Déliberation - REUNION DU 6 AVRIL 2022

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Déliberation - REUNION DU 6 AVRIL 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Vicq-sur-Nahon. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 6 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Consommateurs, RÉUNION DU 6 AVRIL 2022

Nombre de conseillers : en exercice 15 présents 13 votants 15 L’an deux mille vingt-deux, le 6 avril à 18 h 30.

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 31 mars 2022 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire. PRESENTS : MM. GUILLET Jean-Charles, PINAULT Jean-Christophe, Mmes ARRICOT Danièle et CHAUVIN Christelle, M. ROUVEIX Didier, Mme TRIPAULT Christèle, M. LAUZANNE Michel, Mme ALCHEIK Sylviane, M. COSTES Pascal, MM. CHABOT Philippe, JAMET Jean- Claude et RABIER Benjamin, Mme TROVERO Ingrid.

Procurations : Mme COUSTILLAS Viviane donne procuration à M. LAUZANNE Michel et Mme LOJON Véronique donne procuration à M. PINAULT Jean-Christophe.

Secrétaire : M. PINAULT Jean-Christophe.

1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les maintenir à : * Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29.37 %

* Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 30.92 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

2. FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser la commune à participer financièrement au dispositif de Fonds d’Aide aux Jeunes pour

l’année 2022, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de leur apporter des

secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

- De financer sur la base de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire soit la somme

de 27.99 €.

- De verser au Conseil Départemental de l’Indre cette somme.

3 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

- Vu la commission de finances qui a eu lieu le 30 mars 2022,

- Conformément à l’instruction comptable M49,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’équilibre des Budgets Primitifs pour l’année 2022 comme suit :

ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 96 608.04 € 96 608.04 € Investissement 198 666.75 € 198 666.75 € TOTAL 295 274.79 € 295 274.79 €

COMMUNE

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 656 627.12 € 656 627.12 € Investissement 251 312.01 € 251 312.01 € TOTAL 907 939.13 € 907 939.13 €

LOTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 29 762.43 € 29 762.43 € Investissement 27 762.43 € 27 762.43 € TOTAL 57 524.86 € 57 524.86 €PAULMIER

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 17 751.58 € 17 751.58 € Investissement 12 049.58 € 12 049.58 € TOTAL 29 801.16 € 29 801.16 €

POLE SECONDAIRE DE SANTE

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 24 322.41 € 24 322.41 € Investissement 18 788.16 € 18 788.16 € TOTAL 43 110.57 € 43 110.57 €

AUBERGE

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 59 063.23 € 59 063.23 € Investissement 310 605.26 € 310 605.26 € TOTAL 369 668.49 € 369 668.49 €

BOULANGERIE

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 15 884.59 € 15 884.59 € Investissement 41 834.80 € 41 834.80 € TOTAL 57 719.39 € 57 719.39 €

4. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- la création à compter du 15 avril 2022, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité à la période estivale, dans le grade d’Adjoint technique, catégorie C à temps

complet.

- que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 5 mois et demi allant du 15 avril au 30 septembre 2022 inclus.

- la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371 et majoré 343. Au cas où ces

rémunérations deviendraient inférieures au SMIC, elles seraient automatiquement alignées sur l’indice majoré

égal ou immédiatement supérieur à celui-ci ;

- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat à venir et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

5. LOCATION DU LOCAL 37B RUE DE LA CROIX ROUGE

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 2022, décidant de louer le local au 37B rue de la

Croix Rouge à M. DOUCET Jordane, pour son activité professionnelle de métallerie, serrurerie,…

- Vu la convention d’occupation précaire en date du 31 mars 2022.

Il avait été accordé à M. DOUCET une gratuité de 2 mois de loyers, cependant les travaux de raccordement

aux réseaux électriques ayant pris du retard, Monsieur le Maire propose qu’il lui soit accordé un mois

supplémentaire de gratuité de loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’accorder à M. DOUCET Jordane pour les raisons évoquées ci-dessus, un mois de gratuité supplémentaire,

donc les loyers seront payables à compter du 1er juillet 2022 à terme échoir pour un montant de 360 € HT soit

432 € TTC.

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;6. EMPRUNT de 110 000 € auprès de la CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST pour l’acquisition d’un bâtiment

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, après avoir pris connaissance du projet de contrat de PRET A ECHEANCE CHOISIE établi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest et des conditions générales des prêts DECIDE à l’unanimité :

Article 1er

Pour financer l’acquisition d’un bâtiment dénommé « Villa Family », le Conseil Municipal de VICQ-SUR- NAHON décide de contracter auprès du Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest un emprunt d’une somme de 110 000€ au taux fixe de 1.30 %, sur une durée de 15 ans et d’un remboursement trimestriel.

Article 2

M. GUILLET Jean-Charles, Maire, est autorisé à signer le projet de contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.

Article 3

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON DECIDE que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

QUESTIONS DIVERSES

- ASSAINIISSEMENT :

M. et Mme GAUCHER ont fait une demande de participation financière par la commune de l’extension du

réseau collectif à leur limite de propriété soit environ 35 m.

Le Conseil Municipal considérant que la propriété est dans le périmètre du schéma directeur d’assainissement

collectif et qu’ils doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de se raccorder, la commune prendra à sa charge

l’extension de réseau d’assainissement collectif soit un coût provisoire de 2 782.50 € H.T. par une entreprise

ou en régie.

- VOIRIE :

* « La Grelonnerie » : Les employés communaux sont intervenus pour effectuer les travaux sur un

effondrement de passage busé sous la chaussée d’une voie communautaire.

* rue de la Maréchalerie : Mme TROVERO demande si une solution a été trouvée pour interdire le

passage de deux roues sur le chemin entre la rue de la maréchalerie et la rue de la caillaudière. M. le Maire

informe qu’il est difficile de mettre un obstacle aux extrémités, ce qui empêcherait par exemple une poussette

avec un enfant de passer.

- FESTIVITÉS DU 14 JUILLET :

Les festivités du 14 juillet se dérouleront cette année avec le feu d’artifice.

- SYNDICAT DES EAUX :

M. RABIER Benjamin en tant que Vice-Président du Syndicat des Eaux annonce un prix sur l’eau domestique

à 1.32 € H.T./m3, à compter du 1er juillet 2022, et des travaux de rénovation des canalisations sont engagés

pour 2022 pour un montant approximatif de 800 000 €.

Mme MEUNIER Michèle, la D.G.S. du Syndicat a fait valoir ses droits à la retraite et sera remplacée.

Séance close à 21h15.