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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 24 juin 2025 04082025104135
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Beuvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 24 juin 2025 04082025104135)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
COMMUNE de BEUVILLERS
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil de la mairie sous
la présidence de Monsieur Didier MAUDUIT, Maire,
Présents :
Véronique PERINI — Pierre COURCHAI - Nicole ROUVIERE Adjoints
Richard DE FILIPPIS, Eric JEANJEAN, Sébastien POUTREL
Absents excusés : Michel PICHARD
Catherine VULPÉE qui a donné pouvoir à Didier MAUDUIT
Absents : Sandrine BATORI, Irène LEGRAND-MORIN, Pierre — Louis JEANJEAN
Monsieur Sébastien POUTREL a été élu secrétaire de séance.
a
gŸ 1/ COMMUNICATIONS DU MAIRE
e Monsieur le Maire fixe une date pour le prochain conseil municipal qui aura lieu le lundi 22
septembre 2025 à 18h30.
e__ Monsieur le Maire informe que la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie a envoyé
un courrier pour prévenir du passage du bureau d'étude ALTEREO qui va procéder à des
prélèvements d’eau potable sur le territoire de la commune dans le cadre du schéma directeur
d’alimentation en eau potable.
e Monsieur le Maire suggère que suite au signalement d’un vol de véhicule dans la résidence le
bois de la coulinière, il faudrait envisager d’installer des caméras aux deux entrées de la
résidence. Il demande à Pierre COURCHAI de se renseigner pour un chiffrage.
e Monsieur le Maire informe que le chemin du Sap — D164 va être fermé à la circulation en raison de travaux.
e__ Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Communauté d’ Agglomération Lisieux
Normandie relatif au renouvellement du conseil communautaire 2026 et la répartition des
sièges.
+ Monsieur le Maire lit le courrier reçu du Conseil Départemental relatif au Fonds de Solidarité
pour le Logement (FSL) qui permet d'accorder des aides à des personnes ou familles en
difficulté. Il est proposé aux communes de contribuer à ce fonds en procédant à un versement correspondant à 0.17 € par le nombre d’habitants de la commune. Après discussion, les membres du Conseil municipal acceptent de contribuer à ce fonds.
e Monsieur le Maire informe avoir reçu les remerciements des associations et organismes
suivants : MFR SAINT DESIR, Les doigts d’Argiles, APF France Handicap, Club Athlétique
Lisieux Handball, Association des Parents d’élèves de BEUVILLERS, Le refuge animalier de
la dame blanche, l APAET pour la subvention attribuée.
e Monsieur le Maire évoque le courrier reçu du groupe Orange qui informe de l’arrêt progressif
du réseau cuivre sur tout le territoire français remplacé par le réseau fibre à l’horizon 2028.
Monsieur le Maire lit le courrier reçu de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie
relatif à l’organisation d’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durable du plan local d’urbanisme intercommunal. Ce débat devra se tenir entre
le 1° octobre et le 30 novembre 2025. Un membre de la commission d’urbanisme de la
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie interviendra lors du Conseil municipal afin
d’apporter des précisions pour permettre aux membres du Conseil municipal de délibérer.
Monsieur le Maire propose d’organiser ce débat lors du Conseil municipal du 18 novembre à
18h30 et de demander la présence d’un représentant de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie,
e _ Monsieur le Maire rappelle qu’une pièce de théâtre sera jouée par la troupe Les Acsels à la
salle des loisirs le dimanche 30 novembre 2025 à 15h00 et qu’une chorale d’environ 150
choristes se produira en l’Eglise de BEUVILLERS le dimanche 21 décembre 2025 à 15h00.
e Monsieur le Maire lit le mail qu’il a reçu relatif au festival les ondes Valorbiquet qui doit se
dérouler le 26 et 27 juillet prochain. Les organisateurs souhaitent savoir si la commune pourrait
mettre en place un partenariat pour cette première édition. Monsieur le Maire demande à Eric
JEANJEAN de prendre contact avec les organisateurs afin d’avoir plus de précisions.
2/ TRAVAUX (intervenant Pierre COURCHAI)
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la demande de prêt, le crédit agricole n’a pas
voulu suivre la commune. Une offre de prêt a été demandé à la caisse d’épargne.
Une consultation a été lancée pour la mise en place des deux bâches incendie qui doivent être
installées à la résidence du châtaignier et sur le parking du cimetière. L’emplacement du cimetière
sera peut-être revu sachant qu’un poteau incendie a été implanté récemment non loin de là.
L’enrobé de l'impasse de grais a été réalisé. L’enrobé de l’impasse située route du sap pourra être réalisé à partir du mois de septembre.
La consultation a été lancée pour la sécurisation de la route d’orbec.
La restitution de l’étude diagnostic énergétique de l’école élémentaire sera remis par le Syndicat
Départemental des Energies du Calvados (SDEC) le 4 juillet 2025.
3/ DELIBERATIONS
a/ Modification de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères
d'attribution,
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
-__L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et les contractuels de droit
public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
- les attachés - les adjoints administratifs
- les adjoints techniques
- les ATSEM
L’IFSE (Indemnité de Fonctions. de Sujétions et d’Expertise)
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir des critères professionnels tenant compte des fonctions
d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, de la technicité, de l’expertise ou de la
qualification nécessaire à l’exercice des fonctions et des sujétions particulières ou du degré d’exposition du
poste au regard de son environnement professionnel.
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels :
GROUPES FONCTIONS/POSTES DE LA MONTANTS ANNUELS
COLLECTIVITE Maximum de l’IFSE
Attachés / secrétaire de mairie
| G1 Secrétariat de mairie 1 000,00 Euros
Adjoints administratifs
G1 Secrétariat de mairie / 10 000.00 Euros
bibliothèque
Adjoints techniques
G1 Responsable de service 6 000.00 Euros
maintenance et service espaces
verts
Adjoints d'exécution
G2 6 000.00 Euros
ATSEM
G1 Atsem 1 000.00 Euros
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.
Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :
- la manière de servir appréciée notamment à travers les entretiens professionnels et ou un système d’évaluation mis en place au sein de la collectivité
- la disponibilité
-__ l’assiduité : les absences entraînent une diminution de l’IFSE (légalement 90%) -__ l’expérience professionnelle
- la motivation - les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées au niveau de l’encadrement défini dans les tableaux des emplois de la collectivité
-__ l’assujettissement à des sujétions particulières.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours
- au moins tous les trois ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent
Périodicité du versement de l’IFSE
L’IFSE est versée mensuellement
Modalités de versement
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent
Les absences
L’IFSE pourra être suspendue en cas de congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée,
de grave maladie ou de congé de maternité, paternité ou adoption ou après un délai de carence fixé à 8
jours.
Exclusivité
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions
Attribution
L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de
l’investissement de l’agent appréciés lors des entretiens professionnels. Le complément indemnitaire sera
déterminé en tenant compte des critères suivants :
- la manière de servir appréciée notamment à travers Les et ou un système d’évaluation mis en place au sein de la collectivité
- la disponibilité
- _ l’assiduité : les absences entraînent une diminution du CIA
-__l’expérience professionnelle
- la motivation
- les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées au niveau de l’encadrement défini dans les tableaux des emplois de la collectivité -__ l’assujettissement à des sujétions particulières.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de PIFSE les plafonds annuels du complément
indemnitaire sont fixés comme suit : GROUPES FONCTIONS/POSTES DE LA MONTANTS ANNUELS
COLLECTIVITE Maximum de PIFSE
Attachés / secrétaire de mairie
GI Secrétariat de mairie 1 000,00 Euros
Adjoints administratifs
G1 Secrétariat de mairie / 1 260.00 Euros
bibliothèque
Adjoints techniques
G1 Responsable de service 1 260.00 Euros
maintenance et service espaces
verts
Adjoints d'exécution
G2 1 260.00 Euros
ATSEM
G1 Atsem 1 260.00 Euros
Périodicité du versement du complément indemnitaire
Le complément indemnitaire est versé annuellement
Modalités de versement
Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent
Les absences
Le complément indemnitaire pourra être suspendu en cas de congés de maladie ordinaire, de longue
maladie, de longue durée, de grave maladie ou de congé de maternité, paternité ou adoption ou après un
délai de carence fixé à 8 jours.
Exclusivité
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir
Attribution
L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
dans les conditions indiquées ci-dessus, d’instaurer le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) dans les
conditions indiquées ci-dessus, de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires
concernés de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, décide que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes di
référence et que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et
inscrits chaque année au budget.
b/ Révision des tarifs repas cantine scolaire et garderie
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la cantine scolaire sont révisés chaque année et évoluent en
fonction de l’augmentation appliquée par le prestataire de service de livraison des repas. Le Conseil
municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs actuels, les prix des repas scolaires à compter du 1%
septembre 2025 comme suit :
Repas enfants de maternelle et primaire :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF CANTINE
Jusqu’à 1000 inclus 1.00€
De 1001 à 1200 inclus 3.60€
Plus de 1200 4€
Repas adulte sans portage (personnel communal) 3.80 Euros
Repas adulte sans portage 4.25 Euros
Repas adulte avec portage 4.75 Euros
décide de modifier le tarif actuel de la demi-heure de garderie soït 1.20 Euro la demi-heure.
€/ Tarif du mètre linéaire — Foire à tout 2025
Monsieur le Maire fait l'exposé suivant, depuis quelques années, la commune gère l’organisation de la
Foire à Tout annuelle du 14 Juillet. Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de facturer 3€ le mètre
linéaire pour les emplacements de la Foire à Tout du 14 juillet 2025.
d/ Emprunt — prêt à taux fixe
Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d'Epargne de Normandie, et après en
avoir délibéré. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de
Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 300 000 Euros
Taux : 3.62%
Durée : 12 ans
Type d’amortissement du capital : constant Périodicité des remboursements : trimestrielle
Commission d’engagement : 300 Euros
Le Maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et
remboursements des fonds dudit prêt.
Le Conseil municipal décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la
procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.
e/ Redevance occupation domaine public Groupe Orange
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation
du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour
la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à
savoir pour 2025 :
o 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain,
o 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien,
© 32,44 € par m° au sol pour les installations autres que Les stations radioélectriques (cabine
notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine
terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
e De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs
trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
e _ D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
e De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un
état déclaratif, ainsi qu’un titre de recettes.
f/ Cadence des amortissements — Budget Commune - GEPU
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de définir la cadence
des amortissements concernant la régularisation de l’attribution de compensation GEPU à compter de
l’année 2024 de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie d’un montant de 5 832 € par
an, sur le Budget « Commune ». Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’amortir l’attribution de compensation GEPU à compter
de l’année 2024 d’un montant annuel de 5 832 € de la Communauté d'Agglomération Lisieux
Normandie sur 5 ans (cinq ans), sachant que le montant amorti sera modifié tous les ans suivant
l'attribution de compensation GEPU réglée.
g/ Création d’un poste Contractuel 11/35"° - Suppression d’un poste Contractuel 7,87/35è"°
Monsieur Le Maire fait l’exposé suivant : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu d’une réorganisation du
service cantine scolaire, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique contractuel à temps
non complet 7.87 /354% à ]a date du 1° septembre 2025.
Compte tenu de l’embauche d’un adjoint technique contractuel, il convient de créer un emploi
d’adjoint technique contractuel à temps non complet 11/35È% à partir du 1% septembre 2025.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de la suppression de l’emploi d’adjoint technique
contractuel à temps non complet au service école à raison de 7.87/35°%, de créer un emploi
d’adjoint technique contractuel à temps non complet au service école à raison de 11/35°%, de
modifier ainsi le tableau des emplois, ancien effectif : 6 nouvel effectif : 6.
h/ Création d’un poste Contractuel 12/35°"°_- Suppression d’un poste Contractuel 15.75/35èm°
Monsieur Le Maire fait l'exposé suivant : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu d’une réorganisation du
service cantine scolaire, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique contractuel à temps
non complet 15.75 /35%% à Ja date du 1° septembre 2025.
Compte tenu de l’embauche d’un adjoint technique contractuel, il convient de créer un emploi
d’adjoint technique contractuel à temps non complet 12/35È% à partir du 1° septembre 2025.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de la suppression de l’emploi d’adjoint technique
contractuel à temps non complet au service école à raison de 15.75/35%%, de créer un emploi
d’adjoint technique contractuel à temps non complet au service école à raison de 12/35°%, de
modifier ainsi le tableau des emplois, ancien effectif : 6 nouvel effectif : 6.
4/ QUESTIONS DIVERSES
Sébastien POUTREL : beaucoup d’encombrants divers ont été déposés à proximité du bois chemin du val ménard.
La séance est levée à 20h30