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Arrêté - Recueil du 1er trimestre 2020 compressé 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Arrêté - Recueil du 1er trimestre 2020 compressé 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
1.
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTYRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2112-24, L.2122-29 et R.2121-10 ARRETES TEMPORAIRES N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2020ARRTOO1 06/01/2020
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement. Galerie Ephémère Salines de Villeneuve,
Changement du sens de circulation.
PO01
2020ARRTOO2 10/01/2020
Règlementation temporaire de circulation-Travaux de
réalisation de tranchées et fonçage, Boulevard des Salins à
partir du 02/01/20 durée 30 jours.
PG02
2020ARRTO03 10/01/2020
Règlementation temporaire de circulation-Travaux de
réalisation de tranchées et fonçage, 5 Rue des Tamaris, à
partir du 06/01/2020 durée 14 jours calendaires.
POC3
2020ARRTO04 10/01/2020 Règlementation temporaire de circulation et de stationnement-Travaux de branchement et raccordement
ENEDIS le 10 janvier 2020, 456 rue des Genêts.
PO04
2020ARRTO05 14/01/2020
Règlementation temporaire de circulation -Travaux de
renouvellement de câble HTA Boulevard des Moures,
Boulevard des Chasselas, à partir du 22 janvier 2020 durée: 40
jours calendaires.
POOS
2020ARRTO06 10/01/2020
Règlementation temporaire de stationnement-
Déménagement 36, Avenue de la Gare le 22/01/2020 de
08h00 à 17h00.
P006
2020ARRTO07 10/01/2020
Règlementation temporaire de circulation. Travaux de
carottages des enrobés, à partir du 27 janvier 2020 durée: 10
jours calendaires, Chemin du Pilou.
POO7
2020ARRTO08 14/01/2020
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement. Travaux de branchement d'eaux usées et
renouvellement de l'existant, à partir du 13 janvier 2020.
Durée: 5 Jours calendaires. Chemin du Pilou.
PO08
2020ARRTO09 14/01/2020
Règlementation temporaire de circulation et stationnement.
Travaux de réfection de voirie et création de parkings, à partir
du 13 janvier 2020. Durée: 30 jours calendaires, Rue des
chaumières.
P009
2020ARRTO10 10/01/2020 Règlementation temporaire de circulation. Travaux de pose de compteur EDF/branchement aux réseaux. À partir du 13
janvier 2020. Durée: 20 jours calendaires, Avenue de Mireval.
P010
2020ARRTO11 13/01/2020
Règlementation temproraire de circulation. Livraison avec
camion Grue le 14 janvier 2020 de 10h00 à 12h00. Boulevard
des Chasselas.
2020ARRTO12 16/01/2020
Règlementation temporaire de circulation. Travaux de
carottages des enrobés, à partir du 20 janvier 2020. Durée: 10
jours calendaires, Chemin du Pilou.
PO12
2020ARRTO13 16/01/2020 Arrêté interruptif de travaux -Parcelle AH 0051 - 10 Rue des Combattants, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone; Mr et Me BERTAUD - 192 Rue des Genêts-34750 Villeneuve-lès- Maguelone P013
Règlementation temporaire de stationnement de circulation
202 RTI 2! 202
DARRTON 0/01/2020 année 2020-Entretien espaces vert POIs
Règlementation temporaire de circulation - Circulation et
2020ARRTO14 stationnement règlementés Avenue de Mireval et Boulevard
Bis 20/01/2020 |des Chasselas du 21 au 24 janvier 2020. Travaux de P017
branchement d'eau potable et création d'un poteau
d'incendie.
Règlementation temporaire de circulation et stationnement,
Rue de la Jeunesse. Inauguration local de campagne OAI 15 | 23/01/2020
1 2020PRRTU 3/01/ [VILLENEUVE L'avenir avec vous, le samedi 25 janvier 2020 de POS
09h30 à 13h00,
Règlementation, temporaire de circulation-Obsèques AI 01,
PI 2020ARRTO16 | 23/01/2020 Alexandre SALVI - 27 janvier 2020 à 10h30. 2
tions Municipales S 20 - Dési i 2020ARRTO17 | 27/01/2020 Electi ns unicipales du 15 au 22 mars 20 Désignations PO20
des Présidents des bureaux de vote.
Elections Municipales du 15 et 22 2020. Affichage- 2020ARRTO18 | 27/01/2020 [* ?""005 UNIcIpa’es au 15 et 22 mars ee PO21 Désignation des emplacements.
Règlementation temporaire de circulation . Travaux
2020ARRT019 | 24/01/2020 |d'élagages à partir du 27 janvier 2020, durée: 21 jours PO22
calendaires. Avenue René Poitevin.
Règlementation temporaire de stationnement. Schéma
directeur SDAEP. Relevé de la façade du château d'eau-Le 31 2 02. 7 20
PO23 2020ARRTO20 | 27/01/20 janvier 2020. Durée: 1 jour calendaire. D18SE3, parking du 2
château d'eau.
Règlementation temporaire de circulation, LIVRAISON AVEC
2020ARRTO21 | 29/01/2020 [CAMION GRUE. Le 31 janvier 2020 de 1000 à 12h00. PO24
Boulevard des Chasselas.
2020ARRTO22 | 28/01/2020 |Règlementaion temppraire de circulation. Déménagement 25 | PO25
rue de la Cité. Le 1er février 2020 de 11h00 à 17h00.
Règlemenation temporaire de circulation. Obsèques Marie- 0
Pi 2020ARRTO23 | 27/01/202 Camille MARAVAL 29 janvier 2020 à 11h30. Mo
2020ARRTO24 | 28/01/2020 |Règlementation temporaire de circulation et stationnement. PO27
Travaux d'élagage le 30 janvier 2020. Place de l'Eglise.
2 R' à, 202 028 C20ARATU2S
| 04/02/2020 Autorisation d'occupation du domaine public. LOS LOCOS. :
2! R 202 920ARRTO26
| 03/03/2020 Autorisation d'occupation du domaine public. LE PETIT TROC. 2029
2020ARRTo27 | 10/03/2020 AuRrStion d'occupation du domaine public. Bar Le Riche P030
104 Grand'Rue.
2020ARRTO28 | 04/02/2020 |Règlementation temporaire de Stationnement. Boulevard des| P031
écoles. Elections Municipales les 15 et 22 mars 2020.
Autorisation d'occupation du domaine public. PIZZERIA
2 2020ARRTO29 | 04/02/2020 PZZRLOVE. PO3
2020ARRT030 | 04/02/2020 |Autorisation d'occupation du domaine public. LE TACOS. P033
2020ARRT031 | 10/03/2020 |Festival des pains Pitchoune. PO34
2020ARRTO32 12/03/2020 Autorisation du domaine public. Chez BLANCHETTE, 157 Grand Rue. PO35
2020ARRT033 19/02/2020
Autorisation d'occupation du domaine public. Fleurs Com
Florie. 62 Boulevard des Fontaines 34750 Villeneuve-Lès-
Maguelone.
P036
2020ARRT034 19/02/2020 Autorisation d'occupation du domaine public. Epicerie le PANIER VERT. PO37
2020ARRTO35 05/02/2020 Autorisation d'occupation du domaine public. Epicerie LE P'TIT MARCHE. P038
2020ARRTO36 31/01/2020
Autorisation d'ouverture au public d'une galerie Ephémère
Edition 2020. Salines de Villeneuves, du Vendredi 31 janvier
au Dimanche 02 février 2020.
P039
2020ARRTO37 31/01/2020
Règlementation temporaire de stationnnement. Cœur du
village en fête, Manifestation, le 2 février 2020 de 07h00 à
20h00. Place de l'Eglise.
P040
2020ARRT038 03/02/2020
Règlementation temporaire de circulation et stationnement.
Circulation et stationnement règlementés Chemin du Pilou
selon les phases de travaux. Du 04 février au 13 Mars 2020.
Renouvellement du réseau d'eau potable et des
branchements.
PO41
2020ARRTO39 04/02/2020
Règlementation temporaire de circulation. LIVRAISON AVEC
CAMION GRUE. Le 06 février 2020 de 13h00 à 16h00.
Boulevard des Chasselas.
PO43
2020ARRT040 07/02/2020
Règlementation temporaire de stationnement et de
circulation. Déménagement le 19 février 2020 de 08h00 à
16h00. Chemin de la Mosson.
PO44
2020ARRTO41 07/02/2020
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement. Travaux de réfection voirie. Du 11 au 14
février 2020, Boulevard des Salins.
P045
2020ARRTO42 07/02/2020
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnment. Travaux de reprise de chaussée suite
affaissement et reprise de regard EP. Du 13 au 14 février
2020, Rue de Sports.
PO46
2020ARRTO43 07/02/2020
Règlementation temporaire de circulation et stationnement.
Travaux de réfecion voirie, du 17 au 21 février 2020,
Boulevard René Poitevin et giratoire Doito.
PO47
2020ARRTO44 11/02/2020
Règlementation temporaire de stationnement et de
circulation. Déménagement le 19 février 2020 de O8h00à
16h00, Chemin de la Mosson.
P048
2020ARRT045 11/02/2020
Règlementation temporaire de circulation. Branchement eau
potable Centre Technique Municipal. Du 12 au 13 février
2020 de 07h00 à 17h00. D185E3.
P049
2020ARRT046 12/02/2020
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement. Déménagement. Le 13 février 2020 de 11h00
à 15h00. Rue Neuve.
PO50
2020ARRTO48 05/03/2020 Règlementation temporaire de circulation et de Stationnement. Travaux de Génie civil d'eaux chambres. A partir de 16 mars 2020 durée: 7 jours calendaires. Allée des Mas des Oliviers. PO51
2020ARRTO49 13/02/2020
Règlementation temporaire de circulation et stationnement.
Travaux de fouilles en remontée de façade pour la réparation
de fourreaux. À paritr du 17 février 2020, durée: 59 jours
PO52
2020ARRTO50 13/02/2020
Règlementation temporaire de circulation, LIVRAISON AVEC
CAMION GRUE, Le 14 février 2020 de 09h00 à 12h00
Boulevard des Chasselas.
PO53
2020ARRTO52 13/02/2020
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement. Travaux de reprise de chaussée suite
affaissement et reprise de regard EP, du 14 au 21 février
2020, Rue des sports.
PO54
2020ARRTO52 13/02/2020 Autorisation d'ouverture Montpel Carnival 2020- Manifestation temporaire 13/02/2020 et 15/02/2020 POS5
2020ARRTO52
Bis 14/02/2020
Règlementation temporaire de stationnement. Installation
d'une benne à gravats, du 14 au 15 février 2020. Boulevard
Carrière Pèlerine.
P056
2020ARRTOS3 24/02/2020
Règlementation temporaire de stationnement et arrêté de
priorité de passage. Epreuve sportive, LES BOUCLES DE
MAGUELONE. Le 12 avril 2020 de 07h30 à 13h00.
POS7
2020ARRTOS5 18/02/2020 Règlementation temporaire de circulation. Déménagement
152 Grand Rue, le 22 février 2020 de C8h00 à 20h00.
PO58
2020ARRTO56 18/02/2020
Règlementation temporaire de stationnement.
Déménagement Résidence Marcel CACHIN Les Rivages de
l'Arel. Le 22 février 2020 de 09h00 à 20h00.
PO59
2020ARRTO57 21/02/2020
Occupation de domaine public. Autorisation stationnement
nacelle 119 Grand Rue. Du 24 au 28 février 2020 de 08h00
à16h00,
P060
2020ARRTO58 25/02/2020
Règlementation temporaire de stationnement. Installation
nacelle pour diagnostic toiture église. Le 27 février 2020 de
07h00 à 18h00. Place de l'Eglise,
PO61
2020ARRTOS9 25/02/2020 Règlementation temporaire de circulation. Déménagement
26 Place du Marché. Le 29 février de 08h00 à 18h00.
P062
2020ARRT060 26/02/2020
Règlementation temporaire de circulation et stationnement.
Travaux de désensablage reconstruction dune, réfection
ganivelles et escaliers. Du 09 mars au 03 avril 2020 Chemin du
Prévost Pilou.
PO63
2020ARRTO61 03/03/2020 Règlementation temporaire de stationnement. isolation
thermique des combles. Le 27 mars 2020 de 08h00 à 14h00.
PO064
2020ARRTO62 04/03/2020
Règlementation temporaire de stationnement. Installation
d'un camion nacelle pour élévation de personnel Intervention
FREE. Du 10 au 20 mars 2020 de 08h00 à 18h00. Parking du
château d'eau.
P065
2020ARRTO63 04/03/2020
Règlementation temporaire de circulation. LIVRAISON AVEC
CAMION GRUE. Le 05 mars de 09h00 à 13h00. Boulevard des
Chasselas.
P066
2020ARRTO64 09/03/2020 Règlementation temporaire de stationnement. Déménagement 37 rue des Pénitents. Le 17 mars 2020 de 08h00 à 15h30 PO67
2020ARRTO65 05/03/2020
Règlementaion temporaire de circulation. Travaux de
remplacement de cadres et tampons L3C. Le 09 mars 2020.
62 Boulevard des Fontaines.
P068
2020ARRTO66 05/03/2020
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement.Circulation et stationnement règlementés
Chemin du Pilou Rue des Myosotis. Du 10 au 11 mars 2020
Branchements du nouveau réseau d'Eau potable
P069
2020ARRTO67 06/03/2020 Règlementation temporaire de circulation. Travaux de remplacement des lanternes éclairage public existantes. Du
09 au 13 mars 2020. Rue de la Borie; Rue de la Chapelle.
P070
2020ARRT068 13/03/2020 Règlementation temporaire de circulation. Commémoration du 19 mars 1962. Défilé 19 mars 2020. PO71
2020ARRTO69 13/03/2020
Règlementation temporaire de stationnement. Installation
d'une nacelle pour le nettoyage de chêneaux et des déscentes
d'eaux pluviales. Du 16 au 17 mars 2020 de 07h00 à 18h00.
Boulevard des Ecoles, Rue des Remparts, Place Porte Saint
Laurent.
P072
2020ARRT070 12/03/2020 Règlementation temporaire de circulation. Abattage de haie
de cyprés. Le 16 et 17 mars 2020. 518 Boulevars Domenoves.
PO73
2020ARRTO71 13/03/2020 Elections Municipales du 15 et 22 mars 2020. Désignation des Présidents des bureaux de vote. PO74
2020ARRTO72 16/03/2020 Mesures exceptionnelles et temporaires suite au virus COVID- 19. PO75
2020ARRTO73 13/03/2020
Annulation du Marché aux puces suite au virus COVID-19. Les
dimanches 15 et 22 mars 2020, de 05h30 à 14h00. Site du
Grand Jardin Boulevard des Moures.
P076
2020ARRTO74 17/03/2020 Règlementation temporaire de stationnement. Installation
fibre par FREE. Le 26 mars 2020 de 08h00 à 12h00.
P077
2020ARRTO75 20/03/2020 Règlementation des déplacements sur l'ensemble du site des Salines de Villeneuve-lès-Maguelones dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus COVID-19.
PO78
2020ARRTO76 31/03/2020 Règlementation des déplacements du site des Salines de Villeneuves-lés-Maguelones dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19. P079 ARRETES PERMANENTS N° ORDRE DATE OBJET PAGE 2020ARRTOO1 13/02/2020 Occupation de domaine puble, Rue des Genêts- Installation d'un commerce ambulant; LES PRODUITS DU TERROIR POO1
2020ARRTO002 | 13/02/2020 [Occupation du domaine public-Rue des Gênets. Installation PO02
d'un commerce ambulant. MOMO PRIMEURS
2020ARRT003 | 28/02/2020 Régie des recettes “service public plage" Modification P003
Institution d'un fond de caisse.
DECISIONS
N°ORDRE | DATE OBJET PAGE
Signature d'un contrat de prestation avec l'ensemble "Dames
2020/001 09/01/2020 |de Choeurs"à l'occasion du concert du Nouvel an qui aura lieu| P001
à l'église le dimanche 12 janvier 2020.
Signature d'une convention entre la Commune et la
préfecture de l'Hérault qui définit pour les 2 tours des
2020/002 13/01/2020 |élections municipales, les conditions matérielles et P002
financières liées aux opérations d'adressage de mise sous pli
et de colisage des documents électoraux.
2020/003 13/01/2020 |Choix d'avocat affaire GIROUX P003
2020/004 13/01/2020 |Choix d'avocat affaire BOUYGUES TELECOM et CELLNEX P004
SARL CRESPO & Associés, assurera la mission de conseil et
2020/005 27/01/2020 |d'assistance pour la réalisation d'une consultation P0O05
d'assurances de là commune et du CCAS.
2020/006 27/01/2020 Signature de contrat de prestation avec deux peñas et une P006
association dans le cadre du carnaval 2020.
Signature de contrat de prestation relatif au tir du feu
2020/007 28/01/2020 d'artifice le 13 juillet 2020 PO07
Signature de contrat de prestation relatif au tir du feu
2020/008 28/01/2020 d'artifice le 08 août 2020. P008
2020/009 28/01/2020 [Signature de contrat de prestation de service avec SARL P009
CASSOU PROD dans le cadre de la féria des vendanges 2020
2020/010 11/02/2020 Convention d'occupation provisoire et précaire de terres P010
agricoles au bénéfice de Mr TORRES.
2020/011 | 17/02/2020 |Choix d'avocat affaire Mme JALLERAT po1t
Modification de parcelle aux jardins du Flès, ancien
2020/012 26/02/2020 |attributaire Mme ROUCH Etienne, nouvel attributaire PO12
M.BOMMART Philippe.
Modification de parcelle aux jardins du Fiès, ancien
2020/013 26/02/2020 |attributaire, Mme OLOMBEL Nathalie, nouvel attributaire M. P013
DELFAU Steeve.
2020/014 02/03/2020 |Choix d'avocat affaire M. et Mme MOTTET. PO14
Signature de contrat de prestation de service avec
2020/6015 28/02/2020 |l'association Centre culturel Orphée dans le cadre du festival PO15
"la comédie du rire" le 20 mars 2020.
2020/016 P016
Signature de contrat de prestation de services avec la
2020/017 10/03/2020 |"Chouette compagnie des livres” dans le cadre de la P017
manifesttaion “La grande dictée#5"
Signature de contrat de prestation de services pour une
2020/018 10/03/2020 |animation de type Bandido/ Abrivado/ Encierro à l'occasion P018
de la fête locale 2020.
2020/019 10/03/2020 [Signature de contrat d'engagement avec la peña "groupe P019
Mistral" dans le cadre de l'animation se la fête locale 2020
2020/020 10/03/2020 |Signature de contrat d'engagement avec la peña "la Malaïgue | PO020
d'or” dans le cadre de la fête de la mer et de la plage 2020.
N°ORDRE | DATE OBJET PAGE
2020DAD001 21/01/2020] Campagne electorale - Mise à disposition de salles PO01
Vente des parcelles AM N°107-AM N°484-AM N°486-AM 020 2 2020DAD002 | 21/01/2020) 2 ay ess. POO
2020DAD003 21/01/2020|Acquisition parcelle BB N°121 P004
2020DAD004 21/01/2020 Vente de la parcelle AH N°92 à Montpellier Méditerrannée P00S
Métropole.
2020DAD005 21/01/2020|Relance de l'opération "FACADE P007
Avenant N°1 au marché 2019-TRVX-001-Travaux de
2020DAD006 || 21/01/2020 construction de batiments modulaires préfabriqués au stade PO10
Alain Mimoun avec la société COUGNAUD Construction
2020DAD007 | 21/01/2020 [Partenariat "Poisson glouton" avec le Département PO11
Plage sans plastique- signature de la charte "une plage sans 2020Da0008 | 21/01/2020 |” °# DAS Rss po12
déchet plastique!
2020DAD009 | 21/01/2020 [Modification du règlement de l'aire de camping-car PO14
2020DAD010 | 21/01/2020 [Théâtre Jérome Savary, demande de subvention P018
2020DAD011 | 21/01/2020 [Modification du tableau des effectifs P019
2020DAD012 | 21/01/2020 |Compte de gestion exercice 2019 PO22
2020DAD013 | 21/01/2020 |Compte administatif exercice 2019 PO23
PO24 2020DAD014 | 21/01/2020 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 2
2020DAD015 | 21/01/2020 |Budget primmitif 2020 PO25
2020DAD016 | 21/01/2020 |Taxes Directes Locales P026 ARRETES
TEMPORAIRES
1° TRIMESTRE 2020 VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
ATTESTATION
Je soussigné Noël SEGURA, Maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, atteste que les arrêtés suivants n'ont pas été pris :
“* _2020ARRT047
“ _2020ARRTO54
Fait à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, le 13/05/2020.
Le Maire
Noël SEGURA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex AGENDA 4 Tél. 04 67 69 75 75 - www.villeneuvelesmaguelone.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT001
OBJET:
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Galerie Ephémère
Salines de Villeneuve
Changement du sens
de circulation
Chemin de la Grande
Cabane
Chemin Puech Delon
du vendredi 31 janvier au au
dimanche 2 février 2020
de 8h30 à 21h00
Publié le: 2/1 2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 16/12/2019 formulée par le CENL-R (référents Magali BOYCE et Ludovic FOULC) relative à la nécessité de modifier le sens de circulation Chemin de la Grande Cabane et chemin du Puech Delon pour l'organisation d'une Galerie éphémère du 31 janvier au 2 février 2020 aux Salines de Villeneuve.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour l'organisation de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le sens de la circulation sera modifié du vendredi 31 janvier au
dimanche 2 février 2020, de 8h30 à 21h00.
Le chemin de la Grande Cabane sera à sens unique dans le sens
intersection du chemin de la Grande Cabane jusqu'à l'intersection du
chemin des Salins.
Le chemin du Puech Delon sera à sens unique dans le sens chemin de la
Grande Cabane au Pont des Salins.
Le stationnement sera autorisé le long du chemin de la Grande Cabane
sur le côté droit uniquement.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par les services techniques.
temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes admi)
de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 06 janvier 2020
Le Maire À
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'obje! d'un recours pour excès de pouvais devant le Tabural Sdminisifatif de Montpelier dans un délai de deux mois 3 compter de la Gale d'accomplissement des mesures de publicité, Le knibunal administratif peut ire sausl par
l'application informalique « Télérecours ciloyens » accessible par le site Intemel wartelfrecours VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT062
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de réalisation de tranchées
et fonçage
À partir du 2 janvier 2020
Durée : 30 jours calendaires
Boulevard des Salins
Publiéle 40.04.2020
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 17 décembre
2019 formulée par l'entreprise CIRCET R5280, sise 300 avenue de la Biste, 34670 BAILLARGUES, relative à la nécessité de réglementer la circulation boulevard des Salins, pour des travaux de réalisation de tranchées et
fonçage entre les numéros 466 et 446,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 2 janvier 2020, pour une durée de trente jours calendaires,
la circulation sera interdite Boulevard des Salins, entre les numéros 466 et
446.
ART :
L'entreprise CIRCET R5280 devra laisser ie libre passage aux véhicules de
secours, et ouvrir à la circulation chaque jour en fin d'intervention et les week-ends et jours fériés.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l’avance par
l'entreprise CIRCET R5289.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme : En Mairie le 3 janvier 2020,
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leffribunal admin lice ans un délai de deux mols à compter de La date d'accomplissement des mesures de publicité, Le triburral M ANSFEUNT pou être salst S se par l'application Informatique « Télécuurs vitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerécoirs fe ms VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT003
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de réalisation de tranchées
et fonçage
À partir du 6 janvier 2020
Durée : 14 jours calendaires
5 Rue des Tamaris
Publiéle 19 1.20) 0
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 18 décembre
2019 formulée par l'entreprise CIRCET COL2780, sise 16 chemin de la
Chasse, 31770 COLOMIERS, relative à la nécessité de réglementer le
Stationnement et la circulation 5 rue des Tamaris, pour des travaux de
réalisation de tranchées et fonçage,
Considérant la nécessité de réglementer le Stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 6 janvier 2020, pour une durée de quatorze jours
calendaires, la largeur de voie sera réduite à 6 mètres et le stationnement interdit au droit du 5 rue des Tamaris.
ARTICLE 2 :
L'entreprise CIRCET COL2780 devra laisser le libre passage aux véhicules de secours, et sécuriser en permanence la zone d'intervention.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise CIRCET COL2780.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72,
RTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 3 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recquys Pour excès de pouvoir devant le fribun délai de deux mois à compter de la date: d'accoinplissement des mesures de publicité, Le t por l'application informatique « Télécours Cltoyens » sccessible par le site Internel wwwitelere VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT004
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de branchement et
raccordement ENEDIS
Le 10 janvier 2020
456 rue des Genêts
Publiéle 40.04.2030
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 9 décembre 2019 formulée par l'entreprise E T E RESEAUX, sise 94 route de Lattes,
34430 SAINT JÉAN DE VEDAS, relative à la nécessité de réglementer le
stationnement et la circulation 456 rue des Genêts, pour des travaux de
branchement et raccordement ENEDIS,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 10 janvier 2020, la largeur de voie sera réduite à 6 mètres et le
stationnement interdit au droit du 456 rue des Genêts.
ARTICLE 2 :
L'entreprise E T E RESEAUX devra laisser le libre passage aux véhicules de secours, et sécuriser la zone d'intervention.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise E T E RESEAUX.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
seed pouvoir devant le tal amine artéeiter dans un nent es mesures de Pub Le Du) émimitraU neutre Bi secs Pa le Ice mo lacou Le présent arrêté peut aire l'objet d'un recours p délai de deux mois à compter de la dote d'accon par lapplicauon informatique « Télécours citoyen VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT005
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de renouvellement de câble
HTA
À partir du 22 janvier 2020
Durée : 40 jours calendaires
Boulevard des Moures
Boulevard des Chasselas
Publiéle AL OA. 282©
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 9 janvier 2020
formulée par l'entreprise ALLEZ ET CIE, sise ZAC les Cabanettes, 34400
SAINT-JUST, relative à la nécessité de réglementer la circulation depuis le
centre culturel Bérenger de Frédol, boulevard des Moures jusqu'au 160
boulevard des Chasselas, pour des travaux de renouvellement de câble HTA,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 22 janvier 2020, pour une durée de quarante jours
calendaires, la circulation sera alternée par feux tricolores depuis le centre
culturel Bérenger de Frédol, boulevard des Moures jusqu’au 160 boulevard des Chasselas.
ARTICLE 2 :
L'entreprise ALLEZ ET CIE devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et sécuriser la zone d'intervention.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise ALLEZ ET CIE.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
A LE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut foire l'objet d'un recours pour excès de pagso"devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter dé la date d'accomplisseménddes mesures de publicité, Le tribunol administratif peut être saisi par l'application informatique « élécours citoyens » accessifle par le site Interne wwwitelerecour sfr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT006
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
36, Avenue de laGare
Le 22 janvier 2020
de 8h00 à 13h00
Publié le 6.012020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve tes Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 06/01/2020, formulée par Madame Madeleine BRAYER sise 36, Avenue de la Gare 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone, relative à la nécessité de stationner une camionnette de 20m 3 au droit du 36, Avenue de la Gare le 22 janvier 2020 de 8h00 à 18h00.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Madeleine BRAYER est autorisée à stationner une camionnette de 20m3 sur 2 places de stationnement au droit du 36, Avenue de la Gare, le 22 janvier 2020 de
8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement génant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires
conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7 janvier 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent aèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de four orale Tribunal sdministroif de Momtpelier dans un délai de deux mois à compter del date d'accomplissement des mesues de plblicité [Le mbural aduinisteatif peur être saisi par Fopplicaion, informatique « Télécours citoyens » accessible par Je sie Intemet nav ler dou VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT007
OBIET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de carottages des enrobés
À partir du 27 janvier 2020
Durée : 10 jours calendaires
Chemin du Pilou
Publiéle AO OL ?980
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU Je Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 6 janvier 2020 formulée par l'entreprise GINGER CEBTP sise rue des Frères Lumières,
34830 JACOU, relative à la nécessité de réglementer la circulation chemin du
Pilou, sur le tronçon entre le boulevard des Chasselas et le rond-point de
l'école Dolto, pour des travaux de carottages des enrobés,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 27 janvier 2020, pour une durée de dix jours calendaires, la
circulation sera alternée manuellement, chemin du Pilou, sur le tronçon entre le boulevard des Chasselas et le rond-point de l'école Dolto.
ARTICLE 2 :
L'entreprise GINGER CEBTP devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et sécuriser la zone d'intervention.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise SERPOLLET.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.,67.69.75.72,
ARTICLE 3 ;
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7 janvier 2020.
Le Maire ES
Noël SEGURA SEE)
Le: 4 — é
SRE fé ul Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tkibunhi saminist te EEE lier dans un
délai de deux mois à compter de la date d'accomplissément des mesures de puübillcité. Êe tribunal administratl peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par {e site Internet wwtelerecourzfr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT008
OBJET :
Réglementation temporaire de
Circulation et de stationnement
Travaux de branchement d’eaux
usées et renouvellement de
l'existant
À partir du 13 janvier 2020
Durée : 5 jours calendaires
Chemin du Pilou
Publié le k.oA.%69 0
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 8 janvier 2020
formulée par l'entreprise RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS, sise 45 rue Terre du Roy - ZI le Salaison, 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité de
réglementer la circulation et le stationnement chemin du Pilou, pour des
travaux de branchement d'eaux usées et renouvellement de l'existant entre
les numéros 2 et 78,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
RTICLE 1 ;
À partir du 13 janvier 2020, pour une durée de cinq jours calendaires,
la circulation et le stationnement seront interdits Chemin du Pilou, entre les
numéros 2 et 78.
ARTICLE 2 :
L'entreprise RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS devra laisser le libre
passage aux véhicules de secours, et ouvrir à la circulation chaque jour en
fin d'intervention et les week-ends et jours fériés.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de poudüir defant le Tfunal administratif de Montpellier dons un délal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mksures Ne Icité, Le tribunal administratif peut ètre sabsi par l'application informatique
» Télécours citoyens » accessible par fe site Internet wwwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT009
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de réfection de voirie et
création de parkings
À partir du 13 janvier 2020
Durée : 30 jours calendaires
Rue des Chaumières
Publié le AL-® À ?olo
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 8 janvier 2020
formulée par l'entreprise EUROVIA, sise route de Lodève, 34990 JUVIGNAC,
relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue des Chaumières, pour des travaux de réfection de voirie et création de
parkings,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 13 janvier 2020, pour une durée de trente jours
calendaires, la circulation et le stationnement seront interdits rue des Chaäaumières, entre 7h30 et 17h00.
ARTICLE 2 :
L'entreprise EUROVIA devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et ouvrir à la circulation et au stationnement chaque jour en fin d'intervention et les week-ends et jours fériés.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise EUROVIA.
Cette dernière informera
04.67.69,75.72.
la police municipale par téléphone au
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de poufoir depant le T unal administratif de Manipellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissément des mesure licité, Le tribunal) administradf peut &tre saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible parle site Internet wwiwtelerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT010
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de pose de compteur EDF /
branchement aux réseaux
À partir du 13 janvier 2020
Durée : 20 jours calendaires
Avenue de Mireval
Publiéle 6. 01-2020
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-iès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux, en date du 23
décembre 2019 formulée par l'entreprise ENEDIS, sise 382 rue Raimon de Trencavel, 34926 MONTPELLIER, relative à la nécessité de réglementer la
circulation avenue de Mireval, pour des travaux de pose de compteur EDF /
branchement aux réseaux,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 13 janvier 2020, pour une durée de vingt jours calendaires, la circulation sera interdite sur la piste cyclable avenue de Mireval, entre les
n° 201 et 333.
RTICLE 2 :
L'entreprise ENEDIS devra laisser le libre passage aux véhicules de secours, et matérialiser la déviation de la voie piétonne et cycliste,
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l’avance par
l'entreprise ENEDIS,
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
RTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 janvier 2020,
Le Maire
Noël SEGURA
äf de Montpellier dans un de publicité. Le tribunal agministratif peut être saisi are site Internet wwstolerecours fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT014
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
LIVRAISON AVEC CAMION GRUE
Le 14 janvier 2020 de 10h à 12h
Boulevard des Chasselas
Publié le
A8 Véucrey LD 29
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 10 janvier 2020 de SARL ECO CONSTRUCTION 54
rue Garibaldi 34080 Montpellier, relative à la nécessité de réglementer la
circulation Bd Des CHASSELAS, Pour une livraison par camion Grue, pour
des travaux au 60 Boulevard des Chasselas.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 14 janvier 2020 de 10h à 12h,
La circulation sera interdite Bd des chasselas entre la rue de la Grenouillère et le Bd Des Moures, une déviation sera mis en place par le Bd des Salins,
la rue Des Aigrettes et le Bd des Moures.
ARTICLE 2 :
L'entreprise ECC CONSTRUCTION devra matérialiser la déviation. Cette
autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise ECO CONSTRUCTION.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67,69.75.72,
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de ja Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
L présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour dès Buvoit devant le Tribunal administt auif ce Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'iccomplis®fment Âes mesures de publicité, Le tribunal adnynisteat|f peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » ac{essible par le site Internet waytelerecours.f: VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT012
OBIET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de carottages des enrobés
À partir du 20 janvier 2020
Durée : 10 jours calendaires
Chemin du Pilou
Publié le A6.04?02©
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
YU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 6 janvier 2020 formulée par l'entreprise GINGER CEBTP, sise rue des Frères Lumières,
34830 JACOU, relative à la nécessité de réglementer la circulation chemin du
Pilou, sur le tronçon entre le boulevard des Chasselas et le rond-point de l’école Dolto, pour des travaux de carottages des enrobés,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Maire 2020ARRT007 est abrogé.
ARTICLE 2 :
À partir du 20 janvier 2020, pour une durée de dix jours calendaires, la circulation sera alternée manuellement, chemin du Pilou, sur le tronçon
entre le boulevard des Chasselas et le rond-point de l’école Dolto.
ARTICLE 3 :
L'entreprise GINGER CEBTP devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et sécuriser la zone d'intervention.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise SERPOLLET.
Cette dernière informera
04.67.69,75.72.
la police municipale par téléphone au
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 janvier 2020,
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devait l5ifunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures dAGüblicé, Le wibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Intbrnet swwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARR0013
OBJET :
Arrêté interruptif de travaux,
parcelle AH 0051
10 rue des Combattants
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Monsieur et Madame BERTAUD
192 rue des Genêts
34750 Villeneuve lès Maguelone
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU- L'article L'2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
FU- L'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme par une personne physique prévu par L 151-1 à 151-3 ; L 151.7 réprimé par L 610-1al 1 ; L 480-4
al 1;L480-5 ; L480-7 du code de l'urbanisme,
VU- Les travaux modifiant l'aspect d'un bâtiment existant sans déclaration
préalable de travaux prévu par l'article R 421-17 al A réprimé par les articles L 480-4 et suivants du code de l'urbanisme
VU- Le Procès-Verbal d’infraction n° 2019120021 en date du 19/12/2019 dressé par l'agent assermenté Christian RODIERE brigadier chef principal de Police
Municipales
VU- La lettre contradictoire du 26/12/2019, réceptionnée le 27/12/2019 par Monsieur et madame BERTAUD, invitant les bénéficiaires des travaux de produire leurs observations sous un délai de 10 jours,
VU- L'absence de réponse en date du 14/01/2020 dans les délai fixé à cette lettre.
CONSIDERANT : Que les travaux en cours ont été effectués en infraction aux dispositions du PLU par une personne physique, prévu par L'151-1 à 151-3; L
151-7 réprimé par L 610-1 al 1 ; L'480-4 al 1;L 480-5 : L 480-7 du code de
l'urbanisme.
CONSIDERANT: Que les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment
ont été effectués sans déclaration préalable de travaux, prévu par l'article R
421-17 al À réprimé par les articles L 480-4 et suivants du code de l ‘urbanisme
CONSIDERANT: Que l'article L 480-2 alinéa 10 du Code de l'Urbanisme fait
obligation d'interrompre les dits travaux,
CONSIDERANT: Qu'il est d'intérêt général que tous les travaux entrepris
sur la parcelle BA 237 soient interrompus,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur et Madame BERTAUD, domiciliés 192 rue des Genéts34750
Villeneuve lès Maguelone bénéficiaire des travaux, Sont mis en demeure de
faire cesser immédiatement les dits travaux de constructions entrepris sur
l'unité foncière cadastrées AH 0051. Notifié le: Ê3 | 0À EDS
Signature :
ARTICLE 2 :
Toutes autorités de Police ou de Gendarmerie sont chargées de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté Sera notifié à Monsieur et Madame BERTAUD, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou notification par un agent assermenté de la commune de Villeneuve lès Maguelone
ARTICLE 4 :
Copie de cet arrêté sera transmise sans délai à :
- Monsieur le Préfet de l'Hérault
- Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande
Instance de Montpellier
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 14 janvier 2020
LeMaire .
Vice Président de Montpellier
Méditerranée Métropole
Noël SEGURA
Avertissement : Le non respect de la mise en demeure prévue à l'article 1 du présent arrêté sera constitutif d'une nouvelle infraction, prévue et réprimée par l'article L 480-3 du Code de l'Urbanisme, sans préjudice des mesures de coercition qui pourront être prises en application de l'article L 480-2 alinéa ? du même code, en procédant notamment à la saisie des matériaux app:
scellés.
rovisionnées ou du matériel de chantier et, s'il y a lieu, à l'opposition des
Le présent arrêté sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peur être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible Par le site internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2020ARRT014
OBJET :
Réglementation
temporaire de
Stationnement de
circulation
année 2020
Entretien espaces vert
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la voierie routière,
VU le code de la route et notamment ses articles R411-25, R411-8 et R413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième parti signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l'entretien du patrimoine des espaces verts et du patrimoine arboré nécessite des interventions sous circulation par les services de Montpellier Métropole, par les entreprises adjudicataires des marchés d'entretien et de travaux.
Considérant les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant qu'à l'occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être réglementés par l'autorité de police du Maire, sur toutes les voies publiques en agglomération (hormis les routes à grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation publique ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement peut être interdit dans la limite de trois emplacements maximum et sera réservé aux véhicules de Montpellier Métropole, de l'entreprise exécutante ou loués par l'entreprise quelque- soit Ia classification de la voie et sans restriction d'horaires.
ARTICLE 2 :
La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h pour les besoins de l'intervention.
ARTICLE 3 :
Des restrictions particulières de circulation pourront être opérées sur les voies. Néanmoins, aucune ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écoulement de la circulation générale devant toujours être assuré (aucune saturation des carrefours avoisinants).
ARTICLE 4 :
Chaque intervention fera l'objet d'une signalisation temporaire conforme à l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière, livre 1, quatrième partie « signalisation de prescription » et livre 1 huitième partie « signalisation temporaire » illustrée par le Manuel du Chef de Chantier sur Voirie Urbaine.
ARTICLE 5 :
Les interventions sont autorisées sans restriction d'horaires particulières sous réserves du respect des articles énoncés ci-dessus. Publié le
0 f4{209%
ARTICLE 6 :
Les interverntions sont interdites aux heures de pointes édictées ci après (pose et dépose de balisage comprises) :
07h00 à 09h00
16h00 à 19h00
sur l'avenue de la Gare, l'avenue de Palavas, Boulevard des Ecoles, avenue de Mireval, avenue Poitevin (devant l'école Françoise Dolto) et la rue de Ia Figuière, ainsi que sur les ronds points de
l'Arnel et du Chateau d'eau.
ARTICLE 7 :
Toute autre intervention n'entrant pas sous le champ du présent arrêté et nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doit faire l'objet d'un arrêté de circulation dédié.
ARTICLE 8 :
Les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes pourront être réalisées entre 20h00 et 07h00.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi
que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 15/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compter de 13 date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par!l'application informatique « Tékécours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. VILLENEUVE LES
MAGUELONE |
2020ARRTOT4 Bis
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation et stationnement
réglementés Av de Mireval et Bd des
Chasselas
du 21 au 24 Janvier 2020
Travaux de Branchement d'eau
potable et création d'un poteau
d'incendie,
Publié le
£o le#/& te
Le présent arrêté peut fai
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU là loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 20 décembre 2019 formulée par la régie des eaux et
l'entreprise SARL TTPR SERVICES, relative à la nécessité d'interdire le stationnement et réglementer la circulation au droit du 347 av de Mireval
et au 60 Bd des Chasselas , du 21 au 24 Janvier 2020 , pour des travaux
de Branchements de réseau d'eau potable et création d'un PI,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit et la circulation sera faite en alternée par
feux Tricolores :
au droit du 347 av de Mireval et au 60 Bd des Chasselas
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de ta Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA
n
jet d'un recours pour excès de pouvoir dovant le Tribunel administraul de Mdnipollledans un délai de deux mois à compter de la date d'sccomplissament des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par 'Applicatibn informatique « Tétécours clloyans » accessible par le site Internel www.telerecours.fr. VILLENEUVE LES MAGUELONE
2020ARRTO1S
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Rue de la Jeunesse
Inauguration local de campagne
« VILLENEUVE l'avenir avec vous »
le samedi 25 janvier 2020
de 09h30 à 13h00
Publié le 23/1/2020
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1,L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 7 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal,
Considérant la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 20 janvier 2020, de la liste « VILLENEUVE l'Avenir avec Vous », représentée par Madame Annie JARTON, Mandataire financier, pour l'inauguration d'un local de
Campagne, 61 rue de la Jeunesse, le 25 janvier 2020 de 9h30 à 13h00 5
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation rue de la Jeunesse, le 25 janvier 2020 de 09h30 à 13h00, à l'occasion de l'inauguration de ce local.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite rue de la Jeunesse le 25 janvier 2020 de 9h30 à
13h00,
Une déviation sera mise en place par la rue Neuve.
ARTICLE 2 :
Une signalisation sera mise en place, pendant la durée de ia manifestation par le
bénéficiaire de l'arrêté. .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que
Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la commune.
Pour extrait conforme : Eu Mairie le 20/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire {objet d'un fecourS pour excés de Pouvoir devant le Tribunal
administratif de Monpaller dans u dal de deux mois à\comptor de la dato d'accomplissument des nt 20" publicité. Le Me) aaministrau pour être saisi per Application informatique « Telécours cloyens » ans par le site Intemet wuw.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT016
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Alexandre SALVI
27 janvier 2020 à 10h30
Publié le: 23/o1|20
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et par
mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du cortège
qui se déplacera de l'église vers le cimetière le 27 janvier 2020 à
10h30.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de l'Eglise, rue
Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre, avenue de Palavas, rue
des Peupliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 23 janvier 2020
Le Directeur Général des Services Phil RAEAUDAN
7 Noël SEGURA
Le présent arëlé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de le date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal adniaistratif peut être saisi par l'application infonmatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRTO17
Elections Municipales du 15 et 22 mars
2020
Désignation des Présidents des bureaux
de vote.
Publié le Zu} 2010
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU l'Anicle L227 du Code Flectoral,
VU la Loi N°2005 — 1563 du 15 décembre 2005, en son article 1er,
VU le Décret N°2007 — 1468 du 15 octobre 2007,
VU l'article R 42 du Code Electoral,
VU l'article R 43 du Code Electoral qui stipule que les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints,
conseillers municipaux dans l'ordre du tableau, et, à défaut, que les présidents sont désignés par le maire parrai
les électeurs de la commune,
ARTICLE 1 : À l'occasion des Elections Municipales du 15 et 22 mars 2020, sont désignés en qualité de
Président de bureau de vote, les membres du Conseil Municipal ci-après :
BUREAU DE | ADRESSE BUREAU DE LT VOTE VOTE NOM DU PRESIDENT QUALITE
Danièle MARES Adjointe ce : Suppléant :
1 Mairie, Salle du Conseil Gisèle GUILLIMIN Adjointe
Patrick POITEVIN Adjoint 2 Ecole J.J ROUSSEAU (1) Suppléant :
Denis LLORIA Conseiller
Noël SEGURA Maire 3 Centre Culturel Bérenger de Suppléant :
n Frédol (1) PL F-MARTOS Conseillère
Vanessa KEUSCH Adjointe 4 Ecole F. DOLTO éant :
Pascale RIVALIERE Conseillère
a: : Pierre SEMAT Adjoint ä Collège des Salins Son LL
J-M LEGOUGE Conseiller
6 Centre Culturel Bérenger de SP HUBERMAN Adjoint Suppléant :
Frédot (2) Gérard AUBRY Conseiller
Olivier NOGUES i 7 Centre Cats Bénee de Santa e Conseiller
Florence GARNICA Conseillère
Aunie CREGUT Adjointe 8 Ecole J.J ROUSSEAU (2} Suppléant :
. LL Patricia JACQUEY Conseillère
ARRETONS ARTICLE 2 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès M: 1e sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 janvier 2020
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrêté peat faire l'objce d'un recours pour excès de pouvir deyBarf Tribunal siminisiratir de Montpellier dans an déli de deux mais à compter de a date d'accomplissement des mesures de fublicé, Le tribunal sdmixistraf peut étre sa par l'application informatique « Téhétours citoyens » accessible par slt Internet sys erenaurs. fe VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT018
OBJET :
Elections Municipales du 15 et
22 mars 2020
Affichage — Désignation des
emplacements
purée 21/04/20
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU l'article L 227 du Code Electoral,
VU la loi N°2005 — 1563 du 15 décembre 2005 en son article ler,
VU l'article L 51 du Code Electorai,
VU l'article R 28 du Code Electoral,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en vue de la campagne électorale et en application
des textes précités, de déterminer les emplacements réservés pour l'apposition des affiches électorales :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Sont implantés, à l'occasion de la campagne électorale des élections municipales du 15 et 22 mars 2020, des panneaux d'affichage réservés aux candidats aux
emplacements ci-après désignés :
1. Mairie, Bd des Ecoles
2. Ecole J.J ROUSSEAU, rue des Sports
3. Centre Culturel Bérenger de Frédol, 235 bd des Moures
4. Ecole FDOLTO, Av. René POITEVIN
5. Collège des Salins, 550 Av, de Mireval
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut (aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devsnt le Tribunal administratif de MÂntpellic dans un délai de deux mois à compter de ke date d'uccomplisement des mesures de publicié. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informiique « Télérecours citoyens » accessible par le sie Internet
semélerecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 20Z0ARRT019
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux d'élagages
À partir du 27 janvier 2020
Durée : 21 jours calendaires
Avenue René Poitevin
pubtiéie Ÿ 4 lol foë
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 21 janvier
2020 formulée par l'entreprise C.M.E.V, sise Chemin des Canaux- Gara de Paille 30230 Bouillargues, travaux pour le compte de Montpellier 3M
relative à la nécessité de réglementer la circulation Avenue René Poitevin
, pour des travaux d'élagages et de tailles.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTIC LE 1 :
À partir du 27 janvier 2020 pour une Durée de 21 jours calendaires, la circulation sera maintenue avec rétrécissement de chaussée, Avenue René Poitevin.
ARTICLE 32:
L'entreprise C.M.E.V devra laisser le libre passage aux véhicules de secours,
et sécuriser la zone d'intervention.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l’entreprise C.M.E.V.
Cette dernière informera ja police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 janvier 2020.
dk Le Maire Directeur Général des Services
2 noësspuRsPhilippe GABAUDAN
ns, so devant le Tribunal aémunistratif de Monipellier dans un
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès à délai de deux msis à compter de a date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tripumal administratif pent être saisi
par l'application Informatique « Télécours cituyens » acerssible par Le site Internet wwtelerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT020
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Schéma directeur SDAEP
Relevé de la façade du château d'eau
Le 31 janvier 2020
Durée : 1 jour calendaire
D185E3
Parking du château d’eau
Publiéle 94.04.2010
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 27 janvier
2020 formulée par la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée
Métropole, sise 391 rue de la Font Froide, 34197 MONTPELLIER, relative à
la nécessité de réglementer le stationnement sur le parking du château
d’eau, chemin de la Gare, pour l'intervention de la société RELIEF GE, dans
le cadre d’un relevé de la façade du château d'eau,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 31 janvier 2020, pour une durée d'un jour calendaire, le
stationnement sera interdit sur le parking du château d'eau, chemin de la
Gare, au droit de l'ouvrage, entre 7h00 et 18h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72,
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 ;
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en cé qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 janvier 2020.
Le Maire Noël SEGURA , |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de et dant le Tribunal administratif de Montpelller dans un
délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesôres de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télécours citoyens » accessiblelpar le site Internet www.uwlerecoursifr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT021
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation
LIVRAISON AVEC CAMION GRUE
Le 31 janvier 2020 de 10h à 12h
Boulevard des Chasselas
Publié le
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
YU Ja demande en date du 10 janvier 2020 de SARL ECO CONSTRUCTION 54 rue Garibaldi 34080 Montpellier, relative à la nécessité de réglementer la
circulation Bd Des CHASSELAS, pour une livraison par camion Grue, pour
des travaux au 60 Boulevard des Chasselas.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 31 janvier 2020 de 10h à 12h,
La circulation sera interdite Bd des chasselas entre la rue de la Grenouillère et le Bd Des Moures, une déviation sera mis en place par le Bd des Salins, la rue des Aigrettes et le Bd des Moures.
ARTICLE 2 :
L'entreprise ECO CONSTRUCTION devra matérialiser la déviation. Cette
autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise ECO CONSTRUCTION.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'ebjet d'un recours pour excès délai de deux mois à compter de ln date d'accomplisse
par l'application tutormatique «
i de Montpellier dans un strati peut être saisi
ours ctoÿans » a6 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT022
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation
Déménagement
25, Rue de la Cité
le 1° février 2020
de 11h00 à 17H00
Publié Le :
JE aus Do)
Le présent amrét£ peut frire l'objet d'un recours pour exCÈS : des mesures de pub
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et ja délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine publie,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 27 janvier 2020, formulée par Monsieur ESPINET Franck, sise au 25 rue de la Cité,
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE et relative à la nécessité de réglementer la circulation rue de la Cité, le 1° février 2020 de 11h00 à 17h00, pour un
déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame ESPINET Franck est autorisée à stationner un camion de 12 m3 devant le
25 Rue de Ja Cité.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires La signalisation sera mise en place par Mr ESPINET Franck.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 janvier 2020
de pouvoir devant le Toibunal adiminisutatif de Monipellier das vn délai de deux mois à comprer de l date accomplissemen À Uribumal dmmnistraif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens rcestible por le sie interet su Aélecours. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT023
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Marie-Camille MARAVAL
29 janvier 2020 à 11h30
Publié le : 23 o20
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et par
mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules sur l'inéraire emprunté par le cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du cortège
qui se déplacera de l'église vers le cimetière le 29 janvier 2020 à
11h30.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de l'Eglise, rue
Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre, avenue de Palavas, rue
des Peupliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 janvier 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT024
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux d'Elagage
Le 30 janvier 2020
Place de l'église
Publié le 28 one 9 9
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 24 janvier 2020 formulée par le service technique relative à la nécessité de
réglementer Le stationnement place de l’église, pour des travaux d’élagage et la mise en place d’un camion nacelle.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux et la mise en sécurité :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 30 janvier 2020, le stationnement sera interdit sur 5 places à gauche de
la place PMR y compris la place PMR sur la Place de l'église.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par le
service technique.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 janvier 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour exdès de podyafr devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mouures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télécours citoyens » accuksible par le site Internet swwwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES ARRÊTES DU MAIRE
MAGUELONE
N° 2020ARRT025
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET : VU la loi du 05 avril 1884,
Autorisation d’occupation du VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les domaine public articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
LOS LOCOS ARRETONS
ARTICLE 1 :
La Sarl « LOS LOCOS », représentée par Christine EDO, est autorisée,
sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à
occuper à titre précaire et révocable une terrasse de 38m? au droit de
l'immeuble sis : 1 Place de la Grenouillère à Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier au 31
décembre 2020, dans les conditions suivantes :
Emplacement d’une superficie totale de 38m°.
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. Il appartient au
permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant
l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
La Sarl «LOS LOCOS» devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal
de Cournonterral, d'une redevance de :
(38m? x 40 €)
Soit un total de 1520€
ARTICLE 4 :
La Sarl « LOS LOCOS» devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions
ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement
immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur
suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune
indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: } .
Publié le U rue c 20720 Pour extrait conforme : En Mairie le 27/01/2020
Notifié le à déve 2072
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpällier € un délai de deux mois à compter de la
date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informafique Télécours citoyens » accessible par le sile
Internet www.telecours. fr VILLENEUVE
LES ARRETES DU MAIRE
MAGUELONE
N° 2020ARRT026
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET : VU la loi du 05 avril 1884,
Autorisation d'occupation du VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les domaine public articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2218-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du damaine urbain à usage public,
LE PETIT TROC ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SARL « De Fils en Délices » connue sous l'enseigne « LÉ PETIT
TROC », représentée par Sylvie RICHARD, est autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à titre
précaire et révocable une terrasse de 31m? au droit de l'immeuble sis :
36 Place de l'Eglise à Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1% janvier au 31
décembre 2020, dans les conditions suivantes :
— Emplacement d’une superficie totale de 31m2,
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. || appartient au
permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
La SARL « De Fils en Délices » devra s'acquitter auprès du Trésorier
Principal de Cournonterral, d'une redevance de :
(81m° x 20 €)
Soit un total de 620€
ARTICLE 4 :
La SARL «De Fils en Délices» devra respecter le règlement
d'occupation de l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si
ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir
l'enlèvement immédiat des installations concernées, où faire procéder
d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer
aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très
rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Publié le 3Qars 202© Pour extrait conforme : En Mairie le 28/01/2020 Notifié le Le Maire
54S 20 Noël SEGURA à
Le présent amêté pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminisuaif de Mompellier dl ( (A délaj 4€ deux mois à compter de la date daccomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TéleouMetfésens » accessible par le site Internet ww ielecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT027
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Bar Le Riche
104 Grand'Rue
Publié le :Jù mars 20720
Notifié le Lo mass 2o2.
<>
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean-Marie BRUGEAU est autorisé, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à titre précaire et révocable une terrasse au droit du 104 Grand’ Rue (Bar Le Riche).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à compter 1° janvier 2020 au 31
décembre 2020, dans les conditions suivantes :
Du 1° janvier au 30 avril_et du 1° octobre au 31 décembre soit 7 mois :
20€ x 2m° x 7 :12= 23.34€
Du 1° mai au 30 septembre soit 5 mois :
20€ x 10m° x 5 : 12 = 83.34€
Soit un montant total de 106.68€
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. Il appartient au
permissionnaire de signifier par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de ne pas renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Jean-Marie BRUGEAU devra s'acquitter auprès du Trésorier
Principal de COURNONTERRAL d’une redevance de 106.68€
ARTICLE 4 :
Monsieur Jean-Marie BRUGEAU devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des
installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très
rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur te Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme : en Mairie le 28/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA
me
Le présent amêré peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mompeltier Vans Vin délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunol adininistratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site imernet www.lelecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT028
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
Elections Municipales
Les 15 et 22 mars 2020
Publiée l 102/2020
ARRETES DU MAÏRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avril 1884,
VU le Code de la Route article R417-11,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour l'organisation d'un bureau de vote dans la salle Nelson Mandela à l'occasion des élections Municipales, il est nécéssaire de réglementer le stationnement devant cette salle située Boulevard des Ecoles, les 14,15 et 21,22 mars 2020 :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, Boulevard des Ecoles, sur les 3 places de stationnement devant la salle Nelson Mandela à l'occasion des élections Municipales du : samedi 14 mars 2020 (09h00) au dimanche 15 mars 2020 (21h00)
et du samedi 21 mars 2020 (09h00) au dimanche 22 mars (21h00)
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux et du présent arrêté.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune,
Pour extrait conforme : En Mairie le 30 janvier 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dat
‘eccomplissement des mesures de publicité. Le tribunai administratif peut &lre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT29
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
PIZZERIA
PZZ'&LOVE
) #
Publié le Li hoec 2040
Notifié le À Réuec L2A
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avrit 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2,L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 ;
La SAS CHAGUI connue sous l'enseigne « PIZZ'&LOVE », représentée par Guillaume IZOIRD, est autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à titre précaire et révocable une terrasse de 7.50m° au droit de l'immeuble sis : 28 Grand Rue à Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1°” janvier au 31 décembre 2029, dans les conditions suivantes :
— Emplacement d’une superficie totale de 7.50m°
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. || appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 : La SAS
CHAGUI devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Coumonterral, d'une redevance de :
{7.50m? x 20 €)
Soit un total de 150€
ARTICLE 4 : La SAS
CHAGUI devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder
d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très rapidement démontables,
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera notifiée à Mr IZOIRD. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune
Pour extrait conforme : En Mairie le 28/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA |,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna} administratif de Montpellier dark: un délai de deux mais à copier de la date d'accomplissement des mesures de publicité. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téldcours citoyens » accessible par le sic internet www.telecours. fr VILLENEUVE
LES ARRETES DU MAIRE
MAGUELONE
N° 2020ARRT030
Nous, Maire de Villeneuve les Magueione,
OBJET : VU la loi du 05 avril 1884,
Autorisation d'occupation du VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles domaine public L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
LE TACOS
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'enseigne « LE TACOS», représentée par Mr AIT ALI Yacine, est autorisé,
sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à litre précaire et révocable une terrasse de 13m? au droit de l'immeuble sis : 14 Place Porte Saint-Laurent à Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1 janvier au 31 décembre 2020, dans les conditions suivantes :
_ Emplacement d’une superficie totale de 13m°.
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. Il appartient au
permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant
l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 : L'enseigne « LE TACOS» devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d'une redevance de :
(13m? x 20€)
Soit un total de 260€
ARTICLE 4 :
L'enseigne «LE TACOS » devra respecter le règlement d'occupation de
l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont
pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
5:
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très
rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Z
Publié le [F fouer 2020 Pour extrait conforme : En Mairie le 28/01/2020 Notifié le L ) 7 ex 2092
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arêié peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adiministrauf de Momptlier fans un délai de deux mois à compler de In dale d'accomplissement des mesures de publicité, Le uibural administratif peur ue saisi pat l'application informatiqge « Télécours citoyens » accessible par le site Internet iwctclecours.fr VILLENEUVE
LES ARRETES DU MAIRE
MAGUELONE
N° 2020ARRT031
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET :
Autorisation d'occupation du VU la loi du 05 avril 1884,
domaine public VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
Boulangerie Festival des pains
« Pitchoune »
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’enseigne «FESTIVAL DES PAINS », représentée par Madame Aline
ZACARIAS, est autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à litre précaire et révocable une terrasse de 15m? au droit de l'immeuble sis : 24 Boulevard des Fontaines à Villeneuve-lès-Maguelone. Des bacs de fleurs seront installés devant l'emplacement pour empêcher le stationnement des véhicules.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier au 31 décembre 2020.
Emplacement d’une superficie totale de 45m?
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. Il appartient au
permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
Madame Aline ZACARIAS devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Coumonterral, d'une redevance de :
(15m? x 12€)
Soit un total de 180€
ARTICLE 4 :
Madame Aline ZACARIAS devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public et fes dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très
rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendammerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le © MALS 20722 Pour extrait conforme : En Mairie le 28/01/2020 Notifié le Ao Mars 29
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpeli&c défis un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratlf peul étre saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES ARRETES DU MAIRE MAGUELONE
2020ARR9032
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET : VU la loi du 05 avril 1884,
Autorisation d'occupation du VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles domaine public L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2014DAD129 du 25 septembre
2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
Chez BLANCHETTE
157 Grand'Rue ARTICLE 1 :
Madame Martine VIDAL propriétaire du commerce « Chez Blanchette » est autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à titre précaire et révocable une terrasse ou étalage commercial de 3,50m2 au droit du 157 Grand’ Rue.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée du 1° janvier au 31 décembre 2020. Un emplacement d'une superficie de 3,50m2 (5ml x 0,70} et l'installation d'un présentoir (porte carte).
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduite. Il appartient au
permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant
l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
Madame Martine VIDAL devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de COURNONTERRAL d'une redevance de 42€
(12€ x 3,50m2) soit 42€
ARTICLE 4 :
Madame Martine VIDAL devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l’enièvement immédiat des
installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le : 9 LUN 7025 Pour extrait conforme : en Mairie le 12/03/2020
Notifié le : ©) G ne 2
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arreté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Monipellier dans An délai de deux mais 4 compter de la date
d'acconplisseiment des mesures de publicié, L£ tribunal administratif peut êue $saisi par l'application infonmauque « Télécouÿs cioyeus » accessible par le site Intérncl
ww telecours. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT033
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
« Fleurs Com Florie »
62 Boulevard des Fontaines
34750 Villeneuve-Lès-Maguelone
Publié le_Â9 /2/259, Notifié
le_ À & [212099
d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téfcont wwtelecours. fr
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'enseigne « Fleurs Com Florie», représentée par Mme Florie BES, est
autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-
dessus, à occuper à titre précaire et révocable une partie du domaine
publie au droit de l'immeuble sis: 62, Boulevard des Fontaines à
Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier au 31
décembre 2020, dans les conditions suivantes :
Emplacement d'une superficie totale de 10m?
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. || appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 : Mme Florie BES devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d'une redevance de :
10m x12€
Soit un total de 120€
ARTICLE 4 :
Mme Florie BES devra respecter le règlement d'occupation de l'espace
public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont
pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression,
sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5: Par mesure de sécurité, tes installations extérieures
devront être très rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA
fGyens » nccessible par le site internet VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT034
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Epicerie LE PANIER VERT
Publié le Â9/2/29 | 40 Notifié le JS (à 9020
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2218-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'enseigne « Le Panier Vert», représentée par Mr LAMY, est autorisé,
sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à
occuper à titre précaire et révocable une partie du domaine public au
droit de l'immeuble sis : 184, Boulevard des Fontaines à Villeneuve-lès-
Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1“ janvier au 31
décembre 2020, dans les conditions suivantes :
Emplacement d’une superficie totale de 12m°
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
Mr LAMY devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d'une redevance de :
12mx12€
Soit un total de 144€
ARTICLE 4 :
Mr LAMY devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public
et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas
respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des
installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression,
sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5: Par mesure de sécurité, les installations extérieures
devront être très rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28/01/2020
Le Maire
Noët SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recuurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans Li de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécolus citoyens » accessible par le site internet wwielecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT035
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Epicerie LE PTIT MARCHE
/ Publié le 5 dé ,
Notifié le € UE Lo 2: TRALE % 20
Le présent arété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminisu
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve tes Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'enseigne « Le p'tit marché», représentée par Mr ABDERRAZAK, est
autorisé, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-
dessus, à occuper à titre précaire et révocable une partie du domaine public au droit de l'immeuble sis : 160, Grand Rue à Villeneuve-lès- Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier au 31
décembre 2020, dans les conditions suivantes :
Emplacement d'une superficie totale de 6m?
L'autorisation se renouvelle par tacite reconduction. Il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de ne pas vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 : Mr ABDERRAZAK devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d'une redevance de :
Gm'x12€
Soit un total de 72€
ARTICLE 4 :
Mr ABDERRAZAK devra respecter le règlement d'occupation de
l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions
ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement
immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur
suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune
indemnité,
ARTICLE 5: Par mesure de sécurité, les installations extérieures
devront être très rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA
if de Mompellier TA délai de deux mois à compler de la date
d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Tlécours citoyens » accessible par le site internet wwutelecours, fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARR036
OBJET :
Autorisation d'ouverture
au public d'une galerie
Ephémère
Edition 2020
Salines de Villeneuve
du Vendredi 31 Janvier
2020
au Dimanche 2 février
2020
Publié le
3101 Love
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants, R.152-6 et
R.152-7 ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
VU la demande formulée le 8 janvier 2020 par CEN-LR (référents Magali
BOYCE et Ludovic FOULC), 26 allée de Mycènes 34000 MONTPELLIER d'organiser une galerie éphémère aux salines de Villeneuve du Vendredi 31 Janvier au Dimanche 2 Février 2020.
VU l'avis favorable avec prescriptions de Ja sous-commission
départementale de sécurité en date du / PU coal« ekchrique du
ARRETE
ARTICLE 1 :
LE CENL-R est autorisé à ouvrir au public une galerie éphémère aux
salines de Villeneuve du Vendredi 31 Janvier au Dimanche 2 Février
2020
ARTICLE 2 :
Le CENL-R est tenu de prévoir la manifestation en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. En particulier, les
prescriptions visées dans le procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité devront être respectées.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Une notification du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le
Préfet de l'Hérault. [1 sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 30/01/2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent mrété pout faire l'objet d'un recours phur8f£ds de povoir devait le Trlbunal administratif da Montpallier dans: un délai de deux mois à compter de le date Saccompliësement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut ‘être saisi par l'application informatique « Téléréçours citayens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
Jo VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT037
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Cœur du village en fête
Manifestation
Le 2 février 2020
De 7h00 à 20h00
Place de l'Eglise
Publié le à À Quavar DL
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 30 janvier 2020 formulée par l'association Cœur du village en fête, représentée par M. CONOT Didier, sise 83 Grand’ Rue, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
relative à la nécessité de réglementer le stationnement sur le parking place de l'Eglise, pour une manifestation,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 2 février 2020, le stationnement sera interdit sur 2 places, dont une
réservée aux personnes à mobilité réduite, sur le parking de l’église, devant le local de l'association Cœur du village en fête, entre 7h00 et 20h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par l'association Cœur du village en fête.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 30 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pahivait dant, détas de deux mois 3 compter de (a dote d'accomplissement des Mesure
por l'application informatique « Télécours citoyens » accessible pak le VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRTO38
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Circulation et stationnement
réglementés Chemin du Pilou selon
les phases de Travaux
du 4 février au 13 mars 2020
Renouvellement du réseau d'eau
potable et des branchements
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU !a loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 3 février 2020 formulée par l'entreprise SCAM TP sise 825
Avenue de la Cresse Saint Martin 34660 COURNONSEC, relative à la
nécessité de réglementer la circulation et le stationnement chemin du
Pilou du Bd du Chapitre à l'entré du stade d'athlétisme.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux du 4 février au 13 mars 2020 :
Renouvellement du réseau d'eau potable et des branchements
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Phase 1 : de l'entrée du stade d'athlétisme à la rue des Myosotis
La circulation sera faites en alternat par feux ou manuel
La traversée de Chaussée au point de raccordement sera faite le
mercredi 5 février (école fermée)
Phase 2 : Rond point de la rue des Myosotis, bd Poitevein et chemin du Pilou :
La circulation sera géré par alternat par feu tricolore sur 3
bretelles du rond point impactées.
La phase 1 et 2 devront être impérativement terminées le 16 février 2020
Phase 3 : Chemin du Pilou entre boulevard du chapitre et le bd René Poitevin :
La circulation et le stationnement sera interdite sur le chemin
du pilou {première partie des travaux entre le bd René Poitevin et la
rue Marius Bouladou et la deuxième partie entre la rue Marius
Bouladou et le bd Du Chapitre), la deuxième commencera seulement quand la première partie sera terminée pour libérer la circulation et
le stationnement.
Les phases seront enchaînées, les travaux ne pourront pas se faire
sur plusieurs phases à la fois.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune. ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié le © Fur Loto Pour extrait conforme : En Mairie le 19/09/2019
Le Maire
ÉNoë
LLe présent arrêté pau faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminisranf de Honspalier dans un délai de deux mois à compter dela date d'accomplissement “des mesures de pabicité. Le ribunol administratif peus étre saisi par application iformaiique « Télérecours citoyens » accessible par le sue Internet ww telerecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT039
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
LIVRAISON AVEC CAMION GRUE
Le 6 février 2020 de 13h à 16h
Boulevard des Chasselas
Publié le L vec 0%
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 3 janvier 2020 de SARL ECO CONSTRUCTION 54 rue Garibaldi 34080 Montpellier, relative à la nécessité de réglementer la circulation Bd Des CHASSELAS, pour une livraison par camion Grue, pour
des travaux au 60 Boulevard des Chasselas.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 6 février 2020 de 13h à 16h,
La circulation sera interdite Bd des chasselas entre la rue de la Grenouillère
et le Bd Des Moures, une déviation sera mis en place par le Bd des Salins, la
rue Des Aigrettes et le Bd des Moures .
ARTICLE 2 :
L'entreprise ECO CONSTRUCTION devra matérialiser la déviation. Cette
autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise ECO CONSTRUCTION.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 février 2020,
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut Rare lt déhi de deux mois à compter
par l'opplicotioa informatique « Télécours citoyens » ai site Internet swwtoherecours fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT040
OBIET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Déménagement
Le 19 février 2020
De 8h00-16h00
Chemin de la Mosson
Publié le G4.02.2%920
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la délibération du Conseil Municipal, séance du 16 février 2019, fixant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU ia demande d'occupation temporaire du domaine public en date du 3
février 2020 formulée par Mr Charles FORFERT, 26 Chemin de la Mosson, de
faire stationner un véhicule de 34m 3 et de 12 m de long «LES ECO-
DEMENAGEURS » 38 ECHIROLLES, relative à la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, pour un déménagement au 26 Chemin de la Mosson à Villeneuve les Maguelone,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ce déménagement :
TONS
ARTICLE 1 : le 18 février 2020, de 8h à 16h, la circulation sera interdite au début du Chemin de la Mosson par l'Avenue de la Gare jusqu'à
l'intersection de la rue des Aires face au n° 156 Chemin de ka Mosson.
ARTICLE 2 :
Le déménageur «LES ECO-DEMENAGAGEURS » devra laisser le libre
passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par Mr FORFERT.
Ce dernier informera la police municipale par téléphone au 04.67.69.75.72.
AR E3 :
Cette neutralisation de voirie est consentie moyennant une redevance
de 50.00 €.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recuurs pour excès de pouvdir devint le Tibunal administratif de Montpellier dans un
délai dé deux mois à compter de la date d'accomplissement des melures de publiché, Le tribunal admunlstraulf peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par site fternet wwwitelerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT041
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de réfection de voirie
Du 11 au 14 février 2020
Bd des Salins
Publiéle GS +O2-e20
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 3 février 2020 formulée par l'entreprise EUROVIA, sise route de Lodève, 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Bd des Salins, pour des travaux de réfection de voirie.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de
ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 11 au 14 février 2020
La circulation et le stationnement seront interdits Bd des Salins, entre
7h45 et 17h30.
ARTICLE 2 :
L'entreprise EUROVIA devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et ouvrir à la circulation et au stationnement chaque jour en fin d'intervention et les week-ends et jours fériés, une déviation sera mise en
place par l’entreprise EUROVIA, par la rue des Aigrettes puis la rue des
Sarcelles, et une autre par rue de L'Aumorne puis Bd Domenoves.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par l'entreprise EUROVIA. Cette dernière informera la police municipale par
téléphone au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation. Les
Riverains devront si possible sortir leur véhicules avant 7H45
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 Février 2020.
Le Maire TT Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trifunal adrbinistratif de Montpellier dans un délai de doux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicilé, Le trunal adminisuatif peur êure silsi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Intérnecwwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 20Z0ARRT042
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de reprise de chaussée suite
affaissement et reprise de regard EP
Du 13 au 14 février 2020
Rue des Sports
Publiéle &4.02.2020
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
YU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 3 février 2020
formulée par l'entreprise EUROVIA, sise route de Lodève, 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Sports, pour des Travaux de reprise de chaussée suite affaissement et reprise de regard EP.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 13 au 14 février 2020
La circulation et le stationnement seront interdits Rue des Sports.
ARTICLE 2 :
L'entreprise EUROVIA devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et ouvrir à la circulation et au stationnement chaque jour en fin
d'intervention et les week-ends et jours fériés, une déviation sera mise en
place par l'entreprise EUROVIA, Cette autorisation temporaire sera
matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au
minimum 48h à l'avance par l'entreprise EUROVIA. Cette dernière
informera la police municipale par téléphone au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation. Les
Riverains devront si possible sortir leur véhicules avant 7H45
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 Février 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant Le Triunal agninisrggiéfe Manspellier dans un él de deux mois à compuer de lo date d'accomplissement des mesures de publicilé. Le 1er administratif peut être sais pat l'application informatique « Télécours citoyens » scuesslble por Le site Incernetwnwtnlerecours.f: VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT043
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de réfection de voirie
Du 17 au 21 février 2020
Bd René Poitevin et giratoire Dolto
Publiéle G+-02-222©
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 3 février 2020
formulée par l'entreprise EUROVIA, sise route de Lodève, 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et Le stationnement Bd René Poitevin et giratoire Dolto, pour des travaux de réfection de voirie.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 17 au 21 février 2020
La circulation et le stationnement seront interdits Bd René Poitevin et
giratoire Dolto, entre 7h45 et 17h30.
ARTICLE 2 :
L'entreprise EUROVIA devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et ouvrir à la circulation et au stationnement chaque jour en fin d'intervention et les week-ends et jours fériés, une déviation sera mise en
place par l’entreprise EUROVIA.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par l'entreprise EUROVIA. Cette dernière informera la police municipale par
téléphone au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation. Les
Riverains devront si possible sortir leur véhicules avant 7H45
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Générai des Services, Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 Février 2020, K& LS
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trllanal afministraif de Montpellier dans un Aélal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de public. Le tribunal administrouf peut être saisi par l'application informatique « Flécours citoyens » accessible par Le 1 Internet sluelereeours.r VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT044
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Déménagement
Le 19 février 2020
De 8h00-16h00
Chemin de la Mosson
Publié le J À 9° 2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la délibération du Conseil Municipal, séance du 16 février 2019, fixant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'occupation temporaire du domaine public en date du 3
février 2020 formulée par Mr Charles FORFERT, 26 Chemin de la Mosson, de faire stationner un véhicule de 34m 3 et de 12 m de long « LES ECO-
DEMENAGEURS » 38 ECHIROLLES, relative à la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, pour un déménagement au 26 Chemin de la Mosson à Villeneuve les Maguelone,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Maire 2020ARRT040 est abrogé.
ARTICLE 2 :
le 19 février 2020, de 8h à 16h, la circulation sera interdite au début du Chemin de la Mosson par l'Avenue de la Gare jusqu’à l'intersection de la rue des Aires face au n° 156 Chemin de la Mosson.
ARTICLE 3 :
Le déménageur «LES ECO-DEMENAGAGEURS» devra laisser le libre
passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par Mr FORFERT.
Ce dernier informera la police municipale par téléphone au 04.67.69.75.72. ARTICLE 4 :
Cette neutralisation de voirie est consentie moyennant une redevance
de 50.00 €.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement génant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 février 2020,
Le Maire
Noël SEGURA FF
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pou délai de deux mols. à compter de la date d'accomi
par l'application informatique « Télécours cicayer
ntpellier dans un ui peut Etre saisi
accessibl par le site Internet wwwtelerecours fr: VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT045
OBIET :
Réglementation temporaire de
circulation
Branchement eau potable
Centre Technique Municipal
Du 12 au 13 février 2020
De 7h00 à 17h00
D185E3
Publiéle 4.01 2020
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 10 février
2020 formulée par la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée
Métropole, sise 391 rue de la Font Froide, 34197 MONTPELLIER, relative à la nécessité de réglementer la circulation sur La D185E3, à hauteur de l'ESAT Peyreficade, pour la réalisation du branchement d’eau potable du futur
Centre Technique Municipal,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 12 au 13 février 2020, de 7h à 17h, la circulation sera alternée sur la départementale D185E3 à hauteur de l'atelier de mécanique ESAT
Peyreficade, entre 7h00 et 17h00.
ARTICLE 2 :
la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole devra laisser le
libre passage aux véhicules de secours, et sécuriser la zone d'intervention. Cette autorisation temporaire sera matérialisée à laide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation,
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 février 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
=
Le présent arrêté peu faire l'objet d'un recours pour excès db pouvolte#etfffit le ‘fribunal adnnnistratif de Montpellier dans un délai de doux mois à compter de la date d'accomplissement Mes mestires de publicité. Le tribunal agministroul peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le sile Internec wwwtelerecoursfr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT046
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Déménagement
Le 13 février 2020
De 11h00-15h00
Rue Neuve
Publiéle J2 Kiuoc 93:90
ARRETE DU MAIRE
Le Mäire de Villeneuve les Maguelone,
VU ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la délibération du Conseil Municipal, séance du 16 février 2019, fixant
les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'occupation temporaire du domaine public en date du 27
janvier 2020 formulée par Mme BAPTIFORT, relative à la nécessité de
réglementer la circulation et le stationnement, pour un déménagement au
71 rue Neuve à Villeneuve les Maguelone, réalisé par la société AMT
TRANSFERT,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETE
ARTICLE 1 ;
le 13 février 2020, de 11h à 15h, la circulation séra interdite rue Neuve et
le stationnement interdit au droit du 71 rue Neuve.
ARTICLE 2 :
Le déménageur « AMT TRANSFERT » devra laisser le libre passage aux
véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par Mme
BAPTIFORT.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67,69,75,72.
ARTICLE 3 :
Cette neutralisation de voirie est consentie moyennant une redevance
de 50.00 €.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 février 2020.
Le Maire Noël SEGURA uw Le présent arrêté peut fre l'objet d'un recours paur excès de pouvnir devant le Fribulral adrfinistratirite Mompelher dans von délai Je deux mois à compter de la dale J'accoimplissentenc des mesures de publicité par l'application informatique « Télécours
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT048
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de génie civil entre deux
chambres
À partir du 6 mars 2020
Durée : 7 jours calendaires
Allée des Mas des Oliviers
Publiéle 0% Jos Po2e
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Vilieneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 5 février 2020 formulée par l'entreprise SOGETREL, sise 285 route de la Foire, 34470
PEROLS, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement allée des Mas des Oliviers, pour des travaux de génie civil
entre deux chambres,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux:
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 6 mars 2020, pour une durée de sept jours calendaires, la
voie de circulation sera réduite et le stationnement interdit sur trois places de parking, allée des Mas des Oliviers, entre 8h00 et 17h00.
ARTICLE 2 :
L'entreprise SOGETREL devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et ouvrir à la circulation et au stationnement chaque jour en fin d'intervention et les week-ends et jours fériés.
Les travaux devront être impérativement achevés et les installations de
antier repliées le vendredi 13 mars 2020, avant 17h.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l’avance par l'entreprise SOGETREL.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 3 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURA 2.
hs Fun recours pour exeds de poufoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un date d'accampilissemdnt des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi ours éltoyens » acceaMjble par le site Internet wwwtelerecaursf.
pplication informatique VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT049
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de fouilles en remontée de
façade pour la réparation de
fourreaux
À partir du 17 février 2020
Durée : 59 jours calendaires
Rue Neuve
Publiéle /4 2 2020
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 30 janvier
2020 formulée par l'entreprise CIRCET R5280, sise 300 avenue de la Biste,
34670 BAILLARGUES, relative à la nécessité de réglementer la circulation et
le stationnement rue Neuve, pour des travaux de fouilles en remontée de
façade pour la réparation de fourreaux,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux :
RRE
RTICLE 1 :
À partir du 17 février 2020, pour une durée de cinquante neuf jours
calendaires, la voie de circulation sera réduite et le stationnement interdit
sur les deux premières places de parking au droit de l'espace jeunesse, rue
Neuve, entre 8h00 et 17h30.
RTICLE 2 :
L'entreprise CIRCET R5280 devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et ouvrir à la circulation et au stationnement chaque jour en fin d'intervention et les week-ends et jours fériés.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l’entreprise CIRCET R5280,.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75,72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
RTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 février 2020.
Le Maire
Noël PEGURA
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Lu %y \
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvole#éant le Tribunat admtnistratif de Montpeltier dans un délai de deux mois à compter de là date rene mesures de publicité, Le tribunal adnunistratif peut étre saisi
par l'appllcation informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet mwiwielerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 20Z0ARRTO050
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
LIVRAISON AVEC CAMION GRUE
Le 14 février 2020 de 9h à 12h
Boulevard des Chasselas
Publié le À3 lacs 202%
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 11 février 2020 de SARL ECO CONSTRUCTION 54 rue Garibaldi 34080 Montpellier, relative à la nécessité de réglementer la
circulation Bd Des CHASSELAS, pour une livraison par camion Grue, pour
des travaux au 60 Boulevard des Chasselas.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 ;
Le 14 février 2020 de 9h à 12h,
La circulation sera interdite Bd des chasselas entre la rue de la Grenouillère etle Bd Des Moures, une déviation sera mis en place par le Bd des Salins, la rue Des Aigrettes et le Bd des Moures.
ARTICLE 2 :
L'entreprise ECO CONSTRUCTION devra matérialiser la déviation. Cette
autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l’avance par
l'entreprise ECO CONSTRUCTION.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 février 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Col devant le Tribunal administrauf de Montpelher dans un sure de publicité. Le tribunal admvnistrail peut étre saisi Je site Internet swwelerecours fe
Le présent arrété peut aire l'objet d'un recours pour cheë: délai de deux mois. à compter de Ia date d'accomplisshm
por l'application informatique « Télécours citoyens « nfcessi VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N°2020ARRT051
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de reprise de chaussée suite
affaissement et reprise de regard EP
Du 14 au 21 février 2020
Rue des Sports
Publiéle A3.02.9690
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 3 février 2020
formulée par l'entreprise EUROVIA, sise route de Lodève, 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Sports, pour des Travaux de reprise de chaussée suite affaissement et
reprise de regard EP.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Maire 2020ARRT042 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Du 14 au 21 février 2020
La circulation et le stationnement seront interdits Rue des Sports.
ARTICLE 3 :
L'entreprise EUROVIA devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, et ouvrir à la circulation et au stationnement chaque jour en fin
d'intervention et les week-ends et jours fériés, une déviation sera mise en place par l'entreprise EUROVIA, Cette autorisation temporaire sera
matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par l'entreprise EUROVIA Cette dernière
informera la police municipale par téléphone au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation. Les
Riverains devront si possible sortir leur véhicules avant 7H45
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 Février 2020,
Le Maire
Noël SEGURA
Es
Le présent arrété péut fire l'abjet d'un recours pour ex uëtal de deux mois à campter de la date d'accomplisser par l'application Informatique » Télécours citoyens » Es de poHTEO devant le Tribal nt ules mesures de publi ébsible par le site Internet wuuiteter VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
202%ARRT052
OBJET :
Autorisation d'ouverture
MONTPEL CARNIVAL 2020
Manifestation temporaire
13/02/2020 et 15/02/2020
Publié le; à FEW 2199
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2212-2,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles
L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants, R.152-6 et
R,152-7,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
VU le dossier technique de sécurité incendie reçu en mairie le 20/12/2019, déposé par SUN SHINE EVENT organisateur du MONTPEL CARNIVAL,
Considérant que le projet concerne une manifestation temporaire annuelle qui se déroulera du 13 au 15/02/2020 au Domaine des Moures, en extérieur et sous 4 CTS de 225m°? à 900m?, avec un effectif maximal de 2.500
personnes,
VU le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH du
06/02/2020 pour l'étude du projet de manifestation temporaire avec
chapiteaux avant ouverture au publie,
VU les obligations administratives et les prescriptions formulées par la sous-
commission dans le cadre de l'étude sur le projet,
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité lors de la visite de réception avant ouverture en date du 12/02/2020,
ARRETE
ARTICLE 1: La manifestation temporaire MONTPEL CARNIVAL 2020 {établissement de type P/N et CTS de catégorie 1) est autorisée à ouvrir au public du 13 au 15/02/2020.
ARTICLE 2 : L’ organisateur est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. En particulier, les prescriptions visées dans le procès-verbal de la sous- commission départementale de sécurité devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et au propriétaire des lieux. Une ampliation sera remise à Monsieur le Préfet et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13/02/2020
Le Maire,
Noël SEGURA [
us À * * HéraŸ da Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuno! ad atif deiM llfer dans un délai de deux mois à compter de In date d'acconplissement des mesures de publicité Le tribunal administratif peut âtre saisi por l'application {nf que « Télécours citoyens» accessible par le site fnternet www. fejerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT052 215
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Installation d'une benne à gravats
Du 14 au 15 février 2020
Boulevard Carrière Pèlerine
Publiée Al_6 2.220
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d’arrêté de police de la circulation, en date du 13 février
2020 formulée par l'entreprise MARTIN TP, sise 431 boulevard des Salins,
34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, relative à la nécessité de
réglementer le stationnement Boulevard Carrière Pèlerine, pour
l'installation d’une benne à gravats.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 14 février 10h00 au 15 février 2020 18h00, le stationnement sera
interdit, sur la place réservée aux personnes à mobilité réduite, à proximité
du 60 boulevard Carrière Pèlerine.
RTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise MARTIN TP. Cette dernière informera la police municipale par
téléphone au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement génant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
RTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 Février 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrëté peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvol Hevant le Tribunal administralif de Monunclller dans un délai de deux mois à compter «le la dave d'uccomplissementides mesijes de publicité, Le tribunat administratif peut êure satst
par l'application informatique » Télécours citoyens » accessible par le site Internet wiswuctelcrecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRTO53
Qbijet :
Réglementation temporaire de
stationnement et arrêté de
priorité de passage.
Epreuve sportive
LES BOUCLES DE
MAGUELONE
Le 12 avril 2020
de 7H30 à 13H00
Publié le 4:47 eur
ARRETE DU MAIRE
VU l'articte L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411.7, R 411.30 et R411.31
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
VU que le déroulement de l'épreuve sportive "Les Boucles de Maguelone” sur le réseau routier nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard des Moures pour le bon déroulement de cette manifestation :
ARRETONS
ARTICLE
Une priorité de passage, à l'intérieur de l'agglomération, est accordée à l'épreuve « Les Boucles de Maguelone » le dimanche 12 avril 2020
de 7h30 à 13h00 sur les voies de circulation suivantes :
BOULEVARD DES MOURES - CHEMIN DU PILOU - RUE DES MYOSOTIS - RUE DES JONQUILLES - CHEMIN DIT DU MAS NEUF - CHEMIN RURAL DIT
CARRIERE PELERINE - CHEMIN DE LA FIGUIERE - CHEMIN RURAL DIT
PORT DE LA FIGUIERE - CHEMIN DES MOURES + BEAUREGARD - VOIE
COMMUNALE DES MOURES - CHEMIN RURAL DU PONT DE SALINES AU
PUECH DELON - CHEMIN DU PUECH DELON - CHEMIN CARRIERE DE
CAPOULS - CHEMIN DEPARTEMENTAL !16 E - — CHEMIN DES MOULIERES - CHEMIN DE CRESPY — CHEMIN DES SALINS — CHEMIN DE LA CATHEDRALE — CHEMIN DE LA SARRAZINE — CHEMIN DE L'A RNEL - CHEMIN DE LA
MORT AUX ANES - BOULEVARD DU CHAPITRE - BOULEVARD RENE
POITEVIN - RUE RENE BERT.
ARTICLE 2 :
Le début de cette priorité de passage sera signalé par le véhicule d'ouverture de
l'organisation. Un véhicule balai fermera le passage de la manifestation sportive,
ctêturant ainsi la priorité de passage. Les concurrents qui ne pourront pas rester dans ce peloton respecteront impérativement le code de la route. Conformément à l'arrêté du 26
août 1992 susvisé, l'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation
appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de signaleurs en nombre suffisant.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront interdit Boulevard des Moures {partie comprise entre l'intersection de la rue du Grand Jardin et l'intersection de la rue des Albatros), des 2 côtés de la voie, le dimanche 12 avril 2020 de 7H30 à 13H00.
ARTICLE
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, Les véhicules en infractions par rapport à l'article 3 du présent arrêté, seront considérés en stationnement génant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la
réglementation.
ARTICLE
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, Monsieur Le Chef de Poste de la Police Municipale, la personne responsable de l’organisation des "Boucles de Maguelone" sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la commune Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 février 2020
2 Le Maire
Noël SEGURA:
peut élre seisi par l'applicalion informalique « Télécours ciloyens » accessiblelpar À site Intemel www.slerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT655
OBJET: Réglementation temporaire de
circulation
Déménagement
152 Grand Rue
le 22 février 2020
de 8h00 à 20h00
Publié le : À£ laure 209
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 18 février 2020, formulée par Madame GIELY Sabine, sise au 152 Grand Rue, 34750
VILLENEUVE LES MAGUELONE et relative à la nécessité de réglementer la circulation Grand Rue, le 22 février 2020 de 8h00 à 20h06, pour un
déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame GIELY Sabine est autorisée à stationner un fourgon de 20m3 immatriculé FB-176-RS devant le 152 Grand Rue.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires La signalisation sera mise en place par Madame GIELY Sabine.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
11 sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 janvier 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté pout fire l'objet d'un tecuüns pour excès dé pouvoir devant le Tribunal adminiswauf de Montpellier dannban délai de deux mois à compter de In date d'accamplissement des mesures de publicité. Le tribunal sdmimistrattt peur être sais par l'application informatique » Télécours ditasers » aceduiblé par le site interet www Iclecours. fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT056
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
Résidence Marcel
CACHIN
Les Rivages de l’Arnel
Le 22 février 2020
de 9h00 à 20h0Q
Publié le, A eue
209,4
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 18 février 2020, formulée par Madame GIELY Sabine, sise 152 Grand Rue 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone, relative à la nécessité de stationner une camionnette de 20m 3 au droit de la Résidence Marcel Cachin, Les Rivages de l’ Amel Logement 55 le 22 février 2020 de 9h00 à 20h00.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame GIELY Sabine est autorisée à stationner un fourgon de 20m3 immatriculé FB-176-RS$ sur 2 places de stationnement au droit de la Résidence Marcel Cachin, Les Rivages de l’ Arnel, Logement 55 le 22 février 2020 de 9h00 à 20h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de ta Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 février 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès |. pouvol à Î s ; D: - à compter de la daté d'accomplisscment des mess dé publient Le tribunal adininistratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours choyens » accessible par kc sue Intcract avwtéherecours, fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT057
OBJET:
Occupation du domaine public
Autorisation stationnement
nacelle
119 Grand Rue
du 24 au 28 février 2020
de 8h00 à 16h00
Publiéle 91,0). 2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal,
VU la déclaration préalable n° DP33719v143,
VU la demande provisoire de voirie en date du 19 février 2020, formulée par la Société ATTILA domiciliée 363 Rue de la Salaison Zone commerciale de Fréjorgues Est 34130 MAUGUIO, relative à la nécessité de stationner une nacelle devant le 119 Grand Rue, pour des travaux de remplacement fenêtre de toit et réparation d’une rive, du 24 au 28 février 2020 de 8h00 à 16h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La Société ATTILA est autorisée à stationner une nacelle devant le 119 Grand Rue,
du 24 au 28 février 2020 de 8h00 à 16h00. pour des travaux de remplacement
fenêtre de toit et réparation d’une rive.
ARTICLE 2 :
La Société ATTILA devra laisser le libre passage aux riverains, piétons, véhicules de secours et livraisons. Un périmètre de sécurité sera mise en place par la Société ATTILA.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place par la Société ATTILA qui informera la police
municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
La Société ATTILA devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3;
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve Iès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le conceme de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19 février
Le Maire
Noël SEGURA Le
Le présent arrêté peut foire l'objet dun recouns pour excès de pouvoir dant LeÏTTTEGST administratif de Montpellier dans un défi de deux mois à sompter de a caie d'accomplissernent des mesures de publicité. Nc iibubal acininistrasif peut être sais par l'application informatique
« T'élérecours citoyens » accessible par le site Intemel wwwtelerecours. fi VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT058
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Installation nacelle pour diagnostic
toiture église
Le 27 février 2020
De 7h00 à 18h00
Place de l'Eglise
Publiéle 25, 920
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 20 février 2020 formulée par l’entreprise BOURGEOIS, sise 30 rue Bathélémy
Contestin, 30300 FOURQUES, relative à la nécessité de réglementer le
stationnement sur le parking place de l'Eglise, pour l'installation d’une
nacelle,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 27 février 2020, le stationnement sera interdit place de l’église sur 5 places de parking, situées le long de l’église, depuis le parvis en direction du
clocher entre 7h00 et 18h06.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par l'entreprise BOURGEOIS.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 février 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pquvoir dévant le Tribunal sdfhinistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement deslmesur depubliciät tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible pâr le sitd/Internet wiwwitclerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2026ARRT059
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation
Déménagement
26 Place du Marché
le 29 Février 2020
de 8h00 à 18h00
Publiéle: 2562. X=dDo
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2008DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 21 février 2020, formulée par Madame HEYERST Jennifer, sise au 26 Place du
Marché, 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE et relative à la nécessité de réglementer la circulation Grand Rue, le 29 février 2020 de 8h00 à 18h00, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame HEYERST Jennifer est autorisée à stationner un fourgon de 12m3 devant le 26 Place du Marché . Il sera demandé à la police Municipale d'ouvrir la barrière située en bas de la grande rue.( tel PM 0467697572)
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires La signalisation sera mise en place par Madame HEYERST Jennifer.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
IH sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 Février 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peul faire l'abjei d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compier de Ja date d'acconplissement des mesures de publicité. Le mibunal adminisatif peut &tre susi par l'application informatique « Tékicours citoyens » accessible par le site inlernet wuviclecours. fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT060
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de désensablage
reconstruction dune, réfection
ganivelles et escaliers.
Du 9 mars au 3 avril 2020
Chemin du Prévost Pilou
Publié le
LElOt)2etra
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 24 février
2020 formulée par l'entreprise EUROVIA, sise route de Lodève, 34990
JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement Chemin du Prévost Pilou, pour des Travaux de désensablage reconstruction dune, réfection ganivelles et escaliers.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 9 mars au 3 avril 2020
Le stationnement sera interdit et la circulation sera faite en alterna manuel
Chemin du Prévost Pilou.
ARTICLE 2 :
L'entreprise EUROVIA devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours, Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de
panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par l'entreprise EUROVIA. Cette dernière informera la police
municipale par téléphone au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation. Les
Riverains devront si possible sortir leur véhicules avant 7H45
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 février 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exek de pouboir devant le Tribunal sdminisurai( de Mancpeller dans un délai de deux mois à compter de La date d'accomplissemWnt des nesures de pubhelté, Le uribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télécours croyons » neceAible parte she Internerwwielerecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT061
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Isolation thermique des
combles
Le 27 mars 2020
de 8h00 à 14h00
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2000DAD607 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 27/02/2020, formulée par Monsieur Michel RAINAUD sise 103 Rue du Chapitre 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone, relative à la nécessité de stationner un fourgon de 18m 3 au droit du 103 Rue du Chapitre et à la neutralisation de 3 places de stationnement en épi pour la mise en place d'une déviation afin que les véhicules puissent circuler le 27 mars 2020 de 8h00 à 14h00. Ces travaux seront effectués par la SARL D.R.H, Lot le Régina, ZA n° 12 34110 Mireval.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La Sarl D.R.H est autorisée à stationner un fourgon de 18m3 au droit du 103 Rue du Chapitre, le 27 mars 2020 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propnétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Publié le PR 20 2 Pour extrait conforme : En Mairie le 27 février 2020
Le Maire
Noël SEGURA
ÿ- y" Le présent arrété peul faire l'objet d'un recours pour excès de ponvbi dés nt de Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de In daic d'accomplissement des mesures de publié Le uibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours chovens » accessible par le site Inicmer iiwielerecongs. fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT062
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Installation d'un camion nacelle
pour élévation de personnel
Intervention sur antenne FREE
Du 10 au 13 mars 2020
De 8h00 à 18h00
Parking du château d'eau
Publiéie 4 Qaxs 203
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d’arrêté de police d'autorisation de voirie, en date du 2 mars 2020 formulée par l'entreprise NASA, sise ZI, 7 rue de Copenhague, 13845 VITROLLES, relative à la nécessité de réglementer le stationnement sur le parking du château d’eau, chemin de la Gare, pour l'installation d'un camion
nacelle,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 10 au 13 mars 2020, l'entreprise NASA est autorisée à stationner un
camion nacelle sur le parking du château d'eau; en conséquence, le
stationnement sera interdit sur ce parking, entre 8h00 et 18h00.
L'entreprise NASA devra laisser libre, l'accès aux locaux de l'ES.AT.
Peyreficade.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par l’entreprise NASA.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 3 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présont arrété peut faire l'objet d'un recours pour excède polivoir devant le Tribunal administratit de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemelt des mesures de publicité, Le tbunal admemistranif peut être saisi par l'application informatique » Tülécours citoyens » accesdble par lo site Internet wwnwitelerecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT063
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
LIVRAISON AVEC CAMION GRUE
Le 5 mars 2020 de 9h à 13h
Boulevard des Chasselas
pubtiéle À race 2025
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 2 mars 2020 de SARL ECG CONSTRUCTION 54
rue Garibaldi 34080 Montpellier, relative à la nécessité de réglementer la
circulation Bd Des CHASSELAS, pour une livraison par camion Grue, pour
des travaux au 60 Boulevard des Chasselas.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 5 mars 2020 de 9h à 13h,
La circulation sera interdite Bd des chasselas entre la rue de la Grenouillère et le Bd Des Moures, une déviation sera mis en place par le Bd des Salins, la rue Des Aigrettes et le Bd des Moures .
ARTICLE 2 :
L'entreprise ECC CONSTRUCTION devra matérialiser la déviation. Cette
autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise ECO CONSTRUCTION.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 3 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURS
délai de deux mois à compter de la date d'hccomissement des mesures de publicité, Le vribunal administratif peut être saisi Le présent arrété peut faire l'objet d'un rechurs p@fexcès de pouvoir devant le Tribunal 1dministratlf de Montpellier dans un
par l'application informatique « Télécours choyens » accessible par le site Internet wivaitelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT064
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
37 Rue des pénitents
le 17 mars 2020
de 8h00 à 15h30
Publié le : D es 2029
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 4 mars 2020, formulée par la Sté de déménagement ARNAL BAZILLE, sise 14 Rue St Exupéry, ZI de la Lauze 34430 SAINT JEAN DE VEDAS et relative à la
nécessité de réglementer le stationnement rue des Pénitents, le 17 mars 2020 de 8h00 à 15h30, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La Sté de déménagement ARNAL BAZILLE est autorisée à stationner 2 fourgons de 20m3 immatriculés 772 APT 34 et EQ-007-ZD devant le 48 rue des Pénitents. L'accès au stationnement se fera par la rue de la Borie. La Sté de déménagement ARNAL BAZILLE devra laisser libre passage aux piétons.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires La signalisation sera mise en place par la Sté de déménagement.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur je Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 mars 2020
Le Maire
Noël SEGURA
m4
Le présent anété peut faire labjer d'un recours pour excès de pouvoir devant ke Tribunal adminisatf de Momupellier dons un délai de deux os à compter de la dote daccomptissement es mesures de publicité, Le iribural admnsrati peur êe saisi par l'application informatique « Télécours cioyens » accessible pare sie imeret sowvrlelccours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT065
OBIET:
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de remplacement de cadres
ettampons L3C
Le 9 mars 2020
62 houlevard des Fontaines
Publiéle $° fH{A&s 20272
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
YU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 5 mars 2020 formulée par l'entreprise SOTRANASA, sise 14 rue Maryse Bastie, 34430
SAINT JEAN DE VEDAS, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement boulevard des Fontaines, pour des travaux de
remplacement de cadres et tampons L3C,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 9 mars 2020, la circulation sera interdit entre le n°10 et le n°62 du
boulevard des Fontaines, entre 8h00 et 17h00.
ARTICLE 2 :
L'entreprise SOTRANASA devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par l'entreprise SOTRANASA.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
lu
Le présent arrêté peut faire l'objet d ur excès de pouvolr devant le Tribunal administratif de Montpellier dans ut délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des medures de publicité. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par ldeite Internet wwwrtolerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT066
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Circulation et stationnement
réglementés Chemin du Pilou Rue
des Myosotis
du 10 au 11 mars 2020
Branchements du nouveau réseau
d'Eau potable
Publiéle S'APRS 070
Le pré des mesures de publicité. Le avi peut faire d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribune auninistratif de Monge aminés pou ére sais par l'application iformarique » Télerecours citorens » acdruihle parle site Imerner ww terecours fr
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 5 Mars 2020 formulée par l'entreprise SCAM TP sise 825
Avenue de la Cresse Saint Martin 34660 COURNONSEC, relative à la
nécessité de réglementer la circulation et le stationnement chemin du
Pilou du Bd du Chapitre à l'entré du stade d'athlétisme.Travaux
commandés par la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux du 10 au 11mars 2020:
Branchements du nouveau réseau d'Eau potable
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Rond point de la rue des Myosotis, bd Poitevein et chemin du Pilou :
La circulation sera géré par alternat par feu tricolore sur 3 bretelles
du rond point impactées.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui Seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 05/03/2020
Le Maire
Noël SEGURA
un délai de deux mois à compner de la due d'accomplissement VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT067
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de remplacement des
lanternes d'éclairage public
existantes
Du 9 au 13 mars 2020
Rue de la Borie
Rue de la Chapelle
Publiéle O6 [ où | 25è0
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 7 février 2020 formulée par l'entreprise BONDON, sise Les Mejeans, 34871 LATTES,
relative à la nécessité de réglementer la circulation rue de la Borie et rue de la Chapelle, pour des travaux de remplacement des lanternes d'éclairage public existantes,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 9 au 13 mars 2020, la circulation sera interdite alternativement rue de la Borie et rue de la Chapelle, entre 8h06 et 17h00.
ARTICLE 2 :
L'entreprise BONDON devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires, compris déviations, qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par l'entreprise BONDON.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.,67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation,
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 6 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dÀ pobvoir Îf Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesuibs de publicité. Le tribunal administrauf peut tie saisi par l'application informatique « Télécours choyens » accossihlApar le sile aternet imnviwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES MAGUELONE
ARRETE DU MAIRE
2020ARRT068
OBJET : Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
Réglementation
temporaire VU la loi du O5 avril 1884,
de circulation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Commémoration du
19 mars 1962 VU le Code de la Route,
| VU la cérémonie le mardi 19 mars 1962,
Défilé
19 mars 2020 Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure
de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules
sur l'itinéraire emprunté par le cortège :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera interdite durant le passage du cortège qui se
déplacera de la place du 19 mars 1962 vers la Place des Héros entre 11h15 et
12h00, le jeudi 19 mars 2020.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place du 19 mars 1962, rue du
Séchoir, avenue de Mireval, arrivée place des Héros.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune.
Publié le : A es DA Pour extrait conforme : en mairie le 06 mars 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire objet d'un recours L exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpeflier dans un détai de deux mois à compter de la date d'accomplissument des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Tékécours citoyens » accessible par le site Internet www.teterecaurs.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT069
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Installation d’une nacelle pour le
nettoyage des chêneaux et des
descentes d'eaux pluviales
Du 16 au 17 mars 2020
De 7h00 à 18h00
Boulevard des Ecoles
Rue des Remparts
Place Porte Saint Laurent
Publiéle AŸ..03.)02 0
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 9 mars 2020 formulée par l’entreprise PINTUS Vincent, sise 36 avenue de la Gare, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, relative à la nécessité de réglementer le stationnement sur les places de parking autour de l'hôtel de ville, pour
l'installation d'une nacelle,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces prestations :
ARRET
ARTICLE 1 :
Du 16 au 17 mars 2020, le stationnement sera interdit sur les places de stationnement autour de l'hôtel de ville, boulevard des Ecoles (3 places), rue des Remparts {3 places) et Place Porte Saint Laurent {S places), entre 7h00
et 18h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par l’entreprise PINTUS Vincent.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peur faire l'abjet d'un recours pour eÂcès dé fr devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplisseent des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi pôr l'application Informatique « Télécours citoyens » accessible par le site {nicrnel wwnw.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT070
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Abattage de haie de cyprès
Le 16 et 17 mars 2020
De 7h00-18h00
518, Boulevard Domenoves
Publié le _12 Moss 2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la délibération du Conseil Municipal, séance du 16 février 2019, fixant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'occupation temporaire du domaine public en date du 6
mars 2020 formulée par la SARL GORCE, 261 Rue Gustave COURBET, 34750
VILLENEUVE LES MAGUELONE, d'interdire la circulation sur le boulevard
Domenoves pour des travaux d'abatage de cyprès au 518 Boulevard
Domenoves.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du 16 au 17 mars 2020, de 7h à 18h, la circulation sera interdite sur le Boulevard Domenoves, de l'intersection Boulevard
carrière poissonnière jusqu'à l'intersection avec la rue du puits de
Fabre.
ARTICLE 2 :
L'entreprise devra laisser le libre passage aux véhicules de secours ainsi
qu'aux riverains.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l’avance par
l'entreprise.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Cette neutralisation de voirie est consentie moyennant une redevance de 50.00 €.
ARTICLE À :
L'entreprise mettra en place une déviation par la rue des mouettes et la rue du puits de Fabre. Cette déviation sera matérialisée à l'aide panneaux
règlementaires et maintenue en place, durant la durée des travaux.
ARTICLES :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de Ja Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent atrèté peut faire l'objet d'un recours four excédde pouvoir devant le Tribunal admtmstratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal] administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télécours citayenÀ » accessible par le site Internet wwwtelorecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT071
OBJET :
Elections Municipales du 15 et 22 mars
2020
Désignation des Présidents des bureaux de vote.
Publié le 3/3) 2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lés Maguclone,
VU l'Article L 227 du Code Electoral,
VU la Loi N°2005 — 1563 du 15 décembre 2005, en son article 1er,
VU le Décret N°2007 - 1468 du 15 octobre 2007,
VU l'article R 42 du Code Electoral,
VU laniele R 43 da Code Electoral qui stipule que les bureaux de vote sont préidés par les maires, adjoints, conseillers
municipaux dans locdre du tableau, et, à défaut, que les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la
commune,
ARTICLE 1 : L'arrêté 2020ARRTOI7 est abrogé
ARTICLE 2 : À l'occasion des Electiuns Municipales du 15 et 22 mars 2020, sont désignés en qualité de Président de bureau
de vote, les membres du Conseil Municipal après :
BUREAU DE ADRESSE BUREAU DE
] es VOTE NOM DU PRESIDENT QUALITE
Danièle MARES Adjointe ”
1 Mairie, Salle du Conseil Jean-Yves CRÉPIN Adjointe
Patrick POITEVIN Adjoint 2 Ecole 13 ROUSSEAU (1) Suppléant
: Denis LLORIA Conseiller
Noël SEGURA Maire Cenre Cutturet Bérenger de Suppléart +
de 3 Frédol 1) Virginie F-MARTOS Conseillère
Vanessa KEUSCH Adjointe 4 Ecole F. DOLTO £
Pascale RIVALIERE Conseillère
. Adjoint s Collège des Salins Pi
tn .
Pascal FILIPPI Dnlen
Centre Culturel Bérenger de d-P HUBERMAN Adjoint ®
Frédoi 2) su Gérard AUBRY Conseiller
Centre Culturel Bérenger de Olivier NOGUES Conseiller 1
Frédol (3) Sunpléan + Florence GARNICA Conseillère
Aunie CREGUT Adjointe 8 Ecole 11 ROUSSEAU ©) éant:
Consciné Patricia JACQUEY 'onscillère
| >
ARRETONS lt 2: Le présent arêté pourra
fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa aotification et de sa publication.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de she:
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 mars 2020 |
Le Maire Noël SEGURA
Qu Présent RTE peut aire l'objet d'un recours pour excès de pousbir HE e Tri, deux
mois à compter de Là date i'accomplissement des mesures de ubicte Le Fabre
informatique « Télécours citoyens » accessible par este Internet spy tlereenure fe bntpelliér dans un délai de st étre saisl par l'application VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT072
OBJET :
Mesures exceptionnelles
et temporaires
suite au virus COVID-19
Publié le : AG /3 2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU le Code pénal,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2215-1,
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier
2020 relative à l'émergence du COVID-19,
VU l'intervention de Monsieur le Président de la République le 12 mars 2020
informant de la fermeture à compter du lundi 16 mars 2020 des établissements
scolaires, crèches et des centres d’accueils de mineurs,
Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire
national et considérant les risques de contraction de la maladie COVID-19 entraînent pour la santé publique,
Considérant qu'au titre des articles susnommés du CGCT, il appartient au Maire
de prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, les maladies
épidémiques ou contagieuses,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 16 mars, les services de tous les centres de loisirs sont
suspendus sur le territoire communal.
ARTICLE 2 :
A compter du lundi 16 mars, toute activité associative est interdite dans
l’ensemble des installations municipales mises à disposition des associations et notamment, la Maison des associations, la halle aux sports, les équipements
sportifs, la chapelle, les salles des muriers, la salle Max Rouquette, la maison
Rousseau et les locaux scolaires.
ARTICLE 3 :
Chaque établissement concerné par une fermeture fera l’objet d’un affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune.
Pour extrait conforme : en mairie le 16 mars 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès le pouvbir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissementldes mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par lé site Intèermet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT073
OBJET :
Anoulation du
Marché aux puces
Suite au virus COVID-19
Les Dimanches 15 et 22 mars 2020
de 5h30 à 14h00
Site du Grand Jardin
Boulevard des Moures
Publié le 13/3/2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
Vu la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, 12213-1, L2213-2, L2213-3, L2215-1
VU le règlement sanitaire départemental article 126
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003
VU la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2009
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public.
VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19,
VU le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire
national et considérant les risques de contraction de la maladie COVID-19 entraînent pour la santé publique,
Considérant qu'au titre des articles susnommés du CGCT, il appartient au
Maire de prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, les maladies épidémiques ou contagieuses,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le marché aux puces organisé per la La SARL Brocante-Puces Multi
collections, représentée par Monsieur René CHAZAL, dont le siège social se
situe au 29 Rue des Voiliers à Balaruc les Bains (34540), installé habituellement sur le site du grand jardin, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, est annulé sur le site du Grand Jardin, Boulevard des Moures, les dimanches 15 et 22 mars 2020 de 5H30 à 14H00.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'éccomplissement des mesures de publicité. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwteleracours fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT074
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Installation fibre par
FREÈE
Le 26 mars 2020
de 8h00 à 12h00
Publié le A4 209
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve fes Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 12/03/2020, formulée par Madame GEROUDET Catherine, sise 8 Avenue des Nacres 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone, relative à la nécessité de laisser libre la place de stationnement devant le 3 Avenue des Nacres pour l'installation de la fibre. Ces travaux seront effectués par la Sté FREE,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La Sté FREE est autorisée à effectuer l'installation de la fibre au droit du 3 Avenue des Nacres,. Le stationnement sera interdit à cet emplacement.le 26 mars 2020 de
8h00 à 12h00
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires
conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 mars 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le pren am pet ie Fohjt d'un recourt pour xs 4e po or dev pu. le Monpllie dns un délai de deux mois à compter de Ia due daccomplissement des smesures de publilité, Le Jr ist peut être saisi par l'application: informatique + Télécours eunyens » accessible par le sie Intemet ww lelerécars fe VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020 ARRT075
OBJET :
Réglementation des déplacements sur
l’ensemble du site des Salines de
Villeneuve-lès-Maguelone dans le
cadre de la lutte contre la
propagation du virus COVID-19
Publié le DO |o3 [2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
Vu la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment Jes articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2218-2, L2215-1,
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1,
YU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de COVID-19,
VU le code pénal,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des
déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-
19,
VU le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les
conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population,
VU l'arrêté modifié du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19,
VU l'urgence,
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une
urgence de santé publique de portée internationale,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19,
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs cités en article 1 du décret n°2020-260 du 16 mars 2020, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement des personnes,
Considérant que toute personne circulant, sans motif légitime, s'expose à une sanction telle que prévue par le décret n°2020-264 du 17 mars 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
À compter de ce jour, afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est
interdit jusqu'au 31 mars 2020, l'accès à l'ensemble du site des Salines de
Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 mars 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañt le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d‘accomplissement |des mesures da publicité. Le tribunal) administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours choyens » accessible par le site Internet www.teleracours.ir. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT076
OBJET :
Réglementation des déplacements sur
l’ensemble du site des Salines de
Villeneuve-lès-Maguelone dans le
cadre de la lutte contre la
propagation du virus COVID-19
Pubtiéte 31/03 À 20
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
Vu la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2215-1,
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1,
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de COVID-19,
VU le code pénal,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID- 19,
VU le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population,
VU l'arrêté modifié du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
COVID-19,
VU l'urgence,
VU l'arrêté municipal n°2020ARRTO075 du 20 mars 2020 réglementant les déplacements sur l'ensemble du site des Salines de Villeneuve-lès-Maguelone,
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une
urgence de santé publique de portée internationale,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19,
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des
déplacements pour les motifs cités en article 1 du décret n°2020-260 du 16 mars 2020, dans le respect des mesures générales de prévention de la
propagation du virus et en évitant tout regroupement des personnes,
Considérant que toute personne circulant, sans motif légitime, s'expose à une
sanction telle que prévue par le décret n°2020-264 du 17 mars 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
A compter de ce jour, afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, l'accès à l'ensemble du site des Salines de Villeneuve-lès-Maguelore est interdit.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 31 mars 2020.
Le Maire
, Noël SEGURA
| k à] at
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de doux mois à compter de a date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal
administraüt peut être saisi par l'application informatique « Télérecours eitoyens » accessible par le site Internet www-telerecours.fr. ARRETES
PERMANENTS
1° TRIMESTRE 2020 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARROÛ1
OBJET:
Occupation du domaine public
Rue des Genêts
Installation d’un commerce
ambulant
LES PRODUITS DU TERROIR
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avril 1884,
VU la loi n°82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1
et suivants,
VU Ie Code du commerce, notamment les articles L310-2 et R 310-8,
Vu la délibération n° 2008DAD0108 du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2008,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande en date du 4 février 2020 de Monsieur Sylvain MESTRE en sa
qualité de commerçant ambulant, domicilié « Résidence Les Pierres Blanches 3 »
Bâtiment 8B Appartement 22, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone,
VU qu'il convient de réglementer I ‘installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Mr Sylvain MESTRE est autorisé, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés
ci-dessus, afin d'y exercer son activité, à occuper un espace de 6m linéaire, sur une partie du trottoir, en maintenant un passage utile de 2m minimum pour le cheminement piéton. L’occupation du domaine public est autorisée tous les samedis
de 7h à 13h.
ARTICLE 2 :
Mr Syivain MESTRE devra s’acquitter auprès du Trésor Public de Cournonterral, la redevance habituelle. I] devra respecter le règlement d'occupation du domaine public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d’office à leur suppression, sans qu’il puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 3 :
Mr Sylvain MESTRE veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration, de
dégradation ou de salissures constatées, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du commerçant.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation ne dispense pas le commerçant à respecter les dispositions
relatives à d'autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de
1 ‘hygiène alimentaire. ARTICLE 5 :
La responsabilité du commerçant se substitue à celle de la commune si celle-ci venait
à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements
en vigueur,
ARTICLE 7 ;
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve- lès-Maguelone, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait conforme : en Mairie le 12 février 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier da de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunai administratif peut êtr l'application inf ique # Télé toy » ble par le site 1 www.telerecaurs.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARR002
OBJET:
Occupation du domaine public
Rue des Genêts
Installation d’un commerce
ambulant
MOMO PRIMEURS
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU la loi n°82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code du commerce, notamment les articles L310-2 et R 310-8,
Vu la délibération n° 2008DAD0108 du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2008,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande en date du 4 février 2020 de Monsieur Mohamed BRAIK , en sa qualité de commerçant ambulant, domicilié Chemin des jardins de Maguelone
MAURIN 34970 LATTES,
VU qu'il convient de réglementer I ‘installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce.
ARTICLE 1 :
Mr Mohamed BRAIK est autorisé, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, afin d’y exercer son activité, à occuper un espace de 6m léaire, Sur une partie du trottoir, en maintenant un passage utile de 2m minimum pour le
cheminement piéton. L’occupation du domaine public est autorisée tous les samedis de 7h à 13h.
ARTICLE 2 :
Mr Mohamed BRAIK devra s'acquitter auprès du Trésor Public de Cournonterral, de la redevance habituelle, 11 devra respecter le règlement d'occupation du domaine public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir
l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur Suppression, sans qu’il puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 3 :
Mr Mohamed BRAIK veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant ioute la période d'occupation. En cas de détérioration, de
dégradation ou de salissures constatées, ia commune de Villenenve-lès-Maguelone fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du commerçant.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation ne dispense pas le commerçant à respecter les dispositions
relatives à d'autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de
1 ‘hygiène alimentaire, Publié le_Â3 Duo 92e
ARTICLE 5 :
La responsabilité du commerçant se substitue à celle de la commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve- lès-Maguelone, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l’exécution du présent
arrêté.
Pour extrait conforme : en Mairie le 12 février 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut feire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir di {6 Tribunal admin: F de Montpellier da de deux mois à compter de la date d'accompiissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut &tr l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sfte internet www telerecours.fr 2020AAR003
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2002 relative à la
Régie de recettes création de la régie de recettes « service public plage »,
« service public
plage» Vu les délibérations du Conseil Municipal des 19 avril 2016, 13 avril 2017 et 16 juin 2017 modifiant la régie de recettes « service public plage »,
Modification
Institution d’un Vu les arrêtés municipaux des 7 octobre 2011 et 7 mars 2018 portant fonds de caisse respectivement sur la nomination du régisseur titulaire ét du mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
27 février 2020,
DECIDE
Un fonds de caisse d’un montant de 300 € (trois cents euros) est mis à la disposition du régisseur.
Fait à Villeneuve lès Maguelone, le vendredi 28 février 2020,
Le Maire,
Noël SEGURA,
Ne Piper & 33202. Tao si DECISIONS
1° TRIMESTRE 2020 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/001
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’ensemble « Dames de Chœur » ; lors d’un concert à l’église le dimanche 12 janvier 2020 ;
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’un contrat de prestation avec l’ensemble « Dames de
Chœur » — 174 chemin de la rocheuse - 34170 Castelnau le Lez — composé de 17 artistes pour un montant de 600 € ttc (six cent euros toutes taxes comprises) — à l’occasion du concert du Nouvel An qui aura lieu à l’église le dimanche 12 janvier 2020 ;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 09 JANVIER 2020
LE MAIRE
Noël SEGURA V7
EX
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Con transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excé) delpouvoir devant le Tribunal udrinistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à comprer de la date d'accomplissement des masures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par d'application énformatique « Télérecours citoyens » accessible par de site inierner wuww.teleconucs.fr. VILLENEUVE LÉS-MAGUELONE
COMMURE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/002
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant qu'à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 la commune a répondu favorablement à la Préfecture de l'Hérault pour effectuer les travaux d'adressage, de « mise sous pli » (circulaires et bulletins de vote) des documents électoraux ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention entre la Commune et la Préfecture de l'Hérault qui définit, pour les deux tours des élections municipales, les conditions matérielles et financières liées aux opérations d'adressage, de mise sous pli et de colisage des documents électoraux.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 13 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera aftichéo on mairie, publiés au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault, La présente décision peut feira l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devart ie Tribunei administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Lo date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tbunal administratif peut éere saisi por l'applcotion Informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site imtérnet www telecours fe . VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/003
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de l'avis d'audience du 23/01/2020 du Tribunal Correctionnel de Montpellier concernant la procédure contre M. Richard GIRAUD exécuté des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur la parcelle AO 100 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 13 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sers affichée en mairie, publiée au recueil des actes administretifs de la Commune Et tranYise-&fonsieur le Préfat de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TNbunal administratif de Montpellier dans
‘un délai de deux mois à compter 8 la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administrètif peuñêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet mww.lelecours.k . VILLENEUVE LÉS-MAGUE 2
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/004
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur ls Maire ;
VU la réception de la requête en annulation {n° de dossier 1906948-1) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par les sociétés BOUYGUES TELECOM et CELLNEX le 31/12/2019, contre la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 34337 19 V0123 en date du 08/11/2019,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. |
+ V Fait à Villeneuve Les Maguel EUVE LS
Le 15 janvier 2020. Ÿ ê BE \E re US
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La prèsente décision sera effichée en mairie, publiée au recueil des actes admistraiifs de la et ti isé à Monsieur le Préfet de fa région Occitanie, Préfet de l'Hérault La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauval devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de {a date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.[elécours.fr VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/005
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU le terme des marchés d’assurance fixé au 31 décembre 2020 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La SARL CRESPO & Associés, domiciliée 46 avenue de la Gare — 34750 Villeneuve-lès- Maguelone, assurera la mission de conseil et d’assistance pour la réalisation d’une consultation d'assurances de la Commune et du CCAS.
ARTICLE 2 :
Le coût de la mission s’élèvera à 4 300 € HT. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Commune.
ARTICLE 3 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du Conseil Municipal, ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 27 janvier 2020
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs ‘ommune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excés"dé bouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribumal administratif peut être saisi ar l'application informatique Lg « Téléracours citpyene ARS /RRRESATSR ES RARERRERÉ DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER Rs F | Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex AGENDA {4 Tél. 04 67 69 75 75 - www.villeneuvelesmaguelone.fr COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/006
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir deux peñas et une association dans le cadre du carnaval] 2020 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de services avec :
- L'association « Batuc BACANA » 13 rue des cresses - 34110 Vic Fa gardiole - composée de 20 musiciens, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, pour un montant de 800 € ttc (huit cent euros toutes taxes comprises), pour une animation musicale lors du carnaval de la ville le dimanche 26 avril 2020 ;
- la peña « Les Aux-temps-tics » — 90 rue Saint Estève 34130 Mauguio — composée de d’un minimum de 6 musiciens et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, pour un montant de 800 € tte {huit cent euros toutes taxes comprises); pour une animation musicale lors du carnaval de la ville le dimanche 26 avril 2020
- la peña « Lou Terral » — 8 impasse des pêcheurs - 34430 Saint jean de vedas — composée d’un minimum de 10 musiciens et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, pour un montant de 950 € tte {neuf cent cinquante euros toutes taxes comprises); pour une animation musicale lors du carnaval de la ville le dimanche 26 avril 2020.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 27 JANVIER 2020
LE MAIRE
Noël SEGURA
dns La présente décision $cra affichée en mairie, publiée qu recueil des actes atifs de la C. et à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de polvoir de devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de x dare d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administrarif peut être saisi par d'application informatique « Télérecours citopens » accessible par le sife internet www.telecours.fr . COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/007
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à La décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la société « 1001 étoiles » — pour le tir du feu d'artifice dans le cadre de la fête locale le lundi 13 juillet 2020 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation relatif au tir du feu d'artifice le 13 juillet 2020 conclu entre la commune et la Société Mille et une étoiles - 71 rue Chenard et Walker - 66000 PERPIGNAN- pour un montant de 5 000€ TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises) dans le cadre de la fête locale 2020.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trahsmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Héraukt. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/008
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu Ja délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la société « 1001 étoiles » — pour le tir du feu d'artifice dans le cadre de la fête de la mer et de la plage le samedi 8 août 2020 ;
DECIDE
ARTICLE _1 : La signature d’un contrat de prestation relatif au tir du feu d'artifice le samedi 8 août 2020 conclu entre la commune et la Société Mille et une étoiles - 71 rue Chenard et Walker 66000 PEPRPIGNAN- pour un montant de 5 000€ TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises) dans le cadre de la fête de la mer et de la plage 2020.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
Le Maire
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des acrèx Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut bjet d'uhi recoufs pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dète d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérekours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/0090
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’animation « EXTRAVAGANZA», dans le cadre de la féria des vendanges 20290 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de service avec la SARL « CASSOU PROD » - 71 rue Tomaso Albinoni - FRONTIGNAN et la commune — pour un montant de 3 900 € tic (trois mille neuf cent euros toutes taxes comprises), le samedi 05 septembre 2020 pour une animation musicale animée par Monsieur Sylvain CASSES.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d'une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en muirie, publiée au recueil des wctex gdminiseutifs de la Commun et rransmise à Monsieur le Préfez de lu région Occitunie, Préfes de l'Hérautt. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monrpellien dans un délai de deux mois à compter de fa dute d'acenmplisement des nexures de publicité. Le tribunul wdminixtrutif peut être Naisi par l'application Enforntatique « Télérecours citoyens » accessible par le Kite internet mon telecours fr VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DECISION N° 2020/010
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires
;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à
Monsieur le Maire ;
Vu l'intérêt que présente pour la commune l'entretien du foncier communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'établissement d’une convention d'occupation provisoire et précaire de terres agricoles au bénéfice de Monsieur
TORRES Olivier, domicilié au 56 rue du Galoubet — 34750
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, Pour la location de la parcelle cadastrée ci-après, à compter du 01/03/2020 :
“ Section AV n°15, lieu-dit « PLAN DE CHEYRAU », d'une superficie de 3 802 m2
Le loyer annuel sera établi sur la base de 136,91 €/ha, actualisable annuellement en fonction de l'indice des fermages. Pour la période
du 01/03/20 au 31/12/20, le montent total s’établira À 43,38 €.
Le produit de ces loyers sera imputé à l'article 752 de la section de fonctionnement du budget communal en cours.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE I 1/02/2020
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de /a\ et t ise à Monsieur le Préfet de la région Occitenie, Préfet de l'Hérault, La présente décision neut faire l'objet d'un recours pour ckcés de Pouvoir dévant je Tribunat administratif de Montpeltier dans un délai de deux mois à rompier de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ins tolocours fr. VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/011
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de l'avis d'audience du 19/03/2020 du Tribunal Correctionnel de Montpellier concernant la procédure contre Mme JALLERAT Stéphanie épouse DUCROS, pour avoir exécuté des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur les parcelles cadastrées AI 514, AI 515 et AI 516 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel - 34000 MONTPELLIER, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 17/02/2020
Le Maire
Noël SEGURA \
La présente décision sera affichée em moirie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune à trafsmise à Mnsiour le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair dovañt le Will administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administralf peut Etre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wa letecaurs fe. VILLENEUVE LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DECISION N° 2020/012
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courrier de l’attributaire en date du 07/02/2020 relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle
;
DECIDE ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du «Flès », fait Pobjet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
Mme ROUCH ETIENNE M. BOMMART Philippe
: Arlette 520 boulevard des Salins
72 rue de la Chapelle
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 26 FEVRIER 2020.
LE MAIRE Noël SEGURA NS
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs dela Cémmune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfer de l'Hérault, La présente décision peut faire l'objet d'A recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administrarif de Montpellier daus un délai de deux mois à compter de la are d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être suisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intérner nwnitelecours.fr . VILLENEUVE
LËS-MAGUELONE
|
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DECISION N° 2020/013
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire |
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l'attributaire en date du 24/02/2020 relatif à sa
décision de cesser d’exploiter la parcelle ;
DECIDE ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », fait l’objet d’une modification de
locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
Mme OLOMBEL Nathalie M. DELFAU Steeve
40 18 chemin du Pilou 15 rue des Palourdes
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 26 FEVRIER 2020.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administrarifs de là Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision pent faire l'objet d'un\recours pottr excès dde pouvoir devarrt le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compier de {a dat} d'accomplissenent des mesures de publicité. Le sribunul administratif peur être saisi par l'application informatique n Télérecours citoyens » accessible par le sire énrertiet wuwtelecours.fr . VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/014
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de la requête (n° de dossier 20MA00738) déposée à la Cour Administrative d'Appel de Marseille par M. et Mme MOTTET le 19/02/2020, contre le jugement n°1806014 du 19/12/2019,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel - 34000 MONTPELLIER, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 02/03/2020
Le Maire
Noël SEGURA
un délai de deux mois à compter de !e date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut EXPE pis « Télérecours cioyens » accessible par le site internet was» telacours.jr COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/015
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir le spectacle « amour swing et beauté», dans le cadre du festival «la comédie du rire » le 20 mars 2020
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de service avec l'association «« Centre Culturel Orphée» - 8 bis avenue Frédéric Le Play 13009 Marseille - et la commune pour un montant de 3374 € ttc (trois mille trois cent soixante quatorze euros toutes taxes comprises), le vendredi 20 mars 2020 pour un spectacle musical nommé « amour swing et beauté » dans le cadre de la manifestation « la comédie du rire ».
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 février 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie. publiée ou recmeil des actes administratiff de fa Commune et trausnrise à Monsieur te Préfer de la région Occitanie, Préfes de !'Hérantt. Lo prévente décision peut faire l'abjet d'un recosrs Pur excés de pouvoir devant & Tribunal administratif de Mompellier duns wi délai de deux mois à comper de la date d'uccomplissement des mesures de publicité. Le tribun cdministranf peut être sisi Par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par le site internet M hleconrkfr .
; h Envoye étecture le 04/06/2020
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ID : 024.212403371-20200310-2020DECAD018-AU
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DECISION N° 2020/016
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU fa délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’atiributaire en date du 28/02/2020 relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. FENECH Benjamin M. MIZZI Louis
9 6 avenue des Melias Chemin du Mas Neuf
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 10 MARS 2020.
LE MAIRE ,
Noël SEGURA
Le | La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratif{ de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de lu région Occitanie, Préfet de l'Hérauit. La présente décision peut faire l'objàt d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunat administratif de Momipellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peus être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet poivstelécours fi - COMMUNE DE REPUBLIQUE
FRANCAISE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/017
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur
le Maire :
Considérant que la commune souhaite accueillir la compagnie « La chouette compagnie des livres », dans le cadre de la manifestation
« La grande dictée #5 ».
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 MARS 2020
LE MAIRE
Noël SEGURA
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rech de ie à Mimleur Le Préfet de Le négien Ocvianie, Préfe de l'Hérauh, Lo préseiie décision peut Ke Total le Monde dans
an EE eds À compter de da date S'acamplement des metres de le de Mat le pure te tee él intra pu tre Ml par l'aptiction informatique « Tébrer ours COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/018
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires |
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de proposer une animation de type Bandido/ Abrivado/ Encierro à l’occasion de la fête locale 2020 :
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de services avec :
- la SARL Manade VELLAS, sise BP 8 Mas du Pont — 34820 TEYRAN représentée par Monsieur Rémi VELLAS, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 700 TTC (mille sept cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 3 prestations, les 11 et 12, juillet 2020 lors de la fête locale.
- la SARL Domaine de Fangouse, Manade Michel, sise Domaine de Fangouse — 34970 LATTES représentée par Madame Christiane MICHEL, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 450 TTC (mille quatre cent cinquante euros toutes taxes comprises), correspondant à 3 prestations, le 13 juillet 2020 lors de la fête locale.
- la SARL Manade Nabrigas, sise Chemin des Courrèges - 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE représentée par Madame Stéphanie MILLA, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 200 TTC (mille deux cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 2 prestations, le 14 juillet 2020 lors de ja fête locale.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d'une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 MARS 2020
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente déco séra affichée en mairie, publiée a recueil des aûtes administratifs de la Commeerie ct trarismise à Munivur Ve Préfes de [a région Orcirande, Préfet de l'Hérauk, La présente dérision peur faire l'abjet d'un révaues puur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dens un délai di ais à Yamuer de la dure d'accomplissement des meurer de Poblicié, Le tribunat administratif peut tre said pur l'application drformatique « Télérereurs chroyens » ecerssible rar le site internet den tete cnrs fr COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/019
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la peña « grotipe Mistral » dans le cadre de l’animation musicale de la fête locale 20290 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat d'engagement avec la peña « groupe mistral » — 20 rue du 19 mars 1962 — 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE - et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone — pour un montant de 900 € ttc (neuf cent euros toutes taxes comprises), dans le cadre de l’animation musicale de la fête locale, le mardi 14 juillet 2020. La prestation musicale sera animée par 7 musiciens.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 MARS 2020
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision senc aifiehée en mairie. publiés au recueil des avtes sdminlseratifs de la Commune et transmise à Mondieur le Préfet de lu région Oicittnie, Préfet de Vera. La présente décision peut faire l'abjer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribinal adminitratif de Montpellier dons sn délai de deux mois à comprer de date d'accomplissemtent des mesures de puhlicité. Le rrihunel administratif peser être sais par l'application tnformarique « Télérrenurs citoyens v arerasihie par le site internet nmitelreairs. fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/020
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire :
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association « Pena La Malaïgue d’Or » dans le cadre de la fête de la mer et de la plage 2020;
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’un contrat d'engagement avec la peña «La Malaïgue d'Or » — 96 impasse du Carmassol, 34400 LUNEL — composée d’un minimum de 9 musiciens, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
pour un montant de 990 € tte (neuf cent quatre
vingt dix euros toutes taxes comprises), dans le cadre de la fête de la mer
et de Ia plage le samedi 8 août 2020;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 MARS 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décisinn sert affichée ci mirie, publiée wa recueil des actes administratifs de ba Commune er tranvmid à Mansicur lé Aréfet de la région Occitan, Préfet de f'Hérauh. Lu présente décision peur faire l'objet d'un rreuurs prur vavès de pouvoir devant le Tribunal wdminiieratif de Montpellier dans un délai de deux mots à ca peer de la date d'accampliwenent es metres de publicité. Le tribunot adméniwrarf peur étre said pure lepplication informatique « Tétérecwurs tiens » accrsdible par de site internet wacctecunvs. fe DELIBERATIONS
1° TRIMESTRE 2020
Janvier/Février/Mars 2020DAD001 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20 Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 . MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantat CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak CAMPAGNE ELECTORALE - MISE À HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. DISPOSITION DE SALLES ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT). ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. L'article L2144-3 du CGCT précise que des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations ou des partis politiques. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales et le conseil municipal fixe la contribution due à raison de cette utilisation. Je vous propose donc que le conseil municipal confirme les usages en vigueur sur la commune, à savoir la gratuité de la mise à disposition de la salle Sophie Desmarets pour chacune des listes candidates à la prochaine élection municipale. Cette mise à disposition gratuite s'effectuera pour un maximum de 4 réunions, dont une la semaine avant le 1° tour et une la semaine entre les deux tours. Cette mise à disposition s'entend avec celles de tables, chaises, sonorisation, estrade et écran de projection. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, CONFIRME la gratuité de la mise à disposition de la salle Sophie Desmarets pour chacune des listes candidates à la prochaine élection municipale et ce, pour un maximum de 4 réunions, dont une la semalne avant le 1*' tour et une la semaine entre les deux tours. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Noël SEGU Acte rendu exécutoire après € RA Dépôt en préfecture le .®.3.FEV. 2020 \ Et publication le ..f.3.FEY..2020 bu ération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmié® Monsieur le Préfet de l'Hérauit. La tion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mentpdllier dans un délai de deux mois à compter da la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunai Administratif peut-être saisi por l'application informätique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internat mww telerecours.fr, * à
2020DAD002 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Absents : 4 . . MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul
Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak VENTE DES PARCELLES AM N°107— HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
AM N°484 — AM N°486 — AM N°593 — ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme AM N°595 Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël
SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN),
Mme Florence GARNICA {procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme
, . . Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
Acte rendu exécutoire après SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dépôt en préfecture le 0.3.FEV. 2020
Et publication le ......8.FEV...2020
La société AMETIS est détentrice d'une promesse d'achat de la parcelle AM N°105, appartenant aux Consorts CASTELLON. Cette parcelle, ainsi que les parcelles communales cadastrées AM N°107, AM N°484, AM N°486 situées à l’entrée de la ville, au lieu-dit Condamine du Cimetière sont grevées par un emplacement réservé (n°34) qui a pour objet « Programme de logements - Opération de 30 à 40 logements - La totalité du nombre de logements et de la surface de 4700 m° Plancher seront affectées au logement locatif social ».
La société AMETIS a obtenu le 30/10/2019 un permis de construire PC 034 337 19V0012 pour un projet de 54 logements de 3.812 m? de Surface de Plancher (31 logements collectifs sociaux et 15 logements collectifs en PSLA répartis en deux bâtiments et 8 logements individuels groupés en PSLA) sur les parcelles cadastrées AM N°105 - AM N°107— AM N°484 — AM N°486 — AM N°512p et AM N°426p. Le permis est aujourd'hui définitif et AMETIS vendra, en état futur d'achèvement, les 54 logements à ACM Habitat.
Les parcelles cadastrées AM N°512 et AM N°426 avaient été transférées depuis le 01/01/2016 dans le domaine public métropolitain car elles comprenaient l'ancien chemin communal situé derrière le cimetière. Ces parcelles ont fait l’objet d'un découpage duquel sont notamment issues les parcelles AM N°593 (427 m°?) et AM N°595 (795 m2). Par décision n° MD 2019-258 du 04/03/2019 Montpellier Méditerranée Métropole a constaté la désaifection des parcelles AM N°593 et AM N°595. Par acte du 23/07/2019 ces deux parcelles ont fait l'objet d'une rétrocession à là Commune.
Les parcelles communeles de 3.150 m? (AM N°107 (862 m°) - AM N°484 (843 m2) - AM N°486 (223 m°) - AM N°595 (795 m°) - AM N°593 (427 m°)) sont des parcelles de terres, sans aménagement particulier, elles sont pour partie clôturées et ne sont pas ouvertes au public.
Par avis du 25/03/2019, France Domaine a évalué la valeur vénale des parcelles AM N°107 — AM N°484 — AM N°486 et AM N°512p de 5.885 m° (sur la base d'un programme de logements sociaux d'une surface prévisionnelle de 3.723 m2? Surface de Plancher) à un prix de 152€/m? rapporté au sol. Soit 478.840 € pour les 3.150 m? de terrains appartenant à la Commune avec une marge de plus ou moins 15%.
Les négociations avec la société AMETIS sur l'équilibre financier de cette opération de logement social permettent aujourd'hui de proposer un prix de cession de 296.000 euros. Aussi, compte tenu de la vocation du projet, à caractère exclusivement social, la Commune pourrait affecter à cetie opération une subvention foncière de 182.840 euros Soit 3.386 euros par logement.
Le Conseil Municipal, à la Majorité {3 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia),
ACCEPTE le principe de vente des parcelles AM N°107 — AM N°484 — AM N°486 — AM N°593 et AM N°595, d'une superficie de 3.150m2 Pour un montant de 478 840 euros.
DECIDE d'attribuer une subvention foncière communale de 182.840 euros pour la réalisation de cette opération de logements sociaux, ce qui ramène le prix de vente à 296 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférant à cette
affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérauit.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3 FEV. 2020
Et publication le ..Q.3. FEY..2020
La prèsente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mots à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Téléreceurs citoyens » accessible par le site internet www. telerecours:fr. 2020DAD003
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 5
Absents : 4
Date de convocation et affichage :
21/01/2020
OBJET :
ACQUISITION PARCELLE BB N°121
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous {a présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme
Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak
HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN ‘(procuration à Mme
Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël
SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN),
Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS: M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme
Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre de sa politique foncière et afin de compléter le terrain de loisirs municipal, la commune a obtenu de M. Claude MENANT et Mme Maryse MENANT née CID, 8 Lotissement Les Vignes 34290 MONTBLANC et Mme Renée MARTINOTTI née CID, 70 rue Anatole France 38100 GRENOBLE, une promesse de vente par courrier reçu le 28/10/19 concernant la parcelle BB N°121, sise au lieu-dit « LE PRAT DU CASTEL », d'une contenance de 4497 m°’. Cette parcelle est mitoyenne des terrains de loisirs communaux.
Conformément à {a proposition faite par la Commune par courrier du 11/10/2019 cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/mi, soit 5 396,40 euros pour l'ensemble de l'indivision.
Ilest précisé que la Commune prend à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE l'achat de la parcelle BB N°21 pour un prix de 5396,40 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu SRI EI Éa 2020
Dépôt en préfecture le ..U Ut
Et publication le "SF 2020
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et tran$mise|à Monsieur le Préfot de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'ebjat d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monteellkr dan$ un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application Informatique « Téléracours citoyens » accessible par le site Intarnet sr tolerecours.fr. 2020DAD004 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
PR de nempres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. résents :
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul
Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme
OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak VENTE DE LA PARCELLE AH N°92 A HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
MONTPELLIER MEDITERRANEE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme METROPOLE Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme
Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël
SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN),
Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme
Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Par délibération 2008DAD010 en date du 15/02/2008 la Commune a approuvé le principe de l'exercice du droit de préemption suite au dépôt d'une déclaration d'intention d'aliéner concernant la cession de la parcelle cadastrée AH 92 d'une superficie de 433 m2 et a demandé à la communauté d'agglomération de Montpellier, dans le cadre de sa compétence en matière d'équilibre social de l'habitation, de se substituer à elle en qualité de tiers payeur.
La convention de tiers payeur a été signée entre la Commune et l'Agglomération les 20 et 23/05/2008.
Le 14/09/2009 la Commune a acquis la parcelle AH 92 supportant un bâtiment en vue de réaliser une opération de logements sociaux.
Compte tenu de la complexité du montage de l'opération à réaliser sur cette parcelle et pour finaliser le projet le Conseil Municipal a autorisé, par trois délibérations, la signature de trois avenants à la convention afin qu’elle soit prolongée jusqu'au 30/11/2021.
Afin de permettre la réalisation d'un programme d'ensemble et cohérent la Commune s'est portée acquéreur de la parcelle AH 91 qui est limitrophe de la parcelle AH 92. Cette acquisition a été validée par Délibération 2019DAD062 du 10/09/2019 et la Commune est devenue propriétaire le 05/12/2019.
Aujourd'hui, la Commune en accord avec Montpellier Méditerranée Métropole souhaite vendre la parcelle AH 92, au prix d'acquisition à savoir 400.000 euros, à cette dernière afin de poursuivre et d'engager ce projet immobilier.
La commune a saisi le service des domaines, qui en date du 13/01/2020 a estimé que l'accord proposé de 400 000 euros n’appelait pas d'observation.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3.FEV. 2020
Et publication le .0.3..FEV..2020 Les deux parcelles AH 91 et AH 92 seront par la suite vendues par la Commune et par la Métropole à un seul et même constructeur de logements sociaux (ACM HABITAT) afin de réaliser une opération de 12 logements T2 destinés à permettre à des personnes âgées de continuer à habiter dans le centre-ville.
Le Conseil Municipal, à la Majorité (3 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia},
DECIDE la cession de la parcelle AH N°92 à Monipellier Méditerranée Métropole pour le prix de 400 000 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les dacuments nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIÉ CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 3 FEV. 2020
Et publication le .0.3.FFV..2020
La présente délibération sers affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs da {à Commune et transmise $ Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peur faire l'objet d'un recours pour excès dé pouvoir devant ie Tribunal administratff de Montpellier dans un délai de deux moïs à compter de
Va date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours cltoyens » accessible par le site internet sw tolerecours fr (3
(7
2020DAD005 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 . MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul
Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme
OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak
RELANCE DE « L'OPERATION HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
FACADE » ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme
Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël
SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN),
Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme
Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Par délibération du 30 mars 2010, le conseil municipal avait décidé de lancer une « Opération Façade » dans le centre-ville afin d'aider les propriétaires Villeneuvois dans la réhabilitation de leur patrimoine. Près d'une trentaine de façades ont pu ainsi être réhabilitées et participer ainsi à l'embellissement de notre commune.
Aujourd'hui, à l'occasion de la réfection des rues du centre-ville, de nouvelles demandes émergent. Aussi, le conseil municipal pourrait décider de relancer ce programme afin de maintenir et protéger le patrimoine des dégradations dues au temps et aux éléments, tout en redonnant une image positive au centre historique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de relancer une information et une mobilisation des propriétaires pour les rues de la Chapelle, des Pénitents, de la Borie, des Pêcheurs, du Martinet, de la Bonté, de la Brèche et de l'Avenir.
APPROUVE la mise à jour du règlement municipal joint en annexe.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ES ;
Et publication le ; ue
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La ‘présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à camptor de
fa date d'accamplissement des mesures da publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par. le site Internet www telerecours.fr, REGLEMENT Subvention pour le ravalement des façades privées dans le respect du patrimoine bâti Préalable : - Aucune des aides proposées n’est soumise à conditions de ressources. - Sont exclues : les modifications de la façade, le percement d'ouverture, la reconstruction de la façade à neuf à l'identique, les biens changeant d'affectation et une simple application de peinture. Maîtres d'ouvrages : Propriétaires privés, éventuellement dans le cadre d'une SCI si celle-ci n’a pas pour objet la promotion immobilière. Possibilité de traitement des façades des commerces et des entreprises (y compris exploitations agricoles). Bâtiments éligibles : tout bâtiment antérieur à 1960 situé dans les rues de la Chapelle, de la Brèche, des Pénitents, des Pêcheurs, de la Borie, du Martinet, de la Bonté et de l'Avenir et ayant obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires (déclaration préalable ou permis de construire). Dans le cas d'une grange ou garage attenant à une maison d'habitation, la subvention ne sera attribuée que si l'ensemble des façades d'un pan visible depuis ia voie publique est concerné par le ravalement. Travaux subventionnables : — Seuls sont pris en compte les travaux concernant les façades vues depuis l'espace public, — Ne sont subventionnés que les travaux réalisés par des entreprises, — Obligation de présenter un devis détaillé par façade. Conditions d'obtention de la subvention : Décrépissage / crépissage / enduits traditionnels : minimum 2 couches, Nettoyage et protection des encadrements de baies en pierre de taille, Protection des parements de portes bois / volets bois / des dessous de toit, Choix pour l'enduit traditionnel du produit le mieux adapté au support et respect des prescriptions de mise en œuvre des fabricants, Respect de la cohérence de l'édifice : maintien des éléments en pierre de taille apparents dans la même configuration d'origine et pas de baguettes d’angles visibles. Maintien des portes, fenêtres et volets battants en bois et interdiction de poser de caissons de volets roulants apparents ou d'encastrer la volée de toiture dans un caisson et la traiter en même temps que la façade, Ne pas poser de chéneaux plastiques, Se référer à l'architecte conseil de la commune pour le choix des teintes et l'ordonnancement général de la façade. vuur ÿ ut Dans le cadre de son engagement dans le développement durable, la Commune sera attentive : — Au respect du patrimoine bâti; — A la qualité des matériaux utilisés : — À la bonne gestion des déchets de chantier. Dossier de demande à retirer sur le site internet de la commune ot à déposer complet en mairie. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le 0.3 FEV. 2020 Et publication le 0.3. FEV. 2020 Procédure d'obtention de la subvention : Etude du projet par l'architecte conseil de la commune puis décision d'attribution par le Conseil Municipal. Un courrier avisera directement les particuliers de l'attribution conditionnelle de la subvention ou de son rejet. Les travaux commencés avant la notification de l'arrêté attributif de subvention ne seront pas pris en compte pour le calcul de la subvention. Les subventions sont attribuées dans l'ordre chronologique de leur dépôt et dans la limite des crédits disponibles alloués à cette action. Délais de réalisation des travaux : Dans les 12 mois suivant la notification (prolongation possible d'un an sur demande expresse du bénéficiaire). Montant de la subvention : - 40% d’un montant de travaux plafonnés à 110 € HT m2 (révisable selon évolution de l'indice BT 52 base 100-2010) pour la réfection des enduits et la pose des échafaudages {y compris : pierre de taille) et pour une façade d'une surface plafonnée à 120 m2 (tant vide que plein), visible depuis la voie publique. - 30% pour les surcouts architecturaux suivants : menuiseries bois, portes, volets, dessous de toits, zinguerie, ferronnerie {à restaurer ou remplacer). La dépense subventionnable maximum prise en compte sera de 15 000 € HT. Par ailleurs les dossiers subventionnés bénéficieront d'une exonération de la taxe sur les façades et d'une exonération de la taxe sur les échafaudages pendant quatre semaines. — Dès la réception définitive des travaux par l’architecte conseil de la commune, au vu des factures acquittées, des photos (photos après décrépissage complet et après travaux) et d’un justificatif de bonne gestion des déchets (justificatif fourni par l’entreprise). Les travaux doivent être conformes au projet validé par la commune et à la réglementation en vigueur. Aucun acompte ne pourra être versé et un malus de 20 % du montant de la subvention accordée sera appliqué en cas de gestion défaillante des déchets de chantier. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture Je Ù 3 FEV, 2020 Et publication le . 2020 Délibération n°2020DAD005 du 28/01/2020 2020DAD006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20 Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak AVENANT N°1 AU MARCHE HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. 2019-TRVX-001 — TRAVAUX DE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme CONSTRUCTION DE BATIMENTS Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme MODULAIRES PREFABRIQUES AU Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël STADE ALAIN MIMOUN AVEC LA SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), SOCIETE COUGNAUD Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT). CONSTRUCTION ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. La société COUGNAUD CONSTRUCTION est titulaire du marché 2019-TRVX-001 « Travaux de construction de bâtiments modulaires préfabriqués au stade Alain Mimoun» notifié le 7 mai 2019 pour un montant initial de 152 000,00 € HT. Dans le cadre de ces travaux, la société COUGNAUD CONSTRUCTION, mandatée pour ces prestations, a présenté une offre initiale avec des menuiseries extérieures en aluminium pour les blocs-portes et en PVC blanc pour les fenêtres. Lors d'une réunion organisée en amont du dépôt du dossier de permis de construire avec le service instructeur de Montpellier Méditerranée Métropole, il s'est avéré que les menuiseries en PVC blanc n'étaient pas tolérées par les architectes des bâtiments de France. Les menuiseries extérieures doivent être impérativement de la même teinte RAL que les façades. En conséquence, il a été demandé à la société COUGNAUD CONSTRUCTION de chiffrer la plus-value du remplacement des menuiseries PVC par des menuiseries en aluminium. Le montant de cette plus-value est de 2269,00 € HT portant le nouveau montant du marché initial à 154 269,00 € HT et fera l'objet d'un avenant n°1 au marché. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tous documents relatifs à cette décision. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020. - POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION. Acte rendu sxécuore SE Noël SEGURA Dépôt en préfecture le FEV. 2020 Et publication le ... 2020 w La présente délibération sera affichée en meirie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'HérauR. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminisis fe Montpelliar dans un détai de deux mois à compter de a date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tbunai Administratif peut-être saisi par l'application informatiqud « Télérecours citoyens » accessible par le site internet runs telerecours.fr 2020DAD007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseit Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20 Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak PARTENARIAT « POISSON HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. GLOUTON » AVEC LE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme DEPARTEMENT Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT). ABSENTS: M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. A l'été 2020 (de juin à septembre), le Département invite les communes du Littoral héraultais à accueillir un « poisson glouton ». La multiplication de ces poissons sur le trait de côte a pour objectif de sensibiliser le public à la protection de la Méditerranée en affichant une mobilisation totale des villes du Littoral. Le « poisson glouton » porte un message pédagogique pour sensibiliser le public aux dégâts du plastique dans la nature et plus particulièrement en Méditerranée. Le Département de l'Hérault réalise des « poissons gloutons » qu’il met à disposition des communes du Littoral de sorte à créer une « barrière antiplastique » sur la Méditerranée. Pour cela, un partenariat est établi avec chaque commune engagée dans la démarche. Le Conseil Municipal, à Funanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le partenariat « Poisson Glouton » avec le Département de l'Hérault et tous documents nécessaires à l'application de cette décision. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre ta présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Acte rendu exécutoire PRE EV. 2020 2020 La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de 1a Commune el trans/hiSt# Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tabunal administratif de Mortpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesurss de publicité. Le Tribunat Administratif peut-être saisi par l'application infdrmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2020DAD008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-tès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20 Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak PLAGE SANS PLASTIQUE - HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. SIGNATURE DE LA CHARTE « UNE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme PLAGE SANS DECHET PLASTIQUE » Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT). ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. Le Ministère de la transition énergétique et solidaire propose aux communes littorales, déjà engagées dans des démarches vertueuses de signer la charte « Une plage sans déchet plastique ». Cette charte compte trois domaines d'actions (sensibilisation, prévention, nettoyage) et 15 gestes concrets pour réduire les déchets plastiques au quotidien. Compte tenu des démarches déjà engagées depuis des années sur nos plages et de la nécessité d'en finir avec une pollution de ces lieux riches mais fragiles en biodiversité, la commune pourrait se porter signataire de cette charte. 4e Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte « Une plage sans déchet plastique ». CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le nil 3.FEY. 2020 Et publication le à. 4.FEN...2020 La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au racueil des actes administratifs de la Commune lot transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de ceux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site interet ymw-telerecours.fr
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4 2020DAD009 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, te Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Pre cena en exercice : 29 es séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. résents : Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absenis : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak MODIFICATION DU REGLEMENT DE HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. L'AIRE DE CAMPING-CAR ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT). ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. Par délibération n°2016DAD010 du 21 janvier 2016, le conseil Municipal a approuvé la modification du règlement intérieur de l'aire de camping-cars. Îl convient aujourd'hui de reprendre ce règlement intérieur afin de tenir compte de l’évolution des usages et des modes de calcul de la taxe de Séjour. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'aire de camping-cars joint en annexe. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le -2.3.FEV, 2029 Et publication le -0.3.FEV..2020 VILLENEUVE [A LÈS-MAGUELONE \
AIRE DE CAMPING CAR Acte rendu exécutoire après
REGLEMENTINTERIEUR Dépôt en préfecture le .3.FEV, 2020 Et publication le ÿ.3.fFEy.-2020
ARTICLE PREMIER : Le stationnement des autocaravanes ou camping-cars est autorisé et conseillé à Villeneuve-
lès-Maguelone sur l'aire de camping-cars sise chemin du Pilou.
ARTICLE 2 : Le stationnement est réservé uniquement aux autocaravanes ou camping-cars et strictement interdit
à tout autre type de véhicule.
La mise en stationnement d'un véhicule doit être effectuée obligatoirement sur les emplacements spécialement
délimités à cet effet et le ticket mis en évidence, en permanence, sur le pare-brise du véhicule.
ARTICLE 3 :
‘aire de stationnement comprend 42 emplacements de stationnement.
Le stationnement est payant. Les usagers sont tenus de procéder au paiement, sur la borne automatique, d'un
tarif correspondant à l'occupation d'un emplacement (tarif fixé par délibération du Conseil Municipal} et au
règlement de la taxe de séjour (tarif fixé par délibération de Montpellier Méditerranée Métropole).
Les tarifs diffèrent entre la haute saison {du 1° mai au 30 septembre) et la basse saison (du 1° octobre au 30
avril}.
Le paiement d'une durée de stationnement prédéterminé, permet l'utilisation d'un code électronique qui donne
accès au site, à l'eau et à l'électricité pendant la durée du séjour.
Un tarif spécifique est déterminé par délibération du conseil municipal pour l’accès aux seules vidanges.
ARTICLE 4 : SALUBRITE-SERVICE
Une borne d'eau potable est disponible sur chaque emplacement. La borne est exclusivement réservée aux
recharges des cuves d'eau du camping-car. Le lavage des véhicules y est strictement interdit.
Vidange : Les vidanges des cassettes chimiques sont obligatoirement effectuées dans le réceptacle prévu à cet
effet. Les vidanges d'eaux usées doivent être effectuées dans le regard au sol raccordé au réseau
d'assainissement : une projection d'eau par gicleur est effectuée automatiquement lors du départ d'un camping-
car de l'espace prévu à cet effet.
Les usagers sont tenus pour des raisons d'hygiène de respecter ces dispositions et veiller au maintien de la
propreté des lieux.
Les usagers qui bénéficient du seul forfait « vidange » ne sont en aucun cas autorisés à stationner sur l'aire.
Ordures ménagères : Les ordures ménagères doivent impérativement être déposées dans des conteneurs
disposés à l'extérieur. Le tri sélectif doit être réalisé par chaque usager, sous peine d'exclusion de l'aire. ARTICLE 5 : Seul le séjour en camping-car, ou autocaravane, en état normal de circulation et en état de fonctionner est autorisé sur l'aire de stationnement. ARTICLE 6 : Toute installation fixe ou toute construction est interdite dans l'emplacement où le stationnement est autorisé ainsi que sur les parties communes au tout autre lieu de l'aire. ARTICLE 7 : Les branchements électriques ne sont autorisés que sur les bornes spécifiques de l'aire. ARTICLE 8 : Les utilisateurs de l'aire ne sont en aucun cas autorisés à laisser quoi que ce soit sur l'aire après leur départ. ARTICLE 9 : RESPONSABILITE La circulation et le stationnement à l'intérieur de l'aire ont lieu aux risques et périls des conducteurs des véhicules qui en conservent la garde et la responsabilité comme il en irait d'une circulation ou d'un stationnement sur la voie publique. Le stationnement (et la circulation qui en résulte) constitue une simple autorisation d'utiliser et d'occuper temporairement l'emplacement affecté à l'usage des camping-cars. Cette autorisation ne saura en aucun cas constituer un contrat de dépôt de gardiennage ou encore de surveillance. La mise à disposition au public de cette aire est une mesure de police destinée à réglementer le stationnement en vue de pallier les difficultés de stationnement et d'accès des camping-cars en centre-ville. l'attention des usagers est toutefois attirée sur le fait que l'aire et ses abords peuvent faire l'objet de mesures de vidéo protection. Ainsi, les installations de l'aire sont mises à la disposition des usagers qui les utilisent sous leur entière responsabilité. Il en est de même pour tout matériel, objets et effets des usagers. L'accès à l'aire de camping-car étant inondable (en cas de crue de la Capoulière), la circulation des véhicules est laissée à l'entière diligence des usagers. En aucun cas la responsabilité de la Ville ne peut être mise en cause. l'aire de camping-cars peut être fermée provisoirement pour des raisons de sécurité, de travaux ou de maintenance. ARTICLE 10 : Toute personne admise sur l'aire de stationnement est responsable des dégradations qu'eile cause ou qui sont causées par des personnes dont elle doit répondre, ainsi que par les animaux ou les choses placées sous sa garde. Elle sera en conséquence tenue à la réparation intégrale des préjudices correspondants. Il'en résulte que chaque usager doit veiller individuellement au respect des installations et reste civilement responsable des dommages qu'il provoque. Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents qui s'engagent à les surveiller. ARTICLE 11 : Les usagers devront se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l'égard du voisinage et du personnel intervenant sur l'aire de stationnement. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le f 3.FEV, 2020 ARTICLE 12 : PROPRETE-HYGIENE-SALUBRITE Et publication le 2020 Ils ne devront en aucun cas troubler l'ordre public. Les usagers sont tenus à un strict respect des règles d'hygiène et de salubrité. Chaque usager est responsable de l'état de propreté de l'emplacement où il stationne. Il se doit de le maintenir en bon état de même que ces abords, par exemple en ne laissant pas de papiers, de bouteilles en plastique, de morceaux de verre et d'emballages en tout genre sur le terrain. Les évacuations d'eaux usées ne peuvent être effectuées que dans les emplacements prévus à cet effet sur l'aire d'accueil. F) ARTICLE 13 : Des containers de tri sélectif sont à la disposition des usagers. Tout dépôt d'ordures ménagères en
un autre lieu est strictement interdit.
En outre, tout dépôt d'ordures autres que ménagères est prohibhé dans les containers de tri (ferrailles, gravats,
pneus etc.}.
ARTICLE 14 : Le dépôt de ferraille ou tout résidu de casse, de brûlage (pneus, fils électriques ou de cuivre,
plastiques...} ne sont pas autorisés sur le terrain.
Les feux ouverts de bois où de charbon ou autres barbecues ne sont autorisés que dans des récipients prévus à
cet effet. Ils sont rigoureusement interdit à même le sol, dans ou à proximité de l'aire.
ARTICLE 15 : Tous les animaux domestiques doivent être tenus attachés et leurs rejets ramassés immédiatement
par leurs propriétaires. Leurs propriétaires doivent veiller à ce qu'ils respectent la tranquillité de chacun.
Chaque animal doit être détenu par son propriétaire conformément à la réglementation en vigueur (vaccination,
puçage, etc...).
ARTICLE 16 : Les usagers sont tenus de respecter les règles de bonne conduite et la signalisation en vigueur.
Conformément au Code de la Route, la vitesse est limitée à 10 km/h maximum à l'intérieur de l'aire.
ARTICLE 17 : le fait de séjourner de l'aire de camping-car implique l'acceptation du présent règlement et
l'engagement de s’y conformer.
En cas de manquement au présent règlement, la sanction relèvera d’une contravention de 1ère classe et l’usager
en cause pourra être exclu de l’aire de camping-car sans pouvoir prétendre au remboursement de son séjour.
En cas de dégradation, des poursuites pourront être engagées.
ARTICLE 18 : Mr le Directeur Général des Services, Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Mr le Chef
de la Police Municipale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la régiementation en vigueur.
Villeneuve les Maguelone
Le 28 janvier 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le {3 FEY, 20
Et Dublication 1e. Û SEP ne tas tentnratéennsnstn C9) Ô }
2020DAD010 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 18H30 DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sombre de nerpres en exercice : 29 es séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. résents :
Procurations : 5 PRESENTS ; M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme
OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak
THEATRE JEROME SAVARY HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
DEMANDE DE SUBVENTION ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILEIMIN (procuration à Mme
Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT {procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA {procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme
Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Le régisseur du théâtre Jérôme Savary nous a alertés sur la vétusté du système d'amplification sonore du théâtre, qui en parti n’a jamais été renouvelé depuis l'achat initial en 1994.
Pour accueillir dans de bonnes conditions les différentes compagnies qui se produisent au théâtre dans le cadre de la programmation professionnelle, il est nécessaire et urgent d'acquérir ce nouveau matériel dont le
montant s'élève à 15 OC0 €.
Par ailleurs il convient de procéder à divers travaux d'aménagement du théâtre et des abords du centre culturel : reprise des moquettes de sols {15 000€), accessibilité PMR extérieure (45 200€), sécurisation du réseau informatique (8 300€) et renforcement du système de chauffage et climatisation (52 000€).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE son accord pour l'achat de ces nouveaux matériels et réalisation de travaux.
SOLLICITE les subventions les plus larges possibles de la Région Occitanie et de Montpellier Méditerranée
Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces décisions.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre [a présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture k pe EV, 2020
Et publication le "ET.
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des ectes adminis(raiifs de la Commune et transmise à] Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un racours pour excès de pouvoir devant je Tribunal administratif de Montpellier dans bn délai de deux mois à compter de la dete d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérécours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ï À Ca
2020DAD011 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme
21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme
OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak
MODIFICATION DU TABLEAU DES HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
EFFECTIFS ABSENT{S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme
Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël
SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN),
Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme
Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Suite aux enquêtes de recensement de la population menées sur la période 2015-2019, la population totale de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au 1% janvier 2017 est arrêtée à 10 132 habitants avec une entrée en vigueur au 1€" janvier 2020. (Source INSEE).
Certains emplois de direction dits « emplois fonctionnels » étant créés au regard de seuils démographiques, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en créant :
— un poste de Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création d’un poste de Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants temps complet,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Acte rendu exécutoiri
Dépôt en préfecture le BST. 2020
Et publication le L EMPLOIS PERMANENTS
Emplois Echelles
existants | indiciaires
Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab 1 IB 631/996 Directeur Générai des Services 1 IB 485/832
Attaché principal 1 IB 593/095
Attaché 4 IB 444/821
Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707
Rédacteur principal de 2ère classe 2 IB 389/638
Rédacteur Territorial 5 IB 372/597
Adjoint administratif principal de 12€ classe 2 échelle C3
Adjoint administratif principal de 2éme classe 3 échelle C2
Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif 7 échelle C1
Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597
Chef de service de police principal 1#® classe 2 IB 446/707
Chef de service de police principal 2°"* classe 1 |B 389/638
Brigadier Chef Principal 2 (B 380/586
Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3
Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2
Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793
Puéricultrice hors classe 1 IB 506/801
Puéricultrice de classe normale 1 IB 489/676
Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 4859/6765
Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35) 1 IB 444/646 Educateur de jeunes enfants de 1°" classe 2 IB 458/712
Educateur de jeunes enfants de 2°me classe 2 IB 404/642
Educateur de Jeunes Enfants de 2èms classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 Auxiliaire de puériculture principal 1% classe 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC {28h/s) 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe 2 échelle C2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 échelle C2 Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707
Technicien principal de 2ème classe 1 IB 3389/5638
Technicien 1 IB 372/597
Agent de maîtrise principal 1 IB 381/586
| Agent de maîtrise territorial 5 IB 355/551
Adjoint technique principal de 1° classe 1 échelle C3
Adjoint technique principal de 2°"e classe 9 échelle C2
Adjoint technique principal de 27e classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2
Adjoint techaique principal de 2èmc classe TNC (30/35èmc) Î échelle C2
Adjoint technique principal de 2ère classe TNC (23.5/35°me) 1 échelle C2
Adjoint technique 15 échelle C1
Adjoint technique TNC (30/35) 8 échelle C1
Adjoint technique TNC (31/35) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (32/35) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (24/35) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (20/35°) 1 échelle C1
Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 2 échelle C3 Agent spécialisé Principal de 2è"e classe des écoles maternelles 5 échelle C2 Animateur principal de 1ére classe 2 IB 446/707
Animateur 1 IB 372/597
Adjoint d'animation principal de 2è"e classe 1 échelle C2
Adjoint d'animation 7 échelle C1
Educateur des APS principal de 1*® classe 1 IB 446/707
Acte rendu exécutoire $RES
Dépôt en préfecture le £ STE ed: SFr 2020
Et publication le U.3.FEY.. ÿ..2020 EMPLOIS NON PERMANENTS Emplois Base de existants rémunération COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret n° 87-1004 Agents contractuels Saisonniers et renfort de service - Responsable du service Plage — Grade : Technicien Principal 2ème 1 gème échelon classe - Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6ème échelon - Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint technique 3 er échelon C1 - Adjoint administratif 4 1er échelon C1 - Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 1 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1er échelon C1 Agents chargés des temps périscolaires 10 er échelon C1 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-6570 Agents de surveillance de la voie publique 3 1° échelon C1 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC Opérateur des activités physiques — 4 1#" échelon C1 (sauveteur qualifié) Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — {adjoint au chef 4 7ème échelon C2 de poste) Opérateur principal des activités physiques et sportives — {chef de poste) 3 5ème échelon C3 Opérateur principal des activités physiques et sportives — TNC (7H/S) 1 7ème échelon C3 {chef de secteur) C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / Parcours Emploi 21 SMIC Compétences P.E.C CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC CONTRAT D'APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Noël SEGURA Acte rendu exécutoire REV Dépôt en préfecture le Q.3.FEV. 2020 Et publication le D.3.FEV..2020 La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des acles administratifs de ja Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présonte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mon(pellier dans un délai de doux mois à campter de La dote d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telarecours. fr. 2020DAD012
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 5
Absenis : 4
Date de convocation et affichage :
21/01/2020
OBJET :
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
f VS
\
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 18H30
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme
Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme
Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak
HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme
Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël
SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN),
Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
PRIS CONNAISSANCE du compte de gestion de l'exercice 2019 concernant la commune,
Le Conseil municipal, à unanimité,
DONNE quitus à Madame la Trésorière.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIÉ CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3.FEV, 2020
Et publication le (0.3.FEV..2020
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsiaur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de fa date d'accomplissement des mésures de publicité. Le Tribunai Administratif peut-&tre saisi par l'application informatique « Télérocours citoyens » accessible par le site Internet www.talerecours.fr. 2020DAD013 DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DÉPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil . Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de M. Patrick POITEVIN, Présents : 19 15 Adjoint. Procurations : 5 Absents : 5 | | PRESENTS : M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Date de convocation et affichage : Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. 21/01/2020 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise OBJET : BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie COMPTE ADMINISTRATIF MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak EXERCICE 2019 HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT). ABSENTS : M. Noël SEGURA, M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. Monsieur le Maire quitte la séance et cette dernière est présidée par Monsieur Patrick POITEVIN, 19° Adjoint. Les principales informations chiffrées concernant ce document sont décrites ci-après : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 9 105 541,69 € 6 248 662,71 € RECETTES 11 945 997,71 € 8 436 462,35 € EXCEDENT 2 840 456,02 € 2 187 799,64 € DEFICIT Les restes à réaliser pour l'année 2019 sont arrêtés à la somme de 2 203 580,86 €. Le Conseil Municipal, à Funanimité, APPROUVE le compte administratif 2019. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA Dépôt en préfecture le . 2020 Et publication le ....3..FEV..2020 La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et t'hnsmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant e Tribunal administratif de Montplllier dans un délai de deux mois à compter de Ia date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Auministratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Je site internet ww telerecours. fr. 2020DAD014
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES
MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en
exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 5
Absents : 4
Date de convocation et
affichage : 21/01/2020
OBJET :
AFFECTATION DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 18H30
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle
MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence
GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Noët SEGURA,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,
Considérant qu'il est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principat,
Statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de Fonctionnement de 2 840 456,02 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 POUR MEMOIRE _: PREVISIONS BUDGETAIRES
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1215 000,00 €
EXCEDENT (A) 2 840 456,02 €
RESULTAT AU 31/12/2019 DEFICIT (B) {
(A) EXCEDENT AU 31/12/2019
- Exécution du virement à la section d'investissement 2 840 456,02 €
- Affectation complémentaire en réserves !
- Affectation à l'excédent reporté /
{report à nouveau créditeur)
(B) DEFICIT AU 31/12/2019 Î
- Déficit à reporter Î
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 22
Contres : 3
Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en préfecture, le fj 4 FEV, 2020 }
St de la publication, leg 3 FEY. 2020
0 3 FEV. 2020 À Villeneuve-lès-Maguelone, fe
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
A Villeneuve-lès-Maguelone, le 28 janvier 2020
Noël SEGURA, Maire
\
Le présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administraufe de la Commune et transmise à Monsieur je Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de mplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Téléracours coyens » accessible par à /
md
2020DAD015 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2029 A 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Absents : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak BUDGET PRIMITIF 2020 HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme
Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA)}, Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme
Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal à la Majorité (3 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia),
APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2020 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante, après avoir été voté par chapitres :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
{report inclus}
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
10 868 784,33 € 10 888 784,33 € 9 757 345,01 € 9 757 345,01 € CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .B.3.FEV. 2020
Et publication le 0.4. FEV. 2020
Noëi SEGURA
\ La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transrhise à Monsieur la Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpollierdans un délai da deux mois à compter de
la date d'accomplissament des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'appfication informatiqde « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet wuww.telerecqurs.fr. 2020DAD016 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt, le mardi 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil . Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20 Procurations : 5 PRÉSENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 4 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme 21/01/2020 Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme OBJET : Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak TAXES DIRECTES LOCALES HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Florence GARNICA (procuration à M. Pierre SEMAT). ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2020, Le Conseil municipal, à l'unanimité (2 abstentions : M. Desseigne, Mme Garcia), APPROUVE les taux des trois taxes directes locales, à savoir : > Taxe d'habitation : 23,74 % > Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,73 % > Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 % CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2020. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Noël SEGURA Acte rendu exécutoire Res Dépôt en préfecture le FEV, 2020 Et publication le à nn La présante délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur je Préfat de l'Hérauit. La présenta délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'ccompfissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet reCOUrS.fr.