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Déliberation - 7 decembre 2010
Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 decembre 2010)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 7 décembre 2010
Modification statuts SIEMAB : Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts comme proposée dans la délibération du Syndicat Intercommunal d’Exploitation du Minicar d’Anglès-Brassac.
Réseau d’Ecoles Rurales « Vent d’Autan » : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au fonctionnement du RER « Vent d’Autan ».
Nouvelle tarification budget annexe eau et assainissement : Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs ci-après : eau le m3 0,85 euro, assainissement le m3 0,85 euro, location annuelle compteur 18,00 euros, redevance d’entretien 10,00 euros, redevance d’abonnement 15,60 euros.
Convention transport repas cantine scolaire : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la commune de Castelnau de Brassac la convention relative au transport des repas à la cantine de l’école Louis Cavaillès.
Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires au Trésorier Municipal : Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, décision est prise à compter du 1er juillet 2010 d’octroyer à Monsieur Guilhem BRUYERE Trésorier Municipal, l’indemnité de conseil calculée au taux plein ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires.
10ème Brassac X Cross VTT : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association « Brassac- Lacaune VTT Club ». L’association devra intégrer des représentants du Conseil Municipal dans la commission chargée de l’organisation de cette manifestation.
Soirée « Cabaret » : Une participation financière de la commune de 220 euros sera mandatée à la MJC.
Subvention association « Saint Joseph » : Une subvention de 240 euros est votée pour la fête de fin d’année organisée par l’adite association sur le thème de « Noël tous ensemble ». Elle sera versée sur présentation du bilan financier de la manifestation.
US Brassac-Sidobre XV : Une participation financière de 790 euros sera mandatée à ladite association pour les travaux d’aménagement du local du stade sis chemin des Payssibots et de la réalisation d’un accès handicapé.
Adhésion CNAS : Confirmation de la mise en place d’une action sociale en faveur du personnel communal en application de la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale en adhérant au Centre National d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2010. Monsieur Pierre LANDES, Adjoint au Maire est désigné en qualité de délégué élu pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.