Déliberation - 52sn25lvg5e3wmz

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Déliberation - 52sn25lvg5e3wmz Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 52sn25lvg5e3wmz)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Le 15 mars 2024 à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Michel FRICHOU, Maire Date de convocation : 8 mars 2024

Etaient présents : Mmes Sylvie CROSSOIR, Armelle RODRIGUES, Marie LATSCHA, Marine RENARD, Aurélie JOUSSEAUME,

MM. Michel FRICHOU, Sylvain MARTY, Gilbert BOUTY, Jean-Claude MAILLAT, Excusés : Joan VILLECHENOUX (pouvoir à Armelle RODRIGUES), Stéphanie RATIÉ (pouvoir à Sylvain MARTY), Christophe GAUTHIER (pouvoir à Sylvie CROSSOIR), Angélique LEROY (pouvoir à Marie LATSCHA) Absents : Jérôme FILLASTRE, Cécile PARREIRA,

Aurélie JOUSSEAUME a été nommée secrétaire.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Nous rajouterons à l’ordre du jour « Ouverture d’une ligne de trésorerie ».

DÉLIBÉRATIONS

Délibération 2024 03 01 – Compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion BUDGET PRINCIPAL du Trésorier Municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération 2024 03 02 – Compte Administratif

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LATSCHA Marie, doyenne d’âge, après la sortie de M. Michel FRICHOU, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OPERATIONS EXERCICE 709 566.26 945 562.40 471 247.89 133 810.92 REPORTS 388 214.35 290 301.28

TOTAUX EXERCICE 709 566.26 1 333 776.75 471 247.89 424 112.20

RESTES A REALISER 226 113.32 138 255.42

TOTAUX 709 566.26 1 333 776.75 697 361.21 562 367.62

624 210.49 - 134 993.59

2- Constate que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3- Reconnait la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération 2024 03 03 – Affectation du résultat de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats pour l’exercice 2023.

Délibération 2024 03 04 – Budget Primitif

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges caractère général 250 800.00 002 Excédent fonctionnement 489 216.90 012 Charges de personnel 382 000.00 70 Produits des services 54 110.00

014 Atténuations de produits 220.00 73 Impôts et taxes 31 000.00

65 Autres charges gestion courante 113 697.00 731 Fiscalité locale 476 700.00 66 Charges financières 7 030.00 74 Dotations participations 363 834.30

023 Virement sec° investissement 612 114.20 75 Autres produits gestion courante 17 000.00 042 Opération ordre transfert entre section 70 000.00 013 Atténuations de charges 4 000.00 TOTAL 1 435 861.20 TOTAL 1 435 861.20

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

204 Subven° équipement versées 107 904.57 10 Dotations 163 692.09

21 Immobilisations corporelles 388 913.32 13 Subventions d’investissement 227 506.22 23 Immobilisations en cours 497 358.93 021 Virement section fonctionnement 612 114.20 16 Emprunts et dettes assimilées 32 000.00 040 Opération ordre transfert entre section 70 000.00 001 Solde d’exécu° sec° investisst 47 135.69

TOTAL 1 073 312.51 TOTAL 1 073 312.51

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2024.

Délibération 2024 03 05 – Vote des taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas augmenter la part communale des taxes directes et de retenir pour l’année 2024 les taux suivants :

➢ Taxe foncière bâti 38.74 %

➢ Taxe foncière non bâti 30.00 %

➢ Taxe d’habitation 10.29 %

➢ CFE 11.37 %

Délibération 2024 03 06 – Ouverture d’une ligne de trésorerie

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2024 ;

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE :

- D’OUVRIR un crédit de trésorerie de 200 000 euros,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir,

- DE DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu- nal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,

- DE DIRE que le Maire et le Receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,

Délibération 2024 03 07 – Vente hangar en bois

VU le Code général des Collectivités territoriales,

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire de vendre le hangar en bois sise 29 ter route de Bergerac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tout document se rappor-

tant à la vente du hangar.

Délibération 2024 03 08 – Convention de mise à disposition jardinet (RD 936) logement poste

Monsieur le Maire expose que Monsieur et Madame MIQUEL, après avoir demandé aux locataires du logement de la Poste, demandent s’il serait possible de créer une petite terrasse dans le jardinet entre la poste et l’épicerie,

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire de faire une convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AL 309 (23 m²) et la présentation des conditions et modalités d’entretien proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Délibération 2024 03 09 – Demande de programmation de travaux coordonnés programme FACE 3 2023 « renforcement Carros »

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public, au Carros

La commune de Lamothe-Montravel, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Dans le cas, où la commune de Lamothe-Montravel ne donnerait pas une suite favorable au projet (ayant fait l’objet d’une délibération de demande d’étude) dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement ou de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage de SDE 24), une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe de cette opération,

- DÉCIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Délibération 2024 03 10 – Création nouvelle voie : Impasse de la Grande Maison

Vu l’article L 141-3 du code de la Voirie Routière, qui dit que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Vu que ce petit chemin rural au bout de la route du Caillou dessert plusieurs habitations il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

Monsieur le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonc- tions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de cette voie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de classer cet emplacement en voie communale n° 434 d’une longueur de 54 mètres sous le nom « impasse de la Grande Maison », portant ainsi le total de la voirie communale de 31 461 à 31 515 mètres.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

QUESTIONS DIVERSES

Maison ANDRÉ

Un agent immobilier nous a proposé la vente à 10 000 € plus les frais d’agence s’élevant à 6 000 €. Cette maison n’a pas l’eau courante et elle est prête à s’effondrer. Il s’agit d’une succession vacante : c’est le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés qui en a la charge.

Les membres du conseil trouvent les frais trop élevés.

Monsieur le Maire s’est rapproché du service concerné pour avoir des précisions et les conditions d’achat. Il attend leur réponse.

Garde Particulier de la voirie

Monsieur le maire lit le courrier de Monsieur ETOURNEAU concernant son module de garde particulier de voirie. Il peut relever des infractions (dépôt d’ordures, écoulements fluides...) sur la voirie. Son intervention peut s’effectuer à la demande du Maire, mais également sur surveillance ponctuelle, son intervention est gratuite. Le coté accrédité et officiel est intéressant et cela permet de prendre sur le fait et de verbaliser. Une subvention exceptionnelle de 108 € est demandée pour compléter sa formation. Les membres du conseil valide la demande.

Avancement halle

Les travaux ont très bien avancé et sont en avance. La toiture et l’éclairage sont finis. Le revêtement du sol en pavage et calepinage en terre cuite est en cours. Lorsque ces travaux seront un peu plus avancés, un réglage des faisceaux lumineux aura lieu.

Lors de la dernière réunion de chantier, nous nous sommes aperçus que la partie entre le futur caniveau et le dallage, avait été omis. Du coup il est prévu de faire du béton désactivé, un avenant sera rédigé par l’architecte. Les bois intérieurs vont être laissés au naturel et seuls les poteaux extérieurs et le lanterneau seront revêtus d’huile pour les protéger.

Une fois fini le sol de la halle sera au même niveau que la route lorsqu’elle sera refaite.

Montravel Pétanque

Une convention avait été signée pour l’utilisation du boulodrome. Monsieur CHANCEAULME, le président de l’association a fait des demandes irréalistes et démesurées. Il nous a transmis un courrier en recommandé pour résilier la convention.

Point sur la voirie

Cette année les travaux prévus sont : le chemin de Neyrat, qui est en cours de réalisation. Il permettra aux camions qui se rendent sur la plateforme de stockage à côté des ateliers de passer par là au lieu d’emprunter le chemin de la Tauziatte. Une convention a été signée avec EUROVIA pour cette plateforme. Une zone piétonne entre l’arrêt de bus des 3 Pierres et la rue de la Carreyre a été demandée le long de la route de Bergerac (RD 936).

Le plan du projet vélo route voie verte va être demandé au bureau d’études pour une future présentation.

Vernissage et valorisation des salles culturelles auprès des enfants

Une réflexion a été faite au niveau des expositions avec modification de la convention de mise à disposition des salles culturelles de la Tour. Maintenant, les enseignantes connaissent les dates des expositions à l’avance. Elles travaillent avec les enfants sur le sujet et les emmènent les voir.

La commune a décidé de mettre en place ce système pour valoriser la culture auprès des enfants et si les artistes jouent le jeu, la commune participe au vernissage. Les enfants sont très réceptifs. En ce qui concerne le mur de l’école et la fresque, Marine RENARD propose de mettre en relation les enseignantes avec une association d’artistes. Ce sont les enseignantes qui décideront ce qui va être fait sur ce mur.

Valorisation des archives communales auprès des scolaires

Le Centre de Gestion de la Dordogne propose une nouvelle prestation afin de présenter le patrimoine écrit aux scolaires (en concertation avec les enseignantes) :

- soit une découverte générale avec les documents que l’on peut trouver qui retracent l’histoire de la commune, - soit une intervention sur un sujet précis : histoire de l’école, guerre, agriculture....

Ce sont leurs archivistes également historiens qui interviendraient et la prestation est proposée entre 500 et 1000 €. La proposition a été mise entre les mains des enseignantes.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

SIVOS

Joan VILLECHENOUX étant absent, il en parlera au prochain conseil municipal.

La séance est levée à 23h30.