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Arrêté - Scan 20240923 173628 Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240923 173628)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, Lo L Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

Abe à États Fran de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 àL131-7 ; 1141-10 et 1341-11 NET 0)

Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 023°01

des œansports Gestionnaires des réseaux routiers

1 CL] BFVICE public CL

Nom : .CARMINATI..... SR nn .

Dénomination : .FIFFAGE.ROUTE. GRAND SUD. … Représenté par : .GOUSTQ

Adresse Numéro: 178... Extension : Chemin... Nom de la voie : des Terres. du Châteaux.

Site. Industrielle Millénaire

Code postal 81414 13 10 ; Localité : MONDRAGO cn PAVET. onnininn

Téléphone à014,190 ,:3,0,,9, 7,12 6; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1100

Courriel : ….nicolas.carminati.@ .eiffage.com.

Site bénéficiaire est différent du demandeur

NOR cannes … Prénom: .

Adresse Numéro : . Nom de la voie :

Code postal #1 111 Localité :

Téléphone & 0 it sin jun 011 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 10 à

Courriel : & ….@

Voie concernée : Autoroute n° …… Route nationale n° .....… Route départementale n° …...... Voie communale n° …

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro: Extension: Rue... Nom de la voie : des. Vigneaux…

Code postal 1.814 à 8 1 4 10 ; Localité: LAPALUD............

Document d'urbanisme antérieur {déclaration de travaux où permis de cOnStruifé) ! LL 5 LUN 5 LOS DES LU NN

Référence cadastrale : Section(s): …. Lieu-dit: … Parcelle(s) :

Pose de compteur / branchement aux réseaux Q ®

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement Qui Q non Q oui Q non Q oui Q non Q

En retrait de l'alignement Li fi) mètres LAN mètres Lt mètres

Dépôt ou Stationnement Q @) Saillie ou Surplomb Q ® Aménagement d'accès Q <) Ouvrages divers Q o)

Station service CL] Renouvellement L] Création <

Autres ] _xouwn.de «

Date prévue de début d'application : 2 14 ; 0 19::2:0:2 14; Durée d'application (en jours calendaires) : à 3 10 ;

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

‘0 Compléter le cadre ouvrages divers & compléter le cadre correspondant

La loin” 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destnataires du formulareDemande initialeFfraongaten Q référence du permis de stationnement :

Nature du dépôt var Ben Grue .Q Etalage Q

ou Echafaudage Mobilier urbain de Terrasses de ca Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q

stationnement Autres (à précisen[X}. … Eng 1RA “eva

Largeur : de la voie :__1 1; mètres de la saillie L__1 1.1 mètres

des trottoirs |; mètres Hauteur sous saillie L__1_11 1 mètres

Avec franchissement de fossé Q:. Diamètre du tuyau :__1 1; millimètre Longueur {1x1 imètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1111 mètres Nature du tuyau :

Sans franchissement de fossé QG Largeur de l'aménagement: ii _i_imètres

Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q

Eaux usées A EDF Q Autres (à préciser) Q ans

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale Lit. mètres tit. mètres

Tranchée transversale LR mètres Lit. 1 mètres

Fonçage Lit. mètres ti 3 mètres

Aménagement de surface ou RO £

Stationnement Q Va ge supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser)

‘| Afin de permettre et de faciliter là compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

i- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 CA Plan de localisation précis 1/10000u1/2000® [le Photos Cl]

2- Pièces complémentaires par nature de demande

£a - Clôtures/portaits/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50îme Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500" Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°° Q

Pian de détails de franchissement des points singuliers 1/50°"° Q

2e - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500%m° Q

J'atteste de l'exactitude des informations D |

Fait à : … Le:121n3) (Qn9: 1210214:

Nom : .CARMINATI... … Qualité : ….Responsable. d'exploitatia

CARMÉNAT Wucolas

Prénom : Nicolas.

(DE xtait cadastral ou équivalentDépartement de Vaucluse

MATRIE

BE

ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-234

du 23/09/2024

portant des mesures temporaires

de circulation et de stationnement . 3

Rue des Vigneaux E

LAPALUD Du 24 septembre au 05 novembre 2024:

3

Le Maire de LAPALUD,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le

manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis

* de l'amende prévue pour les contraventions de la 28ME classe ;

Vu le Code de la Route,

Vu la demande formulée en date du 23 septembre 2024 par la Société EIFFAGE

ROUTE pour des travaux de réfection de la voirie du 807 Rue des Vigneaux jusqu'à. --:..

l'intersection du Lotissement le Seuil de Provence du 24 septembre au 05 novembre 2024 à LAPALUD,

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,

ARRÊTE

Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules avec où sans moteur

Seront interdits sur la Rue des Vigneaux du 24 septembre au 05 novembre 2024

entre 07 h 00 et 18 h 00, du lundi au vendredi hors jours fériés.

Article 2: Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société EIFFAGE

ROUTE qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.

Le stationnement des véhicules avec ou sans moteur est interdit.

Un périmètre de sécurité sera installé.

Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.

Maintenir le passage des secours éventuels.

Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière

en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des

accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLEENE, sont. chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, M. Hervé FLAUGERE