Conseil Municipal - da liba rations du CM 09 05 04

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Conseil Municipal - da liba rations du CM 09 05 04 Document publié le Lundi 4 mai 2009 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations du CM 09 05 04)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/016 : DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) – PROPRIETE BERNARD GUELLE MARCEL.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE que le village de Noyarey est traversé dans sa partie basse par un axe structurant de l’agglomération grenobloise : la route départementale 1532 reliant Valence à Grenoble. Cette liaison routière est considérée dans le schéma directeur comme un axe urbain à conforter pour améliorer la qualité des formes urbaines et des espaces publics. La commune de Noyarey, du fait de sa structure multi polaire et de son développement étiré dans la plaine est directement concernée par cet enjeu.

PRECISE que cet enjeu est d’ailleurs conforté par le Plan de Déplacement Urbain fixant les grandes orientations en matière de déplacement sur l’agglomération grenobloise, qui préconise la réalisation de projets de requalification paysagère et urbaine du réseau routier structurant et l’amélioration des traversées urbaines le long de la RN 1532 notamment.

INFORME que la propriété de Monsieur BERNARD-GUELLE, cadastrée section AB n° 52, est située le long de la RN 1532 au niveau du carrefour à feux tricolores avec la rue du Maupas et le pôle de services constitué par la poste et la mairie. Elle comporte une maison de 62 m² habitable sur deux niveaux et d’une grange ouverte et accolée sur un côté à la maison. L’objectif serait de faire disparaître la grange afin d’améliorer la visibilité sur la RD 1532.

CONSIDERANT le Plan d’Occupation des Sols de la Commune approuvé par délibération du conseil municipal le 21 février 1995, modifié le 28 novembre 2002 et le 28 juin 2006, et notamment l’emplacement réservé numéro 20 portant sur le projet d’aménagement du carrefour RD 1532 - route de la Vanne,

CONSIDERANT que cette propriété présente un intérêt certain pour l’aménagement futur de ce carrefour et est incluse dans le périmètre défini pour un projet de renouvellement urbain composé également de la parcelle cadastrée section AB 49, d’une superficie de 137 m² et appartenant à Monsieur LUCCHINO et de la parcelle cadastrée section AB n° 48 d’une superficie de 145 m² appartenant à Madame COUDURIER, propriétés objet d’un portage de l’EPFL suite à la demande la commune.CONSIDERANT que malgré les démarches de négociations entreprises avec l’organisme tuteur de Monsieur Marcel BERNARD GUELLE, une entente sur une cession à l’amiable n’a pu aboutir.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le maire à poursuivre l’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation des biens ci-dessus énoncés ;

- de solliciter de l’autorité compétente que soit engagée la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique,

- d’autoriser le maire à accomplir pour le compte de la commune toutes les démarches ou formalités que le recours à la procédure d’expropriation rendrait nécessaires ;

- de demander, en application de l’article R11-21 du Code de l’expropriation, l’ouverture conjointe de l’enquête parcellaire et de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ; - d’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation de cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/017 : REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE NOYAREY – CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU la délibération en date du 6 octobre portant règlement local de publicité de Noyarey ; VU l’arrêté du Maire en date du 7 octobre 1992 adoptant le règlement local de publicité de Noyarey;

CONSIDERANT que la liberté donnée à chacun de s’exprimer et de diffuser des messages de nature informative ou publicitaire, au moyen de dispositifs publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes, doit être compatible avec l’amélioration et la protection du cadre de vie ; qu’il importe ainsi de déterminer un juste équilibre entre promotion du développement économique et principes de développement durable;

CONSIDERANT que les dispositions du code de l’environnement permettent aux communes d’adapter aux circonstances locales les règles légales et réglementaires nationales applicables en la matière, en déterminant des zones de publicité autorisées, des zones de publicité restreintes et des zones de publicité élargies, assorties de prescriptions spécifiques au sein d’un règlement local de publicité;

CONSIDERANT que le règlement local de publicité de Noyarey date de près de vingt ans et qu’il convient, aujourd’hui, de réfléchir à l’adaptation dudit règlement aux évolutions du territoire durant ces vingt dernières années, des technologies des dispositifs publicitaires et de signalisation, mais aussi aux objectifs de développement durable que souhaite poursuivre la Commune ;

CONSIDERANT que la refonte du règlement local de publicité implique que le conseil municipal délibère en vue de saisir le Préfet de son intention ; qu’il lui appartient en outre de solliciter de cette même autorité la création, par arrêté, d’un groupe de travail, présidé de droit par le Maire, et comprenant des membres du conseil municipal et des représentants des services de l’Etat, et qui sera en charge de bâtir le projet de règlement local de publicité ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose, en vue de représenter la Commune au sein de ce groupe detravail, la candidature des conseillers suivants :

Monsieur Didier CUSTOT

Madame Marie-Agnès SUCHEL

Madame Muriel BERNARD-GUELLE

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Isère, la création d’un groupe de travail chargé de l’élaboration du projet dudit règlement ;

PROPOSE la candidature, au sein de ce groupe, outre Monsieur le Maire, président de droit, les conseillers suivants :

Monsieur Didier CUSTOT

Madame Marie-Agnès SUCHEL

Madame Muriel BERNARD-GUELLE

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/018 : TIRAGE AU SORT A PARTIR DE LA LISTE ELECTORALE DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2010

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

COMMUNIQUE le courrier de la Préfecture de l’Isère en date du 18 février 2009 portant dispositions relatives aux jurés d’assises pour l’année 2010.

Sont tirés au sort sur la liste électorale neuf personnes ayant au moins l’âge de 23 ans au cours de l’année 2010.

1- MICHEL Florence, épouse ESTORNEL, 14 lotissement Le Clos des Noyers 2- VARESANO Valérie, Domaine du Manoir

3- TAILHAN Dominique, épouse POLICAND, 452 rue Léon Porte

4- SELGRAD Pierre, avenue Saint Jean

5- ROUX René, 180 Chemin de Galle

6- SAUVE Géraldine, Chemin du Moulin

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE cette liste.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/019 : MODIFICATION DU GUIDE DES PROCEDURES D’ACHAT

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,

VU le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,

VU le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics,

VU le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics,

VU la délibération du conseil municipal n° 2004/100 en date du 15 décembre 2004 adoptant le guide interne des procédures d’achat,

CONSIDERANT que les seuils de recours aux procédures formalisées ont été relevés de 206 000 € HT à 5 150 000 € HT.

CONSIDERANT que les seuils de recours aux procédures formalisées en services restent inchangés à 206 000 € HT.

CONSIDERANT que les seuils de procédures formalisées sont élevés au regard des montants moyens de marchés passés par la commune et que l’opportunité de souplesse offerte par les nouveaux décrets doit être prise en compte.

CONSIDERANT la nécessité de définir, pour la commune, la notion de procédure adaptée en dessous du seuil de 206 000 € HT en services et fournitures, et de 5 150 000 € HT en travaux en fonction de ses besoins en respectant les règles du nouveau code des marchés publics.CONSIDERANT que le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 modifie l’article 40 du code des marchés publics et dispense de toute concurrence et de publicité les marchés d’un montant inférieur à 20 000 € HT quelque soit leur nature.

CONSIDERANT que, la publicité systématique pour les marchés inférieurs à 20 000 € HT ne garantie pas une mise en concurrence supérieure à celle effectuée en interne par les services et augmente de surcroît les dépenses de fonctionnement sans réelle plus-value sur l’efficacité de la commande publique.

PROPOSE de modifier le guide interne des procédures d’achat de la commune de la façon suivante :

1. pour la tranche de 0 à 4 000 € HT : pas de mise en concurrence ni de publicité 2. pour la tranche de 4 001 à 20 000 € HT : mise en concurrence interne par demande de devis 3. pour la tranche de 20 001 à 90 000 € HT : mise en concurrence suite à publicité dans un journal d’annonces légales

4. pour la tranche de 90 001 à 206 000 € HT : mise en concurrence suite à publicité dans le BOAMP ou un journal d’annonces légales et/ou un journal spécialisé

5. au-delà de 206 000 € HT quelque soit la nature du marché : procédure formalisée, publicité BOAMP et JOUE

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE les modifications apportées au guide des procédures d’achat.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/020 : AUTORISATION DE PRELEVEMENT D’EAU DANS LE MILIEU NATUREL - MISE EN CONFORMITE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES POINTS D’EAU DESTINES A L’AEP ET AUTORISATION D’UTILISATION DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE que :

- par délibération en date du 22 juin 1999, le Conseil Municipal a engagé la mise en conformité des captages communaux utilisés pour l’alimentation en eau potable ;

- le Conseil Municipal a ensuite mandaté le bureau d’Etudes EDACERE pour constituer les dossiers réglementaires nécessaires au prélèvement dans le milieu naturel, à l’utilisation des eaux captées et à la définition des périmètres de protection des ouvrages de captage - les dossiers ont été transmis le 6 août 2002 à la DDAF (alors service instructeur), la DDASS et la commune.

RAPPELLE au Conseil Municipal le courrier de la Préfecture de l’Isère en date du 22 mars 2007 par lequel il est indiqué notamment que c’est désormais la DDASS qui est en charge de l’instruction des dossiers.

INDIQUE enfin que l’évolution de la réglementation conduit a redéfinir la nature et les conditions financières de la mission initiale confiée à EDACERE.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE , après avoir pris connaissance du devis n° 14/09, les nouvelles conditions techniques et financières de la Société EDACERE, pour mener à bien la mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau potable utilisés par la commune et destinés à l’alimentation humaine.

CONFIE donc le soin à EDACERE d’exécuter et de poursuivre les prestations concernées.SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.

INDIQUE que tous les pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour entreprendre l’ensemble des démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en place des périmètres de protection (bornage des terrains, conventions, actes, réalisation des travaux, etc.).

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/021 : DISSOLUTION DU COMITE CONSULTATIF URBANISME

Madame Marie-Agnès SUCHEL, Rapporteur,

RAPPELLE la création par délibération n° 2008/072 en date du 15 septembre 2008 créant le comité consultatif urbanisme conformément à l’article L2143.2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet cette possibilité au Conseil Municipal afin de traiter de tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

INFORME que les réunions mensuelles de ce comité ont pour objet d’étudier les dossiers de permis de construire et de déclarations de travaux notamment.

PRECISE que ce comité, composé de personnalités extérieures non élues, ne peut se tenir compte tenu de la particularité liée à l’instruction des autorisations d’occupation des sols.

ANNONCE qu’il y a donc lieu de procéder à sa dissolution.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/022 : DM N°1 DE VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PROPOSE les virements de crédits suivants :

EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Article 673 titres annulés sur exercice antérieur + 14 750 € Article 6226 honoraires - 14 750 €

Après en avoir délibéré l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/023 – DM N° 2 D’OUVERTURE DE CREDIT DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que dans le cadre de la mise à jour de l’actif, il convient de procéder au changement de numéro d’inventaire de l’ancienne école maternelle, transférée et enregistrée désormais comme « salle des associations ». PROPOSE donc les ouvertures de crédits suivantes :

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Article 21318 + 397 314.89 € EN RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Article 21312 + 397 314.89 €

RAPPELLE la nécessité de procéder à la régularisation en écriture des cessions gratuites FAURE, SAN JUAN et SCI CLAIREFONTAINE

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Article 2111/041 terrains nus + 2 560 € EN RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Article 1328/041 Autres + 2 560 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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Le Maire

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REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/024 - FIXATION DES CADENCES D’AMORTISSEMENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que conformément à l’article 1er du Décret N°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont tenues d’amortir les immobilisations.

PRECISE que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé fait apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

RAPPELLE que l’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent sur un an.

PROPOSE de fixer les durées d’amortissement des biens figurant aux articles 202 et 203 comme suit :

ARTICLE 202

Frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme 5 ans

ARTICLE 2031-2032-2033

Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 5 ans

ARTICLE 202-2031-2032-2033

Frais d’études non suivis de réalisation 5 ansAprès en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE les durées d’amortissement des biens citées plus haut.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/025 - INSTAURATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

INDIQUE que l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a modifié le régime de la taxation locale de la publicité. En effet, les trois taxes locales sur la publicité, à savoir, taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires, sont remplacées par une taxe unique dénommée taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

EXPLIQUE que la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants : les dispositifs publicitaires, les enseignes, les préenseignes.

Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Sont exonérés :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles,

- les enseignes, si la somme de leurs superficie est égale au plus à 7 m² (sauf délibération contraire).

PRECISE que le conseil municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 % une ou plusieurs des catégories suivantes :

- les enseignes, autre que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m², - les préenseignes d’une superficie supérieure à 1.5 m²,

- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,

- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.Que les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.

Que les tarifs maximaux (par m², par an et par face) ont été fixés par le nouveau texte législatif.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de substituer à compter du 1er janvier 2009 la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes,

FIXE les tarifs comme suit :

- dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques : 100 % du tarif maximal, soit 15€ par m² et par an, - dispositifs publicitaires et préenseignes numériques : 100 % du tarif maximal, soit 15 € par m² et par an, - enseignes égales au plus à 12 m² : 100 % du tarif maximal, soit 15 € par m² et par an, - enseignes comprises entre 12 m² et 50 m² : 100 % du tarif maximal, soit 30 € par m² et par an, - enseignes de plus de 50 m² : 100 % du tarif maximal, soit 60 € par m² et par an,

DECIDE de ne pas exonérer les enseignes inférieures ou égales à 7 m².

RAPPELLE que pour l’année 2009, la commune n’ayant pas rapporté sa décision avant le 1er novembre 2008, la TLPE s’applique automatiquement sur la base des tarifs de droit commun déterminés par le nouvel article L 2333-16-B-1 du code général des collectivités territoriales et que tarifs votés ci-dessus s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010.

AUTORISE le recouvrement de cette taxe.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/026 - CHANGEMENT DE DENOMINATION DU « Chemin des Iles Cordées » EN « Chemin des Béalières »

Monsieur le Maire,

EXPOSE que suite à un accord avec la commune voisine de Veurey-Voroize visant à donner un nom unique au « chemin des îles cordées » constituant la limite entre les deux communes.

PROPOSE au Conseil Municipal de renommer le « chemin des îles cordées » en « chemin des Béalières », faisant référence au patrimoine local.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de renommer le « chemin des îles cordées » en « chemin des Béalières ».

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames – B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - A. HENRY – S. DUPISSON - G. FRIER - C. SWALES - MA. SUCHEL

Messieurs D. ROUX – D. CUSTOT – H. BONZI – C. BERTHIER - J.M

CAMACHO – A. CHARBIT - A. SCARNATO - A. CARBONARI

POUVOIR : Monsieur B. TRANCHANT à Monsieur D. ROUX Madame A. CHEVALLET à Madame S. DUPISSON

Madame E. VEZZU à Madame G. FRIER

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2009/027 – CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE DE MADAME MARIE- PIERRE MONNET, INSTITUTRICE A L’ECOLE PRIMAIRE

Madame Gisèle FRIER, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 99/057 du 28 septembre 1999 permettant à la commune d’offrir un cadeau aux agents communaux et aux instituteurs à l’occasion d’un évènement tel qu’un départ à la retraite.

RAPPELLE le départ à la retraite de Madame Marie-Pierre MONNET, Institutrice à l’Ecole Primaire.

PROPOSE d’offrir à Madame MONNET une prime d’un montant de 600 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX