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Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations
Conseil Municipal - da liba rations du CM 08 07 04
Document publié le Lundi 7 avril 2008 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations du CM 08 07 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
M A I R I E
D E
N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/016 – DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer 9 postes de conseillers municipaux délégués pour couvrir l’ensemble des compétences de la commune.
Il est proposé de désigner :
- Madame Sophie DUPISSON, conseillère déléguée au Patrimoine
- Madame Muriel BERNARD-GUELLE, conseillère déléguée à l’environnement - Madame Cécile SWALES, conseillère déléguée aux finances
- Madame Gisèle FRIER, conseillère déléguée aux écoles
- Monsieur Jean-Marie CAMACHO, conseiller délégué à la jeunesse
- Monsieur Antoine SCARNATO, conseiller délégué au jumelage
- Madame Annie HENRY, conseillère déléguée à l’animation et à la culture - Monsieur Alain CHARBIT, conseiller délégué aux travaux et à la sécurité - Monsieur Christian BERTHIER, conseiller délégué à la vie des quartiers et hameaux de montagne
Conseillers municipaux délégués
Nombre de voix pour : 17
Nombre de voix contre : 0
Abstentions : 0 Mesdames Sophie DUPISSON, Muriel BERNARD-GUELLE, Cécile SWALES, Gisèle FRIER, Annie HENRY et,
Messieurs Jean-Marie CAMACHO, Antoine SCARNATO, Alain CHARBIT, Christian BERTHIER sont donc désignés Conseillers municipaux délégués.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
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: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/017 – INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
Vu l’article 15 de la loi N° 92-108 du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et les articles L123-5 et L123-6 du Code des Communes fixant le taux maximal des indemnités à percevoir par les Maires et Adjoints, soit :
COMMUNE DE 1000 à 3499 HABITANTS :
• Indemnité maximale au Maire : 43 % de l’indice brut 1015, majoré 821.
• Indemnité maximale des Adjoints 16,5 % de l’indice brut 1015, majoré 821.
Monsieur Denis ROUX, Maire, percevra à compter du 1er avril 2008, une indemnité mensuelle correspondant à 35,58 % de l’indice brut 1015 , en application du décret N° 95-167 du 17 février 1995.
Les Adjoints :
Madame Marie-Agnès SUCHEL, Premier Adjoint,
Monsieur Didier CUSTOT, Deuxième Adjoint,
Madame Béatrice BALMET, Troisième Adjoint,
Monsieur Aldo CARBONARI, Quatrième Adjoint,
Monsieur Hervé BONZI, Cinquième Adjoint, Percevront à compter du 1er avril 2008, une indemnité mensuelle correspondant à 13,65 % de l’indice brut 1015, en application du décret N° 95-167 du 17 février 1995.
Les Conseillers municipaux délégués :
Madame Sophie DUPISSON, conseillère déléguée au Patrimoine
Madame Muriel BERNARD-GUELLE, conseillère déléguée à l’environnement
Madame Cécile SWALES, conseillère déléguée aux finances
Madame Gisèle FRIER, conseillère déléguée aux écoles
Monsieur Jean-Marie CAMACHO, conseiller délégué à la jeunesse
Monsieur Antoine SCARNATO, conseiller délégué au jumelage
Madame Annie HENRY, conseillère déléguée à l’animation et à la culture
Monsieur Alain CHARBIT, conseiller délégué aux travaux et à la sécurité
Monsieur Christian BERTHIER, conseiller délégué à la vie des quartiers et hameaux de montagne
Percevront à compter du 1er avril 2008, une indemnité mensuelle correspondant à 2.41 % de l’indice brut 1015, en application du décret N° 95-167 du 17 février 1995.
Ces dispositions remplacent celles prévues dans la délibération n° 2008/013 du 15 mars 2008.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE cette proposition.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
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DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/018 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A MONSIEUR CHARRARD, TRESORIER PRINCIPAL DE FONTAINE
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
RAPPELLE que l’indemnité de conseil est allouée au comptable du Trésor pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Devenue sans effet depuis le renouvellement du Conseil Municipal, il conviendrait d’en examiner la reconduction et de fixer le taux retenu par rapport au taux maximum autorisé conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.
INFORME que le trésorier principal peut prétendre à une indemnité de conseil pour l’aide qu’il apporte aux communes dans la préparation et la gestion de ses budgets.
PROPOSE d’attribuer à Monsieur Michel CHARRARD, Trésorier Principal de Fontaine, une indemnité au taux maximum de 100 %.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/019 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE PERMANENTE DE LA COMMUNE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
RAPPELLE que conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics dans une commune de moins de 3 500 habitants le Conseil Municipal doit élire 3 membres du Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
PRECISE que le Maire, président de droit, a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
AJOUTE qu’au moment de l’élection des membres titulaires, il est procédé à l’élection des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Les titulaires (ou suppléants en absence des titulaires) ont voix délibératives, ainsi que le Maire ou son représentant.
Après en voir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection des 3 membres du Conseil suivants à la commission d’appel d’offre permanente.
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
• Alain CHARBIT
• Hervé BONZI
• Christian BERTHIER
• Didier CUSTOT
• Bernard TRANCHANT
• Antoine SCARNATO Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
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DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/020 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
Vu la loi 95-116 du 4 février 1995, portant diverses dispositions d’ordre social et son décret d’application N° 95- 562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale,
Monsieur le Maire, Président de droit du CCAS,
EXPOSE qu’il est nécessaire, après le renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à l’élection des membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dont le nombre maximum de membres élus est fixé à 7.
Le Conseil Municipal décide d’arrêter à 7 le nombre des membres élus du Conseil d’Administration, le Maire complétant par un nombre égal de membres nommés.
Sont élus : MEMBRES ELUS
• Béatrice BALMET
• Muriel BERNARD-GUELLE
• Antoine SCARNATO
• Elisabeth VEZZU
• Jean-Marie CAMACHO
• Annick CHEVALLET
• Gisèle FRIER
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE cette proposition.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/021- DESIGNATION DE DELEGUES SUPPLEANTS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPLIQUE que l’article L2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dont la commune est membre.
RAPPELLE la délibération 2008/014 du 15 mars 2008 désignant les délégués titulaires pour siéger au sein de la Communauté d’Agglomération Grenobloise,
PRECISE qu’il est nécessaire de compléter cette délibération par la désignation de délégués suppléants,
PROPOSE la désignation des délégués suppléants suivants :
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE
TITULAIRE SUPPLEANT
• Denis ROUX • Aldo CARBONARI
• Didier CUSTOT • Jean-Marie CAMACHO Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE cette proposition.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
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L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/022: COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES URBANISME ET JUMELAGE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPLIQUE que l’article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Elles peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dés le début du mandat du conseil.
LES COMMISSIONS MUNICIPALES
(Président de droit : Le Maire)
COMMISSIONS MUNICIPALES MEMBRES ELUS
URBANISME
Vice président : Marie-Agnès SUCHEL
Membres :
• Gisèle FRIER
• Annie HENRY
• Annick CHEVALLET
• Alain CHARBIT JUMELAGE
Vice président : Antoine SCARNATO
Membres :
• Muriel BERNARD-GUELLE
• Gisèle FRIER
• Annie HENRY
• Sophie DUPISSON
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
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L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008/023 : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX ET 2 GARAGES A L’ANCIENNE ECOLE DU VILLAGE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE au conseil municipal que la commune envisage la réalisation d’une construction de 6 logements collectifs locatifs financés à l’aide de prêts aidés par l’Etat, sur le terrain cadastré section AC n°1, dont elle est propriétaire.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de reverser à l’OPAC 38, l’aide forfaitaire du conseil général de l’isère d’un montant de 11 068.75 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention financière avec l’OPAC 38, pour le reversement de la subvention du Conseil Général de l’Isère.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
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REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008 /24 – ACCEPTATION DE LA DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU PARC DU VERCORS RELATIVE A LA MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA REVISION DE LA CHARTE ET A L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES ET EPCI
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
INFORME que conformément aux articles 2 et 12 des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors relatifs à l’adhésion de nouvelles collectivités et à la modification des statuts, il y a lieu de délibérer sur la décision du Comité Syndical n° CSI-2008 du 23 février 20008.
DONNE lecture de la délibération du Parc du Vercors et des nouveaux statuts.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE la délibération du Comité syndical du Parc du Vercors du 23 février 2008,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
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Le Maire
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L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2008 /25 – CONVENTION AVEC LA METRO POUR FIXER LES MODALITES DE FACTURATION ET RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PERÇUE AUPRES DES USAGERS
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
PRECISE que cette convention, d’une durée de 3 ans, a pour objectif de définir les conditions techniques et financières de la facturation, de l’encaissement et du reversement de la redevance d’assainissement non collectif perçue par le délégataire, en l’espèce la SERGADI, auprès des usagers, pour l’entretien des installations d’assainissement non collectives existantes.
RAPPELLE que cette redevance, qui s’élève à 0.28 €/m3, est perçue pour le compte de la METRO.
PRECISE que le Délégataire devra reverser annuellement les sommes perçues à la METRO et que le Délégataire percevra, à ce titre, une rémunération annuelle en qualité de facturier, rémunération calculée sur la base de 0.86 € (valeur 2007) par facture émise auprès des usagers.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
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Le Maire Denis ROUX
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REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2007/026 – REPRISE DES RESULTATS 2007 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE qu’est obligatoire, et par délibération spécifique, la constatation de la reprise des résultats reportés.
PRECISE que les comptes administratif et de gestion pour l’année 2007 n’ayant pas été votés, cette reprise est possible suite à la délivrance d’une attestation spécifique par le Trésorier Principal.
PROPOSE que les résultats de clôture constatés à l’issue de l’exercice 2007 soient repris comme suit au sein des budgets primitifs suivants de l’exercice 2008 :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT 001 : déficit : 342 161,32
FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 195 905,87
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
INVESTISSEMENT 001 : déficit : 30 007,71
FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 11 137,03
BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES DU RUISSET
INVESTISSEMENT 001 : déficit : 115 160,01
FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 146 001,31
BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
INVESTISSEMENT 001 : excédent : 61 844.45 FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 0
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
D E
N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2007/027 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
PRESENTE le Budget Primitif principal communal, les Budgets Primitifs annexes de l’Eau, du Parc d’Activités du Ruisset et du Cabinet Médical de l’exercice 2008, qui s’équilibrent ainsi :
Budget Principal :
Fonctionnement 2 291 992 €
Investissement 1 216 800 €
Budget de l’Eau :
Exploitation 69 000 €
Investissement 190 000 €
Budget du Parc d’Activités du Ruisset :
Exploitation 763 491.53 €
Investissement : 800 691.53 €
Cabinet médical :
Exploitation 31 100 €
Investissement : 61 844.45 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif principal Communal et les budgets primitifs annexes de l’Eau, du Parc d’Activités du Ruisset et du cabinet Médical de l’exercice 2008.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX M A I R I E
D E
N O Y A R E Y
ISERE
38360 NOYAREY
: 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le sept avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mesdames – M.A SUCHEL – B. BALMET - E. VEZZU - G. FRIER – C. SWALES – A. CHEVALLET – A. HENRY,
Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI - A. SCARNATO – C.
BERTHIER - J.M CAMACHO – A. CHARBIT
POUVOIRS : Monsieur A. CARBONARI à Monsieur D ROUX – Madame M. BERNARD- GUELLE à Monsieur A. SCARNATO – Madame S. DUPISSON à Madame MA. SUCHEL
ABSENTS EXCUSES : Monsieur B. TTRANCHANT
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2007/028 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2008
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
RAPPELLE que les taux d’imposition pour l’année 2007 sont les suivants :
TH : 11,35
TFB : 28,60
TFNB : 86,74
PROPOSE d’augmenter pour l’année 2008 les taux au niveau suivant :
TH : 11,58
TFB : 29,17
TFNB : 86,74
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE les taux proposés.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire
Denis ROUX