENOM ET ENVIRONS, sous la présidence de Monsieur Michel PAQUET, Président de la Communauté de Communes.
Etaient présents :
Monsieur Michel PAQUET,
MM. Michel SCHIBI, Denis BAUR, Roland BALCERZAK, Mme Viviane WINTERRATH, M. Gérard GUERDER, Mme Brigitte GARSI, M. Patrick BAILY,
MM. Bernard SCHILZ, Alain IMMER, Guy KREMER, MMES Nicole CORTESE, Jacqueline CARON,
M. Bernard ZENNER, Mme Christine ACKER, M. Michel HERGAT, Mme Alieth FEUVRIER, MM.
Guy LANGENFELD, Jacques TORMEN, MMES Marie-Thérèse WEBER, Marie-Marthe DUTTA
GUPTA, MM. Jean WAGNER (arrivé au point 6), Sisto SILVERIO, Alexis SOUCHON, Mathieu
PETERMANN, Mme Céline CONTRERAS, MM. Roger GREULICH, Olivier VIGNERON, Mme
Isabelle RENOIR, M. Joseph GHAMO, , Mme Sandrine TEITGEN, M. Benoit STEINMETZ, Mme
Linda PLASSIART, M. Maurice LORENTZ, Mme Valérie CARDET, M. Jean-Marc VACCARO, Mme Elisabeth SPIELMANN
Absents avec procuration : Katia GENET-MAINCION à Bernard SCHILZ Charles DELION à Viviane WINTERRATH
Emile REICHER à Alain IMMER
Justin CONRADT à Michel PAQUET
Edouard CLEMENT à Maurice LORENTZ
Rachel ZIROVNIK à Mathieu PETERMANN
Joseph BAUER à Joseph GHAMO
Absents: Gérard THEIS (décédé le 7 avril 2017), Francis SULTER, Maria METEAU
Date de la convocation: 14 mars 2017
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 36
Nombre de votants : 43
Secrétaire de séance: Mathieu PETERMANN
AS
Le Président salue les membres du Conseil de Communauté, la présence du public, des internautes, des services et de la presse.
Il précise que cette séance de travail, consacrée aux questions budgétaires est la plus importante de l'année après le vote du Débat d'Orientation Budgétaire.
Communauté de Communes de Cattenom et Environs - 2
Tél: O3 82 N2 0$ 60 Fax : 03 82
nue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM
547$ wwwecce.f En préambule, il souhaite la bienvenue à M. Oliver VIGNERON, nouveau conseiller communautaire représentant la Commune de Hettange-Grande suite à la démission de Mme
Nathalie SCHNOERING-BLUM.
Il présente également les nouveaux agents. Ont donc rejoint les effectifs du personnel
communautaire :
- Steven PARMENTIER, technicien au service informatique arrivé le 1er janvier 2017,
- Dayana CANDIA PECORARO, adjoint administratif au SIAU arrivée le 16 janvier 2017,
- Emilie LANONNE, adjoint administratif au secrétariat général, arrivée le 3 avril 2017.
Il est procédé ensuite au tirage au sort des gagnants du « Marché aux Vins des Plus beaux
Villages de France des 8 et 9 avril 2017 ».
- 1er prix : une caisse de 6 bouteilles de vin des Plus Beaux Villages de France
- 2e prix : une caisse de 6 bouteilles de vin des Plus Beaux Villages de France
- 3 prix : une caisse de 6 bouteilles de vin des Plus Beaux Villages de France
Enfin, le Président rappelle également quelques dates de manifestations à venir :
-les Rencontres économiques, le 12 mai sur le thème des aides communautaires aux
entreprises.
Après l'appel nominal des conseillers, et constat que le quorum est atteint, il propose au
Conseil de Communauté, qui approuve à l'unanimité, de désigner Mathieu PETERMANN comme secrétaire de séance.
Mais avant de passer à l'ordre du jour, le Président souhaite évoquer la disparition de
Gérard THEIS, Vice-Président en charge de la politique environnementale et Maire de
Breistroff, décédé le 7 avril 2017.
Le Président gardera le souvenir d’un élu et Vice-Président loyal et investi, qui s'est toujours
battu pour sa commune et pour les projets de la Communauté de Communes. Depuis 2014,
il avait la charge de la politique environnementale.
Découvert lors de son mandat 2008-2014, le Président lui avait confié la responsabilité de 'APADIC. II a eu à cœur également de défendre le projet de l'unité Alzheimer qui aboutira au projet de Pôle d'Activité et de Soins Adaptés. Sa pensée va à sa famille, sa fille et à ses
petits-enfants.
En sa mémoire, il souhaite que le Conseil communautaire lui rende un dernier hommage en observant une minute de silence.
Interrogé sur l'avenir institutionnel de la CCCE et ne souhaitant pas l'aborder pendant ce
temps de recueillement, le Président propose de rencontrer les élus communautaires en réunion de travail le mardi 18 avril à 18 h 30. Il rencontrera au préalable le Maire de
Hettange-Grande.
1. Objet: Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire
en date du 7 mars 2017
Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017.
Le Conseil de Communauté approuve à l'unanimité ce compte rendu.
D Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre: 0
2. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Président du 21 janvier au 16 mars 2017
Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Président le 6 mai 2014 par le Conseil communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget, il est attendu que le Président en rende compte au Conseil communautaire.
En conséquence le Président informe le Conseil communautaire que dans le cadre de cette délégation ont été prises les décisions suivantes :
Décision 2017-01 du 25 janvier 2017 :
Création d'une régie de recettes et d’avances pour l’encaissement des produits générés par l'occupation de «l'aire d'accueil des gens du voyage à Hettange-Grande» et le remboursement des cautions
Décision 2017-02 du 2 février 2017 :
Attribution du marché de voirie « VICC et VIC - Commune de HAGEN - aménagement qualitatif et de sécurité - TF : VICC rue de la République et rue Jeanne d'Arc - TO1 : VIC rue St Valentin » à l'entreprise LINGENHELD à 57420 LOUVIGNY pour un montant de 592 108,00 € HT. décomposé comme suit :
- TE: VICC rue de la République et rue Jeanne d'Arc pour un montant de 525 413,00 € HT.
- TO1 : VIC rue St Valentin pour un montant de 66 695,00 € H.T.
Décision 2017-03 du 7 février 2017 :
Un avenant au marché concernant l'entretien de base des espaces verts des voiries communautaires dans la Commune de Breistroff-la-Grande, passé avec l'association TREMPLIN CHANTIERS à 57390 AUDUN-LE-TICHE, est accepté.
Il s’agit de prendre en compte la nouvelle dénomination sociale de l'association TREMPLIN CHANTIERS. Le nouveau titulaire du marché est l'association A.ILCO.
Décision 2017-04 du 7 février 2017 :
Un avenant au marché concernant l'entretien des plantations le long des pistes cyclables RD56 entre Cattenom et Usselskirch, RD57 entre Rodemack et Breistroff-la-Grande et RD62 entre Rodemack et Faulbach, passé avec l'association TREMPLIN CHANTIERS à 57390 AUDUN-LE-TICHE, est accepté.
Il s’agit de prendre en compte la nouvelle dénomination sociale de l'association TREMPLIN CHANTIERS. Le nouveau titulaire du marché est l'association A.LCO.
Décision 2017-05 du 9 février 2017 :
Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de paysagiste-conseil pour la période 2017-2018 à M. Stéphane THALGOTT pour une période initiale de un an avec un montant minimum de 50 000,00 € H.T. et un montant maximum de 104 000,00 € HT. L’accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Décision 2017-06 du 9 février 2017 :
Signature de la convention relative à la démarche de promotion et de soutien à la création d'entreprises sur le territoire communautaire avec l'Association ALEXIS à 54320 MAXEVILLE, pour la période du 1# janvier 2017 au 31 décembre 2018, pour un montant de :
- 400€ par action de sensibilisation, dans la limite de 9 par an,
- 600€ par entreprise créée et/ou suivie
- 700€ par diagnostic réalisé
- 2000 € par couvé dans la limite de 2 par an
- 3000 € au titre de la participation au concours Trajectoires dont 1000 € sont affectés à l'Ingénierie et 2 000 € constitueront le prix remis à un lauréat ayant créé son entreprise sur le territoire de la CCCE.
Décision 2017-07 du 9 février 2017 :
Attribution des marchés relatifs à l'acquisition de véhicules neufs — 4 lots - pour les montants suivants :
- Lot1: Acquisition de 5 véhicules « Techniciens » avec la société BAILLY à 57971 YUTZ pour un montant de 49.547,95 € HT.
- Lot2: Acquisition de 2 véhicules utilitaires « CTE » avec la société BAILLY à 57971 YUTZ pour un montant de 24.382,68 € H.T.
- Lot3: Acquisition d'un véhicule « Factotunt » avec la société DM AUTOS à 57103 THIONVILLE pour un montant de 18.037,59 € HT.
- Lot4: Acquisition d'un véhicule « DGST » avec la société GARDIN à 57180 TERVILLE pour un montant de 15.416,43 E HT.
Décision 2017-08 du 15 mars 2017 :
Attribution du marché de fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective des emballages ménagers à la Société P.T.L. à 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE pour un montant de 21.610,60 € HT.
Décision 2017-09 du 16 mars 2017 :
Création de la régie de recettes temporaire « Marché aux Vins »
Le Conseil de Communauté prend acte de ces décisions.
3. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Bureau
communautaire en date du 14 février 2017
Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Bureau communautaire le 6 mai 2014
par le Conseil communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est attendu que le Bureau en rende compte au Conseil
communautaire. Le Conseil communautaire a été destinataire du compte rendu de la séance du Bureau communautaire du 14 février 2017 par courriel du 15 mars 2017. Il est simplement rappelé ci- dessous la date, le numéro et l'objet des décisions.
Rapport n° 1 du 14/02/2017 :
Rappel du calendrier des réunions institutionnelles et politiques à venir
Rapport n° 2 du 14/02/2017 :
Adoption compte rendu du Bureau communautaire du 24 janvier 2017
Affaires générales
Rapport _n° 3 du 14/02/2017 :
Tableau des emplois Pôle Travaux, Bâtiments, Urbanisme - service VRD - Promotion interne
Rapport n° 4 du 14/02/2017 :
Adhésion à l'Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité
Rapport n° 5 du 14/02/2017 :
Attribution de fonds de concours communautaires - Nouvelle enveloppe
Tourisme-Relations transfrontalières
Rapport n° 6 du 14/02/2017 :
Marché aux Vins des Plus Beaux Villages de France 2017 - Subvention exceptionnelle de l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Rodemack - Soutien à l’organisation du 20° Marché aux Vins des Plus Beaux Villages de France®
Rapport n° 7 du 14/02/2017 :
Marché aux Vins des Plus Beaux Villages de France 2017 - Tarif des « cours d’œnologie »
Rapport n° 8 du 14/02/2017 :
Marché aux vins des Plus Beaux Villages de France 2017 - Tarif préférentiel Paniers pique- nique
Politique Sociale
Rapport n° 9 du 14/02/2017 :
Modification du règlement de fonctionnement des structures multi-accueils communautaires
Culture-Patrimoine
Rapport n° 10 du 14/02/2017 :
Demande de subvention Programme CADT (Contrat d’Appui au Développement des Territoires) 2017-2018 - Région Grand Est - Aide aux ravalements et modifications de façades - Suivi et animation de la politique façade confiée au Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de la Moselle (CAUE)
Rapport n° 11 du 14/02/2017 :
Demande de soutien au projet artistique et culturel « Le Monde selon Christian VOLTZ »
Rapport n° 12 du 14/02/2017 :
Subvention de fonctionnement 2017 pour l'association d’intérêt communautaire - Skate Club Lorrain
Rapport n° 13 du 14/02/2017 :
Subvention de fonctionnement 2017 pour l'association d'intérêt communautaire - Les Dauphins du Cap
Rapport _n° 14 du 14/02/2017:
Subvention de fonctionnement 2017 pour l'association d'intérêt communautaire - District Basket Club
Rapport n° 15 du 14/02/2017:
Subvention de fonctionnement 2017 pour l’association d'intérêt communautaire - CCCE Triathlon Club
Rapport n° 16 du 14/02/2017 :
Subvention de fonctionnement 2017 pour l'association d'intérêt communautaire - Volley Club Hettange Soetrich
Rapport n° 17 du 14/02/2017 :
CCCE Triathlon Club : demande de subvention pour une manifestation sportive d'intérêt communautaire - Ronde des Seigneurs
Le Conseil de Communauté prend acte de ces décisions.
4. Objet: Modification des Commissions communautaires
Vu la délibération n° 19 du Conseil communautaire du 6 mai 2014 portant constitution des commissions facultatives suite au renouvellement du Conseil de Communauté,
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 16 juin 2015 portant modification des Commissions communautaires par la constitution de deux commissions distinctes : Commission «Politique Aménagement de l'Espace, Développement Economique, Commission « Politique Tourisme et Relations Transfrontalières »,
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 1 décembre 2015 portant
modification des commissions communautaires,
Vu la délibération n° 4 du Conseil communautaire du 12 avril 2016 portant modification des
commissions communautaires, Vu la démission de Madame SCHNOERING-BLUM, en tant que Conseillère communautaire
représentant la Commune de Hettange-Grande, remplacée par Monsieur Olivier VIGNERON,
Vu le règlement intérieur qui précise «qu'en cas de changement de conseiller communautaire dans une commune, le remplaçant prend automatiquement la place du sortant au sein des commissions concernées »,
Vu le souhait de Monsieur Olivier VIGNERON de participer aux travaux de la Commission « Politique Sport-Loisirs »,
Il s'avère nécessaire de modifier la composition des commissions.
Il est rappelé que le nombre de membres de chaque commission est limité à 15, hormis la commission des Finances composée des Maires des Communes membres.
Le nombre limitatif de 15 ne comprend donc pas le Vice-Président représentant le Président.
Par aïlleurs, dans le cadre de ce remaniement, il est rappelé, à toutes fins utiles, les
préconisations de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».
Le Conseil communautaire procède, à l'unanimité, à la modification des
commissions communautaires :
> COMMISSION: POLITIQUE AMENAGEMENT DE V'ESPACE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Madame Katia GENET-MAINCION, conseillère communautaire de Berg-sur-Moselle
Messieurs Guy KREMER, conseiller communautaire de la commune de Boust Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande Bernard ZENNER, conseiller communautaire de la commune de Cattenom Michel HERGAT, conseiller communautaire de la commune de Entrange Patrick BAILY, conseiller communautaire de la commune de Escherange Francis SULTER, conseiller communautaire de la commune de Fixem Messieurs Alexis SOUCHON, conseiller communautaire de la commune de Hagen Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Mathieu PETERMANN, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Madame Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondorff Messieurs Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines Jean-Marc VACCARO, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les- Mines
> COMMISSION: POLITIQUE TOURISME ET RELATIONS TRANSFRONTALIERES
Madame Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de Basse-Rentgen Messieurs Guy KREMER, conseiller communautaire de la commune de Boust
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande Madame Jacqueline CARON, conseillère de Cattenom
Messieurs Guy LANGENFELD, conseiller communautaire de la commune de Escherange Francis SULTER, conseiller communautaire de la commune de Fixem
Madame Brigitte GARSI, conseillère communautaire de la commune de Gavisse
Messieurs Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Mesdames Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen
Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondorff
Messieurs Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack
Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
> COMMISSION : POLITIQUE SOCIALE
Monsieur Emile REICHER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck Mesdames Nicole CORTESE, conseillère communautaire de la commune de Boust
Christine ACKER, conseillère communautaire de la commune de Cattenom
Alieth FEUVRIER, conseillère communautaire de la commune de Entrange
Monsieur Guy LANGENFELD, conseiller communautaire de la commune de Escherange
Mesdames Marie-Thérèse WEBER, conseillère communautaire de la commune de Evrange Marie-Marthe DUTTA GUPTA, conseillère communautaire de la commune de Fixem Céline CONTRERAS, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen
Maria METEAU, conseillère communautaire de la commune de Mondorff
Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondortf
Valérie CARDET, conseillère communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
> COMMISSION : POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Messieurs Charles DELION, conseiller communautaire de la commune de Basse-Rentgen Bernard SCHILZ, conseiller communautaire de la commune de Berg-sur-Moselle
Mesdames Marie-Thérèse WEBER, conseillère communautaire de la commune de Evrange
Marie-Marthe DUTTA GUPTA, conseillère communautaire de la commune de Fixem
Messieurs _ Jean WAGNER, conseiller communautaire de la commune de Gavisse
Sisto SILVERIO, conseiller communautaire de la commune de Hagen
Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Madame Sandrine TEITGEN, conseillère communautaire de la commune de Rodemack Monsieur Benoit STEINMETZ, conseiller communautaire de la commune de Roussy-le-Village
> COMMISSION: SUIVI DES TRAVAUX DE BATIMENTS, VOIRIE,
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur Bernard SCHILZ, conseiller communautaire de la commune de Berg-sur-Moselle Monsieur Alain IMMER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck
Monsieur Gérard THEIS, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande Monsieur _ Bernard ZENNER, conseiller communautaire de la commune de Cattenom
Monsieur Jacques TORMEN, conseiller communautaire de la commune de Evrange
Monsieur Jean WAGNER, conseiller communautaire de la commune de Gavisse
Monsieur Roger GREULICH, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Monsieur Denis BAUR, conseiller communautaire de la commune de Kanfen Monsieur Joseph BAUER, conseiller communautaire délégué de la commune de Puttelange-lès- Thionville
Madame Sandrine TEITGEN, conseillère communautaire de la commune de Rodemack
Madame Elisabeth SPIELMANN, conseillère communautaire de la commune de Zoufftgen
> COMMISSION: POLITIQUE CULTURE-PATRIMOINE
Madame Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de la commune de Basse-Rentgen Monsieur Alain IMMER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck Mesdames Nicole CORTESE, conseillère communautaire de la commune de Boust Christine ACKER, conseillère communautaire de la commune de Cattenom
Jacqueline CARON, conseillère communautaire de la commune de Cattenom Alieth FEUVRIER, conseillère communautaire de la commune de Entrange Messieurs Guy LANGENFELD, conseiller communautaire de la commune de Escherange Jacques TORMEN, conseiller communautaire de la commune de Evrange Alexis SOUCHON, conseiller communautaire de la commune de Hagen Madame Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen Messieurs Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack Mesdames Linda PLASSIART, conseillère communautaire de la commune de Roussy-le-Village Valérie CARDET, conseillère communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
> COMMISSION: POLITIQUE SPORT-LOISIRS
Mesdames Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de la commune de Basse-Rentgen
Katia GENET-MAINCION, conseillère communautaire de la commune de Berg-sur- Moselle
Messieurs Emile REICHER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande Madame Jacqueline CARON, conseillère communautaire de la commune de Cattenom Messieurs Michel HERGAT, conseiller communautaire de la commune de Entrange Olivier VIGNERON, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Madame Maria METEAU, conseillère communautaire de la commune de Mondorff Monsieur Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
La présente délibération se substitue de plein droit aux précédentes délibérations relatives à la création et désignation des commissions communautaires et de ses membres.
Vote: Pour: 43
Abstention: 0
Contre : 0
5. Objet: Rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes-hommes - Année 2016
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, d'établir chaque année, préalablement à la présentation de leur budget, un rapport sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, à compter du 1® janvier 2016. Le document, joint en annexe, retrace les principaux indicateurs concernant la comparaison femmes/hommes au sein des services communautaires.
Le rapport annuel fera l'objet d'une présentation au Comité Technique pour avis en date du
5 avril 2017.
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de prendre acte du rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes-hommes pour l’année 2016.
Le Conseil de Communauté prend acte de ce rapport.
Vote: Pour: 43
Abstention: 0
Contre : 0
6. Objet: Association « Nord Moselle+ » - Adhésion
Depuis plusieurs années, les EPCI du Nord Mosellan (la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, la
Communauté de Communes de Cattenom et Environs, la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan, la Communauté de Communes des Trois Frontières, nouvellement Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières) se réunissaient aux travers d’une instance de collaboration informelle baptisée « G6 ».
Cette coopération articulée autour de projets partagés (pacte territorial) a permis de
déboucher sur les concrétisations opérationnelles suivantes : création du SCOTAT, du SYDELON, projet Europort, Maison du Luxembourg...
Lors des précédentes rencontres du G6, la création d’une structure juridique associative a été abordée afin de créer un cadre institutionnel à la collaboration des EPCT.
Cette association baptisée « Nord Moselle+ » aura pour objet de :
- constituer un lien de concertation sur les projets communs à identifier en tant que vecteur de développement du territoire Nord Mosellan élargi,
- de contribuer au passage à la concrétisation de ces projets communs en recherchant les meilleures solutions juridiques et financières,
- d'associer à ce travail tous les organismes intéressés par ces vecteurs de développement.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d’adhérer à l’association « Nord Moselle+ »,
- d'approuver les statuts de l'association ci-annexés,
10 - de désigner le Président comme représentant de la CCCE en qualité de membres du
Conseil d'Administration de l'association,
- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 44
Abstention : 0
Contre : 0
7. Objet: Accord de principe pour la création d’un parking Park&Ride à Roussy- le-Village
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs, territoire bordé par un axe
autoroutier majeur, un réseau ferroviaire important et les voies navigables de Moselle,
bénéficie également pour partie d'un réseau de transports en commun, géré directement par le Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville-Fensch (SMITU). Ces réseaux sont aujourd'hui soit saturés, soit insuffisants. Ce qui induit des difficultés à une échelle globale, notamment s'agissant des flux de transit transfrontalier, mais également à une échelle locale, en termes de desserte des équipements et des zones d'urbanisation.
Le caractère spécifique de la situation socio-économique du Grand-Duché de Luxembourg, accompagné d'une augmentation considérable du nombre d'emplois, induit un besoin
croissant des déplacements et donc des besoins accrus en termes de mobilité.
La diffusion massive de la voiture comme mode de déplacement privilégié a entraîné, avec la
croissance permanente des déplacements au cours des dernières années, une saturation et une congestion des réseaux de transports, surtout aux heures de pointe. On constate actuellement une dégradation continue de la situation du trafic, sur les axes autoroutiers et le réseau ferroviaire.
Ces diagnostics territoriaux font état de réelles problématiques auxquelles la CCCE essaie de répondre depuis de nombreuses années.
A l'échelle locale, l'exercice de la compétence « voirie d'intérêt communautaire » par la Communauté de Communes a permis de redéfinir un maillage routier secondaire. De nombreuses voiries, dites voies de liaison, ont été aménagées ou réaménagées afin d'offrir aux habitants du territoire un réseau secondaire, permettant ainsi le désengorgement de 1’A31 où la congestion est importante et récurrente aux heures de pointe. Mais ces réseaux arrivent également à saturation aujourd’hui.
Fort de ces constats, la Communauté de Communes souhaite développer des solutions alternatives, en partenariat avec les territoires du Grand-Duché, et accroître le nombre de parkings; ceux des gares de Hettange-Grande et de Volmerange-les-Mines et le stationnement de la RD15, à proximité de la route d’Entrange, étant tous utilisés par les usagers des transports en commun ou les covoitureurs.
11 En effet, la CCCE est associée aux communes du Sud luxembourgeois au travers de
l'ENCOMM (Entente des Communes de la frontière) dans une réflexion portant sur
l'amélioration des transports entre les deux territoires au travers d'actions diverses : création de P+R, réflexion sur la multi-mobilité train/bus/voiture, amélioration de la desserte en transports en commun, harmonisation des tarifs.
Les membres de l'ENCOMM ont rencontré M. François BAUSCH, Ministre luxembourgeois
du Développement durable et des Infrastructures pour évoquer avec lui la possibilité de
prolonger certaines lignes de bus luxembourgeoises sur le territoire français dans le cadre de
la création d’un futur Park&Ride à Roussy-le-Village. La réponse positive du Ministre sous
condition du respect de la législation européenne en vigueur a permis de lancer les
premières études sur ce projet.
La Commune de Roussy-le-Village se situe sur l’un des axes principaux vers le Luxembourg, la route départementale 653, empruntée par plus de 7000 véhicules chaque jour, à 5 km de la frontière. La réalisation d'un P+R sur cette commune permettrait la création de lignes de
transports en commun pour des trajets directs de Luxembourg Ville à des tarifs harmonisés
entre la CCCE et le Grand-Duché.
Une seconde réunion s'est ensuite déroulée en présence de Messieurs KIES et BESCH du Ministère luxembourgeois des Infrastructures et des Transports dans le but d'échanger et d’acter la réalisation de ce P+R. A ce titre, une demande va être déposée au Ministère
luxembourgeois dès cette année. Toutefois, cette sollicitation doit être soumise au préalable à
l'accord de principe de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le principe de créer un parking Park&Ride à Roussy-le-Village, - d'inscrire les crédits au budget primitif de 2017,
- de donner tout pouvoir au Président pour engager les démarches et prendre les décisions nécessaires pour la création de ce parking P+R.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 4
Abstention: 0
Contre : 0
8. Objet: Budget général - Vote du compte administratif, du compte de gestion et
affectation du résultat - Exercice 2016
Considérant le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie Principale Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2016 présenté par le Président de la Communauté de
Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant: Résultat | Part affectée | Résultat net EL Résultat Résultat CAD antérieur invt antérieur | Dépenses 2016 | Recettes 2016 | ie | Clôture 2016
Fonctionnement 265 sua : €] 4000000€| 156505041€| 3223488809€| 39534 22629€| 729933820€| 8 864 388,61 €
Investissement SAR UE € 5 209 90048 €| 136%6174,27€| 17747538,02€| 4051363,75C| 9261 264,23€
HOT 10 774 950,8
9€] 4000000€| 6774950,89€| 45931062,36€| 57 281 764,31 € |11 350 701,95 €| 18 125 652,84€ Restes à réaliser
Investissement 620438942€| 324177448€|-2962614,94€| -2962614,94 € Résultat global
clôture 15 163 037,90 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2016 du budget général fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2016 du budget général présenté, - d’affecter la somme de 7 500 000 € en recettes, à la section d'investissement à l’article 1068 et de reporter en recettes de fonctionnement la somme de 1 364 388,61 € à l’article 002 sur l'exercice 2017,
- de reporter la somme de 9 261 264,23 € en recettes, à la section d'investissement à l’article 001 sur l'exercice 2017.
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 42
Abstention: O0
Contre : 0
9. Objet: Budget service assainissement collectif - Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat - Exercice 2016
Considérant le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie Principale Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2016 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
13 came | Me [ae fo | nées [Roms EU | cest Fonctionnement 702 617,03 € 702 617,03 €| 2181 066,91 € | 2938 801,54 €| 757734,63 € | 1 460 351,66 €
Investissement 525 455,74 € 525 455,74 €| 2835 758,80 €|2216913,84 €| -618 844,96 €| -93 389,22 €
TOTAL 1228 072,77 € 1228 072,77 €| 5016825,71 €|5155715,38 €| 138 889,67 € | 1 366 962,44 €
Reste à réaliser
Investissement 1 548 868,06 €| 972237,00 €| -576631,06 € | -576 631,06 €
Résultat global
clôture 790 331,38 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2016 du budget assainissement fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2016 du budget assainissement présenté, - d’affecter la somme de 670020,28 € à l’article 1068 en recettes, à la section d'investissement et de reporter la somme de 790 331,38 € en recettes, à la section de fonctionnement à l’article 002 sur l'exercice 2017,
- de reporter la somme de 93 389,22 € en dépenses, à la section de d'investissement à l’article 001 sur l'exercice 2017.
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 42
Abstention: 0
Contre : 0
10. Objet: Budget service assainissement non collectif - Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat - Exercice 2016
Considérant le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie Principale Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2016 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
14 Part .
Ca 2016 Résultat | fetes | Résultatnet| Dépenses 2016 | Recettes 2016 | Résultat Résa antérieur invb antérieur exercice Clôture 2016
Fonctionnement | _ 19 267,58 € 19 267,58 € 80 285,36 € 884531€/7144005€] -5217247€
Investissement
TOTAL 19 267,58 € 19 267,58 € 80 285,36 € 8845,31€|7144005€| -5217247€
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture - 5217247 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2016 du budget assainissement non collectif fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2016 du budget assainissement non collectif présenté, - de reporter la somme de 5217247 € en dépenses, à la section de fonctionnement à l’article 002 sur l'exercice 2017.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 42
Abstention: 0
Contre : 0
11. Objet: Budget restaurant Petit Carcassonne - Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat - Exercice 2016
Considérant le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2016 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
_—_—. Résultat | pan, | Résultatnet | Dépenses | Recettes | Résultat | Résultat Clôture antérieur | antérieur 2016
2016 exercice 2016 einvt
Ronçtérmenent 146 676,05 € -146 676,05 €| 206 518,25 €| 364490,37€| 15797212€ 11 296,07 €
Investissement -49 152,51 € -4915251€| 3362494€| 804370€| -25581,24€ -74 738,75 €
TOTAL À 195 828,56 € -195 828,56€| 240143,19€| 37253407€| 132 390,88 € - 63 437,68 €
Restes à réaliser
Investissement 635,00 € o€| -63500€ - 635,00 €
Résultat global
clôture -64 072,68 €
15 Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2016 du budget de la Petite Carcassonne fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2016 du budget de la Petite Carcassonne présenté, - d'affecter la somme de 11 296,07 € en recettes, à la section d'investissement à l'article 1068 sur l'exercice 2017,
- de reporter la somme de 74 733,75 € en dépenses, à la section d'investissement à l'article 001 sur l'exercice 2017.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 42
Abstention: 0
Contre : 0
12. Objet: Budget Zone d'Activités Economiques de Kanfen - Vote du compte
administratif, du compte de gestion et affectation du résultat -
Exercice 2016
Considérant le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie Principale Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2016 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant:
Part Résultat . Résultatnet | Dépenses | Recettes | Résultat | Résultat Clôture
ERA antérieur re ce | antérieur 2016 | 2016 | exercice 2016
Fonctionnement 855 055,32€ 85505532€| 0€ 0€ 0€ 855 055,32 € Investissement -1 586 017,24€ -1 586 017,24 € 0€ 0€ 0€ -1 586 017,24 € TOTAL -730 961,92 € -730 961,92 € 0€ 0€ 0€ -730 961,92 € Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture -730 961,92 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2016 du budget Zone d'Activités de Kanfen fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter Le compte administratif 2016 du budget Zone d'Activités de Kanfen présenté, - de reporter la somme de 855 055,32 € en recettes, à la section de fonctionnement à l'article
002 sur l'exercice 2017,
- de reporter la somme de 1 586 017,24 € en dépenses, à la section d'investissement à l’article 001 sur l'exercice 2017.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 42
Abstention : 0
Contre : 0
13. Objet: Budget Zone d'Activités Economiques de Hettange-Grande - Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat - Exercice 2016
Considérant le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie Principale Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2016 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant:
Part Résultat & Résultat net Dépenses | Recettes Résultat Résultat Clôture
CA 2016 antérieur sfectée antérieur 2016 2016 exercice 2016
Fonctionnement 0€ 0€ 0€ 0€
Investissement | _-1 369 813,56 € -1 369 813,56 € 0€ 0€ 0€ -1 369 813,56 € TOTAL -1 369 813,56 € -1 369 813,56 € 0€ 0€ 0€ -1369 813,56 € Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture -1 369 813,56 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2016 du budget Zone d'Activités de Hettange-Grande fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2016 du budget Zone d'Activités de Hettange-
Grande présenté,
- de reporter la somme de 1 369 813,56 € en dépenses, à la section d'investissement à
l’article 001 sur l'exercice 2017.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
17 Vote: Pour: 42
Abstention: O0
Contre : 0
14. Objet: Budget Zone d'Activités Economiques de Entrange - Vote du compte
administratif, du compte de gestion et affectation du résultat - Exercice
2016
Considérant le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie Principale Thionville
3 Frontières,
Considérant le compte administratif 2016 présenté par le Président de la Communauté de
Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
cazms | Rene scie Résullatret | Dépenses 2016 | Roceues 2016 | Réstet | RésulEloture
Fonctionnement | 224 321,65 € 224321,65€ | 1183465,69€ | 1183465,69€ 0€ 224 321,65 € Investissement | -370 458,36 € -370458,36€| 1220508,58€| 1167649,82€| -52858,76€ -423 317,12€
TOTAL -146 136,71 € -146136,71€| 240397427€| 2351115,50€ | -52858,76€ -198 995,47 €
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture -198 995,47 €
Le Président sort de ln salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2016 du budget Zone d'Activités d'Entrange fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter Le compte administratif 2016 du budget Zone d'Activités d'Entrange présenté, - de reporter la somme de 224 321,65 € en recettes, à la section de fonctionnement à l'article 002 sur l'exercice 2017,
- de reporter la somme de 423 317,12 € en dépenses, à la section d'investissement à l'article 001 sur l'exercice 2017.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 42
Abstention: O0
Contre : 0
18 15. Objet: Budget Bois et Energie - Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat - Exercice 2016
Considérant le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2016 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant:
Cao | Résultat |, E Réulat Dépenses | Recettes | Résultat | Résultat Clôture
antérieur | * a 2016 2016 | exercice 2016 invt antérieur
Fonctionnement! 0 0 815,00 €| 61000,00€| 60 185,00 € 60 185,00 €
Investissement | 0 0 1.785,00 € o€| 178500€ -1 785,00 €
TOTAL 0 0 2600,00€| 61 000,00 €) 58 400,00 € 58 400,00 €
Restes à réaliser
Investissement 8 000,00 € 0€| -8000,00€ -8 000,00 €
Résultat global
clôture 50 400,00 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2016 du budget « Bois et énergie » fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2016 du budget « Bois et énergie » présenté, - d’affecter la somme de 9 785 € en recettes, à la section d'investissement à l’article 1068 et de reporter la somme de 50 400 € en recettes, à la section de fonctionnement à l’article 002 sur l'exercice 2017,
- de reporter la somme de 1 785 €, en dépenses, à la section d'investissement à l’article 001 sur l'exercice 2017.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 42
Abstention: 0
Contre : 0
16. Objet: Autorisations de programme et ajustement des crédits de paiement - AP n° 2: prolongation de la durée et modification du montant - AP n°4: modification du montant
Il convient d'ajuster les crédits de paiement des Autorisations de Programme des opérations suivantes :
19 - travaux d’Enfouissement des Réseaux Aériens (AP n° 1)
- travaux de requalification des voiries (AP n° 2)
- travaux Citadelle (AP n°3)
- travaux aménagement numérique (AP n° 4)
> Situation des Autorisations de Programme et des crédits de paiement au 31 décembre
2016.
Autorisation de programme Crédit de paiement 2016
Numéro Libellé Montan BP 2016 Réalisé 2016 Reste à A ventiler
t réaliser
01-2012 ERA sur 11172 000 € 4510787,74€ | 2159 081,57 € 1 401 942,68 € 949 763,49 €
VICC
02-2012 VICC 21 200 000 € 7120 658,38 € | 3 160 327,75 € 1 958 714,95 € | 2 001 615,68 €
03-2012 Citadelle 23 000 000 € 1815 000 € 285 418,35 4 366 389,63€ | 1 163 192,02 €
04-2013 Aménageme 8 500 000 € 3711000 € | 2078 160,00 € 0e 1 632 840,00€
nt
numérique
Les travaux liés aux Autorisations de Programme n'ayant pas pu être réalisés en totalité,
conformément aux prévisions de l'exercice 2016, il convient de reporter les crédits restant à réaliser sur l'exercice 2017 et d’en lisser le solde selon un nouveau rythme.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'ajuster les crédits de paiement des autorisations de programme comme ci-après :
Autorisation de Programme ERA sur VICC n° 01
Montant de | CP2012 2013 2014 2015 2016
l'AP corrigés corrigés corrigés corrigés corrigés
11172000€ | 730048,55€ | 158337198€ | 206127878€ 214344658€| 2159081,57€
2017 2018
2.025 242,68 € 466 529,86 €
Autorisation de Programme VICC n° 02
Montant del'AP | CP2012 2013 2014 2015 2016 2017
corrigés corrigés corrigés
42 800 000 € 945 987,54€ | 3095752,02€ | 229%6415,85€ | 2330012,00€ | 3160327,75€ | 1064629595 €
2018 2019 2020 2021
6 700 000€ 6 700 000 € 6 700 000€ 225 208,89 €
20 Il est nécessaire :
- d'augmenter le montant de l’AP n°2 et de le porter à hauteur de 42 800 000 € - d'augmenter la durée de cette AP et de la prolonger jusqu’en 2021.
Autorisation de Programme Citadelle n° 03
Montant de CP 2012 2013 2014 2015 2016 2017
l'AP corrigés corrigés corrigés corrigés corrigés 23 000 000 € | 1753 593,36€ | 1934628,00€ | 1234865,73€ | 51867272€ | 285418,35€ | 3951 389,63€
2018 2019 2020 2021
3330 358,30 € | 3330 358,30€ | 3330358,30€ | 3330357,31€
Autorisation de Programme Aménagement numérique n° 04
Montant CP 2013 2014 2015 2016 2017 2018 del'AP corrigés corrigés corrigés
6 500 000 € 41 845,05€ | 33199,04€ 0 2 078 160,00 € 2 268 240 € 2 078 555,91 €
Il est nécessaire de diminuer le montant de l’AP n° 4 et de l’ajuster à hauteur de 6 500 000 €.
Les crédits concernant l’ensemble de ces Autorisations de Programme pour l’exercice 2017 seront inscrits au budget primitif.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 44
Abstention : 0
Contre : 0
17. Objet: Présentation des Restes à Réaliser 2016 sur l'exercice 2017
Conformément à l'article R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la circulaire relative au contrôle budgétaire notifiée par les services préfectoraux,
Les Restes à Réaliser constituent un élément essentiel pour le calcul de la reprise des résultats et de l'équilibre du budget ainsi que pour le contrôle de la sincérité des documents budgétaires.
Leur inscription budgétaire et leur présentation au Conseil communautaire ont un caractère obligatoire. Budget général
Chapitre Objet Dépenses Recettes
Chapitre10 | Dotation, Fonds divers et réserves 436 000,00 €
Chapitre13 | Subventions d'investissement 1 846 284,61 €
Chapitre 204 |Subventions d'équipement versées 712 715,04 €
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 1 794,00 €
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 383 077,54 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours dont: 4147 312,97 €
AP n°1 - Travaux d'enfouissement des 1 401 942,68 €
réseaux aériens
AP n°2 - Travaux de requalification de 1 958 714,95 €
voirie
366 389,63 €
AP n°3 - Travaux citadelle
Chapitre 45 Opérations d'investissement sous 959 489,87 € 959 480,87 € mandat
TOTAL 6 204 389,42 € 3 241 774,48 €
Budget annexe Assainissement collectif
Chapitre Objet Dépenses Recettes
Chapitre 13 Subventions d'investissement 972 237,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 9 950,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 67 636,78 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1471 281,28 €
TOTAL 1 548 868,06 € 972 237,00 € Budget annexe restaurant "La Petite Carcassonne"
Chapitre Objet Dépenses Recettes
Chapitre 21 Immobilisation corporelles 635,00 €
TOTAL 635,00 €
Budget annexe « Bois et énergie »
Chapitre Objet Dépenses Recettes
Chapitre 21 Immobilisation corporelles 8 000,00 €
TOTAL 8 000,00 €
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- de prendre acte des Restes à Réaliser 2016 sur l'exercice 2017, susvisés.
Le Conseil de Communauté prend acte.
18. Objet: Budget principal - Exercice 2017
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif principal conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Budget Principal Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 39 978 904,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes y compris les 36 777 328,00 €
restes à réaliser Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 4
Abstention: 0
Contre : 0
19. Objet: Budget primitif service assainissement collectif - Exercice 2017
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat
d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire:
- d'approuver le budget primitif du service assainissement comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement et conformément au document annexé à la présente délibération.
Budget assainissement collectif Montant
Section de d'exploitation
Dépenses et recettes 3 952 153,38 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes y compris restes à 7190 538,45 €
réaliser
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 44
Abstention: 0
Contre : 0
20. Objet: Budget primitif service assainissement non collectif - Exercice 2017
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat
d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire:
- d'approuver le budget primitif du service d'assainissement non collectif comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour Les sections d'exploitation et d'investissement et conformément au document annexé à la présente délibération. Budget assainissement non collectif Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 444 921,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes Je
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour : 44
Abstention: 0
Contre : 0
21. Objet: Budget annexe Restaurant « la Petite Carcassonne » - Exercice 2017
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017, Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif du service de restauration de la petite Carcassonne comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement et conformément au document annexé à la présente délibération.
Budget restaurant la Petite Montant
Carcassonne
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 314 572,68 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 80 368,75 €
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 44
Abstention : 0
Contre: 0
22. Objet: Budget primitif Zone d'Activités Economiques de Kanfen - Exercice 2017
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017, Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif de la Zone d’Activités Economiques de Kanfen comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement et conformément au document annexé à la présente délibération.
Budget ZAE Kanfen Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 3 869 573,03 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 3 869 573,03 €
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 44
Abstention : 0
Contre : 0
23. Objet: Budget primitif Zone d'Activités Economiques de Hettange-Grande - Exercice 2017
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat
d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif de la Zone d'Activités Economiques de Hettange-Grande comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement et conformément au document annexé à la présente délibération.
Budget ZAE Hettange-Grande Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 1 823 969,46 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 1 823 969,46 € Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 44
Abstention : 0
Contre : 0
24. Objet: Budget primitif Zone d'Activités Economiques de Entrange - Exercice 2017
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif de la Zone d'Activités Economiques d’Entrange, conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement et conformément au document annexé à la présente délibération.
Budget ZAE Entrange Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 1 582 017,84 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 1 721 693,31 €
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 44
Abstention: 0
Contre : 0
25. Objet: Budget primitif « Bois et énergie » - Exercice 2017
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017, Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif du service « bois et énergie » comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation et d'investissement et conformément au document annexé à la présente délibération.
27 Budget Bois et énergie Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 50 400 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 172785 €
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 44
Abstention: 0
Contre : 0
26. Objet: Vote des taux des 4 taxes directes locales et de la Taxe d'Enlèvement
d'Ordures Ménagers - Exercice 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 8 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2017,
Après avis favorable du Bureau Communautaire en date du 28 mars 2017,
1. Fiscalité légale
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de fixer les taux d'imposition pour l’année 2017 comme suit :
Objet Rappel des Bases Produit 2017 taux 2016 Taux 2017 | prévisionnelles attendu
2017 (Etat 1259)
CFE 20,77 % 22,18 % 65 412 000 14 508 382,00 €
Taxe 7,70 % 7,70 % 31 864 000 2 453 528,00 € Habitation
Taxe Foncier 9,17% 9,26 % 67 161 000 6 219 109,00 € Bâti
Taxe Foncier 3,31 % 3,31 % 537 200 17 781,00 €
Non Bâti
Total 23 198 800,00 €
Il est demandé au Conseil communautaire
- de porter le taux de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à 22,18 % conformément au dispositif de majoration spéciale confirmé par la loi de Finances,
28 - de porter le taux de Foncier bâti à 9,26 % (+ 1 %) conformément à l’adoption du pacte fiscal et financier 2015/2019.
- de ne pas modifier le taux de la Taxe d'habitation qui demeure à 7,70 % et celui de la Taxe du Foncier non bâti qui demeure à 3,31 %.
2. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de maintenir en 2017, le taux de la TEOM à zéro sur les 2zones communautaires: Hettange-Grande et les 19 autres communes membres.
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 44
Abstention: 0
Contre : 0
27. Objet: Dotation de Solidarité Communautaire 2017
La Dotation de Solidarité Communautaire 2017 (DSC) a été calculée selon les dispositions prévues dans le pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE), adopté par le Conseil communautaire en date du 7 avril 2016.
La DSC est désormais limitée à 2 dotations, respectant les critères prévus par la loi. Ces 2
dotations sont les suivantes :
+ Une dotation fonction de la population totale et DGF notifiée par l'INSEE, + Une dotation fonction des écarts de ressources fiscales et de l'effort fiscal dont l'objectif est d'aider les communes à faibles ressources fiscales et dotée d’une pression fiscale forte sur les ménages.
Le pacte financier et fiscal définit par ailleurs les montants de la DSC de la manière suivante : + _ Dotation fonction de la population DGF : 400 KE,
+ Dotation potentiel fiscal élargi / effort fiscal : 25 € /habitant avec une population pondérée par un coefficient d'écart de potentiel fiscal et financier et un coefficient d'effort fiscal.
Pour amortir l'impact financier de la modification des critères de DSC, le pacte prévoit un mécanisme de garantie de la DSC totale de 2014 qui s’appliquera pendant 3 ans. Les taux de garantie sont les suivants :
- 2015 : 75 %
- 2016 : 50 %
- 2017 : 25 %
Après avis favorable du Bureau communautaire du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'arrêter l'enveloppe financière de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l'exercice 2017 à 1 106 143 €,
- de répartir la Dotation de Solidarité Communautaire pour l’année 2017 entre les communes membres suivant le tableau ci-dessous : DSC 2017 avec garantie
Communes Montant
Berg-sur-Moselle 33 836€
Beyren-lès-Sierck 35 898 €
Boust 71 801 €
Breistroff-la-Grande 22920€
Cattenom 91 230 €
Entrange 64 956 €
Escherange 27 896 €
Evrange 16117 €
Fixem 39163 €
Gavisse 43 184€
Hagen 19771€
Hettange-Grande 185 973 €
Kanfen 60 021 €
Mondorff 41 829 €
Puttelange-lès-Thionville 59 401 €
Basse-Rentgen 23112€
Rodemack 73495 €
Roussy-le-Village 80 022 €
Volmerange-les-Mines 54159 €
Zoufftgen 61 268 €
Total 1 106 143 €
Les modalités de calcul de la DSC sont détaillées dans l'annexe jointe à la présente
délibération.
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 44
Abstention: 0
Contre : 0
28. Objet: Acceptation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain
Le Droit de Préemption Urbain (DPUÜ) constitue un outil foncier qui permet à la Communauté de Communes de mettre en œuvre sa politique d'aménagement en matière de
renouvellement urbain, de sauvegarde ou de mise en valeur du patrimoine, d'économie,
30 d'habitat, de loisirs et de tourisme, d'équipement collectif ou de lutte contre l’insalubrité (article L300-1 du Code de l'Urbanisme).
Ainsi, dès que l'acte instituant le DPU est exécutoire, toutes les mutations soumises au DPU
doivent faire l'objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). La Communauté de Communes dispose alors d’un délai de deux mois pour se prononcer sur son intention ou non d'exercer son droit de préemption. À ce titre, les communes devront transmettre le plus rapidement possible (sous 15 jours) les DIA qu'elles reçoivent en mairie, à la Communauté de Communes, titulaire du Droit de Préemption Urbain.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République,
Vu la délibération n° 14 en date du 7 mars 2017 intégrant le périmètre de la zone d'activités
communale de Hettange-Grande dans les zones d'activités communautaires,
Vu les articles L. 5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 213-3 du Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCTAJ/1-001 en date du 11 janvier 2017 portant modification
des statuts de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Vu la délibération en date du 8 mars 2017 de la Commune de Hettange-Grande, par laquelle la Commune a donné son accord pour déléguer à l'établissement public de coopération intercommunale sa compétence en matière de Droit de Préemption Urbain, sur le périmètre
de la Zone d'Activités Economiques, dont le plan est joint à la présente délibération,
Considérant que les attributions déléguées à l'EPCI par la commune précitée ne portent que sur l'exercice même du droit de préemption ; qu'en conséquence, la commune reste investie du pouvoir d'instaurer, de modifier ou de supprimer ce droit et conserve ainsi la maîtrise de la délimitation des zones de préemption,
Considérant que l'établissement public de coopération intercommunale a vocation à exercer le droit de préemption urbain,
Considérant l'intérêt pour l'établissement public de coopération intercommunale d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue d'assurer la maîtrise foncière de son
territoire, et notamment s'agissant des zones d'activités économiques et des zones
d'aménagement concerté pour lesquelles elle est compétente en matière de développement économique,
Considérant que la Communauté de Communes est délégataire du droit de préemption
urbain pour les zones d'activités économiques et les zones d'aménagement concertées relevant de sa compétence avant le 31 décembre 2016, et notamment la zone d'activités
concerté de Hettange-Grande,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'accepter la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain de la Commune Hettange-Grande pour le
périmètre ci-dessus défini.
31 Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'accepter la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain de la Commune de
Hettange-Grande,
- d'accepter les périmètres d’exercice du Droit de Préemption Urbain comme définis en annexe à la présente délibération, et comprenant la partie communale de la zone d'activités de Hettange-Grande devenue de compétence communautaire conformément aux dispositions de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
- de déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain au Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, ou à son représentant.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 44
Abstention : 0
Contre : 0
29. Objet: Institution d’une taxe de séjour communautaire
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 17 du Conseil communautaire en date du
28 juin 2016 relative à l'instauration de la taxe de séjour.
Instaurée depuis la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour permet aux collectivités de disposer
de moyens supplémentaires. En effet, le produit de la taxe de séjour est obligatoirement
affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. La
taxe de séjour supportée par les touristes doit être envisagée comme un outil de financement
collectif du tourisme, dans une vision à long terme du développement local. En effet, le
produit de la taxe de séjour permet de financer de nouveaux services de qualité
(information, fleurissement, accueil, transport...), qui auront pour conséquence d'accroître l'attractivité du territoire.
La mise en place de la taxe de séjour peut s'effectuer dans le cadre de la loi de finances
n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 suivie du décret d'application du 51 juillet 2015.
La taxe de séjour va permettre à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
d'investir dans le développement du tourisme sur le territoire tout en offrant des services de
qualité via l'Office de Tourisme communautaire. Les différents projets qui seront mis en
place grâce à la recette de la taxe de séjour permettront de renforcer l'attractivité découlant
de l'augmentation des touristes et des nuitées. Ce cycle vertueux génère toujours plus de
taxe de séjour grâce à un principe « gagnant/gagnant ». Tout cela aura également un impact positif sur les différents acteurs du tourisme et sur l'économie locale.
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour
forfaitaire, Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que les hébergeurs touristiques du territoire louent leurs hébergements à une clientèle majoritairement professionnelle et sur de longues durées,
Considérant que les tarifs précédemment votés auraient eu un impact non négligeable sur l'augmentation du prix du séjour pour les clients et par conséquent sur la fréquentation des hébergements touristiques,
Après avis favorables de Ja (Commission «Politique Tourisme-Relations Transfrontalières » en date du 26 janvier 2017 et du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'instituer la taxe de séjour communautaire selon les critères suivants :
e Mode de collecte :
Le mode de collecte de la taxe de séjour s'effectue au réel.
e Tarifs:
Le touriste (personne hébergée) paye la taxe de séjour. Les tarifs sont fixés dans les limites du barème prévu à l’article 1er du décret n° 2002-1549 du 24 décembre 2002. Ce barème tient compte de la nomenclature des natures d'hébergement fixée par le décret n° 2002- 1548. Si la taxe additionnelle a la taxe de séjour est perçue, ces tarifs sont majorés de 10 %. Depuis le 1# janvier 2016, le Conseil départemental de la Moselle a mis en place une taxe additionnelle à la taxe de séjour sur son territoire de compétences.
Les tarifs votés sont les suivants :
33 Catégories d'hébergement Montants de référence
Tarifs de la Taxe de séjour
(TS) votés parla CCCE par
personne et par nuitée
Montant Taxe
additionnelle de séjour
(10% de la TS)
Tarifs applicables par
personne et par nuitée
Palaces ettous les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Entre 0,70€ et4€ u7se 007€ n0e
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Entre 0,70€ et 3€ o7se 007€ ue
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
(classement touristique équivalentes
Entre 0,70€ et 2,30€ o7se 007€ 080€
Hotels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme3
étoiles, meublés de tourisme étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
(classement touristique équivalentes
Entre 0,50€ et 1,30€ 050€ 005€ 055€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences cie tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village de
vacances 4 et5 étoiles et tous les autres établissements|
présentant des caractéristiques de classement
louristique équivalentes
Entre 00€ et 0,90€ 032€ 003€ 035€
Hotels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et3 étoiles, chambres d'hôtes,
emplacements dans une aire de camping-cars ou un
parc de stationnement touristique par tranche de 24
heures et tous les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Entre 0,20€ et 0,80€ 023€ 025€
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances
en attente de classement ou sans classement Entre 0,20€ et 0,80€ 023€ 002€ 025€
[Meublés de tourisme et hébergements assimilés en
attente de classement ou sans classement ‘Entre 0,20€ et 0,80€ usoe 055€
Terrains de camping et de caravanage classés en 3,4
et5 étoiles Entre 0,20€ et 0,60€ 050€
Ferrains de camping et de caravanage classés en Let2
étoiles ou équivalent, ports de plaisance 020€ 020€
+ Exonérations
La réforme de la taxe de séjour du 31 juillet 2015 a réduit le nombre de cas d’exonérations
possibles à 4 :
- les personnes mineures (moins de 18 ans) ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté
de Communes ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; - les locations dont le tarif est en dessous du montant du loyer « plancher » délibéré par la
collectivité.
+ Montant du loyer « plancher » :
- Le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour est fixé à 3 €
34 e Mode de calcul:
Taxe de séjour au réel due = Nbre de personnes assujetties x Nbre de nuits réellement passées x tarif en vigueur
e Période de perception:
La période de perception s'effectue sur l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre (année N-1).
e Date de déclaration :
La déclaration des sommes perçues au titre de la taxe de séjour devra être fait avant le 15 janvier de l’année N, qui suit la période de perception.
e Date de versement:
Le versement de la taxe de séjour de la part des hébergeurs se fera de façon annuelle. Le versement sera effectué par les hébergeurs, en une fois, avant le 1° mars de l'année N pour la période écoulée de l’année N-1.
+ Date d'entrée en vigueur :
L'application de la taxe de séjour entrera en vigueur à compter du 1*' janvier 2018.
Les Conseillers des communes de Basse-Rentgen, Boust, Escherange et Rodemack ne participent pas au vote.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 36
Abstention: 0
Contre : 0
30. Objet: Mission Locale pour l’Insertion sociale et professionnelle des jeunes du Nord Mosellan - Adhésion et désignation des membres
La Mission Locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du Nord Mosellan (MENM) poursuit une mission d'intérêt général et participe au service public de l'emploi et de l'orientation.
Elle a pour objet d'accueillir, d'analyser les besoins et les demandes des jeunes de 16 à 25 ans, et de les accompagner en matière d'insertion sociale et professionnelle (formation, emploi, logement, santé, loisirs...), sans pour autant se substituer aux organismes existants qui agissent en ce sens. Elle favorise l'accès à l'autonomie sociale et professionnelle des jeunes, la reconnaissance de leurs droits et devoirs.
Elle coopère avec tous les partenaires qui œuvrent dans le camp de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
Lors de sa réunion du 14 juin 2016, l’Assemblée Générale de la Mission Locale de Moselle Nord a voté la modification des tarifs d'adhésion.
En effet, la CCCE n'a pas adhéré jusqu'à présent à la mission locale en raison de tarifs trop
élevés de 1,36 € par habitant. Suite à une rencontre avec la Vice-Présidente en charge de la
35 Politique Sociale, de nouveaux tarifs ont été approuvés et s'élèvent à compter de 2017 à un
montant de 0,60 € par habitant.
L'adhésion de l'EPCI en lieu et place des communes permettra d’avoir une représentation de deux élus membres et deux suppléants désignés par la CCCE au niveau de Conseil
d'Administration de la Mission Locale du Nord Mosellan.
Actuellement 188 jeunes du territoire sont bénéficiaires des services de la Mission Locale.
Il est proposé, au vu des nouveaux tarifs, que la CCCE adhère à cette association pour 2017.
Les missions et permanence de la Mission Locale pourront aussi être assurées sur l’ensemble du territoire selon un protocole à définir.
Après avis favorables de la Commission Politique Sociale en date du 20 décembre 2016 et du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adhérer à l’association Mission Locale Nord Mosellan,
- de verser une cotisation annuelle pour 2017 de 0,60 € par habitant,
- de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants comme représentants de la CCCE au Conseil d'Administration,
- d'autoriser le Président à signer la convention pluriannuelle 2017/2020 et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Sont candidats :
Membres titulaires :
- Céline CONTRERAS
- Viviane WINTERRATH
Membres suppléants :
- Alieth FEUVRIER
- Nicole CORTESE
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 44
Abstention : 0
Contre : 0
31. Objet: Subvention d'investissement pour une pension de famille de 24 places
gérée par « LeRelaisFomal »
L'Office Public de l'Habitat (OPH) Portes de France Thionville a pour projet de créer une
pension de famille de 24 places qui sera intégrée au programme d'éco-quartier de
restructuration de l’ancien Hôpital Beauregard de Thionville. Cette pension de famille sera gérée par l'association : « LeRelaisFomal ».
36 Cette association est née en 2013 de la fusion de deux associations, chacune implantée depuis de nombreuses années sur le territoire mosellan avec pour objectif commun : l'inclusion sociale de personnes en difficultés.
L'ouverture d'une pension de famille vise à enrichir le paysage social du territoire, en
répondant à un besoin de mixité sociale et en offrant une autre forme de logement.
Ce type d'établissement constitue un mode d'habitat alternatif à destination des personnes isolées socialement qui n’ont pas accès à un logement de droit commun du fait de leur
manque d'autonomie. En ce sens, cet établissement représente une nouvelle modalité de
logement social sur le territoire.
Une aide financière sous forme de subvention d'équipement de collectivités locales est
nécessaire pour permettre au gestionnaire, la réalisation de cette opération.
Lors de la dernière réunion des Présidents des six intercommunalités (G6), il a été décidé de proposé une participation à hauteur de 1,25 € par habitant (calculée sur la base de la population DGF 2016) pour les Communautés de Communes de Cattenom et Environs et de l'Arc Mosellan, soit pour la CCCE une subvention d'équipement de 32 075,00 €.
Entendu le rapport de Mme WINTERRATH, Vice-Présidente en charge de la « Politique Sociale »,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'attribuer une subvention d’équipement à l'OPH de Thionville, d’un montant de 32075 €,
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la liquidation de cette affaire,
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 44
Abstention : 0
Contre : 0
32. Objet: Assainissement : reprise du réseau eaux usées du lotissement « Le Hameau des Rossignols » à Hettange-Grande
Rappel: La procédure de reprise de réseaux d'assainissement de lotissement ou extension
d'urbanisme dans le patrimoine communautaire validée par le Conseil communautaire le 25 juin 2013, prévoit que le demandeur produise préalablement :
- les PV d'étanchéité et de compactage établis lors de la construction du réseau,
- le rapport d'inspection télévisée réalisé pour l'obtention du Certificat Administratif, - un rapport d'inspection télévisé de moins de 3 mois à la date de la demande afin de
pouvoir apprécier une éventuelle évolution du réseau,
- toute pièce spécifique jugée utile par le service technique pour apprécier l'état des équipements objet de la reprise (avis gestionnaire sur un poste de refoulement, conformité électrique sur un poste, ...),
- la justification de tous travaux induits par l'examen des pièces précitées.
37 Après fourniture de tous ces éléments le service technique établit un rapport relatant cette
procédure. Celui-ci est présenté avec le dossier technique à la Commission « Politique de l'Environnement » qui statue.
Réunie le 24 novembre 2016, la Commission a examiné le dossier du lotissement « Le
Hameau des Rossignols » à Hettange-Grande qui a fait l’objet d’un avis favorable pour la
reprise du poste de relèvement et des réseaux eaux usées sous réserve de la mise en conformité des 3 derniers branchements inversés.
> Commune de Hettange-Grande :
Eaux usées : 363 ml, diamètre 200 mm PVC et un poste de relèvement.
Nota: Conformément aux statuts de ln CCCE, les ouvrages de rétention et d'infiltration d'enux
pluviales ne sont pas repris par la CCCE, mais restent de la compétence communale.
Considérant que la réserve de la mise en conformité des 3 derniers branchements a été levée,
Après avis favorables de la Commission « Politique de l'Environnement » en date du
24 novembre 2016 et du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est donc demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- accepter la reprise et l’intégration dans le patrimoine communautaire du poste de
relèvement et du réseau d'eaux usées du lotissement « Le Hameau des Rossignols » à Hettange-Grande.
Le linéaire du réseau concerné sera porté à l'inventaire des réseaux d'intérêt
communautaire.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 44
Abstention: 0
Contre : 0
33. Objet : Délégation de Service Public Cap Vert : avenant n° 2
Par délibération n° 13 en date du 3 décembre 2013, le Conseil communautaire a confié la
gestion de l’espace aquatique Cap Vert à la Société CARILIS. Le contrat de délégation de service public sous forme d’affermage court à compter du 1#r janvier 2014 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Un premier avenant au contrat de délégation de service public a été validé par le Conseil communautaire du 7 mars 2017.
En contrepartie des missions de service public assumées par le délégataire, la collectivité lui
verse chaque année une compensation financière. Cette dernière est révisée chaque année en tenant compte de différents indices dont celui de l'électricité à travers l'indice 01653964. Cet indice n’est plus publié par l'INSEE depuis janvier 2016.
L'article 33 du contrat d’affermage prévoit, dans le cas où l’un des indices composant le coefficient de révision n’est plus publié, son remplacement par un paramètre équivalent correspondant sensiblement au même élément du prix de revient.
L'INSEE remplace cet indice par la série n° 1771242 avec un coefficient de raccordement de 11762.
38 Considérant que cette modification doit faire l'objet d'un avenant au contrat d'affermage,
Considérant que ces changements ne modifient pas la gestion de l'équipement aquatique dans les conditions définies au contrat de délégation de service public,
Considérant que les clauses du contrat d’affermage non modifiées par ce présent avenant demeurent inchangées,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après avis favorables de la Commission de suivi de Délégation de Service Public en date du 22 mars 2017 et du Bureau communautaire en date du 28 mars 2017,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le remplacement de l'indice n° 016553964 par l'indice n° 1771242 avec un coefficient de raccordement de 1.1762,
- d'accepter les termes de l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public, - d'autoriser le Président à signer l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public et toutes les pièces afférentes.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 44
Abstention: 0
Contre : 0
Aucun conseiller ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 h 42.
Le Secrétaire de séance : Le Président : Mathieu PETERMANN Michel HAQUET
Rédacteur: Service institutionnel 39 Date de rédaction : le 4 mai 2017