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Déliberation - REUNION DU 15 JUIN 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Vicq-sur-Nahon.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 15 JUIN 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
RÉUNION DU 15 JUIN 2022
Nombre de conseillers : en exercice 15 présents 12 votants 15 L’an deux mille vingt-deux, le 15 juin à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 9 juin 2022 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire. PRESENTS : MM. GUILLET Jean-Charles, Mmes ARRICOT Danièle et CHAUVIN Christelle, M. ROUVEIX Didier, Mme TRIPAULT Christèle, M. LAUZANNE Michel, Mmes ALCHEIK Sylviane et LOJON Véronique, MM. CHABOT Philippe et RABIER Benjamin, Mmes COUSTILLAS Viviane et TROVERO Ingrid.
Procurations : M. COSTES Pascal donne procuration à Mme ALCHEIK Sylviane ; M. JAMET Jean-Claude donne procuration à Mme CHAUVIN Christelle et M. PINAULT Jean- Christophe donne procuration à M. GUILLET Jean-Charles.
Secrétaire : M. CHAUVIN Christelle.
1. CONTRAT DE TRAVAIL SURVEILLANCE ECOLE
L’assemblée délibérante, décide à l’unanimité :
- la création à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi permanent de surveillante à l’école de Vicq- sur-Nahon à temps non complet pour 2h22mn hebdomadaire.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
-La rémunération afférente à cet emploi au prorata de la durée de travail sur la base de l’indice brut 382 majoré 352. Au cas où cette rémunération deviendrait inférieure au SMIC, elle serait automatiquement alignée sur l’indice légal ou immédiatement supérieur à celui-ci.
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents se rapportant à cette décision.
Arrivée en séance de Benjamin RABIER
2. MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES ET LIEUX- DITS
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération le nom à donner aux voies, rues et places publiques. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nom de la carte N° carte Modification N° de voie Nom de la Voie Section Cadastrale Numéro
de
Parcelle
MODIFICATION DE N° DE PARCELLES
BOURG 1 210004
Modification N°
parcelle (ancien
n°45) 19 Route de Valençay
AB
0046
BOURG 1 210004
Modification
n°parcelle
(ancien n°140) 21A Rue de la Croix Rouge
AB
0142
BOURG 1 210004
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 341) 11B Route de Valençay
AB
0394
BOURG 1 210004
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 235) 9 Route de Valençay
AB
0393 BOURG 1 210004
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 342) 11A Route de Valençay
AB
0394
BOURG 2 210058
Modification
n°parcelle
(ancien n°257) 1
Place des Anciens
Combattants
AB
0022
BOURG 2 210058
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 296) 16
Place des Anciens
Combattants
AB
0295
BOURG 2 210058
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 366) 5 Impasse du Nahon
AB
0369
BOURG 2 210058
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 367) 3 Impasse du Nahon
AB
0369
BOURG 2 210058
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 75) 2 Chemin des Ajoncs
YC
0073
BOURG 2 210058
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 1) 44 Route de Luçay
ZE
0002
GARSENLAND 196848
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 23) 10 Garsenland
ZO
0090
LA MOINERIE 196911
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 99) 3 Rue de la Basse Moinerie
ZT
0015
LA MOTUZERIE 197196
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 93) 3 La Motuzerie
YO
0092
LA PAGOTERIE 197143
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 24) 1 La Pagoterie
YR
0023
LA PONNERIE 197245
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 133) 4 Rue de la Ponnerie
YC
0069
LA TAUPELIERE 197463
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 124) 6 Rue de la Taupelière
YC
0122
LE HAUT BREUIL 196300
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 100) 4 Le Haut Breuil
ZA
0121
Rue des Charlots 196763
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 8) 3 Rue des Charlots
ZK
0141
Rue du Stade 197506
Modification de
N° de parcelle
(ancien n° 343) 2 Rue du Stade
AB
0344
CREATION DE NUMERO
276968 Création 7 Rue de la Bournillière YP 0036
276980 Création 20 Route de Rouvres ZH 0063
270065 Création 15 Route de Levroux ZH 0199
275361 Création 3 Impasse de Gloriette YE 0070
BOURG 1 275361 Création 12 Impasse des Noyers ZH 0232
MODIFICATON DE N° DE VOIE BOURG 1 210004
Modification de
n°voie (ancien
n°39) 37 Rue de la Croix Rouge
AB
0270
LA PITIERE 278003
Modification de
n°voie (ancien
n°7) 8 Rue de la Pitière
ZD
0164
MODIFICATION DE SECTION et N°
BOURG 2 210058
Modification de
la section (ancien
YB) 8 Rue de Bourgneuf
YE
0046
LA PITIERE 278003
Modification de
la section (ancien
ZN)
2 (ancien
n° 1) Rue de la Pitière
ZC
0020
LA PITIERE 278003
Modification de
la section (ancien
ZN)
4 (ancien
n° 3) Rue de la Pitière
ZC
0021
LA PITIERE 278003
Modification de
la section (ancien
ZN)
6 (ancien
n° 5) Rue de la Pitière
ZC
0022
SUPPRESSION
LES GARNIERS 196842 Suppression 6 Rue des Garniers
275361 Suppression 3 Impasse de Gloriette
275361 Suppression 4 Impasse de Gloriette
MODIFICATION DU NOM DE VOIE
LA MOUSTIERE 277015
Modification du
nom de la voie
(ancienne rue du
Château) 1 à 10
Allée du Château de la
Moustière
YM 21 et
25
Modification du
nom de la voie
(Bournillère) Rue de la Bournillière
Il ajoute que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la commercialisation est conditionnée par la dénomination de la voie et l’existence d’un numéro, y compris dans les lieux-dits. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Des modifications sont à apporter à la délibération n°8 en date du 28 septembre 2021, ainsi que de nouvelles numérotations sont à prévoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention : 1) Approuve la proposition de M. le Maire, telle que détaillée ci-dessus et valide l’intégralité les modifications.
2) Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
3. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – Budget
Assainissement et Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’accepter d’admettre en non-valeur sur le budget assainissement les recettes pour un montant total de 745.87 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4816680232 dressée par le comptable public ;
- D’accepter d’admettre en non-valeur sur le budget commune les recettes pour un montant total de 199.31 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 5344330432 dressée par le comptable public ;
- que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus à l’article budgétaire 6541.
4. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er janvier
2023 Sur le rapport de M. Le Maire,
VU l’article L 2121-29 du CGCT,
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU l’avis favorable du comptable public en date du 7 avril 2022 et annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de Vicq- sur-Nahon, sauf le budget assainissement qui reste en M49.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Vicq-sur-Nahon de la M14 à la M57, à compter du 1er janvier 2023 ;
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5. MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE
Vu I'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet. 2O22,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1"' juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site lnternet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Vicq-sur-Nahon afin d'une part, de faciliter I'accès à l’information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur I'accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à la Mairie.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE :
D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
6. AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS
D’URBANISME DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY Afin de répondre aux besoins des communes en matière d’instruction du droit des sols, le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry dispose d’un service d’instruction des documents d’urbanisme. Ce service est réalisé au titre d’une prestation de service conforme au statut du syndicat mixte. Par délibération n° 1 du 13 mai 2015, la commune a adhéré au service au travers d’une convention. En raison de l’activité du service qui ne cesse d’augmenter et des frais liés à la dématérialisation du droit des sols, la cotisation annuelle par commune adhérente au service est réévaluée à compter du 1er janvier 2022 à 1.77€/habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte l’avenant à la convention ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tous les documents y afférent.
7A. CONVENTION POLE SECONDAIRE DE SANTÉ – Mme ASSAILLY Lydie, infirmière - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2021, décidant de louer à Mme ASSAILLY Lydie un bureau au pôle secondaire de santé, pour son activité professionnelle d’infirmière.
- Vu la convention d’occupation précaire en date du 6 décembre 2021.
Monsieur le Maire expose que Mme ASSAILLY Lydie, infirmière occupait un bureau qui n’avait pas d’accès au local pour les déchets, il a été proposé aux infirmières un autre bureau dans le même bâtiment ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- DE LOUER un bureau plus spacieux et équipé d’un local pour les déchets, à compter du
1er juillet 2022 pour une durée de 6 mois et se terminant le 31.12.2022 comme prévu
initialement à la convention ;
- FIXE le loyer à 91.67 € HT soit 110 € TTC mensuel à terme échu ;
- D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention du 6 décembre 2021 ainsi
que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
7B. CONVENTION POLE SECONDAIRE DE SANTÉ – Mme PINEL Elodie, infirmière - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2021, décidant de louer à Mme PINEL Elodie un bureau au pôle secondaire de santé, pour son activité professionnelle d’infirmière.
- Vu la convention d’occupation précaire en date du 6 décembre 2021.
Monsieur le Maire expose que Mme PINEL Elodie, infirmière occupait un bureau qui n’avait pas d’accès au local pour les déchets, il a été proposé aux infirmières un autre bureau dans le même bâtiment ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- DE LOUER un bureau plus spacieux et équipé d’un local pour les déchets, à compter du
1er juillet 2022 pour une durée de 6 mois et se terminant le 31.12.2022 comme prévu
initialement à la convention ;
- FIXE le loyer à 91.67 € HT soit 110 € TTC mensuel à terme échu;
- D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention du 6 décembre 2021 ainsi
que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- Règlement des ordures ménagères de la C.C.E.V. :
Il sera délibéré lors d’une prochaine séance.
- Pôle de Santé :
Mme JUTEAU Carmen souhaite s’installer en tant que psychologue au Pôle de Santé. Elle
demande à occuper un bureau le mardi après-midi, il lui a été proposé de partager le bureau
avec la diététicienne, au tarif de 75 € mensuel.
- Jeunes Agriculteurs : Les Jeunes Agriculteurs demandent à renouveler l’opération de graphique sur les bottes de
paille sur la RD 956, afin de promouvoir notre territoire et les produits locaux.
Le Conseil Municipal approuve cette démarche.
- Stade :
Il est signalé que des projecteurs au stade ne fonctionnent pas.
- Projecteur de la Mairie :
Un devis à été demandé pour un projecteur de diffusion d’image pour les fêtes de fin
d’année.
- Auberge du Nahon :
Afin de rechercher un gérant pour le restaurant, la Mairie a passé des annonces, nous avons
reçu treize dossiers.
Séance close à 19h45.