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Arrêté - A2024 76
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 76)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation
N° A2024-76
M
A
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C
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Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : limitation de circulation portant sur la voie communale n° 201, dite « route de Montmasson », en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-8089 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise CEGELEC Centre Est pour le compte d'Orange, en date du 28/11/2024,
CONSIDÉRANT qu’en raison du remplacement d’un poteau télécom, créant une gêne à la circulation, sur la
voie communales n° 201, dite « route de Montmasson », en agglomération sur le territoire de la commune
de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de limiter la circulation de tous les véhicules sur ladite voie, en vue
de permettre l'intervention de l’entreprise susvisée, et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
Entre le 16 décembre 2024 et le 15 janvier 2025 (une journée dans la période), l'entreprise CEGELEC est
autorisée à titre temporaire, et à l’occasion de travaux de remplacement d’un poteau télécom sur la voie
communale n° 201, dite « route de Montmasson », à utiliser une partie de voie de circulation sur le domaine
public ;
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
Tout stationnement de véhicules strictement nécessaires auxdits travaux, sur une voie de circulation ou
empiètement sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de ladite entreprise, sans toutefois que la
circulation des véhicules ne soit interrompue.
Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure à 15 mètres.
Du personnel de l’entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des usagers.
Article 3: Stationnement
Le stationnement des véhicules strictement nécessaire aux travaux de remplacement d’un poteau télécom,
pourra se faire, sous la responsabilité de l’entreprise sur les accotements. L'entreprise devra assurer la
sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons; le cas
échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des
véhicules utilisés pour les travaux, gêne le moins possible les usagers. A2024_76
Article 4: Autorisation spécifique
Toute interruption totale de la circulation ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la
mairie et après autorisation du Maire de la commune.
Article5: Signalisation
La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement des véhicules strictement nécessaires à la
réalisation des travaux, tel que le définissent les articles précédents, sera maintenue et mise en place par
l’entreprise CEGELEC Centre Est. Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée, à
l'approche des travaux, à 30 km/h.
Article 6: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 8: Exécution de l'arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article9: Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
> L'entreprise CEGELEC Centre Est.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 03 décembre 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
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