Conseil Municipal - REUNION DU 28 SEPTEMBRE 21

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Conseil Municipal - REUNION DU 28 SEPTEMBRE 21 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Vicq-sur-Nahon. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 28 SEPTEMBRE 21)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Institutions publiques, RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers :

en exercice 15 présents 9 votants 14

L’an deux mille vingt un, le 28 septembre à 18 h 30.

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 21 septembre 2021 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire. PRESENTS : MM. GUILLET Jean-Charles, PINAULT Jean-Charles, Mmes ARRICOT Danièle et CHAUVIN Christelle, M. ROUVEIX Didier, Mme ALCHEIK Sylviane, M. CHABOT Philippe, Mmes COUSTILLAS Viviane et TROVERO Ingrid.

Procuration : M. COSTES Pascal donne procuration à Mme ARRICOT Danièle ; Mme TRIPAULT Christèle donne procuration à M. GUILLET Jean-Charles ; M LAUZANNE Michel donne procuration à M. ROUVEIX Didier ; M. JAMET Jean-Claude donne procuration à Mme CHAUVIN Christelle, Mme LOJON Véronique donne procuration à M. PINAULT Jean-Christophe.

Absent excusé : M. RABIER Benjamin

Secrétaire : M. PINAULT Jean-Christophe

1A. LOTISSEMENT LES CAILLOUX 2 – Vente du lot 8.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande écrite du 4 septembre 2021, présentée par M. PAYET Charles en vue d’acquérir le lot N°8 du lotissement « les Cailloux 2 » commune de VICQ-SUR-NAHON.

DECIDE de vendre à M. PAYET Charles le lot N°8 du lotissement « les Cailloux 2 », parcelle ZH 336, au prix de 10€ TTC du m² et d’une superficie de 859 m² soit un prix principal de 8 590 € TTC, les frais inhérents à cette vente étant à la charge de l’acheteur ; DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer tous dépôts, pièces préalables et inhérentes à la vente et en cas d’empêchement à M. PINAULT Jean-Christophe, Adjoint au Maire.

2. Logiciel mise à jour PAYFIP et DATAMATRIX - CONTRAT DE MAINTENANCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’établir un contrat de maintenance avec la Société CERIG pour le logiciel DATAMATRIX et mise à jour PAYFIP pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2021 et dont le coût annuel est de 36 € HT révisable selon d’indice du syndicat des sociétés d’étude et de conseil ;

- AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

3. Adhésion au groupement de commandes « Pôle Energie Centre » pour l’achat d’électricité et de gaz

naturel.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, la collectivité :

- Décide de l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la collectivité dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la collectivité,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.Cette délibération est mise aux voix

A l’unanimité (pour :14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

4. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de VICQ-SUR-NAHON. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

5. HYGIENISATION DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire informe de la nécessité de procéder à l’hygiénisation des boues de la station d’épuration avant leur évacuation ou épandage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE :

* De retenir le bureau d’études DUPUET Franck Associés pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 2 080 € HT soit 2 496 € TTC ;

* De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à cette décision.

6. ILLUMINATIONS DE NOËL – INSCRIPTION EN SECTION D’INVESTISSEMENT Monsieur le Maire expose que :

Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002, relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local, fixant les critères de classement des biens meubles entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, notamment pour les biens meubles dont le montant unitaire ne dépasse pas 500 € TTC ;

Vu le budget principal de la commune – exercice 2021 ;

Considérant que la commune procède à l’acquisition de nouvelles décorations de Noël pour un montant estimatif de 3 674.63 € TTC ;

Considérant que ce type de bien n’est pas répertorié dans la liste des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées, par la circulaire susvisée ;

Considérant que le prix unitaire de ces fournitures est inférieur à 500 TTC ; Considérant la nécessité d’équiper la commune de nouvelles décorations de Noël ; Considérant que la qualité de ces fournitures permet d’en attendre une durée d’utilisation d’au moins 5 à 6 années ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire cette acquisition en section d’investissement, compte 21578.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE d’inscrire en section d’investissement les décorations de Noël.

7. SUPPRESSION D’UN ATELIER PUBLIC DE DISTILLATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de demander la suppression de l’emplacement de l’atelier public de distillation situé « Les Dorons ».

8. DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES ET LIEUX-DITS Lors de la dernière réunion les cartes sur la dénomination et numérotation des voies et lieux-dits avaient été étudiées par le conseil municipal, après une vérification sur la dénomination des lieux-dits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a validé l’intégralité des dénominations de voies et numérotations des habitations.

Les habitants seront informés par courrier de ce changement.

QUESTIONS DIVERSES

- Terrain lotissement « les Cailloux » :

M. GUILLET Jean-Charles souhaite vendre à la commune une parcelle cadastrée AB 146 d’une superficie de 713 m² à proximité du lotissement « Les Cailloux ».

M. GUILLET est sorti de la séance.Le Conseil Municipal a décidé de proposer au vendeur l’acquisition de la parcelle pour un montant de 350 €.

- Borne électrique pour véhicule :

Par courrier en date du 1er septembre, le SDEI, nous informe qu’il nous a été octroyé une borne de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont le reste à charge pour la commune serait de 1 800 € HT en investissement pour un montant de travaux de 12 000 € HT, et un reste à charge en fonctionnement de 900 €/an.

Le conseil municipal donne un accord de principe, mais il souhaite avoir une confirmation sur la prise en charge du compteur électrique par le SDEI et les types de véhicules pouvant bénéficier de cette borne.

- Cimetière :

Monsieur le Maire souhaite qu’il soit réalisé un audit sur le cimetière ainsi qu’un règlement.

- Voirie :

Jean-Christophe PINAULT tient à informer le Conseil Municipal que Mme PENIN et M. VANDERPLOEG remercient la commune pour les travaux effectués de pose de buses.

- DETR 2021 :

En ce qui concerne la DETR 2021 pour l’acquisition de la Villa Family, la préfecture a demandé de compléter le dossier avec des devis de travaux.

- Eclairage du parking de l’Auberge :

Monsieur le Maire a présenté un devis de 4 201.16 € HT pour deux lampadaires solaires sans l’installation. Le Conseil Municipal souhaite qu’il soit étudié un autre système d’éclairage (projecteur à mouvement…). - Contrats d’assurances :

Il a été sollicité des compagnies d’assurances, afin qu’elles établissent des propositions sur nos différents contrats.

- Téléphonie :

Les contrats de téléphonie de la Mairie seront revus.

- Logement vacant :

Il faudra étudier une réflexion sur la possibilité de taxer les logements fermés.

- Ordures ménagères :

Suite à une réunion avec la Communauté de Communes d’Ecueillé – Valençay, Monsieur Lauzanne informe que le ramassage des ordures ménagères aura lieu certainement tous les quinze jours et qu’il sera mis en place des points de collecte pour les biodéchets.

- Lotissement Les Cailloux :

Mme Trovero demande qu’il soit installé un système pour obstruer l’accès aux deux roues moteurs dans l’impasse de la rue de la maréchalerie au chemin de la caillaudière.

Séance close à 21h 15.