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Déliberation - 67 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Déliberation - 67 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
NAOND
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
orétecture
le
19/14/2022
Affiché
le
ID:
659-215903618-20221215-D67
2022-0E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
k4kX
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
LEE)
Commune
de
LOURCHES
KKkX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
cinq
jours
à
l’avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
PRESENTS
:
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L,
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
P. CARTIERRE,
MME
À.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
I. CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F.
LECAT-HUMERY,
MR
LR
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL,
MR
M.
DUHEM,
MMES.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MR
F. GUESMIA,
MME
P, CARLIER-BODA,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir
:
MR
M.
VASSEUR
POUVOIR
A MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
MME
C.
BIHYA-BENALLAL
POUVOIR
À MME
À.
LEGRAND-MORIVAL
MR
A. TISON
POUVOIR
À MME
P. CARLIER-BODA
MME
M.
COULON-TERROUCHE
PouvoIR
À MME
L. DEHON-DE
CARVALHO
MME
V. VOILLOT
POUVOIRÀ MR
F. GUESMIA
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
A MR
R.
FOGAL
Excusés
:
MME
L.
CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
MRT.
WOUTERS,
MR.
Y. SOULA,
MME
F, DRUMONT-MEHADII
ABSENTS : MMES,
DELSART-DEGAND,
MME
Y. ABOULAAZA-MEHADII
Secrétaire
de
séance
: MR
F. GUESMIA
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
9 décembre
2022
9 décembre
2022
27
15
6
21 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
orétecture
le
19/14/2022
Affiché
le
ID:
659-215903618-20221215-D67
2022-0E
N°2022/67 Objet : Modification
du
tableau
des
effectifs
Rubrique
: FONCTION
PUBLIQUE
S/Rubrique
: Personnels
titulaires
et Stagiaires
Rapporteur
: Didier
FABRE
Il est
rappelé
à l'Assemblée
délibérante
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
date
du
12
juillet 2022
Afin
de taire
face
à l'évolution
des
besoins
en
termes
de
services
apportés
à la population
ainsi
qu'aux
nécessaires
ajustements
liés
à
la
gestion
des
carrières
des
agents,
à
la
bonne
adéquation
emploi/compétences,
il convient
d'ouvrir,
de
supprimer
et
de
transformer
des
postes.
Madame
le
Maire
propose
à l'Assemblée
:
+
La
création
du
poste
suivant
:
Filière
médico-saociale
- catégorie
B
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
à temps
non
complet
(28
h)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la délibération
n°
2022/047
du
12
juillet
2022
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer le tableau
des
effectifs
à compter
du
15 juillet 2022,
conformément
aux
documents
annexés
à la
présente
et
par
voie
de
conséquence,
de
prendre
les
dispositions
y afférentes.
DECIDE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2022
(et
suivants)
- chapitre
012.
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
les
engagements
et signer
tous
les
documents
relatifs
à la présente
décision. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221215-D67_2022-DE
Unanimité
pe
AU
.
ï
;
Vote
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
“
Pour:21
“
Contre
:0
“
Abstentions
: 0
Publié
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221215-D67_2022-DE