Procès Verbal - 2116611

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Procès Verbal - 2116611 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2116611)Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 25/09/2025

PRESENTS : Pierre Solon, Michelle Daguet, Jérôme Brillard, Aurélien Lemoine, Hervé Cottereau, Jacky Gauthier, Christophe Tissier, Sébastien Petot, Virginie Khatir, Judicaël Bertin

ABSENTES EXCUSEES: Christelle Camus a donné pouvoir de vote à M. Solon Agnès Fradet a donné pouvoir de vote à M. Cottereau

ABSENTE : Laurence Lusseau.

SECRETAIRE : Aurélien Lemoine est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation des Procès-Verbaux du 29/07/2025 et 19/08/2025,

- Offre d’Elan Cité et condition de prêt,

- _ Offre d'achat des parcelles ZB 178 et ZB 180 par l’entreprise SAN CONSTRUCTION,

- Présentation du projet Rebours,

- Admission en non-valeur Budget Assainissement,

- Admission en non-valeur Budget Commune,

- _ Redevance d'occupation du domaine public orange,

- Personnel Communal,

- Divers.

2025-49 APPROBATION DES PROCES VERBAUX EN DATE DU 29.07.2025 ET 19.08.2025

Le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux.

2025-50 OFFRE D'EALN CITE ET CONDITIONS DE PRET :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acquis un radar pédagogique

Elancité en 2024 et que sa garantie arrive à son terme le 18/01/2026.

L'entreprise propose un contrat de service afin de permettre la bonne prise en charge du matériel à moindre coût en cas de panne.

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de service.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Renay souhaite l'emprunter et propose de fixer à 50 € par mois la location.Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le contrat de service,

- décide de fixer à 50 € par mois la location du radar pédagogique, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

2025-51 OFFRE D'ACHAT DES PARCELLES ZB N° 178 et ZB N° 180 PAR L'ENTREPRISE SAN CONSTRUCTION :

Monsieur le Maire, lors de la réunion de Conseil Municipal du 13 mai 2025, avait informé les Conseillers de la demande du propriétaire qui a acheté les bâtiments de Lisle Agri Service. Celui-ci souhaitait acquérir les parcelles ZB n° 178 et 180.

Le Conseil Municipal avait proposé de vendre les parcelles au prix de 4 € le mètre carré.

Suite aux échanges entre Monsieur le Maire et Monsieur Mustafa OZGUN, dirigeant de l’entreprise SAN CONSTRUCTION, en raison d’une partie des parcelles classées en zone humide, Monsieur OZGUN propose au prix de 3 € TTC le mètre carré.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de vendre les parcelles :

ZB n° 178 d'une superficie de 4 036

ZB n° 180 d’une superficie de 710

au prix de 3 TTC € le mètre carré,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

La vente des parcelles ZB n°178 et 180 va permettre d'ouvrir la zone artisanale n° 2 car la zone AUY1 va être totalement utilisée. Par contre, les deux terrains de la zone AUY2, la commune n'est pas

propriétaire, la superficie totale est d'environ 7600 m2.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs entreprises sont intéressées : - ALLAIS BOIS ENERGIE, installation d’une unité de stockage et de transformation de bois de chauffage - NATRAN installation d’une unité de Rebours pour le réseau de gaz

- BROUSSAILLE, entretien et réparation de machine pour la motoculture de plaisance

Ces demandes sont citées dans l'ordre chronologique de demande. La somme de ces besoins dépasse la capacité des deux terrains. Il sera demandé une augmentation de la surface de notre zone AUY2 aux autorités compétentes.

PRESENTATION DU PROJET STATION DE REBOURS :

L'entreprise NATRAN (ex-GRTgaz) a un projet rebours sur la commune. Elle exploite plus de 32 000 km de canalisation enterrées pour transporter le gaz des fournisseurs vers les consommateurs raccordés à au réseau (gestionnaires des distributions publiques qui desservent les communes, centrales de production d'électricité, sites industriels).

NATRAN assure des missions de service public visant à garantir la continuité d'acheminement du gaz naturel.

Le projet de NATRAN consisterait à implanter une station de rebours. Le rôle des stations de rebours est de décomprimer le gaz en excès dans les zones de distribution locale et de le rediriger vers le réseau de transport pour qu'il puisse être envoyé dans des zones de consommation plus éloignées ou vers les stockages.

Avec l'essor du bio méthane, il apparaît en France des points de saturation où la production est Supérieure à la consommation locale principalement en fonction de la saison. Pour maintenir l'engagement d'introduire des énergies renouvelables dans les circuits traditionnels, il a été demandé

aux gestionnaires de réseau de faciliter l'accès aux méthaniers.

Pour réaliser ce projet, l'entreprise a besoin d’une parcelle d'environ 2000 m2. Cela permettrait de connecter les réseaux de Vendôme et de Savigny-sur-Braye et dans un second temps les méthaniseurs.De plus ce projet ne présente aucun risque pour la population étant donné que celui-ci est classé

comme une annexe à la distribution du gaz domestique.

Les conseillers demandent pourquoi cette installation ne se fait pas sur des parcelles appartenant à l'Etat puisqu'il demande aux entreprises d'investir 15 % dans l'énergie renouvelable ?

M. le Maire indique que ce type de projet, pour être réalisable, doit remplir trois conditions : - HTA transformateur électrique,

- Proximité d’un réseau de transport type gazoduc,

- Proximité d’un réseau de distribution domestique.

2025-52 ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES-BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe que l'Assemblée Délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de Vendôme a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision

d'admission en non-valeur, dans le budget de l'assainissement.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences

nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur au compte 6541 et éteintes s'élèvent à 489.05 €

Il précise que ces titres concernent des factures d'assainissement non payées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Vendôme (annexé la présente délibération),

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le

Trésorier Principal de Vendôme dans les délais légaux.

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d'un recouvrement

en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

e ADMET en non-valeur les créances,

° INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet

2025-53 ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES-BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que l'Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de Vendôme a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision

d'admission en non-valeur, sur le budget communal.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences

nécessaires pour le recouvrement des créances.Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur au compte 6541 et éteintes s'élèvent à 99.56 €

Il précise que ces titres concernent des factures non payées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Vendôme (annexé la présente délibération),

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le

Trésorier Principal de Vendôme dans les délais légaux.

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e ADMET en non-valeur les créances,

+ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet

2025-54 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29:

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47;

Vu le décret n° 205-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public;

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative

et des avantages qu'en tire le permissionnaire;

Considérant la déclaration faite par Orange,

Considérant qu'en application des dispositions de l'art. L 2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques les demandes de redevance peuvent se faire sur 5 ans en arrière;

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant de la redevance pour occupation du domaine public due par l'opérateur Orange, ainsi que pour les années de 2021 à 2025, selon le barème suivant :

ä Coefficient Li de Bars Kms en | Tarif sa base | Kms en

Année d'actualisation ARE aérien res sous-sol ISTAL | aériennes | | Souterraines | |

2021 | 1.37633 40 €/km | 14.445 30 €/km 13.995 1373.10€

2022. 1.42136 _ 40€/km 14.445 30 €/km 13.995 ._ 1 418.02€

2023 1.5649 | AO€/km 14.445 30 €/km 13.995 1 561.22€

2024 | 1.60900 | 40 €/km 14.445 30 €/km 13.995 | 1 605.22€

2025 : 1.62182 | 40 €/km 14.445 30 €/km 13.995 | 1618.01€

TOTAL | | _ 7 575.57€Le montant dû par Orange pour la redevance d'occupation est ainsi fixé à 7 575.57€ (Sept mille cinq

cents soixante-quinze euros et cinquante-sept centimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à | ‘unanimité des membres présents :

- Décide d'arrêter la Redevance d'Occupation du Domaine Public Routier due par Orange pour les

années 2021 à 2025 à 7 575.57 euros.

- Autorise le Maire à solliciter la société Orange pour le versement de la redevance selon le barème

établi pour les années de 2021 à 2025.

- Charge M. le Maire et le trésorier du SGC de Vendôme, de | ‘exécution de la présente décision,

chacun en ce qui le concerne.

PERSONNEL COMMUNAL

Suite à la publicité d'une vacance de poste pour un adjoint technique à temps complet, étant donné le nombre de candidature, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un jury et il sera composé de Monsieur le Maire, du Responsable du Service Technique, de la DGS et de Monsieur Petot afin de recevoir les candidats.

DIVERS :

- Elections Municipales : 15 et 22 mars 2026.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des assistantes maternelles. Elles souhaitent repeindre le local des Rendez-vous des Doudous et proposent d’acheter la peinture mais que le travail soit réalisé par le personnel technique. Etant donné que certains endroits du local méritent quelques travaux (peinture des radiateurs écaillée, changer les bouches d'aérations. De plus, certaines fenêtres en bois ont pris l'humidité.

Après discussion, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec les

assistantes maternelles afin d'établir un programme des travaux.

- Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d'un administré qui souhaiterait la mise en place d'un service de véhicule électrique en location (auto partage) car de plus en plus de personnes ont des problèmes de pouvoir d'achat et rencontrent des difficultés pour changer de véhicule. La Région a mise en place dans son plan de mobilisation ce type de projet et a proposé à la CPHV d'équiper deux communes d'une borne électrique avec une location de véhicule. Monsieur Lemoine informe le Conseil Municipal qu'à ce jour la CPHV n’a pas encore débattu sur le sujet. Il sera étudié prochainement lors d'un conseil communautaire afin de proposer deux communes une au Nord et une au Sud de la CPHV.

Monsieur le Maire demande à M. Lemoine, en sa qualité de vice-président, de transmettre à la CPHV la demande.

Point sur l'avancement de l’achat des bâtiments Roger par la CPHV. M. le Maire après relance de la CPHV indique que celle-ci prend contact avec le vendeur pour établir les actes nécessaires à la transmission de propriété.

- L'Association des Motards organise samedi 04 octobre pour Octobre Rose des activités (jeux pour enfants, balade en moto ..)

- Mme Daguet :

11 octobre à 10 h 30: accueil des nouveaux habitants,

25 octobre : Repas des Aînés.

- M. Brillard : Point sur le départ des gens du voyage et des travaux de voirie réalisés

- M. Lemoine : Point sur les travaux du SIEAP et diverses informations. 07 octobre à Renay : Restitution du Projet Territoire et débat sur la gouvernance dudit projet.

- M. Cottereau et M. le Maire ont rencontré l'entreprise Souriou pour devis concernant la toiture de la

salle des fêtes. M. Cottereau dresse un compte rendu de leur rencontre.- Mme Khatir: présente le Flyer sur le dispositif mise en place par les professionnels de la santé concernant le vieillissement de la population (maintien à domicile). Le flyer sera remis lors du repas des

aînés, à la disposition à la mairie et dans l’entre Nous.

- M. Tissier : beaucoup d'herbes Rue de Paris ancienne gendarmerie

Séance close à 22 h 50.

Fait et délibéré les dits jour, mois et an et le Président et le Secrétaire ont signé lecture faite.

Le Président; Le Secrétaire de Séance :

M. Pierre SOLON M. Aurélién LEMOINE