Conseil Municipal - da liba rations du CM 2009 09.28

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Déliberation - Liste dA(c)libA(c)rations

Conseil Municipal - da liba rations du CM 2009 09.28 Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations du CM 2009 09.28)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le vingt huit septembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE- S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU - C. SWALES

Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-D. CUSTOT – A.

CARBONARI -B. TRANCHAND -JM. CAMACHO- A SCARNATO

POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Madame B.BALMET

EXCUSE : Monsieur A. CHARBIT -

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/059 : TARIFICATION DE L’EAU DISTRIBUEE SUR LA COMMUNE DE NOYAREY A COMPTER DU 01/10/2009

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2009/004 du 2 mars 2009 par laquelle les tarifs de l’eau avaient été fixés comme suit à compter du 1er avril 2009:

Partie fixe : 10,00 € HT/an

Partie proportionnelle : 0,412 € HT/m3

EXPLIQUE qu’afin de couvrir les besoins en eau potable sur la commune, il a été nécessaire d’acheter de l’eau auprès du SIERG,

EXPLIQUE que les investissements à prévoir dans la cadre de la mise en place des périmètres de protection sont importants,

EXPLIQUE qu’il est nécessaire d’équilibrer le budget sans recours au budget communal

PROPOSE qu’à compter du 1er octobre 2009 les tarifs de l’eau soient arrêtés à :

Partie fixe : 10,00 € HT/an

Partie proportionnelle : 0,612 € HT/m3Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord,

CHARGE la société SERGADI, dans la limite du contrat d’affermage, de procéder au recouvrement correspondant de la surtaxe de l’eau pour le compte de la commune de Noyarey.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le vingt huit septembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE- S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU - C. SWALES

Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-D. CUSTOT – A.

CARBONARI -B. TRANCHAND -JM. CAMACHO- A SCARNATO

POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Madame B.BALMET

EXCUSE : Monsieur A. CHARBIT -

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/060 : DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE ET DE L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de différencier les bâtiments communaux, Monsieur le Maire indique au conseil Municipal qu'il souhaite dénommer la nouvelle école maternelle, ainsi que l’école primaire,

PRECISE que les propositions ont été recueillis auprès de la population par la mise en place de boites à idées et auprès des écoles; après discutions entre les élus,

Il est proposé de baptiser ces bâtiments,

« Ecole maternelle « la Coccinelle»

« Ecole primaire de la « Vanne»

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord,

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le vingt huit septembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE- S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU - C. SWALES

Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-D. CUSTOT – A.

CARBONARI -B. TRANCHAND -JM. CAMACHO- A SCARNATO

POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Madame B.BALMET

EXCUSE : Monsieur A. CHARBIT -

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

_________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 2009/061 – DM N° 4 DE VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET DE LA ZAC

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PROPOSE les virements de crédits suivants :

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Article 2315 Immobilisations en cours - 2200 € Article 2111 Terrains nus + 2200 €

Après en avoir délibéré à, l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le vingt huit septembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE- S. DUPISSON - G. FRIER – A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU - C. SWALES

Messieurs D. ROUX – C. BERTHIER – H.BONZI-D. CUSTOT – A.

CARBONARI -B. TRANCHAND -JM. CAMACHO- A SCARNATO

POUVOIR : Madame A. CHEVALLET à Madame B.BALMET

EXCUSE : Monsieur A. CHARBIT -

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/062 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ENGAGES PAR UN CANDIDAT POUR LE POSTE D’INFORMATICIEN

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE l’appel de candidatures pour le poste d’Informaticien,

INFORME qu’un candidat a postulé et a souhaité être remboursé de ses frais de déplacements engagés pour son entretien,

PROPOSE de rembourser aux frais réels et sur présentation de justificatifs ces frais de transport.

Après en avoir délibéré à par 16 voix pour et 1 voix contre,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire

Denis ROUX