Procès Verbal - 1518460

Documents similaires

Procès Verbal - 2116611

Procès Verbal - 912822

Convocation - 498687

Procès Verbal - 498771

Procès Verbal - 1985695

Procès Verbal - 2116608

Procès Verbal - 498761

Procès Verbal - 498738

Procès Verbal - 498693

Procès Verbal - 1985700

Procès Verbal - 1518460 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 1518460)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 07 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 07 Novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 30/10/2023

PRESENTS: Pierre Solon, Gabrielle Faudet-Nellenbach, Aurélien Lemoine, Michelle Daguet, Jérôme Brillard, Jacky Gauthier, Hervé Cottereau, Virginie Khatir, Christelle Camus, Judicaël Bertin, Sébastien Petot, Christophe Tissier.

ABSENT EXCUSE : Agnès Fradet (pouvoir de vote à M. Brillard) ABSENTE : Laurence Lusseau.

SECRETAIRE : Michelle DAGUET est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-Verbal en date du 03.10.2023,

- Convention Val de Loire numérique,

- APER,

- Robots de tonte,

- Gratuité Festillésime pour les moins de 10 ans,

- Convention CITEO (déchets abandonnés),

- Convention Procureur de la République,

- RPQS Eau,

- Information des décisions prises par le Maire,

- Décision Modificative Budgétaire Commune,

- Facturation du nettoyage du terrain Gendarmerie,

- Demande de subvention,

- Approbation du règlement salle Paul Martinet,

- Prise en charge d’un enfouissement de ligne,

- Divers

2023-46 APPROBATION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 03.10.2023

Les membres approuvent à l'unanimité le procès-verbal en date du 03.10.2023.

2023-47 CONVENTION VAL DE LOIRE NUMERIQUE : SOLUTION EXPERIMENTALE

Val de Loire Numérique met en œuvre une dynamique qui vise à faciliter la collecte et le traitement des données via un réseau bas débit de type LoRa sur l’ensemble des départements d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, avec des instruments d'analyse, de visualisation des données collectées et de sauvegarde mutualisés.

OBJET : solution expérimentale de territoire durable et connecté sur les points suivants :

> Contrôle à distance des pompes de relevage des stations d'épuration ainsi que des rejets d’eau dans le Loir

> Suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics de la commune et la gestion de leur système de chauffage,

> Allumage et l'extinction de l'éclairage public.Durée 1 an reconductible.

COMPOSANTS TECHNIQUES FONCTIONNELS : objets connectés ou capteurs sont fournis et installés par la Commune (coût estimé avec énergie 13.788€ HT). Le Syndicat assure la fourniture, l'installation et la mise en service des antennes ainsi que la solution de collecte, traitement et restitution (coût 26.760€ HT). Coûts plafonnés.

A la fin de la convention de mise en place de la solution expérimentale, la commune pourra souscrire à l'offre de service du SMO ou continuera de manière autonome le projet.

Après discussion, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention :

- approuve ladite convention,

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

2023-48 CONVENTION VAL DE LOIRE NUMERIQUE OCCUPATION DU SILO

Pour l'exploitation de la solution expérimentale Val de Loire Numérique doit pouvoir émettre et recevoir vis-à-vis des objets connectés. En accord avec la commune, le lieu d'implantation de l'antenne pourrait être au sommet du silo de l'avenue de la Gare.

OBJET : occupation du silo par une antenne réseau LoRa

e Installation d'une antenne LoRa sur le toit

e Exploitation par le SMO

Durée 10 ans

COMPOSANTS TECHNIQUES FONCTIONNELS: occupation par le SMO et alimentation de l'installation à titre gratuit, frais d'exploitation à charge du SMO

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la convention autorisant l'installation d’une antenne sur le silo, - autorise Monsieur le Maire à la signer.

APER :

Monsieur le Maire donne lecture concernant la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Le but est de définir des zones pouvant accueillir des projets « énergie renouvelable » comme l'implantation d'un parc éolien, d'une centrale photovoltaïque, géothermique, installation d’hydroliennes soit

-Sur des zones communales possibles : bord du Loir, terres agricoles, terrain de stockage -Sur des zones sur lesquelles les particuliers auraient des projets.

La commune doit faire remonter à la CPHV les informations qui seront ensuite transmises à Monsieur le Sous-Préfet.

Monsieur le Maire propose de créer une commission APER. Les volontaires qui la composeront sont : J. Brillard, A. Lemoine, H. Cottereau, J. Gauthier, C. Tissier.

Une proposition sera faite pour décision au prochain conseil municipal.2023-49 ROBOTS DE TONTE :

Présentation des deux types de robots : 2 pour le terrain foot et gymnase qui traite de grandes surfaces rectilignes et l’autre qui traite des surfaces accidentées pour le Parc Marie Genty Des tests ont été effectués. Des tests ont été effectués en présence de MM Solon et Brillard et suivi par les agents municipaux et d’autres élus.

En résumé :

- Espace Louis Armand : pour une tonte de nuit, il y a une antenne locale qui pilote le robot pour le terrain de foot et un deuxième pour le reste de la surface (tour du gymnase et les bordures du terrain) Le test s'est montré satisfaisant.

Coût des deux robots en location : 359.82 € mensuel (60 mois) assurance incluse.

- Parc Marie Genty : le test s’est déroulé sur 5 jours. Le robot est piloté par satellites. Il est capable de régler la hauteur de coupe en fonction de la zone tondue. Résultats du tests (couvrant une période de pluie) concluants.

Coût pour un robot : 290.49 € mensuel sur 36 mois ou 213.25 € mensuel sur 60 mois assurance en plus

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

1- d'accepter le contrat de location pour l'espace Louis Armand à compter du 21 mars 2024. 2- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à ce dossier.

Par contre, le Conseil Municipal décide de reporter la décision concernant le contrat de location du robot de tonte pour le Parc Marie Genty, le terrain méritant préparation (présence d'arbres bas ou en mauvais état).

2023-50 : GRATUITE FESTILLESIME POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS :

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier la délibération n° 2023-31 en date du 06 juin 2023 et de faire la gratuité du spectacle pour les enfants de moins de 12 ans.

2023-51 : CONVENTION CITEO (déchets abandonnés) :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à- dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule , des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.Considérant l'intérêt que présente Commune de Pezou pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citéo, il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citéo.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VU le Code général des collectivités territoriales (notamment l’article L.2212-2),

VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56),

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1% : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo, pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2026.

CONVENTION PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce sujet sera étudié à la prochaine réunion car à ce jour, nous avons demandé des renseignements complémentaires qui ne nous ont pas encore été transmis.

2023-52 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU SIAEP DE PEZOU

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

e Adopte à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau 2022 de la commune de PEZOU.

2023-53 INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises :

N° DATE OBJET

2023-14 |17/10/2023 Décision-DIA Droit de Préemption Urbain 12 rue du Gratteloup

2023-15 |23/10/2023 Décision-DIA Droit de Préemption Urbain 1 Chemin de la Haie Barderie

2023-16 |23/10/2023 Décision-DIA Droit de Préemption Urbain 33 rue de Vendôme2023-54 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à une modification budgétaire. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

SECTION INVESTISSEMENT

INTITULE DEPENSES RECETTES

AUGMENTATION | DIMINUTION | AUGMENTATION | DIMINUTION DES DES CREDITS DE CREDITS DES CREDITS CREDITS

INVESTISSEMENT

D-2051 | Concessions et droits similaires 3 500.00 €

TOTAL DES

LS IMMOBILISATIONS 3 500.00 €

INCORPORELLES

D-21534 Réseaux d'électrification 3 500.00 €

TOTAL DES

os IMMOBILISATIONS 3 500.00 € INCORPORELLES

TOTAL INVESTISSEMENT 3 500.00€| 3 500.00 €{

2023-55 FACTURATION DU NETTOYAGE DU TERRAIN PRES DE LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain près de la gendarmerie a été nettoyé par la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de facturer le coût du nettoyage à l’ancien exploitant pour un montant de 1054 € représentant les frais engagés par le commune.

2023-56 DEMANDES DE SUBVENTION

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance 2005-1027 du 26/08/2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables aux Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subventions de l'association des conciliateurs de justice adressée en Mairie, Considérant que l'obtention de subvention est nécessaire à l'association pour réaliser et développer leurs activités.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la subvention suivante :

e ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE : 40 €

2023-57 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE PAUL MARTINET :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout, dans le règlement de la salle Paul Martinet, de l'interdiction des feux de Bengale et d'artifice à l'intérieur de la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du règlement.2023-58 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE SANS RAMASSAGE NI CAPTURE :

Monsieur le Maire présente le contrat de renouvellement de prestation proposé par la SPA de Morée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- accepte le contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage, ni capture, - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

2023-59 ENFOUISSEMENT DE LIGNE FIBRE RUE DE VENDOME

M. le Maire informe le conseil qu'il a imposé à la société établissant les connections à la fibre d'enfouir une installation à un particulier, il n'y a pas de poteaux dans la zone d'installation. Il propose au Conseil de prendre en charge une partie du surcoût dû à l'obligation d'enfouissement.

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge une partie des frais d'enfouissement du réseau de la fibre pour un particulier. Montant forfaitaire de 600 €.

DIVERS :

Nouveaux horaires Bibliothèque : ouverture supplémentaire le mardi de 16 h 00 à 18 h 00.

Déversoir d'orage rue des Prés : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l’eau Loire Bretagne pour la mise en place d’un équipement d'auto surveillance sur le point A2 le déversoir d'orage.

Devis plaque commémorative devant la mairie : M. le Maire indique que la plaque relative aux Justes de la commune mérite une réelle rénovation. Coût du nettoyage et dorage des lettres : 1880 € TTC

Le Conseil Municipal demande un deuxième devis et/ou un devis pour une nouvelle plaque dans une autre matière.

Simulation de crise sur le territoire de la commune : M. le Maire fait un compte rendu du test réalisé avec le ministère de l'intérieur concernant la mise en place du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) lors d'une crise. Scénario joué : grave accident avec un poids lourd transportant des matières inflammables.

Pétition des habitants de Fontaine concernant la vitesse :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'un courrier demandant la mise en place de ralentisseurs. Courrier joint à la pétition des habitants de Fontaine concernant la vitesse sur le hameau de Fontaine. Il leur lit aussi la réponse qu'il leur a apporté. Une opération de qualification et de quantification sera menée dans le but d'adapter les solutions au problème remonté.

Mme Camus demande quel serait le coût pour un ralentisseur ou coussin berlinois. M. Solon lui indique qu'un ralentisseur coute au minimum 25.000€ et un coussin berlinois 3.500 €. Dans tous les cas c'est l'analyse de la situation, qui sera faite qui indiquera les aménagements à prévoir.

Compte rendu du repas des Ainés Mme Daguet indique que le repas a été très apprécié. L'animation serait à revoir sur le style de musique, les nouvelles générations d’ainés ont des goûts différents. Messieurs le Député et le Sénateur étaient venus saluer l'assistance au moment de l’apéritif.

Dans l'avenir, il faudra se poser la question s’il faut continuer le repas en raison de la baisse du nombre des convives.

Liste des numéros d'urgence: M. Brillard demande la mise à jour de la liste des numéros d'urgence (ENEDIS etc...)M. Cottereau indique qu’au cimetière une vitre du panneau d'affichage est cassée.

Par ailleurs il a confectionné 7 sapins (décos de Noël) à placer dans différents endroits de Pezou. M. Lemoine propose de l’aider dans la mise en place.

M. Petot : demande que soit inscrit à la prochaine réunion de Conseil Municipal un point sur la Prime de Pouvoir d'Achat pour les agents communaux. Le décret du 31 octobre 2023 ne concernant que la fonction publique d'état ou hospitalière, il est laissé le choix aux collectivités territoriales de le faire.

Mme Khatir signale une ampoule grillée rue de Vendôme et une autre devant la supérette.

Mme Camus : informe de son indisponibilité pour assister à la réunion de la commission Santé jeudi soir prochain. M. Solon s'y rendra.

M. Gauthier invite l'assemblée à assiter au réempoissonnement de l'étang Marcel Bisault semaine prochaine.

M. Tissier : signale au carrefour de La Justice et 15 rue de la Secrétainerie des ampoules grillées, ainsi qu'un trou sur le trottoir au 45 Rue de Vendôme

Mme Faudet Nellenbach :

- Activité Halloween à la bibliothèque : lecture de contes appréciée- beau succès - Réunion la semaine prochaine pour la mise en place de J.O des Bibilothèques, - Formation pour les jeux de sociétés à destination des Ados.

Prochaine réunion de Conseil Municipal : le 12 décembre 2023 à 20 h 30.

Séance close après épuisement de l’ordre du jour à O h 30.

Le Président : Le Secrétaire de Séance : Pierre SOLQN Mme Michelle DAGUET

72