Conseil Municipal - da liba rations CM 08 28 02

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Conseil Municipal - da liba rations CM 08 28 02 Document publié le Jeudi 28 février 2008 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations CM 08 28 02)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, M A I R I E

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ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

SCARNATO – JP MILAN

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/001 – CONVENTION AVEC L’ETAT RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL DANS LES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE que l’Etat, via le ministère de l’Education nationale, a sollicité l’ensemble des communes françaises pour la mise en place d’un service minimum d’accueil des enfants dans les écoles maternelles et primaires en cas de grève du personnel enseignant.

EXPLIQUE que l’Etat propose un financement qui s’élèvera à 90 € par jour pour 1 à 15 élèves accueillis, à 180 € par jour pour 16 à 30 élèves et, au-delà, à 90 € par tranche de quinze élèves.

PROPOSE de signer le projet de convention proposé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale pour la mise en place et le financement selon les modalités annoncées de ce service minimum d’accueil.

Lecture faite du projet de convention et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DONNE son accord et autorise Monsieur le Maire à signer ce projet de convention.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

SCARNATO – JP MILAN

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/002 – VENTE RC BOIS : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2007/064 DU 5 JUILLET 2007

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2007/064 du 5 juillet 2007 par laquelle la commune décidait la vente de deux parcelles sur la ZAC du Ruisset aux entreprises RC BOIS (Charles RINDONI) et Manuel LOURENÇO, soit 3 222 m² pour un prix de 45 € HT le m² soit 144 990 € HT au total.

EXPLIQUE qu’à la demande des entreprises des modifications sont proposées par rapport à cette vente.

PROPOSE de vendre avec indissociabilité entre les deux :

- une parcelle de 1 611 m² (à détacher de la parcelle AD 134, cf plan joint) à Monsieur Charles RINDONI (qui constituera une société spécifique pour procéder à cette acquisition) au prix de 45 € HT le m², soit au total 72 495 € HT ;

- et deux parcelles, une de 1 279 m² (à détacher de la parcelle AD 134) et une de 332 m² (AD 124) à Monsieur Manuel LOURENÇO (qui constituera une société spécifique pour procéder à cette acquisition), cf plan joint au prix de 45 € HT le m², soit au total 72 495 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ces ventes.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/003 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE CERTAINS POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES A TEMPS NON COMPLET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE que certains agents du service entretien cantine effectuent beaucoup d’heures complémentaires.

PROPOSE à compter du 01/03/2008 d’augmenter comme suit le temps de travail hebdomadaire de ce personnel :

- Mademoiselle Florence ZANCO : + 5 h, soit 35 h à la place de 30 h

- Madame Clara PINTO DE CARVAHLO : + 7 h, soit 35 h à la place de 28 h

DIT que les présentes évolutions de poste ont été soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord sur ces évolutions de poste

DIT que le tableau des effectifs du personnel sera modifié en conséquence.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/004 – CHOIX DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA ZAC DU RUISSET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le projet d’extension de la Zone d’activités du Ruisset permettant d’aménager les dernières parcelles encore disponibles sur cette zone et qui sont aujourd’hui en cours de commercialisation.

PRECISE qu’un appel d’offres ouvert a été lancé dans le cadre des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Les travaux concernés sont répartis en 3 lots. Chacun de ces lots faisant l’objet d’un marché séparé.

PRECISE que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie deux fois : le 1er février à 10 h pour l’agrément des candidatures et l’ouverture des offres et le 8 février à 10 heures pour le choix des entreprises.

DIT que la Commission d’Appel d’Offres a choisi :

Entreprise Montant € HT

LOT N° 1 – Voirie et réseaux divers : COLAS 129 839, 50 € HT LOT N° 2 – Adduction d’eau potable SOBECA 50 061, 00 € HT LOT N° 3 – Eclairage public: SEB 6 951, 00 € HT

SOIT UN TOTAL DE : 186 851, 50 € HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité,LE CONSEIL MUNICIPAL,

DONNE son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/005 – PAIEMENT DE VACATIONS POUR LES MISSIONS DE SPS SUR LE CHANTIER D’EXTENSION DE LA ZAC DU RUISSET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’une mission de SPS est nécessaire sur le chantier de l’extension de la ZAC du RUISSET.

PROPOSE de faire appel à Monsieur Bernard ANDRU pour cette mission et de le rémunérer par le biais de vacations au tarif de 30 € net de l’heure.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 21 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2008/006 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2007/109 – ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT POUR UTILITE DE SERVICE AU POLICIER MUNICIPAL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n° 2007/109 du 15 novembre 2007 par laquelle la commune décidait l’attribution d’un logement pour utilité de service au policier municipal.

PROPOSE de modifier comme suit cette délibération : le montant de la redevance d’occupation est fixée à 150 euros au lieu de 200.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

DELIBERATION N° 2008/007 – ECHANGE FINANCIER POUR L’ANNEE 2006 ENTRE LES COMMUNES DE NOYAREY ET VEUREY VOROIZE DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE INTERCOMMUNAL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la signature d’un contrat enfance pour une durée de 5 années, prenant effet au 1er janvier 2004.

RAPPELLE qu’il s’agit d’un contrat d’objectifs visant le développement de l’accueil des enfants durant les six premières années.

PRECISE que dans le cadre des projets menés en 2006, il ressort un différentiel budgétaire en faveur de la Commune de Veurey-Voroize de 23 882.03 €.

PRECISE cependant que la commune de Veurey-Voroize a déjà perçu au titre de ce contrat la somme de 19 178.58 €.

DIT qu’il reste donc à la commune de Noyarey un dû d’un montant de 4 703.45 € à reverser à la commune de Veurey-Voroize au titre du contrat enfance pour l’année 2006.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

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DELIBERATION N° 2008/008 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE .

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE au conseil municipal le départ en retraite d’un agent spécialisé des écoles maternelles,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de recruter par voie de mutation un nouvel agent qui le remplacera,

PROPOSE de modifier avec effet au 1er mars 2008 un poste à temps complet de la filière sociale comme suit :

- création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe.

- et suppression simultanée d’un poste d’ATSEM. principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

DELIBERATION N° 2008/009 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A UNE ETUDIANTE VENUE FAIRE UN STAGE EN COMMUNICATION A LA MAIRIE DE NOYAREY.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE au conseil municipal qu’une stagiaire en classe de BTS trilingue est venue faire un stage en communication et notamment la réalisation d’enquêtes sur le territoire qui ont nécessité des déplacements sur les communes de Noyarey et Veurey Voroize avec son véhicule personnel.

EXPOSE au Conseil Municipal que ces déplacements ont occasionné des frais à la stagiaire,

PROPOSE de lui rembourser ces frais sur présentation d’un état des frais de déplacement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

Nombre de conseillers en service : 17

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

DELIBERATION N° 2008/010 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DGE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX CLASSES DE L’ECOLE PRIMAIRE

Madame Marie Agnès SUCHEL, Rapporteur,

EXPLIQUE que des travaux de rénovation de deux classes de l’école primaire sont prévus en 2008 pour un montant total de 12 000 € HT.

EXPLIQUE que ces travaux sont éligibles à la Dotation Globale d’Equipement programmation 2008.

PROPOSE de solliciter la DGE à hauteur de 20 %. Le plan de financement de cette action est donc le suivant :

Dépenses : Montant

Travaux : 12 000 € HT

Recettes : Montant Taux

DGE : 2 400 € 20 % Autofinancement : 9 600 € 80 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 28 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit, le 28 février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – M BERNARD GUELLE - S DUPISSON CHEVALLET

Messieurs D. ROUX – R CARREL – H BONZI - D CUSTOT - A

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ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI, BALMET - Messieurs LUDWIG, CAPELLI, CLAVEL, SEGOND

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Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

DELIBERATION N° 2008/011 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DGE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESERVOIR D’EZY

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE que des travaux d’extension du réservoir d’Ezy, nécessaires pour assurer la sécurité incendie dans le secteur, sont prévus en 2008 pour un montant total de 90 000 € HT.

EXPLIQUE que ces travaux sont éligibles à la Dotation Globale d’Equipement programmation 2008.

PROPOSE de solliciter la DGE à hauteur de 20 %. Le plan de financement de cette action est donc le suivant :

Dépenses : Montant

Travaux : 90 000 € HT

Recettes : Montant Taux

DGE : 18 000 € 20 % Autofinancement : 72 000 € 80 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX