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Arrêté - A2024 60
Arrêté - A2024 70
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 70)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
MAC règlementant la circulation
AE N° A2024-70
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : Autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation,
en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS dans le cadre de
travaux de réfection de voirie
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise EUROVIA, en date du 06/11/2024,
CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux de réfection de voirie sur l’ensemble du territoire de la commune
de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de réglementer la circulation de tous les véhicules sur l’ensemble des
voies communales et chemins ruraux, en vue de permettre l'intervention de l’entreprise susvisée, et pour
des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
Du 07 au 15 novembre 2024, l’entreprise EUROVIA est autorisée à titre temporaire, et à l’occasion de
travaux de réfection de voirie, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement
sur le domaine public ;
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
Tout stationnement de véhicules strictement nécessaires aux travaux de réfection de voirie, sur une voie
de circulation ou empiètement sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de ladite entreprise, sans
toutefois que la circulation des véhicules ne soit interrompue.
Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure à 15 mètres.
Du personnel de l’entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des usagers.
Article 3: Stationnement
Le stationnement des véhicules strictement nécessaire aux travaux de réfection de voirie, pourra se faire,
sous la responsabilité de l’entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement
réglementées. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus
particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre
itinéraire.
L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des
véhicules utilisés pour les travaux, gêne le moins possible les usagers. A2024_70
Article 4: Autorisation spécifique
Toute interruption totale de la circulation ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la
mairie et après autorisation du Maire de la commune.
Article5: Signalisation
La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement des véhicules strictement nécessaires à la
réalisation des travaux de réfection de voirie, tel que le définissent les articles précédents, sera maintenue
et mise en place par l’entreprise EUROVIA. Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera
limitée, à l'approche des travaux, à 30 km/h.
Article 6: Publication
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérlallsée sur le site www.telerecours.fr, dans Un délai de deux rriuis à curnpler de sa date de
notification où de publication.
Article 8: Exécution de l'arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article9: Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
> Entreprise EUROVIA et cabinet LONGERAY.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 07 novembre 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_70 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 07/11/2024