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Conseil Municipal - DCM 191113009
unknown - annexe dcm 5
Déliberation - annexe dcm 9
Conseil Municipal - dcm 1 3 2
Déliberation - DCM 191113001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 191113001)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché le
ee
ID
: 063-216300699-20191113-19
11
13 001-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 13
novembre
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
:
20
Absents
avec
procuration
:
3
Absents
: 4
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
-
Mmes
Josiane
BEUREL
-
Jacqueline
BOLIS
MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Jacques
DUBOISSET
Mmes
Sylvie
FABRON
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Marc
MIGUET
-
Jean-Louis
MOLAT
Sébastien
MORIN
-
Philippe
PACHECO
-
Mme
Sylvie
PARIS
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
: Mmes
Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
- Nadège
PARANT
M.
Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/11/13/001
OBJET
: Dérogations
exceptionnelles
à
la fermeture
dominicale
des
commerces
- année
2020
Monsieur
PRONONCE
précise
que
la
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance
et
l'égalité
des
chances
économiques
permet
au
Maire
d'accorder
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
installés
sur
le territoire
communal. Dans
ce
cadre,
le
Maire
doit
solliciter
l'avis
du
Conseil
Municipal
avant
d'arrêter
la
liste
des
dimanches,
laquelle
doit
obligatoirement
être
publiée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Pour
l'année
2020,
il est
proposé
que
les
dimanches
29
novembre
et
06,
13,
20,
27
décembre
2020
soient
accordés
en
dérogation
au
principe
de
repos
dominical. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 063-216300699-20191113-19
11
13 001-DE
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
-
approuver
l'autorisation
de
cinq
dérogations
exceptionnelles
à
la
fermeture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2019
(dimanches
29
novembre
et
06,
13,
20,
27
décembre
2020).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 5/11/2019
Reçu
en
Préfecture
le 20
111/2019
Le
Directeur
Général
des
Services,