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Procès Verbal - DELB 20250437
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250437)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250437
BATIMENTS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EXEMPLAIRE DE ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT A APLEMONT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 ;
VU la délibération n° 20240201 du conseil municipal du 27 mai 2024 autorisant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert, pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 1 050 000 euros HT, soit 1 260 000 euros TTC ;
VU le budget des exercices 2025 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2009.22 : rénovation de l’école Paul Bert ;
VU le marché n° 7.1.176, notifié à Atelier PNG, le 11 juillet 2024, pour un montant forfaitaire provisoire de 1 050 000 euros HT, soit 1 260 000 euros TTC ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 3 octobre 2025 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de conclure un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre susvisé ayant pour objet, d’une part, l’intégration de modifications rédactionnelles du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et de l’acte d’engagement et, d’autre part, la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre ainsi que l’arrêt du cout prévisionnel définitif des travaux à la suite de la réception de l’élément de mission avant-projet (AVP) ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), lors de sa séance du 3 octobre 2025, a donné un avis favorable à la passation de l’avenant ;
- que l’ensemble de ces éléments entraine une augmentation du montant initial du marché de maîtrise d’œuvre de 337 595,21 euros HT, ce qui représente une augmentation de 32,15 % et porte le nouveau montant de ce marché à 1 387 595,21 euros HT (valeur mai 2023), soit 1 665 114,25 euros TTC ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 4 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 en augmentation de 337 595,21 euros HT au marché n° 71176, conclu avec l’entreprise Atelier PNG (mandataire du groupement). Le montant total du marché est ainsi porté de 1 050 000 euros HT à 1 387 595,21 euros HT, soit 1 665 114,25 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Opération P0001O005 : rénovation de l’école Paul Bert
Sous fonction 212 : écoles primaires
Nature 2313 : constructions
Montant de la dépense : 405 114,25 euros TTCADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025