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Arrêté - Scan 20240910 114842
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240910 114842)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
Arrêté N° MA-ARE-2024-220
du 10/09/2024
portant prolongation des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
entre le 21 et 23 Avenue de la Gare
pour terrassement et raccordement électrique
par ENEDIS
du 10/09/2024 au 13/09/2024
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 17 juillet 2024 par la Société DEBELEC BEZOUCE TER pour terrassement et raccordement électrique ENEDIS entre le 21 et le 23 Avenue de la Gare à LAPALUD,
Vu la demande de prolongation formulée le 06 septembre 2024 par Monsieur CARLES Romain suite au retard pris dans la mise en œuvre des travaux ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur
entre le 21 et le 23 Avenue de la Gare à LAPALUD, seront réglementés du 10/09/2024 au 13/09/2024 de 8 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi hors jours fériés, de la manière suivante :
- Une circulation alternée manuellement sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société DEBELEC BEZOUCE TER qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont. IL appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
Attention circulation importante.
Obligation de maintenir le passage des bus et secours éventuels. ;
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à ia signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observaftion du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLEENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE à pré à . . - 80277859 qi : Demande d'arrêté de police de la circulation So
É L Ponte Code de la route L411-1 à L411-7 D FRANÇAISE : Le Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024"01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier LA Service public LA Maitre d'œuvre où conducteur d'opération Q Entreprise LA L
Nom: CARLES ……… Prénom: Romain.
Dénomination : DEBELEC BEZOUCE TER ; … Représenté par :
Adresse Numéro : 2682 Extension : Nom de la voie boulevard François Xavier
fafeurnull eee 3 Code postal LL Q_ 0,0, ; Localité: CARCASSONNE. _—. … Pays : France
Téléphone On 6:21 61139: 18 0: 14 19, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1 à
Courriel: debelec.bezouce.ter@groupe-comelec.com
Si le bénéf du demandeur
Nom : . ne denrrnres PTÉNOM :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal Lu #0 10 10. Localité : s Pays :
Téléphone is se y st it se nt st it Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit sn 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° . Route nationale n° Route départementale n° … Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Cl
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …. + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : AVenue de la gare
Code postal Bud 140 :tocaité LAPALUD
Nature et date des travaux a RE
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: Terrassement pour raccordement électrique ENEDIS
N° de chantier délivré par la Collectivité ©:
Date prévue de début des travaux un; 1019, 121012 14; Durée des travaux (en jours calendaires) : nu ut
É FT Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires): 4 Date de début de réglementation 4110: 1Q19: 12101214;
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
sens de circulation concerne : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Fermeture à la circulation QI
Bascuiement de circulation sur chaussée opposée QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants
Par feux tricolores 1 Manuellement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) L Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue &_105
Suppression de voie QC] nombre de voie(s) supprimée(s) Li;
NN délivre par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Wa véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds poids lourds Q
Vitesse limitée à : 1111 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : . ar sons annrnnnrnennnnnnnnnnee PAÉNOM:
Dénomination: reneeans enmanauns Représenté par:
Adresse Numéro : ….… EXtEnNsion : … NOM de la voie :
Code postal 131115 1 11 Localité : cnrs. PAYS:
Téléphone Li 10 0 10tt tt 110 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11110 5
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007 A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5009" Q Schéma de signalisation A
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : CARCASSONNE Le: 06 09 2024
Nom: LOMASZEK Prénom: Vincent … enrnrnr QUAIITÉ :
Sogelink
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