Procès Verbal - pv de seance 20190923082326

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Procès Verbal - pv de seance 20190923082326 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance 20190923082326)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2019

Saint République Française - Département d'Indre-et-Loire

Ce PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Genou ; Du mardi 17 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué le mardi 10 septembre 2019, s’est réuni en séance publique à la

mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents : M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, Mme SUARD Patricia, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIÈRES Stéphane, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme COUVERTIER Nathalie, M. BARBÉ Patrick, M. VALLET Jean-Pascal, Mme CARVALHO Valérie, M. ROYER Éric, Mme BOSSÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques.

Absents excusés : 0.

Procuration : 0.

Secrétaire de séance : Mme. CARVALHO Valérie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'intervention du Président de G2X, Monsieur Laurent SÉNÉPART, concernant le projet de construction d'un nouveau terrain de BMX. Après 50 minutes explications, Monsieur le Maire précise que le conseil municipal prendra une décision à la prochaine séance municipale.

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h50.

Monsieur le Maire précise que le déroulement du conseil est enregistré.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 3 juillet, le PV est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

- 2019-21 RÉVISION TARIFAIRE DU REPAS SCOLAIRE

Le Maire, présente :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération 2015-20 sur la révision des tarifs de restauration scolaire, Considérant la délibération 2015-66 sur l'instauration du tarif PAI et sur la révision du repas majoré, Vu la commission scolaire qui s'est réunie le 12 septembre 2019,

La commune n'a pas révisé les tarifs depuis quatre ans, en parallèle les charges de personnel ont augmenté. Chaque année, le prestataire augmente ces tarifs en corrélation avec l'indice du coût défini dans le contrat.

Le Maire propose à l'assemblée :

Applicable le 1°" mai Applicable le 1°" janvier 2020 2015 L

REPAS COMMUNE 4,05 EUROS 4,10 EUROS REPAS HORS COMMUNE 4,26 EUROS 4,30 EUROS REPAS ENFANT MAJORÉ 6,00 EUROS 7,00 EUROS PAI 2,00 EUROS 2,00 EUROS

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve révision des prix au 1° janvier 2020.

14Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Séance du 17/09/2019

2- EVOLUTION DU SERVICE COMMUN TMVL D'INSTRUCTION DES ADS

Monsieur Le Maire donne sur table le dossier sur l'évolution du service commun TMVL d'instruction des

autorisations du droit des sols. Il sera délibéré en novembre par le Conseil municipal.

3- 2019-22 DECISION MODIFICATIVE N°3-2019

Monsieur Le Maire présente sur table la décision modificative :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation _ | dr : Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60633 : Fournitures de voirie 0.00 € 300.00 € 0.00 €] 0.00 €

D-6068 : Autres matières et fournitures 0.00 € 650.00 € 0.00 0.00 €

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-615231 : Entretien et réparations voiries 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €

D-61558 : Autres biens mobiliers 0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6161 : Assurance multirisques 0.00 € 120.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 3 920.00 € 0.00 €] 0.00 €

R-6459 : Remboursements sur charges de SS et de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 355.00 €

prévoyance

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 €l 0.00 € 0.00 1355.00 €

D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales 0.00 € 398.00 € 0.00 €] 0.00 €

et intercommunales

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 €] 398.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 3 468.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 3 468.00 0.00 € 0.00 0.00 €

D-678 : Autres charges exceptionnelles 0,00 € 505.00 € 0.00 €| 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 505.00 € 0.00 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 468.00 « 4823.00 € 0.00 d 1 355.00 €

INVESTISSEMENT

R-1323-12 : EGLISE 0.00 € 0.00 € 4 222.00 € 0.00 €

R-13251-11 : SALLE POLYVALENTE 0.00 € 0.00 €! 98.00 € 0.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 4 320.00 0.00 €

D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 404.77 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 404.77 € 0.00 0.00 €

D-2041512-40 : COMPETENCES TRANSFEREES TMVL 5 049.77 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 5 049.77 €] 0.00 € 0.00 €] 0.00 €

D-2188-20 : MATERIELS - MOBILIERS 0.00 € 325.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 €| 325.00 el 0.00 €] 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 5 049.77 « 729.77 e 4 320.00 « 0.00 € T _ _ —— .

Total Général | 296500 € -2 065.00 €|

2/4Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2019

Monsieur Le Maire rappelle les grandes lignes de cette décision, d'ajuster les crédits au chapitre 011 pour le paiement des factures, augmentation de crédits pour le versement de la contribution au FPIC 2019 au chapitre 014, le reversement de la caution du logement au chapitre 16, le remboursement des RODP 2017 perçues au profit de TMVL au chapitre 67 et des réductions recettes d'investissement car les dépenses présentées étaient moins élevées, tout en maitrisant l'équilibre du budget communal.

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité et Approuve la décision modificative n°3-2019.

Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

4- 2019-23 RAPPORT D'ACTIVITE 2018 DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Monsieur le Maire à donné lecture du rapport d'activité 2018 de Tours Métropole Val de Loire lors de la séance du 3 juillet 2019.

Il demande au Conseil de donner quitus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l'unanimité, approuve le rapport d'activité 2018 de Tours Métropole Val de Loire.

5- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Annonce que la ville de Chambray-Lès-Tours a délibéré sur le projet d'accord de coopération et de solidarité entre les collectivités de Saint-Genouph, Berthenay et de Saint-Etienne-de-Chigny.

- _ Informe le Conseil Municipal que le taux de qualité comptable de la mairie est supérieur à la moyenne nationale et départementale. Ainsi le secrétaire général, reçoit les félicitations du trésorier principal de Joué-Lès-Tours et du Conseil.

-__ Rapporte que le dossier concernant les zones termitées est toujours en cours, et qu'à part

la première plaignante, toutes les personnes vivant dans des zones susceptibles de contenir des termites, ont attesté ne pas être touchées par ce phénomène.

- _Communique au Conseil que deux dossiers concernant des mouvements de terre rue de la gare, causant des fissures aux maisons, sont en instance à la mairie.

- Communique sur le fait que dorénavant, pour le remboursement de l'enveloppe 3 (fonctionnement voirie et éclairage public), il faudra obligatoirement passer par Tours Métropole Val de Loire. Ce sera cette dernière qui passera les commandes pour le compte de la mairie et au fournisseur de son choix. Monsieur le Maire déplore que si l'enveloppe n'est pas dépensée au centime près, les crédits restants sont perdus car aucun report à nouveau possible.

- Demande si les panneaux de basket qui ont été vandalisés sont réparés. A cette question, la réponse est négative.

Monsieur BOISSÉ :

- Informe les conseillers qu'une vingtaine de joueurs potentiels sont venus faire un entrainement au sein du club de football et que ces derniers semblent intéressés par le club.

Sur ce sujet, Monsieur le Maire répond qu'il aimerait rencontrer le président de l'Union Sportive Génulphienne.

3/4Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 17/09/2019

Monsieur GUIBOUT :

- Concernant les prochains travaux de voirie rue des Varennes, informe que ces derniers devraient commencer courant septembre - octobre. Mais il n'y a pas encore de date précise.

Madame SUARD :

- Concernant les journées de l’art qui se dérouleront le 20 octobre, pour l'instant il y a 23 inscriptions d'exposants.

- _Informe les élus que Tours Métropole Val de Loire a établi un document nommé Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPI) et que ce dernier s'applique à toutes les communes de TMVL.

Le but de ce projet est d'harmoniser la loi tout en conservant les spécificités des communes. Saint-Genouph n'a pas de RLPI et appartient à l'unité de Tours. La plupart des publicités présentes sur la commune sont du mobilier urbain, des panneaux d'affichage, des enseignes et pré-enseignes, ou encore les panneaux des sentiers pédestres. En ce moment même, le projet en est à la phase de zonage (ZP1, ZP2, ZP3a, ZP3b et ZP4). La zone ZP4 ne concerne pas la commune.

Tours Métropole Val de Loire a fourni une carte du territoire de Saint-Genouph sur laquelle la commune devra organiser les zones, et ce en accord avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et avant le 1* octobre. Un registre est disponible en mairie pour toutes remarques.

Monsieur BARBÉ :

- _Interpelle Monsieur le Maire à propos de la communauté des gens du voyage et demande quel a été le coût pour la commune.

Monsieur le Maire répond qu'ils n'ont rien coûtés à la ville de Saint-Genouph.

Madame. CARVALHO :

- Manifeste sa satisfaction du réseau Résa Bus et trouve son fonctionnement très bien.

Monsieur VALLET :

- Fait remarquer que les palplanches se situant sur la levée du Cher commencent à sortir de la route et alerte sur la dangerosité du phénomène.

Demande si le fossé du Chemin de la Grande Fosse ne pourrait pas être nettoyé, et si le chauffage de la salle polyvalente est toujours hors service.

Madame BOSSÉ :

- __ Souhaite savoir si les règlements intérieurs de la salle polyvalente et communale ont été rédigés. Elle émet la proposition d'installer des casiers ou des étagères de rangement pour les chaussures et les affaires des enfants dans la garderie.

Monsieur. ROYER :

- _Informe que la préparation du marathon se finalise et invite la population à participer à ce dernier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

La prochaine séance sera le mardi 8 octobre 2019

Le secrétaire, Le Maire,

Valérie CARVALHO Christian AVENET

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