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Arrêté - A2024 48
Arrêté - A2024 60
Arrêté - A2024 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
&
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
relatif à l'utilisation du domaine public
communal de la Commune de
MARCELLAZ-ALBANAIS
N° A2024-25
rcellaz
lbanais VA
«
Police de la circulation
Réglementation temporaire du permis de stationnement
Occupation du domaine public en surface
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Objet : Autorisation de stationnement portant sur la rue des Ecoles, le parvis et le parking de l’église, en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
VU l'arrêté n° A2024_24 relatif à l’utilisation de domaine public communal,
VU la demande de l’entreprise NUISIBLES 2 SAVOIE en date du 02/05/2024,
CONSIDÉRANT qu’en raison des travaux de nettoyage des façades et chéneaux de l’église, sise rue des
Ecoles, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de
réglementer la circulation de tous les véhicules sur ladite voie et d’interdire le stationnement sur quelques
places du parking de l’église, en vue de permettre la réalisation desdits travaux, et pour des motifs de
sécurité publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de reporter les travaux initialement prévus le 04/05/2024,
ARRÊTE
Article 1 — L'arrêté A2024_24 est abrogé.
Article 2 : Mesures temporaires générales
Samedi 11 mai 2024, de 8 h à 18 h, l'entreprise NUISIBLES 2 SAVOIE est autorisée à occuper le domaine
public avec un camion-nacelle en vue de procéder au nettoyage des chéneaux et des façades de l'église,
sise rue des Ecoles.
Article 3: Mesures temporaires complémentaires
stationnement sont neutralisées le long de l’église (voir plan de
situation ci-dessous) : Article 4: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise
NUISIBLES 2 SAVOIE de MOYE (74150), sous sa responsabilité conformément aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 5 : Propreté
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période
d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 8: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont
chargés chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site
www.marcellaz-albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 9: Diffusion
> Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> L'entreprise NUISIBLES 2 SAVOIE.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 03 mai 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_25 mis en ligne sur www.marcellaz-a|banais.fr le 03/05/2024